EUIPO, 15 juin 2023, n° 003126815

EUIPO 15 juin 2023

Arguments

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Accepté
Risque de confusion entre les marques
La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque de confusion en raison de la similitude des marques et des produits, justifiant l'opposition.
Rejeté
Caractère distinctif de la marque antérieure
La division d'opposition a reconnu le caractère distinctif de la marque antérieure, mais a rejeté la revendication de renommée dans l'Union européenne.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 juin 2023, n° 003126815
Numéro(s) :	003126815
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 126 815
Dreams Limited, Knaves Beech Business Centre, 14 Davies Way Loudwater, HP10 9YU High Wycombe, Royaume-Uni (opposante), représentée par Lane IP Limited, The Forum, St Paul, 33 Gutter Lane, EC2V 8AS Londres (représentant professionnel)
un g a i ns t
Gaspara Lekavičius, Vaduvos 16-12, 02308 Vilnius, Lituanie (partie requérante), représentée par Metida, Business Center Vertas Gyneju str. 16, 01109 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).
Le 15/06/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 126 815 est partiellement accueillie, à savoir pour l’ensemble des produits contestés suivants:
Classe 20: Consoles [meubles]; dessertes; porte-livres; chaises hautes pour enfants; meubles; portes de meubles; pieds courts pour meubles; pieds pour meubles; rayons de meubles; rideaux de bambou; rayons de bibliothèques; rideaux de perles pour la décoration; meubles de bureau; tables à dessin; casiers à bouteilles; bouchons de bouteilles; matelas; établis de travail; étaux-établis [meubles]; classeurs; portemanteaux; bustes pour tailleurs; casiers de vestiaires; housses pour vêtements [rangement]; housses pour vêtements [penderie]; sièges de douche; appuie-tête [meubles]; supports pour fleurs; piédestaux pour pots de fleurs; Harasses; buffets; vaisseliers; revêtements amovibles pour éviers; présentoirs à bijoux; stores d’intérieur [stores] [mobilier]; bouchons de liège; bouchons ni en verre, ni en métal, ni en caoutchouc; divans; canapés; Cartothèques; rayons pour classeurs [meubles]; corbeilles à pain; sièges; tapis pour parcs pour bébés; parcs pour bébés; fauteuils de coiffeurs; rayons de bibliothèques; tabourets; commodes; fauteuils; lits à barreaux pour bébés; matelas à langer; présentoirs pour journaux; tringles d’escaliers; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; étagères; lits d’hôpital; berceaux; lits; coussins; bases de lits; tables de massage; boîtes en bois ou en matières plastiques; enseignes en bois ou en matières plastiques; échelles en bois ou en matières plastiques; écriteaux en bois ou en matières plastiques; pans de boiseries pour meubles; lits en bois; travaux de cabinet; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; crucifix en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, autres qu’articles de bijouterie; objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; sièges métalliques; meubles métalliques; tables métalliques; hachoirs [tables de bouchers]; Garde-manger; tapis de sol; tapis de sol; mobiles
[décoration]; mobilier scolaire; garnitures de meubles non métalliques;

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garnitures de portes non métalliques; garnitures de fenêtres non
métalliques; garnitures de lits non métalliques; coffres non métalliques; capsules de bouteilles non métalliques; bouchons et fermetures non métalliques pour bouteilles et récipients; fermetures de bouteilles non
métalliques; poignées de portes non métalliques; boîtes à outils vides non métalliques; coffres à outils vides non métalliques; escabeaux non
métalliques; Accroche-sacs non métalliques; boutons [poignées] non
métalliques; crochets de portemanteaux non métalliques; arrêts de portes, ni en métal, ni en caoutchouc; arrêts pour fenêtres, ni en métal ni en caoutchouc; équerres non métalliques pour meubles; galets
[roulettes] non métalliques; chevilles non métalliques pour chaussures; chevilles non métalliques pour chaussures; coffres non métalliques; patères pour vêtements non métalliques; crochets de portemanteaux non métalliques; dispositifs non métalliques pour l’ouverture de portes; Heurtoirs de portes non métalliques; ferme-porte non électriques et non métalliques; sonnettes de porte non métalliques, non électriques; boulons de porte non métalliques; marchepieds non métalliques; conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; fermetures de récipients non métalliques; paniers, non métalliques; poulies de fenêtres métalliques; loqueteaux non métalliques pour fenêtres; éléments de fermeture non métalliques pour fenêtres; dispositifs non électriques pour la fermeture de fenêtres en matériaux non métalliques; charnières non métalliques; roulettes de lits non métalliques; plateaux non métalliques; poulies de fenêtres non métalliques; chemins coulissants non métalliques pour portes coulissantes; bouchons à vis non métalliques pour bouteilles; numéros de maisons non métalliques, non lumineux; miroirs tenus à la main
[miroirs de toilette]; bureaux portables; coussins antiroulettes pour bébés; oreillers à air non à usage médical; chevalets de sciage; oreillers; Cale-têtes pour bébés; traversins; cintres et patères pour vêtements; literie à l’exception du linge de lit; cadres; moulures pour encadrements; baguettes d’images; cloisons autoportantes [meubles]; paniers pour bébé; mannes [paniers] pour le transport d’objets; vannerie; berceaux; lutrins; bancs de scie [meubles]; récipients d’emballage en matières plastiques; finitions en matières plastiques pour meubles; décorations en matières plastiques pour aliments; poulies en matières plastiques pour stores; stores d’intérieur à lamelles; tables de toilette [meubles]; comptoirs [tables]; tables à langer; meubles gonflables; matelas à air non à usage médical; matelas gonflables non à usage médical; coussins à air non à usage médical; tiroirs; tableaux accroche-clés; porte-serviettes [meubles]; bureaux; tablettes pour machines à écrire; tablettes pour machines à écrire; tréteaux [mobilier]; tablettes de rangement; secrétaires; dessertes; sièges; verre argenté [miroiterie]; métiers à broder; bâtis de machines à calculer; tableaux d’affichage; porte-parapluies; porte- chapeaux; transatlantiques; armoires et placards; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; tables; tables de voyage; tables rondes; étagères; secrétaires; valets de nuit; transatlantiques; bancs
[meubles]; râteliers à fusils; chaises longues; paillassons; écrans
[meubles]; tabourets; tables de toilette [meubles]; matelas de camping; crochets de rideaux; poteaux pour rideaux; rails de support pour rideaux; embrasses non en matières textiles; embrasses; galets pour rideaux; anneaux de rideaux; buffets roulants; Protège-barreaux pour lits à barreaux pour bébés, autres que linge de lit; trotteurs pour enfants; armoires à pharmacie; lits d’eau, non à usage médical;

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plaques de miroirs; miroirs (verre argenté); dessertes pour ordinateurs; chariots [mobilier]; carillons à vent [décoration]; stores d’intérieur en matières textiles; stores d’intérieur [stores] [mobilier]; stores d’intérieur en bois tissé; stores d’intérieur en papier; cintres et patères pour vêtements; présentoirs; vitrines; sièges de bain pour bébés; bonnets de salle de bains; coffres à jouets; Freguards; porte-revues; paniers de pêche; niches pour animaux d’intérieur; râteliers à fourrage; couchettes pour animaux de compagnie; arbres à griffes pour chats; coussins pour animaux domestiques; nids pour animaux d’intérieur; nichoirs; distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines; niches; cabanes à oiseaux.
Classe 24: Velours; spart (tissus de -); étamine de blutoir; droguet; tissus à usage textile; tissus imitant la peau d’animaux; tissus; tissus; tissus pour chaussures; frise [étoffe]; housses pour meubles; meubles (tissu pour
-); tapis de billards; sacs de bivouac en tant que protections pour sacs de couchage; brocarts; linge; toile à matelas; enveloppes de matelas; Damas [étoffe]; rayonne (tissus de -); couvre-lits; Jersey [tissu]; jute
(tissus de -); tissus élastiques; filtres en matières textiles; flanelle
[tissu]; couvertures pour pique-niques; linceuls; jupes de lit; chanvre
(toile de -); chanvre (tissus de -); basins; calicot; couvertures de voyage; bougran; toiles cirées [nappes]; housses pour abattants de toilettes; crêpe [tissu]; crépon; gigoteuses pour bébés; nids d’ange; tissus à langer pour bébés; lin; toiles gommées autres que pour la papeterie; tissus adhésifs collables à chaud; jetés de lit; couvertures de lit; linge de lit; jetés de lit; marabout [étoffe]; calicot imprimé; toiles
à fromage; gaze [tissu]; cotonnades; matières textiles; tricots [tissus]; sacs de couchage; doublures de sacs de couchage; moleskine [tissu]; lingerie (tissus pour la -); basins; moutlin; couvertures pour animaux d’intérieur; nappes non en papier; linge de table non en papier; non- tissés [textile]; blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; tissus étanches aux gaz pour ballons aéronautiques; housses pour coussins; dessus-de-lit (couvre-lits); taies d’oreillers; draps de lit; doublures
[étoffes]; étoffes de doublure pour chaussures; haire [étoffe]; linge de bain à l’exception de l’habillement; matières plastiques [succédanés du tissu]; revêtements de meubles en matières plastiques; couvertures de lit en papier; portières [rideaux]; édredons [couvre-pieds de duvet]; ramie (tissus de -); linge ouvré; canevas pour la tapisserie ou la broderie; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; chemins de table non en papier; essuie-verres; tissus en fibres de verre
à usage textile; tissu chenillé; cheviottes [étoffes]; tissus de soie; patrons d’imprimerie (tissus de soie pour -); taffetas [tissu]; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; mouchoirs de poche en matières textiles; serviettes en tissu; serviettes en tissu; tentures murales en matières textiles; dessous de carafes en matières textiles; serviettes pour le démaquillage; napperons de table en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; coiffes de chapeaux; ronds de table en matières textiles; embrasses en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; coutil; moustiquaires; rideaux; tulles; treillis [toile de chanvre]; tours de lit d’enfant [linge de lit]; feutre; tissus de laine; tissus de laine; gants de toilette; zéphyr [tissu]; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie.

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2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 225 413 est rejetée pour l’ensemble des produits, comme indiqué au point 1 du présent dictum. Il peut s’appliquer aux produits non contestés compris dans la classe 25 et aux autres produits compris dans les classes 20 et 24 (non énumérés ci-dessus).
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 27/07/2020, l’opposante a formé opposition contre une partie des produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 225 413 «NOBLE DREAM» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans les classes 20 et 24. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 17 963 494, «DREAMS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a)Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 20: Meubles; meubles de chambres à coucher; miroirs; lits; lits d’eau; divans; cadres de lit; tableaux d’affichage; literie autre que linge de lit; oreillers; matelas; matelas à ressorts ouverts et à poche; mousse de mémoire et matelas en latex; futons; coussins pneumatiques et oreillers gonflables; matelas à air; roulettes de lits non métalliques; garnitures de lits non métalliques; chaises; fauteuils; armoires; commodes; bureaux; tabourets; berceaux et berceaux; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 24: Tissus; tissus et tissus pour lits et meubles; linge de lit; couettes; jetés de lit; couvertures de lit, linge de lit; housses pour couettes; enveloppes de matelas; housses pour oreillers et housses d’oreillers; housses pour coussins; dessus-de-lit (couvre-lits); couvercles de bouillottes; revêtements de meubles en matières textiles; couvre-lits; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 35: Services de vente au détail de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons non médicinaux, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques non médicinaux, lotions pour les cheveux non médicinales,

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produits odorants, huiles pour la parfumerie, sprays parfumés parfumés, sprays parfumés pour tissus, vaporisateurs parfumés pour le linge, huiles parfumées, sprays parfumés, produits parfumés pour parfums d’ambiance; services de vente au détail de diffuseurs d’air parfumés, parfums d’ambiance, arômes pour parfums, préparations nettoyantes et parfumantes, coussins fourrés de substances odorantes, coussins imprégnés de substances odorantes, parfums ménagers, préparations parfumantes, recharges pour parfums d’ambiance, sachets de parfums d’ambiance, recharges pour diffuseurs électriques de parfums d’intérieur, parfums d’ambiance, produits parfumants d’intérieur; services de vente au détail concernant la vente d’appareils et d’instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, équipements de traitement de données, logiciels, matériel informatique, applications mobiles, applications logicielles téléchargeables, moniteurs portables, instruments de surveillance, appareils de surveillance autres qu’à usage médical, dispositifs de surveillance [électriques], capteurs électroniques, capteurs de bio-capteurs, capteurs de mouvement; services de vente au détail concernant la vente de capteurs à usage scientifique destinés à être portés par un être humain pour recueillir des données biométriques humaines, appareils et instruments électroniques de traçage d’activité, capteurs d’activité weweinable, appareils et instruments de mesure, logiciels dans le domaine du suivi, du contrôle et de l’analyse du sommeil, du mouvement et du rythme cardiaque, dispositifs électroniques pour le suivi, le contrôle et l’analyse du sommeil, du mouvement et du rythme cardiaque autres qu’à usage médical; services de vente au détail d’applications mobiles dans le domaine du suivi, du contrôle et de l’analyse du rythme du sommeil, du mouvement et du rythme cardiaque, applications logicielles téléchargeables dans le domaine du suivi, du contrôle et de l’analyse du sommeil, du mouvement et du rythme cardiaque; services de vente au détail d’appareils et instruments médicaux et chirurgicaux, à savoir dispositifs médicaux de détection, de mesurage, de diagnostic et de traitement dans le domaine du sommeil, y compris dispositifs médicaux portables à porter lors du sommeil, moniteurs à taux pulls, dispositifs médicaux pour mesurer le sommeil, capteurs de précision à usage médical, appareils de détection à usage médical; services de vente au détail d’appareils d’éclairage, d’éclairage, d’ampoules, de lampes et de sources lumineuses, d’éclairage connecté aux réveille-matin, luminaires, sources lumineuses et appareils d’éclairage, filtres pour appareils d’éclairage; services de vente au détail liés à la vente d’horloges et d’instruments chronométriques, horloges, réveille-matin électroniques, réveille-matin qui utilisent la lumière pour les utilisateurs, réveille-matin avec lumières intime; services de vente au détail concernant la vente de meubles, meubles de chambres à coucher, miroirs, lits, lits d’eau, divans, cadres, cadres, literie, oreillers, matelas, ressorts ouverts et à ressorts de poche, mousse de mémoire et latex, futons, coussins d’air et oreillers pneumatiques, matelas pneumatiques, sacs de couchage, roulettes de lits non métalliques, chaises, fauteuils, armoires, caleçons, tabatières, tabatières services de vente au détail d’ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles de nettoyage, vaporisateurs de parfum [atomiseurs], appareils de parfums d’air, récipients à aérosol non à usage médical, brûleurs à parfum, vaporisateurs
à parfum, vaporisateurs de parfum, diffuseurs à brancher pour anti- moustiques, diffuseurs à brancher pour parfums d’air; services de vente au détail en rapport avec la vente de textiles, tissus et matières textiles pour lits et meubles, linge de lit, couettes, couvertures de lit, couvertures de lit, couvertures de lit, housses de couettes, housses d’oreillers et étuis à

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oreillers, housses pour coussins, couvre-lits, housses pour bouteilles d’eau chaude, étuis pyjama, revêtements de meubles en matières textiles, édredons, couvre-oreillers, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; tous les produits précités fournis dans un magasin de vente au détail et dans un magasin de literie, en ligne via l’internet ou d’autres plateformes électroniques interactives, par correspondance, par catalogues ou par le biais de télécommunications; services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 20: Consoles [meubles]; dessertes; porte-livres; corozo; chaises hautes pour enfants; écaille de tortue; ruches pour abeilles; guêtres pour ruches; meubles; portes de meubles; pieds courts pour meubles; pieds pour meubles; rayons de meubles; bambou; rideaux de bambou; baleine brute ou mi-ouvrée; rayons de bibliothèques; rayons de miel; rideaux de perles pour la décoration; meubles de bureau; tables à dessin; casiers à bouteilles; bouchons de bouteilles; niches pour animaux d’intérieur; matelas; établis de travail; étaux-établis [meubles]; classeurs; portemanteaux; bustes pour tailleurs; casiers de vestiaires; housses pour vêtements [rangement]; housses pour vêtements [penderie]; tuyaux d’évacuation en plastique
[vannes]; sièges de douche; Ramures de cerfs; râteliers à fourrage; appuie- tête [meubles]; ambre jaune; supports pour fleurs; piédestaux pour pots de fleurs; plaques d’ambroïne; barres d’ambroïne; Harasses; couchettes pour animaux de compagnie; griffes pour animaux; animaux empaillés; cornes d’animaux; buffets; vaisseliers; cabanes à oiseaux; revêtements amovibles pour éviers; présentoirs à bijoux; écume de mer; coquilles; arbres à griffes pour chats; stores d’intérieur [stores] [mobilier]; coussins pour animaux domestiques; bouchons de liège; bouchons ni en verre, ni en métal, ni en caoutchouc; divans; canapés; sabots d’animaux; cercueils; Cartothèques; rayons pour classeurs [meubles]; corbeilles à pain; sièges; tapis pour parcs pour bébés; parcs pour bébés; fauteuils de coiffeurs; rayons de bibliothèques; tabourets; commodes; corail; fauteuils; lits à barreaux pour bébés; matelas à langer; urnes funéraires; présentoirs pour journaux; tringles d’escaliers; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; étagères; lits d’hôpital; berceaux; lits; coussins; bases de lits; mannequins et mannequins pour tailleurs; tables de massage; boîtes en bois ou en matières plastiques; enseignes en bois ou en matières plastiques; échelles en bois ou en matières plastiques; écriteaux en bois ou en matières plastiques; pans de boiseries pour meubles; enveloppes en bois pour bouteilles; lits en bois; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet; fûts en bois pour décanter le vin; cadres de ruches; agrafes en bois; rubans de bois; travaux de cabinet; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; figurines
[statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; crucifix en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, autres qu’articles de bijouterie; objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; sièges métalliques; meubles métalliques; tables métalliques; hachoirs [tables de bouchers]; Garde-manger; tapis de sol; tapis de sol; mobiles [décoration]; mobilier scolaire; nids pour animaux d’intérieur; palanches; ventilateurs à usage personnel, non électriques; garnitures de meubles non métalliques; garnitures de portes non métalliques; garnitures de cercueils non métalliques; garnitures de fenêtres non métalliques; garnitures de lits non métalliques; coffres non métalliques; poignées de portes non métalliques; bracelets d’identification non métalliques; bracelets d’identification non

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métalliques; étiquettes d’identification pour animaux non métalliques; boîtes à outils vides non métalliques; coffres à outils vides non métalliques; pattes d’attache non métalliques pour câbles et tubes; rivets non métalliques; escabeaux non métalliques; Accroche-sacs non métalliques; étiquettes pour chiens non métalliques; cadenas non métalliques autres qu’électroniques; étiquettes pour chiens non métalliques; boutons [poignées] non métalliques; plaques d’immatriculation non métalliques pour véhicules; Auges à mortier non métalliques; serrures non métalliques autres qu’électriques; barriques non métalliques; cuves non métalliques; chantiers [supports] non métalliques pour tonneaux; récipients non métalliques autres qu’à usage domestique ou pour la cuisine; serrures non métalliques pour véhicules; colliers non métalliques pour fixer des tuyaux; loquets non métalliques; écrous non métalliques; Bondes non métalliques; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Bondes non métalliques; crochets de portemanteaux non métalliques; arrêts de portes, ni en métal, ni en caoutchouc; arrêts pour fenêtres, ni en métal ni en caoutchouc; tuteurs non métalliques pour plantes ou arbres; équerres non métalliques pour meubles; galets [roulettes] non métalliques; chevilles non métalliques pour chaussures; chevilles non métalliques pour chaussures; coffres non métalliques; capsules de bouteilles non métalliques; bouchons et fermetures non métalliques pour bouteilles et récipients; fermetures de bouteilles non métalliques; patères pour vêtements non métalliques; crochets de portemanteaux non métalliques; dispositifs non métalliques pour l’ouverture de portes; Heurtoirs de portes non métalliques; ferme-porte non électriques et non métalliques; sonnettes de porte non métalliques, non électriques; loquets non métalliques; boulons de porte non métalliques; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; chevilles non métalliques; jerricanes non métalliques; escaliers mobiles non métalliques pour l’embarquement de passagers; marchepieds non métalliques; conteneurs non métalliques
[entreposage, transport]; fermetures de récipients non métalliques; paniers, non métalliques; palettes de chargement non métalliques; gabarits de chargement non métalliques pour chemins de fer; palettes de transport non
métalliques; cuves non métalliques; cerceaux non métalliques pour barils; chevilles de fixation non métalliques; bouées d’amarrage non métalliques; poulies de fenêtres métalliques; loqueteaux non métalliques pour fenêtres; éléments de fermeture non métalliques pour fenêtres; dispositifs non électriques pour la fermeture de fenêtres en matériaux non métalliques; charnières non métalliques; roulettes de lits non métalliques; serre-câbles non métalliques; chevilles de fixation non métalliques; plateaux non
métalliques; poulies de fenêtres non métalliques; piquets de tente non
métalliques; conteneurs flottants non métalliques; chevilles non métalliques; anneaux non métalliques pour clés; hampes de drapeau non métalliques; capsules de bouchage non métalliques; chevilles non métalliques; VIS non
métalliques; robinets non métalliques pour tonneaux; cerceaux non métalliques pour barils; poteaux non métalliques; chemins coulissants non métalliques pour portes coulissantes; palettes de manutention non
métalliques; bouchons à vis non métalliques pour bouteilles; boulons non
métalliques; barres d’appui non métalliques pour baignoires; vannes non métalliques autres que parties de machines; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; numéros de maisons non métalliques, non lumineux; corne brute ou mi-ouvrée; roseau [matière à tresser]; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; bureaux portables; coussins antiroulettes pour bébés; oreillers à air non à usage médical; chevalets de sciage; oreillers; Cale-têtes pour bébés; traversins; cintres et patères pour vêtements; literie à l’exception du linge de lit; nichoirs; oiseaux empaillés;

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cadres; moulures pour encadrements; baguettes d’images; nacre brute ou mi-ouvrée; cloisons autoportantes [meubles]; paniers pour bébé; mannes
[paniers] pour le transport d’objets; vannerie; berceaux; lutrins; bancs de scie
[meubles]; récipients d’emballage en matières plastiques; étiquettes en matières plastiques; cartes-clés en matières plastiques non codées et non magnétiques; rampes en matières plastiques à utiliser avec des véhicules; finitions en matières plastiques pour meubles; décorations en matières plastiques pour aliments; pinces en matières plastiques pour la fermeture de sacs; clés en matières plastiques; clapets de conduites d’eau en matières plastiques; poulies en matières plastiques pour stores; stores d’intérieur à lamelles; tables de toilette [meubles]; comptoirs [tables]; tables à langer; objets de publicité gonflables; meubles gonflables; matelas à air non à usage médical; matelas gonflables non à usage médical; coussins à air non à usage médical; tiroirs; tableaux accroche-clés; porte-serviettes [meubles]; bureaux; tablettes pour machines à écrire; tablettes pour machines à écrire; tréteaux
[mobilier]; rotin; tablettes de rangement; secrétaires; dessertes; sièges; verre argenté [miroiterie]; mannequins et mannequins pour tailleurs; métiers à broder; bâtis de machines à calculer; tableaux d’affichage; porte-parapluies; porte-chapeaux; récipients non métalliques pour combustibles liquides; transatlantiques; armoires et placards; distributeurs fixes de serviettes non métalliques; distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines; tables; tables de voyage; tables rondes; étagères; secrétaires; valets de nuit; transatlantiques; bancs [meubles]; râteliers à fusils; monturesde brosses; chaises longues; rubans de paille; paillasses; tresses de paille; paille tressée à l’exception des nattes; paravents [meubles]; niches; tabourets; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; tables de toilette
[meubles]; matelas de camping; crochets de rideaux; poteaux pour rideaux; rails de support pour rideaux; embrasses non en matières textiles; embrasses; galets pour rideaux; anneaux de rideaux; buffets roulants;
Protège-barreaux pour lits à barreaux pour bébés, autres que linge de lit; trotteurs pour enfants; armoires à pharmacie; lits d’eau, non à usage médical; plaques de miroirs; miroirs (verre argenté); dessertes pour ordinateurs; chariots [mobilier]; carillons à vent [décoration]; écaille de tortue; succédanés de l’écaille; stores d’intérieur en matières textiles; stores d’intérieur [stores] [mobilier]; stores d’intérieur en bois tissé; stores d’intérieur en papier; cintres et patères pour vêtements; présentoirs; vitrines; sièges de bain pour bébés; bonnets de salle de bains; coffres à jouets; Freguards; porte-revues; paniers de pêche.

