LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION DE RENVOI de la deuxième chambre de recours du 12 décembre 2023
Dans l’affaire R 2549/2022-2
MI ELECTRO WEB, S.L.
C/Algepser 68-84 Parque Empresarial Táctica
46980 Paterna (Valencia)
Espagne Demanderesse/requérante représentée par ABRIL ABOGADOS, C/Zurbano 76, 7°, 28010 Madrid (Espagne)
contre
Xiaomi Singapore Pte. Ltd.
12 Marina View DH 23-01 Asie Square Tower 2
018961 Singapour
Singapour Opposante/défenderesse représentée par HERRERO indirects ASOCIADOS, Cedaceros, 1, 28014 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 111 388 (demande de marque de l’Union européenne no 18 082 636)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), K. Guzdek (rapporteur) et S. Martin (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 17 juin 2019, MI ELECTRO WEB, S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour les produits et services suivants après modifications apportées le 6 septembre 2019 et le 24 septembre 2019:
Classe 7: Ouvre-boîtesélectriques; Cireuses électriques pour chaussures; Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Distributeurs pour machines; Alternateurs; Appareils de production d’énergie solaire; Appareils de lavage; Appareils de levage; Appareils à souder électriques; Appareils chimiques d’alimentation destinés aux lignes de production; Appareils de traitement des gaz d’échappement; Appareils pour l’élimination et la récupération des déchets et des déchets; Aspirateurs de poussière; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques; Mélangeurs [machines]; Fouets électriques à usage ménager; Batteurs à œufs électriques; Sacs pour aspirateurs; Pompes [machines]; Chambres de croissance et incubateurs pour l’agriculture; Centrifugeuses; Compresseurs [machines]; Lames pour outils électriques; Couteaux électriques; Dispositifs antipollution pour moteurs; Dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; Dispositifs électriques pour tirer les rideaux; Distributeurs automatiques; Distributeurs de boissons commandées à température [distributeurs automatiques]; Appareils électriques de nettoyage à usage domestique; Élévateurs [ascenseurs]; Cireuses de sols; Presse-fruits électriques; Presse- fruits électriques à usage ménager; Filtres pour gaz chauds destinés aux moteurs à combustion interne; Filtres à poussière et sacs pour aspirateurs; Générateurs électriques; Outils à commande électrique; Imprimantes 3D; Couveuses pour les œufs; Installations de condensation; Échangeurs thermiques [parties de machines]; Machines
à laver le linge; Machines à laver le linge; Lave-vaisselle; Lave-vaisselle; Mixeurs; Machines agricoles; Machines d’aspiration d’air; Machines de compostage; Machines à graver; Machines d’imprimerie; Machines à peindre et à endurer; Machines à laver le linge; Machines à laver; Machines destinées à l’assemblage; Repasseuses; Machines à vapeur; Distributeurs; Appareils électriques pour la collecte de poussières; Broyeurs électriques de glace; Des distributeurs automatiques; Machines d’extraction;
Extracteurs de jus; Machines-outils; Moteurs d’entraînement autres que pour véhicules terrestres; Machines de cuisine électriques; Machines à hacher; Appareils pour la gazéification de l’eau; Machines pour mélanger les produits alimentaires; Affûteuses; Hache-viande [machines]; Machines à souder; machines à hacher les aliments; Machines à polir le riz; Machines et appareils électroniques pour l’alimentation de composants; Machines et appareils de nettoyage électriques; Machines et appareils de
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traitement au laser; Machines et appareils à polir électriques; Mélangeurs; Émulseurs électriques à usage ménager; moules; Rouleaux compresseurs; Moulins à café autres qu’à main; Moulins à café électriques; Hachoirs à viande électriques à usage ménager; Moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; Machines de cuisine électriques pour hacher, mélanger et presser; Appareils de nettoyage à vapeur d’un pistolet
[machines]; Mandrins pour perceuses électriques; Machines à découper; Robots de cuisine; Robots industriels; Essoreuses et machines à sécher le linge sans chauffage;
Essoreuses non chauffées; Scies; Foreuses électriques à main; Tambours [parties de machines]; Broyeurs d’ordures; tuyaux d’aspirateurs de poussière électriques; Tiges de forage; Souffleries centrifuges; Souffleries axiales; Machines de nettoyage sous vide destinées aux ménages.
Classe 9: Accessoires de téléphones mobiles, à savoir batteries, couvercles, chaînes à goulot, chargeurs, supports, adaptateurs d’alimentation électrique, casques d’écoute, casques d’écoute avec microphones; Accumulateurs électriques; Adaptateurs de communication de lignes électriques; Adaptateurs de puissance; Adaptateurs Ethernet;
Adaptateurs électriques; Agendas électroniques; Avertisseurs acoustiques; Tapis de souris; Alimentation électrique; Haut-parleurs; Ampèremètres; Amplificateurs; Antennes; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Appareils de diagnostic embarqués pour automobiles; Radios; Appareils de télévision; Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils et instruments de commande à distance; Appareils et instruments de télésurveillance; appareils électroniques à intelligence artificielle, en particulier pour le contrôle, la régulation et le fonctionnement des robots; Appareils stéréophoniques;
Indicateurs de température; Appareils de traitement de données; Kits mains libres pour téléphones portables; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Téléphones; Fichiers électroniques de données téléchargeables pour programmes informatiques;
Écouteurs; Contrepoids (appareils de pesage); porte-câbles électriques; Batteries lithium-ion; Piles nickel-cadmium; Batteries électriques pour véhicules; Batteries pour téléphones portables; Batteries rechargeables; Piles solaires; Splitters; Jumelles; Sacs et housses pour téléphones portables; Câbles adaptateurs électriques; Câbles électriques; Câbles d’interface pour TI, AV et télécommunications; Câble audio; Adaptateurs audio; Câbles et adaptateurs vidéo; Boîtes de distribution d’électricité; Caisses enregistreuses; Calculatrices; Informatique; Ordinateurs; Calculatrices; Appareils photo; Chargeurs de batteries; Cartouches de toner vides pour imprimantes d’ordinateurs; Cartouches de toner vendues vides; Casques de protection; Casques de réalité virtuelle; Disques compacts musicaux; Commutateurs téléphoniques; Serrures électriques; Circuits électriques; Circuits intégrés; Condensateurs; Conduites [électricité]; Conduites d’électricité; Connecteurs électriques; Connecteurs optiques; Interrupteurs à détecteur; Compteurs; Répondeurs téléphoniques; Contrôleurs logiques programmables;
Télécommandes; Convertisseurs de courant; Convertisseurs électriques; copieurs multifonctions; Pedomètres; Décodeurs; Détecteurs incendie; Détecteurs à infrarouges;
