EUIPO, 23 septembre 2020, R 1761/2019‑1, MAÎTRE (fig.) / Lemaitre

EUIPO 23 septembre 2020

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a pris note du retrait de l'opposition et a décidé de clôturer la procédure de recours, ce qui implique que la demande de marque peut être acceptée.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2020, n° R1761/2019-1
Numéro(s) :	R1761/2019-1
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 49(1) EUTMR, Article 66 EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la première chambre de recours du 23 septembre 2020
Dans l’affaire R 1761/2019-1
Müller & Meirer Lederwarenfabrik GmbH Am Markt 8
55606 Kirn
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par NEUSSEL & MARTIN RECHTSANWÄLTE, im AtiQDr.-Karl- Aschoff Str. 9, 55543 Bad Kreuznach (Allemagne)
contre
LEMAITRE SECURITE 17, rue de Bitschhoffen La Walck
67350 Val-de-Moder
France Opposante/défenderesse représentée par Cabinet Nuss, 10, rue Jacques Kablé, 67080 Strasbourg Cédex, France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 2 890 906 (demande de marque de l’Union européenne no 16 313 488)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Maria BRA en tant que membre unique dans le cadre de l’article 36 du RMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
23/09/2020, R 1761/2019-1, MAÎTRE (fig.)/Lemaitre

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 2 février 2017, Müller & Meirer Meirer
Lederwarenfabrik GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste des produits suivants telle que limitée le 4 septembre 2020:
Classe 14 — Articles de bijouterie; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations; Instruments de mesure du temps; Coffrets à bijoux et coffrets à montres; Bagues en plaqué argent; Bagues [bijouterie]; Argent; Arganneaux pour boucles d’argent; Bracelets d’argent; Colliers en argent; Argent brut; Pâte de bijoux; Bracelets [bijouterie]; Boucles d’oreilles; Boucles d’oreille en plaqué argent; Boucles d’oreille en métaux précieux; Boucles d’oreilles plaquées or; Boutons de manchettes; Bracelets de montres; Chaînes de montres; Chaînes [bijouterie]; Pendentifs; Colliers [bijouterie]; Horloges et pendules; Étuis pour articles d’horlogerie; Diamants; Fixe-cravates; Statues en métaux précieux; Fils de métaux précieux
[bijouterie]; Médailles; Médaillons; Objets d’art en métaux précieux; Articles de bijouterie pour chaussures; Articles de bijouterie pour la chapellerie; L’or; Bagues en or; Écrins pour l’horlogerie; Chronographes [montres]; Perle; Perles d’imitation; Cabochons; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Boîtes en métaux précieux; Étuis pour l’horlogerie; Épingles de parure.
Classe 18 — Sacs à main; Sacs à main en imitation cuir; Bandoulières de sacs à main; Sacs à main en cuir; Sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles; Bagages de voyage; Portefeuilles porte- cartes [maroquinerie]; Porte-cartes (portefeuille); Mallettes pour documents; Porte-documents
[portefeuilles]; Serviettes; Porte-documents et attaché-cases; Porte-documents [maroquinerie]; Portefeuilles en cuir Étuis pour clés; Étuis pour clés en imitation cuir; Porte-clés en cuir; Étuis pour clés en cuir et peaux; Malles et valises; Housses à vêtements de voyage; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage en cuir; Housses pour costumes, chemises et robes; Trousses vides pour produits cosmétiques; Sacs de sport; Sacs à bandoulière; Sacs à provisions; Sacs à deux roues les sacs à faire; Sacs en peau pour faire les courses; Sacs à provisions à roulettes Sacs à provisions en toile; Poignées pour le transport de sacs à provisions; Sacs à base de produits d’épicerie; Sacs de chaussures; Sacs de plage; Sacs à dos; Sacs de paquetage; Sacs d’alpinistes; Petits sacs à dos; Malles de voyage; Sangles à bagages; Malles; Sacoches de voyage; Malles en osier [kori]; Sacs en toile; Coffrets destinés à contenir des articles de toilette; Mallettes vides pour produits cosmétiques; Boîtes en cuir; Étuis en cuir;
Parapluies; Sacs de parapluies; Poignées de parapluies; Parapluies et parasols; Laisses pour chiens; Cuir pour chaussures.
Classe 25 — Vêtements; Chapellerie; Tenues de soirée; Manteaux de soirée; Ceintures en cuir
[vêtements]; Vêtements en fourrure; Gants de conduite; Maillots de bain pour femmes; Caleçons de bain; Bain (peignoirs de -); Peignes de bain; Bandanas [foulards]; Bandeaux [vêtements]; Tee- shirts imprimés; Vêtements en cachemire; Vêtements en imitations du cuir; Vêtements en laine; Automobilistes (habillement pour -); Vêtements pour enfants; Vêtements en cuir pour motocyclistes; Vêtements pour filles; Vêtements en lin; De vêtements en soie; Vêtements pour l’équitation [autres que bombes]; Habillement de sport; Maillots de bain; Blazers; Visières
[chapellerie]; Blousons; Justaucorps [vêtements]; Blousons d’aviateurs; Caleçons; Burnous; Capes; Poussoirs à la pédale; Chasubles; Chemisettes; Féminine (vêtements pour femmes);

