EUIPO, 24 novembre 2023, R 0674/2023‑2, aline (fig.) / ALIGN et al.

EUIPO 24 novembre 2023

Arguments

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Accepté
Absence de caractère distinctif de la marque demandée
La cour a estimé que la marque ne peut pas être perçue comme une indication de l'origine commerciale des produits et services visés, car elle décrit directement les caractéristiques des produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 nov. 2023, n° R0674/2023-2
Numéro(s) :	R0674/2023-2
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 30(2) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Affaire suspendue
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la deuxième chambre de recours du 24 novembre 2023
Dans l’affaire R 0674/2023-2
Align Technology, Inc.
2820 orchard Parkway
95134 San José, Californie
États-Unis Opposante/requérante représentée par PATPOL Kancelaria Patentowa Sp. z o.o., Nowoursynowska 162J, 02 − 776 Warszawa (Pologne)
contre
Aline sp. z o.o.
Kaprów 3A/16 80-316 Gdańsk
Pologne Demanderesse/défenderesse représentée par Wojciech Pałka, 10 lutego 5, 81-366 Gdynia (Pologne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 153 831 (demande de marque de l’Union européenne no 18 473 647)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), H. Salmi (membre) et C. Negro
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 mai 2021, aline sp. z o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3: Produits d’hygiène buccale; bandelettes blanchissantes pour les dents; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; dentifrices; dentifrices pour blanchir les dents; produits de nettoyage dentaire; dentifrices liquides; lotions nettoyantes pour les dents; bains de bouche; produits cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; poudres pour les dents; dentifrices.

Classe 35: Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage; services de vente au détail concernant les instruments hygiéniques pour les humains; services de vente au détail concernant les instruments esthétiques pour les humains.

Classe 44: Dentisterie; Chirurgie; conseils en dentisterie; consultations dentaires; assistance dentaire; dentisterie esthétique; services de scellement; mise à disposition d’informations en matière de dentisterie; services d’hygiène dentaire; nettoyage dentaire; services de conseils concernant les instruments dentaires; services de cliniques dentaires; services d’orthodontie; services de blanchissement dentaire; pose de gemmes dans des prothèses; location d’instruments dentaires; services de soins dentaires mobiles; examens radiographiques à des fins médicales; ajustement de prothèses; pose d’appareils prothétiques; imagerie radiographique à usage médical; prestation de services médicaux; fourniture d’informations médicales; services de conseils en matière d’implants prothétiques.

2 La demande a été publiée le 31 mai 2021.
3 Le 31 août 2021, Align Technology, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 511 057 pour la marque verbale
ALIGNEMENT
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déposée le 13 octobre 2016 et enregistrée le 24 août 2017 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Matériel informatique; programmes informatiques; équipement de traitement de données.
Classe 41: Servicesd’éducation et de formation, à savoir formation d’orthodontistes et de praticiens de l’art dentaire à l’utilisation de logiciels d’imagerie numérique et de caméras de scannage à l’intérieur bucco-dentaire; organisation et conduite de formations, séminaires, conférences, cours d’instruction, ateliers, conférences et symposiums, tous liés aux techniques, appareils, appareils et équipements chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthodontiques.
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création de cours individuels personnalisés de soins dentaires et orthodontiques.

Classe 44: Dentisterie; services de conseil dans le domaine de la dentisterie et de l’orthodontie; services de conseils et d’assistance en matière d’orthodontie, d’endodontie, de pdodontie, de parodontie et de traitements dentaires réparatifs, y compris la fourniture de tels services en ligne sur l’internet ou les extranets.
b) L’enregistrement de la MUE no 17 949 252 pour la marque figurative
déposée le 31 août 2018 et enregistrée le 10 janvier 2019 pour les services suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 35: Vente au détail en ligne de fournitures dentaires; publicité par publipostage; diffusion de matériel publicitaire; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; services de promotion des ventes; services de vente au détail concernant les services et produits d’hygiène dentaire; fourniture d’informations sur les ventes de produits; services d’informations commerciales; diffusion de matériel promotionnel (dépliants, profils, brochures, y compris ventes à distance sur catalogue); services de conseils et d’assistance en matière de gestion des affaires commerciales.
c) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 917 917 pour la marque verbale
ALIGNEMENT
déposée le 13 octobre 2016 et enregistrée le 31 août 2017 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Logiciels; logiciels, à savoir logiciels d’imagerie numérique utilisés pour représenter le mouvement dentaire et les plans de traitement proposés; logiciels
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destinés au rétablissement de la dentisterie; stations de travail informatiques pour le traitement et l’affichage d’images médicales et dentaires capturées.
Classe 10: Appareils et instrumentschirurgicaux, médicaux et dentaires pour le domaine dentaire et orthodontiques; appareils dentaires; appareils et instruments dentaires; appareils dentaires, à savoir appareils orthodontiques; appareils et instruments destinés au domaine dentaire liés au traitement orthodontique et destinés à la restauration dentaire; scanners pour diagnostic médical et dentaire; caméras de scannage à l’intérieur buccale destinées au domaine dentaire et orthodontique; caméras de scannage intra-orales utilisées pour la capture, le stockage, la récupération et la transmission d’images numériques médicales et dentaires sur des supports de télécommunications utilisés dans le domaine dentaire et orthodontique; caméras de balayage pour la capture d’images médicales et dentaires destinées au domaine dentaire et orthodontiques; instruments de diagnostic à ultrasons destinés au domaine dentaire et orthodontique.
Classe 40: Fabrication sur mesure d’appareils, d’équipements et d’instruments orthodontiques; fabrication sur mesure de caméras de scannage à balayage intra- oral; services de laboratoires dentaires; services de techniciens dentaires; tous les services précités concernent le domaine dentaire et orthodontique.
d) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 469 175 pour la marque verbale
ALIGNEMENT
déposée le 10 mai 2021 et enregistrée le 23 octobre 2021 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 3: Dentifrices, désinfectants cosmétiques; bains de bouche et bains de bouche; désodorisants non médicinaux; produits pour rafraîchir l’haleine; rinçage bucco-dentaire; produits d’hygiène buccale; produits nettoyants pour prothèses dentaires, protège-dents, cornières, bretelles amovibles et autres appareils orthodontiques; solutions nettoyantes pour appareils de stérilisation dentaires à ultrasons; solutions nettoyantes destinées aux appareils de désinfection dentaire et orthodontique; nécessaires de nettoyage pour appareils dentaires et orthodontiques constitués d’une brosse, de dentifrices, de solution de fil et de nettoyage.
Classe 5: Gels topiques pour fluoruremédicinaux à appliquer sur les dents; produits de revêtement dentaire anti-cavité contenant du fluorure; préparations dentaires anticavités à usage médical; spray buccal à usage médical; désinfectants, produits hygiéniques pour la stérilisation; préparations de désinfection hygiénique pour appareils dentaires; OMD et gomme contre la douleur.
Classe 11: Appareils de stérilisationdentaires à ultrasons; stérilisateur à ultrasons pour appareils dentaires et orthodontiques; unités désinfectantes utilisant la lumière UV pour désinfecter des appareils dentaires et orthodontiques.
Classe 21: Brosses à dents, brosses dentaires, brosses interdentaires, têtes de rechange pour brosses à dents; produits de nettoyage interdentaires, fil dentaire; cure-dents à usage personnel, cure-dents; brosses pour le nettoyage des languettes;
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nécessaires de nettoyage pour appareils dentaires et orthodontiques constitués d’une brosse, de dentifrices, de solution de fil et de nettoyage.
Classe 42: Services de conseils concernant l’utilisation de matériel informatique et de logiciels pour le diagnostic et le traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; services de conseil dans les domaines de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique.
e) L’enregistrement Benelux no 1 442 666 de la marque verbale
ALIGNEMENT
déposée le 12 mai 2021 et enregistrée le 31 août 2021 pour les produits suivants sur lesquels l’opposition est basée:
Classe 3: Dentifrices, désinfectants cosmétiques; bains de bouche et bains de bouche; produits pour rafraîchir la bouche (l’haleine) non à usage médical; rinçage bucco-dentaire; gel pour la douleur des dents et des gommes; produits d’hygiène buccale; produits nettoyants pour prothèses dentaires, protège-dents, cornières, bretelles amovibles et autres appareils orthodontiques; solutions nettoyantes pour appareils de stérilisation dentaires à ultrasons; solutions nettoyantes destinées aux appareils de désinfection dentaire et orthodontique.
Classe 5: Gels topiques pour fluoruremédicinaux à appliquer sur les dents; produits de revêtement dentaire anti-cavité contenant du fluorure; préparations dentaires anticavités à usage médical; spray buccal à usage médical; désinfectants, produits hygiéniques pour la stérilisation; produits de désinfection hygiénique pour appareils dentaires.
