OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/01/2026

BOULT WADE, S.L. Avda. de Europa, 26 Edif. ÁTICA 5, Planta 2 28224 Pozuelo de Alarcón (MADRID) ESPAGNE
Votre référence: T260947MAP00 Enregistrement international n°: 1874045 Marque: YOUR BUSINESS SUPERCHARGED Nom du titulaire: Xero Limited 19-23 Taranaki Street, Te Aro Wellington 6011 New Zealand
I. Résumé des faits
Le 13/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques dans les domaines de la comptabilité, de la tenue de livres, de la gestion financière, de la gestion d’entreprise, de la gestion de cabinets comptables et des affaires; logiciels informatiques et outils logiciels aux fins d’enregistrement, de traitement et de rapport de transactions financières, de génération de rapports financiers et commerciaux, de rapports commerciaux ou financiers, de calcul d’impôts, de préparation et de dépôt de déclarations fiscales, de suivi des soldes de comptes, de rapprochement bancaire, d’accès aux flux de données provenant de banques ou d’autres institutions financières, de conversion de devises, de gestion de la conformité légale et réglementaire, de suivi des niveaux de stock, de gestion des stocks, de gestion du matériel informatique et des actifs commerciaux, de gestion des abonnements commerciaux, de création de bons de commande, de préparation de devis, de facturation de clients, de création de factures, d’émission de reçus, de suivi des ventes et des paiements, de paiements de factures, d’exécution de transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, de gestion des dépenses, de gestion des contacts clients et fournisseurs, de gestion de la relation client et des fournisseurs, de réseautage commercial, de suivi des pistes de vente, de gestion des coûts de projet, de gestion des flux de travail, de planification et d’ordonnancement, de gestion des ressources humaines, de gestion de la paie, d’enregistrement des feuilles de temps, de facilitation de la collaboration entre comptables et clients, d’authentification des utilisateurs, de signature et d’exécution de documents électroniques, de stockage et de gestion de documents, de gestion de données et de bases de données (y compris l’extraction, la migration, la conversion de données,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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numérisation, chiffrement, traitement, analyse, visualisation, sécurité, stockage, sauvegarde, archivage et transmission), collaboration, permettant aux utilisateurs de collaborer sur des bases de données, collaboration sur des systèmes d’enregistrement, communication, partage de fichiers, transmission et affichage de contenu numérique, permettant l’échange électronique sécurisé de messages et d’informations, conférences web, vidéo et audio, suivi et analyse des préférences et du comportement des acheteurs, analyse des indicateurs commerciaux, automatisation du marketing, fourniture d’accès Internet à distance, surveillance et support de systèmes informatiques par accès à distance, et distribution à distance de logiciels informatiques et de mises à jour logicielles, permettant l’intégration entre plusieurs applications logicielles, marketing, commerce électronique, développement de logiciels et développement de sites web; outils et kits de développement de logiciels; logiciels informatiques à utiliser comme interface de programmation d’applications (API); publications électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables dans les domaines des logiciels et du développement de logiciels, de la comptabilité, de la tenue de livres, de la finance et des affaires; logiciels informatiques pour l’automatisation des processus, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique et le travail d’équipe humain-IA.

