EUIPO, 6 juillet 2023, R 1429/2021‑1, Gumpert

EUIPO 6 juillet 2023

Arguments

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Rejeté
Usage sérieux de la marque contestée
La cour a estimé que la preuve d'usage sérieux n'était pas suffisante pour les produits concernés, car les documents fournis ne démontraient pas un usage en tant que marque.
Rejeté
Identification des produits et usage de la marque
La cour a jugé que l'usage de la marque pour les pièces et accessoires ne prouvait pas un usage sérieux pour les voitures de sport elles-mêmes.
Accepté
Usage de la marque pour les modèles miniatures
La cour a reconnu que l'usage de la marque pour les modèles miniatures était suffisant pour maintenir la marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 6 juil. 2023, n° R1429/2021-1
Numéro(s) :	R1429/2021-1
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 6 juillet 2023
Dans les affaires jointes R 1427/2021-1 & R 1429/2021-1
Apollo Automobile Limited C/o Mishcon De Reya LLP Titulaire du refuge/ Africa House 70 Partie requérante dans l’affaire R Kingsway 1427/2021-1/ Londres WC2B 6AH Partie défenderesse dans l’affaire R Royaume-Uni 1429/2021-1 représentée par Noerr Alicante IP, S.L., Avenida México 20, 03008 Alicante, Espagne contre;

Gumpert Aiways Automobile GmbH Rue Carl-Hahn 5 Demanderesse en 85053 Ingolstadt nullité/défenderesse dans l’affaire R Allemagne 1427/2021-1/ Partie requérante dans l’affaire R 1429/2021-1 représentée par le conseil en brevets Martin Misselhorn, Am Stein 10, 85049 Ingolstadt, Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no 42743 C (marque de l’Union européenne no 13507901)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), E. Fink (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
06/07/2023, R 1427/2021-1 & R 1429/2021-1, Gumpert

2 greffier: H. Dijkema
06/07/2023, R 1427/2021-1 & R 1429/2021-1, Gumpert

3
Décisions
En fait
1. Le 31 mars 2015, la marque verbale est devenue la marque verbale en faveur de Sino Partner Global, prédécesseur en droit d’Apollo Automobile Limited («la titulaire de la marque de l’UE»).

Gumpert
enregistré en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants: Classe 12: Voitures de sport; Les véhicules; Automobiles; Parties et accessoires pour véhicules; Classe 25: Vêtements; Chaussures; Articles de chapellerie; Classe 28: Modèles de voitures miniatures [jouets]; Articles et équipements de sport.

2. Le 3 avril 2020, Gumpert Aiways Automobile GmbH (ci-après la «demanderesse en nullité») a demandé la déchéance de la marque enregistrée pour tous les produits, conformément à l’article 58, paragraphe 1, sous a), du RMUE, pour non-usage.

3. Dans le délai imparti, la titulaire de la marque de l’UE a produit les documents suivants afin de prouver l’usage de la marque:

Annexe 1: Article de Wikipédia sur le mot-clé «Gumpert Apollo»;

Annexe 2: Un extrait d’un article non daté sur le site Internet www.focus.de intitulé «Fahreindrücke au-delà de Gut und Böse» contenant un rapport de conduite sur le «Gumpert Apollo»;

Annexe 3: identique à l’appendice 1;

Annexe 4: identique à l’appendice 1;

Annexe 5: Rapport de conduite sur le «Gumpert Apollo» du 10/12/2007 sur le site internet www.autobild.de, intitulé «Die deutschen Rakete»;

Annexe 6: identique à l’annexe 1;

Annexe 7: Articles de Wikipédia sur les mots clés «Ferrari LaFerrari» et «Aston Martin One-77»;

Annexe 8: Article du 04/01/2016 sur le site internet www.motor- talk.de intitulé «Le retour de l’Apollo»;

Annexe 9: Article de Wikipédia sur le mot-clé «Gumpert Sportwagenmanufaktur»;

Annexes 10, 16 et 17: Une circulaire de We Solutions Limited du 18 février 2020 concernant une proposition d’acquisition d’actions dans Sino Partner Global Limited, accompagnée d’une lettre du
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4 conseil d’administration aux actionnaires et de divers extraits de l’Appendix II «Financial Information of the Target Group»; la titulaire de la marque de l’UE est désignée comme une filiale de l’entreprise à acquérir avec le champd’application suivant: Vente de voitures à haute performance («hypercars»); L’activité principaledu groupe cible est décrite comme la conception, le développement, la fabrication et la vente de voitures de sport de haute qualité sous la marque «Apollo»;

Annexe 11: Copie de la demande d’enregistrement de la marque contestée déposée le 28 novembre 2014;

Annexe 12: Information boursière de China U-Ton Holdings Limited concernantl’acquisition proposée d’actions dans Sino Partner Global Limited; dansles informations relatives à l’entreprise cible, on peut lire notamment: Le groupe s’occupe principalement de la conception, du développement, de la production et de la vente de voitures d’assistance dehaute performance sous la marque «Apollo» en RPC, en Europe et dans d’autres pays d’outre-mer;

Annexe 13: Extrait du registre du commerce concernant Apollo Automobil GmbH;

Annexe 16: identique à l’appendice 9;

Annexe 17: identique à l’appendice 1;

Annexe 18: Impression du site internet https://suchen.mobile.de/fahrzeuge/search.html concernant une recherche de véhicules avec lescriteries «Gumpert Apollo» et «S’afficher uniquement des véhicules intacts» du 17/12/2020;

Annexe 19: Version imprimée du site internet https://suchen.mobile.de/fahrzeuge/search.html concernant une recherche de véhicules avecles criteries «Ferrari» et «S’afficher uniquement des véhicules intacts» du 17/12/2020;

Annexe 20: Impression du site internet https://drive- club.fandom.com sur le «Gumpert Apollo Enraged» dans le jeu informatique «Driveclub»; le constructeur du véhicule s’affiche «Gumpert»;

Annexes 21-28 et 32: Facture d’Apollo Automobil GmbH du 17 juillet 2015 mentionnant un compte au nom de «Roland Gumpert» ainsi que de nombreuses facturesd’Apollo Automobil GmbH datées du 21/07/2016 au 15/05/2020 concernant des pièces de rechange, des services de réparation et trois super-automobiles «Apollo N»
qui montrent la date; la plupart des factures se rapportent à «Apollo» et/ou «Gumpert»; les
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5 factures ont été adressées à desclients différents en Italie, en Allemagne, au Japon, au Royaume-Uni, à Dubaï età Hong Kong, dont Apollo Automobil Ltd à Hong Kong;

