LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 19 septembre 2023
Dans l’affaire R 479/2023-1
Hotel Krallerhof Altenberger Gesellschaft m.b.H.
RAin 6 5771 Leogang
Autriche Demanderesse/requérante représentée par SIEBEKE — LANGE — WILBERT, Cecilienallee 42, 40474 Düsseldorf, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18740722
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
19/09/2023, R 479/2023-1, écrire ensemble l’avenir

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 1er août 2022, Hotel Krallerhof Altenberger GmbH & Co. KG a sollicité l’enregistrement du signe en tant que prédécesseur en droit de Hotel Krallerhof Altenberger Gesellschaft m.b.H. («la demanderesse»)
écrire ensemble l’avenir en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:
Classe 35: Fournir des conseils en matière de ressources humaines; Gestion des ressources humaines et recrutementde perso; Les services de conseil en matière de gestion des ressources humaines; Informations surl’emploi et les perspectives de carrière [conseil en gestion des ressources humaines].
Classe 39: Organisation, réservation et courtage d’excursions, d’excursions journalières et de visites touristiques; «Sightseeing» (tourisme); Envoyer des conseils en voyage et l’accompagnement de Rei; La réservation, l’intermédiation et la location de véhicules à moteur, de vélos etde chevaux; Organisation de voyages, de vacances et de visites touristiques; Services d’agences de voyages (compris dans la classe), notamment conseils et réservations de voyages, fourniture d’informations sur les voyages; Courtage de services de transport et de voyages; Réservation de voyages; Réservation des transports; Des informations sur les voyages en ligne, notamment la réservation et la réservation dans le secteur du tourisme et desaffaires (agences de voyages en ligne); Conseils fournis par des centres d’appel téléphoniques et des lignes téléphoniques d’urgence à Begpendant les voyages, y compris les voyages d’affaires; Location de véhicules.
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles; L’éducation et la formation continue, l’organisation et la gestion del’enseignement du sport et des langues; Services de clubs de santé [formation sanitaire et fitness], fourniture de clubs d’entraînement et de fitness, de terrains de golf, de terrains de tennis, d’équitations, de jardins d’enfants (éducation, divertissement), de cinéma, de disques,de camps de sport et d’installations sportives; L’organisation et l’organisation de manifestations culturelles et sportives; L’édition de publications imprimées (y compris sous forme électronique, y compris les CD-ROM), à l’exception des textes publicitaires,- en particulier dans les livres, périodiques et journaux; Publication de documents imprimés sous forme électronique, à l’exception de la publicité, notamment de périodiques et de publications, y compris sur l’internet; L’édition de textes, à l’exception des textes publicitaires, notamment de livres, revues et journaux, y compris sur l’internet; Fonctionnement d’une cylindrée de ski.
Classe 43: L’hébergement de visiteurs touristiques et de vacances dans les hôtels et les pensions; La mise à disposition d’espaces d’événements, de bureaux temporaires et d’installationsde convenance; La mise à disposition d’espaces de repos pour les voyageurs et les clients en vue d’une utilisation temporaire; Services de réception d’hôtes [gestiondes arrivées et départs]; Services de garde d’enfants ou de crèches dans un hôtel; Services d’hébergement devacances; Services d’accueil [hébergement d’invités]; La location devacances; Location d’espaces pour des événements sociaux; La location de logements pour clients; Location de logements meublés; Location d’espaces d’hébergement, de bureaux temporaires, d’équipements de conférence; Forgeagede chambres; Services de restauration et d’hébergement de clients; Fourniture d’aliments
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et de boissons aux clients; Fourniture d’aliments et de boissonsaux clients dans les restaurants; Courtage et location de chambres de vacances, de maisons de vacances, d’appartements de vacances et d’appartements; Courtage de restes dechambres et réservations d’hôtels, courtage de services hôteliers; Services de traiteur; La prestation- de services de pension; Exploitation d’un bar.
