DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 55 070 C (REVOCATION)
Systec mentale Solutions GmbH, Wilhelm-SchickarStr. 9, 76131 Karlsruhe (Allemagne), représentée par Mepat Patentanwälte, Eisenlohrstr. 31, 76135 Karlsruhe (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Benetton Holdings Ltd., 46 Micoud Street, Castries, St. Lucia, West Indies, Sainte- Lucia (titulaire de la marque de l’Union européenne).
Le 20/01/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 10 054 302 dans leur intégralité à compter du 14/06/2022.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 10 054 302 «PILOT» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 2: Couleurs, vernis, laques.

Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; crèmes cosmétiques; crèmes antiâge, crèmes antirides; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques; préparations cosmétiques; produits cosmétiques pour les soins de la peau; dentifrices à usage personnel; produits de toilette et produits de toilette; additifs pour le bain, crèmes de bain, concentrés de bain, cristaux de bain, cubes de bain, essences de bain, bains moussants, gels de bain, lotions pour le bain, huiles de bain et concentrés d’huiles de bain, perles de bain, poudres de bain, préparations pour le bain; savons, gels douche; lotions de rasage, gels de rasage, mousses de rasage; lotions capillaires; produits et préparations pour les cheveux; produits capillaires; shampooings pour les cheveux; parfums, colognes et produits pour la peau, lotions pour la peau; lotions après-rasage; parfums, eau de Cologne, colognes; produits et préparations après-soleil; préparations et produits de bronzage artificiel; crèmes de protection solaire; écrans solaires; crèmes, lotions

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et préparations pour la protection contre les brûlures solaires; lotions après-soleil non médicamenteuses; produits pour le bain; crèmes de massage, huiles de massage; produits pour nettoyer et nettoyer le corps, la peau, le cuir chevelu, les dents, la bouche, les ongles, les cheveux; préparations dermatologiques; substances dermatologiques; crèmes dermatologiques; lingettes jetables en papier préalablement humidifiées; talc; laits pour le corps; lotions pour le corps; huile pour bébés; produits de soins pour bébés; crèmes pour bébés; gelée de pétrole à usage cosmétique; gelée de pétrole blanc; préparations et produits d’hygiène buccale; ouate sous forme de boules, buds, tampons, cuissures, rouleaux, bâtonnets, bâtonnets, lingettes, tiges et ouate; ouate à usage cosmétique; antitranspirants, déodorants; désodorisants pour le corps; crèmes désodorisantes à usage personnel; produits désodorisants à usage personnel; savons désodorisants; sprays désodorisants à usage personnel; bâtonnets désodorisants à usage personnel; déodorants corporels; déodorants à usage personnel sous forme de sprays; déodorants à usage personnel sous forme de sticks; déodorants pour le corps; déodorants pour pieds.

Classe 8: Outils à main et instruments actionnés manuellement; coutellerie; armes blanches; rasoirs; rasoirs électriques et tondeuses pour cheveux; coupe-ongles électriques; coupe- ongles non électriques; instruments de manucure; appareils électriques de manucure; instruments de manucure; nécessaires de manucure; instruments de beauté actionnés manuellement; outils de beauté actionnés manuellement; ciseaux de coiffure; sécateurs; ciseaux non électriques autres qu’à usage chirurgical; ciseaux de cuisine; ciseaux pour couper les ongles.

Classe 9: Logiciels; matériel informatique; micrologiciel; ordinateurs personnels; ordinateurs portables; tablettes électroniques, téléphones portables pour smartphones; logiciels téléchargés sous forme électronique pour ordinateurs, téléphones, téléphones portables, téléphones intelligents, assistants numériques personnels ou autres appareils électroniques; applications sous forme de logiciels pour téléphones portables, téléphones intelligents, tablettes électroniques et ordinateurs personnels; publications électroniques et logiciels téléchargeables; appareils et instruments de télécommunication; données sous forme numérique téléchargeables, données téléchargeables sous forme électronique; logiciels téléchargeables; composants de stockage de données; ordinateurs de poche, assistants numériques personnels, blocs-notes électroniques; téléphones, téléphones portables et téléphones intelligents; matériels et logiciels; logiciels de gestion de bases de données; parties et accessoires pour dispositifs électroniques numériques portables et mobiles; pièces et accessoires pour téléphones portables; logiciels pour le téléchargement, la transmission, la

