LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la Cinquième chambre de recours du 3 mars 2023
Dans l’affaire R 1594/2021-5
Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu « A Zet » Territoriya Trikolor, (Vostryakovo Mkr.)
Stroenie 4
Gorod Domodedovo Titulaire de l’enregistrement international / 142006 Oblast Moskovskaya Demanderesse au recours Russie
représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Widenmayerstraße 47, 80538 München, Allemagne
contre
Eugene Perma España, S.A. Carrer De Lluca, 28,
08028 Barcelona
Espagne Opposante / Défenderesse au recours
représentée par Cabinet Beau de Lomenie, 158, rue de L’Université, 75340 Paris Cédex 07, France
RECOURS concernant la procédure d’opposition n 3 059 594 (enregistrement international désignant l’Union européenne n 1 397 180)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphes 2 et 5, RMUE, à l’article 36, RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des Chambres de Recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure : français
03/03/2023, R 1594/2021-5, Marussia / Manussia

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Décision
1 Le 28 mars 2018, Obshchestvo s ogranichennoy otvetstvennostyu « A Zet » (ci-après « la titulaire de l’enregistrement international ») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international basé sur une marque Russe n°2 016 750 711 avec une date de priorité du 30 décembre 2016 pour la marque verbale
MARUSSIA
pour les produits suivants :
Classe 3: Abrasifs; produits en sprays pour le rafraîchissement de l’haleine; vaseline à usage cosmétique; coton hydrophile à usage cosmétique; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; cire à moustache; gels pour le blanchiment des dents; produits de maquillage; graisses à usage cosmétique; crayons pour les sourcils; crayons cosmétiques; pierres d’alun [astringents]; adhésifs pour la fixation de faux cils; adhésifs pour la fixation de cheveux postiches; teintures pour la barbe; teintures cosmétiques; crèmes cosmétiques; crèmes pour le blanchiment de la peau; crèmes pour le cuir et cires pour le cuir; vernis à ongles; lotions après-rasage; lotions capillaires; lotions à usage cosmétique; masques de beauté; huiles à usage cosmétique; huiles de nettoyage; huile d’amande; essence de térébenthine pour le dégraissage; adhésifs à usage cosmétique; lait d’amandes à usage cosmétique; savons; savons déodorants; savon à barbe; savonnettes; savons contre la transpiration; savons contre la transpiration des pieds; savon d’amande; nécessaires de beauté; dentifrices; peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; rouges à lèvres; pommades à usage cosmétique; préparations de rasage; préparations cosmétiques pour bains; produits de toilette; préparations pour l’ondulation des cheveux; préparations pour le blanchiment de cuir; préparations pour le polissage de prothèses dentaires; bains de bouche autres qu’à usage médical; préparations de démaquillage; préparations pour le soin des ongles; préparations pour le nettoyage de prothèses dentaires; poudres de maquillage; faux cils; mouchoirs imprégnés de lotions cosmétiques; sels de bain, autres qu’à usage médical; produits pour la conservation du cuir [cirages]; ammoniac [alcali volatil] [détergent]; astringents à usage cosmétique; produits cosmétiques pour les sourcils; préparations de maquillage; préparations pour le bronzage de la peau [produits cosmétiques]; colorants capillaires; préparations cosmétiques pour cils; préparations cosmétiques pour soins de la peau; produits cosmétiques; mascaras; préparations de blanchiment [décoloration] à usage cosmétique; produits de toilette contre la transpiration; shampooings; shampooings pour animaux de compagnie.
Classe 5 : Savons désinfectants; savons médicinaux.
2 Le 16 avril 2018, la marque sollicitée a été republiée par l’Office.
3 Le 20 juillet 2018, Eugene Perma España, S.A. (ci-après « l’opposante ») a formé une opposition à l’encontre de la marque demandée pour tous les produits mentionnés ci-dessus.
4 L’opposition était fondée sur les dispositions de l’article 8, paragraphe 1, point b), RMUE, sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 15 860 927, « MANUSSIA » (marque verbale), déposée le 23 septembre 2016 et enregistrée le 23 janvier 2017, pour des produits en classe 3.

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5 Par décision rendue le 22 juillet 2021 (« la décision attaquée »), la Division d’Opposition
a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés et a refusé la marque internationale toute protection en ce qui concerne l’Union européenne. Elle a décidé que la titulaire de l’enregistrement international supporte les frais, fixés à 620 EUR.
6 Le 16 septembre 2021, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours à l’encontre de la décision attaquée. Elle sollicite l’annulation totale de celle-ci. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 17 novembre 2021.
7 Dans ses observations en réponse reçues le 31 janvier 2022, l’opposante a demandé à la
Chambre de recours de rejeter le recours dans sa totalité.
8 Le 21 février 2022, la titulaire de l’enregistrement international a demandé une suspension de la procédure de recours jusqu’au résultat final de la procédure de déchéance, engagée par la titulaire de l´enregistrement international contre la marque antérieure.
9 Le 14 mars 2022, l’opposante a retiré l’opposition et a demandé la clôture du recours.
10 Le 22 avril 2022, la titulaire de l’enregistrement international a informé l’Office que les parties sont parvenues à que chacune d’entre elles supporte ses propres frais et honoraires dans le cadre de cette affaire et qu’aucune décision sur les coûts n’était requise.
11 Le 17 octobre 2022, la titulaire de l’enregistrement international a demandé de terminer la procédure d’opposition et de procéder à la protection de l’enregistrement international.
Motifs de la décision
12 L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose qu’un recours devant la Chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
13 La Chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition. Par conséquent, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et sont clôturées.
14 Avec le retrait de l’opposition et donc de l’objet de la procédure d’opposition, la décision attaquée n’a pas d’effet et ne devient pas définitive.
Frais
15 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre de recours prend note de l’accord des parties sur la répartition des coûts.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
1. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare les procédures d’opposition et de recours clôturées;
2. Prend acte de l’accord des parties sur les dépens.
Signé
A. Pohlmann
Greffier:
Signé
p.o. E. Apaolaza Alm
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