LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 24 septembre 2024
Dans l’affaire R 1263/2024-2
JOLT Energy Limited
2 Grand Canal Square
D02 Dublin
Irlande Demanderesse/requérante représentée par Boehmert & Boehmert Rechtsanwaltspartnerschaft mbB — Patentanwälte
Rechtsanwälte, Hildegard-von-Bingen-Str. 5, 28359 Brême, Allemagne
contre
Martin Schall
Haydnstraße 7
73084 Salach Allemagne Opposant/défendeur représentée par Heeschen Pültz Patentanwälte PartGmbB, Hohen Bleichen 8, 20354
Hambourg, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3197036 (demande de marque de l’Union européenne no 18856955)
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de K. Guzdek en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
24/09/2024, R 1263/2024-2, JOLT/Jolt

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Décision
Les faits
1 Par une demande déposée le 2 avril 2023, Jolt Energy Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe verbal
JOLT
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 9 et 37.
2 La demande a été publiée le 22 mai 2023.
3 Le 6 juin 2023, Martin Schall (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés au paragraphe 1.
4 L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), du RMUE.
5 À cet égard, l’opposant a invoqué la marque de l’Union européenne verbale antérieure Jolt no 18261398.
6 Par décision du 26 avril 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour tous les produits et services contestés.
7 Le 21 juin 2024, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée.
8 Par mémoire du 22 août 2024, l’opposant a retiré l’opposition.
Considérants
9 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Une opposition peut donc être retirée à tout moment, à condition que la décision rendue sur opposition n’ait pas acquis force de chose jugée.
10 Le retrait de l’opposition supprime le fondement des procédures d’opposition et de recours, qui sont devenus sans objet et qui doivent être clos. La décision d’opposition ne devient pas définitive, même en ce qui concerne les coûts.
Coût
11 La chambre prend acte du fait que les parties se sont entendues sur les dépens de la procédure. Une décision de la chambre sur les dépens n’est donc pas nécessaire conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
24/09/2024, R 1263/2024-2, JOLT/Jolt

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition.
2. Les procédures d’opposition et de recours sont closes à la suite du retrait de l’opposition.
3. Il est pris acte de l’accord conclu entre les parties sur les dépens de la procédure.
Signé
K. Guzdek
Greffier
Signé
H. Dijkema
24/09/2024, R 1263/2024-2, JOLT/Jolt