DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 du RMCUE)
Alicante, 19/11/2025

HotelEngine, Inc. 950 S. Cherry Street, 10th Floor Denver CO 80246 United States
Votre référence : A0156662 98740442 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1867206 Marque : POWERING BUSINESS TRAVEL Nom du titulaire : HotelEngine, Inc. 950 S. Cherry Street, 10th Floor Denver CO 80246 United States
I. Exposé des faits
Le 03/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la recherche, la réservation, la réservation, l’évaluation, la localisation, la description, la fourniture d’informations sur la disponibilité et la fourniture d’informations sur les prix d’hôtels et autres hébergements temporaires, la location de véhicules et de voitures, les voyages aériens, les services de transport et d’autres services fournis dans l’industrie du voyage et de l’hôtellerie ; logiciels téléchargeables pour faciliter les arrangements et réservations de voyages et d’hébergements, la planification de voyages et d’hébergements, la recherche de voyages et d’hébergements, et la localisation et la rédaction d’avis sur les voyages et les hébergements ; logiciels téléchargeables pour le suivi, le rapport, l’approbation, l’analyse, le remboursement et la vérification des données et dépenses de voyages et d’hébergements ; logiciels téléchargeables pour l’accès à des produits de financement et de crédit, l’achat d’assurances voyage et la gestion de profils ; logiciels téléchargeables pour la fourniture de données, d’informations et d’analyses concernant la performance et le fonctionnement d’hôtels et d’hébergements temporaires, de services de location de véhicules, de services aériens et de services de voyage ; logiciels téléchargeables pour la gestion et l’achat de publicités et de produits promotionnels dans les domaines des hôtels et hébergements temporaires, des services de location de véhicules, des services aériens et des services de voyage.

Classe 39 Organisation de voyages ; réservation de billets de voyage ; services de réservation de billets de voyage ; informations, conseils, recherche en matière de voyages, de déplacements et de transport, et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 4
services de réservation (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; location et réservation de véhicules pour le transport ; fourniture d’informations sur les expériences de voyage, les destinations de voyage, le transport et les services et sujets liés aux voyages ; services de recherche et de réservation pour les voyages et le transport, les vols, les voitures, les véhicules de transport, les excursions, les trajets en taxi et les transferts aéroportuaires (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; coordination en ligne d’arrangements de voyage pour les particuliers, les groupes et les entreprises ; fourniture d’un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, des critiques et des recommandations sur des événements et des activités dans le domaine du voyage (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement).

Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la recherche, la réservation, la critique, la localisation, la description, la fourniture d’informations sur la disponibilité,
et la fourniture d’informations sur les prix des hôtels et autres hébergements temporaires, la location de véhicules et de voitures, les voyages aériens, les services de transport,
et d’autres services fournis dans l’industrie du voyage et de l’hôtellerie ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour faciliter les arrangements et les réservations de voyage et d’hébergement, la planification de voyages et d’hébergements, la recherche de voyages
et d’hébergements, et la localisation et la rédaction de critiques de voyages et d’hébergements ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi, le rapport, l’approbation, l’analyse, le remboursement et la vérification des données et des dépenses de voyage et d’hébergement ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’accès à des produits de financement et de crédit, l’achat d’assurances voyage et la gestion de profils ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la fourniture de données, d’informations et d’analyses concernant la performance et le fonctionnement des hôtels et des hébergements temporaires, des services de location de véhicules, des services aériens et des services de voyage ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion et l’achat de publicités et de produits promotionnels dans les domaines des hôtels
et des hébergements temporaires, des services de location de véhicules, des services aériens et des services de voyage.

Classe 43 Services de réservation d’hôtels pour le compte de tiers ; fourniture d’un site web doté d’une technologie permettant aux internautes de réserver des voyages (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement) ; services d’agences de voyages, à savoir, prise de réservations et de réservations d’hébergements temporaires ; services de réservation de chambres d’hôtel ; réservation d’hébergements temporaires ; fourniture de réservations et de réservations en ligne pour des hébergements temporaires ; prise de réservations et de réservations pour le compte de tiers pour des hébergements temporaires et des chambres d’hôtel sous la forme de services par abonnement permettant des réservations d’hôtels et d’hébergements temporaires ajustables et annulables ; fourniture d’informations sur l’hébergement, à savoir, des évaluations, des critiques et des recommandations d’hôtels et d’hébergements temporaires ; fourniture d’un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, des critiques et des recommandations sur des événements et des activités dans les domaines des hôtels et des restaurants (terme jugé trop vague par le Bureau international conformément à la règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement).

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

---

Page 3 sur 4
- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : la capacité de permettre le travail ou l’activité professionnelle par le fait de voyager
- La signification susmentionnée des mots 'POWERING BUSINESS TRAVEL', dont la marque est composée, a été étayée le 03/09/2025 par les références de dictionnaire suivantes à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/business
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/travel
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Le public pertinent percevrait simplement le signe 'POWERING BUSINESS TRAVEL’ comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits et services facilitent, améliorent et permettent les déplacements professionnels, les rendant plus efficaces et plus pratiques. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

- En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867206 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un exposé écrit des

---

Page 4 sur 4
les motifs du recours doivent être déposés dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI