DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 57 120 (REVOCATION)
Brandfix A/S, Gunnar Clausens Vej 40B, 8260 Viby J, Danemark (partie requérante), représentée par Otello Law Firm, Sommervej 31F, 3. tv, 8210 Aarhus V, Danemark (mandataire agréé)
un g a i ns t
Scalpers Fashion, S.L., C/Isaac Newton no 4, 6ª planta, Pabellón de Italia, 41092 Séville, Espagne (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Casas Asin, S.L., Avenida República Argentine 27- B, 2°B, 41011 Sevilla (Espagne) (représentant professionnel).
Le 25/04/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 16 334 591 dans leur intégralité à compter du 17/11/2022.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 17/11/2022, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 16 334 591 «Scalpers»(marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Savons autres qu’à usage médical; Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques non médicaux, lotions capillaires non médicinales; Dentifrices non médicinaux; Cosmétiques; Rouges à usage cosmétique; Hydratants cosmétiques; Poudres pour le maquillage; Savons cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Hydratants (cosmétiques); Teintures cosmétiques; Poudres cosmétiques pour le visage; Gels de bronzage; Huiles minérales [cosmétiques]; Masques pour la peau [cosmétiques]; Cosmétiques pour les cils; Lotions toniques pour le visage; Préparations cosmétiques de protection solaire; Lotions cosmétiques pour le visage; Cosmétiques pour animaux; Cosmétiques sous forme de poudres; Produits nettoyants pour la peau [cosmétiques]; Nécessaires de cosmétique; Huiles corporelles [à usage cosmétique]; crèmes tonifiantes; Poudriers (cosmétiques); Gels hydratants; Cosmétiques de couleur; Cosmétiques pour les ongles; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Protections pour les lèvres [cosmétiques]; Dissolvants pour vernis à ongles (cosmétiques); Laque à usage cosmétique; Cosmétiques pour les cils; Poudre blanche pour le visage à usage cosmétique; Correcteurs; Sourcils (cosmétiques pour les -); Produits cosmétiques à usage personnel; Cosmétiques pour les cheveux; Lotions corporelles hydratantes [cosmétiques]; Produits exfoliants à usage

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cosmétique; Cosmétiques sous forme d’huiles; Eye-liners [cosmétiques]; Huiles corporelles
[à usage cosmétique]; Crayons cosmétiques pour joues; Produits cosmétiques pour la douche; Gels de bronzage; Produits cosmétiques de couleur pour la peau; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Boules d’ouate à usage cosmétique; Cosmétiques de couleur pour les yeux; Crèmes hydratantes pour la peau [cosmétiques]; Cosmétiques pour la peau; Rouge de protection solaire pour les lèvres [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Nécessaires de cosmétique; Parfums; Parfums liquides; Parfums solides; Aromates pour parfums; Parfums pour carton; Parfums pour automobiles; Parfums pour la céramique; Eaux de toilette parfumées; Huiles naturelles pour parfums; Huiles pour la parfumerie; Fleurs (bases pour parfums de -); Cologne; Cologne; Cologne; Lingettes jetables imprégnées.

Classe 4: Huiles et graisses industrielles; Lubrifiants; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; Bougies, mèches pour l’éclairage; Bougies parfumées; Bougies parfumées; Bougies parfumées; Chandelles; Bougies flottantes; Veilleuses [bougies]; Bougies votives; Bougies en boîte; Bougies assemblées; Mèches pour bougies; Bougies de suif; Chandelles; Bougies pour l’éclairage; Bougies, mèches pour l’éclairage; Éclairages de Noël [bougies]; Cire pour la fabrication de bougies; Bougies pour occasions spéciales; Veilleuses [bougies]; Bougies pour absorber la fumée; Bougies, mèches pour l’éclairage; Tealights; Bougies de table.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Lunettes [optique]; Écouteurs; Disques compacts; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires; Programmes de jeux d’ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; Logiciels de jeux; Logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques; Logiciels de jeux électroniques pour téléphones portables; Logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; Logiciels de jeux téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial; Lunettes antiéblouissantes; Chaînettes de pince-nez; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Lentilles de contact; Cordons de pince-nez; Mesures de couturières;
Verres pour lunettes; Étuis pour verres et pince-nez et étuis pour verres de contact;
Vêtements de protection contre le feu; Montures de lunettes et de pince-nez; Lunettes (optique); Lunettes de soleil; Gants de plongée; Gants de protection contre les accidents;
Combinaisons de plongée; Pince-nez; Lentilles optiques; Cartes codées magnétiques; Cartes magnétiques d’identification; Vêtements de protection contre les accidents et les radiations; Combinaisons de protection pour aviateurs; Agendas électroniques; Téléphones;
Ponts pesés; Boussoles; Casques de protection; Télescopes; Chronographes (appareils enregistreurs de temps); Cuillers doseuses; Pedomètres; Disques compacts (audio-vidéo); Jantes de disques compacts; miroirs [optique]; Jumelles; Imprimantes d’ordinateurs; Indicateurs de température; programmes de jeux; Lecteurs de cassettes; Scanners de codes
à barres; Lecteurs de disques compacts; Lecteurs optiques; Lanternes, lanternes magiques et optiques; Agrandisseurs; Machines à dicter et à facturer; Mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; Poids; Piles solaires et galvaniques; programmes informatiques (programmes enregistrés); Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Souris (équipement de traitement de données); Traduction électronique de poche; Transistors (électronique); Thermomètres, non à usage médical; Récepteurs audio et vidéo; Appareils d’intercommunication; Cassettes vidéo; Dessins animés; Appareils d’enseignement; Postes radiotéléphoniques portables; Publications électroniques

