EUIPO, 27 octobre 2025, n° 003215468

EUIPO 27 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 oct. 2025, n° 003215468
Numéro(s) :	003215468
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 215 468
MMS Intangibles GmbH & Co. KG, Media-Saturn-Straße 1, 85053 Ingolstadt, Allemagne (partie opposante), représentée par Boehmert & Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB – Patentanwälte Rechtsanwälte, Hildegard-von-Bingen-Str. 5, 28359 Brême, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Gas Technic Ιδιωτικη Κεφαλαιουχικη Εταιρεια, Βούλγαρη 56, 54248 Θεσσαλονίκη, Grèce (demanderesse), représentée par Αντιγονη Βαφειδου, Καρνεαδου 38 Αθηνα, Κολωνακι, 10676 Αθηνα, Grèce (mandataire professionnel).

Le 27/10/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 215 468 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 7: Pompes, compresseurs et souffleries; robots industriels; générateurs de courant; équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; équipements de déplacement et de manutention; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; distributeurs automatiques; machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage; cisailles de désincarcération [cisailles de sauvetage motorisées].

Classe 9: Équipements de plongée; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement utilisant l’électricité; aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs; dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; contenus téléchargeables et enregistrés.

Décision sur opposition nº B 3 215 468 Page 2 sur
installations pour le transport des gaz d’échappement; brûleurs, chaudières et appareils de chauffage; appareils de chauffage et de séchage à usage personnel; installations nucléaires; appareils de bronzage; éclairage et réflecteurs d’éclairage; filtres à usage industriel et domestique.

Classe 37: Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction, la démolition, le nettoyage et l’entretien; bâtiment, construction et démolition; services d’excavation; recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie, et location d’équipements à cet effet.

2. La demande de marque de l’Union européenne nº 18 970 920 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 15/04/2024, l’opposant a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne nº 18 970 920
(marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE
nº 18 295 399 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES
Limitation des produits et services contestés
Les 03/04/2024 et 05/04/2024, le demandeur a présenté des demandes peu claires de limitation des produits et services de la demande de MUE contestée. Par la suite, selon les registres de l’Office, le 07/05/2024, un examinateur de l’Office s’est entretenu par téléphone avec la représentante du demandeur qui a informé l’Office qu’elle soumettrait prochainement une nouvelle limitation plus claire. Toutefois, aucune nouvelle demande de limitation de ce type n’est parvenue à l’Office. En conséquence, les produits et services contestés n’ont pas été limités.

Fondement de l’opposition
Dans l’acte d’opposition du 15/04/2024, l’opposant a clairement indiqué que l’opposition était fondée uniquement sur une partie des produits et services de la marque antérieure, et a énuméré des produits et services des classes 1, 4, 7, 9, 11, 35, 37 et 44. Toutefois, dans ses faits, preuves et arguments complémentaires à l’appui de l’opposition du 15/01/2025, l’opposant a indiqué que les produits et services sur lesquels l’opposition était fondée étaient, entre autres, des produits et services des classes 7, 9, 11, 16, 25, 37 et 40, et a présenté des arguments fondés sur des produits et services des classes 16, 25 et 40.

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Conformément à l’article 2, paragraphe 2, sous g), du RMCUE, l’acte d’opposition doit contenir une indication des produits ou services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé.

Étant donné que l’opposant a initialement indiqué que l’opposition était fondée uniquement sur les produits et services des classes 1, 4, 7, 9, 11, 35, 37 et 44, et que cela a été jugé recevable, les produits et services supplémentaires des classes 16, 25 et 40 ne peuvent être pris en considération.

Caractère distinctif intrinsèque de l’élément « SATURN »
Dans ses observations, la requérante fait valoir que l’élément « SATURN » de la marque antérieure possède un caractère distinctif faible étant donné que de nombreuses marques enregistrées incluent cet élément. À l’appui de son argumentation, la requérante se réfère à plusieurs enregistrements de marques de l’Union européenne (énumérés à l’annexe 7).

La division d’opposition relève que l’existence de plusieurs enregistrements de marques n’est pas en soi particulièrement concluante, car elle ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, sur la seule base des données du registre, on ne peut pas présumer que toutes ces marques ont été effectivement utilisées (08/07/2020, T-328/19, SCORIFY (fig.) / Scor et al., EU:T:2020:311, § 84 ; 05/10/2022, T-696/21, LES BORDES (fig.) / DEVICE OF A STAG’S HEAD (fig.) et al., EU:T:2022:602, § 68). Il s’ensuit que les preuves produites ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à une utilisation généralisée de marques incluant « SATURN » et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, les allégations de la requérante doivent être écartées.

La requérante fait valoir en outre que le mot « SATURN » a un caractère laudatif suggérant une qualité supérieure des produits et services pertinents. La requérante fonde son allégation sur la connotation de « SATURN » issue de la mythologie grecque et romaine antique. Ces arguments ne sont toutefois pas convaincants. Dans les langues pertinentes de l’Union européenne, « SATURN » signifie, ou fait clairement allusion à, une planète bien connue de notre système solaire avec un anneau typique. Il est évident que le nom de cette planète ne véhicule aucun message clair et facilement perceptible concernant la qualité des produits et services pertinents et, par conséquent, l’élément « SATURN » ne peut être considéré comme laudatif. Les connotations alléguées de « SATURN » issues de la mythologie grecque et romaine antique sont peu susceptibles d’être connues du public pertinent. Par conséquent, les arguments de la requérante doivent être rejetés.

Étant donné que la signification de « SATURN » (en tant que nom d’une planète de notre système solaire) n’a pas de relation claire avec les produits et services pertinents couverts à la fois par la marque antérieure et par le signe contesté, l’élément « SATURN » inclus dans les deux marques possède un degré de caractère distinctif intrinsèque moyen.

Coexistence
Dans ses observations, la requérante fait valoir que les signes en litige coexistent depuis au moins 20 ans et soumet de nombreuses preuves à l’appui de cet argument. Elle affirme que la marque « SATURN » a été utilisée par le

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les prédécesseurs de la requérante en relation avec des systèmes de chauffage/refroidissement, des chaudières à gaz et des pièces, composants et services d’installation et d’entretien connexes en Grèce depuis 1994. L’opposante a connaissance de cet usage depuis 2007, date à laquelle elle a envoyé une mise en demeure extrajudiciaire aux prédécesseurs de la requérante concernant le nom de domaine internet « saturn.gr ».

Selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence de deux marques sur un marché particulier puisse, avec d’autres éléments, contribuer à diminuer le risque de confusion entre ces marques dans l’esprit du public pertinent (03/09/2009, C-498/07 P, LA ESPAÑOLA (fig.) / ACEITE DE OLIVA CARBONELL (fig.), EU:C:2009:503, § 82). Dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché pourrait réduire le risque de confusion que l’Office constate entre deux marques en conflit (11/05/2005, T-31/03, Grupo SADA, EU:T:2005:169, § 86). Toutefois, cette possibilité ne peut être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure devant l’EUIPO concernant les motifs relatifs de refus, le demandeur de la marque de l’Union européenne a dûment démontré que cette coexistence était fondée sur l’absence de tout risque de confusion dans l’esprit du public pertinent entre les marques antérieures sur lesquelles il se fonde et la marque antérieure de l’intervenant sur laquelle l’opposition est fondée, et à condition que les marques antérieures concernées et les marques en cause soient identiques (11/05/2005, T-31/03, Grupo SADA, EU:T:2005:169, § 86).

À cet égard, il convient de noter que la coexistence formelle de certaines marques dans les registres nationaux ou de l’Union européenne n’est pas en soi particulièrement pertinente. Il doit également être prouvé qu’elles coexistent sur le marché, ce qui pourrait effectivement indiquer que les consommateurs sont habitués à voir les marques sans les confondre.

En l’espèce, tous les arguments et éléments de preuve de la requérante concernent leur usage allégué du signe « SATURN » uniquement en Grèce, et éventuellement à Chypre. Par conséquent, les arguments et éléments de preuve de la requérante ne peuvent avoir aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion dans d’autres territoires de l’Union européenne.

Tolérance
Selon la requérante, l’opposante a toléré l’usage de la marque contestée en vertu de l’article 61 du RMCUE et de l’article 9 de la directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques, et l’opposante est, par conséquent, forclose à priver la requérante du droit d’enregistrer et d’utiliser la marque. La requérante se réfère également à l’existence de l’enregistrement de marque grecque n° 169 441 « Saturn » (figurative) de ses prédécesseurs et au fait que l’opposante ne s’est jamais auparavant opposée à l’usage de la marque par les prédécesseurs de la requérante.

Toutefois, l’article 61 du RMCUE concerne exclusivement la tolérance relative à l’usage d’une MUE enregistrée dans le cadre d’une procédure en nullité contre une telle MUE enregistrée, et l’article 9 de la directive contient les mêmes dispositions en ce qui concerne les marques nationales enregistrées dans les États membres de l’UE. Par conséquent, ces dispositions ne sont manifestement pas applicables dans la présente procédure d'opposition contre la demande de MUE contestée, laquelle n’a pas encore été enregistrée. L’opposante en l’espèce est

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n’est en aucune manière limitée par la prétendue tolérance. Par conséquent, les arguments de la requérante doivent être rejetés.

Dépôt abusif de l’opposition
La requérante fait également valoir que le dépôt de la présente opposition est abusif compte tenu des circonstances de l’espèce: (i) la position significative de l’opposante sur le marché allemand; (ii) l’usage antérieur de la marque « SATURN » par les prédécesseurs de la requérante; (iii) l’existence antérieure de l’enregistrement de marque grecque n° 169 441 « Saturn » (figurative) déposé en 2003; (iv) la mise en demeure extrajudiciaire de l’opposante de 2007; (v) l’absence d’action de l’opposante à l’encontre des prédécesseurs de la requérante pendant des années; et (vi) l’existence d’autres enregistrements de marques de l’opposante pour des signes identiques ou quasi identiques couvrant des produits et services identiques ou quasi identiques, qui sont vulnérables pour défaut d’usage.

Toutefois, les circonstances de l’espèce telles que présentées par la requérante ne démontrent pas que le dépôt de la présente opposition serait abusif. Il ressort des arguments et des preuves de la requérante que les prédécesseurs de la requérante n’ont été actifs qu’en Grèce (et éventuellement à Chypre) et ne possédaient qu’un enregistrement de marque nationale grecque. Toutefois, la demande contestée est une demande de marque de l’UE sollicitant une protection dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris, par exemple, l’Allemagne, qui, selon la requérante, est le marché principal de l’opposante. Par conséquent, le dépôt de la présente opposition apparaît comme un exercice légitime de droits de marque antérieurs plutôt que comme une action abusive. En ce qui concerne l’existence des autres marques de l’opposante, il appartient à l’opposante de choisir la ou les marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. La marque de l’UE antérieure n° 18 295 399 invoquée en l’espèce est une marque valablement enregistrée et les arguments de la requérante ne peuvent remettre en cause sa qualité de « marque antérieure » au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE. Par conséquent, les arguments de la requérante doivent être rejetés.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
L’opposition est fondée sur des produits et services relevant des classes 1, 4, 7, 9, 11, 35, 37 et 44. En raison de la longueur considérable de la liste des produits et services de la marque antérieure, ceux-ci sont énumérés en annexe de la présente décision.

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Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 7 : Pompes, compresseurs et souffleries ; robots industriels ; générateurs de courant ; équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière ; équipements de déplacement et de manutention ; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie ; distributeurs automatiques ; machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication ; machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage ; cisailles de désincarcération [cisailles de sauvetage motorisées].

Classe 9 : Équipements de plongée ; dispositifs scientifiques et de laboratoire pour le traitement par l’électricité ; aimants, magnétiseurs et démagnétiseurs ; dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs ; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs ; dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle ; appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie ; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques ; contenus téléchargeables et enregistrés.

Classe 11 : Allumeurs ; installations de traitement industriel ; installations de séchage ; installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement ; accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz ; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification (d’ambiance) ; équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons ; équipements de réfrigération et de congélation ; conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement ; brûleurs, chaudières et appareils de chauffage ; appareils de chauffage et de séchage personnels ; installations nucléaires ; appareils de bronzage ; éclairage et réflecteurs d’éclairage ; filtres à usage industriel et domestique.

Classe 37 : Location d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction, la démolition, le nettoyage et l’entretien ; extraction de ressources naturelles ; extermination, désinfection et lutte antiparasitaire ; bâtiment, construction et démolition ; services d’excavation et extraction de ressources naturelles ; recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie, et location d’équipements à cet effet.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Le terme « notamment », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant, indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

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Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il convient également de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 7
Les pompes, compresseurs contestés comprennent, en tant que catégories plus larges, les pompes, compresseurs […] étant des pièces de machines de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les souffleurs contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les souffleurs de jardin de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les robots industriels; équipements de déplacement et de manutention contestés sont inclus dans la catégorie large des robots de l’opposant ou chevauchent ceux-ci
[machines]. Par conséquent, ils sont identiques.

Les équipements agricoles contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les moissonneuses de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les équipements de construction contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les machines de construction de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les équipements de terrassement, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière contestés chevauchent les machines et appareils de coupe, de forage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; les machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie sont contenues à l’identique dans les deux listes de produits.

Les distributeurs contestés chevauchent les distributeurs automatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les machines et machines-outils d’urgence et de sauvetage contestées; les pinces de désincarcération [cisailles de sauvetage motorisées] sont incluses dans les catégories larges des machines-outils de l’opposant ou des machines et machines-outils pour le traitement des matériaux, ou les chevauchent. Par conséquent, elles sont identiques.

Les générateurs de courant contestés sont similaires aux appareils et instruments de l’opposant pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation,

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de régulation ou de contrôle de l’électricité de la classe 9. En effet, tous ces produits sont impliqués dans la fourniture de courant électrique, et ils coïncident en termes de public pertinent, de producteurs et de canaux de distribution. Ils ont également une nature similaire et peuvent être complémentaires.

Produits contestés de la classe 9
Les équipements de plongée contestés chevauchent les appareils et instruments de mesure, de signalisation et de sauvetage du déposant (y compris, par exemple, les profondimètres ou les dispositifs de signalisation acoustique pour plongeurs). Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs scientifiques et de laboratoire contestés pour le traitement utilisant l’électricité ; les appareils de recherche scientifique et de laboratoire sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments scientifiques […] du déposant, ou les chevauchent. Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs contestés sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments cinématographiques et optiques du déposant, ou les chevauchent, en particulier les appareils photographiques, les objectifs, les jumelles, les caméras vidéo, les caméras cinématographiques, les enregistreurs vidéo, les imprimantes vidéo, les films exposés, les projecteurs, les posemètres (photomètres), les appareils à flash, les écrans de projection, les cadres pour diapositives, les trépieds, les sacs pour appareils photo (voir ci-dessus pour la signification de « en particulier »). Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation contestés chevauchent les appareils et instruments de signalisation et de sauvetage du déposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils éducatifs et simulateurs contestés chevauchent les appareils et instruments d’enseignement du déposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs de mesure contestés sont synonymes des appareils et instruments de mesure du déposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs de détection contestés chevauchent les instruments de signalisation du déposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les dispositifs de surveillance contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les écoute-bébés du déposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits du déposant.

Les dispositifs de contrôle contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent, les appareils et instruments du déposant pour le contrôle de l’électricité. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits du déposant.

Les appareils, instruments et câbles pour l’électricité contestés incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les appareils et instruments du déposant pour

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la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie contestés comprennent, sont inclus dans, ou chevauchent les appareils de navigation de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques contestés comprennent, sont inclus dans, ou chevauchent les appareils de l’opposant pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et/ou des images et/ou des données traitées électroniquement, notamment les téléviseurs, les téléviseurs numériques, les téléviseurs à protocole internet, les téléviseurs HD (haute définition), les téléviseurs LED, les radios, les radios pour la douche, les lecteurs de disques compacts, les lecteurs MP3, les lecteurs MP4, les haut-parleurs portables, les haut-parleurs, les haut-parleurs pour la douche, les tourne-disques analogiques et numériques, les équipements de traitement de données, notamment les ordinateurs (voir ci-dessus pour la signification de «notamment»). Par conséquent, ils sont identiques.

Les contenus téléchargeables et enregistrés contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les logiciels de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils visent le même public.

Par conséquent, les aimants contestés sont considérés comme similaires aux services de vente au détail de l’opposant, notamment dans des locaux commerciaux, via des réseaux électroniques de données, notamment l’internet, et au moyen de distributeurs automatiques, en relation avec les produits suivants: articles de papeterie et fournitures de bureau, à l’exception des meubles de la classe 35. Cela s’explique par le fait que les aimants peuvent être utilisés de diverses manières et servir à diverses fins. Ils sont couramment utilisés, entre autres, comme articles de papeterie décoratifs ou fonctionnels à la maison (par exemple, des aimants de réfrigérateur) ou dans un environnement de bureau (par exemple, des aimants de tableau) pour retenir des pense-bêtes ou des feuilles de papier lors de présentations. Par conséquent, les aimants contestés sont considérés comme identiques aux articles de papeterie et fournitures de bureau de l’opposant, à l’exception des meubles, dans le cadre de la désignation des services de vente au détail de l’opposant de la classe 35.

Les magnétiseurs et démagnétiseurs contestés peuvent potentiellement être des parties essentielles des robots [machines] ou des machines et machines-outils de l’opposant pour le traitement des matériaux et pour la fabrication de la classe 7. En tant que tels, ces produits coïncident généralement en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires. Par conséquent, ils sont similaires.

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Produits contestés de la classe 11
Les allumeurs contestés comprennent, en tant que catégorie plus large, les allume-barbecues de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les installations de traitement industriel contestées recouvrent les appareils de l’opposant pour la production de vapeur, le séchage, la ventilation, l’alimentation en eau et les installations sanitaires. Par conséquent, ils sont identiques.

Les installations de séchage contestées; les installations sanitaires, les équipements d’alimentation en eau et d’assainissement comprennent, en tant que catégories plus larges, ou recouvrent, les appareils de l’opposant pour le séchage, l’alimentation en eau et les installations sanitaires, respectivement. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les accessoires de régulation et de sécurité contestés pour installations d’eau recouvrent les accessoires de l’opposant (compris dans la classe 11) pour les produits précités [pour appareils d’alimentation en eau]. Par conséquent, ils sont identiques.

Les accessoires de régulation et de sécurité contestés pour installations de gaz recouvrent les accessoires de l’opposant (compris dans la classe 11) pour les produits précités [pour brûleurs à gaz]. Par conséquent, ils sont identiques.

Les équipements de chauffage, de ventilation (ambiante) contestés comprennent, sont inclus dans, ou recouvrent, les appareils de l’opposant pour le chauffage, la ventilation, respectivement. Par conséquent, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les équipements de climatisation et de purification d’air (ambiante) contestés comprennent, sont inclus dans, ou recouvrent, les appareils de climatisation et les appareils de purification d’air de l’opposant, respectivement. Par conséquent, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement contestés, pour aliments et boissons sont inclus dans les catégories larges de, ou recouvrent, les appareils de l’opposant pour le chauffage, la cuisson, la réfrigération, respectivement. Par conséquent, ils sont identiques.

Les équipements de conservation contestés, pour aliments et boissons comprennent, en tant que catégorie plus large, ou recouvrent, les autocuiseurs de conservation et les machines de déshydratation de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie large des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les équipements de réfrigération et de congélation contestés comprennent, sont inclus dans, ou recouvrent, les appareils de l’opposant pour la réfrigération. Par conséquent, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 11 sur
Les conduits de fumée et installations pour l’évacuation des gaz d’échappement contestés sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les appareils de ventilation de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les brûleurs, chaudières et appareils de chauffage contestés; appareils de chauffage personnels sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les appareils de chauffage de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les appareils de séchage personnels contestés sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les appareils de séchage de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les installations nucléaires contestées chevauchent les appareils générateurs de vapeur de l’opposant. Ceci s’explique par le fait que la plupart des centrales nucléaires utilisent des générateurs de vapeur pour produire de la vapeur destinée aux turbines qui génèrent de l’électricité. Ces générateurs de vapeur sont un composant crucial du système d’une centrale nucléaire. Par conséquent, ces produits sont identiques.

Les appareils de bronzage contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent, les appareils de bronzage [lits de bronzage] de l’opposant. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office la catégorie générale des produits contestés, ils sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les éclairages et réflecteurs d’éclairage contestés sont inclus dans la catégorie générale de, ou chevauchent, les appareils d’éclairage de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les filtres à usage industriel et domestique contestés chevauchent les pièces (comprises dans la classe 11) et accessoires (compris dans la classe 11) de l’opposant pour les produits précités [pour appareils de chauffage, de ventilation, d’approvisionnement en eau et à usage sanitaire]. Par conséquent, ils sont identiques.

Services contestés de la classe 37
La recharge de batteries et de dispositifs de stockage d’énergie contestée, et la location d’équipements à cet effet est incluse dans, ou chevauche, les services d’entretien de l’opposant dans les domaines de l’électronique, des équipements électriques. Ceci s’explique par le fait que les services d’entretien comprennent, entre autres, la recharge ou la location d’équipements de recharge. Par conséquent, ces services sont identiques.

La location contestée d’outils, d’installations et d’équipements pour la construction, la démolition et l’entretien est considérée comme similaire aux services de vente en gros, de commerce intermédiaire et de vente au détail de l’opposant, en particulier dans des locaux commerciaux, via des réseaux électroniques de données, notamment l’internet, et au moyen de distributeurs automatiques, en relation avec les produits suivants: machines à forer et à percer, machines-outils, machines et appareils de traitement de surface, machines de construction de la classe 35. Ceci s’explique par le fait que les outils, machines ou équipements loués ou vendus sont les mêmes (en raison d’un chevauchement) et que les services coïncident quant à leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leurs prestataires. En outre, les services sont en concurrence car les mêmes outils, machines ou équipements peuvent être soit achetés, soit loués en fonction des besoins du client.