Classe 11: Appareils de stérilisationdentaires à ultrasons; stérilisateur à ultrasons pour appareils dentaires et orthodontiques; unités désinfectantes utilisant la lumière
UV pour désinfecter des appareils dentaires et orthodontiques.
Classe 21: Brosses à dents, brosses dentaires, brosses interdentaires, têtes de rechange pour brosses à dents; produits de nettoyage interdentaires, fil dentaire; cure-dents, cure-dents; brosses pour le nettoyage des languettes; nécessaires de nettoyage pour appareils dentaires et orthodontiques constitués d’une brosse, de dentifrices, de solution de fil et de nettoyage.
f) L’enregistrement Benelux no 1 442 669 de la marque verbale
ALIGNEMENT
déposée le 12 mai 2021 et enregistrée le 28 août 2021 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; logiciels d’imagerie numérique utilisés pour représenter le mouvement dentaire et les plans de traitement proposés; logiciels destinés au rétablissement de la dentisterie; logiciels utilisés pour la création de cours
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d’orthodontie personnalisés; logiciels utilisés pour fournir, suivre et modifier les cours proposés de traitement orthodontique et les données des patients et les informations s’y rapportant; logiciels destinés aux professionnels dentaires pour l’évaluation de la dentition individuelle et pour la planification de traitements orthodontiques; logiciels de modélisation assistés par ordinateur destinés à la dentisterie et à l’orthodontie pour créer des représentations informatiques tridimensionnelles de la dentition de patients; stations de travail informatiques pour le traitement et l’affichage d’images médicales et dentaires capturées; matériel informatique pour le traitement de données et la transmission de sons et d’images, pour la reproduction de traitements dentaires et orthodontiques.
Classe 10: Appareils et instrumentschirurgicaux, médicaux et dentaires pour le domaine dentaire et orthodontiques; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments orthodontiques; appareils et instruments destinés au rétablissement de la dentisterie; appareils orthodontiques; bagues pour le redressement des dents; protège-dents à usage dentaire; miroirs dentaires; ensembles de dents artificielles; fraises à usage dentaire; accessoires dentaires, épontics et prothétiques; instruments et appareils destinés au placement de prothèses dentaires; récipients spéciaux pour le stockage, le nettoyage et le transport d’appareils orthodontiques; caméras de balayage destinées au domaine dentaire et orthodontique; appareils de numérisation pour la capture d’images médicales et dentaires; scanneurs intra- oraux utilisés pour la capture, le stockage, la récupération et la transmission d’images numériques médicales et dentaires sur des supports de télécommunications; instruments de diagnostic à ultrasons destinés au domaine dentaire et orthodontique; Protège-dentistes; Porte-empreintes dentaires pour se protéger contre la meulage dentaire; plateaux jetables pour applications topiques de médicaments dentaires; outils à mâcher et outils bitumeux pour exercer les muscles de bouche, soulager la tension jaw et être utilisés dans des appareils orthodontiques
à seing; Cure-langue; outils de déménagement pour dentiers, protège-dents, cornières, bretelles amovibles et autres appareils orthodontiques.
Classe 40: Fabrication sur mesure d’appareils orthodontiques; services de laboratoires dentaires; services de techniciens dentaires.
Classe 41: Formation dans les domaines dentaire et orthodontie; formation à l’utilisation d’appareils orthodontiques; formation à l’utilisation de logiciels orthodontiques; formation d’orthodontistes et de praticiens de l’art dentaire à l’utilisation de logiciels d’imagerie numérique et de caméras de scanning interoral; organisation et conduite de formations, séminaires, conférences, cours d’instruction, ateliers, conférences et symposiums, tous liés aux techniques, appareils, appareils et équipements chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthodontiques.
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création de cours de soins dentaires et orthodontiques personnalisés; mise à disposition de logiciels d’imagerie numérique en ligne, non téléchargeables, utilisés pour représenter des mouvements de dents et des plans de traitement proposés; mise
à disposition en ligne, non téléchargeable, de logiciels de surveillance du traitement des patients; mise à disposition de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour la fourniture de services dentaires et de services orthodontiques; mise à disposition de logiciels de modélisation non téléchargeables assistés par ordinateur à usage
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dentaire et orthodontiques pour créer des représentations informatiques tridimensionnelles de la dentition de patients; conception et mise en œuvre de matériel informatique et de systèmes logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; services de conseils concernant l’utilisation de matériel informatique et de logiciels pour le diagnostic et le traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; services de conseil dans les domaines de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique.
Classe 44: Services dentaires; services médicaux et orthodontiques; services et traitements dentaires, orthodontiques, parodontiques, endodontiques et paédodontiques; conception et création de plans de traitement orthodontique pour les individus; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de techniques, matériaux et produits dentaires et orthodontiques; services de conseil dans le domaine de la dentisterie et de l’orthodontie; services de conseils et d’assistance en matière d’orthodontie, d’endodontie, de paédodontie, de stédontie et de traitements dentaires réparatifs, y compris la fourniture de tels services en ligne par le biais de l’internet ou de l’extranet.
g) Enregistrement français de la marque verbale no 4 766 674
ALIGNEMENT
déposée et enregistrée le 14 mai 2021 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; logiciels d’imagerie numérique utilisés pour représenter le mouvement dentaire et les plans de traitement proposés; logiciels destinés au rétablissement de la dentisterie; logiciels utilisés pour la création de cours d’orthodontie personnalisés; logiciels utilisés pour fournir, suivre et modifier les cours proposés de traitement orthodontique et les données des patients et les informations s’y rapportant; logiciels destinés aux professionnels dentaires pour l’évaluation de la dentition individuelle et pour la planification de traitements orthodontiques; logiciels de modélisation assistés par ordinateur destinés à la dentisterie et à l’orthodontie pour créer des représentations informatiques tridimensionnelles de la dentition de patients; stations de travail informatiques pour le traitement et l’affichage d’images médicales et dentaires capturées; matériel informatique pour le traitement de données et la transmission de sons et d’images, pour la reproduction de traitements dentaires et orthodontiques.
Classe 10: Appareils et instrumentschirurgicaux, médicaux et dentaires pour le domaine dentaire et orthodontiques; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments orthodontiques; appareils et instruments destinés au rétablissement de la dentisterie; appareils orthodontiques; bagues pour le redressement des dents; protège-dents à usage dentaire; miroirs dentaires; ensembles de dents artificielles; fraises à usage dentaire; accessoires dentaires, épontics et prothétiques; instruments et appareils destinés au placement de prothèses dentaires; récipients spéciaux pour le stockage, le nettoyage et le transport d’appareils orthodontiques; caméras de
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balayage destinées au domaine dentaire et orthodontique; appareils de numérisation pour la capture d’images médicales et dentaires; scanneurs intra- oraux utilisés pour la capture, le stockage, la récupération et la transmission d’images numériques médicales et dentaires sur des supports de télécommunications; instruments de diagnostic à ultrasons destinés au domaine dentaire et orthodontique; Protège-dentistes; Porte-empreintes dentaires pour se protéger contre la meulage dentaire; plateaux jetables pour applications topiques de médicaments dentaires; outils à mâcher et outils bitumeux pour exercer les muscles de bouche, soulager la tension jaw et être utilisés dans des appareils orthodontiques
à seing; Cure-langue; outils de déménagement pour dentiers, protège-dents, cornières, bretelles amovibles et autres appareils orthodontiques.
Classe 40: Fabrication sur mesure d’appareils orthodontiques; services de laboratoires dentaires; services de techniciens dentaires.
Classe 41: Formation dans les domaines dentaire et orthodontie; formation à l’utilisation d’appareils orthodontiques; formation à l’utilisation de logiciels orthodontiques; formation d’orthodontistes et de praticiens de l’art dentaire à l’utilisation de logiciels d’imagerie numérique et de caméras de scanning interoral; organisation et conduite de formations, séminaires, conférences, cours d’instruction, ateliers, conférences et symposiums, tous liés aux techniques, appareils, appareils et équipements chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthodontiques.
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création de cours de soins dentaires et orthodontiques personnalisés; mise à disposition de logiciels d’imagerie numérique en ligne, non téléchargeables, utilisés pour représenter des mouvements de dents et des plans de traitement proposés; mise
à disposition en ligne, non téléchargeable, de logiciels de surveillance du traitement des patients; mise à disposition de logiciels en ligne, non téléchargeables, pour la fourniture de services dentaires et de services orthodontiques; mise à disposition de logiciels de modélisation non téléchargeables assistés par ordinateur à usage dentaire et orthodontiques pour créer des représentations informatiques tridimensionnelles de la dentition de patients; conception et mise en œuvre de matériel informatique et de systèmes logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; services de conseils concernant l’utilisation de matériel informatique et de logiciels pour le diagnostic et le traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; services de conseil dans les domaines de la sélection, de la mise en œuvre et de l’utilisation de matériel informatique et de systèmes logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique.