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réception, l’édition, l’extraction, l’encodage, le décodage, la lecture, le stockage et l’organisation de données, y compris des données audio et vidéo; appareils de téléchargement, de transmission, d’encodage, de décodage, de montage, de lecture et de stockage de données, y compris d’enregistrements audio et vidéo; produits interactifs comprenant ou destinés à être utilisés avec l’un quelconque des produits précités; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; tous ces produits, à l’exclusion des domaines de la construction et de la construction lourde; vêtements, chapellerie et chaussures de sécurité et de protection; vêtements d’extérieur de sécurité et de protection; vêtements de dessus pour la protection contre les accidents ou les blessures; vêtements, chapellerie et chaussures de protection contre les accidents ou les blessures; supports de disques compacts; porte-disques; tampons d’oreilles; livres électroniques; cartes électroniques; messages électroniques; cartes de vœux électroniques et messages électroniques de vœux; cartes de vœux numériques et messages de vœux numériques; cartes électroniques et/ou numériques; cartes d’anniversaire; Cartes électroniques de Noël; cartes électroniques de mariage; nouvelles cartes pour bébés; cartes électroniques baptisées; cartes électroniques mitzvah; BAT mitzvah e-card; cartes de congé de maternité; cartes électroniques pour congés de paternité; cartes électroniques de promotion; partir pour une autre carte professionnelle; cartes de déménagement; les cartes électroniques de déménagement et les cartes électroniques pour bébés; Cartes de confirmation chrétienne; cartes électroniques de première confus; cartes d’engagement; cartes de retraite; cartes électroniques graduées; cartes de séparation; cartes sur qualification professionnelle, cartes électroniques pour célébrer le succès de l’examen; l’arrivée de cartes électroniques d’âge; publications téléchargeables. journaux, bulletins d’information, magazines, brochures, livrets, livres, brochures téléchargeables; écouteurs; aimants; cartes mémoire; tapis de souris; haut-parleurs pour le public; appareils et instruments de communications électroniques; appareils et instruments électriques de communications; musique téléchargeable; films, programmes télévisuels, vidéos, vidéos musicales, émissions radiophoniques téléchargeables; publications électroniques; publications en ligne; publications téléchargeables. disques compacts; disques; cassettes; rubans; disques; disques laser;
CD-ROM; DVD; cassettes vidéo; disques vidéo; bandes audio numériques; Lecteurs MP3; podcasts; enregistrements sonores; enregistrements vidéo; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; amplificateurs; disques acoustiques; haut-parleurs; microphones; mégaphones; matériel photographique; appareils pour la transmission d’informations; matériel éducatif téléchargeable, magazines, circulaires téléchargeables, feuilles d’actualités téléchargeables, feuilles publicitaires téléchargeables, produits de l’imprimerie téléchargeables, livres

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téléchargeables, brochures téléchargeables, revues téléchargeables; Lecteurs MP3 et autres lecteurs audio et vidéo au format numérique; organiseurs électroniques; supports d’enregistrement magnétiques; appareils de jeux informatiques, vidéophones, caméras; programmes informatiques préenregistrés pour la gestion d’informations personnelles; logiciels de courrier électronique et de messagerie; logiciels de radiomessagerie; logiciels de synchronisation de bases de données; programmes informatiques pour l’accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne; matériel et logiciels informatiques pour la fourniture de communications téléphoniques intégrées avec des réseaux informatiques mondiaux d’information; housses pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables; étuis pour téléphones portables en cuir ou en imitation cuir; housses pour téléphones portables en tissu ou en matières textiles; piles, à l’exception des accumulateurs électriques pour véhicules, piles à l’exception des piles électriques pour véhicules; piles rechargeables, à l’exception des accumulateurs électriques pour véhicules, piles rechargeables, à l’exception des piles électriques pour véhicules; chargeurs; chargeurs de batteries électriques; écouteurs; écouteurs stéréo; casques d’écoute intra-auriculaires; haut-parleurs stéréo; haut-parleurs audio; haut-parleurs pour la maison; appareils de haut-parleurs à baladeurs; microphones; appareils audio pour voitures; appareils de connexion et de chargement de dispositifs électroniques numériques portatifs et de poche; enregistrements audio, vidéo et de données; puces, disques et bandes portant ou pour l’enregistrement de programmes et de logiciels informatiques; produits multimédias comprenant ou destinés à être utilisés avec la transmission de données audio et vidéo; minuteurs.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d’autres classes; bijoux et bijoux de fantaisie; pierres précieuses; boutons de manchettes et épingles de cravates; broches; étuis à bijoux; figurines en tant que figurines en pierres précieuses; figurines plaquées de métaux précieux; figurines décoratives en pierres précieuses; figurines en métaux précieux; figurines en or, en argent ou en platine; figurines d’action décoratives en métaux précieux ou en provenance de; figurines miniatures sous forme d’ornements plaqués en métaux précieux; figurines décoratives en métaux précieux ou pierres précieuses; anneaux, anneaux auriculaires, pastilles, pampons de nez, anneaux de nez; anneaux pour les sourcils, les lèvres, les chéquiers, les anneaux nasaux, le visage et le corps; bagues pour boutons de cloche, pastilles à boutonnières, anneaux de griffes et clous de griffes et barres de griffes; bijoux de corps sous forme de pastilles, de barres, de piercing et d’anneaux; articles de bijouterie intimes pour le corps, sous forme de pastilles, de barres, de piercing ou d’anneaux; anneaux pour doigtiers, bracelets; colliers, pierres

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précieuses; porte-clés plaqués en métaux précieux; porte-clés; porte-clés en métaux précieux; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes; fouets; harnais et sellerie; bagages; trousses à maquillage; sacs à main Bridal; sacs de vol; porte-bébés; sacs de voyage; pièces et parties constitutives de tous les produits précités et pour des produits en cuir et en imitation du cuir non compris dans d’autres classes, sacs à dos, sacs à provisions, sacs portés sur l’épaule, sacs d’écoliers, sacs de plage, portefeuilles, sacs à main, portefeuilles, portefeuilles, porte-monnaie, porte- monnaie, bourses de change, sacs à main en bandoulière, sacs à main à bandoulière, sacs de week-end, sacs à bandoulière, sacs en simili épais, sacs de maroquinerie non compris dans d’autres classes, sacs de sport en cuir, sacs à main en bandoulière, sacs à bandoulière, sacs à bandoulière, sacs à bandoulière non compris dans d’autres classes, sacs de sport, sacs de sport.

