DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 55 397 (REVOCATION)
À Μανιréclamée εστο Front Page Ike, Syggrou Ave, 214, 17674 Kallithea, Attiki, Grèce (partie requérante), représentée par Konstantinos Logaras, 24C, Papadiamantopoulou street, 11528 Athènes (représentant professionnel)
un g a i ns t
Il Nuovo Manifesto Società Cooperativa Editrice, via Angelo Bargoni 8, 00153 Rom, Italie (titulaire de la MUE), représentée par Aurelio Richichi, Via Cola di Rienzo 212, 00192 Rom, Italie (représentant professionnel).
Le 05/12/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2 À compter du 20/07/2022, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 12 231 601 pour une partie des produits et services contestés, à
. savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Vêtements ignifuges; Accélérateurs de particules; Batteries électriques; Batteries pour véhicules; Machines à additionner; Aéromètres; Agendas électroniques; Alambics pour expériences en laboratoire; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Haut-parleurs; Ampèremètres; Dessous de cornues; Anneaux de calibrage; Anémomètres; Anodes; Antennes; Anticathodes; Apertomètres
[optique]; Appareils à haute fréquence; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils de contrôle de l’affranchissement; Appareils de chromatographie de laboratoire; Appareils de diffraction [microscopie]; Appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils de cadrage pour diapositives; Appareils d’intercommunication; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Appareils de mesure de précision; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Appareils pour navigation par satellite; Projecteurs; Appareils de radiologie à usage industriel; Appareils de signalisation navale; Appareils de téléguidage; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; Appareils et machines de sondage; Appareils et instruments de chimie; Appareils et instruments de physique; Appareils et instruments de pesage; Appareils et instruments géodésiques; Appareils et instruments nautiques; Appareils et instruments optiques; Appareils et instruments pour l’astronomie; Appareils électriques de commutation; Appareils électriques de contrôle; Appareils électriques de mesure; Appareils électriques de surveillance; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; Appareils héliographiques;

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Appareils pour photocalques; Appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Boîtes à juke à musique; Appareils pour l’analyse de l’air; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Amplificateurs; Appareils pour l’analyse des aliments; Instruments pour l’analyse des gaz; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Appareils de traitement de données; Appareils pour agrandissements [photographie]; Appareils d’enseignement audiovisuel; Appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; Appareils pour la distillation à usage scientifique; Appareils pour la phototélégraphie; Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement du temps; Appareils pour l’enregistrement des distances; Appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; Appareils pour la transmission de voix; Appareils à glacer les épreuves photographiques; Appareils pour la mesure des distances; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Appareils de projection de diapositives; Appareils à rayons X non à usage médical; Chargeurs de batteries; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Appareils pour transvaser l’oxygène; Radios; Autoradios; Appareils respiratoires pour nage subaquatique; Appareils d’enseignement; Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Appareils stéréoscopiques; Téléphones; Armoires de distribution [électricité]; Articles d’opticiens; Jauges; Étuis pour lentilles de contact; Étuis pour pince-nez; Étuis pour pince-nez; Coffrets pour lames de microscopes; Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Actinomètres; Pompes à incendie; Déclencheurs [photographie]; Alarmes
à sifflet; Alarmes sonores; Avertisseurs contre le vol; Avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; Avertisseurs d’incendie; Enrouleurs [photographie]; Baguettes de sourciers; Bacs de rinçage [photographie]; Pupitres de distribution [électricité];
Baromètres; Instruments de mesure du poids; Battes pour incendie; Bateaux-pompes à incendie; Batteries d’anodes; Batteries d’allumage; Batteries électriques; Bêtatrons; Dispositifs d’équilibrage; Balances de précision; Jumelles; Bobines électromagnétiques; Bobines d’inducteur; Bobines électriques; Bouées de signalisation; Bouées de signalisation; Étuis de transport pour ordinateurs; Bras acoustiques pour tourne-disques; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Compas [instruments de mesure]; Compas de marine; Aimants décoratifs; Calculatrices; Calculatrices de poche; Pieds à coulisse; Jauges de taraudage; Pieds à coulisse; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Chaussettes chauffées électriquement; Changeurs de disques [informatique];
Chambres de décompression; Chambres noires [photographie]; Cloches de signalisation; Sonnettes [dispositifs avertisseurs]; Sonnettes d’alarme électriques; Sonnettes de porte électriques; Boutons de sonnerie; Télescopes; Lunettes de visée pour armes à feu; Boîtes de Petri; Chargeurs de batteries; Cartes magnétiques d’identification; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Cartouches de jeux vidéo; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Bombes; Bacs à batteries; Boîtes de branchement [électricité]; Caisses d’accumulateurs; Boîtes à clapets [électricité]; Chaînes d’arpenteur; Chaînettes de pince- nez; Cathodes; Fibres optiques; Câbles coaxiaux; Câbles de démarrage pour moteurs;
Câbles électriques; Batteries électriques; Cellules photovoltaïques; Centrifugeuses de laboratoire; Appareils de télédiffusion; Clés USB; Puces à ADN; Buzzers; Cyclotrons; Films cinématographiques exposés; Appareils cinématographiques; Harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; Cordonnets pour téléphones mobiles; Gilets de sauvetage; Circuits intégrés; Circuits intégrés; Sabliers; Encodeurs magnétiques;
Accouplements électriques; Collecteurs électriques; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Coupleurs acoustiques; Coupleurs [équipements de traitement de données]; Commutateurs; Disques compacts [audio-vidéo]; Comparateurs; Compas [instruments de mesure]; Ordinateurs portables; Ordinateurs portables; Condensateurs; Condensateurs optiques; Conduites d’électricité; Conduits acoustiques; Conducteurs électriques; Cônes de signalisation; Raccords de lignes électriques; Accouplements électriques; Compteurs de mille pour véhicules; Glaces [miroirs]; Compteurs de révolution; Pedomètres; Compteurs;
Contacts électriques; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Convertisseurs électriques; Couvertures coupe-feu; Couvercles de prises électriques; Cordons de pince-nez; Cadres

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photo numériques; Burettes [laboratoire]; Chronographes [appareils enregistreurs de temps];
Cuillers doseuses; Écouteurs; Housses pour ordinateurs portables. Densimètres; Densitomètres; Diaphragmes [acoustique]; Diaphragmes [photographie]; Transparents
[photographie]; Dynamomètres; Diodes électroluminescentes [DEL]; Disquettes souples;
Disques acoustiques; Règles à calcul circulaires; Disques magnétiques; Disques optiques; Jantes de disques compacts; Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Dessins animés; Dispositifs antiparasites [électricité]; Appareils cathodiques anticorrosion; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; Appareils et équipements de secours; Appareils électriques d’allumage à distance; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; Dispositifs d’équilibrage; Appareils pour le montage des films cinématographiques; Distributeurs de billets; Dosimètres; Ordinateurs;
Électrolyseurs; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs [télécommunication]; Épidiascopes; Ergomètres; Photomètres; Séchoirs [photographie]; Extincteurs; Étiquettes électroniques pour marchandises; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Fichiers de musique téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Fils à plomb; Fibres optiques; Fils d’identification pour fils électriques; Fils de cuivre isolés; Câbles électriques; Fils fusibles; Fils magnétiques; Fils téléphoniques; Fils télégraphiques; Filtres pour appareils photographiques; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; Sifflets de signalisation; Sifflets pour chiens; Lampes éclairs pour appareils photo; Fours de laboratoire; Photocopieurs; Photomètres; Fréquencemètres; Fusibles; Galènes [détecteurs]; Galvanomètres; Gazomètres
[instruments de mesure]; Genouillères pour ouvriers; Tourne-disques; Vestes [pare-balles]; Grilles pour accumulateurs; Gaines d’identification pour fils électriques; Gaines pour câbles électriques; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Gants de protection contre les accidents; Gants de plongée; Hydromètres; Hygromètres; Installations électriques antivol; Couveuses pour la culture bactérienne; Indicateurs de niveau d’eau; Indicateurs de quantité; Indicateurs de température; Niveaux d’essence; Indicateurs de pente; Indicateurs de perte électrique; Indicateurs de vitesse; Indicateurs de vide; Induits [électricité]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements ignifuges; Inducteurs électriques; Signalisation lumineuse; Enseignes mécaniques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Interfaces pour ordinateurs; Conjoncteurs; Interrupteurs, électriques;
Disjoncteurs; Inverseurs [électricité]; Nécessaires mains libres pour téléphones; Lanternes optiques; Lampes pour chambres noires [photographie]; Ampoules de flash; Clignotants
[signaux lumineux]; Lances à incendie; Lanternes magiques; Lanternes de signalisation; Lasers non à usage médical. Lactomètres; Lentilles de contact; Bonnettes d’ameublement; Loupes [optique]; Verres correcteurs [optique]; Lentilles optiques; Verres pour lunettes; Lecteurs de codes à barres; Lecteurs de disques compacts; Unités de disques pour ordinateurs; Lecteurs DVD; Lecteurs [informatique]; Baladeurs multimédias; Lecteurs optiques; Limiteurs [électricité]; Conduites [électricité]; Niveaux à bulle; Niveaux à mercure;
Instruments de nivellement; Niveaux à bulle; Feux de signalisation pour la circulation; Machines à compter et trier l’argent; Machines à dicter; Machines à facturer; Instruments de mesure du poids; Machines de bureau à cartes perforées; Machines à voter; Bobines électromagnétiques; Magnétoscopes; Lecteurs de cassettes; Manches à air pour indiquer la direction du vent; Mannequins pour tests de collision; Manchons de jonction pour câbles électriques; Mesureurs de pression; Masques de protection; Masques de plongée; Casques de soudeurs; Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; Mécanismes à prépaiement; Mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; Mégaphones; Membranes pour appareils scientifiques; Mémoires pour ordinateurs; Mesures de couturières; Règles [instruments de mesure]; Métronomes; Microphones; Palmers;

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Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Minuteries, automatiques; Viseurs photographiques; Instruments de mesure; Mesureurs de pression; Mesures; Meubles spéciaux pour laboratoires; Modems; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs
[programmes informatiques]; Montures de lunettes; Montures de lunettes; Bornes
[électricité]; Souris [périphérique d’ordinateur]; Bandes de nettoyage de têtes de lecture
[enregistrement]; Bandes magnétiques; Bandes d’enregistrement sonore; Cassettes vidéo; Objectifs [optique]; Objectifs pour l’astrophotographie; Lunettes; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de soleil; Lunettes de sport; Lunettes [optique]; Oculaires; Ohmmètres; Hologrammes; Ondemètres; Horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps]; Oscillographes; Octants; Survolteurs; Déclencheurs [photographie]; Ozoniseurs
[ozonisateurs]; Jalons [instruments d’arpentage]; Ballons météorologiques; Compresses; Gilets de sauvetage; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Pare-étincelles; Suppresseurs de surtension; Paravents d’asbeste pour pompiers; Parcomètres; Films radiographiques exposés; Films impressionnés; Périscopes; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; Lactomètres; Pèse-lettres; Salinomètres; Poids; Puces à circuits intégrés; Plaquettes pour circuits intégrés; Pieds d’appareils photographiques; Batteries électriques; Piles solaires; Plombs de sondes; Fils à plomb; Pipettes; Pyromètres; Plaques pour accumulateurs; Planimètres; Traceurs; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur;
Polarimètres; Pompes à incendie; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Prismes [optique]; Programmes informatiques [logiciels téléchargeables]; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Protège-dents; Éprouvettes; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Tableaux de contrôle de l’électricité; Tableaux de connexion; Tableaux de distribution [électricité]; Radars; Redresseurs; Radiographies autres qu’à usage médical; Rapporteurs [instruments de mesure]; Clôtures électrifiées; Magnétophones à bande magnétique; Caisses enregistreuses; Indicateurs de pression; Suppresseurs de surtension;
Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs d’éclairage de scène; Règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; Relais, électriques; Rhéostats; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l’air; Filets de protection contre les accidents; Filets de sauvetage; Trames pour la photogravure;
Récepteurs audiovisuels; Récepteurs téléphoniques; Réducteurs [électricité]; Réfractomètres; Réfracteurs; Règles [instruments de mesure]; Baladeurs; Détecteurs; Détecteurs de fumée; Détecteurs de fausse monnaie; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Balances numériques [balances]; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Saccharimètres; Lignes de sondes; Gabarits [instruments de mesure]; Gilets de sauvetage; Satellites à usage scientifique; Combinaisons de plongée;
Échelles de sauvetage; Sondeurs de fonds marins; Scanneurs [équipements de traitement de données]; Enceintes acoustiques; Boîtes de jonction [électricité]; Circuits intégrés; Écrans fluorescents; Écrans [photographie]; Écrans de protection faciale pour ouvriers; Écrans de projection; Écrans radiologiques à usage industriel; Signalisation lumineuse ou mécanique; Signaux de brume non explosifs; Balises lumineuses; Arrondisseurs en ligne; Répondeurs téléphoniques; Semi-conducteurs; Serre-fils [électricité]; Serrures électriques; Sextants; Sphéromètres; Étagères photographiques; Simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; Sirènes; Logiciels de jeux; Programmes informatiques enregistrés; Journaux
[instruments de mesure]; Sulfitomètres; Sonars; Sondes à usage scientifique; Sonomètres; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Mire-œufs; Spectrographes; Spectroscopes; Judas optiques pour portes; Distributeurs automatiques de billets [GAB]; Systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; Imprimantes d’ordinateurs; Postes radiotéléphoniques; Postes radiotélégraphiques; Stéréoscopes; Cornues; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Stroboscopes; Instruments à oculaires; Instruments azimutaux; Alarmes; Instruments d’observation; Instruments de contrôle de chaudières; Instruments de cosmographie; Instruments de nivellement; Instruments de mesure; Instruments et machines pour essais de matériaux; Instruments mathématiques; Instruments météorologiques; Caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; Instruments pour la navigation; Instruments d’arpentage; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables;

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Supports pour bobines électriques; Supports d’enregistrement audio; Supports d’enregistrement magnétiques; Supports de données optiques; Tableaux d’affichage électroniques; Tachymètres; Appareils pour couper les films; Tampons d’oreilles pour plongée; Tapis de souris; Mannequins de sauvetage [appareils d’instruction]; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Taximètres; Claviers d’ordinateur; Planchettes
[instruments d’arpentage]; Intermédiaires [photographie]; Cadres pour diapositives; Téléprompteurs; Télécopieurs; Téléphones portables; Télégraphes [appareils]; Télémètres;
Disjoncteurs; Téléscripteurs; Appareils de télévision; Bâches de sauvetage; Théodolites; Thermomètres, non à usage médical; Appareils de contrôle de la température; Thermostats pour véhicules; Cartes magnétiques codées; Pylônes de téléphonie sans fil; Totalisateurs;
Traducteurs électroniques de poche; Transistors [électroniques]; Transformateurs électriques; Émetteurs [télécommunication]; Transmetteurs téléphoniques; Transpondeurs; Pieds d’appareils photographiques; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Triodes; Cornes de haut-parleurs; Trusquins [menuiserie]; Tubes à rayons X non à usage médical; Tubes acoustiques; Tubes capillaires; Tubes de Pitot; Tubes lumineux; Tuyaux à incendie; Combinaisons de protection pour aviateurs; Unités centrales de traitement; Unités
à bande magnétique pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; Urinomètres; Tubes vacuum [radio]; Tubes amplificateurs; Valves solénoïdes
[interrupteurs électromagnétiques]; Tubes thermoïoniques; Régulateurs [variateurs] électriques; Variomètres; Plateaux de laboratoire; Pieds à coulisse; Vêtements spéciaux pour laboratoires; Verrerie graduée; Verre optique; Caméras vidéo; Cassettes vidéo; Écrans vidéo; Vidéotéléphones; Viscosimètres; Nuances antiéblouissantes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; Voltmètres; Talkies-walkies; Aiguilles de tourne-disques; Radeaux de sauvetage; Ballasts d’éclairage. (tous les documents précités, à l’exception desDVDpréenregistrés).
Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Gravures; Aquarelles; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Machines à affranchir de bureau; Albums; Almanachs; Bagues de cigares; Appareils à main à étiqueter; Appareils et machines pour la reliure [équipements de bureau]; Appareils à vigneter; Appareils pour le collage des photographies; Appareils pour plastifier des documents pour le bureau; Appuie-main pour peintres; Argile à modeler;
Papeterie; Articles pour reliures; Articles de bureau; Serviettes en papier; Trousses à dessin; Étuis pour patrons; Coffrets à timbres [cachets]; Nécessaires pour écrire [papeterie]; Atlas; Autocollants [papeterie]; Bâtons d’encre; Baguettes de tableaux, non électroniques; Bavoirs en papier; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Bandes gommées [papeterie]; Linge de table en papier; Billets, tickets, Cartes de souhait; Cartes de vœux musicales; Blocs
[papeterie]; Carnets; Bobines pour rubans encreurs; Onglets [reliure]; Modèles architecturaux; Bracelets pour instruments à écrire; Échoppes pour graver à l’eau-forte; Pointes à tracer pour le dessin; Enveloppes; Encriers; Calques; Calendriers; Effaceurs pour tableaux; Chansonniers; Boîtes à chapeaux en carton; Caractères d’imprimerie; Papier; Papier carbone; Papier à copier; Papier d’argent; Papiers d’emballage; Papier à lettres; Calques; Papier de bois; Papier-filtre; Papier hygiénique; Papier lumineux; Papier paraffiné; Papier pour appareils enregistreurs; Papier d’armoire parfumé ou non; Papier pour électrocardiographes; Papier pour radiogrammes; Papier parplé; Papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises; Papier mâché; Cartes; Cartes géographiques; Chemises pour documents; Écriteaux en papier ou en carton; Affiches; Cartes postales; Articles en carton; Cartons; Carton de pâte de bois [papeterie]; Cartons perforés pour métiers Jacquard;
Catalogues; Cavaliers pour fiches; Chevalets pour peintres; Ronds de table en papier; Cire
à cacheter; Cires à modeler non à usage dentaire; Bacs à courrier; Hectographes; Appareils et machines à polycopier; Chiffres [caractères d’imprimerie]; Rouleaux pour machines à

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écrire; Lettres d’information; Dossiers; Électrotypes; Clichés; Agrafes de porte-plume; Coffrets pour la papeterie (articles de bureau); Colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Collecteurs [papeterie]; Compas de tracé; Composteurs; Couvertures [papeterie]; Cache-pot en papier; Chapelets; Chromos;
Transferts de ruban; Diagrammes; Dessins; Distributeurs de bandes adhésives [articles de bureau]; Doigtiers [articles de bureau]; Duplicateurs; Élastiques de bureau; Étiquettes non en textile; Surligneurs; Mouchoirs de poche en papier; Blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; Presse-papiers; Agrafes de bureaux; Figurines [statuettes] en papier mâché; Fils pour reliures; Papiers-filtres à café; Arcs en papier; Feuilles bullées d’emballage en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; Feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Feuilles de papier
[papeterie]; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Feuilles de viscose pour l’emballage; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Fournitures pour le dessin; Matériel d’écriture; Fournitures scolaires; Photographies [imprimées]; Photogravures; Timbres; Perforateurs de bureau; Drapeaux en papier; Fermoirs de papier; Craie à marquer; Craie pour tailleurs; Craie
à écrire; Craie pour la lithographie; Bandes dessinées; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Gommes à effacer; Pince-notes;
Emballages pour bouteilles en carton ou en papier; Images; Encres; Encres indiennes;
Encres à corriger [héliographie]; Enseignes en papier ou en carton; Emballages pour bouteilles en carton ou en papier; Ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; Planches à graver; Plaques à adresses pour machines à adresser; Ardoises pour écrire; Ardoises pour écrire; Lettres d’acier; Caractères d’imprimerie; Livrets; Réglettes pour imprimantes; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Objets d’art lithographiés; Machines à écrire; Machines de bureau pour cacheter les enveloppes; Presses à agrafer [papeterie]; Machines à cacheter de bureau; Machines à imprimer des adresses; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Manuels; Globes; Gabarits [papeterie]; Toiles pour la peinture; Gabarits à effacer; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matériaux d’emballage en fécule; Matériaux à modeler; Matières filtrantes en papier; Matières à cacheter pour la papeterie; Matières plastiques pour le modelage; Crayons; Crayons de charbon de bois; Crayons d’ardoise; Stencils; Mines de crayons; Modèles d’écriture; Modèles de broderies; Patrons pour la confection de vêtements; Patrons pour la confection de vêtements; Formulaires; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Rubans
(adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Rubans correcteurs [articles de bureau]; Rubans de papier; Rubans pour machines à écrire; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Rubans pour machines à écrire; Essuie-plumes; Numéroteurs; Gravures; Objets d’art lithographiés; Oléographies; Livrets; Horaires imprimés; Pains à cacheter; Pantographes
[instruments de dessin]; Faire-part [papeterie]; Pâte à modeler; Pastels crayons; Pellicules en matières plastiques pour l’emballage; Pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; Plumes [articles de bureau]; Plumes à écrire; Plumes en or; Pinceaux; Brosses pour écrire; Pinceaux; Plumes d’acier; Perforateurs de bureau; Peignes à marbrer; Plans; Godets pour la peinture; Glacières à crème en papier; Chemises; Encriers; Pierres lithographiques; Porte-billets; Tableaux [tableaux] encadrés ou non; Porte- affiches en papier ou en carton; Porte-crayons; Porte-plomb [crayons de propulsion]; Porte- plume; Porte-chéquiers; Pochettes pour documents [papeterie]; Porte-craie; Pochettes pour passeports; Plumiers; Presses à cartes de crédit, non électriques; Produits pour effacer; Prospectus; Épingles à dessin; Cahiers (d’écriture); Carrelets; Classeurs d’exposition; Dossiers; Grattoirs de bureau; Serre-livres; Registres [livres]; Répertoires; Tés à dessin; Règles à dessin; Reliures; Portraits; Rouleaux de peintres en bâtiment; Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Sacs en papier; Sachets pour la cuisson par micro-ondes; Sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; Lingettes en papier; Boîtes en carton ou en papier; Boîtes de peinture [articles à usage scolaire]; Fiches [papeterie]; Signets; Encriers; Imprimeries portatives [articles de bureau];
Nécessaires pour écrire [écritoires]; Coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; Coupes histologiques pour l’enseignement; Stylos à bille; Timbres à

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cacheter; Pains à cacheter; Supports pour stylos et crayons; Dessous de chopes à bière;
Dessous de carafes en papier; Équerres à dessin; Moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; Stéatite [craie pour tailleurs]; Stylos à encre; Étoffes pour reliures; Bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; Instruments d’écriture; Instruments de dessin; Courbes françaises; Supports pour photographies; Plaques à timbrer; Plaques à timbrer; Carnets; Coupe-papier [articles de bureau]; Buvards; Tampons encreurs;
Tampons encreurs; Nappes en papier; Touches de machines à écrire; Tables arithmétiques; Planches à dessin; Planches [gravures]; Tableaux d’affichage; Tablettes pour écrire; Palettes pour peintres; Toile à calquer; Toile pour reliures; Cadres à composer [imprimerie]; Feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; Toiles d’encrage pour duplicateurs; Toiles gommées pour la papeterie; Toiles pour la peinture; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Cartes à échanger autres que pour jeux; Timbres à cacheter; Timbres à adresses; Timbres à cacheter; Tire-fonds; Sets de table en papier; Serviettes de table en papier; Mouchoirs pour se démaquiller en papier; Transparents [papeterie]; Déchiqueteurs de papier pour le bureau; Tubes en carton; Humecteurs pour surfaces gumées [articles de bureau]; Mouilleurs de bureau; Galées [imprimerie]; Bacs à peinture; Plateaux pour ranger et compter la monnaie; Flyers.

Classe 25: Vêtements (àl’exception des tee-shirts) Sweat-shirts), chaussures, chapellerie; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en cuir; Automobilistes (habillement pour -); Habillement pour cycliste; Vêtements de gymnastique; Robes; Bain (peignoirs de -); Bain (peignoirs de -); Antidérapants pour chaussures; Vêtements (àl’exception des tee- shirts) Sweat-shirts); Bandanas [foulards]; Bavoirs non en papier; Bonnets; Bérets; Sous- vêtements; Sous-vêtements absorbant la transpiration; Blouses; Boas [tours de cou];
Collants; Jarretières; Crampons de chaussures de football; Corsets; Galoches; Calottes; Chaussures; Souliers de sport; Bas; Bas sudorifuges; Chaussons; Chaussettes; Jodhpurs; Chemisettes; Chemises; Vestes d’études [vêtements]; Camisoles; Chapellerie; Hauts-de- forme; Chapeaux en papier [vêtements]; Vestes; Capuchons [vêtements]; Carcasses de chapeaux; Chancelières non chauffées électriquement; Ceintures [habillement]; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Collants; Cols; Faux-cols; Cache-corset; Chapellerie; Cache- col; Couvre-oreilles [habillement]; Layettes; Corsets; Costumes; Vêtements de plage;
Costumes de mascarade; Cravates; Lavallières; Bonnets de bain; Bonnets de douche;
Bandeaux pour la tête [habillement]; Pochettes [habillement]; Foulards; Ferrures de chaussures; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Gabardines [vêtements];
Guêtres; Vestes; Vestes de pêcheurs; Jarretières; Jupes; Robes-chasubles; Tabliers
[vêtements]; Gaines [sous-vêtements]; Gants; Mitons; Gants de ski; Trépointes de chaussures; Mackintoshes; Vêtements confectionnés à l’exception des tee-shirts; Sweat- shirts); Vêtements en papier; Tricots [vêtements]; Pulls; Jambières; Leggins [pantalons];
Livrées; Maillots; Bonneterie; Costumes de bain; Pull-overs; Manchons [habillement]; Manipules [liturgie]; Pèlerines; Mantilles; Masques pour dormir; Jupes-shorts; Mitres
[habillement]; Pantalons (Am); Caleçons de bain; Gilets; Culottes pour bébés; Pantalons
(Am); Parkas; Pelisses; Fourrures [vêtements]; Empiècements de chemises; Chasubles; Pyjamas; Manchettes [habillement]; Ponchos; Pull-overs; Bouts de chaussures; Bretelles pour femmes; Fixe-chaussettes; Soutiens-gorge; Talonnettes pour chaussures; Talonnettes pour les bas; Sandales; Bain (sandales de -); Saris; Sarongs; Chaussures; Espadrilles; Chaussures de bain; Chaussures de gymnastique; Chaussures de plage; Chaussures de football; Souliers de sport; Chaussures de ski; Châles; Écharpes; Pantalons (Am);
Brodequins; Guimpes [vêtements]; Paletots; Vêtements de dessus; Dessous-de-bras; Sous- pieds; Jupons; Combinaisons [sous-vêtements]; Plastrons de chemises; Bottines; Bottes;
Étoles [fourrures]; Semelles; Semelles; Talonnettes pour chaussures; Poches de vêtements; Toges; Empeignes; Empeignes; Turbans; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons
[vêtements]; Uniformes; Voilettes; Visières [chapellerie]; Visières [chapellerie]; Sabots
[chaussures].

