EUIPO
18 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 18 déc. 2023, n° R0893/2022-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0893/2022-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 18 décembre 2023
Dans les affaires jointes R 886/2022-2 et R 893/2022-2
Airtasker Pty Ltd Niveau 3
71 York St
Sydney, New South Wales 2000
Demanderesse en nullité/requérante dans l’affaire R AUSTRALIE 886/2022-2
Défenderesse dans l’affaire R 893/2022-2 représentée par SIPARA Sweden AB, Nannavägen 22, SE-187 73 Täby, Stockholm (Suède) contre
Airbnb, Inc. 888 Brannan Street, 4th Floor
San Francisco, California 94103
Titulaire de la MUE/défenderesse dans l’affaire R États-Unis d’Amérique 886/2022-2 Requérante dans l’affaire R 893/2022-2
représentée par Nordemann Czychowski parue Partner Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte mbB, Kurfürstendamm 59, 10707 Berlin, GERMANY
Recours concernant la procédure d’annulation no C 42 003 (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 9 376 468)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), H. Salmi (membre) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 septembre 2010, Airbnb, Inc. (ci-après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
AIRBNB
pour les services suivants:
Classe 35: Mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire; fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des organisations commerciales, des prestataires de services et d’autres ressources; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notes, commentaires, références et recommandations relatives aux organisations commerciales, aux prestataires de services et à d’autres ressources utilisant un réseau informatique mondial; services de publicité et de promotion et conseils y afférents; préparation de publicités personnalisées ou non personnalisées pour les entreprises en vue de leur diffusion sur le web; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau mondial de communication; services publicitaires en ligne pour des tiers, à savoir mise à disposition d’espaces publicitaires sur des sites Web; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services des fournisseurs en ligne; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour acheteurs et vendeurs; services de publicité et de publicité; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; promotion des produits et services de tiers; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de produits et de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des évaluations évaluations des produits et services des vendeurs, de la valeur et des prix des produits et services des vendeurs, de la performance des acheteurs et des vendeurs, de la livraison et de l’expérience commerciale globale s’y rapportant; services de publicité et de publicité; services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur propose des articles à mettre aux enchères et où les offres sont effectuées par voie électronique, et fournit un retour d’information et des classements évalués pour les produits et services des vendeurs, la valeur et le prix des produits et des prix des vendeurs, la performance, la livraison et l’expérience commerciale globale dans ce domaine; publicité et services de distribution d’informations, à savoir, fourniture d’espace pour petites annonces via le réseau informatique mondial; fourniture d’informations sur les produits et services de consommation par le biais de l’internet; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet; gestion de bases de données informatiques; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des listes et des annonces publicitaires en ligne; listes classées pour les locations d’une grande variété de produits de consommation et d’entreprises; services informatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations destinées aux consommateurs sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des
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publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux.
Classe 36: Mise à disposition d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location de logements temporaires; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de codominums, de maisons, d’immeubles, de biens commerciaux; services de listes de biens immobiliers, services de location et de crédit-bail de logements, appartements, chambres à domicile, sous-location, maisons de vacances, cabines et villas et espaces de bureaux dans des propriétés commerciales sur un réseau informatique mondial; fournir des commentaires et des commentaires sur les auditeurs et les renonciations de biens immobiliers, former des communautés virtuelles et des sites de réseaux sociaux; services de paiement pour le commerce électronique, à savoir traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de protection des achats dans le domaine du commerce en ligne de produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Classe 38: Mise à disposition en ligne d’un tableau d’affichage interactif pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la liste, la location et le crédit-bail de biens immobiliers; service de courrier électronique; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les notes, les commentaires, les références et les recommandations relatives aux organisations professionnelles et aux prestataires de services; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’un tableau d’affichage interactif et en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des passerelles, des objets à collectionner, le négoce et la vente de produits et de services par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communications; mise à disposition de forums et groupes de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services d’abonnement à des courriers électroniques; et transmission électronique d’images; télécommunications.
Classe 39: Servicesde recommandations et de réservation en ligne pour les voyages et les voyages; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour des listes de voyages, des informations sur les voyages et des sujets de voyage connexes et pour effectuer des réservations pour les transports; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); liste, organisation et réservation de services de partage de véhicules et d’affrures entre propriétaires de véhicules et particuliers recherchant des transports, via un réseau informatique mondial; liste, organisation et réservation de services de stationnement temporaire de véhicules sur des résidences d’écouteurs ou des entreprises par des propriétaires de véhicules à des fins de stationnement sur un réseau mondial de composteurs; fourniture d’un site web contenant des listes d’informations et des réservations de services de partage de voitures et de services de stationnement temporaire; fourniture d’un site web contenant des listes et des informations concernant des services de transport point-à-pair; transports; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport.
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Classe 41: Fourniture de lettres d’information en ligne contenant des informations en matière d’hébergement et de voyage ainsi que des commentaires de fournisseurs de logement et de voyages; services de clubs sociaux, à savoir organisation, organisation et accueil de manifestations sociales, de rassemblements à frères, de fêtes et de rencontres pour les membres de clubs; organisation et coordination de fêtes et d’événements spéciaux; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Classe 42: Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; et services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l’utilisateur, des profils et informations personnels; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
Classe 43: Organisation de logements temporaires; fourniture de services de réservation en ligne pour le dépôt temporaire; services d’agences de voyages, à savoir réservation de logements; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour le logement.
Classe 45: Mise à disposition d’un site web en réseau social à des fins de divertissement; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
2 La demande a été publiée le 22 novembre 2010 et la marque a été enregistrée le 1 mars
2011.
3 Le 5 mars 2020, Airtasker Pty Ltd (ci-après la «demanderesse en annulation») a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque enregistrée pour tous les services précités.
4 Les motifs de la demande en déchéance étaient ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
5 Par décision du 23 mars 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a prononcé la déchéance partielle de la marque de l’Union européenne contestée pour les services suivants:
Classe 35: Fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des organisations commerciales, des prestataires de services et d’autres ressources; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notes, commentaires, références et recommandations relatives aux organisations commerciales, aux prestataires de services et à d’autres ressources utilisant un réseau informatique mondial; services de publicité et de promotion et conseils y afférents; préparation de publicités personnalisées ou non personnalisées pour les entreprises en vue de leur diffusion sur le web; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau mondial de communication; services publicitaires en ligne pour des tiers, à savoir mise à disposition d’espaces publicitaires sur des sites Web; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les produits et services des fournisseurs en ligne; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour acheteurs et vendeurs; services de publicité et de publicité; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires;
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promotion des produits et services de tiers; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de produits et de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des évaluations évaluations des produits et services des vendeurs, de la valeur et des prix des produits et services des vendeurs, de la performance des acheteurs et des vendeurs, de la livraison et de l’expérience commerciale globale s’y rapportant; services de publicité et de publicité; services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur propose des articles à mettre aux enchères et où les offres sont effectuées par voie électronique, et fournit un retour d’information et des classements évalués pour les produits et services des vendeurs, la valeur et le prix des produits et des prix des vendeurs, la performance, la livraison et l’expérience commerciale globale dans ce domaine; publicité et services de distribution d’informations, à savoir, fourniture d’espace pour petites annonces via le réseau informatique mondial; fourniture d’informations sur les produits et services de consommation par le biais de l’internet; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet, à l’exception de ceux proposant un dépôt temporaire; gestion de bases de données informatiques; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des listes et des annonces publicitaires en ligne; listes classées pour les locations d’une grande variété de produits de consommation et d’entreprises; services informatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations destinées aux consommateurs sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur; gestion des affaires commerciales, à l’exception de celles relatives au logement temporaire; travaux de bureau, à l’exception de ceux liés au dépôt temporaire; administration commerciale.
Classe 36: Mise à disposition d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location de logements temporaires; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de codominums, de maisons, d’immeubles, de biens commerciaux; services de listes de biens immobiliers, services de location et de crédit-bail de logements, appartements, chambres à domicile, sous-location, maisons de vacances, cabines et villas et espaces de bureaux dans des propriétés commerciales sur un réseau informatique mondial; fournir des commentaires et des commentaires sur les auditeurs et les renonciations de biens immobiliers, former des communautés virtuelles et des sites de réseaux sociaux; services de paiement pour le commerce électronique, à savoir traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de protection des achats dans le domaine du commerce en ligne de produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Classe 38: Mise à disposition en ligne d’un tableau d’affichage interactif pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la liste, la location et le crédit-bail de biens immobiliers; service de courrier électronique; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les notes, les commentaires, les références et les recommandations relatives aux organisations professionnelles et aux prestataires de services; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’un tableau d’affichage interactif et en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant des passerelles, des objets à collectionner, le négoce et la vente de produits et de services
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par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communications; mise à disposition de forums et groupes de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services d’abonnement à des courriers électroniques; et transmission électronique d’images; télécommunications.
Classe 39: Servicesde recommandations et de réservation en ligne pour les voyages et les voyages; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour des listes de voyages, des informations sur les voyages et des sujets de voyage connexes et pour effectuer des réservations pour les transports; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); liste, organisation et réservation de services de partage de véhicules et d’affrures entre propriétaires de véhicules et particuliers recherchant des transports, via un réseau informatique mondial; liste, organisation et réservation de services de stationnement temporaire de véhicules sur des résidences d’écouteurs ou des entreprises par des propriétaires de véhicules à des fins de stationnement sur un réseau mondial de composteurs; fourniture d’un site web contenant des listes d’informations et des réservations de services de partage de voitures et de services de stationnement temporaire; fourniture d’un site web contenant des listes et des informations concernant des services de transport point-à-pair; transports; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport.
Classe 41: Fourniture de lettres d’information en ligne contenant des informations en matière d’hébergement et de voyage ainsi que des commentaires de fournisseurs de logement et de voyages; services de clubs sociaux, à savoir organisation, organisation et accueil de manifestations sociales, de rassemblements à frères, de fêtes et de rencontres pour les membres de clubs; organisation et coordination de fêtes et d’événements spéciaux; éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Classe 42: Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; et services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l’utilisateur, des profils et informations personnels; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
Classe 43: Organisation de logements temporaires; services de restauration
(alimentation); hébergement temporaire.
Classe 45: Mise à disposition d’un site web en réseau social à des fins de divertissement; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
6 La marque de l’Union européenne est restée enregistrée pour les services suivants:
Classe 35: Mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un dépôt temporaire; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de codominums, de
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maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux; gestion des affaires commerciales et travaux de bureau en matière de dépôt temporaire.
Classe 43: Fourniture de services de réservation en ligne pour le dépôt temporaire; services d’agences de voyages, à savoir réservation de logements; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour le logement.
7 La division d’annulation a notamment motivé sa décision comme suit:
− La MUE a été enregistrée le 1 mars 2011. La demande en déchéance a été déposée le 5 mars 2020. La MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours des cinq années précédant la date de la demande en déchéance, à savoir du 5 mars 2015 au 4 mars
2020 inclus.
− Le 14 juillet 2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit les éléments de preuve suivants à titre de preuve de l’usage.
• AG-1-AAG-3: un rapport intitulé «Analytics Airbnb Global, Google Analytics 360» montrant le trafic d’utilisateurs de l’UE depuis la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne vers les domaines de premier niveau d’Airbnb, sur la base des groupes de canaux par défaut de Display, Email, Organic Search et Paid recherche entre 2015 et 2020.
• AC-1-AC-4: un article de presse intitulé «Gestion des droits de propriété sur la côte atlantique de la France prolonge la haute saison avec Airbnb» par Airbnb attestant de l’usage de la marque «Airbnb» en tant qu’agence de réservation qui gère des propriétés pour les propriétaires.
• ACC-1-ACC-6: un extrait du site web Airbnb Community Centre, daté de 2019, présentant un échange de commentaires entre les titulaires et Airbnb en tant que plateforme de réservation de propriétés.
• AD-1-AD-21: une déclaration sous serment signée par Lead Counsel — IP indirects Marketing of Airbnb, Inc., le 12 juillet 2020. Il contient des informations détaillées sur l’activité, fournit des chiffres concernant le nombre d’arrivées les plus importantes entre 2013 et 2018, les chiffres d’affaires par hébergeur/compte, des extraits de la commercialisation de ses services sur l’internet, par l’intermédiaire des médias sociaux, de la télévision ou des cinémas dans différents pays depuis 2014, et le total des dépenses pour les campagnes de marketing. Il contient des chiffres concernant le nombre de clics et les impressions de pages du site Airbnb par pays entre 2013 et 2018.
• ADV-1-ADV-5: un article de presse sur la page Airbnb.com intitulé «Introducing Airbnb Adventures» en 2019, présentant des expériences de voyage (activités lancées, prix et hébergement) dans le monde entier.
• AFW-1-AFW-23: des articles de presse sur la page Airbnb au Royaume-Uni en 2018 et sur spendesk.com en 2019, présentant Airbnb pour le travail et fournissant des statistiques sur l’utilisation d’Airbnb pour le travail depuis 2014.
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• AHG1-AHG-20: extraits de la Wayback Machine recouvrant le site internet d’Airbnb en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni entre 2014 et 2019, présentant les offres d’assurance en cas de dommages matériels sur Airbnb.
• AI-1-AI-50/100/150/200/250/300: plus d’une centaine de factures émises par Airbnb Ireland UC faisant référence à des reçus de voyage Airbnb pour des réservations indiquant le nombre de nuits dans les logements/appartements/chambres fabriqués dans de nombreux États membres de l’UE (Italie, Portugal, Autriche, Espagne, Pays-Bas, Croatie, Danemark, Grèce, Pologne, Royaume-Uni, Irlande, France, Allemagne) entre 2013 et 2018.
Les prix sont libellés en euros ou dans la monnaie locale de certains pays &bra; par exemple, la couronne (SEK) ou la livre sterling (GBP) &ket; et incluent une ventilation du prix par nuit et des frais de service Airbnb incluant la TVA. Les noms et coordonnées des voyageurs et de l’hébergeur ont été occultés. Le signe
apparaît dans la partie supérieure des documents et inclut la politique d’annulation et le dépôt de sécurité.
• AL-1-AL-41: un extrait de l’AIRBNB, les résultats d’une enquête sur la question de la preuve de la «marque notoirement connue» menée auprès du public pertinent au Danemark, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne en août/septembre 2018, menée par l’Institut für Demoskopie Allensbach. L’extrait explique les objectifs, la méthodologie, le nombre de répondants et les résultats.
• AL-42-AL-106: un extrait des associations avec l’élément verbal AIR…, résultats d’un test d’achèvement mot effectué au Danemark, aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, en août/octobre 2019, effectué par l’Institut für Demoskopie Allensbach. Elle explique les objectifs, le modèle d’essai et les conclusions.
• ALU-1-ALU-6: extraits de l’archive web Wayback Machine, datés de 2019, tenant compte du site web luckey.com sur Airbnb.
• AM-1-AM-30: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Espagne entre 2014 et 2017, attestant d’offres pour smartphones et tablettes montrant la marque «Airbnb». Un extrait du site web Gecko Routes présentant les sites et applications les plus populaires de réservation de voyages dans le monde en 2018, où Airbnb se classe dans la 3e position.
• AMO-1-AMO-7: un rapport Amobee mentionnant la marque dans les médias sociaux dans plusieurs pays de l’UE entre 2015 et 2019.
• AP-1-AP-4: extraits du site internet Wayback Machine capturant le site web Airbnb au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Espagne en 2018, présentant les services d’Airbnb Plus.
• API-1-API-2: un article du PRNewswire London intitulé «Hotel Runner Launches Airbnb API Integration», daté de 2018.
• AR-1-AR-4: un article de presse intitulé «A Night At Abbey Road Studios: Vivre à l’intérieur de la Music Recordée avec Airbnb», datée de 2016, au sujet d’une nuitée au salon Abbey Road Studios.
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• AS-1-AS-10: extraits du site internet Wayback Machine capturant le site web Airbnb au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Espagne entre 2015 et 2017, attestant de l’offre Superhost.
• AT-1-AT-14: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Autriche entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• BE-1-BE-28: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Belgique entre 2013 et 2016, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• BG-1-BG-5: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Bulgarie entre 2013 et 2014;
• BH-1-BH-6: un article de presse intitulé «Airbnb aide à la stimulation de l’hôtel de Barcelone dans la saison lente» par Airbnb, en 2019.
• BL-1-BL-7: un extrait du site internet d’Airbnb Blog, daté de 2019.
• BOT-1-BOT-3: un article de presse d’Airbnb en 2019 intitulé «In The Business Of Trust».
• BT-1-BT-4: un article de presse d’Airbnb intitulé «Companies Booking Airbnb for Business Travel More than Double with Ndébut 700 000 Ubnb for Work», en 2018.
• CA-1-CA-7: extraits du site web airbnn.com montrant des propriétés en Grèce et en Espagne. Elle inclut les commentaires des clients concernant leur séjour en
Grèce en 2018 et 2019.
• CCG-1-CCG-4: un article intitulé «Directives du Centre communautaire (mises à jour)» de Airbnb en 2019.
• CE-1-CE-6: un article intitulé «Introducing Airbnb Cooking Experiences» par Airbnb, daté du 25/11/2019, dans lequel les invités peuvent désormais accéder à
3 000 recettes uniques qui sont habituellement réservés aux amis et à la famille dans plus de 75 pays à l’échelle mondiale.
• CI-1-CI-9: un article intitulé «Impact social», provenant d’Airbnb Citizen en 2017, sur les activités volontaires des employés d’Airbnb.
• MM-1-CJ-18: arrêt du 19/12/2019, 390/18-, Airbnb Ireland, EU:C:2019:1112.
• CM-1-CM-4: un article en allemand intitulé «Airbnb startet Coffeetable- Magazin», daté de 2018.
• CY-1-CY-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb à Chypre en 2013.
• CZ-1-CZ-20: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en République tchèque entre 2013 et 2015, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• DA-1-DA-6: un article de presse intitulé «Highclere Castle, Home of Downton Abbey is Now Available to Book on Airbnb», daté de 2019.
• DB-1-DB-2: un article intitulé «Comment utiliser mon compte abrégé sur l’Airbnb pour le tableau de bord de travail?», daté de 2019.
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• DE1-DE-22: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb en Allemagne entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• DES-1-DES-4: un extrait du site internet du blog Airbnb Design blog en 2018;
• DK-1-DK-15: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb au Danemark entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays. Il comprend également un tableau indiquant le nombre de invités Airbnb au Danemark en 2019.
• DS-1-DS-8: un article intitulé «Wie Gastgeber ihre WohESI am besten fotografieren», publié sur Der Spiegel en 2015.
• DSP-1-DSP-2: un article de presse intitulé «Airbnb Signs Data Sharing Party with European Commission» by Airbnb, en 2020.
• CE 1-EC-53: une étude exploratoire des questions de consommateurs sur les marchés des plateformes peer-to-peer en ligne — tâche 4 — Étude de cas: Airbnb de la Commission européenne, 2017, quatrième plus grande société de plateforme au monde (plateforme point-à-point).
• EDS-1-EDS-8: extraits du site internet d’Airbnb Engineering en 2018.
• EE-1-EE-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Estonie en 2013;
• ENZ-1-ENZ-6: articles concernant l’outil logiciel «Enzyme», une bibliothèque Javascript pour tester des composants, en 2016.
• EPM-1-EPM-3: un article intitulé «Deal d’Airbnb’s Deal for français Could Signal into Property» de Skift, en 2018.
• ES-1-ES-20: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Espagne entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• EX-1-EX-132: un échantillon de factures émises par Airbnb Ireland UC faisant référence à des expériences (à savoir des dégustations de vins, des expériences alimentaires ou des tireurs de photos professionnelles) dans de nombreux États membres de l’UE (par exemple, en Italie, au Portugal, en Autriche, en Pologne, en France, en Hongrie et en Espagne) en 2019. Les prix sont en euros ou dans la monnaie locale de certains d’entre eux (HUF). Les noms et les coordonnées des destinataires ont été occultés. Le signe est représenté sur la partie supérieure des documents. Ils incluent les frais de service Airbnb pour l’utilisation de la plateforme en ligne.
• FA-1-FA-3: extrait de la Wayback Machine daté de 2015, 2017 et 2019, sur la page Facebook d’Airbnb.
• FI-1-FI-6: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Finlande entre 2013 et 2016, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• FR-1-FR-43: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb en France entre 2013 et 2017, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
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• G-73-G-96: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Allemagne, en Espagne, en France (Le Monde), au Royaume-Uni,en Italie (La
Repubblica), aux Pays-Bas et en Pologne, en 2015, concernant le signe «Airbnb».
• G-97-G-177: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Belgique, en Allemagne (Welt), en Espagne (El Mundo), en France (Le Figaro), au Royaume-Uni (The Guardian, Daily Mail, The Telegraph), en Italie(La
Stampa) et aux Pays-Bas, en 2016, sur le signe «Airbnb».
• G-178-G-217: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Allemagne (Frankfurter Allgemeine Zeitung), en Espagne, au Portugal, en France
(Le Figaro), au Royaume-Uni, en Italie (Il Giornale), en Norvège, en Suède
(Skift), en Croatie, aux Pays-Bas et en Pologne, en 2017, sur le signe «Airbnb».
• G-218-G-364: des articles de presse publiés dans plusieurs publications en Autriche, Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Roumanie, Espagne, Portugal, Suède, Danemark, Irlande et Grèce, en 2018, mentionnant le signe «Airbnb» en rapport avec des concerts et d’autres activités.
• G-365-G-443: articles de presse publiés dans plusieurs publications dans plusieurs pays de l’UE (Royaume-Uni, Luxembourg, France et Allemagne), en 2019.
• GA-1-GA-3: un article de presse paru dans la société RP newswire intitulé «Airbnb Welcome 5 000 Hosts to Paris for Worl’s Largest Gathering on Home
Sharing», daté de 2015.
• GC-1-GC-3: un article de presse intitulé «Gaest.com Joins the Airbnb Family» de Airbnb, daté de 2019.
• GGT-1-GGT-49: un guide intitulé «Airbnb general guidance on the UK taxation of location revenus perçus par des particuliers, y compris Foire aux questions» publié par Ernst Young en 2018.
• GH-1-GH-21: extraits du profil d’Airbnb sur GitHub.com, datés de 2015, 2017 et 2019;
• GR-1-GR-9: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Grèce entre 2013 et 2017;
• GSO-1-GSO-5: un article de presse intitulé «Tackling Frail, Airbnb Partners with Get Safe Online» par Airbnb, en 2018.
• HC-1-HC-4: un extrait du site internet d’Airbnb Help Centre, daté de 2019.
• HD-1-HD-41: un rapport concernant le développement économique et les tendances du secteur des voyages, par Airbnb, daté de 2018.
• HG-1-HG-3: un document du CNET en 2015, attestant des offres d’assurance d’Airbnb aux hébergeurs.
• HN-1-HN-11: un extrait du site Internet de Airbnb Community Centre, daté de 2019.
• HR-1-HR-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Croatie en 2013;
• HT-1-HT-5: un article de presse intitulé «Heritage Travel on the Rise: Airbnb et 23andMe Team Up to Make it Even Easier» par Airbnb, datée de 2019.
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• HU-1-HU-8: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Hongrie entre 2013 et 2016;
• IG-1-IG-11: un extrait de la page Instagram d’Airbnb, datée de 2017, 2018 et 2019;
• IPM-1-IPM-23: Statistiques Airbnb par I Property Management, dernière mise à jour en mars 2020. Il comprend, entre autres, le nombre d’utilisateurs et le nombre de personnes résidant dans un Airbnb par nuit.
• IR-1-IR-11: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Irlande entre 2013 et 2017;
• IT-1-IT-31: des extraits du site web «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Italie entre 2013 et 2016, ainsi que des données statistiques sur le nombre d’hébergements sur Airbnb en Italie entre 2008 et 2019.
• ITS-1-ITS-23: une invitation à «La sabbatical italienne», datée de 2019, dans laquelle Airbnb parrainerait la possibilité pour quatre personnes de s’installer dans un petit village en Italie pour acquérir la vie rurale authentique.
• KD-1-KD-2: un article de presse intitulé «La Commission parvient à un accord avec les plateformes d’économie collaborative afin de publier des données clés sur l’hébergement touristique», daté du 05/03/2020, parmi lequel Airbnb.
• LA-1-LA-3: un article de presse intitulé «Airbnb, Luxury Retreats Unite to Provide More Unique hébergements, amazing Experience to travelers» par
Airbnb, daté de 2017.
• LC-1-LC-23: un article de presse intitulé «Airbnb Concerts and Little Concert Support sonsonits Like London Campaiging» by Airbnb, en 2018.
• LE-1-LE-29: Rapports Airbnb sur la transparence des services répressifs» de Airbnb entre 2016 et 2019.
• LEP-1-LEP-2: un article de presse intitulé «Airbnb Launches New Law Enforcement Portal» de Airbnb, daté de 2019.
• LES-1-LES-8: huit factures émises par Luckey SAS en France et adressées à des particuliers en Espagne en 2019/2020. Ils incluent les tarifs en euros et le fait que les réservations ont été effectuées via la plateforme Airbnb, selon la titulaire. Les noms des invités ont été occultés. Luckey SAS est une société de concierge/société de gestion immobilière.
• LFR-1-LFR-8: huit factures émises par Luckey SAS en France et adressées à des particuliers en France en 2019/2020. Ils incluent les tarifs en euros et le fait que les réservations ont été effectuées via la plateforme Airbnb selon la titulaire. Les noms des invités ont été occultés.
• LiTh-1-LiTh-4: un article de presse intitulé «Airbnb Launches New Products for Inspire People to lice It» par Airbnb, en 2016.
• LOU-1: un article de presse intitulé «A Night with Mona Lisa: The Winners’ Night» by Airbnb, en 2019, pour une occasion unique de passer la nuit dans le
Louvre Museum.
• LS-1-LS-2: un article intitulé «Delta essaie to apartment-sharing services Airbnb for more business», inséré sur la page Reuters en 2016, dans lequel il est indiqué que Delta Air Lines a signé un contrat de marketing avec Airbnb.
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• LT-1-LT-4: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Lituanie en 2013;
• LU-1-LU-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Luxembourg en 2013.
• LUC-1-LUC-3: un article de presse intitulé «Airbnb investit en France avec l’acquisition de la startup Luckey» par Airbnb, daté de 2018.
• LUX-1-LUX-31: articles sur Airbnb publiés dans plusieurs publications spécialisées (par exemple, Traveler, Guest Ready), datés de 2019.
• LV-1-LV-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Lettonie en 2013.
• MAG-1-MAG-2: captures d’écran de l’App Airbnb Magazine entre 2017 et 2020.
• MAG2017-1-MAG2017-28: Magazine Airbnb (numéro Fall/hiver 2017).
• MAG2018-1-MAG2018-32: Magazine Airbnb (Fall 2018).
• MAG2019-1-MAG2019-48: Magazine Airbnb (numéro d’août/septembre 2019).
• ME-1-ME-13: extraits du magazine Airbnb.
• ML-1-ML-46: un rapport publié par une ligne de marché sur la stratégie de marché, SWOT et Corporate Finance of Airbnb Inc., daté du avril 2020.
• MS-1-MS-5: un article de presse intitulé «Airbnb Breaks in the Music place with newly Launed Music Experiences» de Airbnb, datant de 2017.
• MT-1-MT-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb à Malte en 2013.
• NA-1-NA-13: un extrait de Airbnb listant «Night At Blue Planet II», en 2018, pour passer 3 jours à bord du navire utilisé pour le filtrage de Blue Planet II.
• ND-1-ND-5: un article de presse intitulé «Nouvelles données: The Airbnb Advantage» par Airbnb, en 2019.
• NEW-1-NEW-216: lettres d’information en allemand entre 2016 et 2020. Ils incluent le signe «Airbnb».
• NL-1-NL-27: des extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site internet Airbnb aux Pays-Bas entre 2013 et 2016, ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans ce pays.
• NR-1: un extrait de l’archive web Wayback Machine recouvrant le site internet de Airbnb Newsroom, daté de 2019, concernant l’étoile dans un château sur l’Eve du Nouvel An.
• OR-1-OR-5: statistiques de Merkle concernant l’efficacité des lettres d’information Airbnb pour la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne entre 2017 et 2018.
• OS-1-OS-22: extraits du site internet Airbnb concernant la source ouverte en 2015, 2017 et 2019.
• PAT-1-PAT-3: un article de presse de Airbnb intitulé «Que faire pour empêcher les prises de compte», daté de 2017.
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• PC-1-PC-4: un article de presse intitulé «Airbnb doubles Down on Experience, Expanding to 1000 Destinations and Adding New Passion Cories en 2018» par
Airbnb, daté de 2018.
• PCA-1-PCA-5: un article de The Guardian intitulé «Paris catacombs offre sur Airbnb: passé la nuit avec 6 millions de corps morts», datée de 2015.
• AP-1-PD-3: un article de presse intitulé «Introduction du tableau de bord de la performance d’Airbnb, une nouvelle façon de prendre des décisions stratégiques» de Airbnb, daté de 2019.
• PDT-1-PDT-8: un extrait du site internet Airbnb au Royaume-Uni concernant Airbnb Luxe, daté de 2019.
• FFL-1-FFL-4: un article de presse intitulé «What we do for prévention of fake list scams» by Airbnb, datant de 2017.
• PG-1-PG-3: un article de presse intitulé «Airbnb for Work constate Ndébut 250 Percent croissance en Allemagne» de Airbnb, daté de 2018.
• PL-1-PL-8: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Pologne entre 2013 et 2017;
• DEVELOPER 1-PM-6: un article de presse intitulé «Les gestionnaires de biens immobiliers parisiens améliorent le taux d’occupation à 80 %» par Airbnb, en 2019.
• PO-1-PO-4: un article de presse intitulé «Airbnb Launches Pay Less Up Front, une nouvelle option de paiement flexible pour les voyageurs» par Airbnb, en
2018.
• PP-1-PP-3: un article de presse intitulé «Mise à jour sur Profile Photos» par Airbnb, en 2018.
• PPH-1-PPH-6: un article de l’archive web Wayback Machine recouvrant le site web Airbnb au Royaume-Uni, intitulé «Get a Professional photographe for your listing», daté de 2019.
• PS-1-PS-3: un article de presse intitulé «Airbnb Launches Global Product Suite for Businesses» de Airbnb, daté de 2015.
• PSP-1-PSP-5: un article de presse intitulé «Airbn’s 2019 Pren’s Software Partners» de Airbnb, daté de 2019.
• PT-1-PT-10: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Portugal entre 2013 et 2017;
• QP-1-QP-3: un article de presse intitulé «Qantas Partners with Airbnb to Make Frequent Flyers right At Home» de Airbnb, daté de 2016.
• RHG-1-RHG-10: un article de presse intitulé «hébergement responsable en Allemagne» de Airbnb, daté de 2019.
• RHS-1-RSH — 9: un article de presse intitulé «hébergement responsable en Espagne» de Airbnb, daté de 2019.
• RHU-1-RHU-11: un article de presse intitulé «hébergement responsable au Royaume-Uni» de Airbnb, daté de 2019.
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• RO-1-RO-4: des extraits du site web «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Roumanie en 2013, et un extrait mentionnant les réservations Airbnb de personnes roumaines au cours de Wimbledon 2018;
• SC-1-SC-4: un article de presse intitulé «Airbnb Introduce New Search Capability for Business Trips» by Airbnb, en 2019.
• SE-1-SE-8: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Suède entre 2013 et 2017;
• SI-1-SI-2: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Slovénie en 2013;
• SIX-1-SIX-2: directives intitulées «Comment recevoir une expérience d’impact social» par Airbnb, datées de 2019.
• SK-1-SK-2: extraits du site web «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb en Slovaquie en 2013.
• SP-1-SP-9: un article de presse intitulé «Airbnb Makes Group Travel Easy with Global Launch of Split Payments» de Airbnb, daté de 2017.
• SRM-1-SRM-6: un article de presse intitulé «cinq Volunteers to Join Scientific Research Mission to Antarctica» par Airbnb, datant de 2019, dans le cadre du programme Airbnb sabbatical.
• ST-1-ST-5: statistiques publiées sur www.statista.com. Elle comprend, entre autres, des chiffres sur l’incidence économique directe estimée de Airbnb dans certains pays européens (par exemple, la France, l’Espagne, l’Italie, le Royaume- Uni, le Portugal et l’Allemagne) en 2018.
• SU-1-SU-3: un document attestant le programme de sous-location en France avec Airbnb, daté de 2018.
• TE-1-TE-3: un article de presse intitulé «Introducing Team on Airbnb, facilitant son hébergement ensemble» par Airbnb, daté de 2019.
• TF-1-TF-11: un article de presse intitulé «Get to knowledge knowle’s operers utils utils and Airbnb» by Airbnb, datant de 2019.
• TG-1-TG-11: extraits de l’archive web Wayback Machine, datés de 2019, recouvrant le site web Airbnb sur les guides de voyage en rapport avec des villes telles que Paris; Barcelone, Berlin et Londres en 2016, 2017 et 2019.
• TR-1-TR-4: un article de presse intitulé «Airbnb expansion Beyond the Home with the Launch of Trips» by Airbnb, datant de 2016.
• TU-1-TU-8: un article intitulé «What’ s It Like to Stay in a Airbnb Luxe? Je me suis rendu à Tuscany à Find Out» par Vogue, daté de 2019.
• TW-1-TW-16: un extrait de la page Twitter d’Airbnb, datée de 2018. Elle explique qu’Airbnb est la plus grande société d’accueil fondée sur la communauté au monde, proposant des maisons de maisons et des expériences uniques qui louent des voyageurs n’importe où.
• TWDE-1-TWDE-21: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en Allemagne datée de 2018.
• TWES-1-TWES-20: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en Espagne, datant de 2018.
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• TWFR-1-TWFR-18: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en France, datant de 2018.
• TWIT-1-TWIT-19: un extrait de la page Twitter d’Airbnb en Italie, datant de 2018.
• TWUK-1-TWUK-18: un extrait de la page Twitter d’Airbnb au Royaume-Uni datée de 2018.
• UC-1-UC-8: un article de presse intitulé «Airbnb Launches New UK Experiences to Save Unique Cradeaux from Extinction» de Airbnb, daté de 2018.
• UK-1-UK-71: extraits du site internet «Wayback Machine» capturant le site web Airbnb au Royaume-Uni entre 2013 et 2017.
• YT-1-YT-15: extraits de la chaîne YouTube «Airbnb», datés entre 2015 et 2019.
− Le 14 juillet 2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déclaré renoncer partiellement à son enregistrement pour certains services, à savoir les listes de classements pour une grande variété de produits de consommation et commerciaux compris dans la classe 35 et l’ emballage et le stockage de produits compris dans la classe 39. Le 27 septembre 2021, l’Office a informé les parties que la demande de renonciation partielle aux services susmentionnés, déposée conjointement avec les observations de la titulaire de la marque de l’Union européenne du 14 juillet 2020, était rejetée comme irrecevable au motif qu’elle n’avait pas été présentée au moyen d’un document distinct, comme l’exige l’article 17, paragraphe 7, du RDMUE. Aux fins de l’appréciation de l’usage sérieux de la marque contestée, la division d’annulation tiendra compte de tous les services contestés tels qu’ils sont mentionnés dans la demande en déchéance.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. Les éléments de preuve concernent une période antérieure au 1 janvier 2021. L’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, qui a pris fin le 31 décembre 2020, constituait un usage «dans l’UE». Les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure au 1 janvier 2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération.
