DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 28/10/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019214268 Votre référence: 070725-IM Marque: WPYGHLJN Type de marque: Marque verbale Demandeur: Liming Huo No. 100 Dongguan Street, Linxian Lvliang, Shanxi 033000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 06/08/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 20 Meubles pour vestiaires; Cloisons portables [meubles]; Tringles à rideaux; Cloisons mobiles [meubles]; Accoudoirs; Barrières de lit; Housses ajustées pour meubles; Bouchons en plastique; Présentoirs pour marchandises; Présentoirs métalliques; Bureaux bas de style japonais (wazukue); Coussins de sol japonais (zabuton); Rails de rideaux; Vitrines d’exposition; Rails (de rideaux); Éléments de mobilier de cuisine; Meubles de présentation de cuisine.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le public pertinent de l’Union européenne percevrait simplement le signe «WPYGHLJN» comme une séquence incohérente de huit lettres consonnes qui ne présente rien de mémorable dans leur combinaison ou leur position. Cela sera perçu comme une simple indication non distinctive d’informations techniques ou de codes commerciaux des produits pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais seulement des lettres incohérentes, incompréhensibles et même illisibles qui ne correspondent pas à la manière habituelle dont les marques sont utilisées sur le marché.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 214 268 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA