LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 8 février 2024
Dans l’affaire R 1575/2023-4
V4 Holding, a.s. Palárikova 76
022 01 Čadca
Slovaquie Opposante/requérante représentée par V4 LEGAL, S.R.O., Tvrdého 4, 010 01 Žilina (Slovaquie)
contre
IPEVO CORP. No 348, SE. 6, Nanjing E. Rd., Neihu Dist.
114 030 Taipei City
Taïwan
Province de Chine Demanderesse/défenderesse
représentée par CABINET CHAILLOT, 16-20, avenue de L’agent Sarre, 92 703 Colombes
Cedex, France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 159 126 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 519 010)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président), A. Kralik (rapporteur) et L. Marijnissen (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent

Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 juillet 2021, IPEVO CORP. (ci-après la «demanderesse ») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
V4K
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 9: Lentilles optiques; objectifs photographiques; caméras vidéo numériques; appareils de transmission vidéo; vidéotéléphones; téléphones de conférence; appareils de conférence audio; logiciels de vidéoconférence; caméras de vidéoconférence; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; téléphones internet; appareils télématiques, à savoir dispositifs Internet sans fil fournissant des services télématiques et ayant une fonction de téléphone cellulaire.
2 La demande a été publiée le 8 septembre 2021.
3 Le 26 novembre 2021, V4 Holding, a.s. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir:
Classe 9: Caméras vidéo numériques; appareils de transmission vidéo; vidéotéléphones; téléphones de conférence; appareils de conférence audio; logiciels de vidéoconférence; caméras de vidéoconférence; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; téléphones internet; appareils télématiques, à savoir dispositifs Internet sans fil fournissant des services télématiques et ayant une fonction de téléphone cellulaire.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 515 289 pour la marque verbale
V4G
déposée le 16 juillet 2021 et enregistrée le 24 novembre 2021 pour les services suivants:
Classe 35: Conseils commerciaux professionnels; services de conseils pour la direction des affaires; services d’experts en efficacité commerciale; gestion administrative externalisée d’entreprises; audit d’entreprise; recherches commerciales; études de marchés; comptabilité; préparation de feuilles de paye; établissement de déclarations fiscales; services de dépôt de déclarations fiscales; estimations commerciales; services de reconfiguration de processus organisationnels d’entreprises; gestion et conseils en processus d’entreprise; analyse comparative (évaluation des pratiques de l’organisation
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commerciale); audit financier; travaux de bureau; conseils en organisation des affaires; conseils en gestion commerciale; audit informatisé.
Classe 36: Constitutionde fonds; analyses financières; services de liquidation d’entreprises, services financiers; évaluation financière d’actifs de propriété intellectuelle; gestion financière; estimation fiscale; location de bureaux [immobilier]; gérance de biens immobiliers; consultation en matière financière; fourniture d’informations financières; affaires immobilières; fourniture de conseils fiscaux [non comptables]; planification fiscale (non comptable); expertise et évaluation f iscales; services fiscaux [non comptables].
Classe 41: Services éducatifs; services d’enseignement.
Classe 42: Consultation en matière de sécurité desdonnées; recherches technologiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en matière de logiciels; services de conseils technologiques; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en technologie de l’information.
Classe 45: Audit de conformité réglementaire; audit de conformité juridique; services de défense juridique; surveillance des droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique.
6 Par décision du 23 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion. Les frais ont été mis à la charge de l’opposante et elle a notamment motivé sa décision comme suit:
− Les produits contestés compris dans la classe 9 sont différents types de dispositifs et logiciels audiovisuels liés aux technologies de l’information. Les services de l’opposante compris dans la classe 42 sont, entre autres, des services de conception de logiciels, qui constituent une catégorie très large. Les produits et services sont complémentaires et ciblent le même public, de sorte que les utilisateurs finaux pourraient croire qu’ils proviennent des mêmes entreprises. Toutefois, leur nature n’est pas la même et, dans l’ensemble, les produits contestés sont considérés comme présentant tout au plus un degré moyen de similitude avec les services des opposants.
− Les produits et services s’adressent au grand public et aux clients professionne ls possédant des connaissances professionnelles spécifiques et le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
− Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de caractères «V4» et diffère nt par leurs lettres finales «G» et «K» et, étant donné que ces lettres n’ont rien en commun, la différence visuelle sera facilement perçue. Les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel.
− Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le début «V4» et diffère par le son des dernières lettres «G» de la marque antérieure et «K» du signe contesté. Le public prononcera les signes dans une séquence de trois caractères distincts de la façon habituelle de prononcer des abréviations par les consommate urs, ce qui crée une différence phonétique significative entre les signes. Ils sont, par conséquent, tout au plus faiblement similaires sur le plan phonétique.
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− Sur le plan conceptuel, tant «V4G» que «V4K» sont dépourvus de signification pour le public pertinent et, par conséquent, il n’est pas possible de procéder à une comparaison conceptuelle.
− Les signes ont été considérés comme faiblement similaires sur les plans visuel et phonétique et les produits similaires à un degré moyen aux services couverts par les marques antérieures. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
− Même si les signes coïncident par leurs deux premiers caractères, il existe des différences significatives entre eux dans l’ensemble, étant donné, en particulier, qu’il s’agit de marques courtes composées de trois caractères seulement. Les dernières lettres différentes, à savoir les lettres «G» et «K» créent des différences visuelles et phonétiques frappantes et, de ce fait, elles neutralisent les similitudes et excluent toute possibilité de confusion.
7 Le 24 juillet 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 28 septembre 2023.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de l’opposante
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Tous les produits contestés compris dans la classe 9 sont au moins similaires aux services de l’opposante.
− La décision des chambres de recours du 07/02/2001, R 393/1999-2, TBS/JBS invoquée par la division d’opposition n’est pas applicable en l’espèce, premièreme nt, étant donné qu’elle concerne deux marques figuratives, et que la prononciation des marques a également été considérée comme différente dans toutes les langues pertinentes.
− En l’espèce, les signes en conflit sont tous deux des marques verbales qui ne comportent aucun élément figuratif susceptible d’établir une dissemblance entre eux. Ils sont identiques en ce qui concerne les deux premières lettres sur trois. Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
− Le territoire pertinent en l’espèce est l’Union européenne, y compris la République slovaque. L’assimilation du son, connue souslenom de «spodobovanie» en slovaque, est une règle linguistique officielle (prononciation) qui se traduit par une prononciation différente de celle de certaines consonnes. Les consonnes qui s’adaptent dans la prononciation sont deux groupes: consonnes sourdes et sourdes. En slovaque, il existe une prononciation fluide qui simplifie et provoque la prononciation, étant donné qu’il est difficile d’articuler deux consonnes adjacentes avec une sonorité différente. L’assimilation du son se produit, entre autres, à la fin d’un mot/d’une
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phrase. Plus précisément, si un mot se termine par une consonne sonore «g», sa prononciation change en «k», qui est sa consonne sourde⁸. Par exemple, le mot
«mozog» (le cerveau en anglais) se prononce «mozok»; le mot «tréning» (formatio n en anglais) se prononce «trénink»; le mot «prológ» (le prologue en anglais) se prononce «prolók», etc.
− Les signes devraient donc être lus comme une suite de lettres ou même prononcés séparément et les lettres individuelles seraient simplement lues comme «V», «štyri», «G». Il est tout à fait raisonnable et grammaticalement correct de prononcer les signes respectifs «V-ŠTYRI-K» et «V-ŠTYRI-G», auquel cas les dernières lettres «K» et
«G» seraient prononcées de la même manière. Par conséquent, les signes en conflit ne sont pas similaires à un faible degré sur le plan phonétique. Au contraire, pour le public slovaque (ou tchèque), ils seraient identiques sur le plan phonétique.
− Il est fait référence à l’arrêt du Tribunal [23/10/2002, T-388/00, ELS/(Fig. Mark) Ils, EU:T:2002:260], dans lequel il a été conclu que la différence d’une lettre dans deux marques verbales composées de trois lettres dont la prononciation est identique en deux des trois lettres et très similaires au niveau de la dernière lettre n’est pas suffisante pour conclure à l’absence de similitude.
− La décision d’opposition 11/10/2007, B 1 092 776, KARON/Garon, est également pertinente en l’espèce, dans laquelle il est indiqué que «les mots KARON et GARON seront prononcés de manière quasi identique sur le territoire tchèque pertinent car les plosifs velar K et G ont un son très similaire». Étant donné que les règles de prononciation entre la langue tchèque et la langue slovaque sont identiques à cet égard, le même principe devrait être appliqué en l’espèce, où la prononciation de la lettre «G» à la fin d’un mot change sa prononciation en «K».