Classe 44: Services dentaires; services médicaux et orthodontiques; services et traitements dentaires, orthodontiques, parodontiques, endodontiques et paédodontiques; conception et création de plans de traitement orthodontique pour les individus; mise à disposition d’informations et de conseils en matière de techniques, matériaux et produits dentaires et orthodontiques; services de conseil dans le domaine de la dentisterie et de l’orthodontie; services de conseils et d’assistance en matière d’orthodontie, d’endodontie, de paédodontie, de stédontie et de traitements dentaires réparatifs, y compris la fourniture de tels services en ligne par le biais de l’internet ou de l’extranet.
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h) Enregistrement français de la marque verbale no 4 766 671
ALIGNEMENT
déposée et enregistrée le 14 mai 2021 pour les produits suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 3: Dentifrices, désinfectants cosmétiques; bains de bouche et bains de bouche; bonbons pour rafraîchir l’haleine; rinçage bucco-dentaire; gel pour la douleur des dents et des gommes; produits d’hygiène buccale; produits nettoyants pour prothèses dentaires, protège-dents, cornières, bretelles amovibles et autres appareils orthodontiques; solutions nettoyantes pour appareils de stérilisation dentaires à ultrasons; solutions nettoyantes destinées aux appareils de désinfection dentaire et orthodontique; nécessaires de nettoyage pour appareils dentaires et orthodontiques constitués d’une brosse, de dentifrices, de solution de fil et de nettoyage.
Classe 5: Gels topiques pour fluoruremédicinaux à appliquer sur les dents; produits de revêtement dentaire anti-cavité contenant du fluorure; préparations dentaires anticavités à usage médical; spray buccal à usage médical; désinfectants, produits hygiéniques pour la stérilisation; produits de désinfection hygiénique pour appareils dentaires.
Classe 11: Appareils de stérilisationdentaires à ultrasons; stérilisateur à ultrasons pour appareils dentaires et orthodontiques; unités désinfectantes utilisant la lumière
UV pour désinfecter des appareils dentaires et orthodontiques.
Classe 21: Brosses à dents, brosses dentaires, brosses interdentaires, têtes de rechange pour brosses à dents; produits de nettoyage interdentaires, fil dentaire; cure-dents, cure-dents; brosses pour le nettoyage des languettes; nécessaires de nettoyage pour appareils dentaires et orthodontiques constitués d’une brosse, de dentifrices, de solution de fil et de nettoyage.
i) L’enregistrement de la marque figurative allemande no 302 019 112 132
déposée le 17 septembre 2019 et enregistrée le 18 novembre 2019 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Logiciels; Logiciels, à savoir logiciels d’imagerie numérique pour l’affichage de mouvements de dents et de plans de traitement proposés; Logiciels destinés au rétablissement de la dentisterie; Matériel informatique pour le traitement et l’affichage d’images médicales et dentaires capturées.
Classe 10: Appareils et instrumentschirurgicaux, médicaux et dentaires destinés aux domaines dentaire et orthodontiques; appareils et instruments dentaires; appareils dentaires, à savoir pour applications orthodontiques; Dispositifs et instruments
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destinés au domaine dentaire en ce qui concerne le traitement orthodontique et destinés à la dentisterie réparatrice; Scanner pour diagnostic médical et dentaire; caméras de sondes à l’intérieur buccale destinées au domaine dentaire et orthodontique; caméras de sondes intra-orales destinées à la capture, au stockage, à la restauration et à la transmission d’images numériques à usage médical et dentaire par des moyens de télécommunication utilisés dans le domaine dentaire et orthodontique; Caméras de scan pour la capture d’images médicales et dentaires destinées aux applications dentaires et orthodontiques; Instruments de diagnostic à ultrasons destinés au domaine dentaire et orthodontique.
Classe 40: Applications, équipements et instruments orthodontiques surmesure;
Appareils photo à scanner interoral sur mesure; Applications et prothèses dentaires sur mesure; Services de techniques dentaires; tous les services précités se rapportent au domaine dentaire et orthodontique.
j) L’enregistrement international no 1 427 533 de la marque figurative
désignant l’Autriche, la Bulgarie, le Benelux, l’Allemagne, le Danemark, l’Union européenne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Pologne, déposée et enregistrée le 24 janvier 2018 pour les produits et services suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Logiciels; logiciels, à savoir logiciels d’imagerie numérique utilisés pour représenter le mouvement dentaire et les plans de traitement proposés; logiciels destinés au rétablissement de la dentisterie; stations de travail informatiques pour le traitement et l’affichage d’images médicales et dentaires capturées; matériel informatique; programmes informatiques; équipement de traitement de données.
Classe 10: Appareils et instrumentschirurgicaux, médicaux et dentaires pour le domaine dentaire et orthodontiques; appareils dentaires; appareils et instruments dentaires; appareils dentaires, à savoir appareils orthodontiques; appareils et instruments destinés au domaine dentaire liés au traitement orthodontique et destinés à la restauration dentaire; scanners pour diagnostic médical et dentaire; caméras de scannage à l’intérieur buccale destinées au domaine dentaire et orthodontique; caméras de scannage intra-orales utilisées pour la capture, le stockage, la récupération et la transmission d’images numériques médicales et dentaires sur des supports de télécommunication utilisés dans le domaine dentaire et orthodontique; caméras de balayage pour la capture d’images médicales et dentaires destinées au domaine dentaire et orthodontiques; instruments de diagnostic à ultrasons destinés au domaine dentaire et orthodontique.
Classe 40: Fabrication sur mesure d’appareils, d’équipements et d’instruments orthodontiques; fabrication sur mesure de caméras de scannage à balayage intra- oral; fabrication sur mesure d’appareils dentaires et de prothèses dentaires;
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services de techniciens dentaires; tous les services précités concernent le domaine dentaire et orthodontique.
Classe 41: Serviceséducatifs et de formation, à savoir formation d’orthodontistes et de praticiens de l’art dentaire à l’utilisation de logiciels d’imagerie numérique et de caméras de numérisation à balayage intra-oral; organisation et conduite de formations, séminaires, conférences, cours d’instruction, ateliers, conférences et symposiums, tous liés aux techniques, appareils, appareils et équipements chirurgicaux, médicaux, dentaires et orthodontiques.
Classe 42: Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables utilisés pour la création de cours individuels personnalisés de soins dentaires et orthodontiques.

Classe 44: Services de dentisterie, de conseil dans le domaine de la dentisterie et de l’orthodontie; services de conseils et d’assistance en matière d’orthodontie, d’endodontie, de pdodontie, de parodontie et de traitements dentaires réparatifs, y compris la fourniture de ce service en ligne par le biais de l’internet ou des extranets.
6 Par décision du 6 février 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité.
7 Le 29 mars 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours, accompagné d’éléments de preuve supplémentaires, a été reçu le 6 juin 2023.
8 La demanderesse n’a pas présenté d’observations en réponse.
Motifs
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67, et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
10 Comme il ressort de l’article 161, lu conjointement avec l’article 47, le RMUE et l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la division d’opposition et les chambres de recours ne sont pas compétentes pour examiner les motifs absolus de refus au cours d’une procédure d’opposition (18/02/2004, T-10/03, Conforflex, EU:T:2004:46, § 55, 57; 30/06/2004, T-186/02, Dieselit, EU:T:2004:197, § 71).
11 Il découle de l’article 45, paragraphe 3, du RMUE et de l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE que, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours et que la chambre de recours considère qu’un motif absolu de refus peut s’appliquer à tout ou partie des produits ou services énumérés dans la demande de marque, la chambre peut, par une décision provisoire motivée, suspendre la procédure de recours et renvoyer la demande contestée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec une recommandation de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
12 Cet examen peut être rouvert à tout moment avant l’enregistrement, comme le prévoient expressément l’article 45 du RMUE et l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE.
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12
13 Conformément à l’article 30, paragraphe 3, du RDMUE, lorsque l’examen de la demande attaquée a été rouvert, la procédure de recours reste suspendue jusqu’à ce que l’examinateur ait pris sa décision et, lorsque la demande attaquée est rejetée en tout ou en partie, jusqu’à ce que la décision de l’examinateur à cet effet soit devenue définitive.
14 En l’espèce, pour les raisons exposées ci-après, il convient de recommander la réouverture de l’examen des motifs absolus de refus de la marque demandée.
.

Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
15 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque demandée permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (21/10/2004, C-64/02, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 33; 07/10/2004, C-136/02, Torches, EU:C:2004:592,
§ 29).
16 En outre, l’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que l’article 7, paragraphe 1, du RMUE «est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne».
17 Il est de jurisprudence constante que le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises, de sorte que le consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné peut, lors d’une acquisition ultérieure, répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (11/12/2012, T-22/12, Qualitréunissent, EU:T:2012:663).
18 Le degré minimal de caractère distinctif suffit pour écarter l’application du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (24/01/2017, T-96/16, STRONG BONDS. TRUSTED SOLUTIONS., EU:T:2017:23, § 14).