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Vêtements d’extérieur pour femmes; Costumes trois pièces; Collants d’athlétisme; Mitons;
Mitaines; Polaires; Tenues de cérémonie; Vêtements décontractés; Ceintures porte-monnaie
[habillement]; Gants en tricot; Ceintures; Ceintures [habillement]; Ceintures en imitation cuir; Ceintures en tissu; Attaches en corde pour haori [haori-himo]; Cordelettes à passer autour de la taille pour kimonos [koshihimo]; Coussinets pour obi [obiage]; Foulards; Gants [habillement];
Gants pour cyclistes; Gants à doigts conducteurs pouvant être portés lors de l’utilisation de dispositifs électroniques portables à écran tactile; Gants, y compris en peau, en cuir ou en fourrure; Chemises; Maillots; Gaines [sous-vêtements]; Vestes à manches; Vestes sans manches;
Denims [vêtements]; Jerseys [vêtements]; Pantalons de surf; Grosses vestes; Cafétérias; Pull- overs à capuche; Foulards en cachemire; Robes en peaux d’animaux; Foulards; Costumes; Colliers; Cravates; Ceintures de smoking; Costumes en cuir; Vêtements en cuir; Pantalons en cuir;
Vestes en cuir; Lingerie; Manchettes [habillement]; Lingerie de fond de teint; Gants de motocycliste; Blousons de moto; Manchons [habillement]; Dessus (vêtements de -); Chemises dises; Combinaisons [vêtements]; Fourrures [vêtements]; Manteaux et vestes en fourrures; Culottes de pantalons; Chemises polos; Pulls ras du cou; Pulls à col cheminée; Pulls à col en V; Habillement pour cycliste; Manteaux de pluie; Gants d’équitation; Foulards pour le cou; Châles et fichus; Châles et étoles; Cravates; Cravates en soie; Écharpes en soie; Sous-pulls à col cheminée; Shorts; Combinaisons de ski; Gants de ski; Slips; Gants de snowboard; Les robes d’été; Vêtements de sport autres que gants de golf; Survêtements; Vestes matelassées [vêtements];
Châles; Pantalons élastiques; Bas; Tee-shirts; Chaussures de danse de salon; Ceintures (habillement); Trench-coats; Foulards; Twin-sets; Capes; Maillots de corps; Caleçons; Combinaisons [vêtements de dessous]; Manteaux; Gilets en cuir; Vestes en daim; Gants d’hiver; Manteaux épais; Souliers; Chaussures plates; Trépointes de chaussures; Chaussures de montagne; Chaussures pour femmes; Chaussures de loisirs; Chaussures à talons hauts; Chaussures d’athlétisme; Chaussures de conduite; Chaussures incorporant des bandes et des bandes de fixation; Espadrilles; Chaussons pour séances de pédicure; Galoches; Sabots et sandales de style japonais; Chaussures en toile; Bottes; Bottines; Manchettes de bottes; Chaussures de snowboard;
Bottes imperméables; Bottes pour motocyclisme; Bottines; Sandales; Sabots-sandales; Sandales et chaussures de plage; Coiffures; Calottes; Visières [coiffures]; Garrisons; Chapellerie à visière; Chapellerie; Chapellerie de sport autre que casques, produits précités à l’exception des chaussures de sécurité ou des vêtements de protection et de protection personnelle.
2 La demande a été publiée le 7 février 2017.
3 Le 5 mai 2017, LEMAITRE SECURITE (ci-après, l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir:
Classe 25: Chaussures de danse de salon; Souliers; Chaussures plates; Trépointes de chaussures;
Chaussures de montagne; Chaussures pour femmes; Chaussures de loisirs; Chaussures à talons hauts; Chaussures d’athlétisme; Chaussures de conduite; Chaussures incorporant des bandes et des bandes de fixation; Espadrilles; Chaussons pour séances de pédicure; Galoches; Sabots et sandales de style japonais; Chaussures en toile; Bottes; Bottines; Manchettes de bottes; Chaussures de snowboard; Bottes imperméables; Bottes pour motocyclisme; Bottines; Sandales;
Sabots-sandales; Sandales et chaussures de plage;
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international no 1 073 793 «LEMAITRE» (mot), désignant l’Union européenne, déposé et enregistré le
18/02/2011 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Chaussures de sécurité;

