EUIPO
13 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 13 janv. 2023, n° 003146352 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003146352 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 146 352
NBA Properties, Inc., Olympic Tower, 645 Fifth Avenue, 10022 New York, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Dennemeyer plomb Associates, 55, Rue des Bruyères, 1274 Howald, Luxembourg (mandataire agréé)
un g a i ns t
Pizza Texas Bulls Inc, 9557 South Gessner Rd, Tx 77074 Houston, États-Unis d’Amérique (requérante), représentée par Metida, Business Center Vertas Gyneju Str. 16, 01109 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).
Le 13/01/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 146 352 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 336 665 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 10/05/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services (classes 30, 39 et 43) de la demande de marque de l’Union européenne no 18 336 665 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque
de l’Union européenne no 14 103 824 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), l’article 8, paragraphe 4, et l’article 8 (5) du RMUE.
REMARQUE LIMINAIRE
À titre liminaire, la division d’opposition observe que l’opposition est également fondée sur d’autres enregistrements de marques de l’Union européenne et sur des signes non enregistrés dans différents États membres de l’UE. Toutefois, la procédure d’opposition a pour seul objet de décider si la demande peut être enregistrée et l’Office n’a aucune obligation d’examiner tous les droits et motifs juridiques invoqués, si l’un d’entre eux suffit pour rejeter la demande de marque de l’Union européenne contestée (16/09/2004, T- 342/02, Moser Grupo Media, S.L., 11/05/2006, T-194/05, Teletech International). Étant donné que l’Office est libre de choisir le droit antérieur «le plus efficace» et le fondement juridique «le plus efficace» pour le traitement le plus approprié des oppositions, l’Office examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 103 824 et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
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RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure. Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée. Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 11/11/2020. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée et pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée. En l’espèce, la renommée sur le territoire de l’Union européenne a été revendiquée pour tous les produits et services compris dans les classes 9, 16, 18, 25, 28, 35 et 41 de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 103 824.
Pour des raisons d’économie de procédure, les éléments de preuve produits par l’opposante à l’appui de sa revendication ne doivent pas être appréciés pour tous les produits et services pour lesquels une renommée est revendiquée (étant donné que cela n’aura pas d’incidence sur le résultat, comme on peut le voir ci-dessous, au regard du «lien» entre les signes et du risque d’atteinte). Par conséquent, la division d’opposition concentrera l’appréciation de la
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renommée surles services suivants auxquels les éléments de preuve font référence et pour lesquels la marque antérieure est notamment enregistrée:
Classe 41: Divertissement; Activités sportives; services de divertissement sous forme de programmes télévisés et radiophoniques continus dans le domaine du basket et proposant des jeux de basket-ball et des expositions de basket-ball en direct.
L’opposition est dirigée contre les produits et services suivants:
Classe 30: Pizzas; Sauces; Pizza comprises dans la classe 30; sauces épicées.
Classe 39: Services de livraison de pizza; Livraison d’aliments; Livraison de boissons par des restaurants.
Classe 43: Services de restaurants; services de restaurants proposant des services de restauration et de prestation de services; services de traiteurs; cafés; services de préparation de la prise en charge.
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Selon l’opposante, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et bénéficie d’une protection plus étendue. Afin de déterminer le degré de reconnaissance de la marque, ily a lieu de tenir compte de toutes les circonstances pertinentes de l’espèce. Les facteurs pertinents incluent, par exemple, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque ainsi que l’importance des investissements réalisés pour la promouvoir (14/09/1999, C-375/97, Chevy, EU:C:1999:408,
§ 22-27; 10/05/2007, T-47/06, NASDAQ, EU:T:2007:131, § 51-52).
Le 19/05/2022, et dans les délais fixés par l’Office, l’opposante a présenté des preuves à l’appui de cette allégation et a demandé que les informations contenues dans les documents soient traitées de manière confidentielle et ne soient pas mises à la disposition de tiers, exprimant ainsi un intérêt particulier à préserver la confidentialité de ces documents vis-à-vis des tiers.
Conformément à l’article 114, paragraphe 4, du RMUE, tout intérêt particulier doit être suffisamment justifié. En général, la confidentialité n’est accordée qu’en ce qui concerne les secrets d’affaires et autres informations confidentielles. Les informations généralement considérées comme confidentielles sont, par exemple, des listes de prix pour les commerçants ou les listes de clients, des factures ou d’autres documents commerciaux. Les informations connues en dehors de l’entreprise concernée ou accessibles au public ne devraient pas être considérées comme un secret d’affaires ou autrement confidentielles.
En l’espèce, de grandes parties des éléments de preuve produits consistent en une publication dans la presse ou autrement accessible au public et ne sont donc pas exclusivement des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles. Toutefois, compte tenu de la demande de confidentialité et de l’intérêt de l’opposante à préserver la confidentialité des données concernant les sociétés de distribution, les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les clients de l’opposante, ainsi que d’autres données économiques sensibles, telles que les ventes, les chiffres de vente, les accords de licence et de publicité, la division d’opposition estime qu’il convient de ne décrire les preuves et les
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informations qui y sont contenues en termes généraux, sans divulguer aucune information commerciale potentiellement sensible. Par conséquent, les éléments de preuve sont notamment les suivants:
Déclaration sous serment signée par le vice-président et le conseiller général adjoint — Propriété intellectuelle de la société de l’opposante. La déclaration sous serment contient les déclarations suivantes:
o L’Association nationale de Basketball (NBA) est la ligue professionnelle de basket-ball au monde, composée de 30 équipes membres situées aux États- Unis et au Canada. La NBA est un leader établi dans le domaine du divertissement sportif et du marketing et est l’un des plus connus, célèbres et les plus grands fournisseurs de manifestations sportives et de contenus de divertissement sportif dans le monde entier dans tous les aspects des médias, y compris la télévision, l’internet, la radio, les contenus multimédias et imprimés. En outre, les NBA et ses équipes membres sont bien connues des consommateurs du monde entier, et les NBA ont développé une activité mondiale forte grâce à la télédiffusion, au merchandising et à la concession de licences.
o Il est indiqué qu’en Europe, le basketball est la deuxième équipe sportive sportive dans de nombreux pays, dont la Grèce, la Serbie, la Turquie et l’Espagne. En Lituanie, c’est le sport national. Il est également très populaire en Italie, en France et en Allemagne. Au cours des dix dernières années, les NBA ont redoublé d’efforts pour avoir une présence en Europe, en jouant des jeux de présaison au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Turquie, dans le cadre de ses séries annuelles mondiales de jeux.
o Le programme mondial de marchandisage à la consommation est vaste, les partenaires de licence incluant de nombreuses entreprises bien connues. Des produits de consommation portant la marque NBA et des produits de grande consommation commercialisés sous la marque NBA sont disponibles par l’intermédiaire des licenciés des NBA via des points de vente traditionnels ainsi que par des détaillants sur l’internet. Les produits NBA ont été vendus dans des milliers de magasins dans des dizaines de pays sur six continents.
o Les Bulletin de Chicago sont une équipe professionnelle de basketball basée à Chicago, Illinois, États-Unis. L’équipe a commencé ses activités et a rejoint les NBA en 1966. Les Bulletin (nickname for Chicago Bulls) sont passés à la courtoie NBA dans les années 1990 avec une équipe de rêve guidée par Hall of famers, Scottie Pippen et Michael Jordan, ces derniers étant considérés comme l’un des meilleurs acteurs de l’histoire de la ligue et de l’équipe, qui sont également classés comme cinquième coté le plus probable sur la liste des notes allées des NBA.
o Les Bulletin sont connus pour avoir l’une des plus grandes teintures des NBA. Par exemple, il s’agit de la seule franchise NBA pour remporter plusieurs championnats et jamais perdu une série de Finals NBA dans leur histoire. De nombreux experts et analystes considèrent les Bulletin comme l’une des plus grandes équipes de l’histoire des NBA. Les Bulletin de Chicago ont plus que triplé leur valeur de franchise entre 2014 et 2020 et ont été évalués à plusieurs milliards de dollars américains en 2020, ce qui fait de l’équipe la quatrième franchise la plus précieuse dans la ligue. Depuis 2019, les Bulletin sont l’une des cinq premières franchises NBA les plus précieuses selon les
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bes de chambre. Au cours de la saison 2018/19, les Bulletin figuraient également parmi les équipes grossières les plus importantes des NBA. Au cours de la saison 2019/20, les Bulletin de Chicago possédaient la présence de la deuxième saison à domicile régulière la deuxième NBA la plus élevée. Le soutien de l’équipe en ligne est tout aussi fort, étant donné qu’il figure parmi les équipes NBA les plus suivies sur les réseaux sociaux, tant sur Facebook que sur Twitter.
