LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 26 avril 2023
Dans l’affaire R 2147/2022-1
Aldi Einkauf SE & Co. oHG
Eckenbergstraße 16
45307 repas
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Schmidt, von der Osten & Huber Steuerberater Partnerschaft mbB,
Rüttenscheider Straße 26, 45128 Essen, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18682130
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 6 avril 2022, ALDI Einkauf SE & Co. oHG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
en tant que marque de l’Union européenne, pour les services suivants:
Classe 35: Services de publicité; Services de promotion des ventes; L’organisation, la mise en œuvre et le suivi des programmes d’incitation à la vente; Servicesd’information et de conseil liés à tous les services susmentionnés; Exploitation de supermarchés, de magasins de détail et de discompteurs; Services de vente au détail, de venteau détail en ligne et de vente par correspondance de chanvres, devernis, de peintures, de produits antirouille et de protection du bois, de colorants, de produits d’impression, de marquage et de gravure, de cosmétiques et de pots corporels non médicaux, de médicaments dentaires non médicaux, de parfumerie, d’huiles essentielles, de blanchimentà l’aide de tels produitset d’autres détergents, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Services decommerce de détail, de vente au détail en ligne et de vente par correspondancerelatifs à la publicité et à la vente par correspondance de produits de nettoyage, de produits de nettoyage, de combustibles et de produits lumineux, bougies et mèches pour l’éclairage, allume-feu, médicaments, préparations médicales et vétérinaires, produits hygiéniques à usage médical, aliments diététiques et substances pouvant être utilisées à des fins médicalesou vétérinaires, aliments pour nourrissons;
Services deroche isolée,services de vente au détail en ligne et services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance decompléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matériel d’obturation dentaire, cires dentaires, désinfectants, produits de lutte contre les fongicides, herbicides,produits d’hygiène, médicaments non soumis à prescription médicale; Services de vente au détail en ligne,services de vente au détail en ligne et services de vente par correspondance en rapport avec la publicité et la vente de matériaux de construction en métall, de câbles et fils non électriques en métal ordinaire, de petits ouvrages en fer en métal, de conteneurs métalliques pour le stockage ou le transport, de coffres, de machines, d’outils, de moteurs et de moteurs à moteur, d’appareils agricoles, d’appareils de cuissonet de leurs accessoires; Services de vente au détail,de vente au détail en ligne et de vente par correspondance d’appareils ménagerset de cuisine, d’outils et accessoires à main, de coutellerie, de rasoirs, scientifiques, de recherche, de navigation, de mesurage, de photographie, de cinématographie, d’audiovisuelle, d’optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de contrôle, d’inspection, de secourset d’alarme; Les services de vente au détail en ligneet les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance d’appareils et d’instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l’enregistrement, le règlement ou le contrôle de la distribution ou de l’utilisation de l’électricité, des appareils et instruments d’enregistrement, de transmission, de reproduction ou d’émissionde son, d’images ou de données, supports enregistrés et téléchargeables, logiciels Computer; Les services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente par correspondance relatifs à la
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publicité et à la ventepar correspondance de supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vides, de calculateurs, d’ordinateurs et de périphériques informatiques, d’extincteurs, d’ordinateurs et d’accessoires informatiques, de disques compacts, de DVD, de matériel et de logiciels informatiques; Services de vente au détail en ligne etservices de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance d’appareils et d’installations d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, d’approvisionnement en eau et d’assainissement, de briquets, de bicycletteset d’accessoires de bicyclettes, d’accessoires pour voitures, d’artifices de divertissement, de joaillerie, d’horlogerie, de papier et de carton, deproduits d’imprimerie, de matériel pour la reliure, de photographies, de papeterie et d’articles de bureau; Services de- commerce de détail,services de vente au détail en ligne et services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente de collespour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin et d’artiste, pin lui-même, matériel d’instruction et d’enseignement, films etsacs en matières plastiques à enrouler et à emballer, pinceaux, cartes, cartes de vœux, papier