Classe 20: Poignées en matières plastiques pour matériel de jardin; Chatières ni métalliques, ni en maçonnerie; Chatières pour chiens ni métalliques, ni en maçonnerie; couchettes pour animaux domestiques; couchettes pour animaux; porte- animaux; couchettes pour animaux d’intérieur; couchettes pour animaux de compagnie; tapis pour chiens; coussins pour chiens; tapis pour chats; coussins pour chats; couchettes pour animaux domestiques; couchettes pour animaux domestiques; lits de radiateurs pour chats; lits pour chats; supports pour transporter des animaux domestiques autres que des cages; poteaux à griffes pour animaux; arbres à griffes pour chats; maisons pour chiens; niches de chiens; crampons pour animaux domestiques; miroirs; oreillers; lits; Porte-CD; Porte- DVD; Porte-ustensiles; supports de livres de recettes; casiers à bouteilles; cadres; matelas; accessoires de rideaux; tringles, rails, poteaux, anneaux, crochets et dos de rideau; porte- bouteilles de vin; mobiles, carillons à vent, plaques murales; produits, non compris dans d’autres classes, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières; cadres métalliques; cadres non métalliques; porte-clés non métalliques; figurines en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; figurines décoratives en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques; figurines en gypse ou en dérivés de gypse, plâtre, matières plastiques, cire, bois ou résine de bois, figurines en miniature; oiseaux empaillés; animaux empaillés; pièces et parties constitutives des produits précités.

Classe 21: Plantes; pots pour plantes; récipients pour plantes; planches; vases pour pots de fleurs; cache-pots non en papier; pots à fleurs; pots de fleurs; brosses à fixer à des tuyaux de jardin; nains de jardin; arroseurs de jardin à fixer sur des tuyaux; gants

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de jardinage; appareils d’arrosage autres que tuyaux ou automatiques pour le jardinage; arrosoirs; appareils de fixation à des arrosoirs; bacs en matières plastiques utilisés comme bacs à litière pour chats; cages pour animaux d’intérieur; récipients pour nourriture pour animaux domestiques; récipients en métaux précieux pour aliments pour animaux domestiques ou pour la cuisine; récipients pour nourriture pour animaux de compagnie; récipients en matières plastiques pour la distribution de nourriture aux animaux de compagnie; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités;
Ustensiles de cuisson pour barbecues domestiques; Instruments à main non électriques destinés à la cuisson au barbecue; Tasses; soucoupes; mugs; tasses pour petit- déjeuner; assiettes; coquetiers; bocaux de stockage»; bols; bols à riz; beurre; gants pour fours; plaques de four en aluminium; plateaux à gâteaux en métaux précieux; chiffons à nettoyer la vaisselle; plateaux pour ustensiles de ménage en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre, en porcelaine ou en plastique de coutellerie; plateaux décoratifs en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre, en porcelaine ou en matières plastiques; égouttoirs; bacs à glaçons; plateaux métalliques à usage domestique; plateaux non métalliques à usage domestique; plateaux de service; bacs à litière pour animaux domestiques; plateaux à usage domestique; plateaux
à usage domestique; burettes; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l’exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); logiciels; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; baignoires portatives pour bébés; bols à lavabos; ouvre-bouteilles; produits céramiques pour le ménage; peignes; gobelets en papier ou en matières plastiques; tasses non en métaux précieux; verres à boire; verres; mugs non en métaux précieux; plats en papier; assiettes non en métaux précieux; vaisselle, à l’exception des coutellerie, fourchettes et cuillers non en métaux précieux; nécessaires de toilette; brosses à dents; brosses à dents électriques; bouteilles isothermes; ustensiles et récipients pour le ménage, le ménage, pour le bain ou pour la cuisine; récipients à roulettes en matériaux non métalliques pour le stockage du ménage ou de la cuisine; récipients pour le stockage domestique; récipients pour le stockage de cuisine; récipients en métaux communs avec compartiments pour le rangement de cuisine; récipients en métaux précieux à des fins de stockage à usage ménager; récipients de cuisine en métaux précieux; peignes et éponges; brosses; brosses de toilette; porte-savon et porte-serviettes; porte-savon; ponts de bain; matériel de nettoyage; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; porte-œufs, coquetiers; étagères longues; hampers pour pique-niques; paniers pour pique-niques; paniers; récipients pour ustensiles, pots à ustensiles; seaux à glace, moules à glaçons; lavabos, bols,

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récipients, brocs, bouteilles, assiettes, tasses, tasses, godets, bocaux, pots, casseroles, plats; paniers, bacs, boîtes; planches à repasser; boîtes à pain; planches à pain; planches à découper; batteurs, mélangeurs; soies, brosses, seaux; bougies, porte-bougies, extincteurs; porte-bougies; moulins à café, percolateurs, filtres, pots; ustensiles de cuisson; fouets; burettes et burettes; poubelles et lavabos; pots à fleurs; râpes; grils et grils; tamis, shakers, sprinklers, tamis, ronds de serviettes; bouilloires; carrousels; récipients à épices et récipients; moulins à épices; moulins à sel et à poivre; services d’épices; égouttoirs; sets de table et dessous de verre; arbres à tasses; ustensiles et outils de cuisson; supports pour contenir des bouteilles de vin et distribuer du vin; distributeurs de papier hygiénique; barres pour serviettes; dessous de carafes en forme de stand; dessous de carafes sous forme de vaisselle; dessous de verre en porcelaine, en faïence, en verre, en porcelaine; dessous de carafes et placages non en papier et autres que linge de table; figures comprenant des figurines modèles, des figurines de poupées et des figurines décoratives en faïence, porcelaine, porcelaine, verre décoratif, cristal à plomb, porcelaine, terre cuite, verre, cristal, porcelaine; figurines décoratives, figurines de poupées et figurines miniatures en faïence, porcelaine, porcelaine, verre décoratif, cristal à plomb, porcelaine, terre cuite, verre, cristal, porcelaine; bouteilles d’eau; récipients pour bouteilles liquides; étagères à épices; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 24: Tissus et produits textiles; couvertures de lit et de table; tapis de voyage, textiles pour la confection d’articles d’habillement; textiles pour la confection d’articles de chapellerie; textiles destinés à la confection de parties d’articles d’habillement; textiles destinés à la confection de parties d’articles de chapellerie; couettes; housses pour coussins, coussins ou couettes; articles textiles perméables à la pièce; matières textiles perméables à la vapeur d’eau; tissus imperméables; tissus perméables; tissus de performance; tissus techniques; tissus aux propriétés isolantes; produits textiles pour la fabrication de vêtements, chaussures et articles de chapellerie imperméables; produits textiles pour la fabrication de vêtements, chaussures et articles de chapellerie à usage respiratoire; produits textiles pour la fabrication de vêtements techniques, chaussures et chapellerie; produits textiles pour la fabrication de vêtements, chaussures et articles de chapellerie avec des propriétés isolantes.