Détecteurs de bris de vitres; Détecteurs à infrarouges passifs; Diodes; Disques compacts; DVD; Supports d’enregistrement numériques; Disques durs; Dispositifs de contrôle d’accès; Périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; Émetteurs et récepteurs pour télécommandes; Prises électriques; Routeurs de réseaux; Équipement de reconnaissance faciale pour les contrôles d’accès; Scanneurs d’images; Enrouleurs
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d’extensions/coupures pour câbles électriques; Extincteurs; Photocopieurs; Dispositifs d’alimentation de courant électrique; Alimentations électroniques; Housses pour mobiles et ordinateurs portables; Housses pour périphériques; Fusibles; Lunettes [optique]; Lentilles optiques; Lunettes 3D; Matériel informatique; Imprimantes; interface pour un ordinateur permettant l’internet des objets; Interphones; Interrupteurs, électriques; Nécessaires mains libres pour téléphones; Lampes de signalisation; Lecteurs de codes à barres; Lecteurs de cartes électroniques; Objectifs pour projecteurs; Avertisseurs d’urgence; Magnétoscopes; Étuis de transport pour imprimantes; Étuis de transport pour ordinateurs portables; Étuis de transport pour PDA; Cartes de navigation; Cartes électroniques téléchargeables; Appareils photo; Appareils photo; Appareils cinématographiques; Caisses enregistreuses; Cadres photo numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Manomètres à usage domestique; Clés USB; Tables de mixage numériques; Mélangeurs audio; Mélangeurs vidéo; Microphones; Microscopes; Modulateurs de radiofréquences; modulateur optique; Moniteurs [matériel informatique]; MP3/multimedia lecteurs; Ordinateurs de navigation pour voitures; Ordinateurs portables; Panneaux d’indication; Panneaux solaires; Panneaux tactiles; Écrans de projection; Batteries et piles électriques; Tableaux noirs électroniques;
Platines de prises électriques; Microprocesseurs; Processeurs de voix; Processeurs de données; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Barres d’extension de courant électrique; protections pour circuits électriques; Projecteurs; Publications électroniques téléchargeables; Réveille-radios; Radios; Souris [périphérique d’ordinateur]; Récepteurs transmetteurs; Réseaux informatiques; Régulateurs
[variateurs] électriques; Régulateurs d’oxygène; Horloges de pointage [dispositifs pour l’enregistrement du temps]; Montres intelligentes; Lecteurs MP3; Baladeurs multimédias; Lecteurs et enregistreurs vidéo numériques; Robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; Robots personnels, à savoir robots sociaux et émotionnels interactifs à usage personnel fournissant des capacités d’information, de divertissement, d’éducation et de communication; Sacs conçus pour transporter des appareils photo, ordinateurs portables, radios, baladeurs multimédias; capteurs; Serveurs informatiques;
Syntoniseurs de signaux; Systèmes antivol; des systèmes de théâtre, comprenant des lecteurs vidéo numériques, des amplificateurs audio et des haut-parleurs audio; Systèmes de contrôle de la reconnaissance des accès IRIS; Microphones sans fil comprenant des microphones; Récepteurs et émetteurs radio; Émetteurs et récepteurs sans fil; Récepteurs transmetteurs; Amplificateurs et syntoniseurs; Instruments de localisation mondiale; Systèmes de vidéosurveillance; Systèmes d’exploitation; Logiciels; Supports de stockage de données; Supports pour téléviseurs; Tableaux de connexion; Tablettes électroniques;
Couvercles de prises électriques; Peaux de téléphones portables; carte à puce pour la conduite de la technologie des puces de sécurité; Cartes de circuits électriques; Cartes de circuit imprimé; Cartes mémoire; Cartes pour ordinateurs; Claviers; Téléphones;
Téléphones sans fil; Smartphones; Téléphones portables; Appareils de télévision;
Minuteries; Bornes [électricité]; Thermomètres, non à usage médical; Thermomètres électroniques autres qu’à usage médical; Sonnettes d’appel électriques; Tourne-disques; Transformateurs électriques; Transistors [électroniques]; Trépieds pour appareils photographiques; Disque SSD; Unités de disques durs; Unités de disques optiques;
Unités de lecture de cartes; Interphones vidéo; Webcams.
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; Appareils de climatisation; Appareils de cuisson; Appareils pour la purification de l’eau; Appareils et installations d’éclairage; chauffe-riz électriques; Appareils pour
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l’adoucissement de l’eau; Appareils de bronzage; appareils de cuisson, à savoir plaques de cuisson; Appareils pour la désodorisation de l’air; Appareils à glaçons; Appareils pour le refroidissement de boissons; Appareils de traitement des eaux usées; Cuiseurs à vapeur; Appareils et machines pour la purification de l’air; Torréfacteurs électriques;
Baignoires; Barbecues; Bidets; Lumières; Pompes à chaleur; Ampoules électriques;
Cafetières électriques sans fil; Chaudières électriques; Radiateurs électriques; Chauffe- eau; Chauffe-plats; Appareils de chauffage à gaz; Chauffe-pieds électriques; Chauffe- aliments électriques; Chauffe-biberons électriques; Hottes aspirantes; Hottes d’aération; Cuisinières et vitrocéramiques; Congélateurs; Radiateurs électriques à convection; Rideaux d’air; Déshumidificateurs; Diffuseurs de lumière; Distributeurs d’eau; Douches; Allumeurs; Stérilisateurs; Cuisinières; Extracteurs de fumées; Filtres pour hottes; Filtres pour purificateurs d’air; Éviers; Friteuses électriques; Réfrigérateurs; Distributeurs d’eau; Générateurs d’eau d’ozone; Générateurs de brouillard à des fins de conditionnement, de purification et de stérilisation de l’air; Robinets [robinets]; appareils électriques pour la crème glacée; Bouilloires électriques; Réchauds; Fours;
Fours à micro-ondes; Toilettes; Cruches électriques; Lampadaires; Lavabos à main
[parties d’installations sanitaires]; Chalumeaux électriques; Éclairages de Noël autres que bougies; Éclairages de sécurité sensibles à la mouvement; Lampes électriques pour éclairage d’extérieur; Appareils d’éclairage extérieur; Couvertures chauffantes, non à usage médical; Appareils électriques de cuisson à la vapeur; Machines d’irrigation pour l’agriculture; Séchoirs à vaisselle électriques; Machines de fermentation pour produits alimentaires; Appareils à sécher les vêtements [séchage à la chaleur]; mini-vens;
Glacières; Cuiseurs à riz électriques; Marmites autoclaves électriques; Marmites électriques; Plafonniers; Projecteurs de lumière; Radiateurs [chauffage]; Récipients pour la congélation; Réfrigérateurs; Appareils électriques à sandwiches; Poêles électriques; Saunas; Sèche-cheveux; Sécheurs de linge électriques; Sèche-mains électriques; Sèche-cheveux électriques; Sécheurs de vaisselle; Machines à faire de la crème glacée; Ventilateurs de chauffe; Bouilloires électriques pour thé; Torréfacteurs à café; Torréfacteurs; Ustensiles de cuisson électriques; cuiseurs à vapeur électriques;
Vaporisateurs faciaux [saunas]; Ventilateurs; Vitrines de congélation; Vitrines chauffantes; Vitrines frigorifiques; Yaourtières électriques; Machines à pain; Cafetières électriques; Séchoirs à linge; Cuiseurs de riz à usage industriel; Yaourtières électriques;
Chaussettes chauffées électriquement.