− Dans le cadre d’une appréciation globale, il apparaît clairement que la marque antérieure et le signe contesté sont tous deux composés de trois caractères («V4G» v
«V4K»), les deux premières sont identiques, dans la même position, prononcées de manière identique par le public pertinent, la troisième lettre étant prononcée de manière identique (à tout le moins, par une partie du public pertinent). Par conséquent, les signes sont similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique.
Motifs
10 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
11 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Portée du recours
12 L’opposante a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité. Par conséquent, la chambre de recours appréciera si c’est à bon droit que la divisio n d’opposition a rejeté l’opposition pour l’ensemble des produits contestés, comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessus.
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Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titula ire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits que les deux marques désignent, il existe un risque de confusio n dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
14 Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économique me nt (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, §-16; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
15 Aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude des marques en conflit ainsi qu’une identité ou une similitude des produits ou des services qu’elles désignent. Il s’agit là de conditions cumulatives (22/01/2009-, 316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 42). En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (-14/12/2006,
81/03-, 82/03 male-, Venado, EU:T:2006:397, § 74).
Public pertinent
16 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause
(13/02/2007-, 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
17 Le public pertinent est constitué par les utilisateurs susceptibles d’utiliser tant les produits ou les services visés par la marque antérieure que les produits visés par la marque demandée (13/05/2015-, 169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
18 En l’espèce, les produits et services en cause s’adressent à la fois au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionne lles spécifiques. Compte tenu de la nature technologique des produits et services, le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
19 Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Comparaison des produits et services
20 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou
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services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisa t io n ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97,-Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des produits et services, la possibilité ou l’impossibilité qu’ils soient fabriqués, vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises-liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
21 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Cela implique que les produits ou les services complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public (-12/07/2012, 361/11, Dolphin,
EU:T:2012:377, § 48 et jurisprudence citée).
22 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les produits ou services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003-, 85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui impliq ue, normalement, qu’une grande partie des fabricants ou des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, 150/04-, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
23 Les produits désignés par la demande de marque de l’Union européenne contestée qui sont en cause dans le présent recours sont les suivants:
Classe 9: Caméras vidéo numériques; appareils de transmission vidéo; vidéotéléphones; téléphones de conférence; appareils de conférence audio; logiciels de vidéoconférence; caméras de vidéoconférence; appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images; téléphones internet; appareils télématiques, à savoir dispositifs internet sans fil fournissant des services télématiques et ayant une fonction de téléphone cellulaire.
24 Pour des raisons d’économie de procédure, la chambre de recours commencera par comparer les produits contestés avec les services compris dans la classe 42 désignés par la marque antérieure:
Classe 42: Consultation en matière de sécurité desdonnées; recherches technologiques; conception de logiciels informatiques; conception de systèmes informatiques; conseils en matière de logiciels; services de conseils technologiques; consultation en matière de sécurité informatique; conseils en technologie de l’information.
25 Les produits contestés caméras vidéo numériques; appareils de transmission vidéo; appareils de conférence audio; logiciels de vidéoconférence; caméras de vidéoconférence; les appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images sont différents types de technologies de l’information et de dispositifs audiovisue ls et de logiciels. Ils sont tous étroitement liés aux ordinateurs et au traitement de l’information (22/05/2008, T-205/06, Presto! Bizcard Reader, EU:T:2008:163, § 38). Les services de l’opposante compris dans la classe 42 sont, entre autres, conseils en matière de sécurité de données, conception de logiciels informatiques, conception de systèmes informatiques, conseils en matière de logiciels et conseils en technologie de l’information.
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26 En effet, il est constant que les entreprises qui possèdent le savoir-faire pour fabriquer les technologies de l’information et des dispositifs audiovisuels, et pour créer des logicie ls, fournissent souvent, en outre, des services spécialisés de conception de logiciels ainsi que des services de recherche et de conseils technologiques en matière d’ordinateurs et de systèmes informatiques. Dans le domaine de l’informatique, les producteurs d’appareils informatiques et/ou de logiciels fourniront également généralement des services liés aux ordinateurs et/ou aux logiciels (en tant que moyen de développement, de conception et de mise à jour de leur système, par exemple, ou de fourniture d’interface entre différe nts appareils). Ainsi, les spécialistes en informatique sont souvent amenés, entre autres, à conseiller les entreprises qui souhaitent informatiser une partie de ses activités, à mettre en place des installations de vidéoconférence ou des appareils d’enregistrement vidéo, quant au logiciel le plus adapté à leurs besoins, à ajuster ce logiciel en fonction de leurs besoins spécifiques, à résoudre des problèmes techniques et à former le personnel appelé à faire fonctionner les technologies de l’information et les appareils audiovisuels (14/10/2013, R 1787/2012-2 — EMMEGISOFT/ENGISOFT (MARQUE FIG.) et al., § 48).