− Certains des éléments de preuve font référence aux filiales de la titulaire de la marque de l’Union européenne (par exemple Airbnb Ireland UC émettrice des factures). Le fait que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait produit des preuves de l’usage de ses marques par un tiers montre qu’elle a consenti à cet usage. Dans cette mesure, l’usage par ces autres sociétés au sein du même groupe a été effectué avec le consentement de la titulaire de la MUE et équivaut donc à un usage par la titulaire de la MUE elle-même.
− La titulaire de la MUE fait valoir que la marque contestée compte parmi les marques les plus connues et les plus précieuses au monde pour les services pour lesquels elle est enregistrée. À l’appui de cette affirmation, elle fait notamment valoir une enquête représentative menée par l’institut de sondage renommé «Institut für Demoskopie Allensbach» sur la question de savoir si «Airbnb» est une marque notoirement connue dans l’Union européenne. Le rôle de l’Office consiste à apprécier les preuves qui lui sont présentées à la lumière des moyens des parties. Bien que l’étude produite puisse indiquer que la marque jouit d’un certain degré de reconnaissance sur un marché
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donné, même les titulaires de marques prétendument notoirement connues doivent produire des éléments de preuve afin de prouver l’usage sérieux de leurs marques. L’affaire sera appréciée sur la base des éléments de preuve, dans leur intégralité, présentés par la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui devront être suffisants pour prouver que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente, au lieu pertinent, dans une mesure suffisante, telle qu’enregistrée ou sous une forme n’altérant pas son caractère distinctif, et par rapport aux services pour lesquels elle est enregistrée.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a en partie expliqué le contenu des éléments de preuve pertinents. En ce qui concerne certains des extraits et lettres d’information, ainsi que les articles en français, allemand ou espagnol, les images montrent clairement la marque contestée. Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents pour la présente procédure, étant donné qu’ils montrent la marque et peuvent être pris en considération, bien qu’ils ne soient pas rédigés dans la langue de procédure, dans le contexte des autres éléments de preuve produits ou en rapport avec les autres éléments de preuve, il n’est pas nécessaire de demander une traduction.
− Les éléments de preuve contiennent suffisamment d’indications concernant la durée de l’usage.
− Les factures pertinentes indiquent clairement que la plupart d’entre elles ont été émises en Italie, au Portugal, en Autriche, en Espagne, aux Pays-Bas, en Croatie, au Danemark, en Grèce, en Pologne, au Royaume-Uni, en Irlande, en France et en
Allemagne. Les extraits du site internet Wayback Machine de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent, entre autres, les domaines nationaux de premier niveau (.es,.fr,.de,.co.uk), qui correspondent respectivement à l’Espagne, à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Les articles de presse et les magazines correspondent à des publications pertinentes dans plusieurs pays de l’Union européenne, par exemple l’Allemagne (Welt), l’Espagne (El Mundo), la France (Le Figaro), le Royaume-Uni (The Guardian, Daily Mail, The Telegraph) et l’Italie (La Stampa). Les éléments de preuve produits montrent que la marque contestée a été exposée à des clients dans plusieurs pays de l’Union européenne. La zone géographique présentée est suffisante pour prouver l’étendue territoriale de l’usage de la marque contestée dans l’Union européenne. Les éléments de preuve concernent le territoire pertinent et sont suffisants pour démontrer le lieu de l’usage de la marque contestée.
− La marque est utilisée en tant que marque. Les signes utilisés constituent un usage de la marque contestée car le seul élément de la marque contestée est clairement identifiable et les ajouts et/ou couleurs figuratifs n’altèrent pas le caractère distinctif de la marque contestée telle qu’enregistrée. Les signes utilisés montrent bien l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme essentiellement la même que celle enregistrée et, par conséquent, cet usage constitue un usage de la marque contestée.
− Les images et les insertions dans certaines publications montrent uniquement que la société fournit certains services. La Wayback Machine reprend le site web de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui comprend un large éventail de propriétés énumérées dans presque tous les pays de l’UE depuis 2013. Il est également fait référence aux enquêtes sur le caractère notoirement connu de la marque contestée dans certains pays. Ces documents ne donnent aucune indication quant aux chiffres de vente ou au volume commercial. La titulaire de la marque de l’Union européenne
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a produit une déclaration sous serment du conseil — IP vache Marketing of Airbnb,
Inc., comprenant de nombreuses informations sur le commerce. Elle fournit des chiffres concernant le nombre d’arrivées les plus jeunes entre 2013 et 2018, les chiffres d’affaires par hébergeur/compte, des extraits de la commercialisation de ses services sur l’internet, par l’intermédiaire de salles de médias sociaux, de télévision ou de films dans différents pays depuis 2014, et le total des dépenses consacrées aux campagnes de marketing. Il contient également des chiffres concernant le nombre de clics et les impressions de pages du site Airbnb par pays entre 2013 et 2018. Les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des milliers de factures afin de prouver l’importance de l’usage de sa marque. Les factures font référence aux reçus de voyage Airbnb pour des réservations indiquant le nombre de nuits à domicile/appartements/chambres dans plusieurs pays. Ils incluent les frais de services d’Airbnb, y compris la TVA. Les noms et coordonnées des voyageurs et de l’hébergeur ont été occultés. Bien que certaines factures soient datées en dehors de la période pertinente, elles ne sauraient être immédiatement ignorées étant donné qu’il s’agit d’une preuve indirecte que la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente. Il ressort des factures que l’usage était à long terme, fréquent et régulier (à partir de 2013) et que les quantités indiquées fournissent suffisamment d’informations sur le volume commercial de l’usage. La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’étendue géographique de l’usage de la marque dans un grand nombre d’États membres de l’UE. La titulaire de la marque de l’Union européenne a mené des actions de promotion de la marque contestée, comme le montrent, par exemple, les captures d’écran de la chaîne YouTube «Airbnb» datées de 2015 à 2020. Les graphiques montrent le nombre de coïncidences et de vues. La déclaration sous serment du conseil en propriété intellectuelle montre que la titulaire de la marque de l’Union européenne
a investi dans des campagnes de marketing et que la marque contestée a été exposée à des clients au cours de la période pertinente sur le territoire pertinent. En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne a également produit des extraits de médias sociaux (Twitter ou Instagram) montrant la marque contestée pour, à tout le moins, certains services. Compte tenu du fait que les chiffres de vente pertinents sont réguliers, fréquents et à long terme, étayés par les autres documents (insertions dans les médias, articles de presse), les éléments de preuve, considérés dans leur ensemble, sont suffisants pour prouver l’importance de l’usage de la marque enregistrée, et vont au-delà d’un simple usage symbolique, à tout le moins pour certains des services.
− Classe 35: Airbnb est essentiellement désigné sous le nom de plateforme en ligne, où les fournisseurs de pairs peuvent publier l’offre d’hébergement, de vacances et d’expériences, et les consommateurs pairs peuvent réserver la même plate-forme. La titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même fait valoir qu’elle propose principalement une plate-forme électronique dans laquelle les hébergeurs, professionnels ou particuliers, proposent un hébergement à louer ou des expériences à y participer. Lorsque des personnes à la recherche d’un tel hébergement ou d’une telle expérience font une réservation correspondante sur son portail, elle facture une commission sur le droit de location ou les frais de participation pour l’expérience. Les éléments de preuve (extraits, articles de presse, magazines) montrent que l’usage de la marque contestée a été prouvé pour les services de fourniture d’annuaires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire. Dans le même ordre d’idées, la marque contestée est enregistrée pour la mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet. Il est évident que cette catégorie
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de services est suffisamment large pour que plusieurs sous-catégories soient identifiées en leur sein. Les éléments de preuve (extraits, factures, magazines) prouvent un usage uniquement pour l’annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet pour le dépôt temporaire. Compte tenu de la finalité des services utilisés, leur utilisation pour ces services relève de la vaste catégorie de la mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet et constitue un usage pour la sous-catégorie fournissant un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un hébergement temporaire. Les éléments de preuve démontrent l’usage pour les services contestés fournissant une base de données informatique en ligne et des bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de crédit-bail de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux. La marque contestée est enregistrée pour des services de gestion commerciale et de travaux de bureau. Ces catégories de services sont suffisamment larges pour que plusieurs sous- catégories puissent être identifiées en leur sein. Les éléments de preuve (extraits, factures) prouvent un usage pour l’annuaire d’informations commerciales en rapport avec le dépôt temporaire, la mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un dépôt temporaire et la mise à disposition de bases de données informatiques en ligne et des bases de données explorables en ligne contenant des publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de maîtres, de maisons, d’immeubles et de biens commerciaux. Compte tenu de la finalité des services utilisés, l’usage pour ces services relève des vastes catégories de gestion commerciale et de travaux de bureau et constitue un usage pour les sous-catégories de gestion commerciale et de travaux de bureau en rapport avec le logement temporaire. Il n’y a que peu ou pas de référence aux services restants compris dans cette classe, qui font principalement référence à la publicité. Les services de publicité consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité qui étudient les besoins de leur client, fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la commercialisation de leurs produits et services et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de leurs produits et services par l’intermédiaire de journaux, de sites web, de vidéos ou d’internet, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Bien que la titulaire de la MUE souligne qu’elle fournit des services de publicité en ligne pour des tiers, à savoir pour les hôtes en faisant la publicité de leurs propriétés, expériences et aventures sur le marché d’Airbnb, les éléments de preuve produits ne démontrent pas que l’usage sérieux a été prouvé pour ces services et que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ceux-ci.
− Classe 36: Certains des services contestés compris dans la classe 36, à savoir la fourniture d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location d’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’ appartements, de codominums, de maisons, d’immeubles, de biens commerciaux; services de listes de biens immobiliers, services de location et de crédit-bail de logements, appartements, chambres à domicile, sous-location, maisons de vacances, cabines et villas et espaces de bureaux dans des propriétés commerciales sur un réseau informatique mondial;
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lafourniture de commentaires et de commentaires sur les auditeurs et les renonciations de biens immobiliers, de former des communautés virtuelles et de sites de réseautage social concerne des services liés aux affaires immobilières, qui comprennent la gestion et l’évaluation de biens immobiliers, et des services d’agences immobilières, ainsi que la consultance et la fourniture d’informations connexes. Il s’agit donc essentiellement de rechercher un bien, de le mettre à la disposition d’acheteurs potentiels et d’agir en qualité d’intermédiaire. Toutefois, les éléments de preuve produits ne fournissent pas d’indications suffisantes indiquant que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ces services. La titulaire de la marque de
l’Union européenne elle-même admet qu’Airbnb ne possède pas les listes de biens immobiliers et n’héberge pas les expériences ou les aventures. Il fait plutôt office de plateforme et reçoit des commissions pour chaque réservation. Les services de cette classe ont trait à l’activité immobilière consistant en la location/l’achat d’un bien immobilier destiné à être la résidence privée d’une personne pour une période indéterminée. Les services de paiement pour le commerce électronique contestés, à savoir le traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communications électroniques, font référence à des services financiers, monétaires et bancaires. Les éléments de preuve produits ne démontrent pas l’usage de la marque contestée pour ces services. Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’une fois qu’un invité a réservé un séjour, une expérience ou une aventure, la titulaire de la marque de l’Union européenne traite le paiement en le collectant auprès de l’invité, adresse une facture à l’invité, facture une commission et paye la taxe allouée à l’hébergeur pour l’hébergement, l’expérience ou l’aventure selon la «fonction de plan de paiement» choisie par l’hébergeur, elle n’a pas créé de part de marché pour ces services. Il ne s’agit que des moyens techniques de facturation de ses clients pour ses autres services et ce n’est pas un service indépendant qui peut être acheté à la titulaire de la marque de l’Union européenne. La marque contestée est également enregistrée pour la fourniture de services de protection des achats dans le domaine du commerce en ligne de produits et services par le biais d’un réseau informatique mondial, qui sont des services d’assurance. Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas non plus prouvé l’usage pour ces services. Fournir des services d’assurances consiste à accepter la responsabilité de certains risques et des pertes afférentes. Habituellement, les assureurs prévoient une compensation financière et/ou une assistance en cas de continence d’un événement déterminé, telle que le décès, l’accident, la maladie, la rupture d’un contrat ou, en général, tout événement susceptible de causer des dommages, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Seuls quelques extraits présentant des offres d’assurance en cas de dommages matériels sur Airbnb ne suffisent pas à indiquer que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ces services. Par conséquent, aucun usage de la marque contestée n’a été prouvé pour les services contestés compris dans cette classe.
− Classe 38: les services contestés sont des services de télécommunications qui permettent à au moins une partie de communiquer avec une autre, ainsi que des services de transmission de données. Les services compris dans la classe 38 fournissent les moyens de communiquer, mais pas le contenu ou l’objet qui peut être inclus dans l’activité de communication. Il ne saurait être déduit des éléments de preuve produits, appréciés dans leur intégralité, que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le
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marché pertinent pour les services contestés compris dans cette classe. Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait produit des lettres d’information qui sont adressées aux hôtes et aux clients, les éléments de preuve produits ne démontrent pas que l’usage sérieux a été prouvé pour ces services. Airbnb fonctionne en tant que plateforme en ligne dans laquelle les hébergeurs et les clients enregistrés peuvent proposer ou réserver des séjour, des expériences et des aventures, et recevoir des frais pour chaque réservation mais ne fournit pas les moyens de communiquer. Les documents produits ne fournissent pas suffisamment d’informations sur l’importance de l’usage de la marque contestée pour les services contestés compris dans cette classe.
− Classe 39: La classe 39 comprend principalement les services de transport et les services nécessairement liés à ce transport, ainsi que le stockage de marchandises dans toutes sortes d’installations de stockage, d’entrepôts ou d’autres types de bâtiments pour leur conservation ou leur gardiennage. Ils incluent également les services d’une agence de voyages impliquant l’organisation de voyages. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des articles sur les voyages et les expériences ainsi que plusieurs extraits d’Airbnb dans de nombreux pays de l’Union européenne. Ces extraits fournissent des chiffres sur l’insertion et la performance d’Airbnb dans ces pays. Extraits de la Wayback Machine datés de 2019, tirés du site web Airbnb sur les guides de voyage en rapport avec des villes telles que Paris; Barcelone, Berlin et
Londres en 2016, 2017 et 2019 ont également été présentées. Toutefois, les éléments de preuve produits, considérés dans leur ensemble, ne suffisent pas à prouver l’usage sérieux pour ces services. En l’absence d’éléments de preuve suffisants montrant des ventes indépendantes de ces services, il est impossible, sans recourir à des probabilités et à des présomptions, d’établir que la marque de l’Union européenne a fait l’objet d’un usage sérieux pour des voyages en ligne et des recommandations de voyage et des services de réservation; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour des listes de voyages, des informations sur les voyages et des sujets de voyage connexes; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); organisation de voyages. Les éléments de preuve produits ne démontrent pas que l’usage sérieux a été prouvé pour ces services et que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ces services. La titulaire de la marque de l’Union européenne explique qu’elle n’héberge pas les expériences ou les aventures. Il fait plutôt office de plateforme et reçoit des commissions pour chaque réservation. Aucune preuve suffisante de l’usage n’a été fournie en ce qui concerne les services contestés de listes, d’organisation et de réservation de véhicules et de nœuds pour le partage de véhicules et de rides entre les propriétaires de véhicules et les personnes recherchant des transports, sur un réseau informatique mondial; liste, organisation et réservation de services de stationnement temporaire de véhicules sur des résidences d’écouteurs ou des entreprises par des propriétaires de véhicules à des fins de stationnement sur un réseau mondial de composteurs; fourniture d’un site web contenant des listes d’informations et des réservations de services de partage de voitures et de services de stationnement temporaire; fourniture d’un site web contenant des listes et des informations concernant des services de transport point-à-pair; transports; emballage et entreposage de marchandises; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport. Les services contestés, qui font référence au transport ou sont liés à celui- ci, sont fournis par des entreprises de transport spécialisées. L’emballage et le
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stockage font simplement référence au service par lequel les produits d’une entreprise ou de toute autre personne sont emballés et conservés dans un endroit particulier contre paiement. Les éléments de preuve ne contiennent pas d’indications relatives à ces services et ne prouvent pas l’usage de la marque contestée pour ces services.
− Classe 41: pour les services contestés compris dans cette classe, à savoir la fourniture de lettres d’information en ligne contenant des informations en matière d’hébergement et de voyage et des commentaires de fournisseurs d’hébergement et de voyages; services de clubs sociaux, à savoir organisation, organisation et accueil de manifestations sociales, de rassemblements à frères, de fêtes et de rencontres pour les membres de clubs; organisation et coordination de fêtes et d’événements spéciaux; éducation; formation; divertissement; les activités sportives et culturelles, bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait produit quelques lettres d’information envoyées aux hôtes et aux clients, la division d’annulation conclut que, sur la base des éléments de preuve produits, appréciés dans leur intégralité, il ne saurait être au moins déduit que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour les services contestés compris dans cette classe. Les documents présentés, pris individuellement ou dans leur ensemble, ne fournissent pas suffisamment d’informations sur l’importance de l’usage du signe contesté pour les services contestés compris dans cette classe.
− Classe 42: un service d’hébergement sur Internet est un type de service d’hébergement sur l’internet qui héberge des sites web à des clients (c’est-à-dire qu’il offre les installations nécessaires à la création et à la maintenance d’un site et le rend accessible sur le World Wide Web). Les entreprises fournissant des services d’hébergement en ligne sont parfois appelées «hébergeurs web». Toutefois, les documents présentés, individuellement ou dans leur ensemble, ne fournissent pas suffisamment d’informations sur l’importance de l’usage du signe contesté pour les services contestés compris dans cette classe. Certains extraits du site internet d’Airbnb Community Centre, datés de 2019, ne permettent pas de conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent des services informatiques, à savoir hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour organiser et mener des réunions, des rassemblements en ligne et des discussions interactives; et services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies par l’utilisateur. Le même raisonnement s’applique aux profils et informations personnels; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, aucun usage sérieux de la marque contestée n’a non plus été prouvé pour ces services contestés.