Classe 35: Publicité; Services d’importation et d’exportation; Aide à la gestion d’activités commerciales; Fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; Informations d’affaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Fourniture d’informations en matière d’emploi; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Mise à disposition d’informations et d’actualités dans le domaine des affaires; Traitement de données; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; services d’informations ou de conseils commerciaux relatifs à l’industrie de l’énergie électrique; Analyse de la gestion des affaires commerciales; Informations en matière d’affaires commerciales; Recherches et analyses de marché; Établissement, audit ou certification d’états financiers; Services administratifs en matière de mutation de personnel; conception, production et distribution de matériel publicitaire; services de facturation dans des transactions commerciales électroniques; La gestion du personnel; Conseils en recrutement de personnel; Services de conseils en matière de sélection de personnel; Services de conseils en matière de placement de personnel; Collecte, mise à disposition et analyse d’informations à la clientèle; Analyse d’informations commerciales; Recherche
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commerciale et analyse de comportements de clients, d’employés et d’utilisateurs; Recherche commerciale et analyse des courants de déplacement d’objets, de cargaisons et de matériaux; Conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires à des fins commerciales et publicitaires; Services d’agences de recrutement; Agences d’informations commerciales; Location de machines et d’appareils de bureaux; Retailing and wholesaling in shops, Via global information networks, By catalogue, By mail, Via telephone, via radio and television and via other electronic media of domestic electric appliances, Tin openers (electric), Electric shoe-polishers, Machine coupling and transmission components (except for land vehicles), Feeding devices for machines,
Electric dynamo machines, Solar power generating apparatus, Washing apparatus,
Lifting apparatus, Electric weilding apparatus, Chemical-supplying apparatus for use in production lines, Apparatus for exhaust gas treatment, Apparatus for disposing of and recovering waste materials and scrap, aspirators, Electric vacuum cleaners, Electric vacuum cleaners, Beaters, electric whisks for household purposes, Electric egg beaters,
Vacuum cleaner bags, Pumps (machines), Plant growth chambers and incubators for agricultural purposes, Centrifuges, Compressors (machines), Blades for electric tools,
Electric knives, Depilation appliances, electric and non-electric, Anti-pollution devices for motors and engines, Door openers, electric, Curtain drawing devices, electrically operated, Automatic dispensers, Temperature-controlled beverage dispensers (vending machines), Electric cleaning appliances, Elevators (lifts), Wax polishers, electric fruit presses, Fruit presses, electric, for household purposes, Filters for hot gases for use with internal combustion engines, Dust filters and bags for vacuum cleaners, Electrical power generators, Power-operated tools, 3D printers, Incubators for eggs, Condensing installations, Heat exchangers (parts of machines), washing machines for clothes,
Washing machines (laundry), Dishwashers, Washing machines for dishes, liquidisers,
Agriculture machines, Air suction machines, Composting machines, engraving machines,
Printing machines, Lacquering and coating machines, Laundry washing machines, Coil winding machines, Assembly machines, Ironing machines, Steam engines, Dispensing machines, Electric dust-collecting machines, Electric ice-crushing machines, Vending machines, Milking machines, juice extractors (machines), Machine tools, Driving motors, other than for land vehicles, Electric kitchen machines, Machines for cutting, Apparatus for aerating water, Machines for mixing foodstuffs, Rammers (machines), Meat mincers
(machines), Welding machines, Food-chopping machines, Rice-polishing machines, Electronic component feeding machines and apparatus, Electric cleaning machines and apparatus, Laser processing machines and apparatus, Electric machines and apparatus for polishing, Mixing machines, Blenders, electric, for household purposes, Moulding machines, Road rollers, Coffee grinders, other than hand-operated, electrical coffee grinders, Electric meat grinders for household purposes, Electric motors, other than for land vehicles, Electric kitchen machines for mincing, Mixing and pressing, Gun steam cleaners [machines], Drill chucks for power drills, Cutting tools, food processors,
Industrial robots, Spin dryers and laundry drying machines without heating, spin dryers,
Sawing (saw mill), Boards with a gluing system, Electric hand drills, Drums (parts of machines), shredders for waste, Electric vacuum cleaner hoses, Drilling rods, Centrifugal fans, Axial flow fans, Apparatus for preparing yoghurts, Vacuum cleaning machines for use in households, Mobile telephone accessories, namely, Batteries, Shams,
Neck chains, Chargers, holders, Electrical power adapters, Earphone earpieces,
Headsets with microphones, Electric accumulators, Power line communication adapters,
Current adapters, Ethernet adaptors, electrical adaptors, Electronic diaries, Sound alarms, mousepads, Electric power supplies, Speakers, ammeters, aerial amplifiers,
Recorders, Transmission or reproduction of sound or images, OBD (On-Board
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Diagnosis) apparatus for automobiles, Radios, Television receiving sets, scientific, nautical, Surveying, weighing, Measuring, signalling, checking (supervision), life-saving and teaching apparatus and instruments, Apparatus and instruments for conducting, distribution, Transforming, Store, Regulation or control of electricity, Remote control equipment and instruments, Remote surveillance apparatus and instruments, Discharge tubes, electric, other than for lighting, Electronic apparatus with artificial intelligence, In particular for controlling, Regulating and operating robots, Electric crimping irons for the hair, Stereo apparatus, Temperature-indicating apparatus, Data processing equipment, Hands-free kits for mobile phones, Global Positioning System (GPS) apparatus, Telephone apparatus, Downloadable electronic data files for computer programs, Headphones, Scales, Electric cable racks, Lithium ion batteries, Nickel cadmium batteries, Batteries, electric, for vehicles, Batteries for mobile phone,
Rechargeable batteries, Solar batteries, Splitters, Binoculars, Bags and covers for mobile phones, Electric adaptor cables, Electric wire, IT (computing), AV (audio-video) and telecommunications signal cables, audio cables, Audio adapter, Video cables and adapters, Switchboxes, cash register, Calculating machines, data processing equipment and computers, Electrically heated socks, calculators, Cameras, Battery chargers, Toner cartridges [empty] for computer printers, Toner cartridges sold empty, Crash helmets, Virtual reality helmets, music CD’s, Telephone switchboards, Electric locks, Electrical circuits, Integrated circuits, capacitors, Ducts (electricity), Ducts (electricity), electrical connectors, Optical connectors, Sensor switches, Video game consoles, Meters,