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(téléchargeables); Minuteurs [santlasses]; Gommes à mâcher; Calculatrices de poche;
Caméras vidéo; Cartouches de jeux vidéo; Écouteurs; Compresses; Haut-parleurs; Tapis de souris; Antennes; Appareils et instruments d’astronomie; Récepteurs téléphoniques; Balances; Radeaux de sauvetage; Baromètres; Batteries électriques; Ampoules de flash
(photographie); Répondeurs téléphoniques; Verrerie graduée; Casques de protection pour le sport; Lunettes de sport; Transparents [photographie]; Appareils de projection de diapositives; Disques réfléchissants vestimentaires pour la prévention des accidents de la circulation; Caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; Dosimètres; Housses de prise; Boîtes de jonction (électricité); Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Ampoules d’essence; Pieds d’appareils photographiques; Hologrammes; Aimants et aimants décoratifs; Oreillettes pour plongée; Interrupteurs, électriques; Lasers à usage non médical; Panneaux lumineux; Tubes lumineux; Mégaphones; Mémoires pour ordinateurs; Instruments météorologiques; Règles (instruments de mesure); Microphones;
Microscopes; Judas optiques pour portes; Modems; Objectifs [optique]; Obturateurs
[photographie]; Programmes informatiques enregistrés; Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); Ozoniseurs [ozonisateurs]; Appareils et écrans de projection; Sifflets pour chiens; Appareils et instruments de pesage; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Prismes
[optique]; Boutons de sonnerie; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Radios;
Postes radiotéléphoniques; Radiotéléphones; Règles [instruments de mesure]; Genouillères pour ouvriers; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Sirènes; Tableaux d’affichage électroniques; Claviers d’ordinateur; Télescopes; Processeurs de texte; Baguettes de sourciers; Vidéotéléphones; Nuances antiéblouissantes; Viseurs photographiques; Visières; Machines à voter; Buzzers; Disques compacts; DVD; Vestes
[pare-balles]; Bouées de sauvetage; Écouteurs; Casques de sport; Casques d’écoute sans fil; Casques de planches à roulettes; Écouteurs; Caisses d’accumulateurs; Casques téléphoniques; Casques pour motocyclistes; Casques pour motocyclistes; Bombes; Casques de plongée; Casques de snowboard; Casques de cycliste; Casques de protection;
Casques de protection pour le sport; Casques de réalité virtuelle; Casques de protection pour le sport; Casques de sport; Sacs de sport conçus pour contenir des casques de protection.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; Horloges et horloges; Épingles décoratives; Épingles de cravates; Objets d’art en métaux précieux; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Médailles; Pièces de monnaie; Insignes en métaux précieux; Ornements pour chaussures et chapeaux (en métaux précieux); Boutons de manchettes; Montres-bracelets; étuis pour l’horlogerie; Bracelets pour montres; Boîtes à bijoux; Montres de poche; Cadrans solaires; Horloges électriques; Fixe-cravates; Articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; Embellissements en ivoire; pierres précieuses; Boucles d’oreilles; Réveille-matin; Anneaux; Chronomètres; Breloques pour la bijouterie; Pendentifs; Perles; Articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; Boucles d’oreilles; Boucles d’oreilles dorées; Boucles d’oreilles; Boucles d’oreilles percées; Boucles d’oreilles; Boucles d’oreilles; Boucles d’oreilles en plaqué argent; Boucles d’oreilles plaquées or; Colliers [bijouterie]; Fermetures pour colliers; Colliers en argent; Colliers en or;
Colliers [bijouterie]; Colliers en plaqué argent; Colliers en métaux précieux; Chaînes [bijoux] pour colliers; Chaînes de bijouterie en métaux précieux pour colliers; Anneaux [bijouterie]; Anneaux [bijouterie]; Anneaux de mariage; Anneaux [bijouterie]; Anneaux dorés; Bagues d’amitié; Bracelets; bracelets [bijouterie]; Bracelets; Bracelets en or; Bracelets pour montres; Bracelets pour métaux précieux.

