LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la première chambre de recours du 28 février 2023
Dans l’affaire R 0787/2022-1
LINDY-Elektronik GmbH Markircher Str. 20
68229 Mannheim
Allemagne Opposante/requérante représentée par STT SOZIETÄT THEWS lourds THEWS, Augustaanlage 32 (Augusta Carree), 68165 Mannheim (Allemagne) contre
Liu Xiaguang No.062, Wangji Vil., Chengzhuang Tn.,
Dangshan
Puyang 231153
République populaire de Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Marcella Clarke, 2 Greendale Avenue, Raheny, 5 Dublin (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 125 775 (demande de marque de l’Union européenne no 18 256 457)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), E. Fink (membre) et M. Bra (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
28/02/2023, R 0787/2022-1, Lindy/LINDY et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 juin 2020, Liu Xiaguang (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Lindy
pour la liste de produits suivante:
Classe 11: Lampes de poche; Feux pour bicyclettes; Purificateurs d’air; Friteuses à air; Feux de direction pour bicyclettes; Feux pour véhicules; Feux de motocycle; Stérilisateurs d’air; Appareils de désinfection à usage médical; Appareils d’éclairage pour véhicules; Phares pour automobiles; Guirlandes électriques pour arbres de Noël; Lampes pour les ongles; Lampes électriques; Lanternes en papier portables [lampions]; Lanternes en papier portables; Lampions fixes en papier [lanternes]; Projecteurs d’éclairage; Toilettes; Hottes aspirantes; Appareils d’éclairage; Appareils d’éclairage électriques; Lampes à LED; Lampes de bureau; Éclairages de vacances électriques.
Classe 28: Pouets; Robots [jouets]; Drones [jouets]; Jouets pour enfants; Masques
[jouets]; Voitures [jouets]; Poupées; Attirail de pêche; Harnais de pêche; Sangles de natation; Gilets de natation; Appareils pour le culturisme; Appareils pour le culturisme; Genouillères pour l’athlétisme; Protège-poignets à usage sportif; Jambières pour l’athlétisme; Protections abdominales à usage sportif; Ballons de sport; Slips de soutien pour sportifs [articles de sport]; Haltères; Avions [jouets]; Peluches; Jouets d’eau; Sangles de yoga.
2 La demande a été publiée le 26 juin 2020.
3 Le 7 juillet 2020, LINDY-Elektronik GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) Marque de l’Union européenne no 11 836 053

déposée le 22 mai 2013 et enregistrée le 9 octobre 2013 pour les produits et services suivants:
Classe 9 — Boîtes de poche (électricité), en particulier boîtes murales, boîtes de chasse et boîtes de surface pour réseaux et signaux audio/vidéo; Accumulateurs électriques, en particulier blocs de batteries mobiles;
Alarmes, en particulier KVM (Keyboard-Video-Mouse) sur les appareils de PI (protocole internet), les caméras de PI et les dispositifs de commutation d’IPower; Alarmes sonores, en particulier KVM (Keyboard-
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Video-Mouse) sur les appareils de PI (protocole internet), les caméras de PI et les dispositifs de commutation d’IPower; Dispositifs d’alarme antivol, en particulier câbles de sécurité pour ordinateurs blocs-notes et autres dispositifs; Ammètres, en particulier multimètres numériques et dispositifs de commutation d’IPower; Appareils de test non à usage médical, en particulier capteurs de température et d’humidité; Boîtes de jonction (électricité), boîtes de jonction (électricité), en particulier pour signaux audio/vidéo; Tableaux de connexion, en particulier panneaux de timbres; Antennes, en particulier antennes de la WLAN; Tableaux d’affichage électroniques, en particulier consoles LCD et KVM; Appareils d’enregistrement sonore, en particulier broyeurs vidéo; Haut-parleurs, en particulier haut-parleurs pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs, en particulier souris, protège-Touch, Keyboards, Dispositifs de poche, commutateurs périphériques, séparateurs périphériques, extenseurs périphériques, convertisseurs Interface; Serveurs vidéo, serveurs de projecteur, terminaux d’exploitation de KVM, commutateurs de cartes de transmission vidéo, systèmes de commotage, clés USB, adaptateurs d’interface de puissance, adaptateurs de lignes électriques, adaptateurs pour micro-ondes, webcams, serveurs chroniques, serveurs de série de câbles, lecteurs de cartes de transmission pour câbles, clés USB ou IP, clés USB, adaptateurs de lignes électriques, adaptateurs WLAN, adaptateurs de supports, lecteurs de disques informatiques, adaptateurs de cartes de câbles, clés