Classe 24: Velours; spart (tissus de -); étamine de blutoir; droguet; tissus à usage textile; tissus imitant la peau d’animaux; tissus; tissus; tissus pour chaussures; frise
[étoffe]; housses pour meubles; meubles (tissu pour -); tapis de billards; sacs de bivouac en tant que protections pour sacs de couchage; brocarts; linge; toile à matelas; enveloppes de matelas; Damas [étoffe]; rayonne (tissus de -
); couvre-lits; Jersey [tissu]; jute (tissus de -); tissus élastiques; filtres en matières textiles; flanelle [tissu]; couvertures pour pique-niques; linceuls; jupes de lit; chanvre (toile de -); chanvre (tissus de -); basins; calicot; couvertures de voyage; bougran; toiles cirées [nappes]; housses pour abattants de toilettes; crêpe [tissu]; crépon; gigoteuses pour bébés; nids d’ange; tissus à langer pour bébés; lin; toiles gommées autres que pour la papeterie; tissus adhésifs collables à chaud; jetés de lit; couvertures de lit; linge de lit; jetés de lit; marabout [étoffe]; calicot imprimé; toiles à fromage; gaze [tissu]; cotonnades; matières textiles; tricots [tissus]; sacs de couchage; doublures de sacs de couchage; moleskine [tissu]; lingerie (tissus pour la -); basins; moutlin; couvertures pour animaux d’intérieur; nappes non en papier;

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linge de table non en papier; non-tissés [textile]; blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; tissus étanches aux gaz pour ballons aéronautiques; housses pour coussins; dessus-de-lit (couvre-lits); taies d’oreillers; draps de lit; doublures [étoffes]; étoffes de doublure pour chaussures; haire [étoffe]; linge de bain à l’exception de l’habillement; matières plastiques [succédanés du tissu]; revêtements de meubles en matières plastiques; couvertures de lit en papier; portières [rideaux]; édredons [couvre-pieds de duvet]; ramie (tissus de -); linge ouvré; canevas pour la tapisserie ou la broderie; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; chemins de table non en papier; essuie-verres; tissus en fibres de verre à usage textile; tissu chenillé; cheviottes [étoffes]; tissus de soie; patrons d’imprimerie (tissus de soie pour
-); taffetas [tissu]; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; fanions en matières textiles ou en matières plastiques; bannières en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; étiquettes en matières textiles; mouchoirs de poche en matières textiles; serviettes en tissu; serviettes en tissu; tentures murales en matières textiles; dessous de carafes en matières textiles; serviettes pour le démaquillage; napperons de table en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; coiffes de chapeaux; ronds de table en matières textiles; embrasses en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; coutil; moustiquaires; rideaux; tulles; treillis [toile de chanvre]; tours de lit d’enfant [linge de lit]; feutre; tissus de laine; tissus de laine; gants de toilette; zéphyr [tissu]; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Il convient de noter que les services de l’opposante compris dans la classe 35 font l’objet de la limitation suivante: tous les produits précités fournis dans un magasin de vente au détail et dans un magasin de literie, en ligne par le biais d’Internet ou d’autres plateformes électroniques interactives, par correspondance, par catalogues ou par le biais de télécommunications. Bien qu’elle soit prise en considération, cettelimitation n’a pas d’incidence sur le résultat de la comparaison des services effectuée ci-dessous. Par conséquent, par souci de clarté, et compte tenu du fait qu’elle ne modifiera pas le résultat de la comparaison, la limitation susmentionnée sera prise en considération, mais ne sera pas mentionnée dans la comparaison qui suit.
Produits contestés compris dans la classe 20
Les consoles de console contestées; dessertes; porte-livres; chaises hautes pour enfants; meubles; portes de meubles; pieds courts pour meubles; pieds pour meubles; rayons de meubles; rideaux de bambou; rayons de bibliothèques; rideaux de perles pour la décoration; meubles de bureau; tables à dessin; casiers à bouteilles; bouchons de bouteilles; matelas; établis de travail; étaux-établis [meubles]; classeurs; portemanteaux; bustes pour tailleurs; casiers de vestiaires; housses pour vêtements [rangement];

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housses pour vêtements [penderie]; sièges de douche; appuie-tête [meubles]; supports pour fleurs; piédestaux pour pots de fleurs; Harasses; buffets; vaisseliers; revêtements amovibles pour éviers; présentoirs à bijoux; stores d’intérieur [stores] [mobilier]; bouchons de liège; bouchons ni en verre, ni en métal, ni en caoutchouc; divans; canapés; Cartothèques; rayons pour classeurs [meubles]; corbeilles à pain; sièges; tapis pour parcs pour bébés; parcs pour bébés; fauteuils de coiffeurs; rayons de bibliothèques; tabourets; commodes; fauteuils; lits à barreaux pour bébés; matelas à langer; présentoirs pour journaux; tringles d’escaliers; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie; étagères; lits d’hôpital; berceaux; lits; coussins; bases de lits; tables de massage; boîtes en bois ou en matières plastiques; enseignes en bois ou en matières plastiques; échelles en bois ou en matières plastiques; écriteaux en bois ou en matières plastiques; pans de boiseries pour meubles; lits en bois; travaux de cabinet; bustes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; figurines [statuettes] en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; crucifix en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, autres qu’articles de bijouterie; objets d’art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; sièges métalliques; meubles métalliques; tables métalliques; hachoirs [tables de bouchers]; Garde-manger; tapis de sol; tapis de sol; mobiles [décoration]; mobilier scolaire; garnitures de meubles non métalliques; garnitures de portes non métalliques; garnitures de fenêtres non métalliques; garnitures de lits non métalliques; coffres non métalliques; capsules de bouteilles non métalliques; bouchons et fermetures non métalliques pour bouteilles et récipients; fermetures de bouteilles non métalliques; poignées de portes non métalliques; boîtes à outils vides non métalliques; coffres à outils vides non métalliques; escabeaux non métalliques; Accroche-sacs non métalliques; boutons
[poignées] non métalliques; crochets de portemanteaux non métalliques; arrêts de portes, ni en métal, ni en caoutchouc; arrêts pour fenêtres, ni en métal ni en caoutchouc; équerres non métalliques pour meubles; galets [roulettes] non métalliques; chevilles non métalliques pour chaussures; chevilles non métalliques pour chaussures; coffres non métalliques; patères pour vêtements non métalliques; crochets de portemanteaux non métalliques; dispositifs non métalliques pour l’ouverture de portes; Heurtoirs de portes non métalliques; ferme-porte non électriques et non métalliques; sonnettes de porte non métalliques, non électriques; boulons de porte non métalliques; marchepieds non métalliques; conteneurs non métalliques [entreposage, transport]; fermetures de récipients non métalliques; paniers, non métalliques; poulies de fenêtres métalliques; loqueteaux non métalliques pour fenêtres; éléments de fermeture non métalliques pour fenêtres; dispositifs non électriques pour la fermeture de fenêtres en matériaux non métalliques; charnières non métalliques; roulettes de lits non métalliques; plateaux non métalliques; poulies de fenêtres non métalliques; chemins coulissants non métalliques pour portes coulissantes; bouchons à vis non métalliques pour bouteilles; numéros de maisons non métalliques, non lumineux; miroirs tenus à la main [miroirs de toilette]; bureaux portables; coussins antiroulettes pour bébés; oreillers à air non à usage médical; chevalets de sciage; oreillers; Cale-têtes pour bébés; traversins; cintres et patères pour vêtements; literie à l’exception du linge de lit; cadres; moulures pour encadrements; baguettes d’images; cloisons autoportantes [meubles]; paniers pour bébé; mannes [paniers] pour le transport d’objets; vannerie; berceaux; lutrins; bancs de scie [meubles]; récipients d’emballage en matières plastiques; finitions en matières plastiques pour meubles; décorations en matières plastiques pour aliments; poulies en matières plastiques pour stores; stores d’intérieur à lamelles; tables de toilette [meubles]; comptoirs [tables]; tables à langer; meubles gonflables; matelas à air non à usage médical; matelas gonflables non à usage médical; coussins à air non à usage médical; tiroirs; tableaux accroche-clés; porte-serviettes [meubles]; bureaux; tablettes pour machines à écrire; tablettes pour machines à écrire; tréteaux [mobilier]; tablettes de rangement; secrétaires; dessertes; sièges; verre argenté [miroiterie]; métiers à broder; bâtis de machines à calculer; tableaux d’affichage; porte-parapluies; porte-chapeaux; transatlantiques; armoires et placards; distributeurs fixes de serviettes non métalliques;

