LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 28 mars 2023
Dans l’affaire R 2386/2022-2
Holding Stokvis B.V.
Loosterweg 9
2215 TL Voorhout
Pays-Bas Demanderesse/requérante représentée par HGF BV, Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP Amsterdam (Pays-Bas)
contre
Ανα Πιστικοbonification Μακεδονιας 20 lourds 28ης Οκτaffilié βριοaffilié 54642 évaluateurs εσσαλονικCPC Grèce Opposante/défenderesse représentée par Παναγιexpérimentation της Περιβολαρmigrants atique, Υintervienne propice λacquittés restreintes Αλacquittés confidentielle ιcellule 24, 26224 organique ατρα (Grèce)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 095 394 (demande de marque de l’Union européenne no 18 074 096)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Negro en qualité de membre unique conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
28/03/2023, R 2386/2022-2, AQUABLU/AQUA BLU WATER TECHNOLOGY (fig.)

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rend le présent
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 30 mai 2019, Holding Stokvis B.V. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
AQUABLU
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 7: Appareils et machines de carbonisation.
Classe 11: Appareils et installations pour la purification de l'eau; Installations de purification de l’eau, de dessalement de l’eau et d’amélioration de l’eau; Systèmes de purification de l’eau pour la production d’eau potable; Filtres à eau; Systèmes d’épuration d’eau; Installations pour le refroidissement de l’eau; Équipement de traitement de l’eau; Appareils pour l’adoucissement de l’eau; distributeurs d’eau pour la fourniture d’eau potable propre; Filtres pour appareils de purification d’eau; Installations d’approvisionnement en eau; Installations de distribution d’eau.
Classe 40: Purificationde l’eau; Location d’appareils de purification d’eau, filtres à eau, appareils à filtrer l’eau, appareils pour l’adoucissement de l’eau, machines et installations et appareils de traitement de l’eau; Mise à disposition d’informations en matière d’épuration de l’eau, d’adoucissement de l’eau, de filtration d’eau et de traitement de l’eau; Traitement de l’eau; Traitement et purification de l’eau.
2 La demande a été publiée le 6 août 2019.
3 Le 24 septembre 2019, Αννα Πιστικοbonification (ci-après, «l’opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement grec antérieur no D 205 270 de la marque
figurative déposée le 30 septembre 2009 et enregistrée le 19 avril 2011 pour des produits et services compris dans les classes 11, 32 et 39.
L’opposante a revendiqué la renommée de la marque susmentionnée en Grèce pour tous les produits et services pour lesquels elle a été enregistrée.
6 Par décision du 5 octobre 2022 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits et services contestés. La demande de
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3 marque de l’Union européenne contestée a été rejetée dans son intégralité. La division d’opposition a condamné le demandeur aux dépens.
7 Le 5 décembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 3 février 2023.
8 Le 16 février 2023, l’opposante a retiré l’opposition.
9 Le 17 février 2023, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de l’opposition et une copie dudit mémoire a été transmise à la requérante.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
12 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
13 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, l’opposante doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
15 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 550 EUR.
16 En ce qui concerne la procédure d’opposition, l’opposante doit rembourser les frais de représentation professionnelle de la demanderesse de 300 EUR.
17 Le montant total s’élève à 1 570 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Annule la décision attaquée;
3. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 570 EUR.




Signature
C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
28/03/2023, R 2386/2022-2, AQUABLU/AQUA BLU WATER TECHNOLOGY (fig.)