Classe 25: Crampons de chaussures de football; empeignes, talonnettes et embouts pour chaussures; crampons, clous et ferrures de chaussures; trépointes de bottes et de chaussures; talons de bottes et de chaussures; bouts de chaussures; semelles, semelles intérieures, antidérapants pour chaussures; parties et parties constitutives de vêtements, de chaussures, de vêtements de tennis, de vêtements de sport, de vêtements

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tissés, de vêtements de sport, de vêtements en coton, de baguettes, de laine, de vêtements fabriqués à partir de cravates, de vêtements confectionnés à partir d’une combinaison de coton, de soie molletletée, de fards et de blouses, de tricots, de chemises et de blouses, de vêtements de sport, de fards et de chemisiers avec col, de croisettes, de tricots et de blouses de tennis, de tricots, de tricots, de vêtements de sport, de tennis, de tricoches, de tricots, de vêtements de sport, de corniches, de fards, de vêtements et de croissards, de vêtements, de corniches, de tennis, de tennis, de diet de sport, de tennis, de tennis, de sport, de tennis, de
tennis, de tricots, de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de
tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de tennis, de gymnastique et de sport, de gymnastique, de tennis, de tennis, de gymnastique, de tennis, de gymnastique, de tennis, de
tennis, de tennis, de gymnastique, de tennis, de tennis, de
tennis, de sport, de tennis, de sport, de campet de sport, de campet de sport, de campet de sport, de campet de sport, de
tennis, de tennis, de sport, de tennis, de sport, de tennis, de sport, de flod’art, de gien de sport, de carnat, de gilet, de gilet de sport, de fards, de tricots, de giraquettes, de planche, de
tennis, de gien tricots, de culoculoculoculoculoculo, de tricots, d’animaux de sport, de tricots, d’animaux de sport, d’animaux de sport, de tennis, de vêtements de sport, de pêche, de tricots, d’animaux de sport, de tennis, de pêche et de sport, de
tennis, de tennis, de tennis, de gymnastique, de tennis, de
tennis, de gymnastique, de tennis, de tennis, de sport, de pêche et de pêche, de gilet, de tennis, de tennis, de sport, de
tennis, de tennis, de sport, de pêche et de sport, de pêche et de sport, d’habillement, de tennis, de tennis, de tennis, de
tennis, de sport, de paquins, de tennis, de gymnastique et de sport, de gymnastique, de tennis, de tennis, de gymnastique et de sport, de tennis, de tennis, de gymnastique et de sport, de
tennis, de pêche et de sport vêtements pour le football; chaussures de football, chaussures de football, chaussures de tennis synthétiques, de shorts de football et de chaussettes de football, les tricots, les shorts de rugby et les chaussettes de rugby, les sweat-shirts, les capots à capuche, les combinaisons de vêtement gonflant, les combinaisons de sport nautique, les bonnets d’eau de pluie, les vêtements de ski nautique, les combinaisons mouillées de surf, les costumes de mer secs, les chapeaux, les chapeaux, les bonnets de camping, les chapeaux, les bonnets de bain, les bonnets de chasse, les bonnets de chasse, les chaussures de sport, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de chasse, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de sport, les chaussures de sport, les chaussures de sport, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de sport, les chaussures de sport, les

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chaussures de sport, les chaussures de sport, les chaussures et les chaussures de sport, les chaussures de sport, les
chaussures de sport, les chaussures de sport, les chaussures de sport, les chaussures et les chaussures, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les
chaussures et les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les chaussures de plage, les
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Classe 26: Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; Extensions capillaires; aages en tant qu’extensions capillaires; postiches en forme de serrures; cheveux synthétiques sous forme de serrures; cordons en tant qu’extensions capillaires; extensions capillaires en laine; postiches en laine; broyeurs de poils de laine; postiches en matières plastiques; pièces capillaires à ringlettes; nattes de cheveux; robes cheveux synthétiques; cheveux synthétiques; postiches; cheveux; perruques; postiches pour êtres humains; tresses de cheveux; tresses de cheveux; cheveux postiches; postiches; filets pour les cheveux; appareils non électriques pour le coiffage des cheveux et appareils pour le rasage non électriques; bonnets à colorer les cheveux; bigoudis non électriques pour friser les cheveux non tenus à la main; élastique pour attacher les cheveux; bandeaux élastiques pour cheveux; rubans élastiques pour cheveux; articles décoratifs pour les cheveux; épingles à cheveux; rubans pour les cheveux; noeuds pour les cheveux; agrafes pour cheveux; boutons capillaires; articles décoratifs pour la chevelure non en métaux précieux; pinces à cheveux; bandeaux pour les cheveux; pinces à cheveux; barrettes
[pinces à cheveux]; baguettes servant à décorer les cheveux; baguettes servant à styliser les cheveux; barrettes; bandes en matières plastiques destinées à la mise en valeur des cheveux; bandes en matières plastiques pour la teinture des cheveux; Transferts en matières textiles thermofusibles à fixer sur des vêtements, chapeaux et bagages; emblèmes de transfert thermique en matières textiles; transferts textiles thermofusibles à fixer sur des vêtements, chapeaux et bagages; badges PIN et autres badges à porter; badges d’identité à porter; cosys de thé.