Annexe 29: L’article «Gabriela Jilkova» du 28/04/2016 guidant 750-PS sur l’internetwww.autozeitung.de, divers articles relatant les «Top Marques» à Monaco en 2016, ainsi que les articles de Wikipédia sur le mot-clé «Top Marques Monaco»;

Annexe 30: Article du 4 mars 2016 sur le site Internet https://de.motor1.com intitulé «La société Apollo Automobil GmbH présente Apollo Arrow». Il est notamment indiqué que, trois ans après la faillite de la forge de voitures de sport Gumpert, un consortium chinois a l’intention de revitaliser la marque sous le nom d’ApolloAutomobil GmbH. Pour que cela aboutisse, il faut non seulement un nouveau nom,mais aussi un nouveau modèle; Article «Genève 2016: C’est l’heure du bilan» du 14/03/2016, modifié en dernier lieu le 04/09/2020, sur le site internet www.autoplus.fr, ainsi que l’article «Autosalon Genève 2016: Il s’agit des premières images et impressions», du 29/02/2016, sur le site internet www.automativ.de et de l’article intitulé«Comment revitaliser le gumpert Apollo N — athlète extrême capable de se déplacer au plafond»;

Annexe 31: Facture d’Apollo Automobil Ltd à Sony Interactive Entertainment Europe Limited du 7 février 2017 concernant des redevances pour le «Apollo Enraged» dans «Driveclub» et «Driveclub VR»; Article de Wikipédia sur le mot-clé «Driveclub»;

Annexe 33: 3 contrats d’achat d’un «Apollo Arrow» et de deux véhicules d’occasion «Gumpert Apollo», datés de décembre 2015 à novembre 2017; ainsi, le vendeur (dans deux cas, la titulaire de la marque de l’UE et, dans un cas, Winner Advance Limited) et les acheteurs sont établis à Hong Kong et le prix d’achat est indiqué en HK$;

Annexe 34: Version imprimée du site internet www.amazon.de, qui montre un bouchon de baseball portant un logo «Gumpert»; le vendeur n’est pas indiqué et le bouchon n’est pas disponible à l’heure actuelle; L’article figure dans l’offre d’Amazon depuis le 31/03/2019;

Annexe 35: Impression du site internet www.amazon.de, qui montre un T-shirt portant un logo «Gumpert»; le vendeur n’est pas indiqué; L’article figure dans la gamme d’Amazon depuis le 23/08/2019;

Annexe 36: Accord de licence conclu entre Gumpert Sportwagenmanufaktur GmbH et Sieper GmbH concernant une licence de fabrication et de distribution de modèles de jouets de septembre 2009; 5 factures adressées par la titulaire de la marque de l’UE à Sieper GmbH concernant des redevances de licence, datées du 11 février 2016 et du 3 mars 2020; Des versions
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6 imprimées du site internet www.siku.de , montrant les modèles de voitures jouets «Gumpert Apollo» et les voitures particulières équipées d’une remorque de transport, le véhicule de recharge étant un «Gumpert Apollo»;

Annexe 37: 2 factures adressées par la titulaire de la marque de l’UE à Gateway Autoart Limited concernant des redevances de licence pour le «Apollo S», datées du 13/12/2016 et du 08/02/2017, ainsi que des impressions de www.amazon.com concernant des voitures jouets du modèle «Gumpert Apollo S».

4. La titulaire de la marque de l’UE a fait valoir ce qui suit:

Le super-wagon «Gumpert Apollo» aurait été développé en 2004 parGumpert Sport wagenmanufaktur GmbH. Le véhicule fabriqué à la main est une voiture de course immatriculée sur la route, qui, en raison de ses succès lors des courses et de ses performances exceptionnelles, a rapidement acquis une notoriété et unstatut de culte.

Le prix de vente aurait d’abord été de 198,000 EUR et aurait entre-temps augmenté pour atteindre un prix de base de 301,600 EUR. Compte tenu de l’objectif très limité dupublic, le fait que 60 exemplaires ont été livrés par le «Gumpert Apollo» entre 2004 et 2014 est un succès considérable.

En raison de difficultés financières, la procédure d’insolvabilité a été ouverteen 2012 à l’encontre de Gumpert Sportwagenmanufaktur GmbH. En 2015, le consortium Sino Partners Global Limited de Hong Kong a racheté les actifs restants de Gumpert Sportwagenmanufaktur GmbH. La marque «- Gumpert», que Sino Partners Global Limited avait déposée en tant que marque de l’Union européenne et cédée à la titulaire de la marque de l’Union européenne en 2016, était un élément à part entière de ces actifs. La titulaire de la MUE est une filiale de Sino Partners Global Limited.

La reprise des actifs par le groupe Sino n’aurait eu aucune incidence sur la cessation de l’activité de développement ou sur l’abandon de l’utilisation de la marque «Gumpert». Cela ressort notamment du fait que le gérant de la demanderesse en nullité, Roland Gumpert, était, jusqu’au 8 juin 2016 inclus,le directeur général d’Apollo Automobil GmbH, une autre filiale du groupe Sino.

En mars 2016, l’autosalon de Genève a présenté une version plus développée des véhicules Gumpert Apollo, à savoir la version «Apollo N». Tous les véhicules «Apollo» livrés jusqu’à cette date (dans les versions «Apollo», «Apollo S», «Apollo Enraged» et «Apollo R») portaient la mention «Gumpert Apollo».
Le groupe Sino serait spécialisé dans la conception, le développement et la production de voitures de sportà grande
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7 vitesse et offrirait en outre des services aftersales complets pour ces véhicules, tels que la réparation, l’entretien, l’entretien et la vente deremplacement.

En 2016 et 2019, des recettes d’un montant moyen de deux millions demillions d’euros ont été perçues en HK$, notamment grâce à la vente de services d’assistance «Gumpert»et de services Aftersales, ce qui correspond à unmontant de millions d’euros se situant en haut de la fourchette. Au total, trois «Gumpert Apollo S», deux «Apollo N» ainsi que deux prototypes «Apollo IE» ont été vendus au cours de cette période. Dans le domaine du luxe, peu de ventes suffiraient déjà à prouver l’usage sérieux. Les recettes tirées de la réparation, del’entretien et de la vente de pièces de rechange représentaient une part importantedu chiffre d’affaires global du groupe Sino (annexe 17).

Outre l’activité principale, le groupe Sino obtiendrait, avec l’accord de la titulaire de la marque de l’UE, des recettes de licence sur la marque contestée, par exemple pour le jeu informatique de Sony «Driveclub» et les modèles miniatures des voitures de sport «Gumpert».

L’usage de la marque contestée pour des voitures de sport; Les véhicules; D’une part, les véhicules automobiles seraient prouvés par leur utilisation pour des véhicules «Gumpert». D’autre part, elle serait prouvée par l’approvisionnement en pièces de rechange et par les prestations Aftersales. Selon la jurisprudence, il est admis que la vente de remplacement estpartagée et que la fourniture de services directement liés aux produits déjà commercialisés sous la marque constitue elle-même un acte d’usage en ce qui concerne les produits initiaux. Il existerait manifestement également uneutilisation pour des pièces et des accessoires pour véhicules.

L’importance de l’usage serait suffisante. Étant donné que les voitures de sport «Gumpert» sont produites en faible quantité, cela aurait nécessairement une incidence sur le volume des prestations Aftersales ultérieures. En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne aurait présenté desvéhicules «Gumpert» lors de foires automobiles sous un grand métrage.

En outre, la marque contestée aurait été utilisée pour des vêtements et des coiffures, étant donné que des t-shirts et des capuchons de baseball désignés par la marque ont été vendus.

Les preneurs de licence de la titulaire de la marque de l’UE auraient vendu, au cours de la période pertinente, plus de 300.000 modèles de voitures miniatures, désignés par la marque contestée et désignés comme des véhicules «Gumpert» sur les sites de vente, de sorte qu’il y aurait également un usage pour les produits enregistrés dans la classe 28. 5. La demanderesse en nullité n’a pas présenté d’observations.

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6. Par décision du 22 juin 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a prononcé la déchéance de la marque contestée pour une partie des produits contestés avec effet au 3 avril 2020, à savoir pour: Classe 12: Voitures de sport; Les véhicules; Automobiles; Parties et accessoires de véhicules, à l’exception des parties et accessoires des voitures de sport; Classe 25: Vêtements, chaussures; Articles de chapellerie; Classe 28: Articles et équipements de sport. et a rejeté la demande en déchéance pour le surplus, à savoir pour:

Classe 12: Parties et accessoires des voitures de sport; Classe 28: Miniaturautomobile [jouets].

Elle a condamné chaque partie à supporter ses propres dépens.

7. La division d’annulation a estimé qu’un usage sérieux pendant la période pertinente (du 3 avril 2015 au 2 avril 2020) n’avait été prouvé que pour les pièces et accessoires devoitures de sport ainsi que pour les jouets:

Bien que la marque de l’Union européenne ne soit pas représentée dans une grande partie des documents produits, il existerait suffisamment de preuves que la marque montrerait des pièces et des accessoires pour voitures de sport en rapport avec les produits, qui constituent une sous-catégorie des produits enregistrés dans la classe 12, pièces et accessoires pour véhicules (par exemple, plusieurs factures d’accessoires pour véhicules, factures de réparation de véhiculeset articles de presse relatifs à des actions promotionnelles).

Il existerait un usage en tant que marque parce que la marque de l’Union européenne aurait été utilisée en tant qu’indication de l’origine de ces produits. L’usage dans la combinaison «Gumpert Apollo» n’empêcherait pas un usage sérieux. Il s’agirait de l’utilisation simultanée de deux marques, ce qui correspondrait précisément à la pratique courante dans le domaine automobile.

Les documents produits démontreraient également un usage sérieux pour les produits Miniaturautomobile [jouets] compris dans la classe 28.

En ce qui concerne l’usage pour les produits «Voitures de sport»; Les véhicules; La division d’annulation a constaté que les documents ne mentionnaient pas la vente de voitures de sport sous le signe «Gumpert» au cours de lapériode pertinente. Les éléments de preuve indiquaient des réparations de véhicules appelés«Gumpert». Or, les prestations elles-mêmes n’auraient pas été fournies sous le signe «Gumpert». La marque apparaîtrait sur
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9 les factures uniquement comme une référence au véhicule à réparer. Les nombreux services de réparation et d’entretien- indiquaient un usage de la marque de l’Union européenne uniquement pour les «pièces et accessoires de voitures de sport». Les ventes de voitures de sport sous le signe «Gumpert Apollo» auraient tout au plus eu lieu avant la période pertinente. Au cours de la période pertinente, la marque aurait été expressément remplacée par «Apollo N» ou «Apollo Arrow» pris isolément.

Deux offres sur la plateforme «amazon» ne constitueraient pas en elles-mêmesune preuve de l’usage sérieux des produits vestimentaires; Chapellerierelevant de la classe 25. En particulier, il manquait des informations sur les chiffres de vente concrets.

Il n’existe aucune preuve de l’usage pour les chaussures de la classe 25 et les articles et équipements de sport compris dans la classe 28.

Recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne (R 1427/2021-1)
8. Le 17 août 2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours partiel, qu’elle a motivé le 22 octobre2021. Elle a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal d’annuler la décision attaquée dans la mesure où la marque contestée pour les produits «Voitures de sport»; Les véhicules; Automobiles; Les parties et accessoires de véhicules, à l’exception des pièces et accessoires de voitures de sport compris dans la classe 12, ont été déclarés déchus de leurs droits, rejeter la demande en déchéance sur ce point et condamnerla demanderesse en nullité aux dépens.

9. La titulaire de la marque de l’Union européenne a fait valoir que c’est à tort que la division d’annulation a admis un usage sérieux pour une seule sous-catégorie des produits enregistrés pièces et accessoires pour véhicules. En outre, les documents produits démontreraient un usage sérieux également pour les produits «Voitures de sport»; Les véhicules; Automobiles:

Il n’y aurait pas de différence entre les pièces et accessoires des véhicules et les pièces et accessoires pour voitures de sport. La quasi-totalité des pièces détachées pour voitures de sport pourraient également être installées dans des véhicules ordinaires. Indépendamment de cette identité réelle,les voitures de sport ne constitueraient précisément pas, selon la jurisprudence de laCour (22/10/2020, C-720/18, Testarossa, EU:C:2020:854, § 48), une sous-catégorieclairement délimitable de la notion de véhicules.

En ce qui concerne les produits enregistrés, les voitures de sport; Les véhicules; La division d’annulation aurait méconnu le fait que, selon une jurisprudence constante, l’usage de la marque contestée pour des pièces et des accessoires de véhicules est également
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10 utilisé pour des véhicules; Automobiles; Il s’agit de voitures de sport. La question de savoir si de nouveaux véhicules ont été proposés sur le marché au cours de la période pertinente serait donc dénuée de pertinence. En outre, la vente de véhicules d’occasion constituerait également un acte d’utilisation pertinent.