Classe 35 Vente au détail et en gros de logiciels, y compris d’applications logicielles et de manuels d’utilisation y afférents; services commerciaux d’intermédiation liés à la commercialisation de logiciels, y compris d’applications logicielles; le regroupement en ligne, pour le compte de tiers, d’une variété de logiciels (y compris d’applications logicielles), permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces logiciels; fourniture d’annuaires et de places de marché en ligne relatifs aux logiciels et aux applications logicielles; services commerciaux d’intermédiation liés à la commercialisation de produits financiers, y compris de produits de crédit; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de services, à savoir des produits financiers, y compris des produits de crédit, permettant aux consommateurs de comparer et d’acheter commodément ces services; fourniture d’annuaires et de places de marché en ligne relatifs aux produits financiers, y compris les produits de crédit; fourniture d’annuaires en ligne relatifs aux comptables, teneurs de livres, conseillers financiers et professionnels; services de comptabilité; services de comptabilité; services de tenue de livres; services fiscaux (services de gestion commerciale et de comptabilité); services de préparation et de dépôt de déclarations fiscales; services de publicité et de promotion; soutien au marketing et aux ventes; rapports commerciaux; administration des affaires, assistance commerciale, gestion des comptes commerciaux; gestion commerciale, y compris la gestion des registres financiers et des dépenses; compilation d’informations juridiques relatives à la conformité légale et réglementaire, analyse d’évaluation relative à la gestion commerciale, gestion de projets commerciaux, gestion de documents, de contenu et d’enregistrements, gestion des tâches et des flux de travail, gestion des stocks, fourniture de conseils et d’informations commerciales dans le domaine de la gestion d’actifs, gestion de la main-d’œuvre et des ressources humaines, gestion des clients et de la relation client, gestion des fournisseurs, gestion des prospects, gestion de la préparation des factures (y compris la facturation électronique); gestion de documents, de contenu et d’enregistrements; comptabilité de gestion, comptabilité de tenue de livres, comptabilité financière, et reproduction de dossiers [papier]; services de personnel; gestion du personnel, y compris le recrutement, l’administration et la gestion des régimes de retraite et d’intéressement des employés, le traitement de la paie, la planification des horaires et la gestion des présences, la gestion des performances et la gestion des congés; collecte, récupération, compilation, traitement et systématisation de données; analyse de données commerciales; préparation de rapports commerciaux; prévisions et analyses économiques à des fins commerciales; évaluations commerciales; audit commercial et financier; services d’analyse comparative à des fins de gestion commerciale; services d’études de marché et de veille commerciale; analyse et comparaison des prix

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services; gestion de programmes de fidélisation de la clientèle, d’incitation ou de promotion; organisation et gestion d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation et gestion d’événements commerciaux dans les domaines des logiciels, de la comptabilité, de la tenue de livres, de la fiscalité, de la conformité légale et réglementaire, de la gestion d’entreprise, de la gestion de la main-d’œuvre et des services financiers; fourniture de conseils aux consommateurs concernant les logiciels; services de comptes clients; compilation d’index d’informations, services d’indexation web et d’indexation de documents; services d’information, de consultation et de conseil relatifs à tout ce qui précède.

Classe 36 Services financiers, y compris rapports financiers, prévisions financières, budgétisation financière et transactions financières; services de conseil financier; services de conseil financier en matière fiscale; services de traitement des paiements, y compris le financement des comptes clients et les services de débit des comptes fournisseurs; services de paiement et de recouvrement de factures et de créances financières; services de transfert de fonds, d’argent et de devises; services de crédit et de prêt; services bancaires, y compris la fourniture de comptes courants professionnels, et la fourniture de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes prépayées; fourniture de notations financières et de rapports de crédit; évaluations financières; évaluation de biens personnels pour le compte de tiers; gestion financière de régimes de retraite d’employés; évaluation et gestion d’actifs; services d’information, de consultation et de conseil relatifs à tout ce qui précède.

Classe 42 Logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et infrastructures en tant que service (IaaS), à savoir la fourniture de logiciels et de plateformes logicielles en ligne non téléchargeables aux fins d’enregistrement, de traitement et de rapport de transactions financières, de génération de rapports financiers et commerciaux, d’établissement de rapports commerciaux ou financiers, de calcul d’impôts, de préparation et de dépôt de déclarations fiscales, de surveillance des soldes de comptes, de rapprochement bancaire, d’accès à des flux de données provenant de banques ou d’autres institutions financières, de conversion de devises, de gestion de la conformité légale et réglementaire, de suivi des niveaux de stock, de gestion des stocks, de gestion de matériel informatique et d’actifs commerciaux, de gestion d’abonnements commerciaux, de création de bons de commande, de préparation de devis, de facturation de clients, de création de factures, d’émission de reçus, de suivi des ventes et des paiements, de paiement de factures, de réalisation de transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, de gestion des dépenses, de gestion des contacts clients et fournisseurs, de gestion de la relation client et fournisseur, de réseautage d’affaires, de suivi des pistes de vente, de gestion des coûts de projet, de gestion des flux de travail, de planification et d’ordonnancement, de gestion des ressources humaines, de gestion de la paie, d’enregistrement des feuilles de temps, de permettre la collaboration entre comptables et clients, d’authentification d’utilisateur, de signature et d’exécution électroniques de documents, de stockage et de gestion de documents, de gestion de données et de bases de données (y compris extraction, migration, conversion, numérisation, chiffrement, traitement, analyse, visualisation, sécurité, stockage, sauvegarde, archivage et transmission de données), de collaboration, de permettre aux utilisateurs de collaborer sur des bases de données, de collaboration sur des systèmes d’enregistrement, de communication, de partage de fichiers, de transmission et d’affichage de contenu numérique, de permettre l’échange électronique sécurisé de messages et d’informations, de conférences web, vidéo et audio, de suivi et d’analyse des préférences et du comportement des acheteurs, d’analyse des indicateurs commerciaux, d’automatisation du marketing, de fourniture d’accès Internet à distance, de surveillance et de support de systèmes informatiques par accès à distance, et de distribution à distance de logiciels et de mises à jour logicielles, de permettre l’intégration entre plusieurs applications logicielles, de marketing, de commerce électronique, de développement de logiciels et de développement de sites web; logiciels en tant que service (SaaS), plateformes en tant que service (PaaS) et infrastructures en tant que service (IaaS), à savoir la fourniture de logiciels d’application et de plateformes logicielles en ligne non téléchargeables dans les domaines de