− Classe 43: la plupart des éléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a créé une part de marché pour les services fournissant des services de réservation en ligne pour le dépôt temporaire; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour le logement. La marque contestée est enregistrée pour des services d’agences de voyages, à savoir, faire des réservations pour le dépôt. Les éléments de preuve (extraits, factures) démontrent l’usage de la marque contestée pour ces services. En outre, organisation de logements temporaires; les hébergements temporaires sont ceux fournis par des hôtels, des
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pensions et des crèches ou des crèches où les clients paient pour une période limitée auprès d’un hébergeur professionnel ou d’un établissement professionnel. Toutefois, aucun usage du signe contesté n’a été prouvé pour ces services contestés étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne détient pas et ne gère pas les hôtels ou les maisons dans lesquels les clients paient un prix pour un court séjour. Le même raisonnement s’applique aux services de restauration, qui consistent à préparer des aliments et/ou des boissons à consommer immédiatement par les consommateurs.
Les éléments de preuve produits, appréciés dans leur intégralité, ne permettent pas non plus de déduire que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ces services contestés.
− Classe 45: la titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournit pas d’indication qu’elle a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent des services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Ces services peuvent être fournis à des particuliers ou à des entreprises, ainsi qu’à des fins de protection juridique ou physique. Toutefois, un seul article de presse intitulé
«Tackling Frail, Airbnb Partners with Get Safe Online» par Airbnb, en 2018, a été produit. Par conséquent, aucun usage sérieux de la marque contestée n’a été prouvé pour ces services contestés. La titulaire de la marque de l’Union européenne souligne que si Airbnb ne fournit pas de conseils juridiques professionnels comme un cabinet d’avocats, elle propose certains services juridiques à ses utilisateurs en les informant des réglementations et obligations locales. Néanmoins, la division d’annulation considère que l’usage sérieux n’a pas été prouvé pour les services juridiques, qui sont souvent fournis par des avocats. Le guide «Airbnb general guidance on the UK taxation of location revenus perçus par des particuliers, y compris Foire aux questions» a été rédigé par Ernst Young, qui est une société spécialisée. Certains articles d’Airbnb concernant l’application des droits ou la manière de lutter contre la fraude ne permettent pas de conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement essayé d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent des services juridiques. Pour les services contestés restants fournissant un site de réseautage social à des fins de divertissement; les services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, les éléments de preuve produits ne démontrent pas que l’usage sérieux a été prouvé pour ces services et que la titulaire de la marque de l’Union européenne a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ces derniers. La possibilité pour les invités d’échanger des commentaires, des classements et des commentaires, ainsi que d’échanger des messages avec leurs hébergeurs avant et après un séjour, sert à améliorer les services fournis dans le cadre d’un marché d’hébergement temporaire et constitue donc des services auxiliaires y afférents, mais ne fait pas de la plateforme fournie un site de médias sociaux. Il résulte de ce qui précède que les documents produits, considérés individuellement ou dans leur ensemble, ne fournissent pas suffisamment d’informations sur l’importance de l’usage du signe contesté pour ces services contestés.
− La déchéance prendra effet à compter de la date de la demande en déchéance, soit le 5 mars 2020.
8 Le 19 mai 2022, la demanderesse en nullité a formé un recours R 886/2022-2 contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la division d’annulation a conclu que la marque de l’Union européenne contestée avait fait
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l’objet d’un usage sérieux pour les services compris dans les classes 35 et 43. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 21 juillet 2022.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 22 septembre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé le rejet du recours.
10 Le 20 mai 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours R 893/2022-2, demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 21 juillet 2022.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 22 septembre 2022, la demanderesse en nullité a demandé le rejet du recours.
12 Le 10 octobre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé de compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réponse conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE. Le 11 novembre 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déposé un mémoire en réponse.
13 Le 20 décembre 2022, la demanderesse en nullité a présenté sa duplique.
Moyens et arguments des parties dans le recours R 886/2022-2
14 Les arguments de la demanderesse en nullité soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− Les conclusions de la division d’annulation concernant les autres services compris dans la classe 43 ne sont pas contestées. La division d’annulation a commis une erreur dans son appréciation de l’usage sérieux pour les autres services compris dans la classe 35.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournit pas les services de fourniture d’annuaires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un hébergement temporaire ou la fourniture d’une base de données informatique en ligne et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de crédit-bail de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, d’immeubles et de biens commerciaux. Les listes de logements temporaires sur le site de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont des produits parallèles des services compris dans la classe 43, de la même manière qu’un détaillant de vêtements contient une liste de produits vestimentaires sur son site qui peuvent être recherchés/triés de différentes manières. Cette liste n’est pas un annuaire professionnel payant par le consommateur, mais une simple manière d’afficher les services disponibles. Il se peut que cet usage soit la titulaire de la marque de l’Union européenne proposant la vente au détail de services d’hébergement compris dans la classe 35, mais cet élément n’est pas couvert par la spécification et ne peut donc être maintenu.
− En ce qui concerne la gestion des affaires commerciales et les travaux de bureau liés au dépôt temporaire, l’usage que la titulaire de la marque de l’Union européenne prétend démontrer fait partie de la mise en œuvre du service d’hébergement compris dans la classe 43, il ne s’agit pas d’un service distinct. La gestion des affaires commerciales est définie comme le processus de gestion de la coordination, de l’organisation et de la mise en œuvre de stratégies et d’activités commerciales. C’est là que les entreprises aident les entreprises dans la mise en œuvre tactique et la
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planification stratégique des politiques, des procédures et de l’exécution des plans d’affaires.
− Les travaux de l'Office consistent en un processus de planification, d’organisation, de communication et de coordination des activités d’un groupe de personnes qui travaillent pour atteindre efficacement et économiquement les objectifs des entreprises. Il peut s’étendre à des services tels que la finance, les ressources humaines, l’informatique, les marchés publics, la gestion juridique et la gestion des installations. Les entreprises externalisent souvent des travaux de bureau, parfois virtuellement, à un ou plusieurs prestataires car ils n’ont pas l’espace ou les ressources eux-mêmes. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a produit aucun élément de preuve démontrant qu’elle propose ces services, mais elle a uniquement démontré qu’elle propose certains services administratifs faisant partie de ses services de réservation, de commande et d’information compris dans la classe 43.
− Si la chambre de recours n’est pas d’accord, à titre subsidiaire, elle soutient que la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage de l’enregistrement pour la fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des publicités en matière de location et de crédit-bail pour logements, appartements, codominiums, maisons, biens immobiliers et biens commerciaux. La requérante fait valoir qu’un usage insuffisant de la marque a été démontré pour la fourniture d’annuaires professionnels en ligne contenant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un dépôt temporaire. Les termes «annuaires professionnels» et «annuaire d’informations commerciales» suggèrent que la plateforme propose des informations et/ou un annuaire professionnel de tiers permettant aux utilisateurs de la plateforme de payer pour de tels services. La requérante estime que tel n’est pas le cas. Tout usage pour les services restants compris dans cette classe est, tout au plus, pour la fourniture d’une base de données explorable en ligne contenant des logements et d’autres lieux de séjour à des fins d’hébergement uniquement.
− Si tant la gestion des affaires commerciales que les travaux de bureau peuvent être considérés comme ayant une portée large, les autres services compris dans la classe
35 ne relèvent pas de ces catégories générales. Cette conclusion peut être plausible si l’usage sérieux de la marque avait été démontré pour des services «commerciaux» réels tels que l’administration commerciale, la planification des affaires, l’expertise commerciale ou les services d’assistance commerciale. Or, tel n’est pas le cas.
− Même s’il était conclu à l’existence d’un usage sérieux pour la fourniture d’annuaires professionnels proposant un hébergement temporaire, ainsi que pour la fourniture de certaines bases de données contenant des publicités pour des maisons/appartements, etc., aucun de ces services ne fait partie de la gestion proprement dite des affaires d’un consommateur ou ne constitue une «fonction de bureau» pour son entreprise. En d’autres termes, si la conclusion de l’Office de sous-catégorisation de ces services était correcte, toute partie utilisant une marque en ligne pour promouvoir et/ou faciliter les services de sa propre entreprise constituerait un usage suffisant de cette marque pour la «gestion des affaires commerciales» et les «travaux de bureau». Si la demanderesse en nullité observe que l’Office a réduit ces services (gestion des affaires commerciales et travaux de bureau en rapport avec le dépôt temporaire), cela ne fait aucune différence étant donné que l’usage sérieux n’a pas été prouvé pour ces services.
− La demanderesse en nullité fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage pour tous les autres services compris dans la classe
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35 et que ceux-ci devraient être annulés de l’enregistrement. À titre subsidiaire, si la chambre de recours devait considérer qu’un certain usage de la marque a été démontré pour les autres services compris dans la classe 35, ces services devraient être limités aux services suivants uniquement pour les services compris dans la classe 35: mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux.
15 Les arguments soulevés par la titulaire de la marque de l’Union européenne en réponse au recours R 886/2022-2 peuvent être résumés comme suit:
− Selon une jurisprudence constante, la question de savoir si un service proposé sous une marque contestée est un produit accessoire aux services principaux n’est pas pertinente. Au contraire, tous les actes d’usage reconnus par l’article 9, paragraphe 3, du RMUE sont pris en compte. La perception des consommateurs pertinents doit être prise en considération. C’est le sens habituel d’un terme qui est déterminant pour déterminer si l’usage sérieux a été prouvé pour certains services.
− La demanderesse en nullité fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournit pas le service de fourniture d’annuaires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un hébergement temporaire ou la fourniture d’une base de données informatique en ligne et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de crédit-bail de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et commerciaux. Elle fait principalement valoir que les listes de logements temporaires sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne étaient des produits parallèles des services compris dans la classe 43 et que la liste ne formerait pas un annuaire professionnel payant par le consommateur. Un annuaire professionnel en ligne est une plateforme ou un site web en ligne qui fournit un annuaire des entreprises. La plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne est un tel annuaire professionnel en ligne. Il contient des offres d’hébergement pour des services payants, non seulement en matière d’hébergement temporaire, mais aussi en ce qui concerne les voyages en général, les bureaux temporaires et les espaces de réunion, les loisirs, l’éducation, le divertissement, les expériences et les excursions culturelles. Dans ses observations du 13 juillet 2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté, expliqué et démontré que, sur la plateforme AIRBNB, les hébergeurs enregistrés peuvent proposer et des clients peuvent réserver, rester, expériences et aventures. Les guides, les fonctions interactives en ligne permettant d’obtenir des commentaires des utilisateurs et de fournir des informations telles que des compilations, des classements, des appréciations, des commentaires, des recommandations concernant les voyages, un centre d’assistance, un centre de la communauté en ligne, où les utilisateurs peuvent commencer des conversations concernant les conseils d’hébergement, options pour réunions locales et échanger des conseils, y compris un «Host Newsletter» mensuel, complètent ce que les invités et hébergent d’un répertoire d’affaires moderne.
− Toutes les offres des hébergeurs sont présentées dans un annuaire. Cela est expliqué en détail dans l’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes point-à-point en ligne — tâche 4- étude de cas: Airbnb», publié par la
Commission européenne en février 2017, pages EC-9 à EC-15, soumis en tant que
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document EC-1 — EC-53. Déjà sur la page d’accueil (par exemple, airbnb.co.uk), le consommateur le 01/12/2016 pourrait rechercher des «maisons, expériences et lieux» en choisissant entre destination, ville ou adresse, le calendrier et le nombre d’invités présentant certaines expériences, des maisons, des destinations particulières et des expériences d’impact social. Les manuels, les fonctions interactives en ligne, le centre d’assistance et le centre communautaire de la plateforme AIRBNB complètent ce que les invités et les hébergent attendent d’un annuaire commercial moderne, d’un annuaire d’informations commerciales et d’une base de données. Les offres de l’hébergeur sont toutes payantes. La titulaire de la marque de l’Union européenne facture une commission sur la réservation effective d’un service, et le produit total des taxes lui permet de garder sa plateforme libre d’utilisation jusqu’à ce qu’une réservation soit effectuée. Étant donné qu’un service peut avoir plus d’une destination et d’un usage, le simple fait que la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne soit financée par les frais facturés lors de la réservation d’un service ne saurait avoir pour conséquence que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a prouvé l’usage sérieux que pour les services compris dans la classe 43. Au contraire, les services d’annuaire, d’information et de recherche de bases de données proposés par la plateforme sont des finalités distinctes et sont destinés à être utilisés du point de vue des consommateurs, puisqu’il leur permet de rechercher, d’obtenir des informations et de planifier un séjour, une expérience, voire un jour de vacances entier sur la plateforme, et que les hébergeurs soient informés de leurs offres, les classent et les adapter à leurs besoins commerciaux.
− La plateforme AIRBNB est un annuaire professionnel en ligne et, parce qu’elle contient également des informations sur les offres commerciales dans l’annuaire, un annuaire d’informations commerciales en ligne. Étant donné que les offres et les informations fournies sur la plateforme AIRBNB sont stockées par une base de données également consultable en ligne, elle constitue également une base de données informatique en ligne et une base de données explorable en ligne contenant des annonces en matière de location et de crédit-bail pour logements, appartements, vitrines, maisons de ville, biens immobiliers et biens commerciaux.
− Dans la décision attaquée, la division d’annulation a conclu à juste titre que la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans la mesure où elle avait déjà prouvé l’usage sérieux pour les services relevant des catégories de gestion des affaires commerciales et de travaux de bureau, à savoir la mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet et la fourniture de bases de données informatiques en ligne et des bases de données consultables en ligne, avait également prouvé l’usage sérieux pour les catégories plus larges de «gestion des affaires commerciales» et «travaux de bureau», limitant toutefois à la fois les «services de dépôt temporaire». La titulaire de la marque de l’Union européenne promeut et facilite les services de tiers, à savoir des hébergeurs qui offrent un hébergement temporaire et des expériences sur la plateforme AIRBNB. La gestion des affaires commerciales en tant que fonction de bureau, ainsi que les services d’annuaire d’informations commerciales en ligne et de bases de données informatiques en ligne, ne concernent manifestement pas les propres services de la titulaire de la marque de l’Union européenne, mais les entreprises de tiers et leurs services. Airbnb Centre d’aide propose une grande variété d’informations et de conseils pour l’hébergement de séjours, ainsi que des expériences sur la plateforme, y compris des guides sur la manière de préparer la mise en place de ces listes, pour permettre aux entreprises d’organiser et de réserver des voyages d’affaires dans la section «Airbnb for
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Business», ou de fournir des conseils juridiques pour assurer l’hébergement. Il fournit également à des hébergeurs des outils logiciels pour gérer l’affichage de leurs listes sous une URL spéciale ou obtenir des données sur la performance concernant leurs offres.
− La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit d’autres éléments de preuve (captures d’écran de sites web) afin de fournir des informations sur son Centre communautaire et d’autres outils.
Moyens et arguments des parties dans le recours R 893/2022-2
16 Les arguments soulevés par la titulaire de la marque de l’Union européenne dans le mémoire exposant les motifs du recours R 893/2022-2 peuvent être résumés comme suit:
– La titulaire de la marque de l’Union européenne limite la portée de son recours en ne poursuivant pas le recours en ce qui concerne les services suivants:
Classe 35: Fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des organisations commerciales et d’autres ressources; fourniture d’informations, à savoir compilation, classements, notes, commentaires, références et recommandations relatives aux organisations professionnelles, en fournissant un guide publicitaire en ligne explorable sur lequel figurent les produits des fournisseurs en ligne; conseils en matière de publicité et de promotion; fourniture d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant des produits de fournisseurs en ligne et d’autres ressources par le biais d’un réseau informatique mondial; services de clubs de clients; promotion des produits pour le compte de tiers; services de commerce en ligne pour faciliter la vente de produits par des tiers par le biais d’un réseau informatique et fourniture de retour d’information et de classement évalués des vendeurs, de la valeur et du prix des produits des vendeurs, de la performance des acheteurs et des vendeurs, de la livraison et de l’expérience commerciale globale y afférente; services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur propose des articles à mettre aux enchères et où les offres sont effectuées par voie électronique, et fourniture d’un retour d’information et de notes évaluées des produits et services des vendeurs, de la valeur et du prix des produits des vendeurs, de la performance, de la livraison et de l’expérience commerciale globale des vendeurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des annonces de recherche; listes classées pour les locations d’une grande variété de produits de consommation et d’entreprises; administration commerciale.
Classe 36: Bases de données informatiques et bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces concernant l’immobilier et l’immobilier commercial; services de listes de biens immobiliers et de location de logements résidentiels, espaces de bureaux dans des propriétés commerciales sur un réseau informatique mondial; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Classe 38: Mise à disposition en ligne d’un tableau d’affichage interactif pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la liste, la location et le crédit-bail de biens immobiliers; service de courrier électronique; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les notes, les
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commentaires, les références et les recommandations relatives aux organisations commerciales; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les loisirs, les objets à collectionner, le négoce et la vente de produits via un réseau mondial de communication; mise à disposition de forums et groupes de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services d’abonnement à des courriers électroniques; transmission électronique d’images.
Classe 39: Fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir fourniture de services de recherche pour effectuer des réservations et des réservations de transport; liste, organisation et réservation de services de partage de véhicules et d’affrures entre propriétaires de véhicules et particuliers recherchant des transports, via un réseau informatique mondial; liste, organisation et réservation de services de stationnement temporaire de véhicules sur des résidences d’écouteurs ou des entreprises par des propriétaires de véhicules à des fins de stationnement sur un réseau informatique mondial; fourniture d’un site web contenant des listes d’informations et des réservations de services de partage de voitures et de services de stationnement temporaire; fourniture d’un site web contenant des listes et des informations concernant les services de transport point-à- pair; transports; emballage et entreposage de marchandises; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport.
Classe 41: services de clubssociaux, à savoir organisation, organisation et accueil de manifestations sociales, de rassemblements à frères, de fêtes et de rencontres pour les membres de clubs; services de planification et de coordination d’événements spéciaux et d’événements festifs; formation.