Il ne fait aucun doute que la vente de trois véhicules «Gumpert Apollo S» directement désignés dans les contrats de vente et la vente de pièces de rechange, la fourniture de services Aftersales ainsi que les manifestations de foires et le débat public autour des voitures de sport «Gumpert» constituent un usage sérieux pour les voitures de sport; Les véhicules, les véhicules automobiles de la classe 12 sontvégétalisés.

Pour des raisons juridiques, l’utilisation pour des voitures de sport constituerait également une utilisation de véhicules et d’ automobiles.

10. La titulaire de la marque de l’UE a produit les autres documents suivants:

Annexe A.1: Article de Wikipédia sur le mot-clé «Tesla Model S»;

Annexe A.2: Articles de Wikipédia sur les mots-clés «Porsche 911» et «Porsche 992»;

Annexe A.3: Article de Wikipédia sur le mot-clé «Voitures de sport».

11. Par mémoire du 28 mars 2022, la demanderesse en nullité a présenté des observations et a demandé le rejet du recours, avec condamnation aux dépens.

12. La demanderesse en nullité a, en substance, fait valoir ce qui suit:

L’usage sérieux de la marque contestée pour les pièces détachées et les services après-vente n’aurait déjà pas été prouvé. La référence à la jurisprudence selon laquelle un usage sérieux d’une marque pour des pièces de rechange et/ou desservices après- vente constitue également un usage sérieux de la marque pour des véhicules serait donc inopérante.

L’utilisation du signe «Gumpert» pour identifier les guns à réparer sur les véhicules neconstituerait pas un usage en tant que marque. Toutes les factures seraient placées sous la marque «Apollo», ce qui correspondrait à la stratégie de marque de la titulaire de la marque de l’Union européenne modifiée depuis 2016, selon laquelle seul «Apollo» serait utilisé.

Une grande partie des factures porte uniquement sur des mouvements intragroupes de marchandisesqui ne constituent pas des actes d’usage pertinents.

La titulaire de la marque de l’UE n’aurait fourni aucune preuve de ce que les pièces détachées livrées ou leurs emballages étaient revêtus du signe «Gumpert». Elle ne l’aurait même pas affirmé à
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11 juste titre, car les pièces de rechange reprises de la masse de la faillite de Sportwagenmanufaktur Gumpert GmbH n’étaient pas marquées du signe «Gumpert», ni directement sur le produit ni sur l’emballage. Pour de nombreuses pièces de rechange, il s’agissaitde pièces de rechange achetées à l’époque avec l’accord d’Audi AG. Les huitcylindres de 4,3 litres de bi-turbo, qui donnent ses «ailes» au gomet, auraient été en réalité le cœur de la voiture de grande puissance Audi RS 6, fabriquée en série. Audi AG aurait donc émis des réserves quant à l’apposition d’une marque d’autrui sur ces éléments.

Dans l’arrêt Testarossa cité par la titulaire de la marque de l’Union européenne, la Cour aurait expressément précisé qu’une marque ne fait pas l’objet d’un usage sérieux par son titulaire lorsque celui-cipropose des services pour les produits précédemment commercialisés sous la marque, sans toutefois utiliser la marque.

C’est précisément ce cas de figure qui serait pertinent en l’espèce. Bien que des apports significatifs de piècesde rechange aient été vendus et que des services de réparation aient été proposés, cela n’aurait eu lieu que sous la marque «Apollo». Le seul lien avec le signe «Gumpert» réside dans le fait que les pièces de rechange et lesservices de réparation se rapportaient à des véhicules «Gumpert» que les clients avaient achetés depuis longtemps auparavant à la société Sportwagenmanufaktur Gumpert GmbH.

La stratégie de marque modifiée de la titulaire de la marque de l’UE, fidèle au slogan «Aus Gumpert wird Apollo», selon laquelle la marque «Gumpert» devait disparaître et être exclusivement remplacée par «Apollo», ressortirait déjà des documents produits par la titulaire de la marquede l’UE, tels que l’annexe 14. À titre complémentaire, l’annexe MW 2 est produiteet renvoie aux captures d’écran figurant dansle mémoire.

Les voitures d’occasion «Gumpert Apollo» vendues par la filiale de Hong Kong à des clients à Hong Kong au cours des années 2015 à 2017, conformément à l’annexe 33, auraient déjà été exportées par Gumpert Sportwagen GmbH à Hong Kong avant la période pertinente. Les ventes de véhicules auraient donc eu lieu intégralement à Hong Kong et ne concerneraient donc pas le territoire pertinent.

Contrairement à ce qu’elle prétend, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’aurait pas prouvé un débat public sur les véhicules «Gumpert». Les véhicules présentés sur l’autosalon de- Genève en 2016 auraient été délivrés exclusivement sous la marque «Apollo N». Lorsque, auparavant, le signe «Gumpert mit Greif im Rotenschild» se trouvait sur le capot moteur, le nouveau signe serait apposé «A stylisé dans le panneau», comme le montreraient les photographies. De même, sur la «Top Marques» de Monaco au printemps 2016, seul le nouveau «Apollo Arrow» a
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12 été exposé au stand de la foire, étant donné qu’il n’y avait pas de place pour un second véhicule. L’Apollo N a été placé devant l’hôtel Fairmont Monte Carlo 12 à Monaco, mais toutes les références à «Gumpert» ont été démontées, à l’instar de l’autosalon de Genève.

S’agissant de la chauffeure de course Gabriela Jilkova, qui aurait traversé Monaco avec un «Gumpert Apollo S», la titulaire de la marque de l’UE n’aurait nullement soutenu qu’elle était sous contrat avec elle ou que les passants avaient établi un quelconque lien entre son intervention et la titulaire de la marque de l’UE. 13. Le 12 juillet 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a répondu que la demanderesse en nullité méconnaissait l’objet du recours dans la procédure de recours R 1427/2021-1. Il s’agit uniquement de savoir si la marque s’applique également aux voitures de sport; Les véhicules; Les automobiles font l’objet d’un usage sérieux. En revanche, l’usage sérieux pour des pièces et des accessoires pour voitures de sport ne ferait pas l’objet de la procédure. Par ailleurs, c’est à juste titre que la division d’annulation a conclu à l’existence d’un usage sérieux pour les pièces et accessoires de voitures de sport:

La demanderesse en nullité ne conteste pas l’importance réelle de l’usage. À cet égard, elle conteste uniquement que M^me Jilkova ait agi pour le compte de la titulaire de la marque de l’Union européenne. M^me Jilkova, qui avait porté un t-shirt portant le logo Apollo, aurait bien été engagée par la titulaire de la marque de l’UE dans le cadre de l’action promotionnelle pour présenter un «Gumpert Apollo» fourni par un tiers dans le cadre des «top- Marques».