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 12 sur
Pour les mêmes raisons, la location contestée d’outils, d’installations et d’équipements de nettoyage est considérée comme similaire à la vente en gros, au commerce intermédiaire et à la vente au détail de l’opposant, notamment dans des locaux commerciaux, par le biais de réseaux de données électroniques, en particulier l’internet, et au moyen de distributeurs automatiques, en ce qui concerne les produits suivants: machines de nettoyage de la classe 35.

Les services contestés de construction, de bâtiment et de démolition; d’excavation sont considérés comme similaires à l’installation, l’entretien et la réparation de l’opposant dans les domaines de la technologie et de l’automatisation des maisons et des bâtiments, y compris pour l’automatisation des ustensiles ménagers, de l’éclairage, du chauffage et du gaz, des installations de climatisation, des jardins, de la protection incendie, des systèmes de sécurité, de la surveillance d’alarmes et du contrôle d’accès, car les services de l’opposant concernent l’installation, l’entretien et la réparation de/dans des maisons, des bâtiments ou des terrains. Par conséquent, les services coïncident quant à leur public pertinent, leurs prestataires et leurs canaux de distribution, et peuvent également être complémentaires.

Toutefois, les autres services contestés de cette classe, à savoir l’extraction de ressources naturelles; l’extermination, la désinfection et la lutte antiparasitaire; l’extraction de ressources naturelles, sont dissemblables de tous les produits et services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée dans les classes 1, 4, 7, 9, 11, 35, 37 et 44, étant donné qu’ils n’ont rien de pertinent en commun qui pourrait justifier de constater un degré de similitude entre eux. Ils ont une nature, un but et un mode d’utilisation différents. Ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires. En outre, l’origine commerciale habituelle des produits/services, leurs canaux de distribution et leurs points de vente sont normalement différents.

L’opposant fait valoir que:

[…] l’extermination, la désinfection et la lutte antiparasitaire contestées sont
[…] similaires à l’installation, l’entretien, le nettoyage, le soin, la réparation, la rénovation et la maintenance de l’opposant concernant les robots domestiques, les robots tondeuses ainsi que l’installation, l’entretien et la réparation dans les domaines de l’électronique, des équipements électriques, de la vie connectée/intelligente [maisons intelligentes], du comptage intelligent, de la technologie et de l’automatisation des maisons et des bâtiments, y compris pour l’automatisation des ustensiles ménagers, de l’éclairage, du chauffage et du gaz, des installations de climatisation, des jardins, de la protection incendie, des systèmes de sécurité, de la surveillance d’alarmes et du contrôle d’accès, des appareils multimédias de la classe 37, étant donné que tous les services susmentionnés ont la même nature, peuvent partager le même objectif général (notamment, installer, nettoyer, entretenir ou réparer des machines spécifiques ainsi que la technologie des maisons et des bâtiments) et des canaux de distribution spécialisés. En outre, ils peuvent être fournis par les mêmes entreprises et s’adresser aux mêmes utilisateurs.

Toutefois, la division d’opposition ne peut souscrire au point de vue de l’opposant. Les services contestés sont des activités hautement spécialisées consistant à éliminer une infestation existante de parasites ou de micro-organismes ou à la prévenir. Les services de l’opposant, en revanche, consistent essentiellement en l’installation, le nettoyage ou l’entretien de robots domestiques ou de jardin et en l’installation, l’entretien et la réparation d’installations électroniques et électriques et d’installations de maisons/bâtiments. Contrairement à l’avis de l’opposant, il est considéré que ces services diffèrent par leur nature, leur but et leurs canaux de distribution car ils satisfont des besoins différents, et leur

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la prestation requiert des compétences, un savoir-faire et des outils/matériaux différents. Cela signifie qu’ils seront fournis par des entreprises spécialisées différentes à des consommateurs différents. Par conséquent, les arguments de l’opposant doivent être rejetés.

L’opposant fait valoir en outre que :

[l]'extraction de ressources naturelles contestée […] est similaire aux perceuses et foreuses électriques, machines-outils, machines à meuler [électriques] et machines à broyer, machines de gestion des déchets et de recyclage, machines et appareils de coupe, de forage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface, ainsi qu’aux scies électriques de la classe 7 de l’opposant. Ces produits comprennent généralement des machines lourdes utilisées pour l’extraction minière, le tri et l’extraction de ressources naturelles.

Toutefois, le fait que les produits de l’opposant de la classe 7 soient (ou puissent potentiellement être) utilisés pour l’exécution des services d’extraction contestés ne les rend pas similaires du point de vue du consommateur pertinent. Ces produits et services diffèrent clairement par leur nature, et leur production/prestation requiert un savoir-faire, des compétences et des locaux très différents. Ils sont normalement produits/fournis par différents types d’entreprises, par le biais de différents canaux commerciaux, à des clients différents. Ces produits et services ne peuvent être considérés comme complémentaires car il n’existe pas de lien suffisamment étroit entre eux, en ce sens que les consommateurs pourraient penser que la responsabilité de la production de ces produits ou de la prestation de ces services incombe à la même entreprise. Par conséquent, les arguments de l’opposant doivent être rejetés.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent soit au grand public, soit à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits/services, de la fréquence d’achat et de leur prix.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511,
point 57). Par conséquent, un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Le mot coïncidant « SATURN » est significatif dans certaines des langues du territoire pertinent. Par exemple, en tchèque ou en anglais, « SATURN » désigne une planète de notre système solaire, caractérisée par un anneau typique. Pour la partie du public tchécophone et anglophone, ce chevauchement conceptuel contribue à la similitude globale entre les signes. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

Comme déjà mentionné ci-dessus dans les observations préliminaires, l’élément verbal coïncidant « SATURN » est distinctif dans une mesure moyenne pour les produits et services pertinents. Cela s’applique également du point de vue de la partie du public tchécophone et anglophone.

L’élément verbal « SATURN » de la marque antérieure est représenté en caractères majuscules blancs assez standards, ce qui signifie que cette stylisation n’aura pas beaucoup d’impact sur les consommateurs.

L’élément figuratif de la marque antérieure représentant la planète Saturne n’a aucun lien avec les produits et services pertinents et est, par conséquent, également distinctif dans une mesure moyenne.

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L’arrière-plan noir rectangulaire de la marque antérieure est une forme géométrique de base représentée dans une couleur de base. Par conséquent, il est dépourvu de caractère distinctif.

L’élément verbal « SATURN » du signe contesté est représenté en caractères majuscules rouges standard, ce qui signifie que cette stylisation n’aura pas beaucoup d’impact sur les consommateurs. L’ovale rouge interrompu dans le signe contesté est une forme géométrique relativement simple représentée dans une couleur de base et il est, par conséquent, faible. En conjonction avec l’élément verbal « SATURN » du signe contesté, l’ovale suggère l’anneau typique de la planète Saturne.

Les marques ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que d’autres éléments.

Lorsque les signes se composent à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37). Par conséquent, l’élément verbal coïncidant « SATURN » aura un impact plus fort sur le consommateur que les éléments figuratifs des marques.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans leur seul élément verbal « SATURN » (représenté seulement d’une manière légèrement différente). Cependant, les marques diffèrent par l’image de la planète Saturne dans la marque antérieure, l’arrière-plan noir non distinctif de la marque antérieure et l’ovale rouge interrompu du signe contesté.

Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide entièrement. Par conséquent, les signes sont phonétiquement identiques.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés à la même signification de la planète Saturne, ils sont conceptuellement identiques.

Les signes ayant été jugés similaires/identiques dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure a été largement utilisée et bénéficie d’une portée de protection accrue. Cependant, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être évaluées dans le présent cas (voir ci-dessous dans « Appréciation globale »).

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question

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du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires et en partie différents, et ils s’adressent au grand public et aux professionnels, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement et conceptuellement identiques.

Il existe un risque de confusion manifeste car les différences visuelles entre les signes se limitent à des éléments et aspects non distinctifs ou secondaires et/ou concernent des éléments contribuant à l’identité conceptuelle entre les marques (à savoir l’image de la planète Saturne et l’ovale interrompu).

Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, § 54).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion de la part de la partie tchécophone et anglophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposant. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des services contestés sont différents. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne saurait aboutir.

L’opposition étant partiellement accueillie sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque de l’opposant en raison de son usage intensif, tel que revendiqué par l’opposant et en relation avec des produits et services identiques et similaires. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

De même, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif revendiqué de la marque de l’opposant en relation avec des services différents, la similarité des produits et services étant une condition sine qua non pour qu’il y ait

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risque de confusion. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré de caractère distinctif accru.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMCUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Saida CRABBE Vít MAHELKA Gilberto MACIAS BONILLA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’EUIPO dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Annexe: liste des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; eau distillée; films photographiques non exposés; papier photographique, papier photographique (compris dans la classe 1).

Classe 4: Compositions pour l’agglomération des poussières; bougies et mèches pour l’éclairage; combustibles (y compris les carburants pour moteurs); combustible d’éclairage; allume-feu pour barbecues; combustible pour barbecues; huiles végétales étant des revêtements antiadhésifs pour ustensiles de cuisson sous forme de sprays.

