DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 19/02/2026

Grünecker Patent- und Rechtsanwälte PartG mbB Leopoldstr. 4 D-80802 München ALLEMAGNE
Votre référence: A0161352 99028512 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1876418 Marque: FOUNDATION FORECASTING Nom du titulaire: Keystone Strategy LLC 116 Huntington Avenue, 12th Floor Boston MA 02116 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 9 Logiciels téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale, la prise de décision commerciale, la mise en œuvre de décisions, l’automatisation de décisions et l’optimisation de décisions.
Classe 42 Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale et la prise de décision commerciale, la mise en œuvre de décisions, l’automatisation de décisions et l’optimisation de décisions; services de plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale et la prise de décision commerciale, la mise en œuvre de décisions, l’automatisation de décisions et l’optimisation de décisions; consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la technologie d’apprentissage automatique; services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale et la prise de décision commerciale, la mise en œuvre de décisions, l’automatisation de décisions et l’optimisation de décisions.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1876418 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Anja Pernille LIGUNA

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de d’office refus total provisoire de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 24/10/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 23/10/2025 FIN DU DÉLAI: 23/12/2025 Numéro d’enregistrement international: 1876418 Marque: FOUNDATION FORECASTING Nom du titulaire: Keystone Strategy LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne tombe pas sous le coup de l’un des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'FOUNDATION FORECASTING'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, les affaires
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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prévision, gestion commerciale, prise de décision commerciale, mise en œuvre des décisions, automatisation des décisions et optimisation des décisions.
Classe 42 Fourniture d’un usage temporaire de logiciels et d’applications en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale et la prise de décision commerciale, la mise en œuvre des décisions, l’automatisation des décisions et l’optimisation des décisions; Services de plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale et la prise de décision commerciale, la mise en œuvre des décisions, l’automatisation des décisions et l’optimisation des décisions; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle et de la technologie d’apprentissage automatique; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale et la prise de décision commerciale, la mise en œuvre des décisions, l’automatisation des décisions et l’optimisation des décisions.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel des domaines du développement commercial et des technologies de l’information, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un modèle puissant et pré-entraîné qui «comprend» déjà comment les données temporelles se comportent dans de nombreux contextes.

La signification susmentionnée des mots «FOUNDATION FORECASTING», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

FOUNDATION «ce sur quoi quelque chose est fondé; base»
(informations extraites du Collins Dictionary le 22/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/foundation )
FORECASTING «une prophétie ou une prédiction»; «Une prévision est une déclaration de ce qui est censé se produire à l’avenir, en particulier en relation avec un événement ou une situation particulière».

(informations extraites du Collins Dictionary le 22/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/forecast )
En outre, en relation avec l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique, «Foundation forecasting» a une signification spécifique, à savoir qu’il se réfère à la méthode selon laquelle les ordinateurs utilisent et analysent les données.

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(informations extraites d’AWS le 23/10/2025 à l’adresse https://aws.amazon.com/what-is/foundation-models/#:~:text=Foundation%20models%%20a
%20form,%2C%20transformers%2C%20and%20variational%20encoders )
'Les modèles de fondation ont révolutionné de nombreux domaines, tels que la vision par ordinateur et le traitement du langage naturel, avec des modèles et des applications capables de générer du texte, des images et des vidéos.

Le domaine de la prévision de séries chronologiques n’a pas été imperméable à ce mouvement, avec l’apparition de nombreux modèles de fondation pour la prévision. Cela marque un changement de paradigme important, car nous pouvons désormais générer des prédictions « zero-shot » de données de séries chronologiques et éviter les coûts et le temps de développement liés à l’entraînement de modèles spécifiques aux données'
(informations extraites de Data Science with Marco le 23/10/2025 à l’adresse https://www.datasciencewithmarco.com/blog/hands-on-with-moirai-a-foundation-forecasting- model-by-salesforce )
(informations extraites de bigdatawire le 23/10/2025 à l’adresse https://www.bigdatawire.com/2024/12/02/the-evolution-of-time-series-models-ai-leading-a- new-forecasting-era/ )
La prévision par modèles de fondation signifie l’utilisation d’un modèle puissant et pré-entraîné qui
« comprend » comment les données temporelles se comportent dans de nombreux contextes, de sorte qu’il peut prévoir de nouvelles données immédiatement sans avoir besoin d’être réentraîné pour chaque cas.

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(informations extraites de Bigdatawire le 23/10/2025 à l’adresse https://www.bigdatawire.com/2024/12/02/the-evolution-of-time-series-models-ai-leading-a- new-forecasting-era/ )
Le libellé « as one of the first foundation forecasting models » indique qu’il y en a plus d’un et ne se réfère donc pas à un produit spécifique mais à un type de modèle en général.

Les logiciels de prévision sont utilisés dans le domaine des affaires :

(informations extraites de Abacum.ai le 23/20/2025 à l’adresse https://www.abacum.ai/blog/top- forecasting-software-for-business-growth?utm_source=chatgpt.com )
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle le logiciel téléchargeable (de la classe 9) et le logiciel non téléchargeable, le PaaS et le SaaS (de la classe 42) utilisent un modèle puissant et pré-entraîné qui « comprend » déjà comment les données temporelles se comportent dans de nombreux contextes, pour l’analyse commerciale, l’analyse de données commerciales, la planification commerciale, la prévision commerciale, la gestion commerciale, la prise de décision commerciale, la mise en œuvre des décisions, l’automatisation des décisions et l’optimisation des décisions, et que la consultation et la recherche technologiques se rapportent à un modèle puissant et pré-entraîné qui
« comprend » comment les données temporelles se comportent dans de nombreux contextes, par exemple, pour être utilisé dans le domaine de l’analyse commerciale, de la stratégie et de la gestion.

Par conséquent, le signe décrit la technologie sur laquelle les produits et services sont basés ou l’objet des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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II. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification [article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE]. Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Anja Pernille LIGUNA Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Alistair BUGEJA – La présente communication a été vérifiée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.