LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 11 avril 2023
Dans l’affaire R 156/2023-1
GEMBALLA GmbH Hertichstr. 59
71229 Leonberg
Allemagne Titulaire/requérante représentée par Umami LAW S.L.P., Julie Schmitt, Pl. Músico Óscar Tordera Iñesta, 11, 03004 Alicante, Espagne
contre;
Marc Philipp Gemballa Route août-Lämmle 11
71229 Leonberg
Allemagne Demandeur en nullité/défendeur représentée par KURZ Pfitzer WOLF & PARTNER RECHTSANWÄLTE mbB, Königstr. 40, 70173 Stuttgart, Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no 42066 C (marque de l’Union européenne no 3806619)
a rendu
LA PREMIÈRE DÉCISION
avec la participation de E. Fink en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE et de l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
11/04/2023, R 156/2023-1, DESIGN Uwe-Gemballa (fig.)

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Décisions
En fait
1 Contre la marque de l’Union européenne no 3806619 pour la marque figurative
enregistrée le 10 octobre 2005 pour des produits et services compris dans les classes
9, 12, 14, 18, 25, 28 et 37, une demande en déchéance a été déposée le 10 mars 2020 conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, dirigée contre tousles produits et services fournis.
2 Par décision du 20 novembre 2022, la division d’annulation a partiellement fait droit à la demande et a déclaré la déchéance de la marque contestée pour les produits et services suivants avec effet au 10 mars 2020:
Classe 9: Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.
Classe 12: Chariots de golf.
Classe 14: Joaillerie, bijouterie; Montres et instruments chronométriques (tousles appareils compris dans la classe 14).
Classe 18: Malles,valises, parapluies, parasols et cannes; Porte-documents, porte- documents, étuis et sacs d’emballage en cuir, portefeuilles, sacs de camping, valises de documents, sacs à provisions, étuis à clés en cuir, porte-écrans, porte-monnaie (non en métaux précieux), poignées à écran, poignées à pied, ceintures en cuir, sacs à main, sacs à cartes [portefeuilles], sacs à vêtements pour le voyage, valises cosmétiques, revêtements et revêtements de meubles en cuir, articles de voyage, sacs de voyage, sacs à dos, boîtes encarton de cuir, sacs de chasse, sacs d’outils en cuir [vide] et sacspour enfants.
Classe 25: Vêtements, chaussures et chapellerie (tous les produits compris dans la classe 25).
Classe 28: Sacs de golf, gants et clubs de golf.
3 Pour le surplus, elle a rejeté la demande en déchéance enannulant mutuellement les dépens.
4 Le 20 janvier 2023, la titulaire a formé un recours.
5 Le 20 mars 2023, la titulaire s’est désistée du recours.
11/04/2023, R 156/2023-1, Design Uwe-Gemballa (fig.)

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Considérants
6 Le retrait de la plainte fait disparaître le fondement de la plainte,qui est devenue sans objet et doit être classée. La décision de la division d’annulation, qui a partiellement déchu de ses droits sur la marque de l’Union européenne, à savoir pour les produits et services mentionnés au point 2, est déjà passée en forcede chose jugée.
Coûts
7 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la titulaire qui a mis fin à la procédure enretirant le recours supporte les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la procédure de recours, indépendamment de la question de savoir s’ils ont effectivement été exposés, conformément à l’article 109,paragraphe 7, du RMUE. En ce qui concerne la procédure de nullité, la décision sur les dépens de ladivision d’annulation, qui a condamné les deux parties à supporter leurs propres dépens, a déjà acquisforce de chose jugée. Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, lu en combinaison avec l’article 18, paragraphe 1, point iii), du REMUE, il convient de fixer au profit du demandeur les frais de représentation pour la procédure de recours d’un montant de 550 EUR.
11/04/2023, R 156/2023-1, Design Uwe-Gemballa (fig.)

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. La procédure de recours est close à la suite du retrait de la plainte.
2. La titulaire est condamnée aux dépens exposés par le demandeur dans la procédure de recours, qui sont fixés à 550 EUR.
Signés
E. Fink
Greffier
Signés
p.o. P. Nafz
11/04/2023, R 156/2023-1, Design Uwe-Gemballa (fig.)