La mise sur le marché de nouveaux modèles de véhicules sous une autre dénomination n’entraînerait pas la perte de la marque enregistrée «Gumpert», celle-ci continuant d’être utilisée de manière significative pour les véhicules «Gumpert Apollo».

Il serait inexact que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait perdu l’insert dela marque contestée en introduisant le logo A. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesseen nullité, il n’existe aucune stratégie visant à éradiquer le signe «Gumpert».

Il ne fait aucun doute que la titulaire de la marque de l’UE a vendu trois véhicules expressément désignés comme «Gumpert Apollo» dans les contrats de vente produits au cours dela période d’utilisation pertinente. Selon la jurisprudence, la vente de véhicules d’occasion constitue également un usage de la marque pour des véhicules (22/10/2020, C-720/18, Testarossa, EU:C:2020:854). 14. Le 19 septembre 2022, la demanderesse en nullité a répondu que la- chambre de recours était bientenue de vérifier elle-même si la
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13 marque contestée avait fait l’objet d’un usage sérieux pour des pièces détachées et des services de réparation, étant donné que ce n’est que dans ce cas que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux pour des voitures de sport; Les véhicules; En tout état de cause, les voitures automobiles seraient envisageables.

Recours de la demanderesse en nullité (R 1429/2021-1) 15. Le 18 août 2021, la demanderesse en nullité a formé un recours en ce qu’elle a rejetéla demande pour les produits pièces et accessoires pour voitures de sport compris dans la classe 12 et pourles modèles de voitures [jouets] relevant de la classe 28.

16. Le 22 octobre 2021, l’Office a reçu un mémoire exposant les motifs du recours, qui faisait expressément référence à la procédure de recours R 1429/2021, mais qui, en tant que requérant, indiquait le représentant de la demanderesse en nullité. Il a été conclu à l’annulation partielle de ladécision attaquée dans la mesure où la demande en déchéance a été rejetée, à ce que la déchéance dela marque contestée soit également prononcée pour les produits restants et à la condamnation de la titulaire de la marque de l’UE aux dépens.

17. Dans le mémoire exposant les motifs du recours, il a été indiqué que le signe «Gumpert» n’avait pas non plus été utilisé en tant que marque pour des pièces et des accessoires pour voitures de sport, mais qu’il avait été utilisé à des fins purement descriptives. En substance, les mêmes arguments ont été cités dans les observations de lademanderesse en nullité dans la procédure de recours R 1427/2021-1. En outre, il a été indiqué que les voitures jouets n’avaient pas été vendues sous la marque contestée. Le signe «Gumpert» n’aurait été utilisé qu’en tant que dénomination du modèle et non en tant qu’indication d’origine.

18. Par mémoire du 11 avril 2022, la titulaire de la marque de l’UE a présenté des observations et demandé le rejet du recours, avec condamnation aux dépens.

19. En complément de son argumentation antérieure, elle a fait valoir ce qui suit:

Le recours est irrecevable, car il n’est pas dûment motivé. Le mémoire du 22 octobre 2021 aurait été déposé par le représentant de la demanderesse en nullité en son nom propre et non au nom de la demanderesse en nullité. Par conséquent, le mémoire exposant les motifs du recours n’est pas requis parla demanderesse en nullité.

Le recours serait également non fondé, étant donné que la marque contestée fait l’objet d’un usage sérieux pourdes pièces et des accessoires pour voitures de sport ainsi que pour des modèles de voitures miniatures [jouets]. Il n’est pas nécessaire que la marque contestée ait été apposée sur les pièces de rechange elles-mêmes,
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14 étant donné que, conformément à l’article 18 du RMUE, il suffit que la marque Marke ait été utiliséeen combinaison avec les produits ou services en cause. C’était le cas en l’espèce. 20. Par mémoire du 18 mai 2022, la demanderesse en nullité a contesté l’irrecevabilité de son recours:

Le mémoire exposant les motifs du recours a été correctement identifié par le signeR 1429/2021 et soumis à la procédurede recours correcte. En outre, elle se penche sur le fond de la décision rendue en première instance entre les parties à la procédure de recours.

L’indication du numéro de recours satisfait aux exigences de l’article 22du RDMUE. Si l’indication manifestement erronée du requérant avait entraîné une confusion, l’Office aurait dû, conformément à l’article 23, paragraphe 1, sous e), du RDMUE, donner à la demanderesse en nullité l’occasion de remédier à cetteirrégularité. Cela n’aurait pas été fait, ce qui démontrerait que l’Office pouvait clairement rattacher le mémoire exposant les motifs du recours à la procédure de recoursR 1429/2021-1 malgré l’omission du représentant de la demanderesse en nullité.

Elle indique expressément que le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé au nomde la demanderesse en nullité.

21. La titulaire de la marque de l’UE a répondu, en substance, ce qui suit:

Il n’est pas envisageable d’interpréter ou de corriger des irrégularités formelles, étant donné qu’aucune motivationlourde imputable à la demanderesse en nullité n’a été produite dans la- moitié du délai de quatre mois:

Le représentant aintroduit, en son nom propre, une demande en déchéance contre la Marke attaquée (référence no 49998 C), ainsi qu’il ressort de l’extrait joint de la base de données eSearch plus. Il ne serait donc pas évident que le mémoire exposant les motifs du recours n’ait pas été déposé en son nom propre.

Le fait qu’aucun mémoire exposant les motifs du recours n’ait été déposé au nom de la demanderesse en nullité pourrait également s’expliquer par le fait que la titulaire de la marque de l’UE ou l’entreprise commune entre M. Roland Gumpert et l’entreprise automobile chinoise Aiways ne se poursuivraient plus. Cela serait confirmé par l’articlekel ci-joint «Les investisseurs interviennent dans des Aiways électriques de Chine» (directeur Magazin du 4 janvier 2022, annexe 1). 22. La demanderesse en nullité a rétorqué ce qui suit:

La cessation de la coopération entre Roland Gumpert et les jeunes pousses électriques chinoises n’aurait eu aucune incidence sur la demanderesse en nullité. Ainsi qu’il ressort de l’extrait du registre du commerce ci-joint (annexe MW1), celui-ci existe toujours, sous
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15 le même nom et est représenté par Roland Gumpert en tant que seul gérant habilité à le représenter.