Classe 7: Appareils électroménagers, compris dans la classe 7, à savoir machines à laver, lave-vaisselle, essoreuses [non chauffantes]; robots
[machines]; machines robotisées de nettoyage de piscines et machines robotisées pour le nettoyage de gouttières; machines de récolte; tondeuses à gazon commandées par robot; faucheuses et batteuses; couteaux de machines, à savoir pièces de rechange pour les machines robotisées susmentionnées; buses d’aspiration pour aspirateurs; machines d’emballage, en particulier machines et appareils d’emballage sous vide; perceuses et foreuses électriques; machines-outils; machines à broyer
[électriques] et machines à concasser, en particulier moulins à café, moulins à grains; machines et appareils de traitement et de préparation d’aliments et de boissons; machines à fabriquer de l’eau minérale; machines de revêtement, en particulier machines à plastifier; machines de gestion des déchets et de recyclage, en particulier broyeurs
[machines]; machines d’impression et de reliure; machines à coudre pour textiles et cuir, en particulier machines à coudre; machines de fixation et de traitement de matériaux; imprimantes 3D; moteurs et machines motrices, unités d’entraînement et contrôleurs pour l’actionnement de machines, moteurs et machines motrices, en particulier moteurs de rechange pour réfrigérateurs; machines de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie; équipement de déblaiement et de nettoyage extérieur, à savoir nettoyeurs haute pression; machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication; machines et appareils de coupe, de perçage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface; scies électriques; outils horticoles [machines]; machines horticoles; aspirateurs de jardin; souffleurs de jardin; machines de construction; pompes, compresseurs et ventilateurs étant des pièces de machines; aspirateurs; aspirateurs électriques; aspirateurs sans fil; aspirateurs à main, également sans fil; sacs pour aspirateurs; aspirateurs sans sac pour sols; aspirateurs eau et poussière; buses d’aspiration pour aspirateurs eau et poussière; aspirateurs laveurs; lustreuses de sols; machines de découpe automatiques; trancheuses (électriques
-) pour la cuisine; ouvre-boîtes électriques; ouvre-bocaux électriques; machines à affûter les lames (électriques -); couteaux électriques; extracteurs de jus; hachoirs à viande électriques; appareils de soudage électriques, en particulier dispositifs de soudage de films et dispositifs de soudage pour emballages plastiques; appareils et machines électriques pour la fabrication d’eau gazeuse (eaux de Seltz) et de boissons (eau); appareils pour aérer les boissons; mixeurs électriques; batteurs à œufs électriques; mousseurs à lait électriques; machines à repasser et presses à linge; robots culinaires; robots culinaires électriques; salières électriques; moulins à sel électriques; moulins à poivre électriques; coupe-tout

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(machines); outils électriques; ustensiles de cuisine électriques [compris dans la classe 7]; appareils de nettoyage utilisant la vapeur; distributeurs automatiques; accessoires pour véhicules automobiles, à savoir bougies d’allumage, compresseurs, filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement, pour moteurs, filtres à huile pour moteurs et machines; appareils de shampooing électriques; dispositifs de nettoyage de vitres (électriques), en particulier aspirateurs de vitres; éplucheurs électriques; fouets de cuisine (électriques -); essoreuses à salade électriques; pièces (comprises dans la classe 7) et accessoires (compris dans la classe 7) pour les produits précités.

Classe 9: Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement, en particulier téléviseurs, télévisions numériques, télévisions par protocole internet, télévisions HD (haute définition), télévisions LED, radios, radios pour la douche, lecteurs de disques compacts, lecteurs MP3, lecteurs MP4, haut-parleurs portables, haut-parleurs, haut-parleurs pour la douche, tourne-disques analogiques et numériques, équipement de traitement de données, en particulier ordinateurs; tablettes; ordinateurs portables et leurs accessoires et périphériques, en particulier imprimantes, télécopieurs, appareils de numérisation d’images, photocopieurs, disques durs, écrans d’affichage, claviers et souris d’ordinateur, manettes de jeu, cartes d’extension; équipement de traitement de données; équipement de communication et appareils de communication, en particulier smartphones, appareils téléphoniques, téléphones mobiles, répondeurs téléphoniques, talkies-walkies, talkies-walkies portables, et leurs accessoires, en particulier supports pour smartphones, perches à selfie [monopodes portables]; casques d’écoute; écouteurs sans fil; écouteurs pour la douche; combinaisons casque-microphone; casques; casques de jeu; dispositifs portables, à savoir montres intelligentes, traqueurs d’activité physique, brassards de fitness; matériel de réalité virtuelle; casques de réalité virtuelle; lunettes de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle; appareils de navigation; tablettes informatiques pour véhicules; bandes magnétiques; thermomètres, en particulier thermomètres de cuisson, thermomètres infrarouges; balances de cuisine électriques et non électriques; balances électriques; pèse-personnes, y compris électroniques; pèse-bébés; dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; liseuses électroniques; projecteurs; alarmes; serrures (électriques) pour bicyclettes; composants électriques et électroniques pour la mise en réseau de la technologie domestique et des ustensiles ménagers; appareils et instruments scientifiques, nautiques, de topographie, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité; appareils et instruments photographiques, cinématographiques et optiques, en particulier appareils photographiques, objectifs, jumelles, caméras vidéo, caméras cinématographiques, enregistreurs vidéo, imprimantes vidéo, films exposés, projecteurs, posemètres (photomètres), appareils à flash, écrans de projection, caches pour diapositives, trépieds, sacs pour appareils photo; équipement pour la réception, l’entrée, l’enregistrement, le traitement, la génération, la transmission ou la reproduction de sons, d’images ou de données; supports magnétiques, optiques et électroniques de sons, d’images et de données, enregistrés et non enregistrés; supports de données magnétiques; disques phonographiques; disques compacts; DVD; numériques

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supports d’enregistrement; livres parlants; mécanismes à prépaiement; caisses enregistreuses; appareils de calcul; logiciels; programmes logiciels pour jeux vidéo; programmes d’ordinateur et logiciels d’ordinateur enregistrés et téléchargeables pour ordinateurs personnels et consoles de jeux vidéo; logiciels de synchronisation de données; programmes de synchronisation de données; logiciels d’ordinateur pour la gestion de bases de données; logiciels de cloud computing téléchargeables; logiciels d’ordinateur téléchargeables pour la création et la diffusion de contenu numérique et de publicité via des réseaux de communication mondiaux; pièces et composants intelligents pour l’installation d’un réseau domestique; appareils domotiques; logiciels d’ordinateur pour appareils électroménagers intelligents; logiciels d’ordinateur pour appareils électroménagers intelligents; logiciels; logiciels d’ordinateur et logiciels d’application pour la mise en réseau, la programmation, le contrôle, la commande à distance et la régulation d’appareils dans l’internet des objets, en particulier ustensiles de ménage, appareils d’éclairage, appareils de chauffage, appareils de cuisson, appareils de réfrigération, appareils de ventilation, appareils de climatisation, appareils de purification d’air, appareils de réalité augmentée et virtuelle, appareils de reconnaissance gestuelle et faciale; extincteurs; minuteries de cuisine électroniques; transparents [photographie]; livres électroniques, livres audio et fichiers musicaux et vidéo enregistrés et téléchargeables; enseignes lumineuses; appareils de positionnement; piles; accumulateurs; accumulateurs électriques; batteries nickel-cadmium; accumulateurs pour bicyclettes électriques; accumulateurs pour trottinettes électriques; chargeurs pour accumulateurs et pour piles; accessoires pour véhicules automobiles, à savoir câbles de démarrage, triangles de signalisation de panne de véhicule, systèmes de verrouillage électriques et électroniques, instruments d’affichage électriques pour fonctions moteur, en particulier indicateurs de pression d’huile, indicateurs de charge de batterie et indicateurs de température d’eau, appareils électroniques pour la régulation active de la vitesse de conduite, appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement du moteur aux feux de circulation, batteries, équipements de charge de batterie, systèmes de verrouillage centralisé électriques, commutateurs, relais, fusibles, petits instruments d’affichage pour conditions externes, en particulier altimètres, thermomètres extérieurs, appareils d’essai de moteur; babyphones; appareils de mesure pour la navigation maritime; pièces (comprises dans la classe 9) et accessoires (compris dans la classe 9) pour les produits précités; sacs et housses pour ordinateurs portables et tablettes; sacs pour livres électroniques; sacs pour disques durs; étuis et sacs pour téléphones mobiles et smartphones; sacs pour appareils photographiques et caméras; sacs pour appareils de navigation; sacs, étuis, dispositifs de protection pour lecteurs MP3, lecteurs MP4; étuis adaptés pour ordinateurs; portefeuilles pour CD; boîtiers pour disques compacts; étuis ajustés en papier ou en plastique pour le stockage de diapositives (photographie) et de négatifs photographiques; récipients et étuis ajustés pour le stockage de supports d’enregistrement sonore, d’images et de données; housses en cuir ou en cuir artificiel pour DVD, CD, cassettes audio et vidéo, disques; sangles pour appareils photo; cartes codées; cartes codées pour utilisation dans les transactions au point de vente; cartes codées pour l’accès et le paiement de programmes d’ordinateur téléchargeables, logiciels, livres électroniques, livres audio, jeux et fichiers musicaux, vidéo, films et séries; films protecteurs pour écrans et protecteurs d’écran en verre trempé pour smartphones, téléphones mobiles, tablettes, caméras, écrans d’ordinateur, montres intelligentes;

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câblage électrique; câbles Hi-Fi; câbles de chargement; batteries externes; cartes-cadeaux encodées; sacs adaptés pour ordinateurs portables, consoles de jeux, PlayStation, supports de données et appareils de traitement de données; brocs doseurs; minuteries de cuisine électriques; fourniture de livres électroniques, de livres audio, de fichiers musicaux, vidéo et de films; casques de vélo; gilets de sécurité réfléchissants.

Classe 11: Appareils de cuisson, d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à usage sanitaire; sèche-linge; appareils de purification d’air; chauffe-eau à accumulation; cafetières électriques; ventilateurs de climatisation; appareils chauffe-pieds; éviers; hottes de cuisine; machines à pain; machines à café à dosettes; machines à café filtre; machines à expresso avec porte-filtre; machines à café expresso; machines à expresso à dosettes; armoires réfrigérantes/congélateurs; réfrigérateurs-congélateurs; congélateurs coffres; armoires réfrigérantes; installations de congélation; glacières électriques; glacières; caves à vin à température contrôlée; sèche-cheveux à casque; machines à thé; distributeurs de boissons réfrigérés [autres que distributeurs automatiques]; cuisinières à gaz; cuisinières électriques; fours encastrables; fours à micro-ondes; lampes à gaz; lampes LED; sèche-mains électriques; machines à glaçons; filtres pour eau potable; chauffe-biberons; appareils de filtration d’eau; chauffe-eau; fontaines ornementales; lampes de poche électriques; veilleuses pour bébés et enfants; lampes d’éclairage; lampes d’extérieur; équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de traitement des aliments et des boissons; appareils pour chauffer les aliments pour bébés, en particulier chauffe-biberons; stérilisateurs à vapeur; appareils de cuisson, en particulier cuiseurs vapeur électriques, machines sous vide; plaques de cuisson; panneaux à induction; plaques à induction; plaques vitrocéramiques; plaques chauffantes; fours électriques; fours fumoirs; fours de boulangerie; fours multifonctions; fours à pizza; fours grille-pain; machines à faire le pain; cuiseurs à riz; cuiseurs à œufs; autocuiseurs et déshydrateurs automatiques; appareils à raclette; yaourtières électriques; réchauds; appareils à fondue; friteuses électriques; sèche-cheveux; fontaines à chocolat électriques; radiateurs rayonnants; coussins chauffants; chauffe-pieds électriques; chauffe-lits électriques; couvertures chauffantes (couvertures électriques); fours à air chaud; appareils de climatisation; barbecues; grils à charbon de bois; grils électriques; appareils à barbecue; grils à gaz; barbecues de table; grils de contact; cuisinières à gaz; woks électriques; poêles à griller électriques; feux de jour; machines et appareils à glace; machines à barbe à papa; gaufriers; appareils à croque-monsieur électriques; crêpières; déshumidificateurs; humidificateurs; purificateurs d’air; machines à popcorn; broches de rôtisserie; allume-grils; thermoplongeurs; étendoirs à linge sur pied; refroidisseurs de bouteilles [appareils]; brûleurs à gaz; chalumeaux à butane pour la cuisine; radiateurs; grille-pain; accessoires pour véhicules automobiles, à savoir appareils d’éclairage pour véhicules automobiles, ventilateurs, phares de route, phares antibrouillard, lampes de travail, lampes de lecture, lampes de cockpit, torches, lampes de rechange, réflecteurs; appareils de bronzage [lits de bronzage]; saunas faciaux; appareils de désinfection; bains de pieds à bulles; pièces (comprises dans la classe 11) et accessoires (compris dans la classe 11) pour les produits précités; lampes-tempête.