19 L’examen des demandes d’enregistrement ne doit pas être minimal, mais doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue et de s’assurer, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, que les
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13 marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59).
20 Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010, C- 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 08/05/2008, C-304/06 P,
Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 29/04/2004, C-473/01 P indirects, Tabs,
EU:C:2004:260, § 33).
21 Le critère pertinent pour apprécier le caractère distinctif d’un signe consiste à déterminer si ce signe est susceptible, par nature, d’être gardé en mémoire par les consommateurs concernés en tant que marque, lorsqu’il est utilisé en rapport avec les produits et services en cause (28/06/2004,-445/02 P, Glass pattern, EU:C:2004:393, § 33). Le contexte des produits et services visés par la demande apporte un éclairage considérable quant à la manière dont le public percevra le signe en cause.
Public pertinent
22 Étant donné que la marque contient un mot anglais, le public pertinent par rapport auquel les motifs absolus de refus doivent être appréciés se compose des consommateurs anglophones de l’Union européenne.
23 Les produits et services en cause s’adressent à la fois au grand public et aux consommateurs professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques (28/11/2019, T-736/18, Bergsteiger, EU:T:2019:826, § 68). Son niveau d’attention variera de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix (23/04/2013, T-109/11, Endurace, EU:T:2013:211, § 53-54). En particulier, ces produits et services concernant le soin des dents feront preuve d’un degré d’attention élevé en raison du fait qu’ils affectent la santé des consommateurs.
Signification du signe demandé
24 Le signe contesté est composé de l’élément verbal légèrement stylisé «aline» combiné à
l’élément figuratif .
25 «Aline» est une variante d’ «alignement» (https://www.merriam- webster.com/dictionary/align et https://www.oed.com/search/dictionary/?scope=Entries&q=aline, consulté le 2 novembre 2023). «Alignement» signifie «mettre deux ou plusieurs choses dans une ligne droite, ou pour former une ligne droite» (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/align, consulté le 2 novembre 2023).
26 Le 21 mars 2022, l’Office a refusé la marque de l’Union européenne no 18 469 171 pour le signe verbal «align» pour les produits et services suivants en raison de l’absence de caractère distinctif [article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE]:
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Classe 9: Logiciels de diagnostic et de traitement dans le domaine dentaire et orthodontique; logiciels d’imagerie numérique utilisés pour représenter le mouvement dentaire et les plans de traitement proposés; logiciels destinés au rétablissement de la dentisterie; logiciels utilisés pour la création de cours d’orthodontie personnalisés; logiciels utilisés pour fournir, suivre et modifier les cours proposés de traitement orthodontique et les données des patients et les informations s’y rapportant; logiciels destinés aux professionnels dentaires pour l’évaluation de la dentition individuelle et pour la planification de traitements orthodontiques; logiciels de modélisation assistés par ordinateur destinés à la dentisterie et à l’orthodontie pour créer des représentations informatiques tridimensionnelles de la dentition de patients.
Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires pour le domaine dentaire et orthodontiques; appareils et instruments dentaires; appareils et instruments orthodontiques; appareils et instruments destinés au rétablissement de la dentisterie; appareils orthodontiques; bagues pour le redressement des dents; protège-dents à usage dentaire; ensembles de dents artificielles; accessoires dentaires, épontics et prothétiques; récipients spéciaux pour le stockage, le nettoyage et le transport d’appareils orthodontiques; caméras de balayage destinées au domaine dentaire et orthodontique; appareils de numérisation pour la capture d’images médicales et dentaires; scanneurs intra-oraux utilisés pour la capture, le stockage, la récupération et la transmission d’images numériques médicales et dentaires sur des supports de télécommunications; instruments de diagnostic à ultrasons destinés au domaine dentaire et orthodontique; Protège-dentistes; Porte-empreintes dentaires pour se protéger contre la meulage dentaire; outils à mâcher et outils bitumeux pour exercer les muscles de bouche, soulager la tension jaw et être utilisés dans des appareils orthodontiques à seing; outils de démaquillage pour les protège-dents (dentaires), les cornichons, les bretelles amovibles et autres appareils orthodontiques.
Classe 40: Fabrication sur mesure d’appareils orthodontiques; services de laboratoires dentaires; services de techniciens dentaires.