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Classe 35: Publicité (à l’exception de la publicité dans des publications imprimées et électroniques, y compris sur un site web); Gestiondes affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Affichage; Location de distributeurs automatiques; Agences d’informationscommerciales; Agences publicitaires; Services d’agences d’import-export; Mise à jour de matériel publicitaire; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Analyse du prix de revient; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Services de conseillers en affaires; Conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion de personnel; Audit d’entreprise; Décoration de vitrines; Distribution d’échantillons; Démonstration de produits; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Publicité par publipostage; Compilation de statistiques; Facturation; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Gestion de fichiers informatiques; Informations d’affaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Investigations pour affaires; Mise en page à des fins publicitaires; Services de marketing; Location de photocopieurs; Location de machines et d’appareils de bureaux; Location de matériel publicitaire; Expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Experts en efficacité; Préparation de feuilles de paye; Prévisions économiques; Production de films publicitaires; Aide à la gestion d’activités commerciales; Promotion des ventes pour des tiers; Publicité (à l’exception de la publicité dans des publications imprimées et électroniques, y compris sur un site web); Publicité par correspondance; Courrier publicitaire; Publicité radiophonique; Annonces publicitaires pour la télévision; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Renseignements d’affaires; Recrutement de personnel; Rédaction de textes publicitaires; Services de relations publiques; Recherche de parraineurs; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Recherches de marché; Recherches commerciales; Reproduction de documents; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services de comparaison de prix; Conseils en organisation commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de dactylographie; Services de photocopie; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revues de presse; Services de relogement pour entreprises; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; Services de secrétariat; Sténographie; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Services de télémarketing; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Sondages d’opinion; Établissement de déclarations fiscales; Établissement de relevés de comptes; Estimations commerciales; Études de marchés; Transcription de communications [travaux de bureau]; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement de texte; Bureaux de placement; Les services de vente aux enchères Audit d’entreprise.
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Dressage d’animaux; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location de décors de théâtre; Location de décors de théâtre;
Location de courts de tennis; Location de films cinématographiques; Location d’enregistrements sonores; Location de radios et de téléviseurs; Coaching [formation]; Mise à disposition d’installations sportives; Cirques; Services de composition musicale; Cours de fitness; Chronométrage d’événements sportifs; Éducation physique; Divertissement; Divertissement radiophonique; Divertissement télévisé; Doublage; Éducation; Éducation religieuse; Formation pratique [démonstration]; Mise à disposition d’installations sportives; Mise à disposition de parcours de golf; Photographie; Exploitation de salles de jeux; Services de parcs d’attractions; Jeux d’argent; Informations en matière de divertissement; Informations en matière d’éducation; Informations en matière de loisirs; Enseignement de la

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gymnastique; Cours par correspondance, Interprétation du langage gestuel; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Boîtes de nuit; Location de bandes vidéo; Services de karaoké; Microfilmage; Production d’émissions radiophoniques et télévisées; Montage de bandes vidéo; Location d’équipements audio; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de matériel de jeux; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location de jouets; Location de terrains de sport; Location d’enregistreurs vidéo; Location de stades; Location de caméras vidéo; Organisation de bals; Organisation de compétitions sportives; Organisation de concours de beauté; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de loteries; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Orientation professionnelle; Pensionnats; Planification de réceptions [divertissements]; Réservation de places de spectacles; Location de livres; Production de films autres que films publicitaires; Production de films sur bandes vidéo; Production musicale; Production de spectacles; Projection de films; Services d’examens pédagogiques; Publication de livres; Publication de livres électroniques; Micro-édition; Représentation de spectacles en direct; Représentations théâtrales; Services d’écriture de scénarios; L’édition de textes (à l’exception des textes publicitaires); Services de vidéogrammes; Reportages photographiques; Recyclage professionnel; Music-halls; Écoles maternelles; Services de modèles pour artistes; Services de bibliothèques itinérantes; Services de billetterie [divertissement]; Services de calligraphie; Services de camps de vacances [divertissement]; Services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent]; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de reporters (à l’exceptiondes services de reporters fournis par le biais de publications électroniques et d’impressions); Services de disc-jockeys; Services de discothèques; Mise à disposition d’infrastructures récréatives; Services de jardins zoologiques; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services d’interprètes linguistiques; Services de musées [présentation, expositions]; Services d’orchestre; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services de studios d’enregistrement; Traduction et interprétation; Services d’artistes de spectacles; Services d’écoles [éducation]; Sous-titrage; Services de studios cinématographiques.

Classe 42: Tous les services compris dans cette classe.

La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits et services

3 restants, à savoir:
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Classe 9: Publications électroniques téléchargeables; DVDpréenregistrés.

Classe 16: Publications imprimées; Journaux; Périodiques; Magazines [périodiques]; livres.

Classe 25: Tee-shirts; Sweat-shirts.

Classe 35: Publicité dans des publications imprimées et électroniques, y compris par l’intermédiaire d’un site web; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Diffusion d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique.

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Classe 41: Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de journaux en ligne; Services de reporters fournis par le biais de publications électroniques et d’impressions.

4 Chaque partie supporte ses propres frais.
.

MOTIFS
Le 20/07/2022, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 12 231 601 «il manifeste» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Vêtements ignifuges; Accélérateurs de particules; Batteries électriques; Batteries pour véhicules; Machines à additionner; Aéromètres; Agendas électroniques; Alambics pour expériences en laboratoire; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Haut-parleurs; Ampèremètres; Dessous de cornues; Anneaux de calibrage; Anémomètres; Anodes; Antennes; Anticathodes; Apertomètres [optique]; Appareils à haute fréquence; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils de contrôle de l’affranchissement; Appareils de chromatographie de laboratoire; Appareils de diffraction
[microscopie]; Appareils de fermentation [appareils de laboratoire]; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils de cadrage pour diapositives; Appareils d’intercommunication; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau;
Appareils de mesure de précision; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Appareils pour navigation par satellite; Projecteurs; Appareils de radiologie à usage industriel; Appareils de signalisation navale; Appareils de téléguidage; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; Appareils et machines de sondage; Appareils et instruments de chimie; Appareils et instruments de physique; Appareils et instruments de pesage; Appareils et instruments géodésiques; Appareils et instruments nautiques; Appareils et instruments optiques; Appareils et instruments pour l’astronomie;
Appareils électriques de commutation; Appareils électriques de contrôle; Appareils électriques de mesure; Appareils électriques de surveillance; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; Appareils héliographiques; Appareils pour photocalques;
Appareils photo; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Boîtes à juke à musique; Appareils pour l’analyse de l’air; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Amplificateurs; Appareils pour l’analyse des aliments; Instruments pour l’analyse des gaz;
Appareils pour l’analyse non à usage médical; Appareils de traitement de données; Appareils pour agrandissements [photographie]; Appareils d’enseignement audiovisuel; Appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; Appareils pour la distillation à usage scientifique;
Appareils pour la phototélégraphie; Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie];
Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement du temps; Appareils pour l’enregistrement des distances; Appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la sécurité du

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trafic ferroviaire; Appareils pour la transmission de voix; Appareils à glacer les épreuves photographiques; Appareils pour la mesure des distances; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Appareils de projection de diapositives; Appareils à rayons X non à usage médical; Chargeurs de batteries; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Appareils pour transvaser l’oxygène; Radios; Autoradios; Appareils respiratoires pour nage subaquatique; Appareils d’enseignement; Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Appareils stéréoscopiques; Téléphones; Armoires de distribution [électricité]; Articles d’opticiens; Jauges; Étuis pour lentilles de contact; Étuis pour pince-nez; Étuis pour pince-nez; Coffrets pour lames de microscopes; Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques;
Actinomètres; Pompes à incendie; Déclencheurs [photographie]; Alarmes à sifflet; Alarmes sonores; Avertisseurs contre le vol; Avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; Avertisseurs d’incendie; Enrouleurs [photographie]; Baguettes de sourciers; Bacs de rinçage [photographie]; Pupitres de distribution [électricité]; Baromètres;
Instruments de mesure du poids; Battes pour incendie; Bateaux-pompes à incendie; Batteries d’anodes; Batteries d’allumage; Batteries électriques; Bêtatrons; Dispositifs d’équilibrage; Balances de précision; Jumelles; Bobines électromagnétiques; Bobines d’inducteur; Bobines électriques; Bouées de signalisation; Bouées de signalisation; Étuis de transport pour ordinateurs; Bras acoustiques pour tourne-disques; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Compas [instruments de mesure]; Compas de marine; Aimants décoratifs; Calculatrices; Calculatrices de poche; Pieds à coulisse; Jauges de taraudage; Pieds à coulisse; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Chaussettes chauffées électriquement; Changeurs de disques [informatique]; Chambres de décompression; Chambres noires [photographie]; Cloches de signalisation; Sonnettes
[dispositifs avertisseurs]; Sonnettes d’alarme électriques; Sonnettes de porte électriques; Boutons de sonnerie; Télescopes; Lunettes de visée pour armes à feu; Boîtes de Petri; Chargeurs de batteries; Cartes magnétiques d’identification; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Cartouches de jeux vidéo; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Bombes; Bacs à batteries; Boîtes de branchement [électricité]; Caisses d’accumulateurs; Boîtes à clapets [électricité]; Chaînes d’arpenteur; Chaînettes de pince-nez; Cathodes; Fibres optiques; Câbles coaxiaux; Câbles de démarrage pour moteurs; Câbles électriques; Batteries électriques; Cellules photovoltaïques; Centrifugeuses de laboratoire; Appareils de télédiffusion; Clés USB; Puces à ADN; Buzzers; Cyclotrons; Films cinématographiques exposés; Appareils cinématographiques; Harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; Cordonnets pour téléphones mobiles; Gilets de sauvetage; Circuits intégrés; Circuits intégrés; Sabliers; Encodeurs magnétiques;
Accouplements électriques; Collecteurs électriques; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Coupleurs acoustiques; Coupleurs [équipements de traitement de données];
Commutateurs; Disques compacts [audio-vidéo]; Comparateurs; Compas [instruments de mesure]; Ordinateurs portables; Ordinateurs portables; Condensateurs; Condensateurs optiques; Conduites d’électricité; Conduits acoustiques; Conducteurs électriques; Cônes de signalisation; Raccords de lignes électriques; Accouplements électriques; Compteurs de mille pour véhicules; Glaces [miroirs]; Compteurs de révolution; Pedomètres; Compteurs; Contacts électriques; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Convertisseurs électriques; Couvertures coupe-feu; Couvercles de prises électriques; Cordons de pince-nez; Cadres photo numériques; Burettes [laboratoire]; Chronographes [appareils enregistreurs de temps]; Cuillers doseuses; Écouteurs; Housses pour ordinateurs portables. Densimètres;
Densitomètres; Diaphragmes [acoustique]; Diaphragmes [photographie]; Transparents
[photographie]; Dynamomètres; Diodes électroluminescentes [DEL]; Disquettes souples; Disques acoustiques; Règles à calcul circulaires; Disques magnétiques; Disques optiques;
Jantes de disques compacts; Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Dessins animés; Dispositifs antiparasites [électricité]; Appareils cathodiques anticorrosion; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; Appareils et équipements de

