LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la cinquième chambre de recours du 20 mars 2023
Dans l’affaire R 45/2023-5
Resolved GmbH
Linprunstr. 49
80335 Munich
Allemagne Demanderesse/requérante
représentée par Schulz Junghans Patentanwalt PartGmbB, Großbeerenstraße 71, 1. Hof,
Remise Recht, 10963 Berlin, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18700857
a rendu
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
par A. Pohlmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du présidium portant organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
20/03/2023, R 45/2023-5, RÉSOLVÉ

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 9 mai 2022, Resolved GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
RÉSOLVÉ
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants, après modification du 22 septembre 2022:
Classe 9: Logiciels de gestion et d’exécution de services juridiques et financiers; Logiciels de stockage et d’analyse des données des clients; Logiciels pour la fourniture d’une plateforme de communication en ligne; Logiciels pour la mise à disposition et l’exploitation d’une plate-forme de négociation en ligne pour l’intermédiation de services juridiques; Logiciels d’application pour les services juridiques; Logiciels d’analyse de bases de données; Logiciels de négociation automatisée, de conclusion, de traitement et de gestion de contrats ayant des effets juridiques; Logiciels de création automatisée de documents juridiques; Logiciels de production automatisée d’expertises; Logiciels de production automatisée d’évaluations juridiques; Logiciels d’assistance automatisée dans les négociations, en particulier pour le règlement des litiges; Logiciel pour le traitement des paiements aux créanciers; Logiciel de service d’extraction de données à partir de documents; Logiciels d’intégration des bases de données; Logiciels de gestion des dossiers, en particulier pour traiter les affaires de masse; Logiciels de recherche, de classement et de présentation des faits; Logiciel de vérification des utilisateurs de la plate- forme de négociation; Logiciels de technologie des chaînes de blocs; Logiciels d’intelligence artificielle pour la production d’analyses; Logiciels intégrant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique dans le domaine des mégadonnées; Logiciels d’apprentissage automatique dans le domaine financier; Logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’exploration de données; Logiciels téléchargeables pour la technologie des chaînes de blocs; Logiciels téléchargeables pour la gestion des transactions sur cryptomonnaie en utilisant la technologie de la chaîne de blocs; Logiciels de création de modèles de financement;
Logiciels pour contrats intelligents; Tous les logiciels énumérés dans la classe 9 sous forme téléchargeable ainsi que consultables par l’intermédiaire d’un réseau de données mondial.
Classe 35: Production de documents, y compris d’assistance logicielle; gestion de documents juridiques par logiciel dans une base de données; Conseils aux entreprises, y compris sur l’internet; Des conseils multidisciplinaires aux entreprises, notamment en matière de contentieux; La mise à disposition d’une place de marché en ligne aux acheteurs et aux vendeurs de services juridiques; Service d’extraction de données des documents; L’intermédiation en contrats et services pour le compte de tiers; L’analyse et l’analyse économiques; Gestion des risques opérationnels; Mise aux enchères en ligne sur l’internet.
Classe 36: Leversement de sommes à des tiers, en particulier l’exécution des versements aux créanciers; Activités et conseils en fonds d’investissement; Les services de conseil en investissement; Les services d’intermédiation de crédit, l’intermédiation de l’offre et de la demande de capital-risque pour les entreprises en développement et les entreprises
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nouvellement créées, notamment par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne; Conseils aux investisseurs de capitaux; Des conseils en matière de financement des entreprises; La fourniture de conseils financiers, notamment via l’internet; La mise en place et l’intermédiation de financements; Le financement de procédures judiciaires; Les opérations de fonds spéculatifs; Prêts; Services d’investissement; Les services financiers de sécurisation de fonds; La fourniture informatisée d’informations sur les placements; Fourniture informatisée d’informations sur la gestion financière; Gestion financière par l’internet; Informations financières fournies par l’intermédiaire d’une base de données informatique; Tous les services relevant de la classe 36 également en ligne, au moyen de logiciels en tant que service [SaaS], de Platform-as-a-Service [PaaS] et de technologies des chaînes de blocs; Analyse des placements; Évaluation des risques d’investissement; Crowdinvesting (services financiers); Les services de capital-risque et les services de gestion de capital-risque; Transfert électronique de fonds au moyen de la technologie de la chaîne de blocs; Le transfert électronique d’actifs cryptographiques; Les transferts électroniques de monnaies virtuelles; L’affacturage des créances; Les transactions financières par l’intermédiaire d’une chaîne de blocs; Services d’investissement dans les fonds spéculatifs; Services d’encaissement et d’affacturage; Le financement en capital- risque; Services de conseil informatisés en matière d’investissement en capital-risque pour les entreprises en développement et les entreprises nouvellement créées [y compris informatisés]; Mise à disposition et exploitation d’une plate-forme de négociation en ligne pour l’achat et la vente de créances et pour le financement des processus.