Classe 42: Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations prédéfinies, des profils personnels et des informations; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs. Services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
Classe 45: Mise à disposition d’un site web en réseau social à des fins de divertissement; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas d’accord avec l’appréciation de la division d’annulation concernant la valeur probante de la déclaration de témoin.
– Bien que l’enquête Allensbach ne démontre pas à elle seule l’usage sérieux de la marque contestée «AIRBNB», elle ajoute des éléments de preuve démontrant que la marque a été utilisée publiquement et vers l’extérieur et que l’usage a été si important et proéminent que la marque contestée a même acquis une renommée.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne a complété ses arguments par une déclaration (doc MP1) comportant des chiffres de recettes pour les années 2015 à 2019 pour le Danemark, l’Allemagne, la France et les Pays-Bas.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne a utilisé la marque pour les services visés par le recours.
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– En particulier, en ce qui concerne les services compris dans la classe 35, les consommateurs qui cherchent à réserver un hébergement temporaire pour voyager ou une expérience ne rechercheront pas seulement les informations nécessaires sur les offres respectives sur la plateforme AIRBNB par les hébergeurs qui sont les prestataires de services respectifs, mais aussi des informations sur ces offres, compilations, classements, notes, commentaires, références et recommandations, ainsi que des évaluations respectives au moyen des notes. Airbnb est un annuaire d’informations commerciales car il contient des informations sur les offres commerciales des hébergeurs et, dans le même temps, il s’agit également d’un guide publicitaire en ligne consultable car les hébergeurs sur la plateforme font la publicité de leurs services en postant des images et des descriptions de leurs offres d’hébergement, d’espaces de bureau, d’expériences et d’aventures.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne fait la publicité et la promotion des services des hôtes. De tels services proposés par les hôtes ne font pas seulement l’objet d’une publicité et d’une promotion en les affichant à la recherche d’un consommateur moyen sur la plateforme AIRBNB, mais aussi en faisant la publicité des services figurant dans les lettres d’information, dans le magazine Airbnb et au moyen de vastes campagnes publicitaires et de médias sociaux. Ces services de publicité et de promotion sont également fournis par le biais du programme AIRBNB SUPERHOST, qui héberge un badge spécial pour répondre à certains critères, et du programme
AIRBNB PLUS, qui souligne des offres répondant à certaines normes de qualité. Les badges SUPERHOST et AIRBNB PLUS sont tous deux mis en évidence lors de l’affichage des offres respectives des hébergeurs, de sorte qu’ils font l’objet d’une publicité et d’une promotion spécifiques de la part de la titulaire de la MUE.
– Sur la plateforme AIRBNB, la vente des services offerts par les hôtes est facilitée en ligne via un réseau informatique et, dans le cadre de la vente de ces services, des retours d’évaluation et des classements des services des vendeurs sont également fournis, étant donné que le taux et le retour d’information des invités pour les services qu’ils ont réservés, et ces classements et retours d’information sont visibles pour le public.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne, via sa plateforme AIRBNB, gère une base de données dans laquelle l’hébergement temporaire et les expériences sont offerts et réservés, et où de nombreuses données sont compilées, stockées et gérées concernant ces offres et les informations connexes, notamment les attractions locales, les bars, les restaurants, les bars, les parcs, les visites touristiques et autres activités touristiques.
– Classe 36: les services de paiement sur le commerce électronique fournis par la titulaire de la marque de l’Union européenne sous la marque «AIRBNB» ne couvrent pas seulement la simple «facturation» d’un montant facturé pour la réservation d’un service sur la plateforme AIRBNB. En revanche, le service comprend l’émission de factures incluant des services secondaires tels que le nettoyage, la perception du paiement auprès de l’invité, la facturation de la propre commission de la titulaire de la marque de l’Union européenne aux clients, ainsi que le transfert des frais pour l’hébergement temporaire, l’expérience ou l’aventure vers l’hébergeur. Il comprend également des services et options de paiement multiples, tels que des paiements fractionnés pour les voyages de groupe, ainsi qu’une «caractéristique de paiement moins avancée», ou les options de traitement des paiements pour les entreprises lors de la réservation d’un voyage d’affaires. Elle inclut également la garantie financière
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dans la mesure où la titulaire de la MUE assume la responsabilité financière et risque, par exemple, si un hébergeur annule un séjour, et le paiement de l’invité doit être remboursé. Contrairement à ce qu’affirme la division d’annulation, ces services ne sont pas seulement un moyen technique de facturation des clients de la titulaire de la marque de l’Union européenne, mais plutôt des services de paiement pour le commerce électronique distincts, qui fournissent des fonctionnalités supplémentaires en plus du simple traitement d’un paiement.
– Classe 38: la plateforme AIRBNB assure une fonction de messagerie entre les invités et les hébergeurs, ainsi qu’une section de révision sur sa plateforme. En outre, les hébergeurs peuvent entamer des discussions concernant leur inscription au Centre communautaire AIRBNB. Afin de prouver l’usage de la marque «AIRBNB» pour un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs, entre le 2018er janvier et le décembre 2020, plus de 20 millions de messages ont été échangés entre des hébergeurs établis au Danemark, en
Allemagne, en France et aux Pays-Bas avec des invités à travers le monde grâce à la fonction de messagerie sur la plateforme AIRBNB.
– Classe 39: la plateforme AIRBNB est un service en ligne de réservation de voyages et de voyages car elle permet aux prestataires de services tels que les hébergeurs d’offrir leurs logements temporaires et leurs expériences, ainsi que les invités à effectuer des réservations respectives. La titulaire de la MUE, avec son programme Airbnb Luxe, propose également des services d’organisation de voyages, à savoir un service dans le cadre duquel un créateur de voyages personnel de la titulaire de la MUE prépare et planifie des expériences ou des aventures à l’avance.
– Classe 41: les expériences proposées sur la plateforme AIRBNB représentent une part substantielle des activités de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne conduise pas elle-même ces expériences, celles-ci sont proposées et facturées sous la marque AIRBNB, ainsi qu’il ressort des copies d’échantillons de factures, et aucune autre marque n’a été communiquée aux personnes qui louent ces expériences. Dès lors, du point de vue du consommateur moyen, c’est la marque «AIRBNB» sous laquelle ces services sont fournis. Par conséquent, la marque contestée «AIRBNB» a également fait l’objet d’un usage sérieux pour des services de divertissement.
– Classe 43: bien que les services d’hébergement temporaire en tant que tels soient fournis par les hébergeurs de la titulaire de la marque de l’Union européenne, il n’est pas déterminant de savoir quelle personne fournit le service en tant que tel, mais quelle marque est communiquée au consommateur moyen du service lors de la publicité, de la commercialisation et de la réservation du service. Non seulement les consommateurs louent l’hébergement temporaire sur la plateforme AIRBNB, mais ils enregistrent en fait un «AIRBNB», de sorte que le service d’hébergement temporaire lui-même est également proposé et fourni sous la marque «AIRBNB». Via la plateforme AIRBNB, la titulaire de la marque de l’Union européenne organise également un hébergement temporaire. La titulaire de la marque de l’Union européenne rassemble les hébergeurs et les invités, conclut le contrat entre eux par voie électronique, garantit que le paiement de l’hébergement est payé par l’invité en temps utile et transmet le paiement à l’hébergeur.
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17 Les arguments de la demanderesse en nullité soulevés en réponse au recours R-893/2022 2 peuvent être résumés comme suit:
– La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux de l’enregistrement pour des services compris dans la classe 35. Si la chambre de recours devait conclure que l’usage sérieux a été démontré pour certains services compris dans la classe 35, ces services devraient être limités aux services suivants:
Classe 35: Mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux.
Classe 43: Fourniture de services de réservation en ligne pour le dépôt temporaire; services d’agences de voyages, à savoir réservation de logements; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour le logement.
– La justification de l’intérêt particulier de la requérante à garder les documents confidentiels est insuffisante. Ces informations ne contiennent pas de secrets d’affaires. En fait, une grande partie des informations mentionnées dans le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne et
MP1 sont susceptibles de relever du domaine public ou pourraient être aisément récupérées par d’autres moyens.
– Les éléments de preuve supplémentaires ne sont pas recevables.
18 Les arguments présentés dans la réplique de la titulaire de la marque de l’Union européenne sont les suivants.
– Les éléments de preuve comprennent de nombreux éléments d’information de nature confidentielle.
– Les éléments de preuve produits devant la chambre de recours ne seraient que complémentaires. Les faits et éléments de preuve, présentés par la titulaire de la marque de l’Union européenne avec le mémoire exposant les motifs du recours du 21 juillet 2022, et exposés dans la déclaration de Mme Meredith Pavia jointe en annexe MP1, sont susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, car les recettes réalisées sous la marque «AIRBNB» entre 2015 et 2019 au Danemark, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas, le nombre de messages échangés entre des hôtes et des clients entre 2018 et 2020 dans les mêmes pays, ainsi que le nombre d’aventures pertinentes pour l’année 2019, ont été pris en considération.
– La demanderesse en nullité n’a fourni aucune indication, ni même une allégation, selon laquelle les chiffres et les chiffres fournis dans la déclaration ne pouvaient être exacts. Il est erroné de supposer qu’une telle déclaration pourrait avoir moins de poids que les preuves «indépendantes» car toute déclaration ou tout document délivré par un tiers indépendant devrait avoir le même contenu.
– Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse en nullité, les articles figurant dans les annexes ADV-6 — ADV-14 font clairement référence à la marque «AIRBNB», à la promotion et à la publicité ou au référencement d’aventures pouvant être réservés sur AIRBNB.
– La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une audience.
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19 Les arguments présentés dans la duplique de la demanderesse en nullité sont les suivants.
– Dans la réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, il est admis que «toutes ces aventures sont évidemment guidées par des localités». Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir qu’elles sont toujours proposées, promues et facturées sous la marque «AIRBNB», ce qui suffit à prouver l’usage sérieux de ces services. La demanderesse en nullité maintient que tel n’est pas le cas. Ces services sont fournis par des hébergeurs distincts ou par d’autres tiers exploitant de telles expériences, et non par la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même. La simple promotion de ces services ne constitue pas un usage sérieux de la prestation effective du service. La titulaire de la marque de l’Union européenne tente d’étendre l’étendue de l’usage sérieux que l’on peut revendiquer de l’exploitation de son entreprise. Ces éléments de preuve soutiendraient, tout au plus, l’utilisation de la vente au détail de certaines expériences de voyage, mais ces services particuliers ne sont pas couverts par l’enregistrement, de sorte qu’un tel usage est dénué de pertinence aux fins de la présente procédure. En outre, les éléments de preuve ne démontrent pas que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait un usage sérieux de l’enregistrement pour des services ou activités d’aventure sous la marque «AIRBNB». Si la publicité de produits ou de services peut faire partie des éléments de preuve visant à établir l’usage sérieux d’une marque, les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne sont encore plus éloignés pour établir l’usage sérieux de la fourniture de ces services. Les services visés sont proposés par des hôtes, sous des sociétés distinctes et/ou des marques distinctes de la marque «AIRBNB». Le fait que la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne puisse avoir d’autres attractions (ou aventures) sur celle-ci ne constitue pas un usage de l’enregistrement pour de tels attractions. Sur ce point, il est assez courant que les hôtels comportent une section sur leur propre site web contenant des idées sur «ce qu’il convient de faire dans la zone locale» (par exemple, visiter un musée ou un parc à thème). Toutefois, cela ne constituerait pas un usage sérieux de ce signe pour des services de parcs musées ou à thème.
– La demanderesse en nullité conteste la demande d’audience de la titulaire de la marque de l’Union européenne et fait valoir qu’une audience ne serait pas utile en l’espèce.
Motifs
Jonction des recours
20 Conformément à l’article 35, paragraphe 5, du RDMUE, lorsque plusieurs recours sont formés contre la même décision, ces recours sont examinés dans le cadre de la même procédure.
21 Par conséquent, les affaires R 886/2022--2 et R 893/2022 2 sont jointes et seront examinées dans la présente décision.
Recevabilité des recours
22 Les recours sont conformes aux articles 66 et 67 et à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE.
Ils sont recevables.
Demande de procédure orale
23 La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé une audience. La demanderesse en nullité a contesté la demande de la titulaire de la marque de l’Union
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européenne en vue d’une audience et a fait valoir qu’une audience n’était pas utile en l’espèce.
24 Conformément à l’article 96, paragraphe 1, du RMUE, l’Office recourt à la procédure orale, soit d’office, soit sur requête d’une partie à la procédure, à condition qu’il le juge utile.
25 À cet égard, la chambre de recours dispose d’une marge d’appréciation quant à la question de savoir si une procédure orale devant elle est absolument nécessaire
(03/02/2011,-299/09-indirects T 300/09, Gelb-Grau, EU:T:2011:28, § 34; 20/02/2013, 378/11-, Medinet, EU:T:2013:83, § 71-72).
26 En l’espèce, la chambre de recours estime être en possession de tous les éléments nécessaires pour prendre une décision. Les deux parties ont eu suffisamment de possibilités de présenter leurs arguments et éléments de preuve par écrit. La chambre de recours considère qu’il n’est pas opportun de recourir à une procédure orale et, par conséquent, la demande de procédure orale présentée par la titulaire de la marque de l’Union européenne est rejetée.
Confidentialité
27 La titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales déposées dans ses observations devant la division d’annulation restent confidentielles.
28 L’article 114, paragraphe 4, du RMUE dispose que les dossiers peuvent contenir certaines pièces qui ne sont pas soumises à l’inspection publique, notamment si la partie concernée fait valoir un intérêt particulier à les garder confidentielles.
29 Si un intérêt particulier à préserver la confidentialité d’une pièce est invoqué conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, l’Office doit vérifier si un intérêt particulier est démontré de manière suffisante. L’intérêt particulier doit être imputable à la nature confidentielle de la pièce ou à son statut de secret commercial ou industriel.
30 Si une partie des éléments de preuve désignés comme étant confidentiels est également disponible sur des sites internet ou des réseaux sociaux et ne semble pas être sensible ou secret, d’autres éléments de preuve contiennent des informations commerciales et des chiffres d’affaires, ainsi que des factures.
31 La chambre de recours traitera donc ces éléments de preuve marqués par la titulaire de la
MUE comme confidentiels avec le degré de vigilance approprié et y fera référence en termes généraux, sans divulguer des informations qui peuvent être considérées comme sensibles d’un point de vue commercial et qui ne sont pas accessibles auprès d’autres sources accessibles au public.
Portée des recours
32 Dans le recours R 886/2022-2, la demanderesse en annulation a formé un recours contre la décision attaquée dans la mesure où la division d’annulation a rejeté la demande en déchéance, à savoir pour une partie des services compris dans les classes 35 et 43.
33 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse en nullité a indiqué qu’elle ne contestait pas les conclusions de la division d’annulation en ce qui concerne les services compris dans la classe 43. Par conséquent, seuls les services contestés compris
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dans la classe 35 pour lesquels la division d’annulation a rejeté la demande en déchéance relèvent de la portée du recours de la demanderesse en nullité. Ces thèmes sont les suivants:
Classe 35: Mise à disposition de répertoires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un dépôt temporaire; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux; gestion des affaires commerciales et travaux de bureau en matière de dépôt temporaire.
34 Par conséquent, les services suivants compris dans la classe 43 ne relèvent pas du présent recours et, à leur égard, la décision attaquée est devenue définitive:
Classe 43: Fourniture de services de réservation en ligne pour le dépôt temporaire; services d’agences de voyages, à savoir réservation de logements; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour le logement.
35 La marque de l’Union européenne contestée reste enregistrée pour les services susmentionnés compris dans la classe 43.
36 Dans le recours R 893/2022-2, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée dans son intégralité.
37 Conformément à l’article 67 du RMUE, un recours ne peut être formé que dans la mesure où la décision attaquée n’a pas fait droit aux prétentions d’une partie. La division d’annulation a déclaré la déchéance de la marque contestée uniquement pour certains des services enregistrés sous la marque contestée. Par conséquent, la portée du recours R
893/2022-2 de la titulaire de la marque de l’Union européenne serait, en principe, limitée aux services pour lesquels la division d’annulation a accueilli la demande en déchéance dans la décision attaquée.
38 Toutefois, dans son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la MUE a indiqué qu’elle ne poursuivra le recours que pour certains des services pour lesquels la division d’annulation a prononcé la déchéance de la marque contestée. Au point 7 de son mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de la marque de l’Union européenne a déclaré qu’elle ne souhaitait pas poursuivre le recours en ce qui concerne les services suivants, qui ne relèvent donc pas du champ de son recours:
Classe 35: Fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des organisations commerciales et d’autres ressources; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, examens, références et recommandations relatives aux organisations commerciales, et autres ressources par le biais d’un réseau informatique mondial; fourniture d’un guide publicitaire explorable en ligne proposant des produits de fournisseurs en ligne; conseils en matière de publicité et de promotion; fourniture d’un guide publicitaire explorable en ligne proposant des produits de fournisseurs en ligne; services de clubs de clients; promotion des produits de tiers; services de commerce en ligne pour faciliter la vente de produits par des tiers par le biais d’un réseau informatique et fourniture de retour d’information et de classement évalués des vendeurs, de la valeur et du prix des produits des vendeurs, de la performance des acheteurs et des vendeurs, de la livraison et de l’expérience commerciale globale y afférente; services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur propose des articles à mettre aux enchères et où les offres sont effectuées par
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voie électronique, et fourniture d’un retour d’information et de notes évaluées des produits et services des vendeurs, de la valeur et du prix des produits des vendeurs, de la performance, de la livraison et de l’expérience commerciale globale des vendeurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des annonces publicitaires; listes classées pour les locations d’une grande variété de produits de consommation et d’entreprises; administration commerciale.