Classe 35: Administration en matière de marketing mais à l’exclusion de la publicité par la démonstration de l’utilisation d’instruments d’écriture ou la fourniture d’informations sur les ventes concernant des instruments d’écriture; Retail services connected with the sale of the following goods, the bringing together, for the benefit of others, of a variety of the following goods to allow consumers to conveniently view and purchase the following goods, electronic shopping retail services, including such services provided from an internet website, connected with the sale of the following goods and mail order retail services connected with the sale of the following goods, bleaching preparations and other substances for laundry use,

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cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, cosmetic creams, anti-ageing creams, anti-wrinkle creams, soaps, perfumery, essential oils, cosmetics, cosmetic preparations, cosmetic preparations for skin care, dentifrices for personal use, toiletries and toilet preparations, bath additives, bath creams, bath concentrates, bath crystals, bath cubes, bath essences, bath foams, bath gels, bath lotions, bath oils and bath oil concentrates, bath pearls, bath powders, bath preparations, soaps, shower gels, shaving lotion, shaving gels, shaving mousse, hair lotions, hair care products and preparations, preparations for the hair, hair shampoo, perfumes, colognes and skin preparations, skin lotions, aftershave lotions, perfumes, eau de cologne, colognes, after- sun products and preparations, artificial tan preparations and products, sun cream, sun block, skin creams, lotions and preparations for protection against sun burn, non-medicated suntan lotions bath preparations, massage creams, massage oils, preparations for cleaning and cleansing the body, skin, scalp, teeth, mouth, nails, hair, dermatological preparations, dermatological substances, dermatological creams, pre- moistened disposable paper towelettes, talcum powder, body milks, body lotions, baby oil, baby care products, babies’ creams, petroleum jelly for cosmetic purposes, white petroleum jelly, preparations and products for oral hygiene, cotton wool in the form of balls, buds, pads, pleats, rolls, sticks, swabs, wipes, tips and wadding, cotton wool for cosmetic use, antiperspirants, deodorants, body deodorants, deodorant creams for personal use, deodorant preparations for personal use, deodorant soap, deodorant sprays for personal use, deodorant sticks for personal use, deodorants for personal use, deodorants for personal use in the form of sprays, deodorants for personal use in the form of sticks, deodorants for the body, deodorants for the feet, safety and protective clothing, headwear and footwear, safety and protective outer clothing, outer clothing for protection against accident or injury, clothing, headwear and footwear for protection against accident or injury, compact disc holders, record holders, ear plugs, e-books, e-cards, e-messages, electronic greetings cards and electronic greetings messages, digital greetings cards and digital greetings messages, electronic and or digital cards, birthday e-cards, Christmas e- cards, wedding e-cards, new baby e-cards, baptismal e-cards, bar mitzvah e-cards, bat mitzvah e-cards, maternity leave e- cards, paternity leave e-cards, promotion ecards, leaving for another job e-cards, moving house e-cards, relocation e-cards and having a baby ecards, Christian confirmation e-cards, first confession e-cards, engagement e-cards, retirement ecards, graduation e-cards, divorce e-cards, cards upon professional qualification, e-cards to celebrate exam success, coming of age e-cards, downloadable publications, downloadable newspapers, newsletters, magazines, pamphlets, booklets, books, brochures, headphones, magnets, memory cards, mouse pads, public address speaker systems, computer software, computer hardware, computer firmware, personal

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Décision sur la demande d’annulation no page: 12 de 19
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computers, lap top computers, tablet computers, smart telephones mobile telephones, software downloaded in electronic form for use on computers, telephones, mobile telephones, smart telephones, Personal Digital Assistants, or other electronic apparatus, applications being software for use on mobile telephones, smart telephones, tablet computers, and personal computers, downloadable electronic publications and software, electronic communications apparatus and instruments, electrical communications apparatus and instruments, telecommunications apparatus and instruments, downloadable data in digital form, downloadable data in electronic form, downloadable software, downloadable music, downloadable films, Television programs, videos, music videos, radio broadcasts, electronic publications, on-line publications, downloadable publications, compact discs, records, cassettes, tapes, discs, laser discs, CD-Roms, DVDs, video cassettes, video discs, digital audio tapes, MP3 players, podcasts, sound recordings, video recordings, apparatus for recording, transmission or reproduction of sound or images, amplifiers, sound decks, loudspeakers, microphones, megaphones, photographic equipment, data storage components, apparatus for the transmission of messages, downloadable educational material, magazines, downloadable newsletters, downloadable news sheets, downloadable advertising sheets, downloadable printed matter, downloadable books, downloadable pamphlets, downloadable journals, MP3 and other digital format audio and video players, handheld computers, personal digital assistants, electronic organizers, electronic notepads, magnetic data carriers, telephones, mobile phones, smart phones computer gaming machines, videophones, cameras, computer hardware and software, pre-recorded computer programs for personal information management, database management software, electronic mail and messaging software, paging software, database synchronization software, computer programs for accessing, browsing and searching online databases, computer hardware and software for providing integrated telephone communication with computerized global Information networks, parts and accessories for handheld and mobile digital electronic devices, parts and accessories for mobile telephones, mobile telephone covers, mobile telephone cases, mobile telephone cases made of leather or imitations of leather, mobile telephone covers made of cloth or textile materials, batteries, rechargeable batteries, chargers, chargers for electric batteries, headphones, stereo headphones, in-ear headphones, stereo speakers, audio speakers, audio speakers for home, personal stereo speaker apparatus, microphones, car audio apparatus, apparatus for connecting and charging portable and handheld digital electronic devices, Computer software for use in downloading, transmitting, receiving, editing, extracting, encoding, decoding, playing, storing and organising data including audio and video data, sound, video and data recordings, chips, discs and tapes bearing or for recording computer programs and software, multimedia products