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comptabilité, tenue de livres, gestion financière, gestion d’entreprise, gestion de cabinets comptables et affaires ; informatique en nuage ; services d’infrastructure en tant que service (IaaS), à savoir hébergement de serveurs pour le compte de tiers ; services d’intégration de nuage, à savoir fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables connectant des applications en nuage avec des applications en nuage hors site et des applications sur site ; hébergement d’applications logicielles ; création, maintenance et hébergement de sites web ; services de fournisseur de services d’applications ; fournisseur de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) ; conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels informatiques ; services d’intégration de logiciels ; services de certification (test, vérification et authentification des produits, services et systèmes de tiers à des fins de certification) ; hébergement de plateformes et d’applications de communication et interactives ; hébergement de logiciels pour la gestion et la facilitation de conférences en ligne, de webinaires, d’ateliers, de séminaires, de réunions, de démonstrations, de visites, de présentations et de discussions interactives ; hébergement d’un site web interactif permettant aux utilisateurs de télécharger, de téléverser, de partager, d’accéder, de surveiller et de générer des rapports et des informations comptables et financières ; services d’exploration de données ; services de support informatique, à savoir services d’assistance technique ; fourniture de logiciels d’application et de plateformes logicielles en ligne non téléchargeables pour l’automatisation des processus, l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique et le travail d’équipe homme-IA ; services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à tout ce qui précède.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : améliorer votre entreprise (activité commerciale).

• La signification susmentionnée des mots « YOUR BUSINESS SUPERCHARGED », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 10/10/2025) :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/business
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/supercharged
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

• En outre, l’Office souhaite mentionner que l’expression « Supercharge your business » est couramment utilisée sur le marché pertinent, signifiant améliorer la performance, la croissance et l’efficacité des entreprises. Cette affirmation était étayée par les preuves Internet incluses dans les liens suivants (informations extraites le 10/10/2025) :

- https://www.reed.com/articles/new-year-checklist
- https://www.linkedin.com/posts/tihenry_stop-building-ai-strategies-and-start- designing-activity-7374083737182961665-jpMi:
- https://startupsmagazine.co.uk/article-five-practical-ways-supercharge-your- business-fostering-more-creativity:
- https://uk.virginmoney.com/brighter-money/article/five-ways-to-supercharge-your- business/:
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office

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refus provisoire de protection.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe 'YOUR BUSINESS SUPERCHARGED’ comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services contestés des classes 9, 35, 36 et 42 (un large éventail de logiciels informatiques et de logiciels en tant que service (SaaS) et services connexes, services internet, services de gestion et d’administration d’entreprises, services juridiques, services financiers, de crédit, d’audit et fiscaux, services d’études de marché et services liés à l’IA), à savoir que, grâce à ces produits et services, les entreprises des clients amélioreront leurs performances, leur croissance et leur efficacité.

• Étant donné que la signification de l’expression 'YOUR BUSINESS SUPERCHARGED’ est si claire et directe, l’Office estime qu’il n’est pas nécessaire d’analyser sa signification en relation avec chacun de ces produits et services, d’autant plus qu’ils peuvent être englobés dans les catégories générales énumérées au paragraphe précédent.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1874045 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Pablo AMAT RODRÍGUEZ
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