DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 163 591
Take-two Interactive Software, Inc., 110 West 44th Street, 10036 New York, États- Unis (opposante), représentée par Fieldfisher LLP, The Capel Building Mary s Abbey, D07 N4C6 Dublin 7, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Julie Vernier, 57 Rue de Grenelle, 75007 Paris, France; Wout Witvoet, Unter Altstadt 20, 6300 Zug, Suisse et Olivier Roussy Newton, Unter Altstadt 12, 6300 Zug, Suisse (requérantes).
Le 03/05/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 163 591 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 589 353 est rejetée dans son intégralité.
3. Les demandeurs supporteront les dépens, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 07/02/2022, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 589 353 «rockstar Son A Band» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 4 850 756, «rockstar» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 374 324, «rockstar» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 391 133, «rockstar» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 7 243 983, «rockstar GAMES» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 809 443, «rockstar GAMES» (marque verbale);
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 958 961, «rockstar WAREHOUSE» (marque verbale).

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À cet égard, l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
L’opposition était également initialement fondée sur les marques non enregistrées «rockstar», «rockstar GAMES» et «rockstar WAREHOUSE», utilisées dans la vie des affaires dans chaque État membre de l’Union européenne pour une grande variété de produits et services, pour lesquels l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. Le 29/08/2022, l’opposante a retiré la revendication des marques antérieures non enregistrées pour tous les États membres, à l’exception de l’Allemagne et de la France.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 7 243 983 «rockstar GAMES» (marque verbale).
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;

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a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 29/10/2021. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a invoqué une renommée, à savoir:
Classe 9: Programmes et logiciels de jeux informatiques, y compris programmes et logiciels sur support enregistré pour, et livrés numériquement sur des ordinateurs personnels, des consoles de jeux vidéo, des dispositifs informatiques portables, des dispositifs informatiques mobiles et d’autres dispositifs informatiques.
Classe 16: Produits de l’imprimerie, y compris livres, brochures, périodiques, magazines et manuels dans le domaine des jeux vidéo; affiches; matériaux d’emballage; imprimés promotionnels.
Classe 41: Divertissement; services de divertissement en ligne; fourniture de jeux informatiques et/ou de jeux vidéo en ligne; mise à disposition d’informations en matière de divertissement dans le domaine des jeux informatiques et vidéo; fourniture de multimédias à des fins de divertissement; fourniture de jeux informatiques et de jeux vidéo à des fins de divertissement.
Classe 42: Conception et développement d’applications multimédias à des fins de divertissement; conception et développement de jeux informatiques, de jeux vidéo et de logiciels à des fins de divertissement; services de programmation pour ordinateurs; fourniture de logiciels à des fins de divertissement.
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 9: Lunettes à la mode; lunettes à la mode; lunettes de soleil à la mode.
Classe 14: Articles de bijouterie de mode.
Classe 18: Sacs à main de mode.
Classe 25: Chapeaux de mode; vêtements; chaussures; chapellerie; parties de vêtements, chaussures et chapellerie.
Classe 42: Conception de mode; conception d’accessoires de mode.
