DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/03/2023
RENAULT s.a.s. Service 00268, Departement of Intellectual Property, Protection of Trademarks and Design Renault’s Legal Affairs 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, FR-BLN-KIN-3MB. 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FRANCIA
Demande N°: 018772137
Vos références: MCBDB
Marque: YOUCLIP
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: RENAULT s.a.s. 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, F-92100 Boulogne-Billancourt FR
En date du 03/11/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l´article. 7(1)(b), EUTMR Art. 7(2) du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n
´est pas admissible à l’enregistrement pour tous les produits demandés.

Résumé:
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.
Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe YOUCLIP la signification suivante: 'vous attachez´.
La signification susmentionnée du mot 'CLIP´ contenu dans la marque, est étayée par les références du dictionnaire suivant
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Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.larousse.fr/dictionnaires/anglais-francais/clip/570526
Le public pertinent percevra simplement le signe demandé comme une indication dépourvue de caractère distinctif et n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information à caractère instructive au sujet des produits revendiqués.
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018772137 est rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER
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