Classe 36: Mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces concernant l’immobilier et l’immobilier commercial; services de listes de biens immobiliers et de location de logements résidentiels, espaces de bureaux dans des propriétés commerciales sur un réseau informatique mondial; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Classe 38: Mise à disposition en ligne d’un tableau d’affichage interactif pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la liste, la location et le crédit-bail de biens immobiliers; services de courrier électronique; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les notes, les commentaires, les références et les recommandations relatives aux organisations commerciales; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la vente de services par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication; mise à disposition de forums et groupes de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services d’abonnement à des courriers électroniques; transmission électronique d’images; télécommunications.
Classe 39: Fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir fourniture de services de recherche pour effectuer des réservations et des réservations de transport; liste, organisation et réservation de services de partage de véhicules et d’affrures entre propriétaires de véhicules et particuliers recherchant des transports, via un réseau informatique mondial; liste, organisation et réservation de services de stationnement temporaire de véhicules sur des résidences d’écouteurs ou des entreprises par des propriétaires de véhicules à des fins de stationnement sur un réseau informatique mondial; fourniture d’un site web contenant des listes d’informations et des réservations de services de partage de voitures et de services de stationnement temporaire; fourniture d’un site web contenant des listes et des informations concernant les services de transport point-à-pair; transports; emballage et entreposage de marchandises; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport.
Classe 41: Services declubs sociaux, à savoir organisation, organisation et accueil de manifestations sociales, de rassemblements à frères, de fêtes et de rencontres pour les membres de clubs; services de planification et de coordination d’événements spéciaux et d’événements festifs; formation.
Classe 42: Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies par l’utilisateur, des profils et informations personnels; services scientifiques et technologiques ainsi que services de
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recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
Classe 45: Mise à disposition d’un site web en réseau social à des fins de divertissement; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
39 Les services contestés suivants compris dans la classe 35 relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 35: fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des prestataires de services; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, revues, références et recommandations relatives à des prestataires de services utilisant un réseau informatique mondial; services de publicité et de promotion; préparation de publicités personnalisées ou non personnalisées pour les entreprises en vue de leur diffusion sur le web; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau mondial de communication; services publicitaires en ligne pour des tiers, à savoir mise à disposition d’espaces publicitaires sur des sites Web; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les services de fournisseurs en ligne; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour acheteurs et vendeurs; services de publicité et de publicité; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; promotion des services de tiers; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des évaluations des services des vendeurs, la valeur et le prix des services des vendeurs, les performances des acheteurs et des vendeurs, la livraison et l’expérience globale du commerce en rapport avec ces services; services de publicité et de publicité; publicité et services de distribution d’informations, à savoir, fourniture d’espace pour petites annonces via le réseau informatique mondial; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet, à l’exception de ceux proposant un dépôt temporaire; gestion de bases de données informatiques; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des listes classifiées; services informatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations destinées aux consommateurs sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur; gestion des affaires commerciales, à l’exception de celles relatives au logement temporaire; travaux de bureau, à l’exception de ceux liés au dépôt temporaire; fourniture d’informations sur les services aux consommateurs via l’internet.
40 Les services contestés suivants compris dans la classe 36 relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 36: mise à disposition d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location de logements temporaires; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de condominiums, de maisons; services de location de biens immobiliers pour appartements, chambres à domicile, sous-lettes, maisons de vacances, cabines et villas sur un réseau informatique mondial; fournir des commentaires et des commentaires sur les auditeurs et les renonciations de biens immobiliers, former des communautés virtuelles et des sites de réseaux sociaux; services de paiement pour le commerce électronique, à savoir traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de
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communication électronique; services de protection des achats dans le domaine du commerce en ligne de produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; assurances.
41 Les services contestés suivants compris dans la classe 38 relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 38: mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les notes, les commentaires, les références et les recommandations relatives aux prestataires de services; fourniture d’un tableau d’affichage interactif et en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la vente de services par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication.
42 Les services contestés suivants compris dans la classe 39 relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 39: organisation de voyages; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); services de recommandations et de réservation en ligne pour les voyages et les voyages; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour des listes de voyages, des informations sur les voyages et des sujets de voyage connexes.
43 Les services contestés suivants compris dans la classe 41 relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 41: fourniture de lettres d’information en ligne contenant des informations en matière d’hébergement et de voyage ainsi que des commentaires de fournisseurs de logement et de voyages; éducation; divertissement; activités sportives et culturelles.
44 Les services contestés suivants compris dans la classe 43 relèvent de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 43: organisation de logements temporaires; services de restauration (alimentation); hébergement temporaire.
45 Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée devient définitive en ce qui concerne les services suivants étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a choisi d’exclure ces services de la portée de son recours. Par conséquent, la déchéance de la marque de l’Union européenne est déclarée pour ces services:
Classe 35: fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des organisations commerciales et d’autres ressources; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, examens, références et recommandations relatives aux organisations commerciales, et autres ressources par le biais d’un réseau informatique mondial; fourniture d’un guide publicitaire explorable en ligne proposant des produits de fournisseurs en ligne; conseils en matière de publicité et de promotion; fourniture d’un guide publicitaire explorable en ligne proposant des produits de fournisseurs en ligne; services de clubs de clients; promotion des produits de tiers; services de commerce en ligne pour faciliter la vente de produits par des tiers par le biais d’un réseau informatique et fourniture de retour d’information et de classement évalués des vendeurs, de la valeur et du prix des produits des vendeurs, de la performance des acheteurs et des vendeurs, de la livraison et de l’expérience commerciale globale y afférente; services de commerce en ligne dans lesquels le vendeur propose des articles à
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mettre aux enchères et où les offres sont effectuées par voie électronique, et fourniture d’un retour d’information et de notes évaluées des produits et services des vendeurs, de la valeur et du prix des produits des vendeurs, de la performance, de la livraison et de l’expérience commerciale globale des vendeurs; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des annonces publicitaires; listes classées pour les locations d’une grande variété de produits de consommation et d’entreprises; administration commerciale.
Classe 36: mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces concernant l’immobilier et l’immobilier commercial; services de listes de biens immobiliers et de location de logements résidentiels, espaces de bureaux dans des propriétés commerciales sur un réseau informatique mondial; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.
Classe 38: mise à disposition en ligne d’un tableau d’affichage interactif pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la liste, la location et le crédit-bail de biens immobiliers; services de courrier électronique; mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les notes, les commentaires, les références et les recommandations relatives aux organisations commerciales; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données et d’informations; fourniture d’un tableau d’affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les loisirs, les objets à collectionner, le négoce et la vente de produits via un réseau mondial de communication; mise à disposition de forums et groupes de discussion en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs; services d’abonnement à des courriers électroniques; transmission électronique d’images; télécommunications.
Classe 39: fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir fourniture de services de recherche pour effectuer des réservations et des réservations de transport; liste, organisation et réservation de services de partage de véhicules et d’affrures entre propriétaires de véhicules et particuliers recherchant des transports, via un réseau informatique mondial; liste, organisation et réservation de services de stationnement temporaire de véhicules sur des résidences d’écouteurs ou des entreprises par des propriétaires de véhicules à des fins de stationnement sur un réseau informatique mondial; fourniture d’un site web contenant des listes d’informations et des réservations de services de partage de voitures et de services de stationnement temporaire; fourniture d’un site web contenant des listes et des informations concernant les services de transport point-à-pair; transports; emballage et entreposage de marchandises; services d’agences de voyages, à savoir réservation de transports;
Classe 41: services de clubssociaux, à savoir organisation, organisation et accueil de manifestations sociales, de rassemblements à frères, de fêtes et de rencontres pour les membres de clubs; services de planification et de coordination d’événements spéciaux et d’événements festifs; formation.
Classe 42: Services informatiques, à savoir hébergement en ligne d’infrastructures du web pour le compte de tiers pour organiser et conduire en ligne des réunions, rassemblements, et discussions interactives; et services informatiques sous forme de pages web personnalisées proposant des informations définies par l’utilisateur, des profils et informations personnels; services scientifiques et technologiques ainsi que services de
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recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels.
Classe 45: Mise à disposition d’un site web en réseau social à des fins de divertissement; services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.
46 Par souci de clarté, les services qui relèvent du champ d’application des recours joints sont ceux visés aux points 33, 39 à 44.
47 Par conséquent, la décision attaquée devient définitive en ce qui concerne les services énumérés au paragraphe 34 (les services restent enregistrés dans la classe 43 étant donné que la demanderesse en nullité ne conteste pas la décision attaquée en ce qui concerne ces services) et 45 (la déchéance de la marque contestée est prononcée en raison du choix de la titulaire de la marque de l’Union européenne de limiter la portée de son recours).
Éléments de preuve déposés pour la première fois devant la chambre de recours
48 Le 22 septembre 2022, dans son mémoire en réponse dans le recours R 886/2022-2, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit d’autres éléments de preuve présentés pour la première fois devant la chambre de recours. Il s’agit de captures d’écran montrant l’usage de la marque contestée pour le centre communautaire de la titulaire de la marque de l’Union européenne en 2017 et en 2019, et d’articles faisant référence aux outils AIRBNB.
49 Le 21 juillet 2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne a présenté, dans son mémoire exposant les motifs du recours R 893/2022-2, une déclaration de l’avocat principal d’Airbnb faisant référence à des chiffres de recettes et à d’autres services proposés par AIRBNB ainsi que d’autres éléments de preuve tels que des articles.
50 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE et à l’article 54 du règlement de procédure des chambres de recours, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves sont de prime abord susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et s’ils n’ont pas été produits en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent uniquement compléter des faits et des preuves pertinents, déjà présentés en temps utile, ou sont déposés pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans les décisions qui font l’objet d’un recours.
51 En l’espèce, les éléments de preuve ont été déposés en réponse aux arguments de la demanderesse en nullité mettant en cause l’usage de la marque contestée ou en vue de réfuter les conclusions de la division d’annulation. En outre, elle peut, en principe, être pertinente pour l’issue de la procédure. La chambre de recours admet donc les éléments de preuve produits au stade du recours (15/03/2022, R-1643/2021 5, cargoroo/KANGAROO
BIKE, § 18; 08/12/2022, R 1299/2022-2, WILD INSPIRED/INSPIRED, § 23).
Éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni
52 Les parties n’ont pas contesté la décision de la division d’annulation d’examiner les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à la date de retrait du Royaume-Uni du 1 janvier 2021. La chambre de recours confirme la conclusion de la division d’annulation selon laquelle ces éléments de preuve devraient être pris en considération aux fins de l’appréciation de l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée.
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Article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE
53 Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l’expiration de la période de cinq ans et le dépôt de la demande, la marque a fait l’objet d’un commencement ou d’une reprise d’usage sérieux. Toutefois, le commencement ou la reprise d’usage fait dans un délai de 3 mois avant le dépôt de la demande, ce délai commençant à courir au plus tôt à l’expiration de la période ininterrompue de 5 ans de non-usage, n’est pas pris en considération lorsque des préparatifs pour le commencement ou la reprise de l’usage interviennent seulement après que le titulaire a appris que la demande pourrait être présentée.
54 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la MUE ne fournit pas la preuve de l’usage sérieux de la MUE contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la MUE est prononcée.
55 Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications de preuve de l’usage établissent le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la MUE contestée pour les produits pour lesquels elle est enregistrée. Par conséquent, le caractère suffisant des indications et des preuves concernant le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage doit être apprécié au regard de l’ensemble des éléments de preuve produits. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Appréciation des éléments de preuve
56 La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des déclarations écrites signées par ses employés (annexes AD et MP) fournissant des informations telles que des chiffres de recettes et le nombre de lettres d’information envoyées aux utilisateurs de la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
57 Il est généralement admis que les déclarations sous serment et les déclarations faites, comme tout autre élément de preuve, sont soumises au principe de libre évaluation de leur valeur probante (28/03/2012,-T 214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 33).
58 The EU Courts have stressed that affidavits from a person who has close links to the party concerned are of less probative value than those of third parties and cannot therefore, on their own, constitute sufficient evidence / proof of use of the earlier mark (17/03/2016,
C-252/15 P, SMART WATER, EU:C:2016:178, § 61; 11/12/2014, T-196/13, la nana (fig.), EU:T:2014:674, § 32; 25/10/2013, T-416/11, Cardio manager, EU:T:2013:559, §
41). Par conséquent, les chambres de recours ont tendance à accorder moins d’importance ou de valeur probante aux déclarations faites sous serment, déclarations ou déclarations qui ne émanent pas d’un tiers indépendant. Les déclarations émanant de cadres d’une entreprise se voient généralement accorder moins d’importance que les preuves indépendantes parce qu’elles pourraient être plus ou moins affectées par un intérêt personnel. Tel est le cas dans le présent pourvoi. La déclaration de témoin a été signée par le conseil général (à l’époque) du prédécesseur de la titulaire de la marque de l’Union européenne, qui souhaitait remporter l’affaire.
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59 Il est de jurisprudence constante que ces documents ne sont pas en mesure de prouver à eux seuls l’usage sérieux et leur contenu doit être étayé par d’autres éléments objectifs (-09/12/2014, 278/12, PROFLEX, EU:T:2014:1045, § 51, 54; 14/04/2016, T-20/15, PICCOLOMINI/PICCOLO, EU:T:2016:218, § 37-38; 23/09/2021, R 141/2021-4, Music of the spheres/Sfera et al., § 32; 23/01/2017, R 2435/2015-4, TEC (fig.)/TECA, § 29). En particulier, une déclaration de témoin établie par la titulaire de la marque de l’Union européenne (ou un employé) doit se voir accorder peu ou pas de poids à moins d’être corroborée par des factures ou d’autres preuves documentaires indépendantes sans lien avec la partie intéressée (13/05/2009-, 183/08, Jello Schuhpark II, EU:T:2009:156, § 38,
39; 15/12/2005, T-262/04, Briquet à pierre, EU:T:2005:463, § 79; 31/05/2021, R 6/2021-4,
SAHARA/SAHARA, § 29). Une déclaration sous serment signée par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne saurait remplacer des éléments de preuve objectifs et directs (28/03/2012-, 214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 36-37; 15/01/2018, R 636/2017-2, SHOW RESPECT APPROVED Auszeichmesuré für den respektvollen
Umgang mit Natur, Mensch, tier und Produkt (marque fig.)/RESPECT, § 35).
60 Toutefois, une telle déclaration n’est pas dépourvue de toute valeur probante. Le résultat dépend de l’appréciation globale des éléments de preuve dans le cas d’espèce. D’autres éléments de preuve sont nécessaires pour établir l’usage, étant donné qu’il y a lieu de considérer que ces déclarations ont une valeur probante inférieure à celle des éléments de preuve physiques ou émanant de sources indépendantes. Par conséquent, il est nécessaire d’examiner les autres éléments de preuve afin d’apprécier si le contenu de la déclaration est étayé par d’autres éléments de preuve.
61 La valeur probante des informations fournies par la titulaire de la marque de l’Union européenne concernant les recettes est faible. Il est généralement admis que les éléments de preuve sont soumis au principe de libre évaluation de leur valeur probante (28/03/2012,
T-214/08, Outburst, EU:T:2012:161, § 33). Ces chiffres ne sont pas de nature à démontrer l’importance réelle de l’usage de la marque sans documents supplémentaires (20/02/2019, R 1330/2018-4, lighting blue light, § 30; 08/11/2017, R 1488/2017-5, EL CAPRICHO (fig.)/CAPRICHO DE PARDO et al., § 38; 30/06/2016, R 1055/2015-5, EDGES/THE
EDGE et al., § 25; 22/11/2018, 424/17-, FRUIT, EU:T:2018:824, § 63). La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit, par exemple, de documents comptables ou vérifiés par des parties indépendantes concernant la vente de ces services.
62 Toutefois, la chambre de recours dispose d’éléments de preuve suffisants pour conclure que la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait un usage sérieux de la marque contestée pour certains des services contestés.
Usage par un tiers
63 La demanderesse en nullité n’a pas contesté la conclusion selon laquelle l’usage du signe contesté par d’autres sociétés du même groupe était effectué avec le consentement de la titulaire de la MUE et équivaut donc à un usage par la titulaire de la MUE elle-même. La chambre de recours approuve les conclusions de la division d’annulation à cet égard.
Durée de l’usage
64 La marque contestée a été enregistrée le 1 mars 2011. La demande en déchéance a été déposée le 5 mars 2020. Par conséquent, la marque de l’Union européenne était enregistrée depuis plus de 5 ans à la date de dépôt de la demande. La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée
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au cours de la période de 5 ans précédant la date de la demande en déchéance, soit du 5 mars 2015 au 4 mars 2020 inclus.
65 Comme l’a relevé à juste titre la division d’annulation, la plupart des éléments de preuve datent de la période pertinente, tels que les résultats de Google Analytics (annexe AAG), le communiqué de presse sur la société news.airbnbb.com faisant référence à Airbnb
Adventures (annexe ADV), les extraits de la Wayback Machine capturant les sites web
Airbnb dans de nombreux États membres entre 2014 et 2019 (annexes AHG, BE, AT, DE,
DK, FR, FI, etc.), (annexes G, etc.), le rapport G, etc., le rapport de la division d’annulation. Par conséquent, les preuves de l’usage produites par le titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des indications suffisantes sur la durée de l’usage;
66 En outre, les éléments de preuve se rapportant à des dates antérieures à la période pertinente, tels que certaines factures, et postérieurs à la période pertinente, contribuent à l’image globale de l’usage continu et réel de la marque contestée, étant donné qu’ils permettent de confirmer ou de mieux apprécier la mesure dans laquelle la marque a été utilisée et les intentions réelles de la titulaire de la marque de l’Union européenne au cours de cette période. Il s’ensuit que ces éléments de preuve peuvent être pris en considération, un nombre important de preuves relevant de la période pertinente ayant été produit
(16/06/2015-, 660/11, POLYTETRAFLON/TEFLON, EU:T:2015:387, § 54; 03/10/2019, T-666/18, ad pepper (fig.), EU:T:2019:720, § 65-69; 13/10/2021, T-1/20, Instinct,
EU:T:2021:695, § 44-45; 10/11/2021, T-353/20, ACM 1899 AC MILAN (fig.)/Milan et al., EU:T:2021:773, § 36).