Classe 45: Informations sur la mode.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;

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Le 29/08/2022, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Un témoignage de M. D.H., directeur principal et conseil de Take-2 Interactive GmbH, signé le 14/07/2016. À titre d’informations générales, il est expliqué que la société «rockstar Games, Inc.» est une filiale à part entière de l’opposante «Take-two- Interactive Software, Inc.». C’est ce qui ressort du rapport annuel 2021 de «Take- Two», produit en tant que pièce DH1. La déclaration indique que le signe «rockstar GAMES» a été utilisé pour la première fois dans l’Union européenne en 1999 pour des logiciels de divertissement sous la forme d’un jeu informatique intitulé «Grand Theft Auto: Londres 1969», et qu’il est utilisé depuis 1999 dans de nombreux pays de l’UE, dont l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie pour des dizaines de différents jeux. La pièce DH3 concerne la version 2001 en langue anglaise/italienne/espagnole de «Grand Theft Auto: Londres 1969». La déclaration explique que chaque jeu développé/publié est publié dans plusieurs «Stock Keeping Units» (SKUs) identifiés par un numéro de suivi. La SKU dépend de divers facteurs tels que la plateforme de jeux (ordinateurs personnels, Sony Playstation home console, unité porteuse de Sony PSP, Microsoft Xbox home console, Android ou iPhone smartphone, etc.) ou les exigences des différents pays, notamment en ce qui concerne les systèmes linguistiques et de classification. Il y a, en général, deux SKUs en langue anglaise différente, le premier étant vendu au Royaume-Uni et portant la note de la classification du cinéma britannique (BBFC), et le second étant vendu dans toute l’Union européenne, avec des sous-titres multilangues et portant la note «Information Pan European Game» (PEGI). Avant la date pertinente, la société rockstar a publié plus de 90 logiciels de divertissement différents SKUs dans l’Union européenne, portant tous le signe «rockstar GAMES». Il s’agit notamment de jeux tels que «table Tennis», «Grand Theft Auto: Vice City», «Grand Theft Auto: San Andreas», «Max Payne I», «Max Payne II», «Red Dead revolver», «Red Dead Redemption», «Red Dead Redemption II» et «L.A. Noire».
Elle ajoute que le signe antérieur est largement utilisé sur les jeux et les produits connexes, dans les films, dans la publicité et sur une grande variété d’articles promotionnels. Le siège de la société rockstar de New York City est dirigé, coordonne et contrôle la publication de jeux développés par des studios à 100 % et des studios tiers. La déclaration mentionne 10 studios de développement au Royaume-Uni (Leeds, Londres, Lincoln et Edinburgh), aux États-Unis (Californie et Massachusetts), au Canada (Ontario), etc.
La déclaration inclut les chiffres de vente de plusieurs jeux pour la période comprise entre 2002 et 2014. Au cours de cette période, plus de 90 millions d’exemplaires physiques de jeux ont été vendus dans l’Union européenne sous la marque antérieure, dont au moins 10 millions d’unités en France et 15 millions d’unités en Allemagne.
Par exemple, en Allemagne, les chiffres reflètent des ventes de plus de 3 millions d’unités du jeu «Grand Theft Auto: San Andreas» (toutes les plateformes) et plus de 2 millions d’unités du même jeu en France. Un tableau montrant les positions des différents jeux vidéo publiés dans l’UE entre 2002 et 2018 par rapport à la France et à l’Allemagne (par exemple «Grand Theft Auto: Vice City» (2002), «Grand Theft Auto: San Andreas» (2004), «Red Dead Redemption» (2010), «L.A. Noire» (2011), «Red Dead Redemption» (2018), étaient, entre autres, no 1 dans ces territoires pour les consoles de Play Station (à savoir PS2, PS3, PS4). Entre septembre 2013 et 2016, plus de 30 millions d’exemplaires physiques du jeu de rockstar Company «Grand Theft Auto V» ont été vendus dans l’UE, dont plus de 3 millions d’unités en France, plus de 4 millions d’unités en Allemagne et environ 1 millions d’unités en Italie (jusqu’en juillet 2016).

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Les chiffres de vente de tous les jeux «Grand Theft Auto» en France et en Allemagne, pour la période allant de 2013 à 2018, sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ces chiffres incluent les ventes d’unités physiques et numériques.
M. D.H. affirme qu’avec le lancement et la commercialisation de jeux dans l’Union européenne, la société rockstar a investi plus de 200 millions de dollars dans des jeux publicitaires produits sous les marques «rockstar» de 2003 à 2014. Les campagnes publicitaires consistent en des publicités sur l’internet, des campagnes d’impression et des publicités en plein air, y compris panneaux d’affichage et publicité en transit de masse. Un tableau détaillant les dépenses publicitaires pour la période 2003-2014 en France et en Allemagne pour plusieurs jeux «rockstar» est inclus, indiquant des dépenses allant jusqu’à 40 millions USD par rapport au «Grand Theft Auto».
