LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 1 février 2024
Dans l’affaire R 1169/2023-1
PUMA SE
Puma Way 1
91074 Herzogenaurach
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Göhmann Rechtsanwälte Abogados Advokat Steuerberater Partnerschaft mbB,
Landschaftstraße 6, 30159 Hannover (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 788 381
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (président faisant fonction), C. Bartos (rapporteur) et A. González Fernández (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 31 octobre 2022, PUMA SE (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits suivants:
Classe 25: chaussures
2 Le 25 avril 2023, après avoir examiné les observations et les éléments de preuve présentés par la demanderesse en réponse à la notification de refus provisoire, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Elle a suivi, en substance, le raisonnement suivant:
− Des figures géométriques simples telles que des cercles, des lignes, des rectangles ou des pentagons communs ne peuvent véhiculer aucun message qui sera gardé en mémoire par les consommateurs et ne seront donc pas perçus par ceux-ci comme une marque. L’objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE ne se limite pas aux marques constituées de figures géométriques de base, mais à toutes sortes de formes «extrêmement simples». Le signe en cause consiste simplement en deux bandes parallèles noires incurvées en bas, il n’y a rien d’fantaisiste à cet égard.
Le consommateur pertinent le percevrait comme un simple élément figuratif inapte prima facie à transmettre un message de marque. Des bandes parallèles ou quasi parallèles sont courantes sur des chaussures. Les consommateurs pertinents n’étudieront pas l’épaisseur des bandes, leurs terminaisons ou leur angle lorsqu’ils sont confrontés aux produits pertinents (les différentes caractéristiques énumérées par la demanderesse ne seraient perceptibles qu’après un examen plus attentif, ce qui est peu probable). Au lieu de cela, le signe serait simplement perçu comme un dessin de deux bandes parallèles proches qui ne s’écartent pas de manière significative des normes du secteur concerné. Le souvenir imparfait d’un signe par les consommateurs signifie également qu’ils ne se souviendront pas exactement de toutes les caractéristiques (subtiles) différentes du signe. Le signe en cause est trop banal et, en l’absence de tout élément supplémentaire qui franchîtrait le seuil d’attention du consommateur, il est incapable de fonctionner comme une indication de l’origine commerciale.
− Le public pertinent a l’habitude de reconnaître l’origine commerciale des chaussures à partir de signes placés sur la chaussure, en particulier sur sa partie latérale. Toutefois,
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le fait que des bandes ou des lignes soient courantes sur des chaussures ne signifie pas que toutes sortes de bandes ou de lignes seraient perçues comme des marques. La demanderesse a énuméré plusieurs images de chaussures de sport faisant valoir qu’il est de longue date d’apposer des signes sur des chaussures, mais cela ne prouve pas qu’elles possèdent un caractère distinctif intrinsèque. L’utilisation de bandes sur des chaussures, qu’il s’agisse d’une, de deux, trois ou plus, et indépendamment du fait qu’elles soient parallèles ou sous des angles différents, d’épaisseur différente, droite ou courbée, est tellement répandue dans ce secteur de marché qu’il serait impossible pour le consommateur pertinent de percevoir cette caractéristique comme autre qu’un autre dessin courant apposé sur une chaussure.
− Les enregistrements antérieurs cités ne sont pas analogues dans la mesure où ils consistent en des signes différents et ne prouvent pas non plus les normes d’usage sur le marché et, en outre, les enregistrements antérieurs ne sont pas contraignants. La pratique de l’Office évolue avec le temps, et le seuil de distinctivité peut changer. En toutes circonstances, le principe d’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité.
Moyens du recours
3 Le 5 juin 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, dûment suivi du mémoire exposant les motifs du recours, demandant que la décision soit annulée et que la demande contestée soit admise à l’enregistrement. Elle a déposé des éléments de preuve supplémentaires avec le mémoire exposant les motifs du recours:
4 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Le public pertinent est le grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention au moins moyen. Le consommateur pertinent est plus attentif lors de l’achat de chaussures. La simplicité du modèle permet au consommateur de reconnaître facilement l’origine commerciale.
− En effet, le public pertinent a l’habitude de reconnaître l’origine commerciale des chaussures sur la base de signes placés sur des chaussures, en particulier sur les côtés, comme l’a considéré à juste titre la décision attaquée. Toutefois, son approche sur cette base est trop stricte et n’est pas conforme à la pratique antérieure et acceptée des marques à cet égard.
− La demanderesse a produit des éléments de preuve visant à démontrer que près de 40 marques utilisent des éléments figuratifs sur les côtés de chaussures en tant que marques. Les signes à cet égard ne sont pas simplement décoratifs, mais clés pour
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l’identification de la marque. Cela a été confirmé par les tribunaux allemands, notamment sur le marché des chaussures de sport et de loisirs, il est courant d’utiliser un certain élément figuratif, qui consiste en des bandes, des lignes ou des formes géométriques clairement visibles, en tant que marque, notamment sur la partie latérale de la chaussure entre la semelle et les lacets. Le consommateur de chaussures est habitué à cela et l’utilise comme une indication de l’origine lors de l’achat.
− Le signe en cause ne se compose pas simplement de deux bandes noires incurvées en bas, chaque bande est d’une épaisseur différente, la gauche est plus fine et chacune devient plus épaisse en bas. La distance entre les bandes change, qui s’ouvre dans la partie inférieure, les terminaisons sont découpées brusquement, et non sous angle droit. L’apparence globale n’est ni un simple élément figuratif ni une décoration banale. Le signe est mémorisable et distinctif.