cadeau, porte-cadeaux, cadeaux, cadeaux, décorations, serviettes, serviettes, couvertures de table, sacs, portefeuilles,courtiers; Les services de vente au détail, les services de venteau détail en ligne et les services d’expédition liés à la publicité et à la vente de bagages et de sacs à porte, de parapluies et parasols, de cannes, de fouets, de vaisselle et articles de sellerie, de colliers, de lignes et d’habillement pour animaux, de meubles, de miroirs, de cadres d’images, de récipients non métalliques, de stores, d’appareils et de récipients ménagers et de cuisine; Services de vente au détail en ligne etservices de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance de vaisselle de cuisine et de table, à l’exclusion des fourchettes, couteaux et cuillères, peignes et éponges, brosses,pinceaux expulsés, matériaux de brosserie, produits de nettoyage, verre brut ou semi-travail, à l’exclusion du verre de construction, de la verrerie, de la porcelaine et de la faïence, des produits ménagers et de cuisineet de leurs accessoires; Services de vente au détail enligneet services de vente par correspondance liés à la publicité et à la vente par correspondance de produits de nettoyage, cordes et cordons, filets, tentes et bâches, mar kis enmatières textiles ou plastiques, sacs pour le transport et le stockage de matières en vrac, fils et fils pour textiles, textiles et substituts textiles, linge de maison, rideaux en matières textiles ou plastiques, revêtements de lit, gravier, linge de lit; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance d’articles textiles ménagers, d’essuie-mains, de vaisselle, d’habillement, de chaussures, de chapellerie, de dentelles, de broderies, de mercerie, de rubans et de plomberie, de boutons, d’hameçons et d’œillets, d’aiguilles et d’aiguilles, de fleurs artificielles, de cheveux, de tapis, de tapis, de linoléum et d’autres matériaux pour la posedes sols nus; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la ventepar correspondance de cantons murals, non en matières textiles, jeux, jouets et jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, arbres de Noël, décorations pour arbres de Noël, articles de sport, articles deloisirs, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs; Les services de vente au détail, de venteau détail en ligne et de vente par correspondance de lait, de fromage, de beurre, de yaourt et d’autres produits laitiers, d’huiles et de graisses destinées à la vie, de denrées alimentaires, de conserves, de fruits et légumes séchés, cuits ou transformés, de fruits à coque, de soupes, de concombres acétiques, d’olives, de produits laitiers, de mousses, de desserts réfrigérés, de laitues préparées, de boissons obtenues à partir de produits laitiers, de pâtes douces, de pâtes pulvérisées; Les services
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de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la ventepar correspondance de beurre brandy, de beurre d’arachide, de pomme de terre, d’en-cas àbase de fruits, d’en-cas à base de soja, d’en-cas à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier et de crustacés, d’en-cas à base de noix, d’en- cas à base de légumes, d’en-cas à base d’arachides, de snacks à base de beurre d’arachide, de snacks à base de noisettes; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondanceliés à la publicité et à la vente de snacks à base de noix de coco, de barres en-cas à base de fruits et de fruits à coque, de barres en-cas à base de fruits et de graines, de chips de pommes de terre, de chips de légumes, de pâtés à viande, de pâtes de fruits, de légumes, d’encas de fruits, de pommes de terre, d’en-cas à base defruits, de tofusns, d’encas à base de lait, d’encas à base de viande, de poissons et de fruits de mer; Les services de vente au détail en ligne, les services de vente au détail en ligne et les services de distribution de sableliés à la publicité et à la vente d’encas de volaille, d’encas à fruits secs, de pâtes à tartiner, de pâtes à tartiner, de pâtes à tartiner, de pâtes de légumes, de pâtes à tartiner, de pâtes à fruits à coque, de pâtes de poissons et de fruits de mer, de pâtes à tartiner, de pâtes à viande, de lait, de fromages, de légumes, de fruits à coque, de fruits à coque, de poissons et de fruits de mer, de volailles, de lait, de légumes, de fruits de mer, de poissons et de fruits de mer; Les services de vente au détail, les services de venteau détail en ligne et les services d’expédition liés à la publicité et à la vente de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de crustacés et de légumes, de plats préparés composés principalement de viande, de poissons, de volailles, de gibier, de crustacés, de tofus et/ou de légumes, de châteaux de légumes ou de viande, de saucisses, d’œufs cuits dur, paléset cuits, et d’œufs écotch; Les services de vente au détail en ligneet les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance de plats