Classe 44: Services médicaux; Soins de santé et de beauté; traitementcosmétique du corps; traitement cosmétique des cheveux; mentalitécosmétique; Traitement acupressurique; Acupuncture; Services d’aromatothérapie; Informations sur la nutrition; Informations relatives aux soins de santé; Des informations sur les informationsnutritionnelles sur les denrées alimentaires; Conseils diététiques et nutritionnels; Services des centres de santé; Réalisation de massages; La réalisation d’opérations depeedling; Mise en œuvre de thérapies rétroréfléchissantes; Mise en œuvre des massages de zones réflexes; Services de coiffure; Soins aux ongles.
2 Par décision du 22 février 2023 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 En se référant à diverses sources sur Internet, l’examinatrice a indiqué que le signe demandé «écrire ensemble l’avenir» était uneexpression usuelle destinée à inciter le consommateur à façonner lui-même son avenir, en lui offrant de l’aide, ou qui faisait simplement référence à une coopération susceptible de produire des résultatset de modifier l’avenir. Il s’agirait donc d’un message promotionnel élogieux dont l’objectif est de communiquer un message inspirant ou motivant. Les consommateurs ne verront dans le slogan aucune information allant au-delà des informations publicitaires qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des services, à savoir qu’il s’agit là d’un partenaire capable de façonner l’avenir.
4 Les services relatifs aux ressources humaines, à la gestion ou au recrutement de personnel compris dans la classe 35 ont motivé le consommateurgermanophone pertinent à travailler avec l’offreur et/ou à trouver le personnel adéquat, afinde concevoir ensemble les choses qui sont encore à venir.
5 Les services de la classe 39, liés à l’ organisation, à la réservation, au conseil et à l’intermédiation de voyages et d’excursions, s’adresseraient directement au consommateur avec cette affirmation amicale et élogieuse selon laquelle les futurs plans pourront devenir une réalité avec l’aide du fournisseur.
6 En ce qui concerne les services compris dans les classes 41 et 44, l’appel élogieux a pour effet d’inviter la demanderesse à façonner son propre avenir avec l’aide de la demanderesse.
7 Le message motivant «écrire un avenir commun» pourrait également être considéré- comme une offre d’écrire ensemble l’expression, à savoir comme une indication selon laquelle les services de restauration et d’ hébergement d’hôtes compris dans la classe 43 sont exceptionnels aux normes actuelles et constituent donc un exemple pour l’avenir.
Motifs du recours
8 Le prédécesseur en droit a formé un recours contre la décision qu’elle a ensuite motivée et demandé l’annulation de la décision attaquée et l’autorisation de la publication de la demande demarque de l’Union européenne.
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9 Elle a indiqué que, selon la jurisprudence, les suites verbales laudatives ne bénéficiaient- d’aucune raison, alors qu’il pouvait être plus difficile d’établir le caractère distinctif des slogans. Un slogan ne pourrait être considéré comme inapte à être protégé que si le message publicitaire allégué est manifeste. Bien que la suite de mots comporte un message simple et facile à comprendre, elle n’a pas de caractère laudatif.
10 Ainsi que l’examinatrice l’a exposé dans sa décision, le slogan en cause serait «légèrement élogieux». Ainsi, il ne contiendrait pas de message publicitaire qui s’imposerait sans analyse et sans autre démarche intellectuelle. La contributiondes consommateurs resterait obscure.
11 En outre, il conviendrait de tenir compte du fait qu’un client ne peut pas façonner l’avenir avec le prestataire de services lorsqu’il utilise un service. Ainsi,le client et le prestataire de services ne peuvent pas écrire ou façonner ensemble l’avenir. En effet, le client ne pourrait pas intervenir dans la prestation de services et ne pourrait donc pas non plus façonner l’avenir.