USB, clés USB, clés USB, clés USB, clés USB, clés USB, clés USB Dispositifs de stockage pour équipements de traitement de données, en particulier étuis externes pour supports de stockage,
CD/DVD/Blu-ray et autres disques optiques, clés; Équipement de traitement de données, en particulier convertisseurs d’interface et convertisseurs de signaux; Unités de disques pour ordinateurs, en particulier unités de disque externes; Câbles à fibres optiques, en particulier câbles LWL, transformateurs électriques; Installations électriques pour la commande à distance des opérations industrielles, en particulier les extracteurs KVM, KVM ou les extracteurs de PI; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur, en particulier repose-poignets pour souris et claviers; Hygromètres, en particulier capteurs d’humidité; Câbles électriques, en particulier câbles électriques et câbles réseaux; Câbles coaxiaux; Chaînes à câbles électriques; Serre-fils
[électricité]; Appareils électriques de contrôle; Écouteurs; Coupleurs [équipements de traitement de données]; Fils de cuivre isolés; Chargeurs de batteries électriques; Lampes optiques, en particulier lampes LED, lumières USB; Pointeurs laser (pointeurs lumineux), en particulier prests sans fil avec pointeurs laser;
Haut-parleurs; Boîtiers de haut-parleurs; Raccords de lignes électriques (fils, câbles); Lecteurs (informatique), en particulier lecteurs de cartes à puce et lecteurs de cartes mémoire; Lecteurs de codes à barres; Tapis de souris; Appareils de mesure, en particulier ammètres, commutateurs d’IPower et multimètres numériques; Microphones; Microscopes; Moniteurs [matériel informatique], en particulier terminaux LCD; Commutateurs; Voltmètres; Dispositifs de stockage d’équipements de traitement de données, en particulier lecteurs de cartes à puce et lecteurs de cartes mémoire; Lecteurs DVD/CD, lecteurs optiques, baguettes Memory; Supports et supports pour moniteurs et ordinateurs blocs-notes, en particulier supports de moniteurs, supports muraux, supports de bureau; Fiches, prises et autres contacts (connexions électriques), bandes de prises; Disjoncteurs; Téléphones portables, en particulier adaptateurs vocaux USB; Régulateurs contre les surtensions, en particulier régulateurs contre les surtensions pour ordinateurs blocs- notes, connecteurs et bandes de prise RJ45; Appareils de transmission de son, en particulier chargeurs audio, convertisseurs audio, splitters audio; Appareils de surveillance électriques, en particulier appareils KVM ou PI, caméras de PI et dispositifs de commutation d’IPower; Clés USB; Amplificateurs de son, en particulier mélangeurs d’enregistrement à domicile; Voltmètres, en particulier multimètres numériques et interrupteurs d’IPower; Serveurs vidéo, serveurs Projecteurs; boîtes à disque, manchons de disque Floppy, supports de stockage de disquettes.
Classe 42 — Programmation pour ordinateurs; Création, développement, conception, location, mise à jour et maintenance de logiciels; Services de conseil en informatique; Analyse de systèmes informatiques, services de conseils dans le domaine des technologies de l’information; Installation de logiciels.
b) La marque de l’Union européenne no 2 932 283 LINDY, déposée le 12 novembre 2002 et enregistrée le 15 mars 2004 pour les produits et services suivants:
Classe 2 — cartouches à jet d’encre et systèmes de recharge.