préparés composés principalement de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de crustacés, de tofu, de fruits et/ou de légumes, de liqueur à base d’œufs sans alcool, de café, de thé, de cacao et de succédanés de café, de riz, de nouilles, de tapioca et de sago, de farines et préparations à base de céréales, de pain, de pâtisserie et de confiserie, de chocolat, de glaces comestibles, de sorbet et autres glaces alimentaires, de sucre, de miel; Services de vente au détail en ligne et par correspondance liés à la publicité et à la vente par correspondance de sirops de mélasse, de levures, de poudre pour lever, de sel, de condiments, de plantes aromatiques- conservées, de vinaigre, de sauces et autres condiments, glaces (wasser congelés), pain, pâtisserie, croissants, gâteaux, pain flade, pâte acide, biscuits, pudding, floreet confiserie, moutarde, sauce à raifort, mentauce, sauce remoulade, sauce pikante, currysaucen, sauce herbacée, sauce coulis; Les services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente par correspondance, liés àla publicité et à la vente de sauces douces, chutneys, épices, glaces, chocolat, pralines, produits à base de chocolat, tables de chocolat, glaces glacées, sauces culinaires, bonbons au chocolat, confiseries au chocolat, noix fines, pop-corn, Tortilla-Snacks, knäcke-brot-snacks, snacks de sésame, en-cas à base de céréales, en-cas de maïs tamponnés, en-cas de tourteaux de riz, en-cas à base de blé, en-cas à base de riz; Services de vente au détail en ligne etservices de vente par correspondance liés à la publicité et à la vente par correspondance des en-cas
à base de céréales, des en-cas à base de farine, des en-cas à base de confiserie, des en- cas principalementà base de pain, des barres en-cas à base de céréales, des barres en- cas à base de muesli, des barres en-cas contenant un mélange de grains, des fruits à coque et des fruits séchés, des rondins àbase de chocolat, des garnitures à base de café; Les services de vente au détail, les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance liés à lapublicité et à la vente de garnitures à base de chocolat, de flacons à base de pain pauvre, d’en-cas à base de pain, de tortillas, d’en-
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cas à riz,de getrei de-snacks, d’en-cas à base de fruits; les en-cas de maïs, les en-cas de muesli, les en-cas à base de céréales, les en-cas à grainssupplémentaires, les en-cas minces à base de farine, les en-cas de muesli, les en-cas à base de blé, les en-cas composés principalement de confiseries; Les services de venteau détail, les services de vente au détail par correspondance et les servicesde vente par correspondance liés à la publicité et à la vente de snacks composés principalement de pain, pâtes à tartiner en chocolat, pâtes doux, pâtes à base de mayonnaise, pâtes de chocolat, pâtes de chocolat, pâtes pour farines, pâtes de légumes, pâtes salées, brosses, crème glacée, nouilles, pizzas, gâteaux, grêtes, quiches, saucisses; Services de vente au détail en ligne,services de vente au détail en ligne et services de vente par correspondance liés à la publicité et à la vente de plats préparés, constitués principalement depâtisserie, de riz, de nouilles et/ou de pâtes alimentaires, de charcuteries en petits pains ou en flades, de salades et de salades, de plats préparés composés principalement de pain, de pâtisserie, de croissants, de gâteaux, de petits pains, de pain, de biscuits, de biscuits, de pain, de touxet de confiseries; Lesservices de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente par correspondancede produits agricoles bruts et non transformés, de produits agricoles bruts et non transformés, de produits agricoles, de produits de l’aquaculture, d’horticulture et de sylviculteurs, de céréales et de semences brutes et non transformées, de fruits et légumes frais, d’herbes friables, de plantes et fleurs naturelles, d’oignons à fleurs, de plants et de semences destinés à la plantation; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance d’aliments pour animaux et de boissons pour animaux, bières, boissons non alcooliques, eaux minéraleset gazeuses, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et préparationsnon alcooliques pour faire des boissons, boissons alcooliques, préparations alcooliques pour la préparation de boissons, vins, spiritueux osen, cidre, poiré et poiré; Services de vente au détail,de vente au détail en ligne et de vente par correspondancedes eaux-de-vie de vin et des liqueurs sans alcool, cocktails alcooliques, tabac et succédanés de tabac, cigarettes et cigares, cigarettesélectroniques et évaporateurs oraux pour fumeurs, articles pour fumeurs, allumettes, briquets;