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Décision sur la demande d’annulation no page: 13 de 19
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comprising or for use with the transmission of audio and video data, apparatus for the downloading, transmitting, encoding, decoding, editing, playing and storage of data Including audio and video recordings, interactive products comprising or for use with any of the aforesaid goods, precious metals and their alloys and goods in precious metal or coated therewith, jewellery and imitation Jewellery, precious stones, cufflinks and tie pins, brooches, jewellery cases, figurines being statuettes of precious stones, figurines coated with precious metal, figurines for ornamental purposes of precious stones, figurines of precious metal, figurines made from gold, silver or platinum, action figures being decorative of precious metal or made from, model figures being ornaments coated with precious metal, model figures made of precious metal or precious stones, rings, ear rings, ear-studs, nose studs, nose rings, eyebrow, lip, cheek, nose, face and body rings, belly button rings, belly button studs, nipple rings and nipple studs and nipple bars, body jewellery being studs, bars, piercing and rings, items of intimate body jewellery, being studs, bars, piercing or rings, finger rings, bracelets, necklaces, precious stones, key fobs coated with precious metal, key rings, key rings of precious metals, printed matter, bookbinding material, typewriters and, plastic materials for packaging, printers’ type, printing blocks, printed publications, greetings cards, birthday invitations, wedding invitations, party invitations, birthday cards, Christmas cards, wedding cards, new baby cards, baptismal cards, bar mitzvah cards, bat mitzvah cards, maternity leave cards, paternity leave cards, promotion cards, leaving for another job cards, moving house cards, relocation cards and having a baby cards, Christian confirmation cards, first confession cards, engagement cards, retirement cards, graduation cards, divorce cards, cards upon professional qualification, cards to celebrate exam success, coming of age cards, gift wrapping, gift wrapping foil, gift wrapping materials, gift wrapping paper, magazines, business card holders, bookmarks, calendars, periodicals, journals, newspapers, newsletters, brochures, flyers, advertising material, paper, cardboard and goods made from these materials, pamphlets, prospectuses, books, forms, maps, magazines, manuals, pictures photographs, photograph albums, calendars, catalogues, instructional and publicity material, promotional material, advertising material, books, office requisites (other than furniture), programmes, posters, postcards, prints, playing cards, greeting cards, cards, tickets, leaflets, carrier bags, paper bags, book covers, diaries, business cards, business card holders, paper weights, letter openers, souvenir plastic carrier bags, computer programs in printed form, paper tapes, cards, ribbons and discs, paper tissues, paper napkins, menus, tickets, vouchers, parts and fittings for all the aforesaid goods, leather and imitations of leather, and goods made of these materials, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, luggage, backpacks, shopping bags, sling bags, school bags, beach

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Décision sur la demande d’annulation no page: 14 de 19
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bags, satchels briefcases, lap top bags, pilot cases, handbags, pocket wallets, purses, clip top purses, change purses, evening bags, hand bags being tote bags, hand bags being shoulder bags, cosmetic bags, bridal hand bags, weekend bags, flight bags, haversacks, articles of imitation leather, key cases being leather ware, kit bags, gym bags, sports bags, duffle bags, rucksacks, school satchels, shopping bags, sling bags for carrying infants, boot bags, credit card holders, hold-alls, travelling bags, textiles and textile goods, bed and table covers, travellers’ rugs, textiles for making articles of clothing, textiles for making articles of headgear, textiles for making parts of articles of clothing, textiles for making parts of articles of headgear, duvets, covers for pillows, cushions or duvets, tea cosies, breathable piece goods made of textile materials, water vapour permeable textiles, waterproof textile fabrics, breathable fabrics, performance fabric, technical fabrics, fabrics with insulating properties, textile goods for manufacturing water proof clothing, footwear and headgear, textile goods for manufacturing breathable clothing, footwear and headgear, textile goods for manufacturing technical clothing, footwear and headgear, textile goods for manufacturing clothing, footwear and headgear with insulating properties, footwear, headgear, women’s blouses, children’s shirts and blouses, shirts and blouses for babies, women’s T-shirts, children’s T-shirts, T- shirts for babies, ski hats, bikini swimming costumes, tankinis, bras, articles of lingerie, sou’westers, sports bras, sports panties, football boots, studs for football boots, football boots for use on synthetic turf surfaces, headgear, hats, woolly hats, caps, bobble hats, baseball caps, cricket hats, sunhats, sun- visors, swimming caps, camisoles, caps being headwear, headgear for wear, footwear uppers, heel pieces and tips for footwear, studs, spikes and metal fittings for footwear, welts for boots and shoes, heels for boots and shoes, tips for foot-wear, soles, inner soles, non-slipping devices for footwear, articles of industrial and work footwear, headgear, protective and safety footwear other than for protection against injury or accident, waterproof and water resistant headwear, footwear, slippers, bath sandals and bath slippers, dance shoes, ladies shoes, leather shoes, high heeled shoes, shoes with stiletto heels, ladies shoes with heels, dancewear including footwear, beachwear including footwear, shoes, boots, trainers, flip-flops, sandals mules, slip on shoes, slip on boots, moccasin, loafers, deck shoes, plimsolls, Wellington boots, beach shoes, shoes for windsurfing and water sports, paints, varnishes, lacquers, candles and wicks for lighting, scented candles, hand tools and hand operated implements, cutlery, side arms, razors, electric razors and hair cutters, electric nail clippers, non-electric nail clippers , manicure instruments, electrical appliances for manicure, manicure Implements, manicure sets, hand-operated instruments for beauty purposes, hand-operated tools for beauty purposes, hairdressing scissors, pruning scissors, non- electric scissors other than for surgical use, scissors for kitchen use, scissors for cutting nails, paper, cardboard and goods