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Décision sur la demande d’annulation no C 55 397 Page sur 12 35
secours; Appareils électriques d’allumage à distance; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; Dispositifs d’équilibrage; Appareils pour le montage des films cinématographiques; Distributeurs de billets; Dosimètres; Ordinateurs; Électrolyseurs; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs [télécommunication]; Épidiascopes;
Ergomètres; Photomètres; Séchoirs [photographie]; Extincteurs; Étiquettes électroniques pour marchandises; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Fichiers de musique téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables; Fils à plomb; Fibres optiques; Fils d’identification pour fils électriques; Fils de cuivre isolés; Câbles électriques; Fils fusibles; Fils magnétiques; Fils téléphoniques; Fils télégraphiques; Filtres pour appareils photographiques; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; Sifflets de signalisation; Sifflets pour chiens; Lampes éclairs pour appareils photo; Fours de laboratoire; Photocopieurs; Photomètres; Fréquencemètres; Fusibles;
Galènes [détecteurs]; Galvanomètres; Gazomètres [instruments de mesure]; Genouillères pour ouvriers; Tourne-disques; Vestes [pare-balles]; Grilles pour accumulateurs; Gaines d’identification pour fils électriques; Gaines pour câbles électriques; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel;
Gants de protection contre les accidents; Gants de plongée; Hydromètres; Hygromètres; Installations électriques antivol; Couveuses pour la culture bactérienne; Indicateurs de niveau d’eau; Indicateurs de quantité; Indicateurs de température; Niveaux d’essence; Indicateurs de pente; Indicateurs de perte électrique; Indicateurs de vitesse; Indicateurs de vide; Induits
[électricité]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Vêtements ignifuges; Inducteurs électriques;
Signalisation lumineuse; Enseignes mécaniques; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Interfaces pour ordinateurs; Conjoncteurs; Interrupteurs, électriques; Disjoncteurs; Inverseurs [électricité]; Nécessaires mains libres pour téléphones;
Lanternes optiques; Lampes pour chambres noires [photographie]; Ampoules de flash; Clignotants [signaux lumineux]; Lances à incendie; Lanternes magiques; Lanternes de signalisation; Lasers non à usage médical. Lactomètres; Lentilles de contact; Bonnettes d’ameublement; Loupes [optique]; Verres correcteurs [optique]; Lentilles optiques; Verres pour lunettes; Lecteurs de codes à barres; Lecteurs de disques compacts; Unités de disques pour ordinateurs; Lecteurs DVD; Lecteurs [informatique]; Baladeurs multimédias; Lecteurs optiques; Limiteurs [électricité]; Conduites [électricité]; Niveaux à bulle; Niveaux à mercure; Instruments de nivellement; Niveaux à bulle; Feux de signalisation pour la circulation; Machines à compter et trier l’argent; Machines à dicter; Machines à facturer; Instruments de mesure du poids; Machines de bureau à cartes perforées; Machines à voter; Bobines électromagnétiques; Magnétoscopes; Lecteurs de cassettes; Manches à air pour indiquer la direction du vent; Mannequins pour tests de collision; Manchons de jonction pour câbles électriques; Mesureurs de pression; Masques de protection; Masques de plongée; Casques de soudeurs; Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; Mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; Mécanismes à prépaiement; Mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; Mégaphones; Membranes pour appareils scientifiques; Mémoires pour ordinateurs; Mesures de couturières; Règles [instruments de mesure]; Métronomes; Microphones; Palmers; Microprocesseurs;
Microscopes; Microtomes; Minuteries, automatiques; Viseurs photographiques; Instruments de mesure; Mesureurs de pression; Mesures; Meubles spéciaux pour laboratoires; Modems; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes informatiques]; Montures de lunettes; Montures de lunettes; Bornes [électricité]; Souris [périphérique d’ordinateur]; Bandes de nettoyage de têtes de lecture [enregistrement]; Bandes magnétiques; Bandes d’enregistrement sonore; Cassettes vidéo; Objectifs [optique]; Objectifs pour l’astrophotographie; Lunettes; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de soleil; Lunettes de sport; Lunettes [optique]; Oculaires; Ohmmètres; Hologrammes; Ondemètres; Horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps]; Oscillographes; Octants; Survolteurs; Déclencheurs [photographie]; Ozoniseurs [ozonisateurs]; Jalons [instruments d’arpentage]; Ballons météorologiques; Compresses; Gilets de sauvetage; Panneaux de signalisation

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lumineux ou mécaniques; Pare-étincelles; Suppresseurs de surtension; Paravents d’asbeste pour pompiers; Parcomètres; Films radiographiques exposés; Films impressionnés;
Périscopes; Pèse-acide; Pèse-acide pour accumulateurs; Lactomètres; Pèse-lettres; Salinomètres; Poids; Puces à circuits intégrés; Plaquettes pour circuits intégrés; Pieds d’appareils photographiques; Batteries électriques; Piles solaires; Plombs de sondes; Fils à plomb; Pipettes; Pyromètres; Plaques pour accumulateurs; Planimètres; Traceurs; Repose- poignets à utiliser avec un ordinateur; Polarimètres; Pompes à incendie; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Prismes [optique]; Programmes informatiques
[logiciels téléchargeables]; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Programmes informatiques enregistrés; Protège-dents; Éprouvettes;
Publications électroniques téléchargeables; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Tableaux de contrôle de l’électricité; Tableaux de connexion; Tableaux de distribution
[électricité]; Radars; Redresseurs; Radiographies autres qu’à usage médical; Rapporteurs
[instruments de mesure]; Clôtures électrifiées; Magnétophones à bande magnétique; Caisses enregistreuses; Indicateurs de pression; Suppresseurs de surtension; Régulateurs de vitesse de tourne-disques; Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs d’éclairage de scène; Règles à calcul; Réglets [règles à coulisse]; Relais, électriques; Rhéostats; Résistances électriques; Respirateurs pour le filtrage de l’air; Filets de protection contre les accidents; Filets de sauvetage; Trames pour la photogravure; Récepteurs audiovisuels; Récepteurs téléphoniques; Réducteurs [électricité]; Réfractomètres; Réfracteurs; Règles [instruments de mesure]; Baladeurs; Détecteurs; Détecteurs de fumée; Détecteurs de fausse monnaie; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Balances numériques
[balances]; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Saccharimètres; Lignes de sondes; Gabarits [instruments de mesure]; Gilets de sauvetage; Satellites à usage scientifique; Combinaisons de plongée; Échelles de sauvetage; Sondeurs de fonds marins;
Scanneurs [équipements de traitement de données]; Enceintes acoustiques; Boîtes de jonction [électricité]; Circuits intégrés; Écrans fluorescents; Écrans [photographie]; Écrans de protection faciale pour ouvriers; Écrans de projection; Écrans radiologiques à usage industriel;
Signalisation lumineuse ou mécanique; Signaux de brume non explosifs; Balises lumineuses; Arrondisseurs en ligne; Répondeurs téléphoniques; Semi-conducteurs; Serre-fils [électricité];
Serrures électriques; Sextants; Sphéromètres; Étagères photographiques; Simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; Sirènes; Logiciels de jeux; Programmes informatiques enregistrés; Journaux [instruments de mesure]; Sulfitomètres; Sonars; Sondes à usage scientifique; Sonomètres; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Mire-œufs; Spectrographes; Spectroscopes; Judas optiques pour portes; Distributeurs automatiques de billets [GAB]; Systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; Imprimantes d’ordinateurs; Postes radiotéléphoniques; Postes radiotélégraphiques; Stéréoscopes; Cornues; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Stroboscopes; Instruments à oculaires; Instruments azimutaux; Alarmes; Instruments d’observation; Instruments de contrôle de chaudières; Instruments de cosmographie; Instruments de nivellement; Instruments de mesure; Instruments et machines pour essais de matériaux; Instruments mathématiques; Instruments météorologiques; Caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; Instruments pour la navigation; Instruments d’arpentage; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Supports pour bobines électriques; Supports d’enregistrement audio; Supports d’enregistrement magnétiques; Supports de données optiques; Tableaux d’affichage électroniques; Tachymètres; Appareils pour couper les films; Tampons d’oreilles pour plongée; Tapis de souris; Mannequins de sauvetage [appareils d’instruction]; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Taximètres; Claviers d’ordinateur; Planchettes
[instruments d’arpentage]; Intermédiaires [photographie]; Cadres pour diapositives; Téléprompteurs; Télécopieurs; Téléphones portables; Télégraphes [appareils]; Télémètres;
Disjoncteurs; Téléscripteurs; Appareils de télévision; Bâches de sauvetage; Théodolites;
Thermomètres, non à usage médical; Appareils de contrôle de la température; Thermostats pour véhicules; Cartes magnétiques codées; Pylônes de téléphonie sans fil; Totalisateurs;
Traducteurs électroniques de poche; Transistors [électroniques]; Transformateurs électriques; Émetteurs [télécommunication]; Transmetteurs téléphoniques; Transpondeurs;

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Pieds d’appareils photographiques; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Triodes; Cornes de haut-parleurs; Trusquins [menuiserie]; Tubes à rayons X non à usage médical; Tubes acoustiques; Tubes capillaires; Tubes de Pitot; Tubes lumineux; Tuyaux à incendie; Combinaisons de protection pour aviateurs; Unités centrales de traitement; Unités
à bande magnétique pour ordinateurs; Périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; Urinomètres; Tubes vacuum [radio]; Tubes amplificateurs; Valves solénoïdes
[interrupteurs électromagnétiques]; Tubes thermoïoniques; Régulateurs [variateurs] électriques; Variomètres; Plateaux de laboratoire; Pieds à coulisse; Vêtements spéciaux pour laboratoires; Verrerie graduée; Verre optique; Caméras vidéo; Cassettes vidéo; Écrans vidéo; Vidéotéléphones; Viscosimètres; Nuances antiéblouissantes; VIS micrométriques pour instruments d’optique; Voltmètres; Talkies-walkies; Aiguilles de tourne-disques; Radeaux de sauvetage; Ballasts d’éclairage.

Classe 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour les artistes; Pinceaux; Machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); Caractères d’imprimerie; Clichés; Gravures; Aquarelles; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Machines à affranchir de bureau; Albums; Almanachs; Bagues de cigares; Appareils à main à étiqueter; Appareils et machines pour la reliure [équipements de bureau];
Appareils à vigneter; Appareils pour le collage des photographies; Appareils pour plastifier des documents pour le bureau; Appuie-main pour peintres; Argile à modeler; Papeterie; Articles pour reliures; Articles de bureau; Serviettes en papier; Trousses à dessin; Étuis pour patrons; Coffrets à timbres [cachets]; Nécessaires pour écrire [papeterie]; Atlas; Autocollants
[papeterie]; Bâtons d’encre; Baguettes de tableaux, non électroniques; Bavoirs en papier; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Bandes gommées [papeterie]; Linge de table en papier; Billets, tickets, Cartes de souhait; Cartes de vœux musicales; Blocs
[papeterie]; Carnets; Bobines pour rubans encreurs; Onglets [reliure]; Modèles architecturaux; Bracelets pour instruments à écrire; Échoppes pour graver à l’eau-forte; Pointes à tracer pour le dessin; Enveloppes; Encriers; Calques; Calendriers; Effaceurs pour tableaux; Chansonniers; Boîtes à chapeaux en carton; Caractères d’imprimerie; Papier; Papier carbone; Papier à copier; Papier d’argent; Papiers d’emballage; Papier à lettres; Calques; Papier de bois; Papier-filtre; Papier hygiénique; Papier lumineux; Papier paraffiné; Papier pour appareils enregistreurs; Papier d’armoire parfumé ou non; Papier pour électrocardiographes; Papier pour radiogrammes; Papier parplé; Papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoises; Papier mâché; Cartes; Cartes géographiques; Chemises pour documents; Écriteaux en papier ou en carton; Affiches; Cartes postales; Articles en carton; Cartons; Carton de pâte de bois
[papeterie]; Cartons perforés pour métiers Jacquard; Catalogues; Cavaliers pour fiches;
Chevalets pour peintres; Ronds de table en papier; Cire à cacheter; Cires à modeler non à usage dentaire; Bacs à courrier; Hectographes; Appareils et machines à polycopier; Chiffres
[caractères d’imprimerie]; Rouleaux pour machines à écrire; Lettres d’information; Dossiers; Électrotypes; Clichés; Agrafes de porte-plume; Coffrets pour la papeterie (articles de bureau); Colle d’amidon pour la papeterie ou le ménage; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Collecteurs [papeterie]; Compas de tracé; Composteurs; Couvertures [papeterie]; Cache-pot en papier; Chapelets; Chromos; Transferts de ruban; Diagrammes; Dessins; Distributeurs de bandes adhésives [articles de bureau]; Doigtiers [articles de bureau]; Duplicateurs; Élastiques de bureau; Étiquettes non en textile; Surligneurs; Mouchoirs de poche en papier; Blanchets pour l’imprimerie non en matières textiles; Presse-papiers; Agrafes de bureaux; Figurines
[statuettes] en papier mâché; Fils pour reliures; Papiers-filtres à café; Arcs en papier; Feuilles bullées d’emballage en matières plastiques pour l’emballage ou le conditionnement; Feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Feuilles de papier [papeterie]; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Feuilles de viscose pour l’emballage; Feuilles régulatrices d’humidité en papier ou matières plastiques pour l’emballage de produits alimentaires; Fournitures pour le dessin; Matériel d’écriture;