Servicesde vente au détail en ligne et de vente par correspondancerelatifs à la publicité et à la vente par correspondance d’appareils et d’accessoires elek triques et d’appareils électroniques, à savoir caméras, papillons de véhicules GPS, chargeurs de batteries automobiles, appareils de jeux électroniques, imprimantes, ordinateurs portables électroniques, connecteurs USB, ordinateurs de bureau, haut-parleurs, claviers et souris, radio, téléviseurs, lits d’air à pompes incorporées,torons, Dashcams; Les services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente de onduleurs, de vélos électriques, de projecteurs, d’imprimantes, de joueurs de disques, depompes à air électriques, de boîtes à air électriques, de boîtes électriques à air, d’ordinateurs personnels, de commandes de jeux, de consoles de jeux, de pools Whirl, de bomboxes, d’hoverboards et de buggy, de pompes à lait électriques, de détructeurs de dossiers, d’appareils de gestion de jeux, d’éclairages compacts à LED; Services de vente au détail, de vente au détail en ligne et de vente de sableliés à la publicité et à la vente de canons à neige, ventilateurs de chauffage électriques, déshumidificateurs d’air, ventilateurs statiques, tilateurs de table, nettoyants d’air, diffuseurs d’espace, ventilateurs de chauffage, ventilateurs à tour, peintures électriques, stations de pulvérisation d’air, déversoirs électriques peints, tambours électriques, câbles électriques de prolongement, prises murales électriques, tambours de câbles résistantaux intempéries; Services de vente au détail en ligne et services de venteau détail de sable liés à la publicité et à la vente de prises de courant à l’extérieur, prises USB protégées contre les tensions, connecteurs Wi-Fi, luminaires de mouvement,
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blouses de portes débrochables, kits de caméras à caméra haute tension, kits de télévision en circuit fermé (CCTV) HD, outils électriques, scies à onglet, autopolitaines électriques, kits à piston à brasser, aspirations humides et sèches, outils à grignoter, scies de selles, compresseurs portatifs, compresseurs àhaute pression; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance liés à la publicité et
à la vente de réparateurs/machines de forage mobiles, de boucles sèches, de tables numériques, de perceuses, de marteaux de forage, d’onduleurs, de mini-coiffeurs électriques de table, de cimentmi greffés, d’écorces de paddelm, de rubans et d’assiettes, de scies à chaîne, de mini-brisesner, de meuleuses d’angle, de marteaux de démolition, de compresseurs, de fraises à main, de scies électriques, de scies électriques, de scies électriques, de scies électriques; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance relatifs à la publicité et à la vente par correspondance d’ampoules multifonctions, de adhésifs, de chargeurs d’énergie active, d’appareils de jardinage électriques, de fraises électriques, d’écorces électriques, de cendres électriques, de paquebots, de tondeuses électriques à gaz, de tondeuses à roues électriques, d’écorces électriques, d’écorces électriques, de poussières électriques, de- ventilateurs/poussières électriques; Les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance liés à la publicité et à la vente par correspondance de pistolets pour la peinture, stations de pulvérisation, prises de courant, outils à tourner, perceuses mixtes, visseurs à percussion, pistolets à ongles, piles, scies, boutons, tourne-vis; La fourniture d’informations sur l’internet, à savoir des informations surles produits de consommation, des informations sur les conseils aux consommateurs etdes informations sur le service après-vente; Négociation de contrats d’achat et de vente de biens et de prestation de services pour le compte d’autrui, y compris par l’internet.

2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a obtenu àjuste titre sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 25 octobre 2022 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 L’examinateur a indiqué que le public pertinent percevrait simplement le signe comme une information promotionnelle purement élogieuse du fait que l’on peut bénéficier des services relevant de la classe 35, par exemple les services de vente au détail, les services de vente au détail en ligne et les services de vente par correspondance liés à la publicité et à la vente par correspondance de compléments alimentaires pour les êtres humains et les animaux, mais aussi tous les autres services relevant de cette classe, facilement et aisément par l’intermédiaire du téléphone portable, le cas échéant en utilisant une application. Les cercles pertinentsn’ont pas tendance à voir dans le signe une indication de l’originecommerciale, mais uniquement les informations élogieuses qui servent à mettre en évidence les aspects positifs des services, c’est-à-dire facilement et facilement grâce à un hébergementen ligne. Dans l’ensemble, le terme «shop & Go», associé aux éléments figuratifs, informe le consommateur, sans autre réflexion, de la manière dont les services offerts peuvent être utilisés, à savoir de manière simple, simple et directe à l’aide d’un téléphone portable.