Classe 18: Bandoulières[courroies] en cuir; Cordons en cuir; Porte-monnaie de cuir; Boîtes à chapeaux en cuir; Sacs à main en cuir; Porte-documents [maroquinerie]; Porte-documents
[maroquinerie]; Porte-documents [maroquinerie]; Cuir pour chaussures; Caisses en cuir ou en carton-cuir; Porte-documents [maroquinerie]; Étuis pour clés en cuir; Courroies en imitation cuir; Peaux d’animaux; Malles et valises; Parapluies, parasols et cannes; Fouets et sellerie; Sacs d’alpinistes, de campeurs et de plage; Carcasses de sacs à main; Parapluies

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ou parasols; Bâtons d’alpinisme; Sacs de tous les jours; porte-monnaie; Sacs à main de voyage; Trousses de voyage et étuis pour clés (maroquinerie); Mallettes pour documents; Porte-monnaie non en métaux précieux; Sacs d’écoliers; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage; Boîtes à chapeaux en cuir; Porte-bébés; Sacs à roulettes; Pots et boîtes en cuir ou en carton-cuir; Boîtes en fibre vulcanisée; Sacs d’écoliers, cartables d’écoliers; billfolds; Porte-documents (maroquinerie); Coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Colliers pour animaux; Laisses; Cordons en cuir; Fourreaux de parapluie; Tapis de selles d’équitation; Havresacs; Couvertures de chevaux; Sacs à dos; Sacs à dos pour écoliers; Licols; Sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l’emballage; Selles pour chevaux; Coussins de selles d’équitation; Anneaux pour parapluies; Stores (harnachement); Garnitures de harnachement en fer; Harnais pour animaux; Garnitures de harnachement; Chopes de marche; bandoulières de cuir; Sacoches à outils vides en cuir; Sacs tricotés autres qu’en métaux précieux; Sacs de plage; Muselières; Brides (harnais); Licols; Carton-cuir; Bandoulières [courroies] en cuir; Coffres de voyage; Sacs à provisions; Sangles pour équipement de soldats; Courroies de harnais; Courroies en cuir [sellerie];
Courroies de patins; Garnitures de cuir pour meubles; Lanières de cuir; Boues [parties de peaux]; Peaux corroyées; Martinets [fouets]; Couvertures de peaux (fourrures); Étrivières; Pièces en caoutchouc pour étriers; Mors pour animaux (harnachement); Rênes; Valises de transport; Moleskine (imitation du cuir); Peaux d’animaux; Peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; Musettes à fourrage; Filets à provisions; Gaines de ressorts en cuir; Genouillères pour chevaux; Attaches de selles; Porte-cartes (portefeuilles); Courroies de harnais; Valves en cuir; Étriers; Parapluies; Parapluies de golf; Parapluies pour enfants;
Parties de parapluies métalliques; Ombrelles et parapluies combinés; Baleines pour parapluies ou parasols; Sacs imperméables; Sacs de tous les jours; Porte-monnaie multiusages; Sacs de sport; Sacs à main de soirée, cadres de soirée; Sacs de randonnée;
Sacs à main de voyage; Sacs à poignées; Sacs de plage; Bandoulières pour sacs à main; Sacs de vol; Petites pochettes; Sacs à main de mode; Sacs à roulettes; Sacs à dos;
Cartables; Sacs de sport; Sacs à dos sur roulettes; Petits sacs à dos; Sacs à dos pour bébés.