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Fournitures scolaires; Photographies [imprimées]; Photogravures; Timbres; Perforateurs de bureau; Drapeaux en papier; Fermoirs de papier; Craie à marquer; Craie pour tailleurs; Craie
à écrire; Craie pour la lithographie; Journaux; Bandes dessinées; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Adhésifs à usage stationnaire ou domestique; Gommes à effacer;
Pince-notes; Emballages pour bouteilles en carton ou en papier; Images; Encres; Encres indiennes; Encres à corriger [héliographie]; Enseignes en papier ou en carton; Emballages pour bouteilles en carton ou en papier; Ichtyocolle pour la papeterie ou le ménage; Planches
à graver; Plaques à adresses pour machines à adresser; Ardoises pour écrire; Ardoises pour écrire; Lettres d’acier; Caractères d’imprimerie; Livrets; Livres; Réglettes pour imprimantes; Liquides correcteurs [articles de bureau]; Objets d’art lithographiés; Machines à écrire; Machines de bureau pour cacheter les enveloppes; Presses à agrafer [papeterie]; Machines à cacheter de bureau; Machines à imprimer des adresses; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Manuels; Globes; Gabarits [papeterie]; Toiles pour la peinture; Gabarits à effacer; Matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); Matériaux d’emballage en fécule; Matériaux à modeler; Matières filtrantes en papier; Matières à cacheter pour la papeterie; Matières plastiques pour le modelage; Crayons; Crayons de charbon de bois; Crayons d’ardoise; Stencils; Mines de crayons; Modèles d’écriture; Modèles de broderies; Patrons pour la confection de vêtements; Patrons pour la confection de vêtements;
Formulaires; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Rubans (adhésifs) pour la papeterie ou le ménage; Rubans correcteurs [articles de bureau]; Rubans de papier; Rubans pour machines à écrire; Rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs; Rubans pour machines à écrire; Essuie-plumes; Numéroteurs; Gravures; Objets d’art lithographiés; Oléographies; Livrets; Horaires imprimés; Pains à cacheter; Pantographes [instruments de dessin]; Faire-part [papeterie]; Pâte à modeler; Pastels crayons; Pellicules en matières plastiques pour l’emballage; Pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; Plumes [articles de bureau]; Plumes à écrire; Plumes en or; Pinceaux; Brosses pour écrire; Pinceaux; Plumes d’acier; Perforateurs de bureau; Périodiques; Peignes à marbrer; Plans; Godets pour la peinture; Glacières à crème en papier; Chemises; Encriers;
Pierres lithographiques; Porte-billets; Tableaux [tableaux] encadrés ou non; Porte-affiches en papier ou en carton; Porte-crayons; Porte-plomb [crayons de propulsion]; Porte-plume; Porte- chéquiers; Pochettes pour documents [papeterie]; Porte-craie; Pochettes pour passeports;
Plumiers; Presses à cartes de crédit, non électriques; Produits pour effacer; Prospectus; Publications imprimées; Épingles à dessin; Cahiers (d’écriture); Carrelets; Classeurs d’exposition; Dossiers; Grattoirs de bureau; Serre-livres; Registres [livres]; Répertoires; Tés à dessin; Règles à dessin; Reliures; Portraits; Magazines [périodiques]; Rouleaux de peintres en bâtiment; Sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l’emballage; Sacs en papier; Sachets pour la cuisson par micro-ondes; Sacs à ordures en matières plastiques ou en papier; Lingettes en papier; Boîtes en carton ou en papier; Boîtes de peinture [articles à usage scolaire]; Fiches [papeterie]; Signets; Encriers; Imprimeries portatives [articles de bureau]; Nécessaires pour écrire [écritoires]; Coupes biologiques pour la microscopie [matériel d’enseignement]; Coupes histologiques pour l’enseignement; Stylos à bille; Timbres à cacheter; Pains à cacheter; Supports pour stylos et crayons; Dessous de chopes à bière; Dessous de carafes en papier; Équerres à dessin; Moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; Stéatite [craie pour tailleurs]; Stylos à encre; Étoffes pour reliures; Bandes en papier et cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateur; Instruments d’écriture; Instruments de dessin; Courbes françaises; Supports pour photographies; Plaques à timbrer; Plaques à timbrer; Carnets; Coupe-papier [articles de bureau]; Buvards; Tampons encreurs; Tampons encreurs; Nappes en papier; Touches de machines à écrire; Tables arithmétiques; Planches à dessin; Planches [gravures]; Tableaux d’affichage; Tablettes pour écrire; Palettes pour peintres; Toile à calquer; Toile pour reliures; Cadres à composer [imprimerie]; Feuilles d’encrage pour machines de reproduction de documents; Toiles d’encrage pour duplicateurs; Toiles gommées pour la papeterie; Toiles pour la peinture; Taille-crayons, électriques ou non électriques; Cartes à échanger autres que pour jeux; Timbres à cacheter; Timbres à adresses; Timbres à cacheter; Tire-fonds; Sets de table en papier; Serviettes de table en papier; Mouchoirs pour se démaquiller en papier;

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Transparents [papeterie]; Déchiqueteurs de papier pour le bureau; Tubes en carton;
Humecteurs pour surfaces gumées [articles de bureau]; Mouilleurs de bureau; Galées
[imprimerie]; Bacs à peinture; Plateaux pour ranger et compter la monnaie; Flyers.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en cuir; Automobilistes (habillement pour -); Habillement pour cycliste; Vêtements de gymnastique; Robes; Bain (peignoirs de -); Bain (peignoirs de -); Antidérapants pour chaussures; Vêtements; Bandanas [foulards]; Bavoirs non en papier; Bonnets; Bérets; Sous- vêtements; Sous-vêtements absorbant la transpiration; Blouses; Boas [tours de cou]; Collants;
Jarretières; Crampons de chaussures de football; Corsets; Galoches; Calottes; Chaussures;
Souliers de sport; Bas; Bas sudorifuges; Chaussons; Chaussettes; Jodhpurs; Chemisettes; Chemises; Vestes d’études [vêtements]; Camisoles; Chapellerie; Hauts-de-forme; Chapeaux en papier [vêtements]; Vestes; Capuchons [vêtements]; Carcasses de chapeaux;
Chancelières non chauffées électriquement; Ceintures [habillement]; Ceintures porte- monnaie [habillement]; Collants; Cols; Faux-cols; Cache-corset; Chapellerie; Cache-col;
Couvre-oreilles [habillement]; Layettes; Corsets; Costumes; Vêtements de plage; Costumes de mascarade; Cravates; Lavallières; Bonnets de bain; Bonnets de douche; Bandeaux pour la tête [habillement]; Pochettes [habillement]; Foulards; Ferrures de chaussures; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Gabardines [vêtements]; Guêtres; Vestes; Vestes de pêcheurs; Jarretières; Jupes; Robes-chasubles; Tabliers [vêtements]; Gaines [sous- vêtements]; Gants; Mitons; Gants de ski; Trépointes de chaussures; Mackintoshes;
Vêtements confectionnés; Vêtements en papier; Tricots [vêtements]; Pulls; Jambières;
Leggins [pantalons]; Livrées; Maillots; Bonneterie; Costumes de bain; Pull-overs; Manchons
[habillement]; Manipules [liturgie]; Pèlerines; Mantilles; Masques pour dormir; Jupes-shorts;
Mitres [habillement]; Pantalons (Am); Caleçons de bain; Gilets; Culottes pour bébés; Pantalons (Am); Parkas; Pelisses; Fourrures [vêtements]; Empiècements de chemises;
Chasubles; Pyjamas; Manchettes [habillement]; Ponchos; Pull-overs; Bouts de chaussures;
Bretelles pour femmes; Fixe-chaussettes; Soutiens-gorge; Talonnettes pour chaussures; Talonnettes pour les bas; Sandales; Bain (sandales de -); Saris; Sarongs; Chaussures;
Espadrilles; Chaussures de bain; Chaussures de gymnastique; Chaussures de plage;
Chaussures de football; Souliers de sport; Chaussures de ski; Châles; Écharpes; Pantalons (Am); Brodequins; Guimpes [vêtements]; Paletots; Vêtements de dessus; Dessous-de-bras;
Sous-pieds; Jupons; Combinaisons [sous-vêtements]; Plastrons de chemises; Bottines;
Bottes; Étoles [fourrures]; Semelles; Semelles; Talonnettes pour chaussures; Poches de vêtements; Tee-shirts; Toges; Empeignes; Empeignes; Turbans; Combinaisons de ski nautique; Combinaisons [vêtements]; Uniformes; Voilettes; Visières [chapellerie]; Visières
[chapellerie]; Sabots [chaussures].

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Affichage; Location de distributeurs automatiques; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Agences d’informations commerciales; Agences publicitaires; Services d’agences d’import-export; Mise à jour de matériel publicitaire; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Analyse du prix de revient; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Services de conseillers en affaires; Conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion de personnel; Audit d’entreprise; Décoration de vitrines; Diffusion d’annonces publicitaires; Distribution d’échantillons; Démonstration de produits; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Publicité par publipostage; Compilation de statistiques; Facturation; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Gestion de fichiers informatiques; Informations d’affaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Investigations pour affaires; Mise en page à des fins publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Services de marketing; Location de photocopieurs; Location de machines et d’appareils de bureaux; Location de matériel publicitaire; Expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité;
Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Experts en efficacité; Préparation

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de feuilles de paye; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Prévisions économiques; Production de films publicitaires; Aide à la gestion d’activités commerciales; Promotion des ventes pour des tiers; Publication de textes publicitaires; Publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité par correspondance; Courrier publicitaire; Publicité radiophonique; Annonces publicitaires pour la télévision; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Renseignements d’affaires; Recrutement de personnel; Rédaction de textes publicitaires; Services de relations publiques; Recherche de parraineurs; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Recherches de marché; Recherches commerciales; Reproduction de documents; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services de comparaison de prix; Conseils en organisation commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de conseils pour la direction des affaires; Services de dactylographie; Services de photocopie; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revues de presse; Services de relogement pour entreprises; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles; Services de secrétariat; Sténographie; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Services de télémarketing; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Sondages d’opinion; Établissement de déclarations fiscales; Établissement de relevés de comptes; Estimations commerciales; Études de marchés; Transcription de communications [travaux de bureau]; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement de texte; Bureaux de placement; Les services de vente aux enchères Audit d’entreprise.

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies
[éducation]; Dressage d’animaux; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location de décors de théâtre; Location de décors de théâtre; Location de courts de tennis; Location de films cinématographiques; Location d’enregistrements sonores; Location de radios et de téléviseurs; Coaching [formation]; Mise à disposition d’installations sportives; Cirques; Services de composition musicale; Cours de fitness; Chronométrage d’événements sportifs; Éducation physique; Divertissement; Divertissement radiophonique; Divertissement télévisé; Doublage; Éducation; Éducation religieuse; Formation pratique
[démonstration]; Mise à disposition d’installations sportives; Mise à disposition de parcours de golf; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Photographie; Exploitation de salles de jeux; Services de parcs d’attractions; Jeux d’argent; Informations en matière de divertissement; Informations en matière d’éducation; Informations en matière de loisirs; Enseignement de la gymnastique; Cours par correspondance, Interprétation du langage gestuel; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Boîtes de nuit; Location de bandes vidéo; Services de karaoké; Microfilmage; Production d’émissions radiophoniques et télévisées; Montage de bandes vidéo; Location d’équipements audio; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de matériel de jeux; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location de jouets; Location de terrains de sport; Location d’enregistreurs vidéo; Location de stades; Location de caméras vidéo; Organisation de bals; Organisation de compétitions sportives; Organisation de concours de beauté; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de loteries; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Orientation professionnelle; Pensionnats; Planification de réceptions

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[divertissements]; Réservation de places de spectacles; Location de livres; Production de films autres que films publicitaires; Production de films sur bandes vidéo; Production musicale; Production de spectacles; Projection de films; Services d’examens pédagogiques; Publication de livres; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Micro-édition; Représentation de spectacles en direct; Représentations théâtrales; Services d’écriture de scénarios; L’édition de textes (à l’exception des textes publicitaires); Services de vidéogrammes; Reportages photographiques;
Recyclage professionnel; Music-halls; Écoles maternelles; Services de modèles pour artistes;
Services de bibliothèques itinérantes; Services de billetterie [divertissement]; Services de calligraphie; Services de camps de vacances [divertissement]; Services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent]; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de reporters; Services de disc-jockeys; Services de discothèques; Mise à disposition d’infrastructures récréatives; Services de jardins zoologiques; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services d’interprètes linguistiques; Services de musées [présentation, expositions]; Services d’orchestre; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services de studios d’enregistrement; Traduction et interprétation; Services d’artistes de spectacles; Services d’écoles [éducation]; Sous-titrage; Services de studios cinématographiques.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; Location d’équipements de traitement de données; Mise à jour de logiciels; Arpentage; Établissement de plans pour la construction; Analyse chimique; Analyses graphologiques; Analyse d’eau; Analyse de systèmes informatiques; Architecture; Authentification d’œuvres d’art; Essais de matériaux; Conseils en architecture; Conseils en matière d’économie d’énergie; Conseils en matière de logiciels; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique;
Conseils en conception de sites web; Tests de puits de pétrole; Le contrôle de la qualité; Contrôle [inspection] de véhicules en matière de sécurité routière; Conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique]; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Décoration intérieure; Numérisation de documents
[scanning]; Dessin industriel; Duplication de programmes informatiques; Conception de logiciels; Expertises de gisements pétrolifères; Recherches géologiques; Exploration sous- marine; Fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Services d’ingénierie; Ensemencement de nuages; Installation de logiciels; Location de logiciels; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Location de serveurs web; Hébergement de sites internet; Arpentage; Planification en matière d’urbanisme; Conception de systèmes d’information; Programmation pour ordinateurs; Essais cliniques; Essais de matériaux; Récupération de données informatiques; Prospection de pétrole;
Recherche et développement pour le compte de tiers; Prospection géologique; Recherches biologiques; Recherches géologiques; Recherches en bactériologie; Recherches en chimie; Recherches en cosmétologie; Physique [recherche]; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Recherches en mécanique; Recherche scientifique; Recherches techniques; Hébergement de serveurs; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Services de prévision météorologique; Services de chimie; Conseils en technologie de l’information; Conception graphique; Conception d’emballages; Conception de mode; Services de laboratoires scientifiques; Protection contre les virus informatiques
(services de -); Logiciel-service [SaaS]; Stylisme [esthétique industrielle]; Études de projets techniques; Étalonnage [mesurage]; Évaluation qualitative en matière de laine; Évaluation qualitative de bois sur pied; Audits en matière d’énergie.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.