67 Il n’est pas nécessaire que la marque ait fait l’objet d’un usage pendant la période de 5 ans, mais plutôt au cours des 5 ans. Les dispositions relatives à l’usage ne requièrent pas un usage continu (16/12/2008,-86/07, Deitech, EU:T:2008:577, § 52). En tout état de cause, les éléments de preuve montrent que la marque contestée a été utilisée tout au long de la période pertinente. Les factures font référence à une période comprise entre 2013 et 2018, il existe une multitude de captures d’écran provenant de l’archive web Wayback Machine datant de toute la période pertinente, ainsi que des articles de 2017, 2018 et 2019.
Lieu de l’usage
68 Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne. La division d’annulation a conclu à juste titre que les factures pertinentes indiquaient clairement que la majorité d’entre elles avaient été émises en Italie, au Portugal, en Autriche, en Espagne, aux Pays- Bas, en Croatie, au Danemark, en Grèce, en Pologne, au Royaume-Uni, en Irlande, en
France et en Allemagne. En outre, les extraits tirés du site internet Wayback Machine de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent, entre autres, les domaines nationaux de premier niveau (.es,.fr,.de,.co.uk), qui correspondent respectivement à l’Espagne, à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni. Les articles de presse et les magazines correspondaient également à des publications pertinentes dans plusieurs pays de l’Union européenne, par exemple en Allemagne (Welt), en Espagne (El Mundo), en France (Le Figaro), au Royaume-Uni (The Guardian, Daily Mail, The Telegraph) et en
Italie (La Stampa).
69 Les éléments de preuve produits montrent que la marque contestée a été exposée à des clients dans plusieurs pays de l’Union européenne. La zone géographique présentée est suffisante pour prouver l’étendue territoriale de l’usage de la marque contestée dans l’Union européenne. Les éléments de preuve concernent le territoire pertinent et sont suffisants pour démontrer le lieu de l’usage de la marque contestée.
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Nature de l’usage: usage en tant que marque
70 La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les services de différents fournisseurs.
71 La plupart des documents montrent que les signes Airbnb sont utilisés en relation avec certains services pour indiquer l’origine commerciale et, partant, qu’il est utilisé en tant que marque. Par conséquent, les consommateurs peuvent distinguer les services de ceux de différents fournisseurs. Par exemple, sur les factures produites, le
signe apparaît bien en haut à gauche, tandis que la dénomination sociale est écrite en haut à droite. En outre, le signe «Airbnb» est utilisé en relation avec les services
du domaine de la description: .
Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée
72 La demanderesse en nullité n’a pas contesté la conclusion de la division d’annulation selon
laquelle les signes et les variations acceptables démontrant l’usage de la marque sous une forme essentiellement la même que celle enregistrée et, par conséquent, cet usage constitue un usage de la marque contestée au sens de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE. Par conséquent, la nature de l’usage a été satisfaite en ce qui concerne certains des services contestés. La chambre de recours approuve les conclusions de la division d’annulation à cet égard.
Usage en rapport avec les services visés par le recours R 886/2022-2
73 La demanderesse en nullité a contesté la conclusion de la division d’annulation selon laquelle la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré qu’elle avait fait un usage sérieux de la marque contestée en ce qui concerne la fourniture d’annuaires commerciaux en ligne contenant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un dépôt temporaire; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de location de logements, d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux; gestion des affaires commerciales et travaux de bureau en rapport avec le logement temporaire compris dans la classe 35.
74 Un annuaire professionnel est une liste en ligne d’entreprises d’une niche, d’un lieu ou d’une catégorie donnés. Les recherches en ligne permettent de trouver des entreprises locales grâce à l’inclusion dans des annuaires professionnels. Un site web de réservation de logements temporaires permet aux clients de trouver des hôtels ou d’autres types d’hébergement dans leur lieu de préférence. Ils peuvent rechercher un hébergement, comparer les prix, vérifier et vérifier les chambres.
75 La chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage de la marque contestée pour la fourniture d’annuaires commerciaux en ligne proposant un dépôt temporaire; mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet proposant un dépôt temporaire; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne proposant des publicités en matière de location et de location de logements,
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d’appartements, de codominums, de maisons, de biens immobiliers et de biens commerciaux dans la classe 35.
76 Dans la déclaration sous serment produite en tant qu’annexe AD, l’avocat principal d’Airbnb a déclaré qu’AIRBNB était fondée en 2008 en tant que marché de location à court terme. Elle a ajouté qu’Airbnb exploitait une place de marché en ligne où les hébergeurs enregistrés pouvaient proposer des séjours (hébergement temporaire). Airbnb reçoit des commissions pour chaque réservation effectuée via la plateforme.
77 Ceci est confirmé par un article (annexe API) intitulé «HotelRunner lancches AIRBNB
API integration», publié le 1 octobre 2018, faisant référence au Royaume-Uni. Il est indiqué que la connectivité de l’API de 2 ans permettra aux propriétés de répertorier directement leurs salles sur Airbnb, leur permettant d’atteindre la communauté Airbnb et de se connecter à des millions d’invités. Moreover, the Court of Justice in the preliminary ruling (19/12/2019, C-390/18, Airbnb Ireland, EU:C:2019:1112) stated that Airbnb offers an electronic platform the purpose of which is, on payment of a commission, to establish contact, between, on the one hand, hosts, whether professionals or private individuals, with accommodation to rent and, on the other, people looking for such accommodation. Enoutre, l’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes peer-to-peer en ligne: Tâche 4 — Étude de cas: Airbnb a décrit Airbnb comme une plateforme dans laquelle les fournisseurs de pairs peuvent louer leur hébergement et les clients pairs peuvent réserver un hébergement privé ou professionnel.
78 Le rapport de la ligne de marché publié en avril 2020 donne un aperçu de la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne, dans laquelle il est indiqué qu’Airbnb exploite une plateforme en ligne pour les services d’accueil. L’entreprise fournit une application mobile qui permet aux utilisateurs de répertorier, de découvrir et de réserver des logements dans le monde entier. L’application permet aux hébergeurs de répertorier leurs biens à louer et permet aux clients de louer ou de louer à court terme. La société est présente, entre autres, en Autriche, en Allemagne, en Belgique, en Italie, au Portugal, en
Espagne, en Suède et en France. La société perçoit des recettes sous la forme de commissions de la part des clients et des hébergeurs associés à chaque réservation.
79 Les extraits des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne récupérés par l’intermédiaire de l’archive web Wayback Machine confirment que, depuis 2013 au moins, la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne a fait l’ objet de listes en vue d’un dépôt temporaire en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Allemagne, au Danemark, en Estonie, en Espagne, en Finlande, en France, en Grèce et en
Italie.
80 La direction des affaires est le processus de planification, d’organisation, de direction et de contrôle des activités d’une entreprise ou d’une organisation afin d’atteindre ses buts et objectifs. Les travaux de bureau sont un terme général qui inclut des activités telles que la réception, la collecte, l’enregistrement, le stockage et l’analyse d’informations. La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage pour la gestion des affaires commerciales et les travaux de bureau contestés pour le dépôt temporaire compris dans la classe 35. Par exemple, Airbnb fournit l’option de «prix intelligents», qui ajuste automatiquement les prix aux variations de la demande au fil du temps, dans une fourchette donnée par le fournisseur de services. Ce mécanisme de fixation des prix tient compte de la demande globale dans le voisinage et augmente ou réduit le prix en fonction du prix de l’équilibre du marché observé sur la plateforme. Le mécanisme qui sous-tend la fixation intelligente des prix détermine la probabilité qu’un client livre une liste spécifique à des dates
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spécifiques et pour un prix spécifique (annexe EC-15). Airbnb n’a pas publié l’algorithme spécifique utilisé pour calculer ses Fichets de prix, mais la plateforme a informé que des facteurs tels que la localisation, la disponibilité, la pointe/la basse saison, les conditions météorologiques et les événements spéciaux dans la région sont pris en considération lors de la formulation de recommandations en matière de prix pour les hébergeurs. Cette option proposée par Airbnb relève de la catégorie des travaux de bureau décrite ci-dessus. Bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne tire pas de profit directement de ce service, cette activité se déroule dans le contexte d’une activité commerciale visant à un avantage économique et non dans le domaine privé (12/11/2002-, 206/01, Arsenal,
EU:C:2002:651, § 40).
Importance de l’usage pour les services visés par le recours R 886/2022-2
81 Les éléments de preuve montrent que la titulaire de la marque de l’Union européenne a proposé ses services à des milliers d’hôtes professionnels ou privés dans l’UE. Selon les extraits des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne récupérés par l’intermédiaire de l’archive web Wayback Machine, en mai 2019, le nombre d’hébergeurs en Autriche a dépassé 11 000 et en Belgique, il y avait plus de 10 000 visiteurs en Tchéquie en 2017. En outre, des millions d’invités ont trouvé leur hébergement via la plateforme Airbnb. Par exemple, l’annexe CA montre des extraits du site web www.airbnbn.com montrant des propriétés en Grèce et en Espagne avec plus d’une centaine de séjours vérifiés. D’autres informations sur le site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne indiquent qu’en 2016, 8 millions de clients ont utilisé Airbnb pour voyager en France (annexe FR17). Airbnb a renvoyé 7.3 millions d’euros à la taxe touristique en
France. Un article indépendant sur les médias tchèques «Radio Prague» indique que plus d’un million de touristes qui ont visité la République tchèque l’an dernier ont été hébergés par Airbnb, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’année précédente. Les Européens, en particulier les Allemands, le français et le Royaume-Uni, représentent 75 % de l’ensemble des invités. Un article intitulé «Airbnb is aujourd’hui plus grand en Europe qu’aux États-Unis», publié le 20 avril 2015, décrit l’activité de la titulaire de la marque de l’Union européenne en tant que site web qui relie les voyageurs à des hébergeurs qui souhaitent louer des chambres.
82 L’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes peer- to-peer en ligne: Tâche 4 — Étude de cas: Airbnb décrit AIRBNB comme une plateforme dans laquelle les fournisseurs de pairs peuvent louer leur hébergement et les clients pairs peuvent réserver un hébergement privé ou professionnel. En 2014, AirBnB a déclaré que
58 % de ses inscriptions étaient en Europe et que plus de 50 % de ses invités étaient restés en Europe.
83 Un article publié sur techcrunch.com en 2017 intitulé «Airbnb met 5 millions d’EUR dans le fonds communautaire du tourisme pour les projets locaux en Europe» indique qu’il y a en Europe 24 millions de places disponibles sur la plateforme d’ici à 2020. Le 14 juin 2018, www.romania-insider.com a indiqué que les réservations roumaines de guest via
Airbnb ont doublé au cours de Wimbledon. Le site web www.courier.co.uk indique qu’il y a eu 440 listes actives de Dundee, d’Écosse et de 16 200 visiteurs qui ont visité la ville dans un hébergement Airbnb.
84 Ces indications, ainsi que les nombreuses factures (annexe IA) indiquant les montants que la titulaire de la marque de l’Union européenne a généré à partir de la taxe appliquée à ses services, démontrent que la marque contestée a fait l’objet d’un usage sérieux pour les
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services visés par le recours R 886/2022-2. Le recours de la demanderesse en nullité n’est pas fondé.
Usage et importance de l’usage pour les services visés par le recours R 893/2022-2
85 La chambre de recours va maintenant examiner les services qui relèvent du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
Classe 35
86 La chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage pour la fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet pour des activités de loisirs; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, revues, références et recommandations relatives à des prestataires de services utilisant un réseau informatique mondial en matière d’activités de loisirs et d’hébergement temporaire; gestion commerciale en rapport avec les activités de loisirs; mise à disposition d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des prestataires de services en matière d’hébergement temporaire et de loisirs; travaux de bureau liés aux activités de loisirs; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des notations évalués des services des vendeurs, la valeur et le prix des services des vendeurs, les performances des acheteurs et des vendeurs, la livraison et l’expérience commerciale globale liée à ces services dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; servicesinformatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur, à savoir pour le dépôt temporaire et les loisirs; fourniture d’informations en matière de services aux consommateurs via l’internet dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour les acheteurs et vendeurs dans le cadre d’activités de loisirs.
87 Sur la plateforme Airbnb, les hébergeurs enregistrés peuvent proposer, et les invités peuvent réserver, des expériences locales, telles que des visites guidées, des manifestations culturelles de tous types, des cours de cuisine ou des classes de photographie (p. ex. annexe
CE-1-5). Le 4 décembre 2016,The Guardian (annexe G) a déclaré que l’entreprise de la titulaire de la marque de l’Union européenne avait mis en place un service permettant aux clients de réserver des activités récréatives telles que des classes de céramique. Il est également indiqué que les hébergeurs de ces activités perçoivent une taxe de 20 % lorsque les réservations sont effectuées sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Le 9 avril 2018, STANDBY.dk a indiqué qu’Airbnb avait permis de réserver des expériences organisées localement. Les «Expériences de Copenhagen Experience» comprenaient des guides touristiques professionnels. Airbnb a également établi un partenariat avec l’organisation touristique de la ville afin d’organiser des expériences locales, notamment un atelier sur le musée national de l’art (annexe G-331). En août 2018, www.geckoroutes.com a publié un article intitulé «10 Most Popular Travel Booking sites and Apps», qui confirme qu’outre les hébergements, Airbnb propose également des «expériences» organisées par des locataires. Les expériences vont des dinners de famille à des cours de surf (annexe Am-24). Enfin, le site d’information espagnol El Mundo a fait savoir, le 17 novembre 2016, qu’Airbnb a introduit une nouvelle fonction dans le but de relier les voyageurs à des personnes qui connaissent leur environnement de destination, qui sont informées et qui peuvent proposer des plans spéciaux et uniques aux visiteurs,
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comme l’apprentissage pour en faire la paella et la cuire avec un hébergeur de Valence (annexe G-111). Des extraits du site internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent des offres de telles activités dans diverses villes européennes, telles que Rome:
.
88 La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des échantillons de factures en tant qu’annexe EX montrant les montants qu’elle a générés à partir de la taxe appliquée à ses services. L’étude exploratoire des questions de consommation sur les marchés des plateformes peer-to-peer en ligne (annexe CE) faisait également référence à ce service supplémentaire lié aux activités de loisirs. Enfin, les extraits des sites internet de la titulaire de la marque de l’Union européenne montrent des centaines de commentaires de la part de clients qui ont acheté une «expérience» par l’intermédiaire de la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne.
89 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne ne propose pas de services de publicité et de promotion; préparation de publicités personnalisées ou non personnalisées pour les entreprises en vue de leur diffusion sur le web; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau mondial de communication; services publicitaires en ligne pour des tiers, à savoir mise à disposition d’espaces publicitaires sur des sites Web; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les services de fournisseurs en ligne; services de publicité et de publicité (listés deux fois); services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; promotion des services de tiers; publicité et services de distribution d’informations, à savoir, fourniture d’espace pour petites annonces via le réseau informatique mondial; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des listes classifiées. Les services de publicité consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position du client sur le marché et à leur permettre d’acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Ces services sont fournis par des sociétés de publicité qui étudient les besoins de leur client, fournissent toutes les informations et tous les conseils nécessaires à la commercialisation de leurs produits et services et créent une stratégie personnalisée concernant la publicité de leurs produits et services par l’intermédiaire de journaux, de sites web, de vidéos ou d’internet, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Les utilisateurs de la plateforme ou du marché de la titulaire de la marque de l’Union européenne ne doivent pas payer pour y figurer. Par exemple, la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas fait l’objet de parrainages qui apparaissent en premier dans la liste de résultats. Les usagers
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paient une commission à la titulaire de la marque de l’Union européenne pour la facilitation du service de location d’hébergement temporaire ou d’activités de loisirs.
90 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas prouvé l’usage en relation avec la gestion informatisée de bases de données. Une base de données informatisée contient des fichiers électroniques bien organisés qui sont stockés dans un endroit conçu et modelé pour permettre à l’utilisateur de stocker et de retrouver facilement des données. La gestion de bases de données fait référence aux mesures prises par une entreprise pour manipuler et contrôler les données afin de remplir les conditions nécessaires tout au long du cycle de vie des données. Les éléments de preuve produits ne démontrent pas que la titulaire de la marque de l’Union européenne propose ces services dans l’intention d’acquérir et de maintenir une part de marché.
91 Par conséquent, la chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage pour les services suivants relevant de la portée du recours de la titulaire de la marque de l’Union européenne:
Classe 35: Mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet en rapport avec des activités de loisirs; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, revues, références et recommandations relatives à des prestataires de services utilisant un réseau informatique mondial en matière d’activités de loisirs et d’hébergement temporaire; gestion commerciale en rapport avec les activités de loisirs; mise à disposition d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des prestataires de services en matière d’hébergement temporaire et de loisirs; travaux de bureau liés aux activités de loisirs; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des notations évalués des services des vendeurs, la valeur et le prix des services des vendeurs, les performances des acheteurs et des vendeurs, la livraison et l’expérience commerciale globale liée à ces services dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; servicesinformatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur, à savoir pour le dépôt temporaire et les loisirs; fourniture d’informations en matière de services aux consommateurs via l’internet dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour les acheteurs et vendeurs dans le cadre d’activités de loisirs.