12 Le 5 septembre 2023, la demanderesse a été inscrite au registre en tant que titulaire de la demande.
Considérants
13 Le recours qui a été formé est recevable, mais non fondé.
14 Le public ciblé verra dans le slogan «un avenircommun» un message publicitaire simple et élogieux. Il s’inspire, motive et invite le public à façonner l’avenir avec le fournisseur. Le publicpertinent ne verra donc pas dans le signe une indication de l’origine commerciale des services.
I. Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
15 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement «les marques qui n’ont pas de caractère distinctif».
16 Selon une jurisprudence constante, relèvent de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE qui sont considérées comme incapables d’exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur quifait la promotion du produit ou du service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure des produits ou des services concernés, le même choix si l’expérience s’avère positive,ou si elle s’est révélée négative lors de la première publicité (27/02/2002, T-79/00, LITE, EU:T:2002:42, § 26); 03/07/2003,
T-122/01, BEST BUY, EU:T:2003:183, § 20; 09/12/2010, T-307/09, NATURALLY
ACTIVE, EU:T:2010:509, § 21; 24/04/2018, T-208/17, HP, EU:T:2018:216, § 39.
17 Le caractère distinctif au sens de cette disposition signifie que la marque doit permettre d’identifier les produits pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de lesdistinguer de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C 456/01 P, forme tridimensionnelle d’un-détergent pour lave-linge ou pour lave-vaisselle, EU:C:2004:258, § 34; 27/11/2018, T--824/17, H2O+, EU:T:2018:843, § 16. Il ressort également de la jurisprudence qu’un mini-mumde caractère distinctif suffit pour que le motif absolu de refus de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE ne soit pas applicable (27/02/2002, T 34/00,-EUROCOOL, EU:T:2002:41, § 39, 20/01/2021, T
253/20-, IT’S LIKE MILK BUT MADE FOR HUMANS, EU:T:2021:21, § 46).
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18 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010-, C 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 27/11/2018, T--824/17, H2O+, EU:T:2018:843, §
17.
19 La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUEet la fonction essentielle d’une marque d’assurer au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné, enlui permettantde distinguer ce produit ou service sans risque de confusion avec des produits ou services d’une autre provenance, sontmanifestement inséparables (21/10/2004, C 64/02-P, Das Prinzip der Bequem lichkeit, EU:C:2004:645, § 33; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID, EU:C:2005:547,
§ 60; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56).
20 L’examen ne doit pas être effectué de manière abstraite, mais doit être effectué au regard de la situation réelle. Cet examen doit tenir compte de tous les éléments pertinents du cas d’espèce, y compris, le cas échéant, l’usage dusigne demandé en tant que marque (06/05/2003,-C 104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 76; 27/03/2019, C-578/17, Hartwall,
EU:C:2019:261, § 26, 27.
21 L’enregistrement d’une marque composée de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitantà acheter les produits ou services visés par cette marque n’est pas exclu du seul fait de cette utilisation (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit,
EU:C:2004:645, § 41; 15/09/2005, T-320/03, LIVE RICHLY, EU:T:2005:325, § 66).
22 Il ressort de la jurisprudence que, si les critères d’appréciation ducaractère distinctif sont les mêmes pour toutes les catégories de marques, la perception du public pertinent n’est pas nécessairement la même pour chacune de ces catégories et qu’il peut donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif des marques de certaines catégories (21/01/2010,-C 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 37; 25/05/2016,
T-422/15, THE DINING EXPERIENCE, EU:T:2016:314, § 47).
23 Une marque constituée d’un slogan publicitaire doit être considérée comme dépourvue decaractère distinctif si elle ne peut être perçue par le public pertinent que comme un simple slogan publicitaire. En revanche, selon une jurisprudence constante, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle est perçue directementpar le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause(05/12/2002-, T 130/01, REAL PEOPLE, REAL SOLUTIONS, EU:T:2002:301, § 20; 27/06/2018, T-362/17, FEEL
FREE, EU:T:2018:390, § 33; 05/06/2019, T-272/18, MobiPACS, EU:T:2019:373, § 25.