o Le surnom «Bulls» a été choisi par le premier propriétaire du club en tant que nom de force et de puissance, et il est lié à la tradition de métiers de la ville et à la proximité de la ville de Chicago Amphithétre (tribunal de première instance des Bulls) à la proximité du fameux Chicago Stockyards. Le logo du Bulletin de Chicago, connu dans le monde entier, le rouge iconique, rechargeant le visage du taureau, a été conçu par l’artiste américain Dean P. Wessel, et avec très peu de changement, le logo est utilisé de manière continue depuis plus de 50 ans. Le mascot de l’équipe, Benny the Bull, est l’un des mâts les plus anciens et les plus connus dans le sport professionnel.
o Le nom de l’équipe de Chicago Bulls team nickname, le logo de la tête de taureau, les uniformes et les vêtements représentant les couleurs rouge, red- noire et black-blanc de l’équipe des pubs, ainsi que les athlètes de superstar qui jouaient pour les touristes, tels que Michael Jordan, ont tous atteint la notoriété mondiale, la popularité, le statut iconique dans le sport, ainsi que la reconnaissance du nom de ménage dans la culture populaire, y compris dans l’Union européenne, en raison de la couverture médiatique et de l’investissement de Nendas dans l’Union européenne. Il est fait référence aux données relatives aux valeurs de franchise (2003-2020) et aux données globales sur les recettes (2001/02-2018/19), extraites de «www.statista.com», un principal fournisseur de données sur le marché et les consommateurs.
o Il est également affirmé que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 14 103 824 de l’opposante a fait l’objet d’un usage intensif dans l’Union européenne dès 1996, entre autres, pour des produits et services compris dans les classes 9, 16, 18, 25, 28, 35 et 41. Dans le monde entier, y compris les marques d’imprimerie, et l’équipe de la petite ligue des Bulls de Chicago, l’équipe possède environ 386 marques enregistrées comprenant le terme BULLS seul ou dans le cadre d’une marque complexe, Chicago BULLS et/ou la tête de taureau. Les marques figuratives sont représentées ci-après:
o Une grande variété de marchandises présentant le nom de l’équipe du Bulletin de Chicago, le surnom, et/ou le logo de la tête de taureau (à savoir, à
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compter du 19/01/2018, 1463 types différents de produits officiels sous licence) sont disponibles pour les consommateurs au moyen de catalogues de vente par correspondance depuis les 1980 et sont disponibles pour les consommateurs du monde entier via les magasins en ligne de NBA depuis 1995, situés dans les magasins en ligne «store.nba.com», «shop.bulls.com» et «www.nbastore.com». Depuis 2012, le magasin en ligne officiel NBA est accessible aux clients de l’Union européenne à l’adresse suivante: www.nbastore.eu.
o Il est fait référence à des captures d’écran des magasins en ligne susmentionnés, datées de 2013 à 2020, dont le magasin portant le nom de domaine européen, montrant que les consommateurs européens ont été en mesure de commander des produits de la marque de Chicago Bulls à des fins de livraison internationale aux consommateurs de 28 pays de l’Union européenne; les prix sont indiqués, entre autres, en EUR et en livres sterling. La déclaration sous serment fait référence aux visites des sites web des NBA et Bulls auprès de consommateurs situés dans l’Union européenne, de 2012 à 2017, ventilés par pays. Le trafic sur le site web est exprimé en millions par an. Le logo des Bulletin apparaît dans différentes couleurs sur les marchandises disponibles à l’achat, par exemple comme suit:
Plusieurs des exemples donnés ci-dessus montrent la tête de taureau en noir. En outre, si la couleur de la tête de taureau peut varier, la forme et l’aspect général de la tête de taureau ne changent pas. Dans chacune des
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images, les cornes, les lignes ondulées, les sourcils exagérés, les yeux, les oreilles, le snout, les narines et la bouche sont les mêmes.
o La déclaration sous serment énumère de nombreux exemples de partenaires de merchandising NBA dans l’Union européenne, notamment des marques de sport et de mode notoirement connues. Il est également mentionné que, par le biais de contrats de licence, les marchandises Bulls ont été vendues dans plusieurs chaînes de magasins au Royaume-Uni. En outre, il est fait référence à des captures d’écran de pages internet de nombreux détaillants de sport et de mode de 2013, de 2018 et de 2020, ainsi qu’à des pages web de licenciés autorisés de 2020, montrant des ventes en ligne des produits «Bulls» dans toute l’Europe, tant dans des magasins traditionnels que dans des magasins en ligne. Le consommateur de l’Union européenne a donc de nombreuses façons de voir et d’acquérir les produits marqués «Bulls».
o Il est indiqué que le type et la variété des marchandises mises à la disposition des consommateurs pour acheter croît chaque année à mesure que de nouveaux accords de licence sont conclus avec des tiers. Par conséquent, bien qu’un type particulier de produits ne soit pas disponible aujourd’hui, les activités de licence et de marchandisage de l’opposante sont développées de manière naturelle et continue, étant donné que de nouvelles lignes de différents types de produits sont introduites et qu’elles pourraient inclure celles fournies par la demanderesse.
o En outre, l’opposante conclut des accords de partenariat avec d’autres entreprises; certains sont des partenariats publicitaires pour le parrainage commercial, dans le cadre desquels la NBA est payée pour promouvoir les activités, les produits et les services du partenaire de parrainage commercial dans le cadre normal de la gestion de ses propres entreprises. De tels accords de partenariat de parrainage commercial à des fins publicitaires peuvent être conclus avec pratiquement tout type d’activité couvrant un large éventail de catégories de produits et/ou de services, tels que des pneus automobiles, des services d’informatique en nuage et de la bière, pour autant qu’ils soient adaptés à l’éthique de l’opposante et à son entreprise. En effet, l’opposante a déjà mis en place un tel partenariat avec LIQUI Moly, une société qui produit et vend des lubrifiants et des huiles, entre autres, dans le monde entier, y compris dans l’Union européenne. LIQUI Moly est la marque lubrifiante la plus populaire en Allemagne depuis de nombreuses années.
o La déclaration sous serment fournit des informations sur les chiffres des redevances et des ventes au détail de produits de marque portant les marques de diverses équipes NBA, dont les Bulletin, reçues de licenciés agréés dans l’Union européenne. Les chiffres sont ventilés par pays et par année, de 2011 à 2019; les chiffres annuels totaux s’élèvent à millions de dollars américains. Outre le Royaume-Uni, les chiffres les plus élevés sont ceux de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de l’Espagne.
o Il est fait référence à certains magasins de sport et de mode en ligne, dont «www.footlocker.co.uk», «www.jdsports.co.uk», «www.sportsdirect.com», où les consommateurs peuvent acheter la marchandise de Bull (vêtements, bonnets, etc.), ainsi qu’à un projet de collaboration spécial entre le NBA et Foot Locker Europe, en 2016, qui a créé une collection Lifestyle comprenant, entre autres, les Bulls. Des captures d’écran du compte JD Sports sur Facebook sont incluses pour démontrer la vente de la merchandising Bulls,
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en 2020, et des captures d’écran des sites internet des licenciés autorisés, New Era et Mitchell sylviculture, montrent que les produits de merchandising Bulls achetés dans ces magasins en ligne seraient livrés à la plupart, voire à l’ensemble des pays de l’Union européenne.
o Il est également fait référence à Panini, disponible à l’adresse «collectibles.panini.co.uk», un vendeur d’autocollants et de cartes à collectionner, qui renverraient également des articles achetés à des acheteurs dans la plupart des pays de l’Union européenne. Dans le même ordre d’idées, il est fait référence à WinCraft qui vend la marchandise Bulls sur, notamment, divers sites Amazon, tels que ceux d’Espagne, d’Allemagne et de France, outre ceux du Royaume-Uni. Il est démontré que TISSOT offrait également aux clients des pays de l’Union européenne une montres- bracelets spéciale de Chicago; les prix sont, entre autres, libellés en EUR. La déclaration sous serment contient d’autres mentions d’autres licenciés proposant divers articles portant le logo de Bull, tels que des jouets, des nouveautés et des masques de protection faciale.