− L’Office a accepté d’accorder à l’enregistrement de MUE une protection notamment pour des produits compris dans la classe 25 consistant en des signes tels que:
• La marque de l’Union européenne no 8 461 469 enregistrée en 2010;
• Les marques de l’Union européenne no 14 462 873 enregistrées en 2015 et no 3 997 616 enregistrées en 2008;
• La marque de l’Union européenne no 13 199 666 enregistrée en 2014;
• La marque de l’Union européenne no 3 513 694 enregistrée en 2009;
• La marque de l’Union européenne no 12 697 066 enregistrée en 2014;
• Enregistrement international no 925 647 bénéficiant d’une protection dans l’Union européenne, enregistré en 2008.
− Il existe également une multitude de signes relativement simples, mais mémorisables et distinctifs, qui ont été enregistrés en tant que MUE au moins dans la classe 25, qui
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sont utilisés sur les côtés de chaussures , tels que:

, ou
− En tout état de cause, la décision attaquée n’a pas dûment tenu compte de ce qui précède et a adopté une approche trop stricte, ce qui n’est pas correct.
5 Le 7 décembre 2023, la demanderesse a présenté une nouvelle communication à l’Office, en invoquant et en se fondant sur la récente décision des chambres de recours dans l’affaire
R 1291/2023-2 du 9 octobre 2023.
Motifs
6 Le recours est recevable et fondé.
7 Le signe contesté ne saurait être considéré comme étant dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits en cause.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
8 Conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice, le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque demandée doit permettre d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 33; 07/10/2004, C-136/02 P, Torches,
EU:C:2004:592, § 29).
9 Il est reconnu que même les signes présentant un faible caractère distinctif peuvent être enregistrés conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
10 Un signe simple et constitué d’une figure géométrique de base, telle qu’un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone classique, n’est pas, en soi, susceptible de transmettre un message dont les consommateurs pourront se souvenir, de sorte qu’ils le considéreront comme une marque, sauf à l’acquisition d’un caractère distinctif par l’usage (09/12/2010, T-282/09, Carré convexe vert, EU:T:2010:508, § 20).
11 Selon une-jurisprudence constante, ce caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (22/06/2006,-25/05 P,
Bonbonverpackung, EU:C:2006:422, § 25; 29/04/2004, C-456/01 P indirects,-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 35). Les produits contestés en l’espèce sont des chaussures, comprises dans la classe 25. Le public pertinent est le grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen à cet égard.
12 En ce qui concerne l’attention particulière susceptible d’être accordée aux signes sur le côté des chaussures, en particulier en ce qui concerne des éléments figuratifs relativement
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simples, mais qui sont néanmoins clairement différenciés et perçus comme une indication de l’origine commerciale, la chambre de recours estime que les arguments de la demanderesse sont les plus convaincants. Il est notoire, et il a d’ailleurs été amplement démontré par les éléments de preuve produits par la demanderesse, que les signes utilisés sur les côtés de chaussures permettent aux consommateurs de différencier et ne sont donc pas normalement perçus comme une simple décoration, mais comme un élément essentiel à l’identification de la marque. En effet, la décision attaquée a reconnu à juste titre que le public pertinent a l’habitude de reconnaître l’origine commerciale des chaussures à partir de signes placés sur la chaussure, en particulier sur sa partie latérale.
13 Toutefois, les autres conclusions de l’examinateur selon lesquelles le signe en cause consiste simplement en des bandes parallèles ou quasi parallèles et selon lesquelles les consommateurs n’étudieront ni ne remarqueront l’épaisseur des bandes, leurs terminaisons ou leur angle lorsqu’ils rencontreront les produits pertinents (les différentes caractéristiques énumérées par la demanderesse ne seraient perceptibles qu’après une inspection plus attentive, ce qui est peu probable) ne sauraient être approuvées. Bien que le public pertinent ne «étudiera» pas ces caractéristiques, il sera immédiatement évident en l’espèce, comme dans le cas des signes enregistrés précédemment cités par la demanderesse, que le signe ne se compose pas uniquement d’une simple ligne ou de deux, mais qu’il consiste en au moins une forme au minimum distinctive.
14 Bien que la pratique antérieure et les enregistrements antérieurs de l’Office ne soient pas contraignants à cet égard, ils indiquent en effet ce qui est normalement considéré comme un signe distinctif pour les produits pertinents dans ce contexte. Bien entendu, ces signes ne sont pas exactement les mêmes que ceux examinés en l’espèce, mais on ne saurait affirmer que le signe en cause est banal et se compose simplement de deux lignes parallèles. Il est immédiatement évident que les lignes sont de longueur différente, d’épaisseur variable, et que l’espace qui les sépare s’élargit également, chaque courbe vers le bas, de sorte que le bas de chaque ligne est nettement plus épais que le haut.
15 En tout état de cause, il est clair pour la chambre de recours que, comme l’a estimé l’examinateur, toutes sortes de bandes ou de lignes ne seraient pas considérées comme des marques, mais, en l’espèce, le signe en cause possède effectivement le caractère distinctif minimal lui permettant de fonctionner en tant que marque pour les produits en cause. Cela est en effet conforme à la jurisprudence récente.
Conclusion
16 Il résulte de ce qui précède que l’on ne saurait affirmer que le signe demandé est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour les produits visés par la demande. La chambre de recours ne voit aucun autre motif de refus de la demande au titre de l’article 7, paragraphe 1, du RMUE. Par conséquent, il y a lieu d’accueillir le recours, d’annuler la décision attaquée et d’autoriser la publication de la demande.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Autorise la publication de la demande de marque de l’Union européenne no 18 788 381.
Signature Signature Signature
M. Bra C. Bartos A. González Fernández
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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