Les prix reçus par «rockstar GAMES» sont également mentionnés:
«Grand vol automobile: V»: a obtenu trois prix de cinéma et de télévision de l’Académie britannique (BAFTAs) en 2014 (pour le meilleur nom britannique, le meilleur lecteur et le dessin de nom); Golden joystical Award Game de l’année 2013, et Golden joystick Awards Best multiplayer Game, Playfeu Most played, Innovation of the Year and PC Game of the Year Awards, Best Remaster at the Game Awards en 2014. En outre, elle a brisé six enregistrements mondiaux de Guinness en 2013, y compris pour le lieu le plus élevé généré par un produit de divertissement en 24 heures, le bien de divertissement le plus rapide à 1 milliards de dollars bruts et la médiatrice la plus vue pour une vidéo vidéo de l’activité de l’aventure.
Rockstar Company a reçu une Fellowship Academy lors des prix BAFTA pour les jeux de hasard en 2014.
«Redemption de débit rouge 2»: le prix «Critics» s’est vu attribuer le prix Golden joysticAwards en 2018, et le prix «Best Narrative», Best Score/Music et Best Audio Design lors des prix Game Awards en 2018. Elle a également remporté une récompense pour Outstanding Technical Achievement lors des prix D.I.C.E. (présentée par l’Académie of Interactive Arts indirects Sciences, et a reçu six candidatures dans différentes catégories au titre des prix DAFTA Awards en 2019.

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Les pièces suivantes sont annexées au témoignage.
Pièces DH1 et DH14: extraits des rapports annuels de la société rockstar pour 2018, 2019, 2020 et 2021. Le rapport annuel 2021 montre que 2.7 milliards de dollars ont été générés au cours de cette période. En outre, «Grand Theft Auto» a atteint 145 millions d’unités vendues à ce jour. Elle a déclaré en particulier que:
Grand Theft Auto a continué d’élargir son audience et a fixé de nouveaux critères de référence. Les niveaux de participation de Grand Theft Auto Online ont atteint un niveau de participation extrêmement élevé de la part des nouveaux acteurs et des joueurs de retour, et le RCS a augmenté de 31 %, ce qui a permis d’obtenir un nouveau record annuel. Les ventes de Grand Theft Auto V ont également dépassé nos attentes et, dans le calendrier 2020, un nombre plus élevé de copies du Grand Theft Auto V a été vendu qu’au cours d’une autre année, sauf lorsqu’il a été lancé pour la première fois en 2013. En outre, Red Dead Online a gagné son public, avec des acteurs actifs qui augmentent de manière significative et le RCS performance au-dessus de nos plans. Le succès du titre était dû en partie à la publication d’une version autonome de Red Dead Online qui, pour la première fois, a permis aux joueurs qui ne possédaient pas déjà le remboursement Red Dead 2 de se familiariser avec Red Dead Online, y compris l’accès à toutes les futures mises à jour de contenus.
Pièce DH2: certificats d’enregistrement et de renouvellement des marques antérieures.
Pièce DH3: une photographie non datée du «Grand Theft Auto: La couverture d’édition spéciale de Londres de 1969, sur laquelle apparaît le signe en plusieurs langues
(anglais, italien, espagnol), prétendument publiée en 2001.
Pièce DH4: détails des studios de développement du rockstar.
Pièce DH5: Panneaux d’affichage GTA IV affichés à Édimbourg: Maison de rockstar North.
Pièce DH6: Rockstar Lincoln England en 2009 et 2020 — selon l’opposante, montrant du matériel de salons.
Pièce DH7: matériel promotionnel pour le jeu informatique «bully/Canis CANEM EDIT» avec une indication que la date de publication prévue serait octobre 2006.
Pièce DH8: couvre de nombreux jeux vidéo, en anglais, en français et en allemand, pour diverses consoles de jeux. Les couvertures montrent que les jeux sont développés par «rockstar» et mentionnent le site Internet www.rockstargames.com. − L’indication «rockstar présente» figure avant le titre
de la plupart des jeux. Le signe est visible sur la plupart des jeux.