o Il est indiqué que Electronic Arts Inc., ou EA, un développeur et fournisseur de jeux, de contenus et de services en ligne pour les jeux connectés sur l’internet, est le licencié du jeu vidéo NBA Live, et que les amateurs du monde entier, y compris en Europe, peuvent souscrire à la plateforme de jeux EA. Des captures d’écran du site web «ea.com» montrent des prix en livres sterling et le menu national montrant, entre autres, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, l’Espagne, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, les Pays-Bas et la Suède. Des références similaires sont faites à d’autres développeurs de jeux vidéo, par exemple From The Bench, Saber Interactive, et 2K. Les relevés sont étayés par des statistiques indiquant le nombre de joueurs, ventilés par pays. Il est conclu que l’énorme popularité des jeux vidéo (y compris des thèmes tels que le basket-ball et les paris) dans le monde entier, y compris en Europe, a beaucoup pour effet de faire connaître les différentes équipes NBA, y compris les Bulls, et contribue ainsi à faire de ces derniers une équipe de basket bien connue en Europe.
o Le sport professionnel est aujourd’hui un milliard de poulets, générant des recettes provenant d’un certain nombre de flux tels que les droits médias (télévision), les billetterie, les parrainages, les confirmations et le merchandising ainsi que, par exemple, les ventes d’articles de sport liés au sport professionnel. Cette déclaration sous serment fournit des redevances de vente au détail en ligne et de redevances sur les produits de la marque Bulls portant la marque Bulls en Europe, ventilés par pays, qui ne seront pas divulgués en raison de la demande de confidentialité. Il est mentionné que les prix de la marchandise Bulls allaient de 5 EUR pour un logo de Chicago Brandé, à 319 EUR pour un Bulletin de Chicago Michael Jordan 1997 Alternative Authentic Jersey.
o La déclaration sous serment fait également référence à la présence des Bulls de Chicago et des NBA sur les plateformes de médias sociaux dans l’Union européenne, qui énumère des liens vers Facebook, Twitter, Instagram, YouTube, Giphy et Snapchat, mentionnant le nombre de abonnés pour chacun d’eux et incluant des publications historiques, datées de 2012 à 2017. Selon «www.statista.com», entre 2018 et 2020, sur l’ensemble des ventilateurs NBA, les Bulletin de Chicago comptent le deuxième nombre de
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abonnés sur Facebook (plus de 17 millions) et le quatrième nombre le plus élevé de abonnés sur Instagram et Twitter (plus de 4 millions chacun).
o La déclaration sous serment détaille les ventes annuelles au détail des produits de la marque Bulls dans les pays de l’Union européenne et au Royaume-Uni, de 2017 à 2020; le nombre d’unités vendues et la valeur du total des unités vendues sont indiqués. Le document détaille les montants annuels dépensés pour la publicité et la promotion des produits et services marqués des NBA et de ses équipes, y compris les Bulletin, de 2011 à 2019 au moyen d’annonces sur les sites web, les médias sociaux, la télévision, le cinéma, la radio, les publications en ligne et imprimées de l’opposante.
o Le contenu numérique en ligne concernant les NBA est disponible sur le site web de la NBA «www.nba.com» et sur le site web de l’équipe du Bulletin de Chicago «www.nba.com/bulls», qui présente le nom de l’équipe des Bulls de Chicago, le surnom et/ou le logo de la tête de taureau. Les sites web sont fortement traîmés et sont utilisés par les fans du monde entier et dans l’Union européenne, proposant des marchandises, des divertissements, des programmes, des actions de sensibilisation de la communauté, des actualités d’équipe et d’autres contenus. Les sites web ont reçu des centaines de millions de visiteurs uniques de l’Union européenne, selon la ventilation obtenue grâce à l’abonnement de l’opposante à un tiers indépendant. La même source prouve le nombre de visiteurs dans les magasins en ligne de l’opposante, y compris le trafic de visiteurs uniques de l’Union européenne, de 2017 à 2020.
o En outre, le NBA diffuse/télecaste ses matchs de basketball et d’autres programmes NBA dans des dizaines de pays à travers le monde. Dans l’Union européenne, les jeux NBA, y compris les jeux Bulls, sont diffusés sur de grands réseaux, y compris les radiodiffuseurs anciens et actuels suivants: Sports +, ESPN Europe, Canal + Deportes, MCS Extreme, Orange Sport, Sportitalia (NBA TV), Sky Sport et bein Sports (NBA TV). Il est fait référence aux fiches de diffusion de 2009 à 27/12/2017 pour chaque jeu Bulls télévisé en Europe avec les dates correspondantes et le partenaire télévisuel en France, en Espagne et en Italie pour chaque diffusion, le nombre d’audience par pays. Outre le Royaume-Uni, le public le plus élevé a été atteint en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, en Pologne, au Portugal, en Espagne et en Suède (pas nécessairement dans cet ordre). Il est souligné que, lorsque les «jeux d’habitation» sont aidés, les téléspectateurs voient littéralement le logo des Bulls de Chicago tout au long du jeu, étant donné qu’il se trouve sur l’arène et le jumbotron. Dans les «jeux à distance», les téléspectateurs percevraient toujours régulièrement le logo des Bulletin de Chicago, étant donné que le jumbotron arborerait le logo chaque fois qu’un joueur de noms ou des états sont affichés à l’écran, par exemple:
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o Le basket-ball est un sport suivi couramment tant aux États-Unis qu’au niveau mondial. Dans l’Union européenne, plusieurs pays ont des chaînes de télévision et/ou des chaînes NBA exclusivement pour les jeux NBA en plus des diffuseurs locaux (France, Allemagne, Italie et Portugal). La déclaration sous serment mentionne plusieurs diffuseurs de jeux NBA en Europe (Sky Sports, ESPN), ainsi que des informations commerciales publiées dans la presse à cet égard.
o Depuis 1978, le NBA a mis en scène des jeux officiels en dehors des États- Unis et du Canada. Des jeux d’exposition officielle ont été organisés au niveau international et dans toute l’Europe, y compris à Paris, en octobre 1997. Plus de 80 NBA ont organisé des jeux mondiaux en Europe, répartis dans toute l’Italie, l’Allemagne, l’Espagne et la France, à l’exception du Royaume-Uni. Les participants ont été exposés aux Bulletin de Chicago par l’intermédiaire de tableaux d’affichage et d’annonces électroniques en dehors des stades sur lesquels figurent les logos d’équipe. Les billets et les programmes imprimés arboreraient également les marques. Il y a également eu une couverture médiatique équitable en Europe, par exemple par Reuters, BBC et The Guardian.
o Si les Bulletin ne se sont pas déroulés en Europe depuis un certain temps, ils sont encore rédigés de manière régulière dans diverses publications européennes, par exemple dans Lemonade (français), El País (espagnol), Bild et Spiegel (allemand).
o Il est fait référence aux épreuves d’œuvres d’art spécifiques aux Bulls- restaurants pour 2019, qui ont été publiées par un partenaire de radiodiffusion en République tchèque dans la revue sportive locale ainsi que dans la revue sportive de la République slovaque, ainsi que d’autres imprimés sur lesquels figurent le logo Bulls et/ou le logo Bull, qui ont été utilisés dans plusieurs publications imprimées dans l’Union européenne, dont l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, outre le Royaume-Uni, de 2015 à 2018. La déclaration sous serment mentionne des articles de presse concernant les registres en France, en Espagne, en Allemagne et en Italie de 2017 à 2020,
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qui sont présentés à titre d’exemples et ne représentent pas l’intégralité de la couverture de presse.
o En outre, l’engagement des NBA en faveur du développement de la jeunesse et de la famille est mis en évidence par la création de «Live», «Learn» ou «Play Spaces». Les tribunaux de basket-ball nouveaux et rénovés, des bibliothèques, des terrains de jeux, des maisons, des installations de fitness et des salles technologiques ont été créés conjointement avec la ligue NBA, la communauté d’équipe et les partenaires commerciaux. Depuis octobre 2005, plus de 440 de ces places ont été créées, dont trois en France, deux en Allemagne, deux en Italie, quatre en Lituanie, une en Slovénie et deux en Espagne, à l’exception du Royaume-Uni. Les participants sont exposés à toutes les NBA et Jr. Marque NBA. Tous ont été ouverts avant 2015. Ces installations ont un mur des logos d’équipe NBA, y compris le logo des Bulletin.