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Classe 35 : Publicité, en particulier publicité et marketing fournis via les médias sociaux et marketing par moteur de recherche, diffusion de matériel publicitaire, pour des tiers, via un réseau de communications électroniques en ligne ; publication de textes publicitaires ; analyse de données d’études de marché et de données publicitaires pour fournir des stratégies et des informations en matière de publicité et de marketing ; services de surveillance et de conseil aux entreprises spécialisés dans l’utilisation de modèles analytiques et statistiques pour la compréhension et la prédiction des consommateurs, des entreprises, ainsi que des tendances et actions du marché ; planification stratégique commerciale dans le domaine des relations avec les médias, études de marché, analyse de marché, études de consommation et réalisation d’enquêtes commerciales et d’études de marché ; création, rédaction, édition, publication et distribution de matériel publicitaire comprenant des textes, des visuels et du contenu ; traitement des échanges de marchandises dans le cadre du traitement administratif des commandes ; analyse des prix de revient ; services d’approvisionnement (acquisition de biens et de services pour d’autres entreprises) ; services de vente aux enchères pour une variété de biens de consommation et services de maintenance et de garantie étendue, permettant aux clients de visualiser et de sélectionner confortablement ces services à partir d’un site web ; fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne ; services de commande en ligne ; services d’exécution de commandes, à savoir services relatifs au traitement des commandes ; présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; fourniture d’un guide publicitaire en ligne consultable présentant les biens et services d’autres vendeurs en ligne ; services de gestion de bases de données ; services de commissaires-priseurs ; fonctions de bureau relatives à la reprise de marchandises ; gestion commerciale de l’octroi de licences de biens et de services ; études de marketing ; services de comparaison de prix ; conseil aux consommateurs ; promotion des ventes ; reproduction de documents ; traitement administratif des bons de commande ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service clientèle [gestion après-vente], à savoir la fourniture d’informations aux consommateurs, en relation avec les produits suivants : matériel informatique, appareils de télécommunication, appareils électroniques, appareils techniques, appareils électroniques, appareils électroniques grand public, articles de divertissement électroniques, appareils ménagers, appareils de cuisine électroniques, machines-outils électriques, équipement informatique, équipement multimédia ; services de programmes de fidélité, d’incitation et de bonus ; promotion de la fidélité de la clientèle ; distribution de matériel publicitaire, de marketing et de promotion des ventes ; fourniture d’informations aux consommateurs concernant des biens et services ; services d’importation et d’exportation ; vente en gros, commerce intermédiaire et vente au détail, en particulier dans des locaux commerciaux, via des réseaux de données électroniques, en particulier l’internet, et et au moyen de distributeurs automatiques, en relation avec les produits suivants : préparations chimiques à usage industriel, scientifique, photographique, agricole, horticole et forestier, eau distillée, films (non exposés), papier pour la photographie, papier photo, peintures, encres, cartouches d’encre [remplies], toner, cartouches de toner [remplies], colorants alimentaires à usage domestique, air comprimé en bombes pour le nettoyage et le dépoussiérage, aérosols de gaz comprimé, préparations pour le nettoyage et le dépoussiérage, préparations détartrantes à usage domestique, détergents à usage domestique, en particulier

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préparations de nettoyage pour cuisinières, pour congélateurs, armoires frigorifiques, fours, appareils de lavage, machines de rinçage, chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, en particulier pour le nettoyage de l’intérieur des voitures et pour le nettoyage du cuir et pour le nettoyage des moniteurs et écrans et du verre, produits de rinçage, nettoyants pour ordinateurs personnels et moniteurs, nettoyants pour écrans, y compris sous forme de gel ou de mousse, nettoyants spéciaux pour écrans, en particulier nettoyants pour moniteurs et écrans TFT, LCD et plasma, préparations dépilatoires, préparations pour l’élimination de la cire, bandes de cire pour l’épilation, préparations de traitement capillaire à base de cire, parfums d’ambiance, huiles de massage, articles de toilette, cosmétiques, compositions absorbant la poussière, mouillantes et liantes, bougies et mèches pour l’éclairage, combustibles (y compris les carburants pour moteurs), et illuminants, allume-barbecues, combustibles pour barbecues, huiles végétales étant des revêtements antiadhésifs pour ustensiles de cuisson sous forme de sprays, quincaillerie et petits articles de quincaillerie métallique, serrures métalliques pour bicyclettes, pièces et accessoires de quincaillerie et de petits articles de quincaillerie métallique, machines électriques domestiques, en particulier machines à laver, lave-vaisselle, essoreuses, robots (machines), robots pour le nettoyage de piscines et de gouttières, machines à faucher et à moissonner, tondeuses à gazon robotisées, moissonneuses-batteuses, couteaux de machines, à savoir pièces de rechange pour les machines robotisées susmentionnées, buses d’aspiration pour aspirateurs, machines d’emballage, en particulier machines et appareils d’emballage sous vide, machines à aléser et à percer, machines-outils, broyeurs électriques et machines à concasser, en particulier moulins à café, moulins à farine, machines et appareils pour le traitement et la fabrication d’aliments et de boissons, machines à fabriquer de l’eau minérale, machines de revêtement, en particulier machines à plastifier, machines pour le traitement des déchets et le recyclage, en particulier déchiqueteuses [machines], machines d’impression et de reliure, machines à coudre pour textiles et cuir, en particulier machines à coudre, machines de fixation et de traitement de matériaux, imprimantes tridimensionnelles (3D), moteurs et engins, unités d’entraînement et contrôleurs pour l’exploitation de machines, moteurs et engins, en particulier moteurs de remplacement pour réfrigérateurs, machines à balayer, nettoyer et laver, équipements de nettoyage extérieur, à savoir nettoyeurs haute pression, machines et machines-outils pour le traitement et la production de matériaux, machines et appareils de coupe, de perçage, de meulage, d’affûtage et de traitement de surface, scies électriques, instruments horticoles (machines), machines horticoles, aspirateurs de jardin, souffleurs de jardin, machines de construction, pompes, compresseurs et ventilateurs étant des parties de machines, aspirateurs, aspirateurs électriques, aspirateurs sans fil, aspirateurs à main, y compris sans fil, sacs pour aspirateurs, aspirateurs-traîneaux sans sac, aspirateurs eau et poussière, buses d’aspiration pour aspirateurs eau et poussière, aspirateurs laveurs, cireuses, machines de découpe automatiques, trancheuses électriques à usage de cuisine, ouvre-boîtes (électriques), ouvre-bocaux électriques, machines à affûter électriques, de couteaux électriques, presse-agrumes, hachoirs électriques, appareils de soudage électriques, en particulier appareils de scellage de films et appareils de scellage pour emballages plastiques, appareils et machines électriques pour la fabrication d’eau gazeuse

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(eaux gazeuses) et boissons (eaux), appareils pour l’aération de boissons, mixeurs électriques, batteurs électriques, mousseurs à lait électriques, machines à repasser et presses à linge, robots culinaires, appareils de cuisine électriques, salières électriques, moulins à sel électriques, moulins à poivre électriques, coupe-tout (machines), outils électriques, appareils électroménagers et de cuisine électriques, appareils de nettoyage utilisant la vapeur, distributeurs automatiques, accessoires pour automobiles, à savoir bougies d’allumage, compresseurs, filtres à air pour moteurs, filtres à huile pour moteurs, appareils de shampooing électriques, appareils électriques de nettoyage de vitres, en particulier aspirateurs de vitres, éplucheurs électriques, fouets électriques pour aliments, essoreuses à salade électriques, pièces et accessoires pour les produits précités, outils et instruments à main (actionnés manuellement), rasoirs, fers à repasser, fers à vapeur, défroisseurs, systèmes de repassage composés de fers plats et de centrales de repassage, appareils d’épilation, épilateurs, appareils d’épilation à lumière pulsée (IPL), appareils d’épilation à la cire chaude, appareils d’épilation au laser, tondeuses à cheveux multifonctions, tondeuses pour poils de nez et d’oreilles, tondeuses à cheveux, tondeuses pour animaux, tondeuses à barbe, tondeuses à barbe, fers à friser et pinces à friser, fers à lisser électriques, fers à gaufrer les cheveux, matériel de coiffure, instruments d’hygiène et de beauté à main pour humains et animaux, étuis pour outils de manucure, instruments de manucure et de pédicure, kits de manucure et de pédicure, pinces à épiler, pièces et accessoires pour les produits précités, couverts de table, fourchettes et cuillères, couteaux, couverts, fourchettes à salade, coupe-gâteaux, couteaux à gâteau, roulettes à pizza, ciseaux, ciseaux à usage domestique, coupe-tout à main, spiraleurs de légumes, couverts de barbecue, éplucheurs, dénoyauteurs de fruits et légumes, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement, en particulier téléviseurs, téléviseurs numériques, téléviseurs connectés à internet, téléviseurs haute définition (HD), téléviseurs LED, radios, radios pour la douche, lecteurs de disques, lecteurs MP3, lecteurs MP4, enceintes portables, haut-parleurs, enceintes pour la douche, platines tourne-disques analogiques et numériques, appareils de traitement de données, à savoir ordinateurs, tablettes, ordinateurs portables et leurs accessoires et périphériques, en particulier imprimantes, télécopieurs, scanners, photocopieurs, disques durs, écrans de projection, claviers, souris d’ordinateur, joysticks, cartes d’extension, équipement de traitement de données, équipement de communication et communicateurs, en particulier smartphones, téléphones, téléphones mobiles, répondeurs téléphoniques, talkie-walkies, radios portables, et leurs accessoires, en particulier supports pour smartphones, perches à selfie (monopodes portables), écouteurs, écouteurs sans fil, écouteurs pour la douche, combinaisons écouteurs-microphone, casques audio, casques de jeu, dispositifs portables, à savoir montres intelligentes, traqueurs d’activité physique, bracelets de fitness, appareils de navigation, tablettes informatiques pour utilisation en voiture, sangles magnétiques, thermomètres, en particulier thermomètres de cuisson, thermomètres infrarouges, balances de cuisine électriques et non électriques, balances électriques, balances à usage personnel, pèse-bébés, appareils informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, liseuses électroniques, vidéoprojecteurs, alarmes, antivols électriques pour bicyclettes, composants électriques et électroniques pour la mise en réseau d’appareils domotiques et ustensiles à usage domestique,

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appareils et instruments scientifiques, de navigation, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation et le contrôle de l’électricité, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier appareils photographiques, objectifs, jumelles, caméras vidéo, caméras cinématographiques, enregistreurs vidéo, imprimantes vidéo, conception, posemètres (photomètres), unités de flash, écrans de projection, films (exposés), caches-diapositives, supports, sacs pour appareils photo, équipements pour la réception, l’entrée, l’enregistrement, le traitement, la production, la transmission et la reproduction de sons, d’images et de données, supports magnétiques, optiques et électroniques enregistrés et vierges pour le son, l’image et les données, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, CD, DVD, dispositifs d’enregistrement numérique, livres audio, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, logiciels informatiques, logiciels informatiques pour jeux vidéo, programmes informatiques enregistrés et téléchargeables et logiciels informatiques pour ordinateurs personnels et consoles de jeux vidéo, extincteurs, minuteurs de cuisine électroniques, transparents, livres électroniques enregistrés et téléchargeables, livres audio et fichiers musicaux et vidéo, enseignes lumineuses, dispositifs de suivi, batteries, batteries, accumulateurs électriques, accumulateurs nickel-cadmium, accumulateurs pour vélos électriques, accumulateurs pour trottinettes électriques, chargeurs de batteries et d’accumulateurs, accessoires pour automobiles, à savoir câbles de démarrage, triangles de signalisation, systèmes de verrouillage électriques et électroniques, instruments d’affichage électriques pour fonctions moteur, en particulier indicateurs de pression d’huile, indicateurs de charge de batterie et jauges de température d’eau, appareils électroniques pour la régulation active de la vitesse de conduite, appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement du moteur aux feux de circulation, batteries, équipements de charge de batteries, systèmes de verrouillage centralisé électriques, commutateurs, relais, fusibles, petits instruments d’affichage pour conditions externes, en particulier altimètres, thermomètres extérieurs, appareils de test de moteurs, moniteurs pour bébés, appareils de mesure pour la navigation maritime, partage et accessoires pour les produits précités, sacs et housses pour ordinateurs portables et tablettes, sacs pour livres électroniques, sacs pour disques durs, étuis et sacs pour téléphones mobiles et smartphones, sacs pour appareils photographiques/caméras, sacs pour appareils de navigation, sacs, étuis, étuis de protection pour lecteurs MP3, lecteurs MP4, étuis adaptés pour ordinateurs, pochettes pour CD, boîtiers pour CD, pochettes en papier ou en plastique adaptées pour le stockage de transparents et de négatifs de films, conteneurs et housses adaptés pour le stockage de supports d’enregistrement sonore, d’images et de données, housses en cuir ou en cuir artificiel pour DVD, CD, cassettes audio et vidéo, disques, sangles d’appareil photo, cartes encodées, cartes encodées avec fonction de paiement, cartes encodées pour l’accès et le paiement de programmes informatiques téléchargeables, logiciels, livres électroniques, livres audio, jeux et fichiers musicaux, vidéo, films et séries, protecteurs d’écran sous forme de films et protecteurs d’écran en verre trempé pour smartphones, téléphones mobiles, tablettes, appareils photo, écrans d’ordinateur, montres intelligentes, câbles électriques, câbles Hi-Fi, câbles de charge, batteries externes, cartes cadeaux encodées, étuis adaptés pour ordinateurs portables, consoles de jeux, consoles de jeux vidéo, données

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 26 sur
supports et appareils de traitement de données, tasses à mesurer, minuteries de cuisine électriques, fourniture de livres électroniques, de livres audio, de fichiers musicaux, vidéo et cinématographiques, casques de vélo, gilets de sécurité réfléchissants, instruments et appareils médicaux et dentaires, appareils et dispositifs médicaux, appareils de mesure de la tension artérielle, moniteurs de fréquence cardiaque, appareils d’acupuncture, lampes infrarouges à usage médical, lumières infrarouges à usage médical, analyseurs de graisse corporelle à usage médical, appareils de massage, fauteuils de massage avec appareils de massage intégrés, tapis de massage électriques avec ou sans chauffage, appareils pour prévenir le ronflement, coussinets chauffants à usage médical, lampes chauffantes à usage médical, appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons, biberons, en particulier biberons en verre, tire-laits, moniteurs de sommeil à usage médical, appareils auditifs électriques, appareils médicaux à utiliser comme aides auditives, glucomètres, inhalateurs à usage médical, appareils de luminothérapie, peignes électriques anti-poux, appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle, partage et accessoires pour les produits précités, appareils de cuisson au four, d’éclairage, de chauffage, de production de chaleur, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d’alimentation en eau et équipements sanitaires, sèche-linge, appareils de purification d’air, réservoirs d’eau chaude, machines à café électriques, ventilateurs de climatisation, appareils chauffe-pieds, éviers, hottes aspirantes, machines à pain, machines à café à dosettes, machines à café à porte-filtre, machines à expresso à porte-filtre, machines à expresso, machines à expresso à dosettes, réfrigérateurs-congélateurs combinés, réfrigérateurs-congélateurs, congélateurs, armoires frigorifiques, appareils de congélation, glacières, glacières portables [électriques], caves à vin à température contrôlée, hottes de séchage, machines à thé, distributeurs de boissons réfrigérés [autres que distributeurs automatiques], cuisinières à gaz, cuisinières électriques, cuisinières encastrables, fours à micro-ondes, lampes à gaz, lampes LED, sèche-mains électriques, sorbetières, filtres pour eau potable, chauffe-biberons, appareils de filtration d’eau, bouilloires, fontaines ornementales, lampes de poche électriques, veilleuses pour bébés et enfants, lampes, lampes d’extérieur, appareils et équipements de cuisson, de chauffage, de réfrigération ou d’autres traitements pour aliments et boissons, appareils pour chauffer les aliments pour bébés, en particulier chauffe-biberons, stérilisateurs à vapeur, appareils de cuisson, en particulier cuiseurs vapeur électriques, cuiseurs sous vide, plaques de cuisson, panneaux à induction, plaques à induction, plaques vitrocéramiques, plat chauffant, cuisinières électriques, fours à fumée, four, fours multifonctions, fours à pizza, fours grille-pain, machines à pain, cuiseurs à riz, cuiseurs à œufs, machines automatiques de réduction et de déshydratation, appareils à raclette, yaourtières électriques, plaques de cuisson, appareils à fondue, friteuses électriques, sèche-cheveux, fontaines à chocolat électriques, radiateurs rayonnants, coussinets chauffants, chauffe-pieds électriques, chauffe-lits électriques, couvertures chauffantes (couvertures électriques), fours à air chaud, climatiseurs, grils, barbecues à charbon de bois, grille-viandes électriques, barbecues, grils à gaz, grils de table, grils de contact, cuisinières à gaz, woks (électriques), mijoteuses, lampes lumière du jour, machines et appareils à glaçons, machines à barbe à papa, gaufriers, appareils à croque-monsieur électriques, crêpières, déshumidificateurs d’air, humidificateurs d’air, purificateurs d’air, machines à popcorn, broches de rôtisserie, allume-grils, chauffe-eau à immersion, étendoirs à linge sur pied, refroidisseurs de bouteilles

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(appareils), lampes à souder à gaz, chalumeaux à butane à usage culinaire, radiateurs, grille-pain, accessoires pour automobiles, à savoir appareils d’éclairage pour véhicules automobiles, ventilateurs, phares de route, phares antibrouillard, lampes de travail, lampes de lecture de poche, lumières de cockpit, torches, lampes de rechange, réflecteurs, appareils de bronzage, appareils de sauna facial, bains de pieds à bulles, partage et accessoires pour les produits précités, photophores, vélos électriques (y compris les vélos électriques pliants), bicyclettes motorisées, vélos cargo électriques, vélos tout-terrain électriques, trottinettes électriques, scooters [véhicules], scooters motorisés, planches électriques auto-équilibrées, trottinettes électriques auto-équilibrées, trottinettes auto-équilibrées, pièces et accessoires pour vélos électriques et bicyclettes motorisées, en particulier pédales, porte-bagages, remorques pour enfants, sièges pour enfants, dossiers de sièges, paniers adaptés aux vélos, sonnettes de vélos, cycles, protège-robes pour bicyclettes, sacs et sacoches adaptés aux vélos, fixations pour vélos pour le transport de bagages, guidons de vélos, poignées de guidon de vélos, selles de vélos, garde-boue de vélos, porte-bouteilles d’eau pour vélos, pompes pour vélos, pièces et accessoires pour scooters et trottinettes électriques, en particulier paniers, sonnettes, fixations pour vélos pour le transport de bagages, guidons et poignées de guidon, porte-bouteilles d’eau, pompes à air, housses, bâches, housses de protection et housses adaptées pour vélos électriques, bicyclettes motorisées, vélos cargo, trottinettes électriques et scooters, dispositifs antivol, de sécurité et de sûreté pour vélos électriques, bicyclettes motorisées, vélos cargo, trottinettes électriques et scooters, landaus, accessoires pour poussettes, en particulier nacelles, ponchos imperméables, nacelles, drones, y compris avec caméras, métaux précieux et leurs alliages et autres produits en métaux précieux et pierres précieuses, à savoir statues et figurines en métaux précieux ou semi-précieux ou en pierres ou imitations de ceux-ci, ou revêtus de ceux-ci, ornements, pièces de monnaie et jetons en métaux précieux ou semi-précieux ou en pierres ou imitations de ceux-ci, ou revêtus de ceux-ci, œuvres d’art en métaux précieux, bijouterie, instruments horlogers et chronométriques, bracelets de montres, en particulier pour montres intelligentes, réveils lumineux, porte-clés (bijouterie) et porte-clés en métal, partage et accessoires pour les produits précités, instruments de musique, instruments de musique électriques, en particulier orgues de salon, partage et accessoires pour les produits précités, papier, carton (carton), papeterie, à savoir étiquettes en papier, papier lumineux, trombones, plaques nominatives, cartes d’annonce, papier cadeau, feuilles de papier, porte-documents de papeterie, autocollants, autocollants, papier cadeau métallique, autocollants, papier pour imprimantes, étiquettes, non en matières textiles, papier cadeau, cartes de vœux, cartes postales, livres de cuisine et de pâtisserie, imprimés, serviettes hygiéniques, albums, livres, bulletins d’information, magazines, brochures, et prospectus, cartes de vœux, matériaux de reliure, photographies, coins pour le montage de photographies, albums photo, livres photo, calendriers, affiches, articles de papeterie et de bureau, à l’exception des meubles, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, en particulier adhésifs pour photographies, pinceaux, machines à écrire, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs en plastique pour l’emballage et le conditionnement, cartes imprimées en papier ou en plastique, en particulier cadeaux

