DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, le 06/08/2025

Spigen Korea Co., Ltd. 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
Votre référence:
Enregistrement international n°: 1463808
Marque: Rugged Armor
Nom du titulaire: Spigen Korea Co., Ltd. 446, Bongeunsa-ro, Gangnam-gu Séoul Corée, République de
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 29/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 9 Étuis pour smartphones en forme de montre; brassards pour smartphones; bracelets pour smartphones en forme de montre.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes.

• Les consommateurs anglophones pertinents comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: un équipement de protection est solide et conçu pour durer longtemps.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens des mots « Rugged Armor », qui composent la marque, a été étayé par des définitions de dictionnaires Collins et Merriam-Webster extraites le 29/04/2025 à l’adresse suivante :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/rugged,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/armor,
- https://www.merriam-webster.com/dictionary/armor.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 pour lesquels la protection est demandée sont des équipements solides et protecteurs conçus pour durer longtemps. Par exemple, les étuis pour smartphones sont des revêtements (étuis) solides et protecteurs et dureront longtemps.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif. Par conséquent, il n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « Rugged Armor » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits sont des équipements solides et protecteurs conçus pour durer longtemps. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMC.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1463808 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC