OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/05/2026
ASTERNERY S.L PASEO CASTELLANA 257 1ª IZQ E-28036 MADRID ESPAÑA
Demande n°: 019308069 Votre référence: FN Marque: MOPUP Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xi’an Yigong E-commerce Co., Ltd. No. 2, 4th Floor, New Silk Road E-commerce Industrial Park, No. 9, Gangwu Avenue, Xi’an International Port Area Xi’an, Shaanxi Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 20/02/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 21 Balais; Brosses de nettoyage; Chiffons de nettoyage; Cintres pour le séchage du linge; Chiffons à épousseter; Brosses à épousseter; Gants à épousseter; Récipients pour aliments pour animaux de compagnie; Instruments pour le nettoyage du verre; Bocaux de cuisine; Seaux à serpillière; Serpillières; Boîtes à pilules [non à usage médical]; Raclettes [instruments de nettoyage]; Ustensiles de nettoyage pour toilettes et salles de bain; Brosses de toilettes; Porte-papier hygiénique; Porte-brosses à dents; Poubelles à usage domestique; Brosses pour le nettoyage des rainures de fenêtres.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 308 069 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY Examinateur

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
ASTERNERY S.L PASEO CASTELLANA 257 1ª IZQ E-28036 MADRID ESPAÑA
Demande n°: 019308069 Votre référence: FN Marque: MOPUP Type de marque: Marque verbale Demandeur: Xi’an Yigong E-commerce Co., Ltd. No. 2, 4th Floor, New Silk Road E-commerce Industrial Park, No. 9, Gangwu Avenue, Xi’an International Port Area Xi’an, Shaanxi Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MOPUP».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 21 Balais; Brosses de nettoyage; Chiffons de nettoyage; Cintres pour le séchage des vêtements; Chiffons à épousseter; Brosses à épousseter; Gants à épousseter; Récipients pour aliments pour animaux de compagnie; Ustensiles pour le nettoyage du verre; Bocaux de cuisine; Seaux à serpillière; Serpillières; Boîtes à pilules [non à usage médical]; Raclettes [instruments de nettoyage]; Ustensiles de nettoyage pour toilettes et salles de bain; Brosses de toilettes; Porte-papier hygiénique; Porte-brosses à dents; Poubelles à usage domestique; Brosses pour le nettoyage des rainures de fenêtres.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: nettoyer avec une serpillière / achever (une tâche, etc).

Les significations susmentionnées du mot «MOP UP», dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

MOP UP «1. nettoyer avec une serpillière; 2. Informel achever (une tâche, etc); 3. Militaire éliminer (les forces ennemies restantes) après une bataille, par exemple en tuant, en faisant prisonnier, etc.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mop-up).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les différents ustensiles de nettoyage de la classe 21 sont soit utilisés pour nettoyer avec une serpillière, par exemple des Seaux à serpillière; Serpillières ou similaires, soit pour accomplir une tâche ménagère, par exemple des ustensiles de dépoussiérage. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme une simple déclaration laudative et inspirante en relation avec les produits en cause. Le terme serait perçu par le consommateur comme l’incitant à utiliser les différents ustensiles de nettoyage pour accomplir ses tâches ménagères. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande a été traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

---

Frank MANTEY Examinateur
Page 3 de 3