EUIPO, 22 décembre 2023, n° W01742150

EUIPO 22 décembre 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a jugé que la marque ne présente pas de caractère distinctif, car elle est perçue par le public comme un slogan promotionnel et non comme une indication de l'origine commerciale des produits.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2023, n° W01742150
Numéro(s) :	W01742150
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio
(article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/12/2023

BIOTECH DENTAL SIMODORO 82 rue sylvabelle pr vernejoul F-13006 Marseille FRANCIA
Votre référence: FRMI-2023-02151
Numéro de demande Internationale: 1742150
Marque: Your3Dguide
Titulaire: SIMODORO 82 rue sylvabelle pr vernejoul F-13006 Marseille FR
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 08/09/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 5 Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits pharmaceutiques pour les soins dentaires; produits hygiéniques pour la médecine et la médecine dentaire; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; amalgames, ciments, laques, mastics dentaires, porcelaine pour prothèses dentaires; facettes dentaires; préparations chimiques à usage médico et technico-dentaire; produits pour blanchir les dents et préparations pour le polissage à usage médico-dentaire.
Classe 10 Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires; appareils orthodontiques et appareils multi-attaches pour redresser les dents et traiter les malocclusions; parties d’appareils dentaires et d’orthodontie, de parodontie, de pédodontie, de prosthodontie et d’endodontie; prothèses et implants artificiels chirurgicaux, et dentaires; mallettes spéciales pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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instruments et implants chirurgicaux; aligneurs invisibles (appareils orthodontiques); substituts osseux sous toutes formes à usage chirurgical; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; os synthétique à usage chirurgical.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langue anglaise, comprenant le consommateur moyen et le public professionnel appartenant par exemple à différents domaines médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, attribuera au signe la signification suivante : votre guide 3D, votre guide tridimensionnel.

• Les significations susmentionnées des mots «Your3Dguide», dont la marque est composée, sont étayées par les références aux Oxford English Dictionary (extraites le 08/09/2023 à https://premium.oxforddictionaries.com/definition/american_english/your, https://premium.oxforddictionaries.com/definition/american_english/3d?q=3D, https://premium.oxforddictionaries.com/definition/american_english/three- dimensional et https://premium.oxforddictionaries.com/definition/american_english/guide? q=GUIDE). A l’appui de ces définitions l’Office a joint au refus des extraits d’internet également datée du 13/01/2023 obtenus aux adresses suivantes : https://fr.ulule.com/melayci/news/ , https://e-tailize.com/blog/data-gaps-how-to- identify-and-fill-them/, et https://xtracta.com/bridging-data-gaps-and-disparity-in- businesss/. Le contenu des liens ci-dessus indiqués ainsi que la traduction correspondante ont été fourni dans la lettre d’objection.

• L’utilisation du déterminant possessif YOUR (VOTRE) dans la publicité et les campagnes de marketing est très courante et souligne généralement les liens personnels et émotionnels entre le consommateur et les produits/services et/ou le fournisseur de ces derniers. Ce déterminant est en fait destiné à s’adresser directement au consommateur et exprime le fait que le consommateur trouvera une offre qui le concerne particulièrement.

• En outre, des recherches sur internet ont révélé que les termes 'guide’ et '3D’ sont utilisés par exemple dans le domaine chirurgical et dentaire pour faire référence à des guides chirurgicaux crées par impression 3D, des extraits obtenus le 08/09/2023 aux suivantes adresses ont été indiquées et traduits: https://dental.formlabs.com/fr/indications/surgical-guides/, https://creativedentistry.ca/implant-surgical-guides-how-they-are-made-and-why-we- use-them#:~:text=An%20implant%20surgical%20guide%20allows,teeth%20to
%20keep%20it%20stable., https://medimatch.ie/product/3d-printing-materials/nextdent-sg-surgical-guide/, https://www.dentist.ie/events/diagnosistreatment-planning-utilising-3d-technology-for- generic-surgical-guide-fabrication.6798.html https://www.3dprima.com/filaments/manufactures/zortrax/zortrax-raydent-surgical- guide-resin-1000-ml_24205_5302 et https://chirurgie-dentaire-guidee.surgical-implant3d.com/.

• Le public pertinent percevra le signe «Your3Dguide» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des produits ainsi que de mettre en relief une attention toute particulière portée au client. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne

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verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits, c’est-à-dire qu’il s’agit de guides, tels que les guides chirurgicaux, offerts en trois dimensions ou utilisant des technologies d’impression 3D (par exemple en ce qui concerne les Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires) ou de produits ou matières destinés à de tels guides (par exemple en ce qui concerne les Produits pharmaceutiques et vétérinaires; Produits pharmaceutiques pour les soins dentaires; Produits hygiéniques pour la médecine et la médecine dentaire) ou que les produits proposés (tous les produits en général) sont accompagnés d’un guide explicatif (fournissant des informations/instructions) en trois dimensions, tous les produits étant conçus tout particulièrement pour satisfaire l’acheteur.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1742150 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice
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