Telephone answering, Programmable logic controllers, Remote control apparatus,
Current converters, Converters, electric, Multifunction copiers, Step counters, decoders, Fire detectors, infrared detectors, glass breakage detectors, Passive infrared detectors,
Diodes, compact discs, DVDs and other digital recording media, Hard disk, Access control devices, Computer peripheral devices, Transmitters and receivers for remote control, electric sockets, Network routers, Face recognition equipment for access controls, scanners, Extensions/winding spools for electric cables, Fire extinguishers, Photocopiers, power supply devices, Electronic power supplies, Covers for mobiles and laptops, Covers for peripheral devices, Fuses, glasses, Optical lenses, 3D spectacles,
Gamepads, hardware, printers, Interface for a computer that enables the internet of things, Intercoms, Circuit closers, Hands-free kits for phones, Signaling lamps, Bar code readers, Electronic card readers, lenses for projectors, Emergency warning lights, video tape recorders, Carrying cases for printers, Laptop cases, Carrying cases for PDAs,
Controllers for game consoles, Navigation maps, Downloadable electronic maps,
Cameras (photography), Cameras [photography], Cinematographic cameras, Cash registers, Digital photo frames, mechanisms for coin-operated apparatus, Pressure gauges for household purposes, USB memory devices, Digital mixing desks, audio mixers, Video mixers, Microphones, Microscopes, Radio-frequency modulators, Optical modulators, Monitors (computer hardware), MP3/multimedia players, car navigation
Computers, Laptop computers, Indicator panels, Solar panels, Touch panels, Projection screens, Electric batteries and cells, Electronic blackboards, Electrical outlet plates, micro processors, speech processors, Data processors, Computer programs (downloadable soft-ware), Electrical power extension leads, Protectors for electric circuits, projectors, Downloadable electronic publications, Radio alarm clock, Radios,
Mouse [data processing equipment], Transceivers, computer networks, Light dimmers
(regulators), electric, Oxygen regulators, Time clocks (time recording devices),
Smartwatches, MP3-players, Portable multimedia players, Digital video players and recorders, Humanoid robots with artificial intelligence, Personal robots, namely,
Interactive social and emotive robots which provide information, for personal use,
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Entertainment, Education and communication capabilities, Bags adapted for carrying photographic apparatus, Portable computers and radios, Portable multimedia players, sensors, Computer servers, Signal tuners, Anti-theft systems, home cinema systems, Featuring digital video players, audio amplifiers and audio speakers, Iris recognition access control systems, Wireless microphone systems comprising microphones, radio receivers and transmitters, wireless transmitters and receivers, Transceivers, Amplifiers and tuners, GPS navigation devices, Video surveillance systems, Operation systems,
Computer software, Data storage carriers, Television stands, Switchboards, Digital tablets, Covers for power outlets, Covers for mobile telephones, Smart cards for conducting security chip technology, Electrical circuit boards, Printed circuit boards, memory cards, PC cards, keyboards, Telephones, wireless phones, smart telephones mobile telephones, Televisions, Time switches, Electricity terminals, Thermometers, not for medical purposes, Electronic thermometers, Not for medical use, Electric bells, Gramophonic disc players, Transformers (electricity), Transistors (electronic), camera tripods, Solid-state drive (SSD), Hard Drives, Optical disc drives, Card reader units,
Video intercoms, webcams, Apparatus for lighting, Heating, Steam production, Cooking,
Refrigerating and drying, Ventilation and water supply, And sanitary installations, Air- conditioning apparatus, kitchen appliances, Water purification apparatus, Apparatus and installations for lighting, Electric rice warmers, Apparatus for softening water, Tanning apparatus, Equipment for cooking, namely, Cookers, Air deodorising apparatus, Ice apparatus, Beverages cooling apparatus, Waste water treatment apparatus, fabric steamers, Air purifying apparatus and machines, Electric rotisseries, Baths, Barbecues,
Bidets, Pen torches, Heat pumps, Light bulbs, electric, Electric wireless coffeepots, Electric boilers, electric fan heaters, Water heaters, Warming pans, gas fired heaters,
Electric foot warmers, Electric food warmers, electric heaters for baby bottles, Range hoods, Ventilation hoods, Cookers and Vitroceramic, Deep frezers, Electric convectors,
Air curtains, Air dehumidifiers, Light diffusers, Water dispensers, Shower baths, firelighters, Sterilizers, Ranges, fume extractor, Filters for extractors, Filters for air purifiers, Sinks, Deep fryers, Refrigerators, Water coolers, Ozone water generators, Fog generators for air conditioning, Purifying and sterilising, faucets, electric ice cream makers, Electric kettles, boiling rings, Ovens, Microwave ovens, Toilet bowls, Electric jugs, Lamps, Washbasins as parts of sanitary installations, Torches, Christmas lights
(other than candles), Motion-sensitive security lights, Electric lights (outdoor lighting), Exterior light fittings, Electric blankets, not for medical purposes, Electric steam cookers, Watering machines for agricultural purposes, Electric dish dryers, Fermenting machines for foodstuffs, Clothes drying apparatus [heat drying], Mini ovens, cold boxes,
Electric rice cookers, Pressure cookers, electric, Electric cooking pots, Ceiling lights, flashlights (torches), Radiant heaters, Containers for freezing, Radiators, Electric sandwich makers, Electric skillets, saunas, Hair drying appliances, Laundry dryers, electric, Electric hand dryers, Electric hair dryers, Dish dryers, Vessels of metal for making ices and iced drinks, Fan heaters, Electric kettles, Coffee roasters, Toasters,
Cooking utensils, electric, Electric hair steamers, Steam facial apparatus [saunas], fans,
Freezer showcases, heated display cabinets, Refrigerating display cabinets, Electric apparatus for preparing yoghurt, Bread machines, percolators, Laundry drying machines, Industrial rice cookers, Electric apparatus for preparing yoghurt, kitchen appliances, Air-conditioning apparatus, Hand-held computers, Mobile cases, Tablets or portable PCs, Household or kitchen utensils, Air conditioning apparatus, Electric irons,
Electric toothbrushes, Cameras, Communications apparatus, Sporting articles, Foods and drinks, scientific or laboratory apparatus and instruments, Electric washing machines, aspirators, Washing machines for dishes, audio visual equipment, Navigation,
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computer and computer software, Batteries and Wet cells, Medical apparatus and instruments, Electric shavers, electrical apparatus for the kitchen, Refrigerating apparatus, Apparatus for heating purposes, Desiccating apparatus, Lightning, beauty implements for humans.