92 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les services suivants:
Classe 35: Mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet, à l’exception des activités de loisirs; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, revues, références et recommandations relatives à des prestataires de services utilisant un réseau informatique mondial, à l’exception des activités de loisirs et de logement temporaire; gestion des affaires commerciales, sauf en ce qui concerne les activités de loisirs; fourniture d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des prestataires de services, sauf en ce qui concerne le logement temporaire et les loisirs; travaux de bureau, sauf en ce qui concerne les activités de loisirs; services de commerce en ligne destinés à faciliter la vente de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des notations évalués des services des vendeurs, la valeur et le prix des services des vendeurs, les performances des acheteurs et des vendeurs, la livraison et
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l’expérience commerciale globale s’y rapportant, à l’ exception de ceux liés à l’hébergement temporaire et aux loisirs; servicesinformatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur, à l’exception de ceux liés aux activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de services aux consommateurs via l’internet, sauf en ce qui concerne les activités de logement temporaire et de loisirs; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour les acheteurs et les vendeurs, à l’exception des activités de loisirs; gestion de bases de données informatiques; services de publicité et de promotion; préparation de publicités personnalisées ou non personnalisées pour les entreprises en vue de leur diffusion sur le web; diffusion de publicité pour le compte de tiers via un réseau mondial de communication; services publicitaires en ligne pour des tiers, à savoir mise à disposition d’espaces publicitaires sur des sites Web; mise à disposition d’un guide publicitaire en ligne explorable proposant les services de fournisseurs en ligne; services de publicité et de publicité (listés deux fois); services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; promotion des services de tiers; publicité et services de distribution d’informations, à savoir, fourniture d’espace pour petites annonces via le réseau informatique mondial; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne contenant des listes classifiées.
Classe 36
93 La chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage de la marque contestée pour la fourniture d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location d’hébergement temporaire; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de condominiums, de maisons; services de location de biens immobiliers pour la location temporaire d’ appartements, de chambres à domicile, de sous-lettes, de maisons de vacances, de cabines et de villas sur un réseau informatique mondial.
94 La titulaire de la marque de l’Union européenne exploite un marché sur lequel les utilisateurs peuvent temporairement louer des espaces vivants (il est par exemple fait référence à l’annexe AM démontrant que les utilisateurs peuvent réserver des logements en utilisant l’application de la titulaire de la marque de l’Union européenne). Les utilisateurs ne peuvent louer un hébergement par l’intermédiaire de la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne pour une durée indéterminée. Selon les communiqués de presse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, Airbnb offre un large éventail d’hébergement, allant des lits d’avion dans des appartements et des maisons d’arbres aux châteaux et villons (annexe LA et ND). Par exemple, The Guardian (annexe G-82) a fait référence à l’activité de la titulaire de la marque de l’Union européenne sous le nom de «site web de location à domicile». Un article publié sur www.ad.nl le 12 janvier 2016 indique qu’un million de personnes néerlandaises sont demeurées dans des logements pouvant être loués via le site Airbnb et que les options sur la plateforme en ligne varient d’appartements aux maisons, aux villas et aux châteaux (annexe G-86). Selon le même article, Airbnb est non seulement populaire pour les voyages en ville, mais la plateforme est également de plus en plus utilisée pour des vacances plus longues au cours de l’été. En outre, le CNBC, le 30 avril 2015, a indiqué qu’Airbnb était plus grande en Europe qu’aux États-Unis et a décrit la titulaire de la
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marque de l’Union européenne comme un site web qui relie les voyageurs à des hébergeurs qui souhaitent louer des chambres ou des maisons entières (annexe G-93). Les éléments de preuve produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des centaines d’indications démontrant que les utilisateurs de la plateforme peuvent rechercher un hébergement approprié en utilisant divers critères, dont la localisation, le prix, les équipements disponibles, etc., et peuvent évaluer et réviser la qualité de leur hébergement
(annexes NL, MT, LU, etc.).
95 La chambre de recours concède avec la division d’annulation que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage en ce qui concerne la fourniture de commentaires et de commentaires sur les auditeurs et les réacteurs de biens immobiliers, de communautés virtuelles et de sites de réseautage social. Rien ne prouve que la titulaire de la marque de l’Union européenne fournisse des commentaires et des retours d’information concernant l’hébergement ou les services affichés sur sa plateforme.
96 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les services de paiement du commerce électronique, à savoir le traitement de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communications électroniques compris dans la classe 36. Il ne s’agit que des moyens techniques de facturation de ses clients pour ses services. Il ne s’agit pas d’un service indépendant qui peut être acheté par le public de l’UE.
97 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’ usage pour fournir des services de protection à l’achat dans le domaine du commerce en ligne de produits et de services par le biais d’un réseau informatique mondial; assurances en classe 36. Les sociétés d’assurance sont des intermédiaires financiers, qui proposent des services d’assurance directe ou de réassurance, fournissant une protection financière contre d’éventuels risques à l’avenir. Dans les preuves de l’usage, il est indiqué que l’assurance d’accueil est gratuite pour tous les utilisateurs de la plateforme. Il est également indiqué que Airbnb a établi un lien avec l’entreprise d’assurance Lloyd de Londres. Par conséquent, la société qui fournit l’assurance est une entité tierce, et non la titulaire de la marque de l’Union européenne. La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas réussi à démontrer qu’elle a sérieusement tenté d’acquérir une position commerciale sur le marché pertinent pour ces services.
98 La titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage pour les services suivants:
Classe 36: Mise à disposition d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location de logements temporaires; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de condominiums, de maisons; services de location de biens immobiliers pour appartements temporaires loués, chambres à domicile, sous-bots, maisons de vacances, cabines et villas sur un réseau informatique mondial.
99 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les services suivants:
Classe 36: Fournir des commentaires et des commentaires sur les auditeurs et les renonciations de biens immobiliers, former des communautés virtuelles et des sites de réseaux sociaux; services de paiement pour le commerce électronique, à savoir traitement
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de paiements pour l’achat de produits et services par le biais d’un réseau de communication électronique; services de protection des achats dans le domaine du commerce en ligne de produits et services de tiers via un réseau informatique mondial; assurances.
Classe 38
100 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage sérieux pour les services contestés compris dans la classe 38, à savoir la mise à disposition en ligne de tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant les classements, les classements, les examens, les références et les recommandations relatives aux prestataires de services; fourniture d’un tableau d’affichage interactif et en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs concernant la vente de services par l’intermédiaire d’un réseau mondial de communication.
101 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit d’éléments de preuve qui permettraient à la chambre de recours d’apprécier l’importance de l’usage de la marque contestée pour les services compris dans la classe 38. La titulaire de la marque de l’Union européenne affirme qu’AIRBNB assure une fonction de messagerie entre les clients et les hôtes ainsi qu’une section de révision sur sa plateforme et que les hébergeurs peuvent engager des discussions concernant leur inscription au centre local de l’AIRBNB. Dans la déclaration présentée le 20 juillet 2022, il est indiqué que des millions de messages ont été échangés entre des hébergements établis dans l’UE. Toutefois, les éléments de preuve mentionnés par la titulaire de la marque de l’Union européenne ne corroborent pas l’affirmation formulée dans cette déclaration. En particulier, l’annexe ACC présente un seul poste effectué par un hébergeur situé en Irlande, l’annexe CCG ne fournit pas d’informations spécifiques à l’UE, l’annexe HN comporte une sélection de lettres d’information envoyées à des hébergeurs, mais il n’y a aucune référence au nombre de récepteurs de ces courriers électroniques, les annexes BL, DES et EDS ne font pas référence à un territoire spécifique.
Classe 39
102 La chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage en rapport avec l’organisation de voyages en ligne pour des activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); services de recommandations et de réservation en ligne pour des voyages et des voyages dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche de listes de voyage, d’informations sur les voyages et de sujets de voyage connexes dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs. Le communiqué de presse publié le 25 juin 2019 en tant qu’annexe LUX fournit des informations selon lesquelles «chaque réservation Airbnb Luxe offre 24/7 accès à un styliste de voyage dédié et hautement formé qui fera en sorte que le séjour soit adapté aux besoins uniques du voyageur à chaque étape de la route. Il s’agit notamment d’assurer la réservation et l’enregistrement sans effort, de coordonner les expériences et activités sur mesure locales, et d’organiser un large éventail de services allant de la garde d’enfants aux cuisiniers privés aux thermes de massage en interne — ou, pour les sessions de formation personnelle
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consacrées à votre propre gymnastique privée. I. &bra;… &ket; Si les invités sont insulaires dans les Caraïbes ou s’engage dans un voyage de ski dans les Alpes, nos stylistes de voyage s’assurent que chaque gétaway est aussi une personne à l’autre que les personnes qui le prennent. Interrogé &bra;… &ket; sur les lieux de séjour déjà disponibles dans des villes telles que Londres — qu’il s’agisse d’un oasis Kensington ou d’un joue ane Penthouse — nous ajouterons des propriétés incurvables dans au moins 12 villes supplémentaires cette année, dont Milan, Paris…». Un article publié sur www.cntraveller.comle 25 juin 2019 indiquait qu’ un créateur de voyages était inclus dans le prix du domicile. Les invités pourraient utiliser leur aide pour réserver d’autres parties du voyage. Un article publié le 7 novembre 2019 sur www.guestready.com indique que l’option Airbnb Luxe proposerait aux concepteurs de voyage spécialisés des voyageurs de les aider à planifier les expériences sur mesure (annexe LUX). Enfin, l’étude de cas de la Commission européenne relève que les utilisateurs peuvent également voir les recommandations et les guides du week-end (annexe CE-9):
.
103 Par conséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne a démontré l’usage pour les services suivants:
Classe 39: Organisation de voyagesen ligne dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); services de recommandations et de réservation en ligne pour des voyages et des voyages dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche de listes de voyage, d’informations sur les voyages et de sujets de voyage connexes dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs.
104 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les services suivants:
Classe 39: Organisationde voyages, à l’exception de l’organisation de voyages en ligne dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; des recommandations et des services de réservation en ligne pour les voyages et les voyages attendus dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche de listes de voyage, d’informations sur les voyages et de sujets de voyage connexes, à l’exception de ceux liés aux activités d’hébergement temporaire et de loisirs.
Classe 41
105 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage en relation avec l’ éducation; divertissement; services d’activités sportives et culturelles compris dans la
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classe 41. La titulaire de la marque de l’Union européenne admet dans son mémoire exposant les motifs du recours qu’elle n’exerce pas elle-même les activités de loisirs («expériences»). Pour l’essentiel, la titulaire de la marque de l’Union européenne facture une taxe pour l’utilisation de sa plateforme en ligne. Comme indiqué au point 87 ci-dessus, les clients ou autres consommateurs peuvent réserver des activités récréatives via Airbnb.
Les prestataires ou les hébergeurs de ces activités perçoivent une taxe de 20 % lorsque les réservations sont effectuées sur la plateforme de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Il est donc clair que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne fournit pas elle-même ces services.
106 La chambre de recours partage également l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas non plus démontré un usage sérieux en ce qui concerne la fourniture de lettres d’information en ligne contenant des informations en matière d’hébergement et de voyage ainsi que des commentaires sur des hébergements et des fournisseurs de voyages compris dans la classe 41. La titulaire de la marque de l’Union européenne s’est fondée sur les éléments de preuve mentionnés au paragraphe 101 ci-dessus en ce qui concerne les services compris dans la classe 38. Pour les mêmes raisons, la chambre de recours conclut que les éléments de preuve ne permettent pas d’évaluer l’importance de l’usage de la marque contestée.
107 La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a démontré l’usage sérieux de la marque contestée pour aucun des services compris dans la classe 41.
Classe 43
108 La chambre de recours partage l’avis de la division d’annulation selon lequel la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas démontré l’usage pour les services compris dans la classe 43 qui relèvent de la portée du recours R 893/2022-2. Les services contestés
d’hébergement temporaire; les services de restauration sont rendus par des hôtels, des pensions, des garderies ou des crèches, etc., où les clients paient, pour une période limitée, un hébergeur professionnel ou un établissement et des restaurants ou cantines, etc. Toutefois, aucun usage de la marque contestée n’a été prouvé en ce qui concerne ces services contestés étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne ne détient pas et ne gère pas les hôtels ou les restaurants dans lesquels les clients paient un prix pour un court séjour ou un repas.
109 La chambre de recours est d’avis que la titulaire de la marque de l’Union européenne a également utilisé la marque contestée pour organiser des logements temporaires compris dans la classe 43. Selon la note explicative de la classification de Nice, la classe 43 comprend notamment des services de réservation de logements pour voyageurs. L’accord de service désigne un accord conclu avec un prestataire de services, en tout ou en partie, en vue de la fourniture d’un service à une installation. La division d’annulation a conclu que la titulaire de la marque de l’Union européenne utilise la marque contestée pour des services d’agences de voyages, à savoir effectuer des réservations pour le dépôt; fourniture de services de réservation en ligne pour le dépôt temporaire; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement temporaire par le biais de l’internet; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche pour le logement. Ces services relèvent de la catégorie de l’ organisation d’hébergements temporaires de logements. Parconséquent, suivant le raisonnement de la division d’annulation et le fait que la demanderesse en nullité n’a pas contesté les conclusions de l’Office en ce qui concerne les services compris dans la classe
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43, la chambre de recours conclut que la marque contestée devrait rester enregistrée pour l’ organisation de services d’hébergement temporaire de logements.
Conclusion
110 Le recours R-886/2022 2 est rejeté dans son intégralité.
111 Le recours R 893/2022-2 est partiellement accueilli en ce qui concerne les services suivants pour lesquels la titulaire de la marque de l’Union européenne apporte la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne contestée:
Classe 35: Mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet en rapport avec des activités de loisirs; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, revues, références et recommandations relatives à des prestataires de services utilisant un réseau informatique mondial en matière d’activités de loisirs et d’hébergement temporaire; gestion commerciale en rapport avec les activités de loisirs; mise à disposition d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des prestataires de services en matière d’hébergement temporaire et de loisirs; travaux de bureau liés aux activités de loisirs; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des notations évalués des services des vendeurs, la valeur et le prix des services des vendeurs, les performances des acheteurs et des vendeurs, la livraison et l’expérience commerciale globale liée à ces services dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; services informatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur, à savoir pour le dépôt temporaire et les loisirs; fourniture d’informations en matière de services aux consommateurs via l’internet dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; mise à disposition d’une base de données d’évaluation en ligne explorable pour les acheteurs et vendeurs dans le cadre d’activités de loisirs.
Classe 36: Mise à disposition d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location de logements temporaires; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de condominiums, de maisons; services de location de biens immobiliers pour appartements temporaires loués, chambres à domicile, sous-bots, maisons de vacances, cabines et villas sur un réseau informatique mondial.
Classe 39: Organisation de voyagesen ligne dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); services de recommandations et de réservation en ligne pour des voyages et des voyages dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture de services de recherche de listes de voyage, d’informations sur les voyages et de sujets de voyage connexes dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs.
Classe 43: Réservation de logements temporaires.
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112 Le recours R 893/2022 2 est partiellement rejeté en ce qui concerne les autres services compris dans les classes 35, 36, 38, 39, 41 et 43 pour lesquels la titulaire de la MUE n’a pas prouvé l’usage de la marque de l’Union européenne contestée.
Frais
113 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, les chambres de recours décident d’une répartition différente des frais. Étant donné que le recours est partiellement accueilli, il est équitable de condamner chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins de la procédure de recours.
114 En ce qui concerne le recours R 893/2022-2, chaque partie devrait supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours, étant donné que la chambre de recours n’a jugé le recours fondé que partiellement.
115 Dans le recours R 886/2022-2, la demanderesse en nullité est la partie perdante. Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse en nullité, en tant que partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours. En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la MUE, d’un montant de 550 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Joint les procédures de recours R-886/2022 2 et R 893/2022-2.
2. Rejette le recours R 886/2022-2 dans son intégralité;
3. Annule partiellement la décision attaquée dans la mesure où elle a prononcé la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée pour les services suivants, qui relèvent de la portée du recours R 893/2022-2:
Classe 35: Mise à disposition d’un annuaire d’informations commerciales en ligne sur l’internet en rapport avec des activités de loisirs; fourniture d’informations, à savoir compilations, classements, notations, revues, références et recommandations relatives à des prestataires de services utilisant un réseau informatique mondial en matière d’activités de loisirs et d’hébergement temporaire; gestion commerciale en rapport avec les activités de loisirs; mise à disposition d’un site web interactif en ligne afin d’obtenir des commentaires des utilisateurs concernant des prestataires de services en matière d’hébergement temporaire et de loisirs; travaux de bureau liés aux activités de loisirs; services de commerce en ligne visant à faciliter la vente de services par des tiers par le biais d’un réseau informatique et à fournir des retours d’information et des notations évalués des services des vendeurs, la valeur et le prix des services des vendeurs, les performances des acheteurs et des vendeurs, la livraison et l’expérience commerciale globale liée à ces services dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; services informatiques, à savoir mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations sur un large éventail de sujets d’intérêt général pour le public consommateur, à savoir pour le dépôt temporaire et les loisirs; fourniture d’informations en matière de services aux consommateurs via l’internet dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; providing a searchable online evaluation database for buyers and sellers in relation to leisure activities.
Classe 36: Mise à disposition d’un site web interactif en ligne contenant la liste et la location de logements temporaires; mise à disposition en ligne de bases de données informatiques et de bases de données explorables en ligne contenant des informations, des listes et des annonces en matière de logement, d’appartements, de condominiums, de maisons; services de location de biens immobiliers pour appartements temporaires loués, chambres à domicile, sous-bots, maisons de vacances, cabines et villas sur un réseau informatique mondial.
Classe 39: Organisation de voyagesen ligne dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages par le biais d’un ordinateur mondial, à savoir, fourniture de commentaires et de recommandations d’attractions locales (services de visites touristiques); services de recommandations et de réservation en ligne pour des voyages et des voyages dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs; fourniture d’informations en matière de voyages via des réseaux informatiques mondiaux, à savoir, fourniture
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de services de recherche de listes de voyage, d’informations sur les voyages et de sujets de voyage connexes dans le cadre d’activités de logement temporaire et de loisirs.
Classe 43: Réservation de logements temporaires.
4. Rejette le recours R 893/2022-2 et prononce la déchéance de la marque de l’Union européenne pour les autres services compris dans les classes 35, 36, 38, 39, 41 et
43;
5. Condamne la demanderesse en nullité à payer 550 EUR pour les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins de la procédure de recours R-886/2022 2.
6. Condamne chaque partie à ses propres dépens exposés aux fins des procédures de recours R-893/2022 2 et d’annulation.
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