EUIPO, 29 août 2023, R 0073/2022‑1, MAY TEA (fig.) / МАЙСКИЙ ЧАЙ et al.
EUIPO 29 août 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé que, bien que les signes soient visuellement et phonétiquement différents, la similarité conceptuelle et l'identité des produits suffisent à établir un risque de confusion pour une partie du public pertinent.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 août 2023, n° R0073/2022-1
Numéro(s) : R0073/2022-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 60(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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Texte intégral

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