Pièce DH9: de nombreuses captures d’écran non datées de l’intro vidéo d’ouverture de jeux vidéo rockstar (par exemple, «GTA Vice City», «Max Payne 2», «Red Dead

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revolver», «GTA San Andreas»). Il s’agit d’un prologue reproduisant le début du mode d’histoire du jeu. Les documents montrent que la marque antérieure est représentée dans ces intros, entre autres, comme le montre «rockstar GAMES, A
rockstar GAME, A rockstar NORTH PRODUCTION» et
.
Pièce DH10: une sélection de factures émises par l’opposante datées de 2010 à 2018, concernant, entre autres, des jeux vidéo, y compris certains de ceux déjà mentionnés. Les produits sont désignés par les titres des jeux. La facturation et les adresses d’expédition concernent l’Allemagne, l’Espagne et la France. Le nombre d’unités vendues varie fortement en fonction des factures et est plus élevé pour l’Allemagne et la France, montrant des ventes de plusieurs milliers d’unités de jeux vidéo.
Pièces DH11 et DH19: coupures de presse et articles en français, en allemand et en espagnol, datés entre 2012 et 2018, en rapport avec des jeux «rockstar». Il s’agit d’un article paru dans «MEDIAFAX», daté du 17/04/2018 en anglais et roumain, intitulé «Grand Theft Auto V», un jeu vidéo violente, le titre le plus économique de l’histoire du divertissement. Les recettes sont des milliards de dollars. Cet article indique également que ce jeu a généré 6 milliards de dollars, selon le marché watch.com. un extrait de Zonait.ro, daté du 04/08/2020, faisant également référence à la performance du marché «Grand Theft Auto V», qui avait ensuite atteint 135 millions d’unités vendues.
Pièce DH12: des impressions, datées du 08/16/2022, d’Amazon.fr et Amazon.de, montrant les jeux «rockstar» «Grand Theft Auto: Vice City» et «Grand Theft Auto: Liberty City Stories à vendre sous leurs différents formats. Les dates de sortie indiquées datent de 2006. Il s’agit de nombreuses évaluations réalisées par des clients, dont certaines sont récentes, tandis que d’autres datent de plus de dix ans.
Pièce DH13: une capture d’écran, imprimée le 31/05/2019, de Take-Two Interactive Software, Inc., faisant référence au premier trimestre des résultats fiscaux de 2019 et aux performances de certains des «jeux rockstar sur le marché» (par exemple, «Grand Theft Auto Online» et «NBA2K18»); Elle fait également référence à la forte demande continue de «Grand Theft Auto V», qui approchait alors 100 millions d’unités vendues.
Pièce DH15: un article du CNBC, daté du 09/02/2021, intitulé «Grand Theft Auto V a vendu 20 millions d’unités en 2020, le plus depuis sa sortie de 2013, Take-two- PO dit».
Pièce DH16: un article, publié le 08/10/2013, à l’adresse www.guinnessworldrecords.com, dans la section actualités. Il est rédigé par Kevin Lynch et intitulé «Confirmed: Grand Theft Auto V pédit 6 disques mondiaux». Elle a indiqué que «Grand Theft Auto V» avait rompu six nouveaux enregistrements mondiaux. Publié le 17/09/2013 pour les consoles PlayStation 3 et Xbox 360, le quinzième titre de la série Grand Theft Auto, GTA V, était la première entrée principale depuis Grand Theft Auto IV en 2008. Elle a indiqué que le jeu vidéo, la dernière version importante de la série de titres «Grand Theft Auto» de la division des jeux de rockstar du développeur, vendait environ 20

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millions d’unités en 2020 et avait ensuite vendu 140 millions d’unités depuis sa sortie, selon les chiffres publiés dans les rapports sur les bénéfices d’entreprise de Take-2. La liste complète des réalisations d’enregistrement «Grand Theft Auto V» est présentée comme suit:
1. Vidéo vidéo la plus vente d’action-aventure en 24 heures.
2. Vidéo le plus vendu en 24 heures.
3. La propriété de divertissement la plus rapide pour un montant brut de 1 milliards d’USD.
4. Vidéo à 1 milliards de dollars les plus rapides.
5. Les recettes les plus élevées générées par un produit de divertissement en 24 heures.
6. La plupart des voyelles pour une vidéo à l’aventure sur l’action-aventure.
Sont également inclus des documents concernant:
o BAFTA 2014: «récompense de la bourse» 2014 attribuée aux prix «rockstar» et «prix pour le design design/Games multiplayer récompensant/British Game» décernés à «Grand Theft Auto V».
o BAFTA 2019: Le «Redemption de la Dead Dead red Dead Redemption 2» a obtenu six candidatures dans différentes catégories au titre des prix «BAFTA Game Awards» en 2019.
Un extrait de Wikipédia montrant le prix «Un à Watch» lors des prix Golden joysticks organisés en 2012 en faveur de «Grand Theft Auto V (rockstar)», du prix «Party of the year» décerné au même jeu à l’édition 2013, «Best multiplayer game» pour «Grand Theft Auto Online (jeux rockstar Games»), récompense «Innovation of the year» pour «First person form in Grand Theft Auto V (Games ondulé)» et «Auckstar» PC de 2015. Ces prix — également appelés les prix People pour l’aming — consistent en une cérémonie de remise du prix du jeu vidéo pour les meilleurs jeux vidéo de l’année, telle que votée par le public britannique.
Un extrait du site www.gamesradar.com daté du 16/11/2018 montrant que le prix «Red Dead Redemption 2» a obtenu le prix «Critics» lors des prix Golden joysticAwards en 2018.
Un extrait du site www.interactive.org montrant que «Red Dead Redemption 2» a remporté un prix pour Outstanding Technical Achevement lors des prix D.I.C.E. (présentés par l’Académie of Interactive arts situer Sciences).
Pièce DH17: matériel publicitaire, y compris panneaux d’affichage et affiches sur des autobus britanniques; publicité pour journaux et magazines; et du matériel publicitaire au détail en provenance, au moins, d’Espagne, de France et du Portugal, pour les jeux «Grand Theft Auto V» et «Red Dead Redemption II».
Pièce DH18: courriers électroniques envoyés de «rockstar propaganda» à la liste de diffusion de la société «rockstar» datée de 2015.

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Pièce DH20: affiches, magazines et livres de cartes postales non datés de certains jeux de «rockstar».
Pièce DH21: de nombreuses photographies non datées montrant, selon l’opposante, la présence de «rockstar» dans la Convention des Jeux 2006/2007 tenue en Allemagne (Leipzig). Un extrait de Wikipédia concernant la convention sur les jeux est inclus, montrant qu’en 2006 et 2007, la participation a été respectivement de 183 000 et 185 000 visiteurs.
Pièce DH22: photographies montrant la présence de «jeux ondulés» lors d’un salon professionnel (selon l’opposante, Games Com) au cours des années 2008 et 2009.
Pièces DH23 et DH24: des impressions de «PlayStation Store» et «Xbox Marketplace» montrant «Grand Theft Auto V», «Grand Theft Auto ONLINE» et d’autres jeux «rockstar» parmi leurs produits, y compris une capture d’écran du site internet de l’opposante via l’archive de Wayback Machine et quelques extraits de Wikipédia de leurs jeux.
Pièce DH25: documents montrant la présence de la marque «rockstar Games» dans les médias sociaux, avant la date pertinente, en rapport avec certains de leurs jeux susmentionnés.
Pièces DH26 à DH31: des captures d’écran non datées de «Rockstar Games Social Club and Store», montrant des produits de merchandising «rockstar Games», tels que des vêtements et des casquettes. Les documents comprennent également les informations relatives à l’expédition régionale du magasin montrant que l’UE disposait de l’expédition depuis 2013 et de sa politique en matière de retour et de remboursement. Extraits d’eBay montrant la disponibilité d’occasion de marchandisage «rockstar» (prix en livres sterling).