Classe 9 — Mécanismes électriques et électroniques pour ordinateurs et accessoires d’ordinateurs; appareils et instruments électriques et électroniques pour le traitement, l’enregistrement, le stockage, la transmission, la récupération ou la réception de données; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données codées; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs, logiciels informatiques, disquettes, cadenas de disques, bandes de données; cartes magnétiques vierges et préformatées; câbles, câbles d’imprimantes, câbles pour ordinateurs, câbles de
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surveillance, câbles électriques, connecteurs de câbles et fermoirs; câbles et adaptateurs de connecteurs pour ordinateurs; imprimantes; appareils pour imprimantes; conduites résistives, unités d’alimentation électrique et régulateurs de tension; adaptateurs, adaptateurs de puissance, adaptateurs pour téléphones, adaptateurs pour réseaux informatiques; commutateurs de marche arrière, boîtes de commutation inversées; fiches, prises et autres contacts (connexions électriques), bandes de prises; fiches; routeurs; moyeux; claviers; modems; manettes de joysticks; boules de commande; lecteurs de codes à barres et de cartes, souris, tapis de souris, supports (claviers), filtres à écran, produits de nettoyage pour ordinateurs et dispositifs périphériques, accessoires de sécurité pour ordinateurs; sacs pour ordinateurs blocs-notes, housses, appareils photo, microphones, haut-parleurs, casques d’écoute; appareils et accessoires pour vidéoconférence, téléconférence et échange de documents; parties et accessoires des produits précités.
Classe 16 — Boîtes à disque Floppy, sacs à disque floppy, supports pour disque floppy.
Classe 42 — Programmation pour ordinateurs; création, développement, conception, location, mise à jour et maintenance de logiciels; conseils en matière d’ordinateurs; analyse de systèmes informatiques, services de consultation dans le domaine des technologies de l’information; installation de programmes informatiques.
6 Par décision du 30 septembre 2021, dans le cadre d’une opposition multiple no B
3 126 585, la marque de l’Union européenne contestée a été partiellement refusée pour l’ensemble des produits contestés compris dans la classe 11.
7 Par décision du 12 avril 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition pour l’ensemble des produits compris dans la classe 28 au motif que les produits comparés sont différents et qu’il n’existe donc pas de risque de confusion. La décision ne contenait aucune appréciation des produits compris dans la classe 11 (à la suite d’une suppression erronée de l’ensemble de la classe 11 dans la mise en œuvre de la décision du 30 septembre 2021, mentionnée ci-dessus).
8 Le 9 mai 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 juillet 2022.
9 Par lettre du 16 décembre 2022, l’Office a informé les parties de son intention de révoquer la décision attaquée. La procédure ayant conduit à la décision attaquée contenait une erreur manifeste imputable à l’Office, à savoir que tous les produits qui ont fait l’objet d’une opposition (et non rejetés par la décision du 30 septembre 2021 dans l’opposition B 3 126 585) n’ont pas été examinés. Par conséquent, l’opposition doit toujours être examinée pour:

Classe 11 — purificateurs d’air; Friteuses à air; Stérilisateurs d’air; Appareils de désinfection à usage médical; Toilettes; Hottes aspirantes.
Motifs
10 L’article 71 du règlement délégué 2018/625 (RDMUE) dispose que la chambre de recours peut suspendre la procédure, entre autres, de sa propre initiative, lorsqu’une suspension est justifiée par les circonstances de l’espèce.
11 En l’espèce, la décision attaquée fait actuellement l’objet d’une révocation par l’Office (voir lettre de l’Office du 16 décembre 2022).
12 L’issue de cette déchéance est susceptible d’affecter la procédure de recours devant la chambre de recours. Conformément à l’article 103, paragraphe 4, du RMUE, «lorsqu’un recours a été formé contre une décision de l’Office comportant une erreur, la procédure de recours devient sans objet après révocation par l’Office de sa décision…».
13 Par conséquent, conformément à l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE, la chambre de recours considère qu’il convient, dans les circonstances de l’espèce, de
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5 suspendre la procédure de recours jusqu’à ce que la décision sur la révocation soit devenue définitive.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Suspend la présente procédure de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys E. Fink M. Bra
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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