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Motifs du recours
5 La demanderesse a formé un recours contre la décision qu’elle a par la suitefondée et demandé l’annulation de la décision attaquée et l’autorisation de publication de la marque.
6 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse a expliqué pourquoi la marque de l’Union européenne demandée n’était pas descriptive au sens de l’article 7,- paragraphe 1, sous c), du RMUE.
7 Elle a ajouté que, indépendamment de la question de savoir si la suite de mots «Shop &
Go» revêt uncaractère descriptif pour les services, le signe pouvait être enregistré en raison de l’élément figuratif, qui n’était ni une simple étiquette ni un élément banal qui n’avait aucun rapport avec les services. Il n’est paspossible de supposer qu’un téléphone mobile représente des «achats»; un téléphone portablene représente pas une boutique. Un téléphone portable est utilisé pour les télécommunications, les communications et les échanges entre personnes, et non comme le symbole d’un achat.
8 En outre, il n’existerait aucun lien avec les «services de publicité». La publicité constituerait une influence sur les attitudes comportementales au moyen de moyensde- communication spécifiques diffusés par l’intermédiaire des médias de communication. Il n’y a pas lieu d’attendre qu’un tel service puisse être fourni par des professionnels- dûmentformés par l’intermédiaire d’un téléphone portable, a fortiori par «Shop & Go».
9 En outre, les supermarchés ne sont pas distribués par téléphone mobile, mais dans des espacesde vente criants ou sur des sites internet appropriés.
10 Il en irait de même pour les services de vente au détail. Ceux-ci sont mis en jachère dans unmagasin; par conséquent, il n’y aurait pas ici non plus de lien avec la représentation d’unMobiltele Fons.
Considérants
11 Le recours est recevable mais non fondé.
I. Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
12 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques de l’Union européenne qui n’ont pas decaractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne sont pas propres à distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (15/09/2005, C- 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
13 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque demandée doit permettre d’identifier les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de les distinguer de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C-456/01 P & C-457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34).
14 Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne signifie toutefois pas queles différents éléments de présentation de la marque ne sont pas examinésde manière trop successive (13/07/2011, T-499/09, Purpur, EU:T:2011:367, §
16 etjurisprudence citée).
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15 Les signes qui se prêtent à l’enregistrement en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par ces marques ne sont pas, de ce seul point de vue, refusés à l’enregistrement. En principe, de telssignes ne seraient pas soumis à des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (08/02/2011-, T 157/08, Insulate for life, EU:T:2011:33, § 47 et jurisprudence citée). Il s’ensuit qu’un slogan ou une indication élogieuse ne dispose pas duminimum de caractère distinctif requis uniquement lorsqu’il présente un degré- d’inventivité ou une tension conceptuelle qui provoque des surprises et laisseainsi une impression frappante (21/01/2015, T-11/14, Pianissimo, EU:T:2015:35, § 19 et jurisprudence citée).
16 Toutefois, les messages publicitaires ordinaires, qui sont exclusivement perçuscommede simples personnes, ne sont pas perçus par le public ciblé comme une indication de l’origine commerciale des produits ou services (11/12/2012,-T 22/12, Qualität hat Zukunft, EU:T:2012:663, § 22). Pour ce faire, ils doivent posséder une certaine originalité ou prégnance, demander un minimum d’effort d’interprétationou déclencher un processus cognitif auprès du public ciblé (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 57; La qualité a un avenir, § 30.
17 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits et aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est composé des utilisateursdesdits produits et services (21/01/2010,-C 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29,
§ 34).
18 Comme lemontre la demanderesse, les services en cause peuvent être subdivisés en trois catégories distinctes, à savoir:
a) Lesservices de publicité, les services de promotion des ventes et les services accessoires à ceux-ci, ainsi que l’organisation, la mise en œuvre et le suivi de programmes d’incitation à la vente et à la vente; ces services se concentrent sur la publicité et l’offre de produits. b) L’exploitation de supermarchés, de magasins de détail et de discompteurs; c) Les services de venteau détail, les services de venteau détail en ligne et les services de vente par correspondance liés à la publicité et à la vente de […] produits différents, ainsi que les services accessoires à ces services, fourniture d’informations sur l’internet et courtage de contrats d’achat et de vente de biens et de fourniture de services à d’autres personnes, y compris par l’intermédiaire d’Internet.