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tables; tables de voyage; tables rondes; étagères; secrétaires; valets de nuit; transatlantiques; bancs [meubles]; râteliers à fusils; chaises longues; paillassons; écrans
[meubles]; tabourets; tables de toilette [meubles]; matelas de camping; crochets de rideaux; poteaux pour rideaux; rails de support pour rideaux; embrasses non en matières textiles; embrasses; galets pour rideaux; anneaux de rideaux; buffets roulants; Protège- barreaux pour lits à barreaux pour bébés, autres que linge de lit; trotteurs pour enfants; armoires à pharmacie; lits d’eau, non à usage médical; plaques de miroirs; miroirs (verre argenté); dessertes pour ordinateurs; chariots [mobilier]; carillons à vent [décoration]; stores d’intérieur en matières textiles; stores d’intérieur [stores] [mobilier]; stores d’intérieur en bois tissé; stores d’intérieur en papier; cintres et patères pour vêtements; présentoirs; vitrines; sièges de bain pour bébés; bonnets de salle de bains; coffres à jouets; Freguards; porte-revues; les paniers de pêche appartiennent clairement au secteur du marché des meubles, des articles d’ameublement, des articles de couchage, des décorations pour la maison, des articles utilisés pour le stockage et leurs pièces et accessoires (certains articles de quincaillerie non métalliques), qui est identique à celui des produits de l’opposante compris dans la classe 20. Tous les produits comparés appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents et partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle. Par conséquent, aucun des produits contestés ne peut être considéré comme étant différent de ceux désignés par la marque antérieure. Bien que certains des produits puissent même être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante.
En outre, les « niches pour animaux d’intérieur» contestées; râteliers à fourrage; couchettes pour animaux de compagnie; arbres à griffes pour chats; coussins pour animaux domestiques; nids pour animaux d’intérieur; nichoirs; distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines; niches; les maisons d’accouchement ont des points communs pertinents avec les meubles de l’opposante; lits; oreillers; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Ces produits présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante susmentionnés, qui incluent également les coussins et les meubles pour animaux domestiques ou leurs accessoires. Ces produits peuvent, à tout le moins, coïncider par le même public, les mêmes canaux de distribution et les mêmes producteurs.
D’autre part, le corozo contesté; écaille de tortue; ruches pour abeilles; guêtres pour ruches; bambou; baleine brute ou mi-ouvrée; rayons de miel; tuyaux d’évacuation en plastique [vannes]; Ramures de cerfs; ambre jaune; plaques d’ambroïne; barres d’ambroïne; griffes pour animaux; animaux empaillés; cornes d’animaux; écume de mer; coquilles; sabots d’animaux; cercueils; corail; urnes funéraires; mannequins et mannequins pour tailleurs; enveloppes en bois pour bouteilles; bobines en bois pour fil, soie, cordonnet; fûts en bois pour décanter le vin; cadres de ruches; agrafes en bois; rubans de bois; palanches; ventilateurs à usage personnel, non électriques; garnitures de cercueils non métalliques; bracelets d’identification non métalliques; bracelets d’identification non métalliques; étiquettes d’identification pour animaux non métalliques; pattes d’attache non métalliques pour câbles et tubes; rivets non métalliques; étiquettes pour chiens non métalliques; cadenas non métalliques autres qu’électroniques; étiquettes pour chiens non métalliques; plaques d’immatriculation non métalliques pour véhicules; Auges à mortier non métalliques; serrures non métalliques autres qu’électriques; barriques non métalliques; cuves non métalliques; chantiers [supports] non métalliques pour tonneaux; récipients non métalliques autres qu’à usage domestique ou pour la cuisine; serrures non métalliques pour véhicules; colliers non métalliques pour fixer des tuyaux; loquets non métalliques; écrous non métalliques;
Bondes non métalliques; dévidoirs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; Bondes non métalliques; tuteurs non métalliques pour plantes ou arbres;

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loquets non métalliques; réservoirs ni en maçonnerie; chevilles non métalliques; jerricanes non métalliques; escaliers mobiles non métalliques pour l’embarquement de passagers; palettes de chargement non métalliques; gabarits de chargement non métalliques pour chemins de fer; palettes de transport non métalliques; cuves non métalliques; cerceaux non métalliques pour barils; chevilles de fixation non métalliques; bouées d’amarrage non métalliques; serre-câbles non métalliques; chevilles de fixation non métalliques; piquets de tente non métalliques; conteneurs flottants non métalliques; chevilles non métalliques; anneaux non métalliques pour clés; hampes de drapeau non métalliques; capsules de bouchage non métalliques; chevilles non métalliques; VIS non métalliques; robinets non métalliques pour tonneaux; cerceaux non métalliques pour barils; poteaux non métalliques; palettes de manutention non métalliques; boulons non métalliques; barres d’appui non métalliques pour baignoires; vannes non métalliques autres que parties de machines; enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles; corne brute ou mi-ouvrée; oiseaux empaillés; nacre brute ou mi-ouvrée; étiquettes en matières plastiques; cartes-clés en matières plastiques non codées et non magnétiques; rampes en matières plastiques à utiliser avec des véhicules; pinces en matières plastiques pour la fermeture de sacs; clés en matières plastiques; clapets de conduites d’eau en matières plastiques; objets de publicité gonflables; rotin; mannequins et mannequins pour tailleurs; récipients non métalliques pour combustibles liquides; montures de brosses; rubans de paille; tresses de paille; paille tressée à l’exception des nattes; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; écaille de tortue; l’imitation de l’ écaille de tortue est plusieurs objets qui sont généralement utilisés dans la mer ou à des fins de jardinage, d’élevage, de construction ou d’identification. Ils peuvent également comprendre des matières premières ou mi-ouvrées (par exemple, des coquilles, des écume de mer ou du coral), ainsi que des quincaillerie non métalliques qui ne sont pas spécifiquement utilisés comme garnitures avec des portes, portails ou fenêtres, ou des pièces non métalliques pour récipients. Ils ont une destination et une utilisation différentes de celles des produits et services de l’opposante. En outre, ils ont des publics, des canaux de distribution et des producteurs différents. Par conséquent, ils sont différents de tous les produits de l’opposante compris dans la classe 20 (meubles; meubles de chambres à coucher; miroirs; lits; lits d’eau; divans; cadres de lit; tableaux d’affichage; literie autre que linge de lit; oreillers; matelas; matelas à ressorts ouverts et à poche; mousse de mémoire et matelas en latex; futons; coussins pneumatiques et oreillers gonflables; matelas à air; roulettes de lits non métalliques; garnitures de lits non métalliques; chaises; fauteuils; armoires; commodes; bureaux; tabourets; berceaux et berceaux; pièces et parties constitutives de tous les produits précités) et de la classe 24
(tissus; tissus et tissus pour lits et meubles; linge de lit; couettes; jetés de lit; couvertures de lit, linge de lit; housses pour couettes; enveloppes de matelas; housses pour oreillers et housses d’oreillers; housses pour coussins; dessus-de-lit (couvre-lits); couvercles de bouillottes; revêtements de meubles en matières textiles; couvre-lits; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités). En outre, ils sont également différents des services de l’opposante compris dans la classe 35, qui comprennent des services de vente au détail de divers produits (par exemple, des produits de toilette non médicinaux, ainsi que des produits de nettoyage pour la maison et d’autres environnements, équipements de technologie de l’information, appareils, appareils et articles chirurgicaux, médicaux et généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l’amélioration de la fonction ou de l’état des personnes et des animaux, appareils d’éclairage, instruments chronométriques, meubles et leurs pièces, petits ustensiles, appareils et appareils pour le ménage et la cuisine, tous les services de conseils pour le ménage et les tissus, tous les services d’information et d’entreprise à usage domestique et les produits d’habillement). En effet, leur nature, leur destination et leur utilisation sont différentes. Ils ne sont ni fournis ni produits par les mêmes entreprises via les mêmes canaux de distribution et ne sont ni concurrents ni complémentaires.