Classe 25: Vêtementsconfectionnés pour hommes, femmes et enfants, chaussures (à l’exception des chaussures orthopédiques), chapellerie; Habillement pour automobilistes et cyclistes; Bavoirs non en papier; Bandeaux pour la tête (vêtements); Peignoirs de bain;
Maillots de bain; Bonnets et sandales de bain; Boas [tours de cou]; Sous-vêtements; Culottes pour bébés; Foulards; Chaussures de sport et de plage; Capots (vêtements);
Châles; Ceintures (habillement); Ceintures porte-monnaie (habillement); Combinaisons de ski nautique; Cravates; Corsets (sous-vêtements); Foulards et foulards; Étoles [fourrures];
Corsets; Foulards; Bonnets; Bonnets; Gants [habillement]; Vêtements imperméables; Sous- vêtements, mantilles; Bas; Chaussettes; Foulards de cou; Pochettes [habillement];
Fourrures pour vêtements; Pyjamas; Semelles; Talons; Services de ménage (vêtements); Bretelles pour vêtements; Vêtements en papier; Tenues de gymnastique et de sport;
Layettes; Colliers (habillement), maillots, mitaines; Couvre-oreilles (habillement); Premières; Bowling; Parures de plage; Bracelets [habillement]; Dessous-de-bras; Costumes de mascarade; Vêtements de plage; Visières (chapellerie); Manteaux (Top —); Sacs à vêtements; Fixe-chaussettes; Jarretelles; Jupons; Collants; Tabliers [vêtements]; Chapellerie (pour vêtements); Sabots [chaussures]; Bonnets; Manteaux; Espadrilles; Antidérapants pour chaussures; Peignoirs de bain; Souliers de bain; Birettas (chapellerie); Chemisier; Organes;
Bérets; Chancelières non chauffées électriquement; Brodequins; Bottes; Tiges de bottes; Crampons de chaussures de football; Bottines; Ferrures de chaussures; Bouts de chaussures; Trépointes de bottes et de chaussures; Talonnettes pour chaussures; Boxer shorts; Chemises; Empiècements de chemises; Plastrons de chemises; Tee-shirts; Camisoles; Gilets; Vestes; Vestes de pêcheurs; Vareuses; Combinaisons (vêtements);
Sous-vêtements combinés; Faux-cols; Cols; Vêtements en cuir; vêtements en cuir artificiel;
Bonnets de douche; Chaussons; Jupes; Doublures confectionnées (parties de vêtements); Paletots; Gabardines (vêtements); Chaussures de gymnastique; Jerseys [vêtements]; Pull-

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overs; Chandails; Livrées; Manchons; Empeignes; Parkas; Pèlerines; Pelisses; Guêtres;
Guêtres; Tricots [vêtements]; Tricots [vêtements]; Vêtements de gymnastique; Vêtements de dessus; Sandales; Saris; Slips; Chapeaux; Soutiens-gorge; Guimpes [vêtements]; Toges; Sous-pieds; Costumes; Turbans; Robes; Chaussons, chaussures de sport; Robes;
Pantalons; shorts; Sèche-linges; Bas de survêtement; Pantalons décontractés; Pantalons imperméables; Leggins (pantalons); Chemisier; Cravates; Cravates en soie; Cravates de savon.