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cartes, billets d’entrée, tickets et coupons imprimés, tableaux magnétiques, films de stylisation pour vitres de véhicules automobiles (autocollants), bandes décoratives (autocollants), autocollants et bandes pour véhicules automobiles (autocollants), matériaux de calfeutrage, d’emballage et d’isolation, tuyaux flexibles et leurs raccords [y compris les vannes], joints d’étanchéité, raccords de tuyaux non métalliques, feuilles en matières plastiques (autres que pour l’emballage), bandes et films adhésifs, films et sachets en film pour appareils de scellage de films, raccords de tubes, tubes non métalliques, poids pour tuyaux [raccords de tuyaux], non métalliques, pour drains, films adhésifs, en particulier pour la décoration de véhicules automobiles, articles en cuir et en imitations du cuir, à savoir sacs, serviettes, sacs fourre-tout, sacs de travail, portefeuilles, sacs à main, porte-documents, étuis pour cartes de crédit, étuis pour clés, sacs décontractés, porte-monnaie, valises, sacs de voyage, sacs à dos, porte-clés, étuis et housses en cuir, étuis et housses en imitation cuir, bagages, sacs de transport, autres étuis de transport, sacs à dos, parasols et parapluies, partage et accessoires pour les produits précités, statues et statuettes, en particulier nains de jardin, en pierre, béton ou marbre, partage et accessoires pour les produits précités, meubles, meubles de cuisine, meubles de jardin, miroirs, cadres, colliers de serrage pour câbles et tuyaux en matières plastiques, statues et statuettes, en particulier nains de jardin, en bois, cire, plâtre ou matières plastiques, antivols de bicyclettes non métalliques, meubles de kitchenette, transats pour bébés, panneaux en bois ou en matières plastiques, paniers de supermarché portables, tubes non métalliques, accessoires pour automobiles, à savoir jerricans en matières plastiques, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, boîtes de rangement, capsules de scellement, boîtes de conservation des aliments, flasques, bouteilles d’eau en verre, verres, verrerie, porcelaine, faïence, bocaux, récipients pour boissons, cuiseurs vapeur non électriques, presse-agrumes, casse-œufs non électriques, blocs à couteaux, hachoirs à viande non électriques, mixeurs pour aliments, mélangeurs non électriques, cuiseurs à bouteille isotherme, moules à pâtisserie, plats à rôtir, plats à gratin, rôtissoires, emporte-pièces, passoires, cuillères de cuisine, pinces à griller, fourchettes à barbecue, poêles, gants de barbecue, grils, raclettes pour grils, planches à griller, poêles à griller non électriques, friteuses non électriques, services à fondue non électriques, presse-ail, racloirs à pâte, presses à biscuits, distributeurs de sel, moulins à poivre, saupoudreurs de sucre, mortiers à usage culinaire, planches à découper, essoreuses à salade [actionnées manuellement], fouets, tire-bouchons, électriques et non électriques, moulins à aliments à usage domestique [actionnés manuellement], casse-noix, râpes à usage domestique, flacons isolants, flacons à isolation thermique, distributeurs de boissons portables, carafes, glacières portables, rafraîchisseurs de bouteilles, vaisselle, assiettes, tasses, coquetiers, bols, pots, casseroles, autocuiseurs, pots pour herbes aromatiques, étagères [articles de ménage], pierres à pizza, sous-verres, machines à pâtes, actionnées manuellement, mousseurs à lait non électriques, rôtissoires, peignes et éponges, éponges cosmétiques, brosses (autres que pour la peinture), pinceaux de cuisine, brosses à vaisselle, ustensiles cosmétiques et de toilette, applicateurs de produits cosmétiques, brosses pour le visage, brosses à cheveux, brosses à air chaud chauffantes électriquement, articles de nettoyage, ensembles de nettoyage de sols composés de balais à franges, serpillères et seaux de nettoyage, chiffons de nettoyage, en particulier chiffons de nettoyage pour cuir, chiffons de nettoyage et d’entretien, serpillères, poubelles, poubelles de table, composteurs, paniers à usage domestique, paniers à pain,

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 29 sur
pompes à vide pour bouteilles de vin, entonnoirs, arrosoirs, planches à repasser, planches à repasser, housses de planches à repasser, jeannettes à repasser, housses de fers à repasser, toiles à repasser, hydropulseurs buccaux et leurs pièces de rechange, en particulier irrigateurs de rechange, kits de soins buccaux composés de brosses à dents électriques et d’appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives et leurs pièces de rechange, distributeurs de savon, tirelires, plateaux, égouttoirs à vaisselle, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes, pailles à boire, brosses à dents, brosses à dents électriques, accessoires pour brosses électriques, passoires à usage domestique, supports pour capsules de café, appareils mécaniques pour la fabrication d’eau gazeuse [eau de Seltz] et de boissons [eau], tapettes à tapis (instruments à main), vêtements confectionnés, en particulier combinaisons, chapellerie, ceintures, bigoudis, appareils électriques pour friser les cheveux, rouleaux chauffants, jeux, y compris jeux vidéo [matériel], appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, volants pour consoles, manettes de jeux vidéo, jeux vidéo portables, jouets et articles de jeux, articles de gymnastique et de sport, appareils d’entraînement physique et de fitness, appareils d’exercice physique, appareils d’entraînement abdominal, décorations de fête et décorations de Noël et de Pâques, animaux en peluche, en particulier jouets en peluche, décorations pour arbres de Noël, drones (jouets), partage et accessoires pour les produits précités, café et succédanés du café, capsules de café, tasses à café, grains de café, arômes pour le café, autres que les huiles essentielles, boissons non alcoolisées, sirops ou autres préparations pour faire des boissons, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, vaporisateurs oraux pour fumeurs, solutions liquides pour cigarettes électroniques, arômes, autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques, cendriers pour fumeurs ; location des produits suivants : caisses enregistreuses, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), machines et équipements de bureau, pièces et accessoires pour les produits précités ; location d’espaces publicitaires, de matériel publicitaire et de temps publicitaire sur des supports de communication ; informations et conseils relatifs aux services précités ; courtage pour la fourniture des services précités et la conclusion de contrats y afférents, pour le compte de tiers ; abonnements à un service de télécommunications ; courtage pour la conclusion de contrats relatifs à la fourniture d’électricité, pour le compte de tiers ; arrangement de contrats pour le compte de tiers pour l’achat et la vente de produits ; arrangement de contrats, pour le compte de tiers, pour la fourniture de services ; abonnements à des journaux ; arrangement de contrats avec des fournisseurs d’électricité, pour le compte de tiers ; le regroupement, au profit de tiers, y compris en ligne, de services de réparation, d’installation, d’entretien, de nettoyage, de soin, de révision et de maintenance de matériel informatique, d’équipement de télécommunications, d’équipement électronique, d’équipement technique et électronique, d’électronique grand public, d’électronique domestique et de cuisine, de machines-outils électriques, d’équipement informatique et multimédia et de leurs composants individuels, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces services ; services de vente en gros, services de vente au détail, notamment, dans des locaux commerciaux, par le biais de réseaux de données électroniques, notamment, via l’internet, et au moyen de distributeurs automatiques, en relation avec les produits suivants, stations de recharge électronique pour véhicules électriques, notamment, en relation avec les produits suivants, stations de recharge électronique

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(pour véhicules électriques) utilisant des énergies renouvelables; services après-vente en matière de technologies de l’information, à savoir la réalisation d’échanges de smartphones, de téléphones mobiles, d’ordinateurs portables, d’ordinateurs par le biais de fonctions de bureau et/ou par le biais du traitement administratif de contrats de vente; le regroupement d’une variété de produits de consommation, à savoir préparations chimiques à usage industriel, scientifique, photographique, agricole, horticole et forestier, eau distillée, films (non exposés), papier pour la photographie, papier photo, peintures, encres, cartouches d’encre [remplies], toner, cartouches de toner [remplies], colorants alimentaires à usage domestique, air comprimé en bombes pour le nettoyage et le dépoussiérage, aérosols de gaz comprimé, préparations pour le nettoyage et le dépoussiérage, préparations détartrantes à usage domestique, détergents à usage domestique, en particulier préparations de nettoyage pour cuisinières, pour congélateurs, armoires réfrigérantes, fours, appareils de lavage, machines à rincer, chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, en particulier pour le nettoyage de l’intérieur des voitures et pour le nettoyage du cuir et pour le nettoyage des moniteurs et écrans et du verre, produits de rinçage, nettoyants pour ordinateurs personnels et moniteurs, nettoyants pour écrans, y compris sous forme de gel ou de mousse, nettoyants spéciaux pour écrans, en particulier nettoyants pour moniteurs et écrans TFT, LCD et plasma, préparations dépilatoires, préparations pour enlever la cire, bandes de cire pour l’épilation, préparations de traitement capillaire à base de cire, parfums d’ambiance, huiles de massage, articles de toilette, produits cosmétiques, compositions absorbant la poussière, mouillantes et liantes, bougies et mèches pour l’éclairage, carburants (y compris l’essence), et illuminants, allume-barbecues, combustibles pour barbecues, huiles végétales étant des revêtements antiadhésifs pour ustensiles de cuisson sous forme de sprays, quincaillerie et petits articles de quincaillerie métallique, serrures métalliques pour bicyclettes, pièces et accessoires de quincaillerie et de petits articles de quincaillerie métallique, machines électriques à usage domestique, à savoir machines à laver, lave-vaisselle, essoreuses, robots (machines), robots pour le nettoyage de piscines et de gouttières de toit, tondeuses et moissonneuses, tondeuses à gazon robotisées, moissonneuses-batteuses, couteaux de machines, à savoir pièces de rechange pour les machines robotisées susmentionnées, buses d’aspiration pour aspirateurs, machines d’emballage, en particulier machines et appareils d’emballage sous vide, machines à percer et à forer, machines-outils, broyeurs électriques et machines à concasser, en particulier moulins à café, moulins à farine, machines et appareils pour le traitement et la fabrication d’aliments et de boissons, machines à fabriquer de l’eau minérale, machines de revêtement, en particulier machines à plastifier, machines pour le traitement des déchets et le recyclage, en particulier broyeurs [machines], machines d’impression et de reliure, machines à coudre pour textiles et cuir, en particulier machines à coudre, machines de fixation et de traitement de matériaux, imprimantes 3D, moteurs et machines, unités d’entraînement et contrôleurs pour l’exploitation de machines, moteurs et engins, en particulier moteurs de remplacement pour réfrigérateurs, balayeuses, machines de nettoyage et de lavage, équipement de nettoyage extérieur, à savoir nettoyeurs haute pression, machines et machines-outils pour le traitement et la production de matériaux, machines et appareils de coupe, de perçage, de meulage, d’affûtage et de traitement de surface, scies électriques, instruments horticoles (machines), horticoles