En particulier, l’examinateur a conclu qu’ «alignement» «fournit des informations sur la finalité générale des produits et services, à savoir qu’ils sont ou sont liés aux dents de guérison». Les produits et services sont ou peuvent être utilisés en rapport avec des dents de nettoyage, y compris des appareils à balayage et des instruments de diagnostic à ultrasons. Cela inclut les produits qui servent au diagnostic et au traitement des dents de redressement, même s’ils ne sont pas utilisés en tant que tels pour nettoyer les dents du patient. Les consommateurs pertinents, en particulier les professionnels, comprendraient sans autre réflexion que les produits et services en cause relèvent du domaine dentaire relatif à l’alignement des dents.
27 De l’avis de la Chambre, le raisonnement développé par l’examinatrice dans la décision citée s’applique également au terme «aline», étant donné qu’il s’agit d’une orthographe alternative de «align» et qu’il a la même signification.
28 Lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services, la motivation peut être globale pour tous les produits ou services concernés. Toutefois, un tel pouvoir d’appréciation ne s’étend qu’à des produits ou à des services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu’ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d’une homogénéité
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suffisante [17/05/2017, C-437/15 P, deluxe (fig.), EU:C:2017:380, § 30, 31 seoir la jurisprudence citée].
29 À l’instar du refus de la marque de l’Union européenne no 18 469 171, les produits et services en cause, à savoir:
Classe 3: Produits d’hygiène buccale; bandelettes blanchissantes pour les dents; bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; dentifrices; dentifrices pour blanchir les dents; produits de nettoyage dentaire; dentifrices liquides; lotions nettoyantes pour les dents; bains de bouche; produits cosmétiques pour le soin de la bouche et des dents; poudres pour les dents; dentifrices.

Classe 44: Dentisterie; chirurgie; conseils en dentisterie; consultations dentaires; assistance dentaire; dentisterie esthétique; services de scellement; mise à disposition d’informations en matière de dentisterie; services d’hygiène dentaire; nettoyage dentaire; services de conseils concernant les instruments dentaires; services de cliniques dentaires; services d’orthodontie; services de blanchissement dentaire; pose de gemmes dans des prothèses; location d’instruments dentaires; services de soins dentaires mobiles; examens radiographiques à des fins médicales; ajustement de prothèses; pose d’appareils prothétiques; imagerie radiographique à usage médical; prestation de services médicaux; fourniture d’informations médicales; services de conseils en matière d’implants prothétiques.

tous relèvent de la dentisterie et sont ou peuvent normalement être utilisés dans le processus de nettoyage des dents. Ceci constitue une catégorie homogène de produits et services.
30 Le signe est une marque figurative, et l’impression d’ensemble qu’il produit doit être prise en considération. Toutefois, chacun des éléments constitutifs de la marque peut également être examiné séparément [19/09/2001, 118/00-, Tabs (3D),
EU:T:2001:226, § 59; 08/02/2011, T-157/08, Insulate for life, EU:T:2011:33, § 50;
13/07/2011,-T 499/09, Purpur, EU:T:2011:367, § 16; 09/10/2018, T-697/17, CUISINIER CHEF GOURMET, EU:T:2018:661, § 22).
31 L’élément figuratif représente une représentation stylisée de bretelles dentaires. En tant que tel, il fait également allusion au processus d’alignement/de nettoyage des dents, concept qui ne s’écarte pas du concept d’alignement des dents déjà véhiculé par l’élément verbal «aline», mais le renforce.
32 Le signe ne contient aucune caractéristique qui serait perçue par les consommateurs comme fantaisiste, inhabituelle ou frappante.
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33 Il est rappelé que, pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit que le contenu sémantique du signe en cause indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits et services.
34 Dans le contexte des produits et services visés par la demande, la signification de
, tant par rapport à ses éléments individuels que dans son ensemble, est évidente et claire pour le public anglophone pertinent: les produits et services sont utilisés comme des redresseurs des dents ou en combinaison avec des épurateurs dentaires, ou se rapportent d’une manière ou d’une autre au processus médical de nettoyage dentaire.
35 À la lumière de ce qui précède, la chambre de recours estime que la marque ne peut pas être perçue comme une indication de l’origine commerciale des produits et services visés par la demande, pour le public anglophone pertinent.
Conclusion
36 Compte tenu de ce qui précède, la marque demandée peut tomber sous le coup du motif de refus énoncé à l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE pour tous les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé.
37 La chambre de recours suspend donc la présente procédure de recours conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE et renvoie l’affaire à l’examinateur afin qu’il décide s’il y a lieu ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus de la marque contestée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Suspend la présente procédure de recours.
2. Renvoie l’affaire à l’examinateur/examinatrice pour déterminer s’il convient ou non de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
Signature Signature Signature
S. Stürmann H. Salmi C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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