Classe 28: Jeux, jouets; Articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes; Décorations pour arbres de Noël; Équipements de pêche; Cannes à pêche;
Masques pour le spectacle et pour le théâtre, maisons de poupées; harnais (alpinistes); Objets de cotillon; Gants de jeu; Gants de base-ball, de boxe, d’escrime et de golf; Marionnettes; Jeux automatiques, autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés uniquement avec un récepteur de télévision; Équipements d’exercice physique; Arbres de Noël en matières synthétiques; Chambres à air pour ballons de jeu; coudières et genouillères [articles de sport]; Cerfs-volants; Hochets [jouets]; Kaléidoscopes; Chevaux à bascule; Jeux de construction; Jeux automatiques et à prépaiement; Cartes à jouer; Ours en peluche; Poupées; Vêtements pour poupées; Pistolets à air [jouets]; Jeux d’échecs; Palmes pour nageurs; Jeux d’anneaux; Supports pour arbres de Noël; Matériel pour le tir à l’arc; Blagues pratiques [articles de chaussures]; Ballons (de jeu); Biberons de poupées; Blocs de construction [jouets]; Body boards; Dix-neuf; Bicyclettes pour exercices physiques; Sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes; Lits de poupées; Billes; Maisons de poupées; Filets à papillons; Balançoires; Confettis; Gobelets pour jeux de dés; Dice; Jeux de dames;
Damiers; Fléchettes; Disques volants [jouets]; Disques volants (jouets); Dominos; Jetons pour jeux; Skis; Housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; Tables pour le football de salon; Articles de gymnastique; Fers à cheval pour jeux; Crosses de hockey;
Bulles de savon (jouets); Jeux de table; Jouets pour animaux domestiques; Modèles réduits de voitures; Planches à roulettes; Mobiles [jouets]; Munitions pour pistolets à peinture (appareils de sport); Neige artificielle pour arbres de Noël; Billards et balles de golf; Tables de billard; Bottines patins (combiné); Patins à roulettes en ligne; Patins à glace; Patins à roulettes; Trottinettes [jouets]; Peluches; Toupies [jouets]; Piñatas; Piscines [articles de sport ou de jeu]; Punching-balls; Scies sauteuses; Appareils de prestiquer; Raquettes; Jeux de société; Planches à roulettes, planches de surf et planches de surf; Échiquiers; Lance- pierres [articles de sport]; Toboggan [jeu]; Tremplins [articles de sport]; traîneaux; Masques pour le sport; Ballons de sport; Rembourrages de protection pour le sport; Filets pour jeux de balle; Matériaux de cordage pour raquettes de sport; Planches de surf; Ailettes de planches de surf; Housses pour planches de surf; Sangles pour planches de surf; Sangles pour planches de surf; Sangles pour planches de surf; Planches à décaper; Housses spécialement conçues pour planches de surf; Sacs conçus pour transporter des planches de surf; Skis et planches de surf; Housses spécialement conçues pour skis et planches de surf; Skis; Skis nautiques; Arêtes de skis; Revêtements de skis; Revêtements de skis; Sacs pour skis; Planches de skis; Bâtons de ski; Fixations de skis; Revêtements de skis; Revêtements de skis; Skis à roulettes; Freins de ski; Cordes de ski nautique; Poignées de ski nautique;
Gants de ski nautique; Étuis de transport pour skis nautiques; Housses conçues pour les bâtons de ski; Planches de skis; Fixations pour snowboards; Balles de tennis; Raquettes de tennis; Filets de tennis; Filets et montants de tennis; Tables pour le tennis de table; Tables pour le tennis de table; Balles de tennis de table; Balles de tennis de table; Housses de raquettes de tennis; Cordes de raquette de tennis; Cordes de raquette de tennis; Fers de golf; Gants de golf; Balles de golf; Clubs de golf; Filets pour golf; Tapis de golf; Sacs pour clubs de golf; Chariots pour sacs de golf; Poignées de clubs de golf; Articles pour jouer au golf; Housses pour clubs de golf; Sacs CADDIE pour clubs de golf; Filets de tennis de plate- forme; Balles de tennis et de padel; Palmes pour nageurs; Fusils sous-marins à ressort
[équipements de plongée]; Balles de polo; Maillets polo; Palmes pour nageurs; Gants de football; Buts de football; Genouillères de football; Ballons de football; Tables de football de table.

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Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale;
Travaux de bureau; Publicité; Travaux de bureau; Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogues, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres supports électroniques de métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux et tubes métalliques; Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par le biais de catalogues, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision, et par d’autres supports électroniques de coffres-forts, de minerais, et d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par le biais de catalogues, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres supports électroniques d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils d’enregistrement, transmission et reproduction du son ou des images, et supports d’enregistrement magnétiques; Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par le biais de catalogues, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres supports électroniques de disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, logiciels et extincteurs; Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par le biais de catalogues, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision, et via d’autres supports électroniques de papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles); Services de vente au détail et en gros dans les commerces, via des réseaux informatiques mondiaux, par catalogue, par correspondance, par téléphone, par radio et télévision et par d’autres supports électroniques, de matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils), en matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés d’imprimerie, vêtements, chaussures, chapellerie, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël; Services d’administration et de conseil dans le domaine du marketing; Conseils commerciaux dans le domaine du franchisage; Administration des affaires commerciales de franchises.

Classe 45: Services de réseautage social enligne; Services de réseautage social en ligne;
Services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux; Services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables; Location de sacs à main; Location de vêtements; Location de vêtements; Conseils en matière de stylisme vestimentaire personnel; Fourniture d’informations en matière de mode; Enregistrement de noms de domaine pour identifier les utilisateurs sur un réseau informatique mondial; Services de conseils personnels en matière de mode.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un

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usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 25/08/2017. La demande en déchéance a été déposée le 17/11/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 01/12/2022, l’Office a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai pour produire la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits et services contestés. Ce délai expirait le 06/02/2023.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour aucun des produits et services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 17/11/2022.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’annulation
María Infante SECO DE Dzintra BRAMBATE ANA Muñiz RODRIGUEZ HERRERA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.