La titulaire de la marque de l’Union européenne méconnaîtrait le fait que, conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de procédure de la chambre derecours, un grief ne peut être écarté que s’il nepeut être considéré comme grave.
Considérants 23. Étant donné que les deux recours sont dirigés contre la même décision, ils doivent être joints conformémentà l’article 35, paragraphe 5, première phrase, du RDMUE et être résolus dansle cadre d’une seule procédure.

Recevabilité du recours R 1429/2021-1 de la demanderesse en nullité
24. Le recours R 1429/2021-1 de la demanderesse en nullité est recevable.

25. Le mémoire déposé le 22 octobre 2021 constitue un recours dûment motivé,conformément à l’article 68, paragraphe 1, quatrième phrase, du RMUE, lu en combinaison avec l’article 22, paragraphe 1, du RDMUE.

26. Conformémentà l’article 22, paragraphe 1, du RDMUE, un mémoire exposant les motifs du recours doit contenir des indications claires et univoques concernant a) la procédure de recours à laquelle elle se rapporte, soit en indiquant le numéro du recours pertinent, soit la décision contre laquelle le recours est dirigé, b) les motifs du recours pour demander l’annulation de la décisionattaquée et c) les faits, preuves etobservations à l’appui des moyens invoqués.

27. Le mémoire exposant les motifs du recours déposé le 22 octobre 2021 satisfait à ces exigences, puisqu’il désigne correctement le numéro de la procédure de recours,indique les motifs du recours et expose les arguments invoqués à l’appui de ces moyens (voir point 17). Contrairement à l’avis de la titulaire de la marque de l’Union européenne, l’article 22, paragraphe 1, du RDMUE n’exige pas l’indication du requérant. Par ailleurs, la fausse désignation du requérant était une erreur manifeste. Conformément au principe juridique «falsa demonstratio no nocet», la désignation erronée ne porte pas préjudice, car elle n’a pas empêché l’attribution sans équivoque du mémoire exposant les motifs du recours à la procédure de recours R 1429/2021-1. Cela est confirmé par le fait que le greffe des chambres de recours n’a pas contesté le mémoire exposant les motifs du recours comme étant vicié conformément à l’article 14, paragraphe 4, du règlement de procédure de la chambre de recours.

28. L’objection de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon laquelle l’affectation sans équivoque à la procédure de recours R 1429/2021-1 n’aurait pas été possible parce que le représentant de la demanderesse en nullité avait introduit, en son nom propre, une demande en déchéance contre la marque contestéeest dénuée de
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16 fondement. Dans la procédure de déchéance no 49998 C, aucune- décision susceptible de faire l’objet d’un recours n’a encore été rendue, étant donné que la procédure a été suspendue, ce que la titulaire de la marque de l’Union européenne devrait d’ailleurs également avoir connaissance.

Portée de l’audit
29. À la suite du recours partiel R 1427/2021-1 formé par la titulaire de la marque de l’UE, il convient d’examiner si la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits «voitures de sport»; Les véhicules; Voituremobile; Pièces et accessoires pour véhicules de la classe 12. À la suite du recours R 1429/2021-de la demanderesse en nullité, il convient d’examiner si l’usage sérieux a été prouvé pour les produits pièces et accessoires pour voitures de sport compris dans la classe 12 et miniature automobile (jouets) compris dans la classe 28.

30. La procédure de recours ne porte donc pas sur les produits vestimentaires; Chaussures; Coiffures compris dans la classe 25 et articles et équipements de sport dans leklas se 28. À cet égard, la décision de la division d’annulation déclarant la déchéance de la marque contestée pour ces produits est déjà passée en force de chose jugée.

Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
31. Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, une marque de l’Union européenne estdéclarée déchue, sur demande, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieuxdans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Lorsqu’une cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire de la déchéance n’est déclaré déchu de ses droits que pour ces produits ou services, conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE.

32. Une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle quiest d’identifier l’origine desproduits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de lafermeture ou de la conservation d’un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’un usage symbolique aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. Un usage sérieux suppose également que la marque, telle qu’elle est protégée sur le territoire en cause, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (19/12/2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 29; 11/03/2003, C- 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 37, 43; 08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 39). 33. Le caractère sérieux de l’usage de la marque doit être apprécié en fonction del’ensemble des faits et circonstances susceptibles d’établir
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l’exploitation effective de la marquedans le monde des affaires; parmi celles-ci figurent notamment les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché ainsi que l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (19/12/2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 29; 11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43). Toutefois, l’objectif de la condition relative à l’usage sérieux n’est pas d’apprécier la réussite commerciale ou d’examiner la stratégie économique d’une entreprise (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 36-38). Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Même un usage mineur, s’il est effectivement réalisé de manière économiquement équitable, peut être considéré comme suffisant pourétablir l’existence du caractère sérieux(11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 72; 13/04/2016, T-81/15, Synthesis, EU:T:2016:215,
§ 37).

34. Conformément à l’article 19, paragraphe 1. La phrase du RDMUE, lu en combinaison avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, est nécessaire pour prouver l’usage propre à assurer le maintien des- droits de la marque de l’Union européenne pour les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée. Les preuves recevables sont notamment les emballages, les étiquettes, les barèmes de prix, les catalogues, les factures, les photographies, les annonces dans les journaux et les explications écritesconformément à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE.

35. Dans le cas d’une procédure de déchéance pour non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la marque de l’UE, car on ne peut pas attendre de la demanderesse en nullité qu’elle apporte la preuve d’un fait négatif. Il incombe donc à la titulaire de la marque de l’Union européenne de prouver l’usage sérieux au sein de l’Union européenne ou d’invoquer de justes motifs pour le non-usage- (22/10/2020, C-720/18 & C-721/18, Testarossa, EU:C:2020:854, § 78, 79). 36. L’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque surle marché (12/12/2002, T-39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47; 06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292,
§ 28. 37. La demande en déchéance a été déposée le 3 avril 2020. Il incombait donc à la titulaire de la marque de l’Union européenne de prouver l’usage sérieux de la marque contestée au cours de la période comprise entre le 3 avril 2015 et le 2 avril 2020.

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Pièces et accessoires pour véhicules de la classe 12
38. Il n’y a pas d’usage sérieux pour les produits enregistrés pièces et accessoires pour véhicules de la classe 12, étant donné que la marque contestée n’a pas été utilisée en combinaison avec ces produits.

39. Pour prouver l’usage sérieux, la titulaire de la marque de l’UE a essentiellement invoqué le fait qu’elle a vendu des pièces de rechange et des accessoires pour des véhicules «Gumpert», comme le prouvent les factures produites (annexes 21-28 et 32).