Il ressort clairement du grand nombre de preuves que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage long et intensif et génère des recettes mondiales très impressionnantes. Cela démontre que la marque antérieure jouit d’une position consolidée parmi les principales marques de jeux vidéo, comme l’attestent également diverses sources indépendantes. Comme expliqué dans le témoignage, leurs revenus proviennent en partie, entre autres, d’Allemagne. Par conséquent, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que la marque antérieure jouit au moins d’un certain degré de reconnaissance parmi le public pertinent, ce qui permet de conclure que la marque antérieure jouit au moins d’un certain degré de renommée en Allemagne. Il est clair que l’opposante n’a pas cessé de dévoiler les jeux vidéo depuis 2000, ni jusqu’à des dates très proches de la date pertinente (29/10/2021), en ce qui concerne les plus récentes, et que chaque pièce de la série suscite beaucoup d’attentes. Ces jeux peuvent être joués sur toutes les consoles les plus populaires, sur des PC, sur des téléphones, en ligne ou téléchargées, ce qui soutient l’utilisation par un très grand nombre d’utilisateurs. En outre, même si les prix reçus par les jeux vidéo sous la marque antérieure «rockstar GAMES» ne proviennent pas précisément d’Allemagne, par exemple les prix BAFTA pour lesquels certains des jeux vidéo «rockstar GAMES» ont obtenu de nombreuses désignations et prix, il ne saurait être contesté que de tels prix ont un impact significatif au niveau mondial dans les médias et dans le secteur des jeux vidéo. Dans le même ordre d’idées, le fait que «Grand Theft Auto V» ait rompu six enregistrements mondiaux en 2013 a une incidence significative sur les médias et le public pertinent, au-delà de toutes les frontières.

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Sur la base des éléments de preuve produits, la division d’opposition conclut que la marque antérieure possède au moins un certain degré de reconnaissance parmi le public pertinent et jouit d’au moins un certain degré de renommée pour au moins les programmes de jeux informatiques; consoles de jeux vidéo comprises dans la classe 9 et fourniture de jeux informatiques et/ou de jeux vidéo en ligne compris dans la classe 41 (ci-après les «jeux vidéo»), au moins en Allemagne. Il s’agit d’une partie substantielle du public européen et, par conséquent, suffit à établir la renommée dans l’Union européenne.
b) Les signes
JEUX DE ROQUETTES Étoile rockstar Sans A Band
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Toutefois, comme l’a démontré la renommée, au moins pour le public allemand, l’analyse ci-dessous se concentre sur cette partie du public.
L’élément verbal commun «rockstar» comprend un mot composé anglais formé par la conjonction des mots «ROCK» et «STAR», dans lequel le premier fait référence à un type de musique universellement connu et le second à une personne très célèbre. Dans son ensemble, ce mot indique un «musicien de rock très couronné de succès et largement admigré». La connaissance de l’anglais — certes à des degrés divers — est relativement répandue en Allemagne. Il peut être raisonnablement présumé qu’une partie importante de ce public possède, à tout le moins, une connaissance de base de la langue anglaise, ce qui lui permettrait de comprendre et de prononcer les mots anglais comme basiques comme «star» (-16/01/2014, 528/11, Forever, EU:T:2014:10,
§ 68 et jurisprudence citée).
L’élément «rockstar» peut être perçu comme une indication concernant l’objet des jeux vidéo de l’opposante et, par conséquent, son caractère distinctif est inférieur à la moyenne. Toutefois, elle a plus d’importance pour la marque que le second élément verbal du signe, «GAMES», qui est un mot anglais de base qui indique directement la nature des produits concernés ou l’objet des services. Dès lors, elle est dépourvue de caractère distinctif.
Le signe contesté est la marque verbale «rockstar Sans A Band». Cette expression véhicule la connotation positive de faire briller comme une étoile sans en être une et, en même temps, fait allusion à un certain style. Il possède un caractère distinctif inférieur à la moyenne. «Rockstar» sera compris dans les mêmes termes que ceux expliqués ci-dessus.