La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Rouge; blanc.
2 La demande a été publiée le 12 novembre 2019.
3 Le 12 février 2020, Xiaomi Singapore Pte. Ltd. (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits, à savoir:
Classe 7: Ouvre-boîtesélectriques; Cireuses électriques pour chaussures; Accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres); Distributeurs pour machines; Alternateurs; Appareils de production d’énergie solaire; Appareils de lavage; Appareils de levage; Appareils à souder électriques; Appareils chimiques d’alimentation destinés aux lignes de production; Appareils de traitement des gaz d’échappement; Appareils pour l’élimination et la récupération des déchets et des déchets; Aspirateurs de poussière; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques; Mélangeurs [machines]; Fouets électriques à usage ménager; Batteurs à œufs électriques; Sacs pour aspirateurs; Pompes [machines]; Chambres de croissance et incubateurs pour l’agriculture; Centrifugeuses; Compresseurs [machines]; Lames pour outils électriques; Couteaux électriques; Dispositifs antipollution pour moteurs; Dispositifs électriques pour l’ouverture des portes; Dispositifs électriques pour tirer les rideaux; Distributeurs automatiques; Distributeurs de boissons commandées à température [distributeurs automatiques]; Appareils électriques de nettoyage à usage domestique; Élévateurs [ascenseurs]; Cireuses de sols; Presse-fruits électriques; Presse- fruits électriques à usage ménager; Filtres pour gaz chauds destinés aux moteurs à combustion interne; Filtres à poussière et sacs pour aspirateurs; Générateurs électriques; Outils à commande électrique; Imprimantes 3D; Couveuses pour les œufs; Installations de condensation; Échangeurs thermiques [parties de machines]; Machines
à laver le linge; Machines à laver le linge; Lave-vaisselle; Lave-vaisselle; Mixeurs; Machines agricoles; Machines d’aspiration d’air; Machines de compostage; Machines à graver; Machines d’imprimerie; Machines à peindre et à endurer; Machines à laver le linge; Machines à laver; Machines destinées à l’assemblage; Repasseuses; Machines à vapeur; Distributeurs; Appareils électriques pour la collecte de poussières; Broyeurs électriques de glace; Des distributeurs automatiques; Machines d’extraction;
Extracteurs de jus; Machines-outils; Moteurs d’entraînement autres que pour véhicules terrestres; Machines de cuisine électriques; Machines à hacher; Appareils pour la gazéification de l’eau; Machines pour mélanger les produits alimentaires; Affûteuses; Hache-viande [machines]; Machines à souder; machines à hacher les aliments; Machines à polir le riz; Machines et appareils électroniques pour l’alimentation de composants; Machines et appareils de nettoyage électriques; Machines et appareils de traitement au laser; Machines et appareils à polir électriques; Mélangeurs; Émulseurs électriques à usage ménager; moules; Rouleaux compresseurs; Moulins à café autres qu’à main; Moulins à café électriques; Hachoirs à viande électriques à usage ménager; Moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres; Machines de cuisine électriques pour hacher, mélanger et presser; Appareils de nettoyage à vapeur d’un
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pistolet [machines]; Mandrins pour perceuses électriques; Machines à découper; Robots de cuisine; Robots industriels; Essoreuses et machines à sécher le linge sans chauffage;
Essoreuses non chauffées; Scies; Foreuses électriques à main; Tambours [parties de machines]; Broyeurs d’ordures; tuyaux d’aspirateurs de poussière électriques; Tiges de forage; Souffleries centrifuges; Souffleries axiales; Machines de nettoyage sous vide destinées aux ménages.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; Appareils de climatisation; Appareils de cuisson; Appareils pour la purification de l’eau; Appareils et installations d’éclairage; chauffe-riz électriques; Appareils pour l’adoucissement de l’eau; Appareils de bronzage; appareils de cuisson, à savoir plaques de cuisson; Appareils pour la désodorisation de l’air; Appareils à glaçons; Appareils pour le refroidissement de boissons; Appareils de traitement des eaux usées; Cuiseurs à vapeur; Appareils et machines pour la purification de l’air; Torréfacteurs électriques;
Baignoires; Barbecues; Bidets; Lumières; Pompes à chaleur; Ampoules électriques;
Cafetières électriques sans fil; Chaudières électriques; Radiateurs électriques; Chauffe- eau; Chauffe-plats; Appareils de chauffage à gaz; Chauffe-pieds électriques; Chauffe- aliments électriques; Chauffe-biberons électriques; Hottes aspirantes; Hottes d’aération; Cuisinières et vitrocéramiques; Congélateurs; Radiateurs électriques à convection; Rideaux d’air; Déshumidificateurs; Diffuseurs de lumière; Distributeurs d’eau; Douches; Allumeurs; Stérilisateurs; Cuisinières; Extracteurs de fumées; Filtres pour hottes; Filtres pour purificateurs d’air; Éviers; Friteuses électriques; Réfrigérateurs; Distributeurs d’eau; Générateurs d’eau d’ozone; Générateurs de brouillard à des fins de conditionnement, de purification et de stérilisation de l’air; Robinets [robinets]; appareils électriques pour la crème glacée; Bouilloires électriques; Réchauds; Fours;
Fours à micro-ondes; Toilettes; Cruches électriques; Lampadaires; Lavabos à main
[parties d’installations sanitaires]; Chalumeaux électriques; Éclairages de Noël autres que bougies; Éclairages de sécurité sensibles à la mouvement; Lampes électriques pour éclairage d’extérieur; Appareils d’éclairage extérieur; Couvertures chauffantes, non à usage médical; Appareils électriques de cuisson à la vapeur; Machines d’irrigation pour l’agriculture; Séchoirs à vaisselle électriques; Machines de fermentation pour produits alimentaires; Appareils à sécher les vêtements [séchage à la chaleur]; mini-vens;