27 Dès lors, malgré le fait que la nature des produits et services en cause ne soit pas la même, il existe entre ces produits et services une complémentarité fonctionnelle qui s’adresse au même public. Par conséquent, il est probable que les utilisateurs finaux penseront qu’ils proviennent de la même entreprise. En outre, il ne saurait être ignoré que les logiciels de vidéoconférence contestés peuvent faire l’objet de la conception de logiciels informatiques antérieurs; conseils en matière de logiciels; conseils en technologie de l’information. À la lumière de ces considérations, les services de caméras vidéo numériques contestés; appareils de transmission vidéo; appareils de conférence audio; logiciels de vidéoconférence; caméras de vidéoconférence; les appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images désignés par la marque antérieure compris dans la classe 42 sont considérés comme moyennement similaires.
28 En ce qui concerne les téléphones vidéo contestés; téléphones de conférence; téléphones internet; les appareils télématiques, à savoir les dispositifs internet sans fil qui fournissent des services télématiques et qui ont une fonction de téléphone cellulaire, la chambre de recours considère que ces produits sont des appareils de télécommunication. Il convient de souligner que les services antérieurs deconception de logiciels compris dans la classe 42 sont importants pour l’usage de ces produits contestés et inversement (-29/09/2011, 150/10, Loopia, EU:T:2011:552,-§ 35; 27/09/2016-, 450/15, luvoworld/luvo et al., EU:T:2016:543, § 41). Les logiciels qui font l’objet des services antérieurs peuvent être utilisés pour garantir la fonctionnalité des dispositifs de télécommunication, garantir la sécurité des données et fournir une interface pour d’autres dispositifs électroniques. Il existe donc un lien étroit entre les produits et services en cause. Par conséquent, il existe un lien de complémentarité entre eux, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits et de la fourniture de ces services incombe
à la même entreprise. Par conséquent, ces produits et services présentent un degré moyen de similitude.
Comparaison des signes
29 En ce qui concerne la comparaison des signes en cause, l’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles- ci
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(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25). La perception des marques qu’a le consommate ur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciat io n globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007-, 334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).

30 Les signes à comparer sont les suivants:
V4K V4G
Marque antérieure Signe contesté
31 Les deux signes sont des marques verbales composées de trois caractères. Il s’agit d’une combinaison de deux lettres et du chiffre «4».
32 Les éléments «V4G» et «V4K» sont tous deux dépourvus de signification pour le public pertinent en ce qui concerne les produits et services concernés et sont donc distinctifs.
33 Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la mesure où ils sont tous deux composés de trois caractères et de leurs premiers caractères, à savoir «V4», sont identiques et placés dans le même ordre. En revanche, les signes diffèrent par leurs lettres finales, respectivement «K» et «G». À cet égard, il convient de noter que le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale des mots (03/03/2015,-366/11 RENV, Zebexir, EU:T:2015:129, § 36; 20/06/2019, 389/18-, WKU/WKA et al., EU:T:2019:438,
§ 60). Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
34 Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son des deux premiers caractères, «V4», présents à l’identique dans les deux signes. La divisio n d’opposition a considéré à juste titre que les signes seront prononcés comme une suite de trois caractères distincts, de la manière que les consommateurs prononcent habituelle me nt des abréviations. La chambre de recours estime que la prononciation diffère par le son des dernières lettres: «G» dans la marque antérieure contre «K» dans le signe contesté. Compte tenu des ressemblances entre les signes et du fait qu’ils se retrouvent dans la partie initia le des signes, la Chambre considère qu’ils sont phonétiquement similaires à un degré moyen.
35 Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle est impossible, cet aspect n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes;
Appréciation globale du risque de confusion
36 Constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs, notamment l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée, le degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits et services désignés; l’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globale me nt
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en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (29/09/1998-, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16, 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabr ik,
EU:C:1999:323, §-17).
37 Par ailleurs, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18). L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
38 En l’espèce, tous les produits contestés ont été jugés similaires à un degré moyen aux services antérieurs. Les signes ont été considérés comme similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique. En outre, comme indiqué ci-dessus, rien ne permet de différencier les signes sur le plan conceptuel.
