LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 23 octobre 2023
Dans l’affaire R 1132/2023-1
Rohlik skillz s.r.o.
Karolinská 654/2, Karlín
186 00 Prague 8
République tchèque Demanderesse/requérante représentée par BIRD majoritaire BIRD S.R.O. ADVOKÁTNÍ KANCELÁprière, Karolinská
707/7, 186 00 Prague 8 — Karlín (République tchèque)
contre
FrieslandCampina Nederland B.V.
Stationsplein 4
3818 Le Amersfoort Pays-Bas Opposante/défenderesse représentée par HGF BV, Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP Amsterdam (Pays-Bas)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 143 101 (demande de marque de l’Union européenne no 18 346 384)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
23/10/2023, R 1132/2023-1, Miil (fig.)/Milli (fig.) et al.

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rend le présent
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23/10/2023, R 1132/2023-1, Miil (fig.)/Milli (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 27 novembre 2020, le prédécesseur en droit de Rohlik skillz
s.r.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale

2 pour un ensemble de produits compris dans les classes 29 et 30.
3 Le 22 mars 2021, FrieslandCampina Nederland B.V. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits demandés compris dans les classes 29 et 30.
4 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 13 735 063 (marque figurative).
5 L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en ce qui concerne cette marque antérieure.
6 Par décision du 30 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés et a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 346 384 pour l’ensemble des produits contestés.
7 Le 30 mai 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 27 juillet 2023.
8 Le 20 juillet 2023, le 31 juillet 2023 et le 2 octobre 2023, les parties ont déposé une demande conjointe de suspension en raison de négociations en cours en vue d’un éventuel règlement.
9 Le 12 octobre 2023, la demanderesse a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord de coexistence et avait retiré la demande de marque de l’Union européenne
no 18 346 384 dans son intégralité.
23/10/2023, R 1132/2023-1, Miil (fig.)/Milli (fig.) et al.

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Motifs
10 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une demande peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
11 La chambre de recours prend acte du retrait de la demande à la suite de l’accord intervenu entre les parties.
12 À la suite du retrait de la demande, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où l’équité l’exige, les frais sont à la discrétion de la chambre. Enl’espèce, le retrait de la demande faisait partie d’un règlement amiable entre les parties et aucune des parties n’a statué sur les dépens. Dans ces conditions, la Chambre estime opportun de ne pas statuer sur les frais.
23/10/2023, R 1132/2023-1, Miil (fig.)/Milli (fig.) et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait de la demande de marque de l’Union européenne no 18 346 384 et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema
23/10/2023, R 1132/2023-1, Miil (fig.)/Milli (fig.) et al.