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Décision sur la demande d’annulation no page: 15 de 19
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made from these materials, garden furniture, garden furniture made of metal wood or plastics, handles made of plastics for garden implements, cat flaps not of metal or masonry, dog flaps not of metal or masonry, beds for domestic pets, beds for animals, carriers for animals, beds for household pets, beds for pets, dog mats, dog cushions, cat mats, cat cushions, materials for use as beds for domestic pets, radiator beds for pets, cat radiator beds, cat beds being hammocks, carriers for transporting domestic pets other than cages, scratching posts for animals, scratching posts for cats, dog houses, dog kennels, hutches for pets, furniture, mirrors, bathroom furniture, bedroom furniture, kitchen furniture, living room furniture, dinning room furniture, mirrored furniture, upholstered furniture, cushions, pillows, chairs, armchairs, seats, sofas, tables, beds, metal furniture, shelves, benches, boxes magazine racks, trolleys, CD racks, DVD racks, recipe book stands, bottle racks, spice racks, picture frames, chests, cabinets, desks, hat stands, mattresses, trolleys, curtain fittings, curtain rods, rails, poles, rings, hooks and tie-backs, wine racks, mobiles, wind chimes, wall plaques, goods of wood, cork, reed, cane, wicker, horn, bone, ivory, whalebone, shell, amber, mother-of-pearl, meerschaum and substitutes for all these materials, or of plastics, metal picture frames, non-metal picture frames, seat pads, non-metallic key rings, figurines being statuettes of wood, wax, plaster or plastic, ornamental figurines wood, wax, plaster or plastic, figurines made of gypsum cement or of gypsum derivatives, plaster, plastics, wax, wood or wood resin, miniature figurines, book rests being furniture, clothes racks being furniture, parts and fittings for the aforesaid goods, plant tubs, plant pots, plant containers, planters, bowls for flower pots, covers, not of paper, for flower pots, flower pots, pots for flowers, brushes for connection to garden hose, garden gnomes, garden sprinklers for attachment to hoses, gardening gloves, watering apparatus other than hose or automatic for garden use, watering cans, apparatus for attachment to watering cans, plastics trays for use as litter trays for cats, cages for household pets, containers for pet food, containers of precious metal for pet food being for household or kitchen use, food containers for pet animals, plastic containers for dispensing food to pets, cooking utensils for use with domestic barbecues, non-electric hand implements for use in barbecue cooking, cups, saucers, mugs, breakfast mugs, plates, egg cups, storage jars', bowls dishes, rice bowls, butter dish, oven gloves, baking trays made of aluminium, cake trays of precious metal, cloths for wiping tableware, trays for household utensils of china, ceramic, earthenware, glass, porcelain or plastic cutlery trays, decorative trays of china, ceramic, earthenware, glass, porcelain or plastic, draining trays, ice cube trays, metal trays for domestic purposes, non-metallic trays for domestic purposes, serving trays, litter trays for pets, trays for domestic purposes, trays for domestic use, cruet sets, household or kitchen utensils and containers (not of precious metal or coated therewith), combs and sponges, brushes (except paint

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Décision sur la demande d’annulation no page: 16 de 19
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brushes), brush-making materials, articles for cleaning purposes, steel wool, unworked or semi-worked glass (except glass used in building), giftware, glassware, porcelain and earthenware, baby baths being portable, basins bowls, bottle openers, ceramics for household purposes, combs, cups of paper or plastic, cups, not of precious metal, drinking glasses, glasses, mugs, not of precious metal, paper plates, table plates, not of precious metal, tableware other than knives, forks and spoons not of precious metal, toilet cases, toothbrushes, toothbrushes, electric, vacuum bottles, domestic, household, bathroom or kitchen utensils and containers, wheeled containers of non-metallic materials for household or kitchen storage, containers for household storage purposes, kitchen use containers for kitchen storage purposes, containers of common metal with compartments for storage for kitchen use, containers of precious metal for storage purposes for household use, containers of precious metal for storage purposes for kitchen use, combs and sponges, brushes, lavatory brushes, soap and towel holders and dispensers, soap dishes, bath bridges, articles for cleaning purposes, glassware, porcelain and earthenware, egg holders, egg timers and egg cups, toast racks, picnic hampers, picnic baskets, baskets, utensil containers, utensil pots, ice buckets, ice cube moulds, basins, bowls, receptacles, pitchers, bottles, plates, cups, mugs, saucers, jars, pots, pans, dishes, baskets, bins, boxes, ironing boards, bread bins, bread boards, cutting boards, beaters, blenders, bristles, brushes, buckets, candlesticks, candle rings, candle extinguishers, candle holders, coffee grinders, percolators, filters, pots, cooking utensils, whisks, cruets and cruet stands, dustbins and wastebins, flower pots, graters, griddles and grills, sieves, shakers, sprinklers, strainers, napkin rings, kettles, lazy susans, spice jars and containers, spice mills, salt and pepper grinders, spice sets, draining racks, table mats and coasters, mug trees, cooking utensils and tools, holders to contain wine bottles and dispense wine, toilet roll dispensers, towel rails, coasters in the form of a stand, coasters in the form of crockery, coasters made of china, earthenware, glass, porcelain, coasters and placemats not of paper and other than table linen, figures including model figures, doll figures and decorative action figures of earthenware, bone china, ceramic, decorative glass, lead crystal, porcelain, terra-cotta, glass, crystal, china, figurines including ornamental figurines, doll figurines and miniature figurines of earthenware, bone china, ceramic, decorative glass, lead crystal, porcelain, terra-cotta, glass, crystal, china, water bottles, containers for liquid being bottles, textiles and textile goods, bed and table covers, travellers’ rugs, textiles for making articles of clothing, textiles for making articles of headgear, textiles for making parts of articles of clothing, textiles for making parts of articles of headgear, duvets, covers for pillows, cushions or duvets, tea cosies, breathable piece goods made of textile materials, water vapour permeable textiles, waterproof textile fabrics, breathable fabrics,

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Décision sur la demande d’annulation no page: 17 de 19
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performance fabric, technical fabrics, fabrics with insulating properties, textile goods for manufacturing water proof clothing, footwear and headgear, textile goods for manufacturing breathable clothing, footwear and headgear, textile goods for manufacturing technical clothing, footwear and headgear, textile goods for manufacturing clothing, footwear and headgear with insulating properties, lace and embroidery, ribbons and braid, buttons, hooks and eyes, pins and needles, artificial flowers, hair extensions, weaves being hair extensions, hair pieces in the form of dreadlocks, synthetic hair in the form of dreadlocks, braids being hair extensions, wool hair extensions, wool hairpieces, wool hair weaves, plastic hairpieces, hairpieces with ringlets, tresses of hair, synthetic hair tresses, synthetic hair, hairpieces, human hair, wigs, human hairpieces, plaited hair, plaits of hair, false hair, false hairpieces, hair nets, non-electric hair styling implements and waving appliances not being hand implements, hair colouring caps, non-electric hair rollers for curling the hair not being hand held, elastic for tying hair, elasticated hair bands, elasticated hair ribbons, hair ornaments, hair pins, hair ribbons, bows for the hair, hair fasteners, hair buttons, hair ornaments not of precious metal, hair slides, hair bands, hair clips, slides being hair grips, sticks for use in decorating the hair, sticks for use in styling the hair, barrettes, strips of plastics for use in highlighting of hair, strips of plastics for use in tinting of hair, heat fusible textile transfers for affixing to clothing, headwear and luggage, heat transfer emblems of textile, heat-fusible textile transfers for attachment to garments, headwear and luggage, pin badges, and other badges for wear, identity badges for wear, carpets, rugs, mats and matting, linoleum and other materials for covering existing floors, wall hangings (non- textile) wall coverings of paper, printed wall coverings, wall coverings being hangings, wall coverings being hangings of paper, wall coverings being hangings of synthetic materials, wallpaper, wallpaper depicting works of art, plain wallpaper, wallpaper with designs, wallpaper with repetitive designs; Services de vente au détail concernant les produits suivants, le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits pour permettre aux consommateurs de visualiser et d’acheter facilement les produits suivants, les services électroniques de vente au détail, y compris les services fournis à partir d’un site web internet, liés à la vente des produits suivants et aux instruments de commande au détail pour la vente des produits suivants, à l’exception des portefeuilles pour instruments d’écriture, pochettes pour instruments d’écriture, caleçons pour instruments d’écriture, étuis pour stylos, matériel pour écrire en tant que pièces, pièces et accessoires pour l’écriture des produits suivants, à l’exception des portefeuilles pour instruments d’écriture, de caleçons pour instruments d’écriture, de caleçons pour instruments d’écriture, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylets pour l’écriture, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de stylos, de

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Décision sur la demande d’annulation no page: 18 de 19 55 070 C
stylos, de plumes pour écrire, de stylos et d’écriture (pour le -), d’instruments pour l’écriture, d’instruments pour l’écriture, de plâme, d’instruments pour écrire, de styrins, d’écriture, d’instruments pour écrire et de machine à écrire;

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 07/03/2017.La demande en déchéance a été présentée le 14/06/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 23/06/2022, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Ce délai a été prorogé et a expiré le 14/11/2022.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que, le 21/11/2022, la titulaire a déclaré renoncer à la marque de l’Union européenne concernée dans la présente procédure. Le 01/12/2022, l’Office en a informé la demanderesse et lui a imparti un délai de deux mois, à savoir jusqu’au 06/01/2023, pour informer la division d’annulation du maintien ou non de la demande. Dans le délai imparti, la demanderesse a confirmé que la demande en déchéance devait être maintenue.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
Faute de réponse de la titulaire de la MUE, rien ne prouve que la MUE ait fait l’ objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’ un des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage;

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Décision sur la demande d’annulation no page: 19 de 19 55 070 C
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 14/06/2022.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Maria José LÓPEZ Alina FRUNZA ANA Muñiz RODRÍGUEZ BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.