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Produits contestés compris dans la classe 24
La voile contestée; spart (tissus de -); étamine de blutoir; droguet; tissus à usage textile; tissus imitant la peau d’animaux; tissus; tissus; tissus pour chaussures; frise [étoffe]; housses pour meubles; meubles (tissu pour -); tapis de billards; sacs de bivouac en tant que protections pour sacs de couchage; brocarts; linge; toile à matelas; enveloppes de matelas; Damas [étoffe]; rayonne (tissus de -); couvre-lits; Jersey [tissu]; jute (tissus de
-); tissus élastiques; filtres en matières textiles; flanelle [tissu]; couvertures pour pique- niques; linceuls; jupes de lit; chanvre (toile de -); chanvre (tissus de -); basins; calicot; couvertures de voyage; bougran; toiles cirées [nappes]; housses pour abattants de toilettes; crêpe [tissu]; crépon; gigoteuses pour bébés; nids d’ange; tissus à langer pour bébés; lin; toiles gommées autres que pour la papeterie; tissus adhésifs collables à chaud; jetés de lit; couvertures de lit; linge de lit; jetés de lit; marabout [étoffe]; calicot imprimé; toiles à fromage; gaze [tissu]; cotonnades; matières textiles; tricots [tissus]; sacs de couchage; doublures de sacs de couchage; moleskine [tissu]; lingerie (tissus pour la -); basins; moutlin; couvertures pour animaux d’intérieur; nappes non en papier; linge de table non en papier; non-tissés [textile]; blanchets pour l’imprimerie en matières textiles; tissus étanches aux gaz pour ballons aéronautiques; housses pour coussins; dessus-de-lit (couvre-lits); taies d’oreillers; draps de lit; doublures [étoffes]; étoffes de doublure pour chaussures; haire [étoffe]; linge de bain à l’exception de l’habillement; matières plastiques [succédanés du tissu]; revêtements de meubles en matières plastiques; couvertures de lit en papier; portières [rideaux]; édredons [couvre-pieds de duvet]; ramie (tissus de -); linge ouvré; canevas pour la tapisserie ou la broderie; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie; chemins de table non en papier; essuie- verres; tissus en fibres de verre à usage textile; tissu chenillé; cheviottes [étoffes]; tissus de soie; patrons d’imprimerie (tissus de soie pour -); taffetas [tissu]; rideaux de douche en matières textiles ou en matières plastiques; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques; revêtements de meubles en matières textiles; mouchoirs de poche en matières textiles; serviettes en tissu; serviettes en tissu; tentures murales en matières textiles; dessous de carafes en matières textiles; serviettes pour le démaquillage; napperons de table en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; coiffes de chapeaux; ronds de table en matières textiles; embrasses en matières textiles; serviettes de toilette en matières textiles pour le visage; coutil; moustiquaires; rideaux; tulles; treillis [toile de chanvre]; tours de lit d’enfant [linge de lit]; feutre; tissus de laine; tissus de laine; gants de toilette; zéphyr [tissu]; tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie et tissus de l’ opposante; tissus et tissus pour lits et meubles; linge de lit; couettes; jetés de lit; couvertures de lit, linge de lit; housses pour couettes; enveloppes de matelas; housses pour oreillers et housses d’oreillers; housses pour coussins; dessus-de-lit (couvre-lits); couvercles de bouillottes; revêtements de meubles en matières textiles; couvre-lits; les pièces et parties constitutives de tous les produits précités appartiennent clairement au secteur du marché de l’industrie textile, à savoir principalement des produits tels que des tissus et des textiles pour lits et meubles, ainsi que divers autres textiles; c’est-à-dire identiqueaux produits de l’opposante en classe 24. Tous les produits comparés appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents et partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle.
Par conséquent, aucun des produits contestés ne peut être considéré comme étant différent de ceux désignés par la marque antérieure. Bien que certains des produits puissent même être identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous les produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante.
En revanche, les autres grappes en matières textiles ou en matières plastiques; drapeaux en matières textiles ou en matières plastiques; bannières en matières textiles ou en matières plastiques; les étiquettes en matières textiles n’ ont rien de pertinent en