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RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse a déposé une demande en déchéance faisant valoir que la titulaire de la MUE n’a pas fait un usage sérieux de la marque de l’Union européenne pendant une période ininterrompue de cinq ans pour l’ensemble des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté des observations et des preuves de l’usage (pièces 0 à 21, énumérées ci-dessous). Elle fait valoir que les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne au cours de la période pertinente en Italie, dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde.
Dans ses observations en réponse, la demanderesse fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente et que la déchéance de la marque contestée devrait être prononcée dans son intégralité. La demanderesse en nullité a divisé les produits et services de la marque de l’Union européenne contestée en trois catégories (A, B et C), en particulier: produits et services pour lesquels aucune preuve de l’usage n’a été fournie (la majorité des produits et services); produits et services pour lesquels des preuves de l’usage minimes ont été fournies; et les produits et services pour lesquels la majorité des éléments de preuve se réfère, mais qui ne sont toujours pas concluants. La demanderesse affirme qu’aucun élément de preuve n’a été fourni pour les produits et services relevant de la catégorie A. À cet égard, la pièce 21 produite par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne constitue pas une preuve de l’usage de la marque contestée pour les produits et services compris dans les classes 9, 16, 25, 35, 41 et 42, étant donné qu’il n’est pas clair quel est le seuil de preuve appliqué par l’Office italien des brevets et des marques et que ses conclusions ne sont pas contraignantes pour l’EUIPO. La demanderesse analyse ensuite les produits et services de la catégorie B (certains des produits compris dans les classes 9, 16, 25 et 41) et fait valoir que si certains éléments de preuve minimes ont été produits (pièces 18, 19 et 20), ils ne sont pas suffisants. Par exemple, le tableau des recettes fait référence à des postes particuliers et les pièces 19 et 20 fournissent des informations sur les volumes extrêmement faibles de ventes de CD/DVD, livres, livres électroniques, magazines et T- Shupes. Il apparaît que l’usage des produits et services B est minime et symbolique et aucun effort n’a été démontré par la titulaire pour créer et maintenir une part du marché pertinent. Sur la base de l’appréciation globale des éléments de preuve faisant référence aux produits et services C (publications électroniques téléchargeables dans la classe 9, journaux journaux, périodiques; Magazines [périodiques] compris dans la classe 16, Publicité; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Diffusion d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires dans la classe 36 et publication de journaux en ligne; Micro-édition; Services de reporters compris dans la classe 41), il est évident que l’usage de la marque contestée est essentiellement limité à l’Italie (et plus spécifiquement à certaines parties de celle-ci) et que les ventes et le chiffre d’affaires générés par cet usage sont marginaux. Les produits et services en cause concernent des produits de consommation courante de base et ne présentent pas de nature territoriale spécifique justifiant que leur usage soit limité au seul territoire italien. La demanderesse affirme que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas satisfait au critère du «lieu» pour établir l’usage sérieux de la marque. Son usage est limité à certaines parties de l’Italie, a une incidence marginale sur le marché italien pertinent et n’a aucune incidence sur le marché de l’Union européenne. Un tel usage limité n’est pas justifié par l’examen de la nature des produits et services couverts par la marque contestée et est déraisonnable compte tenu de l’obstacle causé à d’autres concurrents au niveau de l’Union et de la restriction à la libre circulation des produits et services.
La titulaire de la marque de l’Union européenne réfute les conclusions de la demanderesse. Elle fait valoir que les éléments de preuve démontrent que la marque contestée a fait l’objet

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d’un usage sérieux dans la vie des affaires en Italie, dans l’Union européenne et ailleurs dans le monde. La titulaire de la MUE répond aux critiques formulées par la demanderesse et fait valoir, pour l’essentiel, qu’elle a effectivement fourni des preuves de l’usage pour certains des produits et services de la catégorie A. En ce qui concerne la pièce 21, elle reconnaît le statut historique de la marque de l’Union européenne contestée et confirme que la marque a été utilisée depuis au moins 50 ans pour les produits et services compris dans les classes 9 et 16. 25, 35, 41 et 42. En ce qui concerne les produits et services de la catégorie B, bien que ces activités (CD, DVD, livres électroniques, livres, magazines, papeterie, vêtements) ne constituent pas l’activité principale de la titulaire de la marque de l’Union européenne, les éléments de preuve sont suffisants. Selon la jurisprudence, l’obligation de rapporter la preuve de l’usage sérieux d’une marque antérieure ne vise pas à contrôler la stratégie commerciale d’une entreprise. Selon la titulaire de la marque de l’Union européenne, elle a clairement démontré l’usage pour les produits et services de la catégorie C non seulement en Italie, mais également dans de nombreux pays de l’Union européenne. En outre, le territoire italien est une partie importante de l’Union européenne aux fins de la preuve de l’usage. Les arguments de la demanderesse selon lesquels le journal 'il manifeste’ figure en bas dans le classement des journaux nationaux en Italie en termes de diffusion quotidienne sont dénués de pertinence car la comparaison avec les concurrents ne représente pas un élément valable pour démontrer ou exclure l’efficacité de l’usage de la marque. La titulaire de la marque de l’Union européenne demande le rejet de la demande en déchéance et une condamnation aux dépens en sa faveur.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.

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Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 19/09/2014. La demande en déchéance a été déposée le 20/07/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 20/07/2017 au 19/07/2022 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 30/11/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
Étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales contenues dans les éléments de preuve soient confidentielles vis-à- vis de tiers, la division d’annulation ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Les éléments de preuve produits sont les suivants:
Pièce 0: Copie de l’enregistrement de la MUE contestée no 12 231 601 «il manifeste» à partir de la base de données eSearch de l’EUIPO.
Pièce 1: Des extraits du site internet ilmanifesto.it et de Wikipédia datés du 21/11/2022, fournissant des informations détaillées sur la titulaire de la marque de l’Union européenne et sur le journal «il manifeste». On peut constater que «il manifeste» est un quotidien national italien établi en 1971. Il est écrit que son tirage est supérieur à 15,000 copies/quotidiennes, plus plus de 6,000 abonnements papier et numériques. Les principaux produits de la titulaire sont les suivants: journaux quotidiens (16 pages du mardi au dimanche); Alias (magazine du samedi sur des films et de la musique, 16 pages); Alias Domenica (magazine Sunday sur livres, 12 pages); L’ExtraTerre (jeudi magazine sur l’environnement, 8 pages); Le Monde Diplomatique (magazine mensuel de politique étrangère, 32 pages, édition italienne); il manifeste la numérisation (site web et applications quotidiennes de journaux pour iOS et appareils Android); les contributeurs blogs, livres électroniques, chanteurs, docufilms et multimédias. Il est mentionné que «Il manifeste» est actif sur Facebook, twitter, Instagram, Pintérêt, Vimeo, Youtube, Spreaker.

Pièce 2: Extrait de Wikipédia du 21/11/2022 intitulé «Liste des journaux en Italie» présentant des informations sur des journaux quotidiens italiens nationaux, y compris des numéros de tirage (pour les journaux nationaux et régionaux/locaux). On peut constater que la mention «il manifeste» figure dans la liste des journaux nationaux qui ont été diffusés en 12,368 depuis juin 2022. La source de l’information est indiquée comme étant «fournie par Accertamenti Diffusione Stampa (ADS)».
Pièce 3: Documents attestant l’inscription du journal «il manifeste» au Greffe italien des publications périodiques et au Registre national des opérations de communication. On peut constater que «Il manifeste» a été enregistré en 1971 dans le registre italien des publications périodiques, qui est conservé par les tribunaux locaux et en 2013, dans le registre national des opérateurs de communication, qui est conservé par l’autorité italienne de garantie des communications. La titulaire précise que le registre des publications périodiques a été établi

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par l’article 5 de la loi italienne no 47/1948 et que le registre des opérateurs de communication a été créé parA rticle 1, article 6, point a), no 5 e 6 de la loi italienne 249/1997 et régi par l’article 2 de la résolution no666/08/CONS.
Pièce 4: Texte de l’article 5 de la loi italienne no 47/1948, de l’article 1, section 6, point a), de la loi italienne no 249/1997 et de l’article 2, paragraphe 1, point h), de la résolution n.666/08/CONS.
Pièces 5a et 5b: Première page d’une édition du journal «il manifeste» datée de 1971 et de nombreuses premières pages et extraits des numéros «il manifeste» publiés au cours des années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. On peut constater que les premières pages font la publicité, entre autres, de magazines supplémentaires tels que Alias, l’ExtraTerre, Le Monde Diplomatique, In MOVIMIENTO, etc. et que le journal inclut également des informations et des prix pour la publicité y afférente.
par exemple:
Pièce 6: Une impression de la base de données Whois concernant l’enregistrement du nom de domaine www.ilmanifesto.it (enregistré en 2018) et des impressions du site web www.ilmanifesto.it (de la section italienne et anglaise).
Pièce 7: Sélection de pages du site web il manifeste (www.ilmanifesto.it) extraites de www.webarchive.org pour les années 2017-2022.
Pièce 8 Sélection de pages issues de l’archive historique du site web www.ilmanifesto.it de ses sections italiennes et anglaises, cette dernière étant désignée sous le nom d’ «édition mondiale» (années 2017-2022).
Pièce 9: Données analytiques pour le site web www.ilmanifesto.it, de juillet 2017 à novembre 2022, indiquant le nombre d’utilisateurs (sélectionnés pour la localisation et les langues) qui ont accédé au site web au cours de cette période. On peut constater que la majorité des utilisateurs proviennent d’Italie et qu’il existe des utilisateurs de nombreux autres pays, par exemple les États-Unis, la France, l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Brésil, la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, etc.

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Pièce 10: Extraits des pages Instagram et Facebook «il manifeste» (années 2017-2022) et extraits de Facebook et d’Instagram présentant des informations détaillées sur le nombre de correspondants et d’abonnés. On peut constater que les abonnés proviennent de différentes villes d’Italie et qu’il y a également des abonnés d’autres pays. Latitulaire explique que «Il manifeste» gère des comptes de médias sociaux afin de réaliser ses activités éditoriales et informatives, ainsi que la promotion de ses produits et services et sa communication avec les abonnés. On peut constater que le compte Facebook«Il manifeste» a été activé en 2008 et que le compte est «aimé» par 370.933 utilisateurs de
Facebook (des données sont disponibles pour les années 2019-2022). Le compte Instagram «Il manifeste» a été activé en 2012 et le compte est suivi de 99.927 utilisateurs (des données sur les abonnés sont disponibles pour les années 2019-2022). En outre, dans ses observations, la titulaire de la marque de l’Union européenne fournit une ventilation des pages Instagram et Facebook «il manifeste» (date et ressemblance, commentaires et parts) telles qu’elles figurent dans la pièce 10, à savoir:

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Pièce 11: Graphiques produits par la société indépendante ADS (accertamento e Diffusione Stampa S.r.l.) fournissant des informations détaillées sur le nombre d’exemplaires «il manifeste» diffusés en Italie et à l’étranger (relevé mensuel détaillé pour chaque année de la période 2017-2021 et pour les neuf premiers mois de l’année 2022). Une confirmation par ADS est également jointe, précisant que les informations identifiées comme «moyennes» dans le bas des graphiques pour les années 2019, 2020 et 2021 font référence au nombre moyen d’exemplaires pour chaque émission publiée.

Pièce 12: Certificats émis par ADS accertamento e Diffusione Stampa S.r.l. pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 attestant le nombre d’exemplaires «il manifeste» diffusés (les certificats actuellement publiés ne concernent que les années 2017-2020, comme le confirme ADS sur son site web, dont un extrait est également joint en tant que pièce 12).

Pièce 13: (confidentiel) déclaration sous serment du 24/11/2022 indiquant les recettes tirées des ventes pour la période 01/01/222 à 30/09/2022, ainsi que les dépenses publicitaires au cours des années 2017-2021 dans différents médias italiens, par exemple les journaux nationaux, la radio, la télévision, etc.

Pièces 14a, 14b, 14c et 14d: (confidentiel) Exemples de factures/bons de commande relatifs aux dépenses publicitaires (pour 2021, 2019, 2018 et 2017) avec des exemples de campagnes publicitaires respectives.
Pièce 15: Campagnes publicitaires d’ «il manifeste» réalisées en 2019 avec des acteurs et des personnes célèbres (Robert de Niro, Dakota Johnson, Quentin Tarantino, Pedro Almodovar, etc.)
Pièce 16: Des extraits de campagnes publicitaires de produits et/ou services de tiers publiés dans le journal «il manifeste», datés de 2019, 2020, 2022 et 2022.
Pièce 17: Les bilans de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour les années 2017- 2021, tels que publiés par la chambre de commerce. Par exemple, on peut constater qu’en 2018, les ventes sont les suivantes: EUR 3.572.664 au format papier, EUR 350.089 provenant du format électronique et web et les recettes publicitaires s’élèvent à 427,465 EUR. Pour 2021, les ventes sur papier ont été de 3 262 645 EUR, provenant de ventes en ligne, de 1 119 976 EUR et les recettes publicitaires s’élèvent à 430,818 EUR.

