DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 11/10/2023
Un Tour d’Avance SRL Denis Genevois Rue Georges Emmanuel 73 B-5020 Namur BÉLGICA
Demande no: 018887494
Votre référence: utda2019
Marque: Un Tour d’Avance
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Un Tour d’Avance SRL Rue Georges Emmanuel 73 B-5020 Namur BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 27/06/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Conseils en organisation d’entreprises; Audit d’entreprise (analyse commerciale); Services d’organisation et gestion de programmes de fidélisation des clients; Fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; Gestion de programmes promotionnels et d’incitation à la vente; Marketing commercial [autre que la vente]; Rapports et analyses statistiques; Analyse d’évaluations en matière de gestion d’entreprise (analyse commerciale); Planification de stratégies de marketing; Marketing; Marketing promotionnel; Recherche en marketing; Développement de concepts de marketing; Conception de stratégies de marketing; Développement de stratégies et de concepts de marketing.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Services d’éducation sous forme de coaching (accompagnement personnalisé); Organisation de conférences; Organisation de réunions et de conférences; Organisation de séminaires et de conférences; Préparation et coordination de conférences et de congrès; Préparation et coordination de conférences, de congrès et de symposiums; Organisation de conférences commerciales; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; Organisation et gestion de conférences et de séminaires; Préparation, coordination et organisation de conférences; Services de conférence; Organisation et conduite de conférences; Formation; Organisation de formations; Formations professionnelles; Services d’éducation en matière de services de qualité; Cours de formation en matière de service client.
Classe 42 Audits de qualité; Evaluation de la qualité; Contrôle de qualité de services; Conseils en matière de garantie de la qualité; Contrôle de qualité de produits et services; Recherche et développement dans le domaine des préparations de diagnostic; Développement de projets techniques dans le domaine de l’ingénierie; Services de recherche et développement; Services d’ingénierie; Réalisation d’expertises [services d’ingénierie]; Ingénierie technique.
Classe 45 Conseils politiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: devancer quelqu’un d’un tour dans une course.
La signification des mots «Un Tour d’Avance», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

https://dictionnaire.reverso.net/francais-synonymes/avoir+un+tour+d%27avance
Le public pertinent percevra le signe «Un Tour d’Avance» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des services, c’est-à-dire qui donnent une longueur d’avance dans certains domaines de connaissances ou de savoir-faire, par rapport à vos concurrents ou rivaux.

En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

Dans ce contexte, une recherche sur Internet a révélé que le terme «Un Tour d’Avance» est communément utilisé sur le marché concerné:

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https://entrepriseagricole.be/avec-colaert-essieux-vous-garderez-toujours-un-tour-davance/
https://sadckamouraska.com/communique_economie-circulaire-kamouraska_21avril2017/
Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b)et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018887494 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/339htR demande de marque de lUnion europenne – 27/06/2023