19 Alors que les services 18a) mentionnés au point ci-dessus s’adressent exclusivement à un public spécialisé, les services 18b) mentionnés au point ci-dessus s’adressent ainsi au public professionnel comme au consommateur final. Les services 18c) mentionnés au point ci-dessus s’adressent exclusivement aux consommateurs finaux de cesproduits.
20 Le signe demandé se compose de la suite de mots «SHOP & GO» et de lareprésentation d’un smartphone stylisé.
21 Les smartphones ne servent pas uniquement à la communication verbale. La communication de la Commission alieu à différents niveaux. La communication est l’échange de données, qui peuvent également être numériques et se rapportent à des biens et objets. Les smartphones stockent des applications qui peuvent également servir à l’achat. Non seulement de grandes entreprises, mais aussi d’innombrables petites et moyennes entreprises sont présentes en ligne et proposent leurs produits et services en ligne via des applications.
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22 Dans la décision attaquée, l’examinateur a exposé que la suite de mots «SHOP & GO» est comprise comme une indication directe de la possibilité d’acheter par l’intermédiaire d’une application (installée sur un smartphone). Le syntagme anglais, qui est compris non seulement par le consommateur anglophone, mais par tous les consommateurs de l’Union européenne, n’indique rien d’autre que la possibilité d’acheter («shop») et de pouvoir les emporter («to go»). Vous achetez facilement par l’intermédiaire de l’application, quel que soit l’endroit où vous vous trouvez, et on la transporte plus tard, c’est-à-dire qu’elle l’emporte plus tard dans le magasin. À cet égard, aucun effort mental n’est nécessaire pourcomprendre le mot en ce sens.
23 La représentation du smartphone renforce le message de la suite de mots. Utilisez le smartphone pour acheter facilement et facilement l’article, où que tu es et vous achetez facilement le produit.
24 Il existe un lien direct et immédiat entre le signe et les services 18c) mentionnés au point ci-dessus. Qui fournitdes services de vente au détail non seulement dans les magasins, mais aussi via l’internet, ainsi que par l’intermédiaire d’applications. Tant sur l’internet que dans les applications, il peut y avoir desconseils en matière de vente, soit par courrier électronique (fournisseur de temps), soit par chat et chat. Le consommateur n’examinera pas la localisation du service de vente au détail. Le règlement de la transaction s’effectue par l’intermédiairedu smartphone; le consommateur place donc le smartphone sur un pied d’égalité avec la boutique, la surface de vente.
25 Le signe est donc dépourvu du caractère distinctif requis par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne ces services.
26 Il en va de même en ce qui concerne les services 18b) mentionnés au point. Les supermarchés sont exploités non seulement en tant que magasins, mais aussi via l’internet, ainsi que par l’intermédiaire d’applications. Presque toutes les chaînes de supermarchés proposent aujourd’hui ce service. Le consommateur commande simplement les produits par l’intermédiaire de l’internet ou d’une application, puis les récupère ultérieurement.
27 Le signe est dépourvu du caractère distinctif requis par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne ces services.
28 Enfin, il convient encore de mentionner les services 18a) mentionnés au point. Ainsi que la demanderesse l’expose à juste titre, la publicité constitue une influence sur les attitudescomportementales par des moyens de communication spécifiques qui sont diffusés par l’intermédiairedes médias d’édition. Ce moyen de communication (meme de communication) peut également être un smartphone. Les utilisateurs de smartphones sont exposés quotidiennement à d’innombrables courriels publicitaires, SMS ou publicités contextuelles, qui constituent désormais un élément important de la publicité moderne. Ainsi, pour le public en cause, à savoir les entrepreneurs, le signe n’exprime rienderes comme étant spécialisé dans la publicité et la promotion des ventes, qui peuvent être diffusées et consultées par l’intermédiaire de smartphones.
29 Le signe est dépourvu du caractère distinctif requis par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne ces services.
II. Résultat
30 Étant donné que le signe est dépourvu du caractère distinctif requis par l’article 7,- paragraphe 1, sous b), du RMUE pour tous les services revendiqués, le recours doit être rejeté.
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10
Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: Rejette le recours.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signés
p.o. P. Nafz
26/04/2023, R 2147/2022-1, SHOP & RI (fig.)