o Des événements de madness NBA (basketball interactif annuel, musique et style de vie qui proposent des divertissements sportifs et musicaux dans de grandes villes internationales) ont eu lieu en Europe en 2007. NBA Basketball Challenge s’est imposé comme étant le tournoi de basket-ball d’extérieur prééminent de l’Europe. Il est fait référence à l’Allemagne et à la France, où le Sprite NBA Basketball Challenge a donné aux joueurs l’occasion de tester leurs compétences dans des jeux compétitifs, et le groupe Bouygues Telecom NBA Basketball Challenge comptait plus de 12 000 joueurs et 200 000 participants. La confiture budweiser NBA Basket est une compétition mobile de pop-shot à travers l’Espagne et l’Italie.
o Les NBA ont trois magazines européens officiels en Italie, en Allemagne et en Espagne, qui fournissent systématiquement une couverture NBA et des Bulls de Chicago. Ils contiennent également des placements promotionnels et publicitaires pour les produits NBA et les Bulls de Chicago. Il est également fait référence aux magazines Libreria dello Sport (Rivista Ufficiale en Italie), Grupo V (NBA en Espagne) et Koln Sport ( Basket en Allemagne), avec une édition (entre neuf et 12 éditions par an) et des numéros de circulation pour chacun d’eux.
o Outre une longue histoire et un succès, l’équipe du Bulletin est devenue un nom de ménage célèbre et connu dans le monde entier grâce aux réalisations et à l’acclage obtenus par le joueur Michael Jordan, largement reconnu comme l’un des plus grands joueurs de basket-ball de tout temps. L’influence que la Michael jordanienne a eue en Europe depuis la fin des années 1980 et au début des années 1990 pour éduquer des millions de clients a fait du Bulletin de Chicago et des NBA les marques les plus populaires qui ont cessé de croître avec les générations depuis lors. Le livre Michael Jordan, Inc.: CorporSport, Media Culture et Late Modern America par David L. Andrews, SUNY Press 2001 [192-199] en ont tenu compte. En 1995, lorsque Michael Jordan est revenu au basketball, les médias polonais l’ont fait les nouvelles de la journée à la télévision nationale et ont reçu une couverture de première page dans la plupart des journaux. La Last Dance est une revue sportive 2020 américaine coproduite par ESPN Films et Netflix. La série suit la carrière de Michael Jordan au sein de l’équipe du Bulletin de Chicago.
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o Un résumé d’une étude internationale réalisée pour les NBA en janvier 2014 dans de nombreux pays, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, à l’exception du Royaume-Uni, et avec une participation démographique depuis les âges 12-64, met en évidence la popularité internationale des Bulletin. Elle a classé les Bulletin de Chicago en tant que deuxième équipe NBA la plus populaire. La sensibilisation peut être encore plus grande dans différentes parties de la population, comme le montre The $100 Billion Allowance — Accessant le marché mondial des Teens, un rapport rédigé par Elissa Moses sur la base de deux études quantitatives mondiales massives des adolescents de 15 à 19 ans. Ce rapport couvrait également de nombreux pays de l’Union européenne, dont l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et la Suède, outre — comme indiqué dans le rapport — l’Angleterre. Elle a révélé que les Bulletin étaient la dixième marque reconnue dans le monde entier, au-dessus de toute autre marque incluant les NBA.
o Le journal commercial international publie régulièrement le classement des équipes NBA. En 2011, 2013, 2014 et 2015, elle a classé les Bulletin dans les trois équipes les plus élevées en valeur, ce qui est clairement lié à la notoriété et à la popularité de la marque. Des extraits de Statista montrent également la forte valeur de franchise des Bulls de 2003 à 2015, allant de centaines de millions à milliards de dollars américains à la fin de la période couverte.
o Il est fait référence à certains médias, manifestations culturelles et autres services de la NBA, dont la télévision NBA, également disponibles en Europe, NBA League Pass (abonnement premium permettant aux utilisateurs d’accéder à tous les jeux, en direct et à la demande). Les derniers jeux de Londres ont été diffusés dans 215 pays et en 34 langues; 42 jeux de saison réguliers ont été organisés en Europe au cours de la primetime, en 2019. Il est également fait mention de NBA App and Chicago Bulls Chanismes, ainsi que des bateaux de plaisance KidNation (guichet unique pour les kids et les familles pour rester connectés aux Bulletin de Chicago), des bourses de Chicago étudiants, des Bulls clicktix mobiles (marché de revente en ligne pour les billets de jeu de Chicago Bulls), des hôtels Kid Nation Hoops (réservation d’événements pour jeunes), du spectacle (plateforme de réservation d’événements privés et d’entreprises concernant les têtes de clubs, l’équipe de danse, etc.).
Cette déclaration sous serment est étayée par les pièces suivantes:
AVG1 et AVG2: Des articles intitulés Quis six villes européennes choisseriez-vous de se rendre dans une division européenne NBA? et The Birth of the Bulls Bulls History, publiés respectivement sur «www.bulletsforever.com» et «Hisy.bulls.com», en 2016 et 2017 respectivement.
AVG3 et AVG4: Des entrées Wikipédia pour les Bulls de Chicago et Benny the Bull, le mascot de l’équipe, ainsi qu’une biographie détaillée de Michael Jordan, extraites du site web NBA, Wikipédia et d’autres sources telles que le livre intitulé Michael Jordan, Inc., publié en 2001, dans lequel le logo du Bulletin est notamment présenté comme suit:
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AVG5/AVG6: Copies des enregistrements de marques et des certificats d’enregistrement/renouvellement.
MOYENNE 7: Tableau montrant des visites de sites web de personnes situées dans l’Union européenne et au Royaume-Uni sur les sites web liés au NBA.com et au Bulletin de Chicago, de 2012 à 2020, indiquant un montant total d’environ 30 millions de visiteurs sur l’ensemble de la période. En moyenne, au cours de la période de huit ans couverte, la plupart des visites sur le site internet, en millions par an, provenaient de France (3.5 millions de visites), d’Allemagne (4.8 millions de visites), de Grèce (2.5 millions de visites), d’Italie (3.1 millions de visites), des Pays-Bas (0.8 millions de visites), de Pologne (1.4 millions de visites) et d’Espagne (4.3 millions de visites), outre le Royaume-Uni (4.3 millions de visites).
AVG8 à AVG13: Captures d’écran du site officiel NBA Online Store Europe et Bulls team store, ainsi que des différents sites web et magasins en ligne, dont, par exemple, «www.footlocker.co.uk», «www.footasylum.com», «www.adidas.de», «www.kickz.com/de», «www.footlocker.eu», «www.zalando.de», «www.amazon.de», «www.def-shop.com», montrant des articles de merchandising Bulls disponibles pour être achetés. Bon nombre des articles proposés à la vente (avec des prix indiqués en dollars des États-Unis, BP, EURO, Zloty polonais), tels que des maillots de basket/hauts, des t-shirts, des sweat-shirts, des casquettes, des vestes et des capots, ainsi que des articles non vestimentaires, tels que des épingles de cheminée (jouets), des étuis de protection pour smartphones, des masques de protection faciale, des sacs de paquetage et des fourre-tout, des bracelets et bracelets de montres, des montres, des serviettes, des flacons, etc., etc., comme suit:
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AVG14/AVG15: Captures d’écran des sites web du développeur de jeux électroniques arts contenant des informations générales sur lejeu v ideo de la sociétéNBA Live et la représentation de plusieurs joueurs de basketball, ainsiqu’un article sur www.nba.2k.com/2kleague/blog intitulé «Nsimply a game: NBA 2K League qui devient rapidement une entreprise sérieuse pour tous», datée du 9 avril 2018 (sans aucune référence explicite aux Bulletin).
AVG16 et AVG19: Tableau de chiffres de ventes au détail, chiffres de vente au détail et revenus de redevances pour les marchandises de la marque Bulls portant sur des articles de la marque Bulls dans l’Union européenne, indiquant, entre autres, des chiffres de vente pour les marchandises de la marque Bulls et des marchandises liées au théâtre (s’élevant à plusieurs millions d’euros au total), couvrant la période 2009-2014, en Autriche, en Belgique, en Croatie, à Chypre, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, au Portugal, en République tchèque, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, en Pologne, en République tchèque, en République tchèque, au Portugal, en Estonie, en Finlande, en France, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en République tchèque, en Pologne, en République tchèque, en Pologne, en République tchèque, en Pologne, en République tchèque ainsi que les redevances de ligues et les ventes au détail en Europe, y compris en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Espagne, outre le Royaume-Uni, entre 2011 et 2017. Bien qu’elles ne soient pas ventilées par pays, les ventes totales sont également indiquées en millions d’euros.
AVG17 et AVG18: Captures d’écran des comptes sur les réseaux sociaux des NBA et des Bulls de Chicago sur Facebook, Twitter, Youtube, Instagram et autres dans toute l’Europe et l’Union européenne, y compris le Portugal, la Finlande, l’Italie, l’Espagne, la Pologne et la France, ainsi que le Royaume-Uni; où de nombreux avatars des Bulls de Chicago sont représentés, par exemple comme suit:
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ainsi que des extraits de médias sociaux supplémentaires issus des plateformes susmentionnées ainsi que des statistiques sur lesquelles les NBA sont mentionnées comme l’une des marques les plus suivies, et incluant également des commentaires provenant de France, d’Italie, d’Espagne, etc. et allant au moins entre 2014 et 2022, et indiquant également, entre autres, plusieurs milliers de tweets et de poteaux sur Twitter, plusieurs milliers de abonnés dans Instagram, 127 abonnés sur Google + ainsi que plusieurs millions d’ «abonnés» et «vaut» sur Facebook. Par exemple:
MOYENNE 20: Titres de publicité et de promotion de la Société en Europe, par pays, de 2011 à 2019, soit plusieurs dizaines de milliers par an. Les montants les plus importants concernent l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, outre le Royaume-Uni.
AVG22 à AVG24: Tableau indiquant le nombre de visites de sites web entre 2012 et 2017 de personnes établies dans l’UE vers les sites web liés au NBA.com et au Bulletin de Chicago, ainsi que des tableaux contenant des informations sur le trafic vers les deux pages web des deux Bulls provenant de visiteurs uniques de différents États membres de l’UE par mois, pays, année budgétaire, indiquant un montant total de plusieurs dizaines de millions de visites pour plusieurs pays de l’Union, et montrant qu’au cours de l’exercice budgétaire 2017/2018, le plus grand nombre de visiteurs uniques (plus de 10.000) provenaient d’Allemagne, de France, de Pologne, de Pologne, d’Espagne, de Pologne, du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Pologne, du Portugal, d’Allemagne, d’Espagne, de Pologne, de Finlande, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Pologne, de Portugal, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Pologne, de Portugal, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande, d’Espagne, de France, de Finlande et d’Allemagne, de Portugal, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande et d’Allemagne, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de France, d’Espagne, de Finlande et d’Allemagne, d’Allemagne, de France, de Finlande, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande, d’Allemagne, de France et de Pologne, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande, d’Allemagne, de France, du Portugal, d’Allemagne, d’Espagne, de la Finlande, d’Allemagne, de Finlande, d’Allemagne, de France, d’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de France, de
MOYENNE 25: Listes de diffusion de 2009 à 2017 pour chaque jeu Bulls télévisé en Europe (y compris la Belgique, la France, l’Italie, la Pologne, l’Espagne, le Portugal, le Danemark et la Suède, outre le Royaume-Uni). Le type et le nombre de programmes télévisés sont fournis (finales, jeux d’argent, jeux réguliers). La plupart des émissions ont eu lieu en Espagne, suivies par l’Italie, le Portugal et la Pologne, outre le Royaume-Uni (dans un ordre variable selon l’année). La pièce contient également des échantillons d’écran de jeux montrant le logo des Bulls qui est visible par le public lors du jeu, par exemple, comme suit:
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Moyenne 21, AVG 26 à AVG28, AVG31 à AVG33: Grand nombred’articles de presse mentionnant les registres, tels que publiés sur «www.broadbandchoices.co.uk» en 2013, Express Sport, «www.theguardian.com» en 2009, «www.espn.com» en 2009, «news.bbc.co.uk» en 2009, The Metro et autres périodiques britanniques ainsi que «neurope.eu». La pièce contient des articles publiés sur «www.nba.com» intitulé « History of the NBA Global Games Games datés du 14/02/2018, ainsi qu’une liste des jeux d’expositions internationaux NBA 1988 à 2005, et l’article intitulé Lisboles de Chicago visitent Londres dans le cadre de NBA Europe Live daté du 01/10/2009. En outre, les articles publiés sur le site Internet NBA dans le 2015/2016 mentionnent le partenariat Bulls avec Cinkciarz.pl, une société polonaise qui servirait l’échange officiel de Currency étrangère des Bulls de Chicago et détiendrait également le titre de partenaire officiel des Bulletin de Chicago. Des articles de presse sur les Bulls de Chicago en France, en Espagne, en Allemagne et en Italie, dont des articles publiés sur «www.bild.de», «www.zeit.de», «elpais.com», «www.elmundo.es», «www.lastampa.it», «www.lemonade.fr», «sport24.lefigaro.fr», de 2017 à 2020, dont, par exemple, un article sur https://www.broadbandchoices.co.uk intitulé «Watch live NBA basketball on BT Sport from ce weekend», daté du 29 novembre 2013; des copies des magazines Libreria dello Sport (Rivista Ufficiale en Italie), ainsi qu’une biographie détaillée décrivant les réalisations, l’acclage et la reconnaissance obtenus par Michael Jordan, sont également présentées. La marque antérieure est représentée au moins dans certains de ces articles de presse, par exemple, comme suit:
Moyenne 29 et AVG30: Deux preuves d’œuvres d’art spécifiques au Bulletin de Chicago pour l’année 2019 ainsi que des preuves d’œuvres d’art pour des impressions qui, selon l’opposante, ont été réalisées dans plusieurs publications imprimées dans l’Union européenne, montrant, entre autres, la représentation suivante de la marque antérieure pour des publicités en mars et juillet 2017 dans le magazine italien «Libreria dello Sport»:
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MOYENNE 34: Résumé d’une étude de recherche internationale réalisée pour la NBA par Sponsorship Intelligence, en janvier 2014, dans de nombreux pays, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, ainsi que le Royaume-Uni. Les participants représentaient la population nationale, et la taille de l’échantillon dans les pays européens était de 1000 personnes interrogées. Lesnoms de Chicago Bulls ont été mentionnés au rang deux (avec 22 %) parmi les cinq «équipes NBA en faveur des NBA» les plus nombreuses:
Il convient de relever que, selon l’étude, l’ «intérêt du public pour les NBA» s’était accru entre 2004 et 2014, y compris dans des pays européens tels que la France, l’Italie, et notamment en Espagne. Les ventilateurs démographiques montrent que plus de la moitié des ventilateurs NBA sont masculins, et la proportion de genre masculin est encore plus élevée parmi les ventilateurs de NBA avid. Les ventilateurs NBA ont un revenu élevé, il s’agit d’influenceurs sociaux, d’acheteurs de valeur, de technologies salvées et réceptives à la publicité. Plus de la moitié des ventilateurs NBA sont d’accord avec les affirmations suivantes: «Voir le logo d’une ligue sportive que je souhaite sur un produit attirerait mon attention» et «je suis plus loyal envers une entreprise qui parraine un sport que je suivais», et cette perception est plus élevée parmi les ventilateurs de NBA avid. Outre l’augmentation de l’attrait des produits et de la probabilité d’utilisation, les ventilateurs avid NBA associaient des produits contenant des logos NBA avec des logos «attrayants», «moderne» et «branché», entre autres.
MOYENNE 35: Extraits d’un livre intitulé The $100 Billion Allowance — Accessant le marché mondial des Teen by Elissa Moses, publié en 2000. Le livre a été fondé sur deux études quantitatives mondiales massives, à savoir la nouvelle étude sur les équipes mondiales (environ 34.000 interviews, entre autres, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Italie, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suède) et l’étude Philips Navigator Segmentation (environ 14.000 interviews notamment en France, Allemagne, Italie, Pologne et Suède, à l’exception du Royaume-Uni). Parmi les 75 logos de marques testés, les 20 meilleures marques reconnues par les équipes à travers le monde comprenaient les Bulletin de Chicago, classés le 10e en lien avec Apple et Johnson signalisation Johnson. Il est mentionné que ces
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marques emblématiques ont généré le pouvoir de transcler la géographie et les générations et que les résultats de l’enquête selon laquelle le logo des Bulls de Chicago avait un statut de reconnaissance supérieur à celui de Levi, voire des ronds olympiques, se sont avérés inattendus. «L’importance de la croissance rapide de Bull est que des marques significatives pertinentes pour une génération peuvent être traduites vers l’icône mondiale dans un délai relativement court — si la commercialisation et l’image sont correctes».
MOYENNE 36: Articles de «www.forbes.com» et www.statista.com, montrant, entre autres, l’évaluation des Forbes des NBA et des différentes marques d’équipe. En février 2020, l’équipe de Chicago Bulls a été évaluée à 3.2 milliards de dollars américains et leur valeur de marque s’élevait à 338 millions de dollars américains (le logo des Bulletin apparaît également). En 2015, Forbes a fait état d’une valeur d’équipe de 2 milliards de dollars américains, indiquant que les Bulletin ont mené les NBA à fréquenter au cours de la saison 2013-14 pour la cinquième année droite, en moyenne 21,716 ventilateurs par jeu. En 2014, l’équipe du Bulletin de Chicago a évalué à 1 milliards d’euros; en 2013, sa valeur s’élevait à 800 millions et en 2012 à 600 millions de dollars américains. Articles montrant 10 marques de clubs NBA les plus précieuses en 2012, selon Statista; Les Bulls de Chicago se classent en quatrième position, avec une valeur de marque de 143 millions de dollars américains. La pièce contient également une valeur de franchise de Chicago Bulls de 2003 à 2015, montrant une forte augmentation de 2014 à 2015, respectivement de 1 à 2 dollars américains.
Appréciation des éléments de preuve
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
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À titre liminaire, il convient de noter que l’opposante a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni (UK) en vue de démontrer la renommée des marques de l’Union européenne antérieures. Toutefois, il découle de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, libellé en l’espèce, que les conditions pour son application doivent également être remplies au moment de l’adoption de la décision. Étant donné que le Royaume-Uni n’est plus membre de l’UE, les éléments de preuve relatifs à son territoire ne peuvent être pris en considération pour prouver la renommée «dans l’UE».
Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante en l’espèce contiennent également de nombreuses références à l’usage et, plus important encore, à la reconnaissance du logo des Bulletin du point de vue du public des États membres de l’Union européenne, notamment en France, en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Espagne, ainsi qu’en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et dans d’autres pays. À cetégard, il ressort particulièrement des éléments de preuve que la marque antérieure, qui consiste essentiellement en le logo de la tête de taureau suivant,
a fait l’objet d’un usage intensif et de longue date comme logo des Bulletin de Chicago, l’une des équipes NBA les plus célèbres et les plus populaires. Alors que le domicile des Bulletin de Chicago est situé aux États-Unis, les documents fournis par l’opposante démontrent que le public de l’Union européenne est généralement intéressé par le basketball comme l’un des sports d’équipe les plus populaires qu’il pratique elle-même ou suit en tant que fans avid, que ce soit au niveau national ou international.
La division d’opposition accepte en outre l’argument de l’opposante selon lequel le basket est peut-être la deuxième équipe sportive en Europe, qui compte de très nombreux joueurs, fans et abonnés sur le territoire pertinent. Si les équipes NBA ne peuvent pas jouer régulièrement des jeux de basket-ball en Europe, les équipes américaines de basketball disposent d’une base ventilée forte en Europe, y compris l’équipe des Bulls de Chicago, ainsi qu’il ressort des preuves de renommée et d’autres faits présentés concernant le nombre de voyageurs d’Europe vers les États-Unis. Les éléments de preuve montrent donc que le logo de Bull jouit d’une renommée considérable et transcendante depuis les États- Unis vers l’Union européenne.
Les documents prouvant le trafic sur Internet depuis les pays de l’Union vers les sites Internet des NBA et des Bulls de Chicago, les programmes de diffusion des jeux de Chicago télévisés, les articles parus dans la presse française, allemande, italienne et espagnole, permettent de constater que l’équipe des Bulls de Chicago est généralement connue sur le marché pertinent. L’opposante a démontré avec succès que les jeux de Chicago Bulls sont largement accessibles aux ventilateurs sportifs sur les chaînes de télévision européennes.
Enoutre, il existe de forts indices de l’engagement de la NBA à promouvoir les équipes NBA, et le basketball en général, au sein de l’Union européenne, en réalisant des activités promotionnelles et caritatives. Pour de nombreuses raisons, mais peut-être la plus importante étant le fait que Michael Jordan a joué dans l’équipe des Bulls de Chicago pendant de nombreuses saisons, il existe des générations de ventilateurs de basket-ball qui perçoivent les Bulletin de Chicago comme l’une de l’équipe NBA de premier plan ou la plus connue des NBA. En effet, la position consolidée des Bulletin de Chicago parmi d’autres marques de premier plan dans le domaine du basketball, ou en général, peut être déduite
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des études mentionnées par l’opposante, et les informations qui y figurent sont largement confirmées par les dossiers de presse, les dépenses de marketing, la déclaration sous serment et les enquêtes de marketing.
Bien que les éléments de preuve ne concernent pas exclusivement la marque figurative antérieure, mais font souvent référence au nom de l’équipe de Chicago Bulls, il ne fait aucun doute que le logo de la tête de taureau est massivement utilisé avec l’autre insigne de l’équipe. Il ressort également très clairement des éléments de preuve provenant de diverses sources indépendantes que le logo des Bulls est associé à l’équipe des Bulletin de Chicago. Si les NBA ont investi dans la promotion des Bulls de Chicago dans le monde entier, c’est pour le grand public qu’il s’agit de la notoriété de ses joueurs, le plus important de Michael Jordan qui a eu une telle incidence sur la renommée du logo de la tête de taureau. La montée de l’internet en tant que moyen de communication le plus important au cours des dernières années, associée à la facilité de suivre l’opposante et ses activités depuis n’importe où dans le monde, a eu pour conséquence que la marque antérieure devient une marque domestique dans l’Union européenne.
Sur la base de ce qui précède, compte tenu des dépenses de marketing importantes et d’autres données pertinentes sur le plan commercial (recettes des redevances, etc.) qui pourraient ne pas être divulguées en raison de la demande de confidentialité de l’opposante, la division d’opposition conclut que le logo de la tête de taureau jouit d’un degré élevé de reconnaissance et d’une forte renommée dans la perception d’une partie substantielle du public de l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, le territoire pertinent pour établir la renommée de la marque antérieure est le territoire de protection: la marque antérieure doit jouir d’une renommée sur le territoire dans lequel elle est enregistrée. Par conséquent, pour une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent est l’Union européenne. Toutefois, la Cour a précisé que, pour une marque de l’Union européenne antérieure, la renommée sur l’ensemble du territoire d’un seul État membre peut suffire.
Le Tribunal a indiqué qu’une marque de l’Union européenne doit être connue, dans une partie substantielle de l’Union européenne, par une partie significative du public concerné par les produits et services concernés par cette marque. Lors de l’appréciation du caractère substantiel de la partie du territoire en question, il convient de tenir compte à la fois de la taille de la zone géographique concernée et de la proportion de la population totale qui y vit, ces deux critères pouvant avoir une incidence sur l’importance globale du territoire concerné (06/10/2009, C-301/07, Pago, EU:C:2009:611).
En l’espèce, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve démontrent un degré élevé de reconnaissance et de renommée du logo de la tête de taureau auprès du public pertinent, au moins en France, en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Espagne, soutenu également par la présence notable dans d’autres États membres, tels que la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, la Lituanie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Ils’agit d’une partie substantielle du public pertinent de l’Union européenne. Par conséquent, la renommée est prouvée sur le territoire pertinent.