Classe 42: Logiciel as a Service [SaaS], en particulier pour les services juridiques, la gestion et la mise en œuvre de services juridiques et financiers, le stockage et l’analyse des données des clients, la mise à disposition d’une plateforme de communication en ligne, la mise à disposition et l’exploitation d’une plate-forme de négociation en ligne pour l’intermédiation de services juridiques; Le développement de solutions d’application pour les services juridiques, l’analyse de bases de données, la négociation automatisée, la conclusion, le traitement et la gestion juridiques effectifs des contrats, la production automatisée de documents juridiques, le traitement des paiements aux créanciers, le service d’extraction de données des documents, l’intégration des bases de données, les systèmes de gestion des dossiers, en particulier pour traiter les plaintes de masse de remboursements aux créanciers [sic]; Fourniture de logiciels de recherche et de classement factuels, présentation pour la vérification des utilisateurs de la plate-forme de négociation, pour la technologie de la chaîne de blocs, la production automatisée d’expertises, la réalisation automatisée d’évaluations juridiques, le traitement automatisé des paiements aux créanciers, l’assistance automatisée aux négociations, notamment pour le règlement des litiges et l’évaluation de la valeur des créances litigieuses, notamment les créances litigieuses; Platform as a Service [SaaS], en particulier pour les services juridiques; Logiciel en tant que service [SaaS] avec logiciel d’apprentissage profond; Logiciels as a Service [SaaS] avec logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels as a Service [SaaS] avec logiciels d’apprentissage automatique, d’apprentissage profond et de réseaux neuronaux profonds; Logiciel as a Service [SaaS] avec logiciel pour réseaux neuronaux profonds; Des conseils en matière d’intelligence artificielle; Conseils technologiques dans le domaine de l’intelligence artificielle; Conseils technologiques en matière de transformation numérique.
Classe 45: Les services juridiques relatifs à la création et à l’enregistrement d’entreprises; Services d’arbitrage, de médiation et de résolution de conflits; Les services de médiation en cas de litige sur le fond; Les services d’arbitrage relatifs aux relations commerciales; Les services liés aux procédures judiciaires; La fourniture d’informations sur des
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questions juridiques; Les services juridiques liés à l’enregistrement des entreprises; Les services de médiation juridique; Rédaction de documents juridiques pour le compte de tiers; Assistance judiciaire assistée par ordinateur; Services de recherche juridique; La mise à disposition d’informations sur les services juridiques par l’intermédiaire d’un site internet; La mise à disposition d’avis juridiques; Les services de règlement des différends non juridiques; La production d’avis juridiques, l’élaboration d’avis juridiques; L’assistance juridique, l’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration des traités; Les services d’assistance judiciaire; Services d’appui juridique; Fournir des conseils juridiques sur les litiges tant judiciaires que extrajudiciaires; Représentation des parties devant les tribunaux d’État et les tribunaux d’arbitrage; Fournir des conseils juridiques sur la mise en place et l’élaboration de méthodes de gestion des dossiers pour traiter les affaires de masse; L’évaluation de la valeur des créances litigieuses, en particulier des créances litigieuses, et/ou des chances de succès des procédures, y compris de manière automatisée; Les services juridiques en matière de négociation contractuelle pour le compte de tiers; Les services de règlement extrajudiciaire des litiges [services juridiques];
Les services juridiques en matière de négociation contractuelle pour le compte de tiers; Les services juridiques relatifs à la création et à l’enregistrement d’entreprises; Les services juridiques liés aux procédures judiciaires; Services de résolution des conflits; Services d’arbitrage, de médiation et de résolution de conflits; Services d’arbitrage; Les services d’assistance judiciaire; Tous les services relevant de la classe 45 également en ligne, au moyen de logiciels as a Service [SaaS] et Platform-as-a-Service [PaaS].
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 7 novembre 2022 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits et services revendiqués.
4 Le 6 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours.
5 Le 7 mars 2023, la demanderesse a retiré la demande.
Considérants
6 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, la demanderesse peut retirer sa demande à tout moment.
7 Le retrait de la demande de marque de l’Union européenne fait disparaître le fondement des procédures de demande et de recours, qui deviennent sans objet.
8 Les deux procédures peuvent donc être clôturées.
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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la notification.
2. Les procédures de notification et de recours sont déclarées closes.

Signés
A. Pohlmann
Greffier
Signés
H. Dijkema
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