Glacières; Cuiseurs à riz électriques; Marmites autoclaves électriques; Marmites électriques; Plafonniers; Projecteurs de lumière; Radiateurs [chauffage]; Récipients pour la congélation; Réfrigérateurs; Appareils électriques à sandwiches; Poêles électriques; Saunas; Sèche-cheveux; Sécheurs de linge électriques; Sèche-mains électriques; Sèche-cheveux électriques; Sécheurs de vaisselle; Machines à faire de la crème glacée; Ventilateurs de chauffe; Bouilloires électriques pour thé; Torréfacteurs à café; Torréfacteurs; Ustensiles de cuisson électriques; cuiseurs à vapeur électriques;
Vaporisateurs faciaux [saunas]; Ventilateurs; Vitrines de congélation; Vitrines chauffantes; Vitrines frigorifiques; Yaourtières électriques; Machines à pain; Cafetières électriques; Séchoirs à linge; Cuiseurs de riz à usage industriel; Yaourtières électriques;
Chaussettes chauffées électriquement.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international désignant l’Autriche; Bulgarie; Benelux; République tchèque; Allemagne; Danemark; Estonie; Espagne;
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Finlande; Royaume-Uni; Grèce; Croatie; Hongrie; Irlande; Italie; Lituanie; Lettonie;
Pologne; Roumanie; Suède; Slovaquie; Slovénie; Portugal; Chypre; et la marque figurative française no 1 331 842
déposée et enregistrée le 14 avril 2016 pour les produits et services suivants:
Classe 7: Égouttoirs; broyeurs (machines); machines à traire; tondeuses pour animaux; scies; machines à papier; machines d’imprimerie; machines pour l’industrie textile; machines pour la teinture; machines pour le traitement du thé; robots de cuisine électriques; machines à cigarettes à usage industriel; machines à tanner le cuir; Doleuses; repasseuses; machines d’assemblage de bicyclettes; machines pour la fabrication de la céramique; machines à graver; pulvérisateurs à piles; dévidoirs mécaniques pour cordes; machines pour le refroidissement des cordes; poulies métalliques pour cordes (pièces de machines); machines pour la fabrication de cordes; machines pour l’emballage; mélangeurs (machines); lave-vaisselle; barres de coupe pour soja (machines); machines à laver industrielles; machines à laver à usage ménager; machines à laver équipées d’installations de séchage; machines à travailler le verre; machines pour la verrerie; machines électromécaniques pour l’industrie chimique; machines à découper; appareils de forage; appareils de levage; machines- outils destinées à la maintenance d’installations électriques; machines de moulage sous pression; machines à vapeur; carburateurs; éoliennes; machines à coudre industrielles; couteaux (parties de machines); robots industriels; ciseaux électriques; dynamos pour bicyclettes; machines pour le nettoyage de filtres à air de refroidissement dans les moteurs; centrifugeuses; contrôleurs de pression (régulateurs) en tant que pièces de machines; régulateurs de pression (soupapes) en tant que pièces de machines; compresseurs d’air; ferme-porte électriques; appareils électriques de transport de gaz; machines à souder électriques; instruments (machines) de nettoyage de l’extérieur de véhicules; instruments (machines) de nettoyage de l’intérieur de véhicules; machines de nettoyage pour installations industrielles; machines de nettoyage pour lignes de tuyauterie; machines de nettoyage pour machines-outils; machines de nettoyage électriques; appareils pour l’élimination de poussières dans des bâtiments; dépoussiérage électrique (appareils de nettoyage); installations de dépoussiérage pour le nettoyage; séparateurs de poussière; appareils (machines) de filtrage; dispositifs électriques pour tirer les rideaux; machines électriques de nettoyage de chaussures
(polissage); machines de galvanoplastie.
Classe 11: Lampesélectriques; lampes d’éclairage; appareils et installations d’éclairage; dispositifs d’éclairage pour vitrines; abat-jour; lampes de poche; appareils d’éclairage pour véhicules; lampes germicides pour la purification de l’air; cuisinières électriques; appareils et installations de cuisson; cuisinières; fours de cuisson; autocuiseurs électriques; bouilloires électriques; chauffe-eau; réfrigérateurs; installations de réfrigération; dispositifs de réfrigération; appareils électriques de désodorisation de l’air pour réfrigérateurs; appareils de filtrage d’air; appareils de climatisation; installations de filtrage d’air; sécheurs d’air; séchoirs à linge; séchoirs
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pour les mains utilisant un flux de séchage à air chaud; appareils de séchage; ventilateurs de climatisation; ventilateurs électriques de refroidissement; installations et
appareils de ventilation; appareils de ventilation; ventilateurs électriques; sèche- cheveux électriques; chauffe-eau chaude; appareils électriques de chauffage; installations de chauffage composées de dispositifs de guérison halogènes; appareils de chauffage pour fers de chauffage; appareils de chauffage électriques; appareils de distribution d’eau; cheminées d’appartement; robinets d’eau; appareils de chauffage;
appareils de contrôle de la température pour radiateurs de chauffage central (vannes); installations d’arrosage automatique; installations de bain; appareils pour bains;
appareils et installations sanitaires; toilettes [W.-C.]; appareils de désinfection;
appareils pour la purification de l’eau; appareils pour filtrer l’eau; machines pour le traitement (purification) des eaux usées; adoucisseurs d’eau [appareils]; poches jetables de stérilisation; radiateurs portatifs électriques; briquets.