En outre, les éléments de preuve montrent que le logo de la tête de taureau est renommé pour les services suivants sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée est revendiquée:
Classe 41: Divertissement; Activités sportives; services de divertissement sous forme de programmes télévisés et radiophoniques continus dans le domaine du basket et proposant des jeux de basket-ball et des expositions de basket-ball en direct.
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b) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les deux signes sont des marques figuratives représentant une tête de taureau stylisée de type cartographié avec une expression douce en rouge, noir et blanc. Le signe contesté contient en outre les termes PIZZA, TEXAS et BULLS représentés en blanc sur fond noir. Les mots PIZZA et TEXAS sont représentés au-dessus de la représentation graphique d’une tête de taureau dans la partie supérieure du signe contesté, tandis que le mot BULLS est représenté en dessous de l’élément figuratif du signe contesté. Malgré les différents éléments, la division d’opposition estime qu’aucun des éléments du signe contesté ne peut être clairement considéré comme marquant sur le plan visuel ou plus accrocheur sur le plan visuel, étant donné que la configuration des différents éléments balance leur impact visuel.
Les éléments figuratifs représentant une tête de taureau, constituant l’intégralité de la marque antérieure et inclus dans le signe contesté, n’ont aucune signification par rapport aux produits et services contestés et sont, dès lors, intrinsèquement moyennement distinctifs. En revanche, la forme de fond noir du signe contesté est de nature purement décorative et, par conséquent, n’est pas distinctive.
Les éléments verbaux du signe contesté ont une signification pour la partie anglophone du public pertinent. À cet égard, il convient notamment de tenir compte du fait que la partie anglophone du public du territoire n’est pas considérée comme se trouvant uniquement dans les États membres anglophones, tels que l’Irlande et Malte, mais également dans d’autres territoires où le public a une compréhension de base de la langue anglaise, comme les pays scandinaves, ainsi que les Pays-Bas et la Finlande (26/11/2008, T-435/07, New Look, § 23). En ce qui concerne la perception du mot BULLS dans d’autres États membres, il convient de noter que, dans certaines langues, il existe des termes équivalents proches du mot anglais BULL, par exemple «Bulle» en allemand et «bullis» en letton. Toutefois, le mot anglais BULL n’est pas l’un des mots qui pourraient être considérés comme faisant partie du vocabulaire anglais de base qui serait, dès lors, compris par une grande partie du grand public non anglophone, en particulier dans les langues romanes (05/02/2015, T-78/13, BULLDOG, § 45). Du point de vue de la partie du public pertinent qui comprend le terme BULL, ce terme véhicule le concept d’animal masculin de la famille de vache au pluriel et présente un caractère distinctif moyen par rapport aux produits et services pertinents, y compris pour la partie du public qui n’associe pas ce terme à une signification particulière. En revanche, les termes PIZZA et TEXAS sont compris par le consommateur moyen sur l’ensemble du territoire pertinent et doivent être considérés au mieux comme faibles dans la mesure où ils se rapportent soit à la pizza, soit à l’État fédéral américain du Texas, en faisant référence à la nature, la destination ou le lieu d’origine des produits et services en cause.
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Sur le plan visuel, les représentations de la tête de taureau dans chaque signe sont très similaires étant donné qu’elles sont toutes deux tournées vers l’observateur. Ils sont également stylisés d’une manière très similaire étant donné qu’ils sont représentés dans les mêmes couleurs et que les têtes de taureaux produisent toutes deux l’impression d’ensemble d’un taureau greux. En raison de la présence des éléments verbaux supplémentaires dans le signe contesté et de leur degré de caractère distinctif, les signes sont considérés comme similaires à un degré moyen sur le plan visuel. Sur le plan phonétique, les signes purement figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. L’un des signes étant purement figuratif, il n’est pas possible de les comparer sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques et leurs éléments. Le concept de la tête de taureau de la marque antérieure est reproduit à l’identique dans l’élément figuratif du signe contesté, et le terme «BULLS» renvoie au même contenu sémantique que son élément figuratif. S’il existe une différence résultant des mots additionnels du signe contesté PIZZA et TEXAS, ces termes sont au mieux faibles et ne suffisent donc pas à véhiculer des concepts distinctifs différents. Par conséquent, les signes sont fortement similaires sur le plan conceptuel. Dans l'ensemble, les signes présentent donc une forte similitude étant donné que le signe contesté comprend une représentation d’une tête de taureau qui est très similaire à celle de la marque antérieure. Comptetenu du fait qu’il existe des aspects similaires des signes, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure jouit d’un degré de reconnaissance élevé et d’une forte renommée et les signes sont globalement similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes.
La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce. Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
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Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les produits et services contestés, d’une part, et les services de l’opposante compris dans la classe 41 pour lesquels une renommée a été établie (divertissement; Activités sportives; les services de divertissement sous forme de programmes télévisés et radiophoniques continus dans le domaine du basket et proposant des jeux de basket-ball en direct et des expositions de basket) relèvent, certes, de secteurs de marché clairement différents, assez éloignés les uns des autres, et il existe même une grande différence entre les secteurs concernés. Contrairement aux arguments de l’opposante, il est également observé qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, étant donné que les produits contestés n’ont pas de points communs au regard des critères de comparaison pertinents et qu’ils sont clairement différents des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. Néanmoins, d’autres facteurs sont pertinents aux fins de la présente appréciation au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE et font pencher la balance pour conclure à l’existence d’un «lien» entre les signes en cause.
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque et jouit d’une renommée pour les services de divertissement liés au basket et les activités sportives comprises dans la classe 41. En outre, il existe un degré moyen de similitude visuelle ainsi qu’un degré élevé de similitude sur le plan sémantique entre les signes en conflit. En ce qui concerne la similitude des signes, il est particulièrement important de souligner que la représentation de la tête de taureau dans le signe contesté présente un ambre écrasant avec la tête de taureau de la marque antérieure, un logo qui est devenu hautement renommé, selon les éléments de preuve de la renommée. En outre, l’image d’un taureau aspirant est reproduite presque à l’identique dans le signe contesté, les têtes de taureau ayant la même apparence, le même moyen stylistique et véhiculant la même sensation.
En outre, les éléments restants du signe contesté, tels que les termes PIZZA et TEXAS, ainsi que la configuration figurative du signe contesté, sont plutôt secondaires en raison de leurs connotations non distinctives ou faiblement distinctives par rapport aux produits et services contestés. En outre, le logo de Bull de l’opposante est associé à l’équipe de basket des balles de Chicago des NBA, l’une des ligues professionnelles de basket-ball les plus célèbres au niveau international, connue et appréciée depuis de nombreuses années, notamment dans l’Union européenne, comme le démontrent les preuves de renommée.
D’une certaine importance, le public pertinent visé par les produits et services en cause se chevauche dans une certaine mesure étant donné qu’ils s’adressent au grand public, qui est également exposé aux activités sportives et de divertissement liées au basket, d’une part, et aux produits et services contestés, d’autre part. Par conséquent, on peut présumer avec certitude que la partie du public qui est exposée à la marque antérieure renommée est également le public pertinent pour les produits et services contestés.
En outre, il ne saurait être ignoré que, dans les secteurs du divertissement et des sports, il est courant que les équipes sportives concluent des accords de licence et de parrainage avec d’autres entreprises qui peuvent représenter un éventail illimité de secteurs de marché et d’industries, comme le montrent également les éléments de preuve de l’opposante et comme l’affirme la déclaration sous serment de l’opposante. En outre, les aliments et boissons sont non seulement souvent fournis à l’occasion d’événements sportifs et culturels, mais ils sont également fréquemment utilisés comme moyens de marketing et de publicité, par exemple, comme indiqué ci-après (représentant l’équipe et le journal des Bulletin, ainsi que Pizza):
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Dans l’ensemble, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, en particulier le degré élevé de reconnaissance et la forte renommée ainsi que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, le degré moyen de similitude visuelle et le degré élevé de similitude sémantique entre les signes en conflit ainsi que le chevauchement entre le public pertinent concerné par les produits et services en cause, il y a lieu de conclure que, malgré la dissemblance entre les produits et services concernés, lorsqu’ils seront confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents seront susceptibles d’établir un lien entre le signe antérieur et le signe antérieur.
Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, § 53). Ils’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
En l’espèce, l’opposante affirme que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et porterait préjudice au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
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Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 40).
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
L’opposante fonde sa revendication, entre autres, sur les arguments suivants:
Il est probable que le consommateur attribuera le goodwill acquis par la marque antérieure sur les produits contestés et que la demanderesse se place dans le sillage de la renommée établie par l’opposante pendant des décennies de travail, de temps, d’efforts et d’argent.
Elle allègue en outre que le signe contesté imite intentionnellement le logo de Bull en contenant non seulement le même contenu sémantique, mais aussi en simulant l’apparence et la formation du dessin animé du logo de la tête de taureau. Une telle ressemblance entre les signes, ainsi que le large éventail d’activités menées par l’opposante sous le logo de Bull, permettraient d’attribuer immédiatement les qualités des services de l’opposante aux produits et services de la demanderesse.
En voyant une telle représentation similaire d’une tête de taureau sur les produits et services, le public pertinent la percevrait naturellement comme une extension de la marque, compte tenu du fait qu’il est assez courant que les grandes entreprises étendent leurs activités à d’autres secteurs. Le programme de licence et de marchandisage de l’équipe des Bulls de Chicago de l’opposante couvre un large éventail de catégories de produits, dont les lubrifiants et les huiles. Comme l’indiquent les éléments de preuve de la renommée, l’une des entreprises avec lesquelles les Bulls ont conclu un accord de licence et de publicité est une entreprise allemande qui est un fabricant mondial de lubrifiants, d’huiles automobiles, de produits d’entretien de véhicules, etc.
La demanderesse a délibérément utilisé l’image de la tête de taureau pour tenter de créer un lien ou une association avec la marque notoirement connue de l’opposante. La demanderesse aurait pu concevoir une image d’un taureau avec un style complètement différent et représenter le taureau avec des dimensions différentes, mais elle a reproduit le dessin animé du logo de Bull. La demanderesse se place dans le sillage de la renommée établie que l’opposante a entrepris des décennies de travaux, de temps, d’efforts et d’argent dans le domaine de la construction.
L’usage du signe contesté est totalement dépourvu de juste motif et serait inévitablement de nature à tromper et à induire les consommateurs en tirant
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indûment profit de la renommée et de la renommée associées aux marques antérieures.
Un profit indu est tiré lorsqu’une entreprise est en mesure d’utiliser la marque d’une autre entreprise en tant que véhicule pour générer un goodwill commercial pour ses produits. Elle minimise la nécessité d’un effort commercial substantiel en raison directe du lien que le public établit avec le caractère distinctif ou la renommée de la marque antérieure. L’avantage de cette pratique est évident: les ventes sont augmentées et d’importantes économies sont réalisées dans le domaine de l’investissement, de la promotion et de la publicité. La marque postérieure est en mesure de remonter à l’arrière de la célèbre marque antérieure. Il est injuste parce que la récompense pour la promotion, le maintien et l’amélioration d’une marque particulière devrait appartenir au titulaire de la marque, et non à l’avenant gratuit. En d’autres termes, l’image de la marque renommée, ou l’image qu’elle projette, est transférée aux produits désignés par la marque demandée et, de ce fait, facilite la commercialisation de ces derniers produits grâce à une association avec la marque antérieure renommée (arrêts du Tribunal «L’Oréal», précité, point 50, et du 22 mars 2007, Sigla SA/OHMI («Vips»), T-215/03, non encore publié au Recueil, point 40).
En l’espèce, l’opposante a apporté suffisamment d’éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu. L’opposante a démontré, par le biais de déductions logiques résultant d’une analyse des probabilités et en prenant également en compte les pratiques habituelles dans le secteur commercial pertinent et toutes autres circonstances de l’espèce, l’existence d’un risque futur non hypothétique de profit indu.
Àcet égard, il convient de noter en particulier que les arguments de l’opposante concernant le prétendu risque que les consommateurs perçoivent la marque contestée comme une extension de la marque antérieure sont de l’eau, étant donné que la nature des produits et services contestés ne les empêche pas d’être accordés en vertu d’un accord de licence visant à accroître la visibilité de la marque d’une équipe de basket, comme le montrent les éléments de preuve de la renommée. L’opposante a particulièrement démontré que le préjudice est non seulement vaguement possible, mais même qu’il est probable qu’il se produise. Par conséquent, il peut être conclu que le risque de profit indu est sérieux, en ce sens qu’il est prévisible (c’est-à-dire pas simplement hypothétique) dans des circonstances ordinaires. Les observations de l’opposante, appréciées dans leur ensemble, contiennent également d’autres arguments convaincants et preuves convaincantes d’un préjudice réel et établissent un risque potentiel sérieux, et non purement hypothétique, de préjudice.
Sur la base des indications contenues dans les preuves de renommée sur la manière dont le public perçoit le logo de Bull dans le contexte de la marque de Chicago Bulls, l’opposante a également présenté des éléments de preuve et des arguments convaincants démontrant qu’une partie substantielle du public accorderait plus d’attention à un produit portant le logo d’une équipe sportive qu’ils soignaient. En outre, les éléments de preuve indiquent clairement qu’une partie importante du public percevrait les produits portant le logo de l’une des équipes NBA comme étant les leaders du secteur. Ils se sentiraient également plus favorables et fidèles à cette marque.
Cette perception ne se limite pas à la gamme typique de marchandises d’une équipe sportive, mais peut également s’appliquer aisément aux produits et services contestés, bien qu’ils proviennent d’une industrie et d’un secteur de marché différents. À cet égard, les éléments de preuve montrent notamment que le logo de Bull est exploité par le biais du merchandising et de la concession de licences à grande échelle, même en dehors de son secteur de marché naturel par le parrainage. Dès lors, et en particulier compte tenu du fait que l’existence d’un profit indu en l’espèce doit être appréciée par rapport au grand public, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, la division d’opposition est
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convaincue que le risque de préjudice est probable dans le cours normal des événements, et non simplement hypothétique.
En raison du «lien» mental entre les marques en conflit qui existe pour les raisons exposées ci-dessus, les images positives de la marque associées au logo de Bull, telles que l’attrait, le moderne, la trendie, ou simplement les meilleurs dans leur domaine, et les services fournis par celle-ci, seront également immédiatement transférés à la marque contestée et aux produits et services de la requérante, même sans que le public soit induit en erreur quant à l’origine commerciale de ces produits. En raison du degré élevé de renommée et de similitude des signes, les circonstances de l’espèce peuvent influencer positivement le choix du public en ce qui concerne les produits et services contestés, par exemple en faisant allusion au fait que les produits et services de la demanderesse sont avalisés ou autrement liés à l’équipe du Bulletin de Chicago par le biais d’accords de licence, ou que les produits et services de la demanderesse sont autrement associés à la marque antérieure, par exemple, comme étant aussi puissants, populaires et efficaces que les services de l’opposante.
Enoutre, les éléments de preuve montrent clairement que le merchandising de produits sur lesquels figurent les marques de clubs de basketball est très important et a connu une croissance significative au cours des décennies et, en particulier, au cours des dernières années; en outre, la gamme des produits vendus (ou, dans certains cas, sous licence) est extrêmement variée. Par conséquent, il est même possible de dire que le merchandising de marchandises et la concession de licences de droits sont potentiellement l’une des entreprises les plus rentables pour les clubs et peuvent représenter un pourcentage élevé de ses bénéfices. Dans ce contexte, il peut être conclu avec certitude que l’association entre les signes est susceptible de faciliter la commercialisation des produits et services de la demanderesse, étant donné que le public est plus susceptible de remarquer et d’acheter des produits portant le logo imitant le logo de la tête de Bull et son siège global. Il peut en résulter une situation inacceptable de parasitisme commercial dans laquelle le demandeur est autorisé à tirer un «parasitisme» des investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et renforcer la renommée de sa marque, étant donné qu’il peut stimuler les ventes des produits et services de la demanderesse dans une mesure disproportionnellement élevée par rapport à l’importance de son investissement promotionnel. Sur la base de ce qui précède, il est donc conclu que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
L’opposante fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif et à la renommée de la marque antérieure. Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés. Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire
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d’examiner les autres motifs et droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée ni d’apprécier la revendication de renommée de l’opposante par rapport aux autres produits et services.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure. Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
SAIDA CRABBE Philipp Homann Inês RIBEIRO DA CUNHA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.
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