Pièce 18: Tableau publié sur le site ilmanifest.il résumant les revenus de la marque «il manifeste» pour toutes les années de 2014 à 2021.
Pièce 19: Catalogue en ligne contenant les produits vendus en ligne via le site web www.ilmanifesto.it («il manifeste to store»). Ces produits comprennent des sweat-shirts, tee- shirts, DVD, CD, livres électroniques, livres, magazines.

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Pièce 20: Résumé des ventes annuelles (2019-2022) réalisées par le biais du site web www.ilmanifesto.it («il manifeste to store») et une liste de produits vendus pour chaque mois, y compris le prix et la quantité (CD, DVD, livres, livres électroniques, tee-shirts/sweatshirts, magazines). Le chiffre d’affaires annuel des ventes totales des produits vendus via le magasin en ligne s’élève à 8 417,01 EUR pour la période allant de 3.907,00 à décembre 2019, à 6 587,21 EUR pour 2020, à 10 388,10 EUR pour 2021 et à EUR pour la période janvier-juillet 2022.
Pièce 21: Documents attestant la reconnaissance du statut de marque historique d’intérêt national à la marque «il manifeste» en classes 9, 16, 25, 35, 41 et 42. Le certificat est délivré par l’Office italien des marques et brevets (ministère du développement économique) le 18/01/2021. Il est précisé qu’en ce qui concerne une demande de la titulaire, l’Office, après avoir examiné la documentation soumise et examiné les preuves d’usage présentées, a vérifié l’usage de la marque depuis 50 ans et a donc fait droit à la demande et autorisé l’inscription de la marque dans le registre spécial des marques historiques.
OBSERVATIONS LIMINAIRES
En ce qui concerne la déclaration sous serment produite en tant que pièce 13 par la titulaire de la marque de l’Union européenne, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve. En l’espèce, la division d’annulation considère que les autres éléments de preuve disponibles dans le dossier (par exemple, les factures jointes avec des exemples de publicité de la pièce 14, ainsi que les bilans et certificats émis par une société indépendante des pièces 17 et 18) confirment et étayent suffisamment le contenu de la déclaration écrite, et il n’y a aucune raison de priver la déclaration sous serment de sa valeur probante.
Les parties discutent de la pertinence de la pièce 21 et de sa pertinence aux fins de l’examen de l’usage sérieux. À cet égard, il est rappelé que les modalités et moyens de preuve de l’usage sérieux d’une marque ne sont pas limités (15/09/2011, T-427/09, Centrotherm, EU:T:2011:480, § 46). L’Office procède à sa propre appréciation des preuves de l’usage produites et l’appréciation de la pertinence, de la pertinence, de la force probante et de l’efficacité des preuves relève du pouvoir discrétionnaire et du pouvoir d’appréciation de l’Office. En l’espèce, il est considéré que la pièce 21 est un élément de preuve pertinent dès lors qu’elle contient des indications générales concernant, par exemple, le lieu et la durée de l’usage. Toutefois, en l’absence d’informations détaillées et supplémentaires concernant les dispositions et exigences juridiques spécifiques, une copie des preuves soumises par la

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titulaire à l’ Office italien des marques et brevets, etc., il n’est pas possible pour la division d’annulation de vérifier si le seuil d’usage pour obtenir ce statut historique est le même que celui de l’usage sérieux appliqué par l’EUIPO. En outre, le document d’inscription officiel publié le 18/01/2021 ne mentionne pas explicitement que l’usage a été considéré comme prouvé pour tous les produits et services désignés par la marque. Par conséquent, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si et pour quels produits et services la marque a été utilisée.
L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (18/01/2011, T-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22). En outre, l’Office ne peut déterminer d’office l’usage sérieux des marques.

APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente.
La grande majorité des éléments de preuve et une quantité suffisante de preuves datent de la période pertinente. Par conséquent, les preuves de l’usage produites par le titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des indications suffisantes sur la durée de l’usage;
Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Selon la requérante, les éléments de preuve ne répondent pas au critère du «lieu» de l’usage, car l’usage de la marque contestée est essentiellement limité à l’Italie (et plus précisément à des parties de celle-ci) et les ventes et le chiffre d’affaires générés par cet usage sont marginaux. La requérante estime que les produits et les services en cause concernent des produits de consommation courante de base et ne présentent aucune nature territoriale spécifique justifiant que leur usage soit limité au seul territoire italien.
Les documents, tels que les extraits des sites internet de la titulaire (pièce 8), la présence sur le réseau social (pièce 9), les données analytiques du site web www.ilmanifesto.it (pièce 10), des exemples de publicité (pièce 14), des informations sur les chiffres de ventes et de tirage (contenus dans les pièces 1, 2, 11, 12, 13, 17, par exemple) montrent que le lieu principal de l’usage est l’Italie, mais aussi d’autres territoires tels que les États-Unis, la France, l’Allemagne, la Suisse, la pièce jointe au Royaume-Uni, la pièce jointe au Royaume-Uni, le Brésil, la Belgique, la Belgique, les Pays-Bas et la Grèce, etc., comme étant la langue italienne, mais aussi d’autres territoires tels que les États-Unis, la France, l’Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Brésil, la Belgique, la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, etc.. En ce qui concerne les territoires en dehors de l’UE, il est rappelé que, conformément à l’article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa, point b), du RMUE, l’apposition de la marque de l’Union européenne sur les produits ou leur conditionnement dans l’Union dans le seul but de l’exportation constitue également un usage au sens du paragraphe 1.
Par conséquent, compte tenu du fait que les éléments de preuve démontrent l’usage dans de nombreuses régions différentes de l’Italie et, dans de nombreux autres pays, quoique dans

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une moindre mesure, il est considéré que les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
La division d’annulation précise par la présente qu’en l’espèce, même si l’usage dans d’autres territoires que l’Italie n’était pas pris en considération, le lieu de l’usage serait toujours suffisamment prouvé. Les éléments de preuve montrent clairement que l’usage a eu lieu régulièrement et dans différentes régions d’Italie. En outre, les éléments de preuve montrent que la titulaire a fait la publicité de ses produits/services dans des médias nationaux et que sa publication est une publication nationale quotidienne et non une publication régionale ou locale.
Conformément à la jurisprudence et à la suite de l’affaire «Leno Merken» (19/12/2012, C- 149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 44), l’article 18, paragraphe 1, du RMUE doit être interprété en ce sens que les frontières du territoire des États membres doivent être ignorées pour apprécier si une marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un «usage sérieux» dans l’Union européenne. Comme la Cour l’a indiqué dans l’arrêt Leno Merken, il est impossible de déterminer a priori, de façon abstraite, quelle étendue territoriale devrait être retenue pour déterminer si l’usage de la marque a ou non un caractère sérieux (§ 55). L’étendue territoriale n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération pour apprécier le caractère sérieux de l’usage d’une marque de l’Union européenne. En outre, une règle de minimisvisant à établir si ce facteur est satisfait ne peut être fixée [07/11/2019, T-380/18, INTAS/INDAS (fig.) et al., EU:T:2019:782, § 80].
Tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en compte, y compris les caractéristiques du marché concerné, la nature des produits ou des services protégés par la marque, l’étendue territoriale et l’étendue territoriale de l’usage ainsi que la fréquence et la régularité de celui-ci (19/12/2012,149/11, Onel/Omel, EU:C:2012:816, § 58).
En outre, pour que l’usage d’une marque de l’Union européenne soit qualifié de sérieux, il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée dans une partie substantielle de l’Union européenne. La possibilité qu’elle ait été utilisée sur le territoire d’un seul État membre ne doit pas être exclue, étant donné qu’il convient d’écarter les frontières des États membres alors que les caractéristiques des produits ou services concernés doivent être prises en considération [07/11/2019,380/18, INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 80].
Le Tribunal a jugé à de nombreuses reprises que l’usage d’une marque de l’Union européenne dans un seul État membre (par exemple, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni), voire dans une seule ville d’un État membre de l’Union européenne, est suffisant pour satisfaire au critère de portée territoriale [07/11/2019, 380/18,INTAS/INDAS (fig) et al., EU:T:2019:782, § 81 et jurisprudence citée].
Par conséquent, compte tenu des circonstances pertinentes de l’espèce, des caractéristiques du marché et des produits/services, ainsi que de l’étendue, de la fréquence et de l’étendue territoriale, les éléments de preuve sont considérés comme suffisants pour satisfaire aux exigences ou normes européennes en matière d’usage sérieux. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.
Nature de l’usage: usage en tant que marque et usage de la marque telle qu’enregistrée
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.

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La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés [23/02/2006, T-194/03, Bainbridge (fig.)/Bridge et al., EU:T:2006:65, § 50].
En l’espèce, la marque enregistrée est la marque verbale «il manifeste» et les éléments de preuve montrent que la marque de l’Union européenne contestée a été utilisée en tant que marque. Les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE montrent un lien entre certains des produits et services enregistrés en cause et l’usage de la marque, et que la MUE a été utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’origine commerciale des produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
En outre, leséléments de preuve démontrent un usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme essentiellement la même que celle enregistrée et constituent, dès lors, un usage de la marque de l’Union européenne contestée au sens de l’article 18 du RMUE.
Bien que certains des éléments de preuve montrent parfois des usages de «il manifeste» en couleur, ou de soulignement rouge ou accompagnés de «.it», ils n’altèrent ni n’altèrent le caractère distinctif de la marque parce qu’ils sont relativement courants et/ou simplement décoratifs, ou qu’ils sont purement descriptifs (.it).
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004,334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 35).
La Cour a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39).
Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25, 27).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;

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La division d’annulation est d’avis que pour une partie des produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, les éléments de preuve (en particulier les éléments de preuve montrant le volume des ventes, des recettes, des chiffres publicitaires, des bilans, dont la plupart ont été certifiés ou corroborés par des sources indépendantes, ainsi que les factures fournies, les exemples de publicité dans les médias, les exemples de publications de publicités de tiers, le catalogue web et les prix des produits et services proposés, les chiffres détaillés sur les ventes mensuelles et annuelles, ainsi que les documents montrant l’importance de la marque en ligne).
Les éléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a proposé une partie de ses produits/services de manière ininterrompue et régulière tout au long de la période pertinente, à des clients situés dans différentes parties de l’Italie et à de nombreux autres territoires, quoique à une échelle moindre. Compte tenu de la fréquence, des volumes de vente et de l’étendue territoriale des ventes démontrées, il peut être conclu que l’usage effectif de la marque en cause a eu lieu dans une mesure suffisante pour une partie des produits et services contestés.
Même si la quantité de certains des produits vendus (tels que des DVD, livres, livres électroniques, tee-shirts/sweat-shirts) n’est pas particulièrement élevée, il convient de rappeler que l’usage de la marque n’est pas nécessairement quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques des produits ou des services concernés sur le marché correspondant» (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39). La demanderesse fait valoir que les ventes de ces produits sont extrêmement faibles et, par exemple, pour l’année 2021, elles ne représentent qu’environ 1 % des prétendus revenus totaux de la titulaire. À cet égard,il est tenu compte du fait que l’exigence de la preuve de l’usage ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 32; 08/07/2004, T-203/02, VITAFRUIT, EU:T:2004:225, § 38). Leséléments de preuve montrent que ces produits (tels que des DVD, livres, livres électroniques, tee-shirts et sweat-shirts) ont été vendus régulièrement, à tout le moins depuis 2019. Les chiffres de vente sont présentés de manière très détaillée, contiennent des prix et nombre d’articles vendus et les descriptions correspondent au catalogue web joint, disponible via une section dédiée (magasin en ligne) du site web du proprietor. Leséléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque publiquement et vers l’extérieur; elle a proposé, promu et vendu les produits de façon régulière et ininterrompue depuis juillet 2019 au moins.
La division d’annulation expliquera plus en détail, dans la section suivante — Usage en rapport avec les produits et services enregistrés, pour lesquels l’importance a été prouvée.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour divers produits et services compris dans les classes 9, 16, 25, 35, 41 et 42. Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque pour l’ensemble des produits et services contestés.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il n’existe des causes de déchéance que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque

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contestée est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour ces produits et services.
Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous- catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.
En effet, si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous- catégories cohérentes.
[En outre,] permettre qu’une marque antérieure ne soit réputée enregistrée que pour la partie des produits ou services pour laquelle un usage sérieux a été établi […] doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir à l’avenir étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes décrivant les produits ou services pour lesquels la marque a été enregistrée, en utilisant la protection que l’enregistrement de la marque lui confère (14/07/2005, T-126/03, ALADIN/ALADDIN, EU:T:2005:288).
Usage pour les produits compris dans la classe 16
La marque est enregistrée pour de nombreux produits différents compris dans cette classe. Toutefois, l’usage n’a été démontré que pour une petite partie de ces produits. En particulier, le dossier contient de nombreux éléments de preuve montrant que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque en lien avec des journaux; périodiques; magazines
[périodiques] tout au long de la période pertinente et du territoire pertinent. La titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté des chiffres détaillés de diffusion, y compris par des sources indépendantes, ainsi que de nombreuses copies de journaux contenant des références à la disponibilité à la vente et des images des magazines respectifs. En ce qui concerne les magazines et la nature de l’usage de la marque, on constate que les magazines sont également identifiés par d’autres noms, tels que Alias, l’ExtraTerrestre, Le Monde Diplomatique, etc. et «il manifeste» apparaît sur une seconde ligne ou en combinaison avec celles-ci. Il ne s’agit toutefois pas d’une modification de la nature de l’usage. Il convient également de garder à l’esprit qu’il n’existe aucun principe juridique dans le système de la marque de l’Union européenne qui oblige le titulaire à fournir des preuves de la marque