39 Comme la division d’opposition l’a observé à juste titre, les deux signes comportent trois caractères et sont donc des marques courtes. La présence, dans chacune d’elles, de plusieurs caractères dans le même ordre est importante pour leur appréciation de la similitude (06/02/2020,-135/19, LaTV3D, EU:T:2020:36, § 48). Toutefois, il convient de rappeler que plus les signes sont courts, plus il est facile pour le public pertinent de percevoir clairement les différences entre eux (03/12/2014,-272/13, M indirects Co.,
EU:T:2014:1020, § 47; 27/06/2013, T-89/12, R, EU:T:2013:335, § 36), étant donné que de telles différences peuvent produire des impressions d’ensemble différe ntes (28/09/2016-, 593/15, The Art of Raw, EU:T:2016:572, § 28; 21/02/2013, 444/10-, KMIX,
EU:T:2013:89, § 27). Il ressort de la jurisprudence que, dans le cas de signes verbaux relativement brefs, même une différence consistant en une seule consonne empêche de constater l’existence d’un degré élevé de similitude visuelle entre les deux signes (16/01/2008, 112/06-, Idea, EU:T:2008:10, § 54). Toutefois, lorsque les deux premières lettres sont identiques, une différence au niveau de la dernière consonne peut néanmoins conduire à un degré moyen de similitude [08/07/2020,-659/19, kix (fig.)/k ik, EU:T:2020:328, § 77]. Par conséquent, de l’avis de la chambre de recours, la différence au niveau de la lettre finale n’est pas de nature à contrebalancer les similitudes constatées et à créer des impressions d’ensemble différentes.
40 En effet, malgré le niveau d’attention du public pertinent, il convient de rappeler que le fait que le public pertinent sera plus attentif à l’identité du producteur ou fournisseur des produits ou des services qu’il souhaite se procurer ne signifie pas pour autant qu’il examinera dans le moindre détail la marque à laquelle il sera confronté ou qu’il la comparera plus en détail qu’une autre marque. Même pour un public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, il n’en demeure pas moins que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (16/12/2010,-363/09, Resverol, EU:T:2010:538, § 33 et jurisprudence citée; 21/11/2013, T-443/12, Ancotel,
EU:T:2013:605, § 54; 16/07/2014, 324/13-, Femivia, EU:T:2014:672, § 48 et jurisprudence citée). Le Tribunal a déjà conclu en ce qui concerne les signes en conflit
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composés de trois caractères que, nonobstant le degré d’attention accru du public pertinent, en raison de l’identité des deux premières lettres, la dernière lettre n’est pas suffisante pour éviter un risque de confusion (17/09/2008,-10/07, FVB, EU:T:2008:380, § 56).
41 Compte tenu de l’interdépendance entre les facteurs pertinents, la chambre de recours estime que le public pertinent pour lequel le caractère distinctif de la marque antérieure est normal peut croire, en voyant les signes similaires sur les plans visuel et phonétique en ce qui concerne les produits et services moyennement similaires, qu’ils sont fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement. Il est également prévisib le que le public pertinent puisse être amené à penser que les produits de la demanderesse sont une nouvelle gamme de produits de l’opposante commercialisés sous la marque avec une dernière lettre différente. Nonobstant le niveau d’attention accru, il convient de noter que, en raison de l’identité des deux premières lettres, la dernière lettre ne suffit pas à écarter tout risque de confusion. Même si le public pertinent fait preuve d’une attention accrue, il peut être induit en erreur par le souvenir imprécis de la combinaison de lettres composant les marques-(17/09/2008, 10/07, FVB, EU:T:2008:380, § 56;-20/06/2019, 389/18, WKU/WKA et al., EU:T:2019:438, § 93-94). Par conséquent, un risque de confusion entre les signes en conflit ne peut être exclu avec certitude.
Conclusion
42 À la lumière des considérations qui précèdent, la chambre de recours estime que l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE doit être accueillie pour l’ensemble des produits contestés et que le recours est fondé dans son intégralité.
Frais
43 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
44 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
45 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse doit rembourser la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de
300 EUR. Le montant total s’élève à 1 890 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée.
2. Accueille l’opposition et rejette la demande pour l’ensemble des produits contestés;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 890 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus A. Kralik L. Marijnissen
Greffier:
Signature
P.O. L. Benítez
08/02/2024, R 1575/2023-4, V4K/V4G