La protection d’une marque verbale concerne le mot en tant que tel. Dès lors, il est indifférent, aux fins de la comparaison d’une marque verbale, qu’elle soit écrite en

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majuscules ou en minuscules ou dans une combinaison de celles-ci, à condition qu’elle ne s’écarte pas de la grammaire standard pour écrire des mots (majuscule irrégulière).
Afin de simplifier l’analyse et la comparaison des signes, leurs éléments verbaux seront tous deux mentionnés en lettres majuscules.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «rockstar» (et sa prononciation). Ils diffèrent toutefois par leurs autres éléments verbaux, à savoir «GAMES» (marque antérieure) et «WITHOUT A BAND» (signe contesté).
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Compte tenu du caractère distinctif des éléments des signes, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes seront associés à la signification de «rockstar». Par conséquent, malgré les autres éléments qui ajoutent certaines différences entre eux, les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Étant donné que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen du risque de préjudice sera réalisé.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’une renommée à tout le moins dans une certaine mesure et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;

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le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Le Tribunal a établi qu’un tel lien, s’il est déclenché par la similitude (ou l’identité) entre les signes, exige que les publics concernés par chacun des produits et services désignés par les marques en conflit soient les mêmes ou se chevauchent dans une certaine mesure (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 48). Étant donné que les produits et services pour lesquels la marque antérieure jouit d’une renommée concernent des jeux vidéo, qui s’adressent au grand public, il existe un chevauchement avec le public visé par les produits et services désignés par le signe contesté, même s’ils sont destinés à un public plus professionnel, tels que ceux compris dans la classe 35.
Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure dans son ensemble n’est pas particulièrement élevé compte tenu du terme non distinctif «GAMES» et du caractère distinctif inférieur à la moyenne du terme «rockstar». Néanmoins, elle jouit au moins d’un certain degré de renommée. En outre, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et la signification véhiculée par la marque antérieure n’est pas de nature à exclure la possibilité que la marque contestée évoque la marque antérieure dans l’esprit du public, du moins lorsqu’elle est utilisée pour la plupart des produits et services demandés.
En ce qui concerne les produits et services contestés, il convient de garder à l’esprit que le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE confère une protection aux marques antérieures pour des produits et services identiques, similaires et différents.
Il existe une proximité étroite entre les jeux vidéo de l’opposante et les produits et services contestés. En effet, il est de pratique courante sur le marché que des marques de jeux vidéo à succès se développent économiquement en commercialisant non seulement leur marque, mais aussi les personnages de leurs jeux vidéo. Par conséquent, il est probable que les consommateurs confrontés au signe contesté en rapport avec des lunettes de mode; lunettes à la mode; lunettes de soleil de mode comprises dans la classe 9, articles de bijouterie de mode compris dans la classe 14, sacs à main de mode compris dans la classe 18, chapeaux de mode; vêtements; chaussures; chapellerie; des parties de vêtements, chaussures et chapellerie comprises dans la classe 25 et les informations relatives à la mode comprises dans la classe 45 établiront un «lien» mental entre les signes.
Il existe également une certaine proximité entre les «jeux vidéo» et les services de conception de mode; conception d’accessoires de mode compris dans la classe 42 en raison de la présence sur le marché des jeux vidéo de mode et du fait que, de nos jours, les services contestés sont fournis par le biais de logiciels de conception.
Par conséquent, compte tenu de tous les facteurs pertinents de l’espèce et de leur mise en balance, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents pour lesquels au moins un certain degré de renommée a été démontré en Allemagne au moins seront susceptibles de l’associer au signe antérieur (c’est-à-dire établir un «lien» mental entre les signes). Toutefois, si un

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«lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348,
§ 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
L’opposante fonde sa revendication essentiellement sur les arguments suivants:
La définition du profit indu dans la jurisprudence: le risque que, en raison du transfert de l’image de la marque, ou des caractéristiques projetées par celle-ci, vers les produits désignés par le signe postérieur identique ou similaire, il existe une exploitation manifeste dans le sillage de la marque renommée par laquelle le titulaire du signe postérieur bénéficie du pouvoir d’attraction de la marque antérieure et exploite, sans compensation financière, l’effort commercial déployé

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par le titulaire de la marque antérieure (18/06/2009, 487/07-, L’Oréal, EU:C:2009:378).