40. Une partie de ces factures a été émise par Apollo Automobil GmbH, une sœur de la titulaire dela marque de l’UE, à la titulaire de la marque de l’UE et ne constitue doncpas une preuve valable d’un usage sérieux. Un usage sérieux suppose que la marque soit utilisée sur le marché des produits ou des services qu’elle protège, et non pas seulement au sein de l’entreprise concernée. Un usage public et extérieur est nécessaire (09/12/2008, C-442/07, Radetzky, EU:C:2008:696, § 22; 11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145,
§ 37; 09/09/2015, T-584/14, ZARA, EU:T:2015:604, § 33). Cela fait défaut en ce qui concerne les ventes d’Apollo Automobil GmbH à la titulaire de la marque de l’UE, étant donné qu’il s’agit d’uneopération purement intragroupe.

41. Une autre partie des factures ne contient aucune référence au signe «Gumpert». Les factures n’ont pas été présentées sous le signe «Gumpert» et n’indiquent pas d’une quelconque manière (par exemple en renvoyant au véhicule à réparer) s’il s’agissait de pièces de rechange pour des véhicules «Gumpert». Par conséquent, il ne- saurait être déduit que les factures concernaient des pièces détachées et des accessoires qui n’étaient pas désignés par la marque contestée. L’argument de la demanderesse en nullité selon lequelde nombreuses pièces de rechange pour véhicules «Gumpert» ont été achetées auprès d’Audi AG, que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas contestées, plaide également en ce sens.

42. Il ressort certes des quelques factures restantes (annexes 22, 27 et 28) que l’inscription «Gumpert» (lettering rear hood) a été vendue deux fois et que l’emblème «Gumpert» (emblem front hood) a été vendu une fois ou que les pièces détachées et les accessoires étaient destinés à la réparation de véhicules «Gumpert» (repair of Gumpert Apollo). Il n’en reste pas moins qu’il n’y a pas non plus d’usage de la marque contestée en tant que marque pour ces produits. 43. La titulaire de la marque de l’UE n’a ni allégué ni démontré que les produits vendus ou leur emballage étaient revêtus de la marque contestée. Lesfactures n’ont étéplacées que sous les signes ou à
l’ intérieur de ceux-ci et n’utilisent à aucun endroit le signe «Gumpert» en tant que marque.

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44. Il y a usage en tant que marque lorsque la marque estutilisée conformément à sa radio principale. En ce qui concerne les marques individuelles, la fonctionessentielle est de garantir au consommateur l’identité d’originedes produits ou des services désignés par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ces produits ou services de ceux qui ont une autreprovenance. En effet, pour que la marque puisse remplir sa fonction d’élément essentiel du système de concurrence non faussée que le traité entend établir et maintenir, elle doit offrir la garantie que tous les produits ou services qu’elle désigneont été fabriqués ou mis en jachère sous le contrôle d’une seule entreprise responsable de leur qualité (08/06/2017, C- 689/15, Cotton Flower, EU:C:2017:434, § 41).

45. Dans la mesure où le signe «Gumpert» est mentionné sur les factures, il sert uniquement à identifier la pièce de rechange («inscription ou emblème Gumpert») ou levéhicule auquel les pièces et accessoires vendus sont destinés (voir point 42). Dans l’analysede toute preuve démontrant une utilisation de la marque sur les pièces de rechange ou sur leur emballage, et compte tenu de l’exposé de la demande en nullité selonlequel les pièces de rechange proviennent de la société Audi AG, les factures ne suffisent pas en elles-mêmes à établir un usage propre à assurer le maintien des droits. Il ne s’agit pas d’un usage en tant que marque, mais exclusivement d’un usage descriptif sous la formed’une référence à la destination du produit conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), du RMUE.

46. Il s’ensuit que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas apporté la preuve de l’usage de la marque contestée pour les produits enregistrés pièces et accessoires pour véhicules. Étant donné que la preuve de l’usage fait déjà défaut pour les produits enregistrés, la question soulevée par la marquede l’Union européenne dans son recours R 1427/2021-1, à savoir si des pièces et des accessoires pour voitures de sport constituent une sous-catégorie autonome du terme générique, pouvait être laissée en suspens.

Voitures de sport; Les véhicules; Automobiles de la classe 12
47. La titulaire de la marque de l’UE n’a pas d’usage sérieux de la marque contestée pourSportwaen; Les véhicules; Les véhicules automobiles de la classe 12 ont été prouvés dans l’UE au cours de la période pertinente.

48. La titulaire de la marque de l’UE invoque essentiellement les trois activités suivantes:

La vente de véhicules (notamment les annexes 10, 12, 16, 17, 32 et 33),
L’entretien, la réparation et la réparation de véhicules «Gumpert» ainsi quel’achat de pièces détachées et d’accessoires (notamment annexes 21-28 et 32), et
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La promotion et l’octroi de licences pour les jeux vidéo (en- particulier les annexes 29-31).

49. La titulaire de la marque de l’UE a produit des preuves de ventes d’un véhicule de type «Apollo Arrow» (annexe 33), de deux véhicules usagés de type «Gumpert Apollo S» (annexe 33) et de trois véhicules de type «Apollo N» (annexe 32).

50. Toutefois, il n’apparaît pas clairement si les véhicules vendus de type «Apollo Arrow» (Anlage 33) et «Apollo N» (annexe 32) étaient marqués du signe «Gumpert». La titulaire de la marque de l’Union européenne, qui est tenue d’apporter la preuve à cet égard, n’a produit aucun élément de preuve susceptible de réfuter l’affirmation de la demanderesse en nullité selon laquelle, en raison de la stratégie de marque modifiée depuis 2016, les véhicules étaient exclusivement désignés par le signe «Apollo» plutôt que par les deux signes «Gumpert» et «Apollo», comme auparavant. Au contraire, les annexes 10, 12, 16 et 17 produites par la titulaire de la marque de l’UE elle- même indiquent qu’une vente a eu lieu exclusivement sous le signe «Apollo». Lesdocuments cités ci-dessus mentionnent l’activité principale du groupe Sino, dont fait partie la titulaire de la marque de l’UE, comme le design, le développement et la vente de voitures de sport de haute qualité sous la marque «Apollo». La marque contestée «Gumpert» n’est nullementperçue.

51. Les véhicules «Apollo N» ont en outre été vendus par Apollo Automobil GmbH, une société sœur de la titulaire de la marque de l’UE, à la titulaire de la marque de l’UE. Il s’agissait donc de ventes purement intragroupe, qui ne constituent pas un acte d’usage public et extérieur.

52. Selon la jurisprudence, le titulaire d’une marque peut également faire un usage sérieux de celle-ci lorsqu’il commercialise des produits usagés mis dans le commerce sous cette marque (22/10/2020, C- 720/18, Testarossa, EU:C:2020:854, § 59, 60). La vente de deux véhicules«Gumpert Apollo» (annexe 33) constitue donc en principe un acted’utilisation approprié. Toutefois, il n’y a pas de preuve d’un lien avecle territoire de l’Union. Les vendeurs (la titulaire de la marque de l’UE et sa société sœur Winner Advance Limited) et les acheteurs ont tous deux leur siège à Hong Kong en vertu des contrats de vente. Le prix d’achat des deux véhiculesest exprimé en HK$. Par ailleurs, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas réfuté l’argumentation de la demanderesse en nullité selon laquelle les véhicules avaient déjà été exportés de l’Union européenne vers Hong Kong avant la période pertinente. 53. Contrairement à l’avis de la titulaire de la marque de l’UE, l’usage allégué de la marque contestée pour la vente de pièces détachées et d’accessoires ainsi que pour des services d’entretien et de réparation ne fait pas non plus l’objet d’un usage pour les produits «voitures de sport»; Les véhicules; Véhicules automobiles compris dans la classe 12.

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54. Certes, selon la jurisprudence, un usage doit également être considéré comme propre àassurer le maintien des droits lorsqu’il se limite aux pièces de rechange et aux services d’entretien et d’entretien de produits qui ont été commercialisés antérieurement sous la marque. Cela suppose toutefois que les pièces de rechange et les services soient proposés sous la marque concernée, qu’ils aient un lien direct avecles produits déjà commercialisés et qu’ils servent à satisfaire les besoins des clients de ces produits (22/10/2020, C- 720/18 & C-721/18, Testarossa, EU:C:2020:854, § 62, 63; 11/03/2003, C-40/01, Ansul, EU:C:2003:145, § 43). En l’espèce, la première condition fait défaut, étant donné que ni les pièces de rechange ni les services de réparation n’ont été proposés sous le signe «Gumpert», mais uniquement sous le logo «Apollo» (voir points 46 à 48).

Miniature automobile (jouets) de la classe 28
55. La marque contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pour les produits Miniaturautomobile [jouets] compris dans la classe 28, étant donné qu’il n’y a pas d’usage en tant que marque.

56. Ainsi qu’il a été exposé ci-dessus (point 32), il y a usage en tant que marque lorsque la marque, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine desproduits ou des services visés par son enregistrement, est utilisée pour créer un débouché pour ces produits ou services (19/12/2012, C-149/11, Leno, EU:C:2012:816, § 29).

57. Les reproductions produites des modèles de voitures (annexes 36 et 37) montrent qu’il s’agit de reproductions originales de véhicules «Gumpert» existants à une échelle réduite et portant le signe «Gumpert» aux mêmes endroits que l’original. De même, dans le texte de l’offre, le signe «Gumpert» n’est utilisé que pour désigner le modèle de véhicule concerné. Le signe sert donc uniquement à identifier la voiture modèle concernée comme une reproduction fidèle d’un véhicule «Gumpert». Lorsqu’il s’agit de répliques de véhicules identiques à une échelle réduite, lorsque la marque automobile se trouve au même endroit que l’original, les consommateurs ne comprennent pas le signe comme une indication de l’origine du modèle ou des relations contractuelles existant entrele titulaire de la marque et le constructeur du modèle, c’est-à-dire comme unesimple reprise de l’original existant dans la réalité (voir, sur la question de l’utilisation portant atteinte à la marque: 25/01/2007, C-48/05, Opel, EU:C:2007:55, § 23. Une telle utilisation descriptive n’est donc pas de nature à créer un débouché pour les voitures modèles concernées. Conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), du RMUE, une utilisation descriptive est expressément exclue de la protection de la marque et ne peut donc pas fonder un usage propre à assurer le maintien des droits.

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Résultat
58. Pour les raisons exposées ci-dessus, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a apportéla preuve d’un usage sérieux de la marque contestée dans l’UE pendant la période pertinente pour aucun des produits litigieux.

59. Il s’ensuit que le recours de la demanderesse en nullité est pleinement motivé et que le recours dela titulaire de la marque de l’Union européenne doit être rejeté.

60. Il y a lieu d’annuler la décision attaquée en ce qu’elle a partiellement rejeté la demande en déchéanceet que la marque contestée a été maintenue pour les produits pièces et accessoires pour véhicules de la classe 12 ainsi que pour les modèles miniatures de voitures [jouets] compris dans la classe 28. Elle doit également être déclarée déchue de ses droits pour ces produits. En conclusion, la titulaire de la marque contestée est donc déchue de ses droits pour tous les produits enregistrés.

Coûts 61. La titulaire de la marque de l’Union européenne a succombé intégralement dans son recours dans l’affaire R 1427/2021-1. La demanderesse en nullité a obtenu gain de cause dans son recours R 1429/2021-1. Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit donc supporter les frais exposés par lademanderesse en nullité dans la procédure de nullité ainsi que dans les procédures de recours jointes. 62. Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE, ainsi qu’à l’article 18, paragraphe 1, points c) ii) et iii), du REMUE, il convient de fixer, en faveurde la demanderesse en nullité, les frais de représentation à hauteur de 450 EUR pour la procédure de nullité et de 550 EUR chacun pour la procédure de recours R 1427/2021-1 et la procédure de recours R 1429/2021-1, la taxe d’annulation de 630 EUR et la taxe de recours dans l’affaire R 1429/2021-1 à hauteur de 720 EUR, soit un montant total de 2 900 EUR.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE comme suit:

1. À la suite du recours R 1429/2021-1 de la demanderesse en nullité, ladécision attaquée est partiellement annulée dans la mesure où la marque contestée a été maintenue pour les produits suivants: Classe 12: Parties et accessoires des voitures de sport; Classe 28: Modèles automobiles miniatures [jouets].

2. Le titulaire de la marque de l’Union européenne no 13507901 est également déclaré déchu de ses droits pour les produits susmentionnés avec effet au 3 avril 2020.
3. Rejeter le recours R 1427/2021-1 de la titulaire de la marque de l’Union européenne;
4. La titulaire de la marque de l’Union européenne doit supporter les frais de la demanderesse en nullité dans les procédures d’annulation et de recours R 1427/2021-1 et R 1429/2021-1, qui sont fixés au total à 2 900 EUR.
Signés Signés Signés
G. Humphreys E. Fink C. Bartos
Greffier
Signés
H. Dijkema
06/07/2023, R 1427/2021-1 & R 1429/2021-1, Gumpert