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commun avec aucun des produits de l’opposante compris dans les classes 20 et 24. Les produits contestés ont des natures et des finalités très spécifiques. Par exemple, de nombreuses étiquettes en matières textiles sont de petites étiquettes, généralement composées de nylon, de taffeta ou de satin de polyester, qui peuvent être cousues dans l’intérieur d’un vêtement, par exemple, de sorte qu’elle n’est pas visible lorsqu’elle est portée (elles sont destinées à transmettre au consommateur des informations importantes sur le vêtement). Les couvertures et bannières contestées sont utilisées lors de célébrations. Par conséquent, ils se trouvent dans des magasins différents et sont produits par des entreprises différentes des produits de l’opposante. En outre, étant donné qu’ils ne sont ni complémentaires ni concurrents des produits de l’opposante, ils sont clairement différents.
Ces produits contestés sont également différents des services de l’opposante compris dans la classe 35, qui comprennent des services de vente au détail de divers produits (par exemple, des produits de toilette non médicinaux, ainsi que des produits de nettoyage pour la maison et d’autres milieux, des équipements de technologie de l’information, des appareils, instruments et articles chirurgicaux, médicaux généralement utilisés pour le diagnostic, le traitement ou l’amélioration de la fonction ou de l’état des personnes et des animaux, des appareils d’éclairage, instruments chronométriques, meubles et leurs pièces, petits ustensiles, appareils et appareils pour le ménage et la cuisine,tous les services de conseils et d’entreprise liés à un usage domestique et des tissus, tous les services d’éclairage, instruments chronométriques, meubles et leurs pièces, petits ustensiles et appareils actionnés à usage domestique et de cuisine, tous les services de conseils pour le ménage et les étoffes, ainsi que les services de conseils et d’information de l’opposante. En effet, les produits contestés et les produits visés par les services de vente au détail de l’opposante ont une nature, une destination et une utilisation différentes. Ils ne sont ni fournis ni produits par les mêmes entreprises via les mêmes canaux de distribution et ne sont ni concurrents ni complémentaires.
b)Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés au moins similaires à un faible degré s’adressent au grand public et/ou aux professionnels de l’industrie de l’ameublement (par exemple, l’assemblage de meubles) et à l’industrie textile. Le public fera preuve d’un niveau d’attention moyen à l’égard des produits pertinents.
c)Les signes
RÊVES RÊVES NON MÉDICINALES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments présents dans les signes ont une signification dans certains territoires, comme dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur le public anglophone;
L’élément verbal «DREAM» du signe contesté, ainsi que son équivalent pluriel «DREAMS» dans la marque antérieure, seront compris par le public pertinent analysé comme faisant référence à «une série imaginaire d’images, de pensées et d’émotions, souvent avec une qualité en forme de tempête générée par une activité mentale au sommeil ou simplement comme un désir, une fantaisie, un plan ou une ambiance» (informations extraites du dictionnaire Collins English Dictionary le 31/05/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/dream). L’état du rêve peut se produire lors du sommeil. Toutefois, cela ne signifie pas que les mots «DREAMS» ou «DREAM» décrivent, en tant que tels, les produits pertinents, comme cela serait le cas, par exemple, avec le mot «SLEEP». Ils sont, tout au plus, suggestifs de ce qui peut être réalisé par un couchage sain lors du rodage d’un lit ou d’un lit ou d’un capot. Toutefois, ils constituent une métaphore et une exagération que les anglophones comprendront instantanément en tant que tels. Par conséquent, les termes «DREAMS»/«DREAM» possèdent un caractère distinctif intrinsèque moyen par rapport aux produits en cause car ils n’ont pas de signification claire et non équivoque en ce qui les concerne du point de vue du public pertinent.
Le mot «NOBLE» du signe contesté sera compris par le public pertinent analysé comme un adjectif décrivant quelque chose dont l’ apparence ou la qualité est très impressionnante, ce qui le rend supérieur à d’autres choses de son type (informations extraites du Collins English Dictionary le 31/05/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/noble). Il sera perçu par le public examiné comme un terme laudatif, faisant référence à la qualité des produits en cause. Dès lors, «NOBLE» est considéré comme faible.
Bien que le signe contesté dans son ensemble, «NOBLE DREAM», puisse faire référence de manière abstraite à des «rêves impressionnantes», cela n’est pas utilisé dans le langage courant par le public pertinent analysé, comme cela serait le cas pour l’expression «sucreries dreams». Par conséquent, il est raisonnable de conclure que les consommateurs pertinents percevront immédiatement les éléments verbaux du signe contesté comme comprenant deux éléments significatifs, à savoir «NOBLE» et «DREAM», comme analysé ci-dessus, étant donné qu’il s’agit de deux mots qu’ils connaissent.
Les signes, qui sont des marques verbales, ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres.

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Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par le terme «DREAM» présent dans les deux signes (et son son), bien que la forme plurielle figure dans la marque antérieure. En effet, la division d’opposition est d’avis que la différence visuelle et phonétique découlant de la lettre finale «S» de la marque antérieure peut facilement être ignorée par le public pertinent analysé. Enoutre, le mot «DREAM» est le seul élément pleinement distinctif du signe contesté. Les différences visuelles et phonétiques entre les signes se limitent au terme «NOBLE» qui a été jugé faible pour tous les produits en cause.
Par conséquent, le degré de similitude visuelle et phonétique des signes doit être considéré comme au moins moyen.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le terme commun «DREAM» est le seul élément distinctif du signe contesté et le seul élément verbal de la marque antérieure, bien qu’il y figure au pluriel. L’autre élément verbal du signe contesté, «NOBLE», a été considéré comme faible pour l’ensemble des produits pertinents.
En outre, indépendamment de la manière dont l’expression du signe contesté «NOBLE DREAMS» est perçue et interprétée, le public pertinent analysé connaîtra le contenu sémantique du seul mot distinctif «DREAM (S)». Dès lors, cette coïncidence crée au moins un degré moyen de similitude conceptuelle entre les marques.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d)Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Toutefois, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves produites par l’opposante pour prouver cette affirmation ne doivent pas être appréciées en l’espèce (voir «Appréciation globale» ci-dessous);
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public analysé sur le territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e)Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 8 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Décision sur l’opposition no B 3 126 815 Page sur 17 22
Les produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits pour lesquels la marque antérieure est enregistrée. Ils s’adressent au grand public et/ou à un public de professionnels faisant preuve d’un niveau d’attention moyen.
Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle en raison de l’élément verbal commun indépendant «DREAM (S)», qui possède un caractère distinctif normal. Comme analysé ci-dessus, la différence découlant de la lettre finale «S» de la marque antérieure sera simplement perçue comme le pluriel en anglais.
Il est reconnu que le mot initial «NOBLE» du signe contesté constitue une différence notable entre les marques en conflit. À cet égard, il convient de noter que dans les signes verbaux — ou dans les signes contenant un élément verbal — la partie initiale est généralement celle qui attire en premier l’attention du consommateur et qui, par conséquent, sera mémorisée plus clairement que le reste du signe. Cela signifie qu’en général, le début d’un signe a une influence significative sur l’impression générale produite par la marque [15/12/2009,-412/08, TRUBION/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009,-109/07, Spa Therapy, EU:T:2009:81, § 30). Toutefois, en l’espèce, la division d’opposition est d’avis que le début différent du signe contesté n’exclut pas l’existence d’un risque de confusion. Bien que «DREAM» occupe une place secondaire dans le signe contesté, il s’agit de son seul élément pleinement distinctif. L’élément verbal différent «NOBLE» a été jugé faible pour l’ensemble des produits en cause. Dès lors, il ne peut servir d’indication de l’origine commerciale des produits concernés du point de vue du public examiné. Par conséquent, cet élément différent n’est pas suffisant pour exclure la possibilité que le public pertinent associe les signes en conflit.
Selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, auditif et conceptuel [23/10/2002,-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), EU:T:2002:261, § 30]. Par conséquent, lorsque l’une des marques en conflit ou une partie de celles-ci est reproduite dans l’autre marque en tant qu’élément distinctif, les signes seront jugés similaires, ce qui, associé à d’autres facteurs, peut entraîner un risque de confusion.
En outre, l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose que, sur opposition, une demande de marque de l’Union européenne est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
En effet, les consommateurs pertinents peuvent légitimement croire que la marque contestée est une nouvelle gamme de marques ou un produit promotionnel récent de la marque antérieure «DREAMS», car il est de pratique courante sur le marché que les marques identifient de nouvelles versions ou une nouvelle sous-marque grâce à l’utilisation d’éléments verbaux supplémentaires en combinaison avec la marque principale («house»). Les consommateurs peuvent légitimement croire que «NOBLE DREAM» appartient à la société «DREAMS», qui fournit des produits qui présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante et utilise la marque pour faire un jeu de mots.

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Compte tenu de tout ce qui précède, il est conclu que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser la similitude découlant du ou des éléments distinctifs «DREAM (S)» et, par conséquent, il existe un risque de confusion sous la forme d’un risque d’association pour le public anglophone. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de la marque de l’Union européenne no 17 963 494.
Compte tenu des fortes similitudes entre les signes, il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés jugés similaires au moins à un faible degré aux produits de l’opposante.
Les autres produits contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cette disposition et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie;
Étant donné que l’opposition est partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru de la marque de l’opposante en raison de sa renommée, comme l’affirme l’opposante et en ce qui concerne les produits qui présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
De même, il n’est pas nécessaire d’apprécier le caractère distinctif accru revendiqué de la marque de l’opposante, en ce qui concerne les produits différents, étant donné que la similitude des produits et services est une condition sine qua non pour qu’il existe un risque de confusion. En effet, même dans l’hypothèse d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure, la conclusion serait identique.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
La division d’opposition examinera l’opposition par rapport à l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 963 494, pour lequel l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.