Les marques de l’opposante sont uniques et distinctives lorsqu’elles sont utilisées pour des jeux, des divertissements et des produits et services liés à la mode. Ils sont non seulement reconnus comme des indications de l’origine commerciale, mais véhiculent également au public la renommée de l’opposante pour des produits de qualité et comme un innovateur et un pionnier dans le secteur du divertissement. Dès lors, l’usage du signe pour les produits et services de la demanderesse amènera le public à associer ces produits/services à la renommée des marques de l’opposante. Un tel avantage est analogue au «parasitisme» ou au «parasitisme». Par conséquent, tout usage du signe tirera clairement un profit indu des marques de l’opposante et procurera un avantage injustifiable à la demanderesse en raison du goodwill précieux généré par ces marques en France et en Allemagne.
Les éléments de preuve établissent que la marque antérieure véhicule une image positive liée à l’innovation et que l’opposante a consenti d’importants investissements pour promouvoir ses jeux vidéo.
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
Plus l’évocation de la marque antérieure par le signe postérieur est immédiate et forte, plus est important le risque que l’utilisation actuelle ou future du signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice (27/11/2008,-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 67-69; 18/06/2009, 487/07-, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 41, 43).
Afin de déterminer si l’usage d’un signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (10/05/2007, 47/06-, Nasdaq, EU:T:2007:131, § 53; 12/03/2009, 320/07-P, Nasdaq, EU:C:2009:146; 23/10/2003, 408/01-, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 30, 38; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 57, 58, 66; 24/03/2011, 552/09-P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
L’intention du demandeur ne constitue pas un facteur matériel. Le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée d’une marque peut être une décision délibérée, par exemple lorsqu’il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de la réputation d’une marque célèbre. Toutefois, le fait de tirer indûment profit ne requiert pas nécessairement une intention délibérée d’exploiter la renommée dont bénéficie la marque d’un tiers.
La notion de profit indûment tiré «concerne le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux

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produits désignés par la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée» (19/06/2008, T 93/06-, Mineral Spa, EU:T:2008:215, § 40; 22/03/2007,-T 215/03, Vips, EU:T:2007:93,
§ 40; 30/01/2008,-128/06, Camelo, EU:T:2008:22, § 46).
L’opposante a affirmé qu’elle commercialisait ses produits dans l’Union européenne depuis 1999 et qu’il a été établi que la marque antérieure jouit au moins d’un certain degré de reconnaissance auprès du public allemand pour les jeux vidéo.
Comme expliqué à la section a) de la présente décision, étant donné que la marque antérieure jouit d’au moins un certain degré de renommée, les produits/services en conflit sont liés aux jeux vidéo et le degré de similitude entre les signes est susceptible d’amener les consommateurs à établir un lien entre eux et même à croire que les produits/services contestés proviennent de l’opposante. Ce lien créera une association qui produira un avantage commercial pour la demanderesse en détournant l’image innovante de la marque antérieure. En utilisant le signe contesté, la demanderesse «parasitera» les investissements de l’opposante, ce qui stimulera probablement les ventes des produits/services de la demanderesse dans une mesure exagérément élevée par rapport à l’importance de ses investissements promotionnels. Par conséquent, dans ces circonstances, il existe un risque que le signe contesté se placera dans le sillage de la marque antérieure renommée.
Par conséquent, la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
L’opposante avance également que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et droits sur lesquels l’opposition était fondée.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
Les demandeurs étant les parties perdante, ils doivent supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Marzena María del Carmen Chantal MACIAK COBOS PALOMO VAN RIEL
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.