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uniquement lorsque l’usage sérieux est requis et deux ou plusieurs marques peuvent être utilisées ensemble de manière autonome ou avec la dénomination sociale, sans altérer le caractère distinctif de la marque enregistrée (T-463/12, MB, EU:T:2014:935, § 43).
Lademanderesse fait valoir que la titulaire présente une circulation quotidienne médian d’environ 10.500 à 13.000 numéros imprimés et numériques et que ces chiffres la placent au bas des journaux nationaux en Italie en termes de diffusion quotidienne, représentant environ 1,4 % seulement de la diffusion totale des journaux nationaux en Italie (pièce 2 de la titulaire). À cetégard, la division d’annulation observe qu’ une circulation quotidienne médian d’environ 10.500 à 13.000 numéros imprimés et numériques, tout au long de la période pertinente et dans différentes parties du territoire pertinent, est loin d’ être purement symbolique. Les informations relatives à la diffusion se rapportant à l’ensemble de la période pertinente ont été présentées en détail dans les pièces 11 et 12, qui comprennent, entre autres, une ventilation des chiffres de diffusion imprimés et numériques, ainsi que la distribution à l’étranger. Compte tenu de la fréquence et de la durée de l’usage, de l’étendue territoriale et du volume commercial de l’exploitation de la marque, corroborés par des sources indépendantes, l’importance de l’usage pour ces produits n’est ni marginale ni minimale.
Le dossier contient également des éléments de preuve montrant que la titulaire a proposé des livresà la vente par l’ intermédiaire de son site internet (pièces 18, 19 et 20). Bien que ces produits ne fassent pas partie des activités principales de la titulaire et que le volume des ventes ne soit pas significatif, la division d’annulation estime qu’il y a suffisamment d’indications dans les éléments de preuve attestant que ces produits ont été régulièrement proposés à la vente et que certains des journaux en contiennent des publicités. Par conséquent, la division d’annulation estime que suffisamment d’éléments de preuve ont été produits pour prouver l’usage de la marque de l’Union européenne pour les livres.
La MUE couvre également, entre autres, des publications imprimées. Comme indiqué ci- dessus, les éléments de preuve démontrent l’usage de plusieurs articles inclus dans cette catégorie, à savoir les journaux; périodiques; magazines [périodiques]; livres. Compte tenu de ce qui précède, la division d’annulation estime que suffisamment d’éléments de preuve ont été produits pour prouver l’usage de la marque de l’Union européenne pour lespublications imprimées. Bien que le terme soit large et puisse inclure un éventail plus large de produits, il n’est pas attendu de la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’elle prouve l’usage pour toutes les variantes imaginables des produits concernés. C’est également pour respecter l’intérêt légitime de la titulaire à être en mesure, à l’avenir, d’étendre sa gamme de produits, comme l’illustre l’arrêt Aladin précité.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que l’usage a été démontré pour des livrets; cahiers (d’écriture); affiches; cartes; chansbook. Or, aucun élément du dossier ne démontre que la titulaire a utilisé sa marque pour de tels produits. Ten l’espèce, aucun document ne prouve, ni même mentionne, que la titulaire a proposé ces produits. Aucun des produits proposés par la titulaire n’est identifié comme des «livrets» ou des «livres de chant». Parconséquent, en l’absence de preuve du contraire, il est considéré que le titulaire de lamarque de l’Union européenne n’a démontré ni l’usage ni l’existence de justes motifs pour le non-usage pour ces produits susmentionnés ou pour les autres produits enregistrés compris dans cette classe.

Usage pour les produits compris dans la classe 9
Les éléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni ses journaux et publications sous forme électronique, par exemple via un abonnement en ligne/numérique (par exemple, les pièces 11 et 12, qui comprennent, entre autres, une ventilation des chiffres de diffusion imprimés et numériques), et qu’elle vend en outre des produits tels que des livres électroniques par l’intermédiaire de son magasin en ligne. Par

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conséquent, il est considéré que l’usage a été prouvé pour des publications électroniques téléchargeables.
La titulaire de la MUE fait valoir que les éléments de preuve démontrent l’usage pour des supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, disques acoustiques; Règles à calcul circulaires; Disques magnétiques; Disques optiques; Cédéroms
En effet, les éléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a vendu des CD et des DVD préenregistrés. Toutefois, les CD sont des CD de tiers et ne sont pas identifiés comme «il manifeste» et ne peuvent être pris en considération. Quant aux DVD, ils font référence à «il manifeste» sur leurs couvertures et, comme indiqué ci-dessus, ont été vendus régulièrement, à tout le moins depuis 2019. Par conséquent, il est considéré que les éléments de preuve montrent que la marque contestée a été utilisée pour des DVD préenregistrés. Ces produits appartiennent aux catégories plus larges des produits enregistrés suivants, par exemple les DVD et autres supports d’enregistrement numériques; disques optiques; Lessupports de donnéesoptiques et ces produits sont suffisamment larges pour que plusieurs sous-catégories puissent être identifiées en leur sein. En outre, un DVD vierge est une offre commerciale différente à un DVD avec, par exemple, un film sur celui-ci. Les éléments de preuve montrent que la marque contestée n’a été utilisée que pour des DVD contenant des supports enregistrés, c’est-à-dire des DVD préenregistrés, qui sont définis de manière suffisamment précise pour servir de sous-catégorie indépendante. Par conséquent, il est considéré que l’usage a été démontré uniquement pour les produits spécifiques mentionnés et non pour les catégories plus larges susmentionnées.
Aucune preuve n’a été fournie pour d’autres produits compris dans cette classe. Par conséquent, compte tenu de ce qui précède et en raison de l’absence de preuve de l’usage ou de justes motifs pour le non-usage, il est considéré que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les autres produits.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que la marque de l’Union européenne contestée devrait également rester enregistrée pour des produits et services «similaires» à ceux pour lesquels la preuve est apportée. À cet égard, il est précisé ici que les critères permettant d’établir l’usage au titre de l’article 58 sont, à juste titre, littéralistes et spécifiques et que la notion de similitude des produits et services n’est pas une considération valable dans ce contexte. La Cour a déjà précisé que l’impératif juridique selon lequel la marque antérieure doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux a pour objet de limiter le risque de conflits entre deux marques en ne protégeant que les marques qui ont été effectivement utilisées (12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68, § 38). En effet, le titulaire n’est pas tenu de prouver l’usage pour tous les produits et services énumérés en détail analytique, étant donné que l’objectif de l’article 47, paragraphe 2, du RMUE (et de l’article 58 du RMUE par analogie) n’est pas tant de déterminer avec précision l’étendue de la protection conférée à la marque antérieure par référence aux produits ou services concrets utilisant la marque à un moment donné, mais de s’assurer, plus généralement, que la marque antérieure a été effectivement utilisée pour les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée (14/07/2005, T 126/03, Aladin, EU:T:2005:288, § 43).
Usage pour les produits compris dans la classe 25
Les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque pour des t-shirts et des sweat-shirts. Bien que le nombre de produits vendus ne soit pas significatif, les éléments depreuve montrent que le titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque publiquement et vers l’extérieur; elle a proposé et vendu ces produits de façon régulière et ininterrompue depuis au moins juillet 2019. Par conséquent, il est considéré que l’usage a été démontré uniquement pour ces produits.

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Les produits enregistrés comprennent, entre autres, les tee-shirts, ainsi que les vastes catégories «vêtements»; vêtementsprêt-à-porter. Ence qui concerne les catégories«vêtements»; vêtements confectionnés, la division d’annulation considère qu’ils sont assez larges et incluent une variété de produits pouvant fonctionner comme des sous- catégories distinctes. Étant donné que les éléments de preuve montrent un usage uniquement pour des tee-shirts et des sweat-shirts et aucun autre produit qui relève de ces vastes catégories, il est considéré que la protection ne peut être maintenue pour l’ensemble des catégories, mais uniquement pour les produits spécifiques mentionnés qui en font partie, à savoir les tee-shirts et sweat-shirts.
Par conséquent, la division d’annulation considère que les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque uniquement pour les t-shirts; Sweat-shirts.

En ce qui concerne les autres produits compris dans cette classe, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a produit aucune preuve de l’usage ni aucun juste motif pour le non- usage de la marque de l’Union européenne contestée.
Usage pour les services compris dans la classe 35

Les éléments depreuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni des services de publicité à des tiers par le biais de ses publications imprimées et en ligne/électroniques, y compris par l’intermédiaire de son site web. En particulier, la titulaire a fourni des chiffres de recettes publicitaires et des extraits de campagnes publicitaires de produits et/ou services de tiers (pièces 16 et 17). De même, les extraits de journaux (pièce 5) montrent des informations sur les prix de placement de publicités dans ces extraits. Ces services sont couverts par les catégories enregistrées suivantes: Publicité (incluse deux fois); Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Diffusion d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique. Par conséquent, la division d’annulation estime que l’usage a été prouvé pour la location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Diffusion d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique. En ce qui concerne le terme « publicité», il inclut un grand nombre d’activités et, étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni des services de publicité par le biais de ses publications imprimées et électroniques et par l’intermédiaire de son site web, il est considéré que l’usage a été prouvé pour la publicité dans des publications imprimées et électroniques, y compris par l’intermédiaire d’un site web.
En outre, ainsi qu’il ressort des éléments de preuve, la titulaire dispose d’une section de magasin en ligne sur son site web par l’intermédiaire de laquelle elle vend divers produits. Par conséquent, il est considéré qu’elle a également fourni, à des fins de vente au détail, la présentation de produits sur tout moyen de communication.
La titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que l’usage a été démontré pour la promotion des ventes pour des tiers. Toutefois, cette affirmation n’est pas convaincante. Le fait que la titulaire ait inséré des publicités de tiers dans ses publications imprimées et/ou électroniques et que l’objectif final de ces publicités est de stimuler les ventes ne signifie pas qu’elle a été engagée dans la conception de stratégies de marketing ou de campagnes promotionnelles visant à stimuler la vente de produits/services. En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a produit aucune preuve de l’usage ni aucun juste motif pour le non-usage de la marque de l’Union européenne contestée pour aucun des autres services compris dans cette classe.
Usage pour les services compris dans la classe 41

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Il existe suffisamment d’éléments de preuve démontrant que la titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé sa marque pour la fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de journaux en ligne; Services de reporters fournis par le biais de publications électroniques et d’impressions. Étant donné que les éléments de preuve montrent que la titulaire n’a fourni des actualités que par le biais de ses publications en ligne et sur papier, il est considéré que les services de reporters font référence uniquement à ces médias.
La titulaire de la marque de l’Union européenne soutient que l’usage a été démontré pour la publication de livres électroniques; Publication de livres et publication électronique de bureau. Toutefois, sur la base des éléments de preuve produits, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même n’a pas été impliquée dans le secteur de l’édition de livres et/ou de livres électroniques de tiers. Aucun élément du dossier ne démontre clairement de telles activités. De même, aucun élément du dossier ne démontre que la titulaire a fourni àses clients des services d’ édition électronique de bureau.
En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucun argument, preuve de l’usage ou juste motif pour le non-usage de la marque de l’Union européenne contestée en ce qui concerne les autres services compris dans cette classe.
Usage pour les services compris dans la classe 42

Les éléments de preuve ne démontrent pas que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fourni l’un des services enregistrés contestés compris dans la classe 42. Par conséquent, il est considéré que la titulaire n’a produit aucune preuve de l’usage ou de justes motifs pour le non-usage de la marque contestée pour les services contestés compris dans cette classe.
Appréciation globale et conclusion
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton/HIPPOVIT, EU:T:2004:223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance en ce qui concerne la durée, le lieu, l’importance et la nature de l’usage pour certains des produits et services contestés pour lesquels la marque est actuellement enregistrée, à savoir:
Classe 9: Publications électroniques téléchargeables; DVDpréenregistrés.
Classe 16: Publications imprimées; Journaux; périodiques; magazines [périodiques]; livres.
Classe 25: Tee-shirts; Sweat-shirts.
Classe 35: Publicité dans des publications imprimées et électroniques, y compris par l’intermédiaire d’un site web; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Diffusion d’annonces publicitaires; Location d’espaces publicitaires; Publication de textes publicitaires; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.

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Classe 41: Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de journaux en ligne; Services de reporters fournis par le biais de publications électroniques et d’impressions.
Par conséquent, l’enregistrement de la marque de l’Union européenne reste enregistré pour les produits et services contestés susmentionnés et la demande en déchéance n’est pas accueillie à cet égard.
Toutefois, les éléments de preuve produits ne démontrent pas l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée pour tous les autres produits et services contestés, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 20/07/2022.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Michaela Simandlova Liliya Yordanova Catherine MEDINA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.