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La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la titulaire établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
En l’espèce, la titulaire n’a pas revendiqué l’existence d’un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a)Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la date de dépôt de la demande de MUE contestée est le 15/04/2020. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir pour tous les produits et services énumérés ci-dessus.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 07/11/2022, dans le délai imparti, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexes 1-2: extraits de la base de données eSearch faisant référence aux enregistrements de MUE antérieurs de l’opposante; et un extrait du dictionnaire anglais Cambridge expliquant la signification du mot «noble».
Annexe 3: impressions du site internet de l’opposante montrant l’histoire de l’entreprise de l’opposante et ses marques «DREAMS»;
Annexe 4: extraits des rapports annuels et des états financiers de l’opposante pour les années 2014-2019 soumis à la Chambre des sociétés du Royaume-Uni. Dans ses

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observations, l’opposante commente les rapports et indique que sa société exploite 202 sites Dreams situés sur tout le territoire du Royaume-Uni et des représailles par l’intermédiaire de son site web populaire www.dreams.co.uk. Ce chiffre compte plus de 18.5 millions de vues par an et contribue aux 10 000 matelas, bases et tableaux d’affichage fabriqués et vendus par semaine. C’est par l’intermédiaire de ces canaux de vente au détail que l’opposante a réalisé des chiffres d’affaires annuels représentant des revenus importants pour la période 25/12/2012-24/12/2019. En outre, ses recettes sont passées de 147 521 000 GBP en 2012-2013 à 321 286 000 GBP en 2018-2019.
Annexe 5: impressions de la page Facebook de l’opposante montrant plus de 43 000 lettres.
Annexe 6: exemples d’articles relatifs à l’opposante. Ces informations comprennent des informations sur le partenariat officiel entre Dreams et Team GB pour les Jeux olympiques de Tokyo 2020, ce qui, selon l’opposante, met en évidence la notoriété de la marque au Royaume-Uni.
«Dreams name for Heart radio campaign» by Paul Farley, daté du 06/01/2017, publié dans Furniture News. Il s’agit d’un partenariat à long terme avec «Heart», la première marque commerciale du Royaume-Uni. L’article fait référence au contenu de Dreams parrainés, qui a atteint 9.6 millions d’auditeurs Heart à des moments ciblés où les auditeurs devraient être plus réceptifs aux conseils sur la façon d’optimiser leur sommeil. Les activités de parrainage de l’opposante font partie de sa campagne de marketing. Le contenu comarqué doit être diffusé sur plusieurs chaînes, y compris Heart TV, e-newsletters, les réseaux sociaux de Heart et les téléphones portables via l’application «Heart» et l’application «Dreams» Sleep Matp. Cet article contient également d’autres liens vers d’autres articles faisant référence aux marques «DREAMS».
Le «détaillant de lits Dreams pour rester à la main de Sun» fait référence aux nouvelles nouvelles que Dreams a réalisé une augmentation de 7,2 % des ventes à 300 millions de GBP en 2017 sous la marque antérieure, les bénéfices avant impôts ayant augmenté de la même manière à 29.2 millions de GBP au Royaume-Uni. L’article est paru par Ravender Sembhy, daté du 19/03/2018, et a été publié à l’adresse http://www.independent.ie.
«Mumsnet se monte en lit avec Dreams pour développer des matelas finaux pour les parents», par Ben Bold, datée du 07/02/2018. Cet article fait référence à un partenariat entre Mumsnet et Dreams pour certaines recherches qualitative et quantitative à l’aide d’une enquête sur le sommeil réalisée auprès de 2 000 utilisateurs de Mumsnet au Royaume-Uni et des retours d’information émanant d’un groupe cible de 10 utilisateurs et influenceurs. Cette étude a révélé que 9 des 10 utilisateurs de Mumsnet ont déclaré qu’un matelas «DREAMS» constituait une différence par rapport à la quantité et à la qualité du sommeil. Le même article révèle que le segment du lit et du matelas de la société de l’opposante a participé à une campagne publicitaire et a attiré un certain nombre de personnalités sportives très médiatisées, telles que l’étoile de tennis Serena Williams et le footballeur Gareth bale.
«Les ventes de rêves et la croissance des bénéfices pendant la cinquième année consécutive — regarder l’avenir — Dreams a déclaré malgré un «environnement de détail difficile au Royaume-Uni», elle a eu un «fort début de l’année»»; publié dans le secteur de la vente au détail le 08/07/2019.

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Annexe 7: des impressions de la page YouTube de l’opposante montrant un clip d’une publicité télévisée faisant référence à la marque figurative «DREAMS» (elle semble avoir été vue plus de 730 000 fois).
Annexe 8: preuves de récompenses reçues par l’opposante:
une copie de l’article intitulé «Winners of 2008 Awards for Excellence in Recycling and déchets Management» reçu par la société de l’opposante et publié dans la lettre de presse écrite;
extraits du site web de l’opposante «Dreams Newsroom» faisant référence à de nombreuses récompenses que la société de l’opposante a reçues au cours de la période pertinente;
reconnaissance de l’engagement de l’opposante à maintenir ses travailleurs et ses lieux de travail en toute sécurité au cours de l’année civile 2014 (un spécialiste des lits, Dreams Ltd, a reçu le prix britannique du Conseil international de sécurité pour protéger ses employés contre les risques de blessures et de maladie au travail);
en 2015, «Dreams» a été présélectionné dans la campagne de marketing numérique de l’année de la British Telecom Retail Week Tech indirects Commerce Awards 2015 pour son marketing et son initiative numérique, «le club Dreams Sleep Matters Club», montrant que la technologie et le commerce électronique constituent véritablement un élément essentiel du marché de détail d’aujourd’hui;
en 2015, l’opposante a reçu le prix Roses Creative Silber for best TV/Cinema commercial sous 21 secondes pour une publicité intitulée «Train», qui est exploitée sur de grandes chaînes de télévision au Royaume-Uni depuis octobre 2014, l’une des campagnes publicitaires Dreams les plus populaires à ce jour;
en juin 2015, deux responsables employés par Dreams ont été présélectionnés pour le prix de la semaine de remise en valeur des start-up, ce qui reconnaît les personnes talentueuses qui partent le téléphone supplémentaire au sein de leur entreprise;
«Dreams» a remporté le prix 2019 de la revue de Speciality Retailer lors de l’Awards Retail Week.
Annexe 9: impressions du site web Truspilot.com montrant que l’opposante est le détaillant de lit le plus recommandé au Royaume-Uni. L’opposante a obtenu une note de 9.6 à partir de plus de 29 000 commentaires sur le site d’analyse des consommateurs indépendants Truspilot.com. selon l’opposante, cela montre le niveau de reconnaissance de «DREAMS» en tant que détaillant de lit le plus recommandé au Royaume-Uni.
Annexe 10: un tableau montrant des marques contenant le terme «DREAMS», toutes détenues par l’opposante.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. À compter du 01/01/2021, les droits britanniques ont cessé d’être des droits antérieurs protégés «dans un État membre» aux fins d’une procédure fondée sur des motifs relatifs. Les conditions d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, rédigées au présent, doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision.

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Comme indiqué par l’opposante elle-même, l’opposante est le principal spécialiste britannique du lit et du matelas. En effet, la division d’opposition observe que les éléments de preuve produits pour démontrer la renommée de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure en cause — qui a été déposée par l’opposante après la fin de la période de transition mentionnée ci-dessus (31/12/2020) — font exclusivement référence au Royaume-Uni. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
La marque de l’Union européenne doit jouir d’une renommée «dans l’UE» au moment de la prise de décision. Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume- Uni ne peuvent plus soutenir, ni contribuer à, la protection d’une marque de l’Union européenne à compter de la fin de la période de transition, même si ces éléments de preuve sont antérieurs à cette dernière date.
Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée dans l’Union européenne, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Parconséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Martin MITURA Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.