24 Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, il suffit qu’un motif absolude refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne. Cette partie de l’Union peut, le cas échéant, être un seul État membre (22/06/2006, C-25/05 P,Bonbonver packung,
EU:C:2006:422, § 81, 83; 29/09/2010, T-378/07, combinaison des couleurs rouge, noir et gris pour un tracteur, EU:T:2010:413, § 45).
25 Étant donné que le signe est composé de mots de la langue allemande, il convient de se fonder sur les consommateurs d’au moins l’Allemagne, de l’Autriche et de la Belgique, ainsi que sur l’Italie (Tyrol du Sud) et le Luxemburg.
26 En l’espèce, il y a lieu de rappeler que l’expression «écrire ensemble» n’est pas inhabituelle au regard des règles de la syntaxe, de la grammaire, de la philosophique ou de la sémantique de la langue allemande. Il transmet ainsi aux cercles pertinents un-
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message simple, clair et dépourvu d’ambiguïté, qui ne présente pas d’originalité oude prégnance particulière, ne nécessite pas un minimum d’effort d’interprétation et ne déclenche pas un processus cognitif (-08/07/2020, T 696/19, Moins de migraine pour vivre mieux, EU:T:2020:329, § 28). Il résulte de ce qui précède que la marque demandée n’a ni originalni prégnance particulière et qu’elle ne nécessite donc pas un minimum d’effort d’interprétation ou de réflexion auprès du public pertinent, ni ne déclenche un processus cognitif (24/04/2018-, T 297/17, WE KNOW ABRASIVES, EU:T:2018:217,
§ 42).
27 Le syntagme ne signifie rien d’autre que le fournisseur et son client façonneront l’avenir; il s’agit là d’une promesse publicitaire typique.
28 Le terme «avenir» désigne la période qui est imminente et qui n’est pas encore terminée; la période à venir ou à venir (et la période à venir)»
(https://www.duden.de/rechtschreibung/Zukunft, 06/07/2023). Par «avenir», on entend tout ce qui ne se passe pas hier ou aujourd’hui, mais demain ou plus tard. Même si personne ne sait ce que l’avenir apportera, le terme n’est pas vague.
29 Contrairement à l’avis de la demanderesse, les consommateurs disposent bel et biend’une possibilité de recours à un service. Le consommateur dispose déjà d’une possibilité de conception au niveau du choix du prestataire de services. Une autre possibilité de conception existe également au second niveau, étant donné que les services sont souvent proposés par desprestataires de services différents ou des offres groupées de services différents.
30 Les services compris dans la classe 35 portent tous sur des questions de ressources humaines, aussibien en ce qui concerne les entreprises que les demandeurs d’emploi.
Ainsi, le servicepeut être plus malaisé, en répondant aux souhaits respectifs du client et en coordonnant son avenir avec lui.
31 Les services compris dans les classes 39 et 43 sont desservices divers dans le domaine du tourisme. Le nombre de fournisseurs ainsi que celui des offres, même émanant d’un seul et même fournisseur, est illimité. Ainsi, en répondant aux souhaits du client, le prestataire de services peut définir avec lui l’avenir de celui-ci (c’est-à-dire pendant les vacances ou le voyage à venir). Un voyage n’est-il choisi qu’avec un séjour ou un voyage aller? Y a-t-il sur place, outre le logement, dessoins ou d’autres services tels que des excursions ou des services de garde d’enfants? Il s’agit là de questions que le prestataire de services doit résoudre avec le client.