6 Le 10 décembre 2021, l’opposante a produit des éléments de preuve de la renommée de la marque antérieure.
7 Par décision du 14 novembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour une partie des produits contestés, à savoir:
Classe 7: tous les produits contestés compris dans cette classe à l’exception des distributeurs automatiques; Distributeurs de boissons commandées à température
(distributeurs automatiques — machines); Distributeurs automatiques.
Classe 11: tous les produits contestés compris dans cette classe à l’exception des appareils de bronzage.
8 Le 22 décembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 14 mars 2023.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 12 mai 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
11 La possibilité de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus à l’initiative de l’Office, à tout moment avant l’enregistrement d’une MUE, est expressément prévue par l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, lu conjointement avec l’article 30 du RDMUE.
12 Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du RDMUE, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours, les chambres de recours peuvent, par une décision provisoire motivée et sans préjudice de l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, suspendre la procédure de recours et renvoyer la demande contestée à l’examinateur compétent pour examiner cette demande avec une recommandation de rouvrir l’examen conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE lorsqu’elle considère qu’un motif absolu de refus s’applique à tout ou partie des produits ou services énumérés dans la
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demande de marque [28/09/2021, R 492/2021-2, proactive marketing technique
(fig.)/PROTACIV. 14/07/2021, R 1322/2020-2, bee-tox/BEE TOX (fig.) et al., § 13).
13 Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice, il existe, dans le cadre de l’examen des motifs absolus de refus, un intérêt à ce que ceux-ci soient stricts et complets afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue et, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, de s’assurer que les marques dont l’usage pourrait être contesté avec succès devant les juridictions ne soient pas enregistrées (06/05/2003, C-104/01, Libertel, EU:C:2003:244, § 59; 21/10/2004, C-64/02 P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 45).
14 Conformément à l’article 30, paragraphe 3, du RDMUE, lorsque l’examen de la demande attaquée a été rouvert, la procédure de recours reste suspendue jusqu’à ce que l’examinateur ait pris sa décision et, lorsque la demande attaquée est rejetée en tout ou en partie, jusqu’à ce que la décision de l’examinateur à cet effet soit devenue définitive.
15 La chambre de recours devrait dès lors décider s’il y a lieu ou non de rouvrir l’examen du signe contesté.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
16 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE dispose que les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci sont refusées à l’enregistrement. L’article 7, paragraphe 2, du RMUE établit que cette disposition est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union européenne.
17 D’après la jurisprudence, l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE empêche que les signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque. Ainsi, cette disposition poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications puissent être librement utilisés par tous
(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).
18 En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont, en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service désigné par la marque, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné par la marque de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère négative (23/10/2003, C-191/01 P, 27/02/2002, T-219/00, Ellos, EU:T:2002:44, § 28).
19 Un signe verbal doit se voir opposer un refus d’enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (17/01/2019, T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 37 et jurisprudence citée).
20 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct
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et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause ou d’une de leurs caractéristiques (20/07/2004, T-311/02, Limo, EU:T:2004:245, § 30).
21 Selon une jurisprudence constante, une marque doit être appréciée en tenant compte, d’une part, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, de la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen des produits ou des services en cause, qui est suffisamment informé et raisonnablement attentif et avisé (21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34; 08/05/2008, C-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67;
29/04/2004, C-473/01 P indirects,-474/01 P, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).
Public pertinent
22 Les produits et services s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
23 Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et du prix de ces produits;
24 Comme il sera expliqué plus en détail ci-après, le signe demandé peut, à tout le moins par le public hispanophone, être compris comme signifiant «mon électricité» ou «mon électrique…». Dès lors, le public par rapport auquel les motifs absolus de refus doivent être appréciés est constitué par la partie hispanophone du public de l’Union européenne
(22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 27/11/2003, T-348/02, quick, EU:T:2003:318, § 30).
Signification du signe
25 La chambre de recours a de sérieux doutes quant au caractère enregistrable de la marque de l’Union européenne contestée pour tous les produits et services pour lesquels l’enregistrement est demandé.
26 Le signe demandé est composé des éléments verbaux «mi electro». Le mot «mi» est écrit dans une police de caractères standard de couleur blanche et placé dans une bulle de texte rouge. Le mot «electro» est écrit dans la même police de caractères standard en rouge.
27 L’élément verbal «mi» de la marque demandée est le pronom possessif espagnol «my».
28 L’élément «electro» est un préfixe espagnol signifiant «électricité» ou «électrique» (consulté le 08/12/2023, à l’adresse https://dle.rae.es/electro-#EU3Riy3).
29 Par conséquent, le public hispanophone percevra le signe dans son ensemble comme signifiant «mon électricité» ou «mon électrique…».
Signification en rapport avec les produits et services pertinents
30 Les produits compris dans la classe 7 sont tous des machines, appareils et leurs pièces et parties constitutives. Tous ces produits peuvent être alimentés par l’électricité ou utilisés avec des machines ou appareils alimentés par l’électricité.
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31 Les produits compris dans la classe 9 sont tous des dispositifs électroniques ou leurs pièces et parties constitutives. Ces produits sont tous alimentés par l’électricité ou destinés à être utilisés avec des produits alimentés par l’électricité.
32 Les produits compris dans la classe 11 sont tous des appareils de cuisine ou d’hygiène ainsi que leurs pièces et parties constitutives. Tous ces produits peuvent être alimentés par l’électricité ou sont destinés à être utilisés avec des produits alimentés par l’électricité.
33 Les services compris dans la classe 35 sont des services d’information, de promotion, de publicité, d’importation, d’exportation, de traitement de données, de gestion des affaires commerciales, d’études de marché, d’analyse, de conception, de location, de vente au détail et de vente en gros. Tous ces services peuvent être fournis en rapport avec des produits alimentés par l’électricité.