Classe 25 — Chaussures en tous genres (autres que des chaussures et des chaussures orthopédiques pour la sécurité); semelles (autres que les semelles orthopédiques et semelles d’amiante); antidérapants pour chaussures et chaussures.

4
Classe 35 — Vente à la vente ou vente en gros ou par correspondance, en vente au détail ou en gros de l’internet ou de toute méthode de commercialisation à distance électronique des produits suivants, chaussures de sécurité, chaussures, semelles, semelles de toutes sortes et articles de chaussures;

6 Par décision du 19 juin 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 8 août 2019, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 1 octobre 2019.
8 Dans sa réponse reçue le 4 décembre 2019, l’opposante demande que le recours soit rejeté.
9 À la suite des diverses extensions demandées par les parties du fait de négociations en cours, le 4 septembre 2020, la demanderesse a demandé la limitation de la liste des produits compris dans la classe 25, comme indiqué au paragraphe 1.
10 Le 11 septembre 2020, le greffe des chambres de recours a confirmé que la limitation avait été acceptée et mise en œuvre dans la base de données de l’Office. Les parties ont été invitées à informer la chambre de recours de leurs intentions concernant la procédure et de la question de savoir si le règlement à l’amiable incluait un accord sur les frais.
11 Le 15 septembre 2020, l’opposante a retiré son opposition à la suite de la limitation de la marque contestée. Elle a également confirmé qu’un accord sur les frais avait été conclu entre les parties.
12 Le 16 septembre 2020, le greffe des chambres de recours a accusé réception des deux parties et confirmé que la chambre de recours statuerait en temps utile sur la clôture de la procédure.
Motifs
13 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié
14 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il en résulte que le demandeur peut limiter la demande et l’opposant peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
15 La chambre de recours prend note du retrait de l’ opposition suite à la limitation de la liste des produits et services indiquée au paragraphe 1 et, en conséquence, de la clôture de la procédure de recours.

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Coûts
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte que les parties ont conclu un accord en ce qui concerne les frais et qu’aucune décision sur les frais n’est donc nécessaire.

6
Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
Prend note de la limitation de la liste des produits et services et du retrait consécutif de l’opposition et déclare la procédure de recours clôturée.
Signé
M. Bra
Greffier:
Signé
P.O. N. Granado Carpenter