32 Dans la classe 41, la demande de marque de l’Union européenne revendique différents services qui peuvent être regroupés comme suit:
a) Éducation; Formation; L’éducation et la formation, l’organisationet la mise en œuvre de l’enseignement du sport et des langues; L’exploitation d’unski; Les services de clubs de santé [formation sanitaire et physique], la fourniture de clubs d’entraînement et de fitness, de terrains de golf, de terrains de tennis, d’équitations, de jardins d’enfants (éducation, divertissement), de cinéma, de discothèques, de camps de sport et d’installations sportives («formation»);
b) Divertissement; activités sportives et culturelles; L’organisation et l’organisation de manifestations culturelles et sportives; «Maintenance»);
c) L’édition de publications imprimées (y compris sous forme de médias électroniques, un CD-ROM), à l’exception des textes publicitaires, notamment des livres,des périodiques et des journaux; Publication de documents imprimés sous forme
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électronique, à l’exception de la publicité, notamment de périodiques et de journaux, y compris sur l’internet; L’édition de textes, à l’exception des textes publicitaires, notamment de livres, revues et journaux, y compris sur l’internet («publication»).
33 En ce qui concerne les services visés au point a) ci-dessus, lefournisseur conçoit son avenir avec le consommateur. Le fournisseur enseigne et permet ainsi l’apprentissage que le consommateur doit mettre en œuvre lui-même. Il existe donc unecorrélation qui influence l’avenir.
34 Il en va de même pour les services de divertissement susmentionnés. Le divertissement peut également avoir un effet d’apprentissage. Et même si l’on se réfère uniquement au divertissement, celui-ci peut être interactif; cela signifie que le consommateur (c’est-à- dire l’agent) a la possibilité d’intervenir activement dans le divertissement, d’en faire partie et donc de l’influencer, ce qui lui permet d’influencer l’avenir (c’est-à-dire sa vision) et de l’écrire.
35 Enfin, des publications relevant de cette classe sont également revendiquées. Les- publications permettent l’apprentissage, contribuent à la formation et au divertissement. C’est donc ce qui a déjà été dit ci-dessus.
36 Dans la classe 44, la demande de marque de l’Union européenne revendique des services médicaux et cosmétiques qui visent à ce que le patient ou le client reste en bonne santé à l’avenir. Il convient de noter que la beauté est souvent assimilée à la santé.
37 Le public ciblé verra donc dans le slogan «écrire ensemble un avenir» un message publicitaire simple et élogieux. Il inspire, motive etencourage le public à façonner l’avenir avec le fournisseur. Le public pertinent ne verra donc pas dans le signe une indication del’origine publicitaire des services.
38 La demande de marque de l’Union européenne est donc refusée à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
II. Décisions antérieures de l’Office et arrêts du Tribunal
39 À cet égard, il convient tout d’abord de rappeler que les décisions de la chambre de recoursconcernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne relèvent, en vertu du RMUE, de l’exercice d’une compétence liée et non d’un pouvoir discrétionnaire. La légalité de ces décisions doit donc être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure des chambres de recours (15/09/2005, C- 37/03, BioID, EU:C:2005:547, § 47; 13/05/2020, T-503/19, XOXO, EU:T:2020:183, §
56).
40 Conformément aux principes d’égalité de traitement, de sécurité juridique et de bonne- administration, l’EUIPO, dans le cadre de l’examen d’une demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, doit prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaireset s’interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s’il ya lieu ou non d’y remédier dans le même sens (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 73,74). Toutefois,l’application de ces principes doit être mise en balance avec le respect de la légalité(10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 75). Par conséquent, le demandeur d’un signe en tant que marque de l’Union européenne ne saurait invoquer une illégalité commise en sa faveur ou en faveur d’autrui pour obtenir une décision identique (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 76;
12/12/2013, C-70/13 P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, § 43; 23/04/2018, T-354/17,
ONCOTYPE DX GENOMIC PROSTATE SCORE, EU:T:2018:212, § 47).
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41 Même en tenant compte des décisions etdes arrêts invoqués par Anmel derin, la chambre de recours conclut, pour les raisons exposées ci-dessus, que la demande de marque de l’Union européenne n’est pas susceptible d’être enregistrée.
III. Résultat
42 Le recours est rejeté.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
Le recours est rejeté.
Signé Signé Signé
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signé
H. Dijkema
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