34 À titre d’exemple, les services d’information, de promotion et de publicité peuvent fournir des informations sur des machines, des dispositifs ou des appareils alimentés par l’électricité. Les services d’importation, d’exportation, de vente au détail et en gros peuvent consister en l’achat et la vente de tels dispositifs. Les services de traitement de données, de gestion des affaires commerciales, d’études de marché et d’analyse peuvent être utilisés pour surveiller les ventes de ces produits et trouver la meilleure stratégie de vente pour la fourniture de produits alimentés par l’électricité sur le marché. Les services de conception peuvent concerner la conception de produits alimentés par l’électricité, et les services de location peuvent concerner la location de tels produits.
35 Dans ce contexte, le premier élément «mi» de la marque demandée, qui sera compris comme «my» par le public hispanophone, ne fait qu’indiquer que les produits et services désignés sont associés au consommateur en tant que produits communs ou fiduciaires. Le mot «mi», signifiant «mon», est courant dans le langage publicitaire et est utilisé pour décrire une offre personnalisée spécialement adaptée aux besoins du consommateur ciblé
[18/11/2022, R 1120/2022-2, MY TEA TREE OIL (fig.); § 28. 24/01/2022, R
1817/2021-1, Mysolar (fig.), § 17; 30/01/2023, R 1684/2022-2, my mochi (fig.), § 23 18/10/2023, R-1289/2023 2, MY SALON SUITE, § 38 et jurisprudence citée).
36 La combinaison verbale «mi electro», telle que la marque demandée sera comprise, ne serait pas une construction inhabituelle sur le plan syntaxique, mais serait, au contraire, une expression basique en espagnol pour désigner la nature des produits et services pertinents comme étant des machines, appareils et dispositifs électroniques, leurs pièces et parties constitutives et/ou des services liés à ces produits. Il n’existe aucun élément de fantaisie ou de combinaison inhabituelle de mots qui pourrait exiger du consommateur qu’il prenne des mesures mentales, telles qu’une analyse grammaticale, afin de comprendre sa signification par rapport aux produits en cause.
37 Au contraire, le consommateur hispanophone pertinent percevra clairement et immédiatement la combinaison verbale «mi electro» comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services pertinents sont des produits et services personnalisés qui sont alimentés par l’électricité, peuvent être utilisés avec de tels produits ou sont des services fournis en rapport avec de tels produits (voir 18/09/2009, R
1563/2008-4, ELECTROMESOTERACO, § 16-17; 02/11/2016, R 1088/2016-1, ELECTRO TERMINAL (fig.), § 27; 27/02/2019, R 1982/2017-1, ELECTROLUBE
(fig.)/EUROLUBE (fig.) et al., § 36).
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38 La stylisation figurative de la marque demandée consiste simplement en une police de caractères standard rouge et blanche et en une bulle de texte rouge derrière l’élément «mi». Le phylactère véhicule simplement l’idée élogieuse de communication entre le consommateur et le fournisseur des produits et services pertinents, sans détourner l’attention du consommateur du message descriptif et laudatif «mi electro» [02/12/2020, T-152/20, Home Connect (fig.), EU:T:2020:584, § 75]. La police de caractères spécifique, mais standard, et les couleurs rouge et blanche sont des couvre-yeux habituels qui ne seront pas perçus comme des indicateurs de l’origine des produits et services pertinents [28/09/2022, T-58/22, FRESH (fig.), EU:T:2022:595, § 37].
39 Parconséquent, de l’avis de la chambre de recours, il existe entre le signe et les produits en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, le signe comme fournissant des informations sur la nature des produits et services visés par la demande (05/12/2000, T-32/00, Electronica, EU:T:2000:283, § 44; 15/05/2018, T-676/16, mycard2go (fig.), EU:T:2018:266, § 46).
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
40 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE, il suffit qu’un des motifs absolus de refus s’applique pour que le signe ne soit pas enregistré en tant que marque de l’Union européenne. Néanmoins, le signe demandé est également dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services concernés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
41 Selon la jurisprudence, les indications descriptives sont fondamentalement dépourvues de caractère distinctif (12/02/2004, C-265/00, Biomild, EU:C:2004:87, § 19). Lorsque les éléments verbaux d’un signe sont susceptibles d’être perçus d’emblée par le public pertinent comme décrivant les produits et services demandés, il ne saurait servir d’indication de l’origine commerciale des produits concernés, car il ne sera pas mémorisé par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale.
42 En l’espèce, l’expression «my electro» transmet aux consommateurs le message sans équivoque selon lequel les produits et services pertinents sont alimentés par l’électricité, peuvent être utilisés avec des produits alimentés par l’électricité ou sont des services fournis en rapport avec de tels produits.
43 Avec l’apparition du concept de développement durable, y compris dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, l’énergie électrique est devenue plus pertinente et est perçue comme un type d’énergie durable et respectueux de l’environnement, qui peut être efficacement utilisé pour fournir une énergie instantanée à tout type de machine ou de dispositif. Par conséquent, le mot «electro» transporte l’image positive d’un pouvoir immédiat, durable et respectueux de l’environnement.
44 Le premier élément «mi» souligne de manière laudative et promotionnelle que les produits et services sont personnalisés et spécialement adaptés aux besoins des consommateurs.
45 Par conséquent, le signe combiné «mi electro» sera compris comme la promesse laudative de pouvoir personnalisé, durable et respectueux de l’environnement pour le consommateur individuel.
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46 L’élément figuratif d’un phylactère ne fait qu’ajouter la promesse élogieuse d’une bonne communication entre le fournisseur des produits et services et le client.
47 Comme déjà expliqué ci-dessus, la police de caractères spécifique, mais standard, et les couleurs rouge et blanche sont des repères attirant l’attention qui ne seront pas perçus comme des indicateurs de l’origine des produits et services pertinents [28/09/2022, T- 58/22, FRESH (fig.), EU:T:2022:595, § 37].
48 Par conséquent, la chambre de recours estime que le consommateur pertinent est également susceptible de percevoir les signes comme une simple expression publicitaire mettant en avant les aspects positifs des produits et services en cause. La Chambre considère que la clarté de ce message et la manière peu marquante dont il est présenté pourraient rendre le signe incapable d’identifier les produits pertinents comme provenant d’une origine commerciale unique et unique.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Renvoie l’affaire à l’examinateur pour qu’il examine s’il y a lieu de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus.
2. Suspend la présente procédure de recours.
Signature Signature Signature
S. Stürmann K. Guzdek S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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