Décision sur l’opposition n° B 3 215 468 Page 31 sur
machines, aspirateurs de jardin, souffleurs de jardin, machines de construction, pompes, compresseurs et ventilateurs étant des parties de machines, aspirateurs, aspirateurs électriques, aspirateurs sans fil, aspirateurs à main, y compris sans fil, sacs pour aspirateurs, aspirateurs traîneaux sans sac, aspirateurs eau et poussière, buses d’aspiration pour aspirateurs eau et poussière, aspirateurs laveurs, cireuses, machines de découpe automatiques, trancheuses électriques à usage de cuisine, ouvre-boîtes (électriques), ouvre-bocaux électriques, machines à aiguiser électriques, de couteaux électriques, presse-agrumes, hachoirs électriques, appareils de soudage électriques, en particulier appareils de scellage de films et appareils de scellage pour emballages en plastique, appareils et machines électriques pour la fabrication d’eau gazeuse (eau de Seltz) et de boissons (eau), appareils pour aérer les boissons, mixeurs électriques, batteurs électriques, mousseurs à lait électriques, machines à repasser et presses à linge, robots culinaires, appareils de cuisine électriques, salières électriques, moulins à sel électriques, moulins à poivre électriques, coupe-tout (machines), outils électriques, ustensiles de cuisine électriques, appareils de nettoyage utilisant la vapeur, distributeurs automatiques, accessoires pour automobiles, à savoir bougies d’allumage, compresseurs, filtres à air pour moteurs et machines, filtres à huile pour moteurs et machines, appareils de shampooing électriques, appareils électriques de nettoyage de vitres, en particulier aspirateurs de vitres, éplucheurs électriques, fouets électriques pour aliments, essoreuses à salade électriques, partage et accessoires pour les produits précités, outils et instruments à main (actionnés manuellement), rasoirs, fers à repasser, fers à vapeur, défroisseurs, systèmes de repassage composés de fers plats et de centrales de repassage, appareils d’épilation, épilateurs, appareils d’épilation IPL, épilateurs à cire chaude, épilateurs laser, tondeuses à cheveux multifonctions, tondeuses pour poils de nez et d’oreilles, tondeuses à cheveux, tondeuses pour animaux, tondeuses à barbe, tondeuses à barbe, fers à friser et pinces à friser, fers à lisser électriques, fers à gaufrer les cheveux, équipement de coiffure, instruments d’hygiène et de beauté à main pour humains et animaux, étuis pour outils de manucure, instruments de manucure et de pédicure, kits de manucure et de pédicure, pinces à épiler, partage et accessoires pour les produits précités, couverts de table, fourchettes et cuillères, couteaux, couverts, fourchettes à salade, coupe-gâteaux, couteaux à gâteau, roulettes à pizza, ciseaux, ciseaux à usage domestique, coupe-tout manuels, spiraleurs de légumes, couverts de barbecue, éplucheurs, évidoirs à fruits et légumes, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons et/ou d’images et/ou de données traitées électroniquement, en particulier téléviseurs, télévisions numériques, télévisions connectées à internet, télévisions haute définition (HD), télévisions LED, radios, radios pour la douche, lecteurs de disques, lecteurs MP3, lecteurs MP4, enceintes portables, haut-parleurs, enceintes pour la douche, platines tourne-disques analogiques et numériques, appareils de traitement de données, en particulier ordinateurs, tablettes, ordinateurs portables et leurs accessoires et périphériques, en particulier imprimantes, télécopieurs, scanners, photocopieurs, disques durs, écrans de projection, claviers, mousse d’ordinateur, joysticks, cartes d’extension, équipement de traitement de données, équipement de communication et communicateurs, en particulier smartphones, téléphones, téléphones mobiles, répondeurs téléphoniques, talkie-walkies, radios portatives, et accessoires

Décision sur l’opposition n° B 3 215 468 Page 32 sur
à cet effet, en particulier supports pour smartphones, perches à selfie (monopodes portatifs), casques audio, casques audio sans fil, casques audio pour la douche, combinaisons casque-microphone, casques-micro, casques de jeu, dispositifs portables, à savoir montres intelligentes, traqueurs d’activité physique, bracelets de fitness, dispositifs de navigation, tablettes informatiques pour utilisation dans les voitures, sangles magnétiques, thermomètres, en particulier thermomètres de cuisson, thermomètres infrarouges, balances de cuisine électriques et non électriques, balances électriques, balances à usage personnel, pèse-bébés, appareils informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, liseuses électroniques, projecteurs, alarmes, serrures électriques pour bicyclettes, composants électriques et électroniques pour la mise en réseau d’appareils de domotique et d’ustensiles à usage domestique, appareils et instruments scientifiques, de navigation, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation et le contrôle de l’électricité, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier appareils photographiques, objectifs, jumelles, caméras vidéo, caméras cinématographiques, enregistreurs vidéo, imprimantes vidéo, conception, posemètres (cellules photoélectriques), unités de flash, écrans de projection, films (exposés), caches-diapositives, trépieds, sacs pour appareils photo, équipements pour la réception, l’entrée, l’enregistrement, le traitement, la production, la transmission et la reproduction de sons, d’images et de données, supports magnétiques, optiques et électroniques enregistrés et vierges pour le son, l’image et les données, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, CD, DVD, dispositifs d’enregistrement numérique, livres audio, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, logiciels informatiques, logiciels informatiques pour jeux vidéo, programmes informatiques et logiciels informatiques enregistrés et téléchargeables pour ordinateurs personnels et consoles de jeux vidéo, extincteurs, minuteries de cuisine électroniques, transparents, livres électroniques, livres audio et fichiers musicaux et vidéo enregistrés et téléchargeables, enseignes lumineuses, dispositifs de suivi, piles, batteries, accumulateurs électriques, accumulateurs nickel-cadmium, accumulateurs pour vélos électriques, accumulateurs pour trottinettes électriques, chargeurs pour piles et accumulateurs, accessoires automobiles, à savoir câbles de démarrage, triangles de signalisation, systèmes de verrouillage électriques et électroniques, instruments d’affichage électriques pour fonctions moteur, en particulier indicateurs de pression d’huile, indicateurs de charge de batterie et jauges de température d’eau, appareils électroniques pour la régulation active de la vitesse de conduite, appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement du moteur aux feux de circulation, batteries, équipements de charge de batteries, systèmes de verrouillage centralisé électriques, commutateurs, relais, fusibles, petits instruments d’affichage pour conditions extérieures, en particulier altimètres, thermomètres extérieurs, appareils d’essai de moteurs, babyphones, appareils de mesure pour la navigation maritime, partage et accessoires pour les produits précités, sacs et housses pour ordinateurs portables et tablettes, sacs pour liseuses, sacs pour disques durs, étuis et sacs pour téléphones mobiles et smartphones, sacs pour appareils photographiques/appareils photo, sacs pour appareils de navigation, sacs, étuis, étuis de protection pour lecteurs MP3, lecteurs MP4, étuis adaptés pour ordinateurs, pochettes pour CD, boîtiers pour CD, chemises en papier ou en plastique adaptées pour le stockage de transparents et de négatifs de films, récipients

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et housses adaptées au rangement de supports d’enregistrement sonore, d’image et de données, housses en cuir ou en similicuir pour DVD, CD, bandes audio et vidéo, disques, courroies d’appareils photo, cartes codées, cartes codées dotées d’une fonction de paiement, cartes codées pour l’accès et le paiement de programmes informatiques téléchargeables, de logiciels, de livres électroniques, de livres audio, de jeux et de fichiers de musique, de vidéo, de films et de séries, protecteurs d’écran sous forme de films et protecteurs d’écran en verre trempé pour smartphones, téléphones mobiles, tablettes, appareils photo, écrans d’ordinateur, montres intelligentes, câbles électriques, câbles Hi-Fi, cordons de charge, batteries externes, cartes cadeaux codées, étuis adaptés pour ordinateurs portables, consoles de jeux, consoles de jeux vidéo, supports de données et appareils de traitement de données, tasses à mesurer, minuteurs de cuisine électriques, fourniture de livres électroniques, de livres audio, de fichiers de musique, de vidéo et de films, casques de vélo, gilets de sécurité réfléchissants, instruments et appareils médicaux et dentaires, appareils et dispositifs médicaux, appareils de mesure de la tension artérielle, moniteurs de fréquence cardiaque, appareils d’acupuncture, lampes infrarouges à usage médical, lumières infrarouges à usage médical, analyseurs de graisse corporelle à usage médical, appareils de massage, fauteuils de massage avec appareils de massage intégrés, tapis de massage électriques avec ou sans chauffage, appareils pour prévenir le ronflement, coussins chauffants à usage médical, lampes chauffantes à usage médical, appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons, biberons, en particulier biberons en verre, tire-lait, moniteurs de sommeil à usage médical, appareils auditifs électriques, appareils médicaux à utiliser comme aides auditives, glucomètres, inhalateurs à usage médical, appareils de luminothérapie, peignes électriques anti-poux, appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle, partage et accessoires pour les produits précités, appareils de cuisson, d’éclairage, de chauffage, de production de chaleur, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d’alimentation en eau et équipements sanitaires, sèche-linge, appareils de purification d’air, réservoirs d’eau chaude, machines à café électriques, ventilateurs de climatisation, appareils chauffe-pieds, éviers, hottes de laboratoire, machines à pain, machines à café à dosettes, machines à café à porte-filtre, machines à expresso à porte-filtre, machines à expresso, machines à expresso à dosettes, combinés réfrigérateur-congélateur, réfrigérateurs-congélateurs, congélateurs, armoires frigorifiques, appareils de congélation, glacières, glacières portables [électriques], caves à vin à température contrôlée, hottes de séchage, machines à thé, distributeurs de boissons réfrigérées [autres que distributeurs automatiques], cuisinières à gaz, cuisinières électriques, cuisinières encastrables, fours à micro-ondes, lampes à gaz, lampes LED, sèche-mains électriques, sorbetières, filtres pour eau potable, chauffe-biberons, appareils de filtration d’eau, bouilloires, fontaines ornementales, torches électriques, veilleuses pour bébés et enfants, lampes, lampes d’extérieur, appareils et équipements de cuisson, de chauffage, de réfrigération ou autres de traitement pour aliments et boissons, appareils pour chauffer les aliments pour bébés, en particulier chauffe-biberons, stérilisateurs à vapeur, appareils de cuisson, en particulier cuiseurs vapeur électriques, cuiseurs sous vide, plaques de cuisson, panneaux à induction, plaques à induction, plaques vitrocéramiques, plateaux chauffants, cuisinières électriques, fours à fumée, fours, fours multifonctions, fours à pizza, fours grille-pain, machines à pain, cuiseurs à riz, cuiseurs à œufs, appareils automatiques de réduction et de déshydratation

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 34 sur
machines, appareils à raclette, yaourtières électriques, plaques de cuisson, appareils à fondue, friteuses électriques, sèche-cheveux, fontaines à chocolat électriques, radiateurs, coussins chauffants, chauffe-pieds électriques, chauffe-lits électriques, surmatelas chauffants (couvertures électriques), fours à air chaud, climatiseurs, grils, barbecues au charbon de bois, rôtissoires électriques, barbecues, grils à gaz, grils de table, grils de contact, cuisinières à gaz, woks (électriques), mijoteuses, lampes de luminothérapie, machines et appareils à fabriquer des glaçons, machines à fabriquer la barbe à papa, gaufriers, appareils à croque-monsieur électriques, crêpières, déshumidificateurs d’air, humidificateurs d’air, purificateurs d’air, machines à popcorn, broches à rôtir, allume-grils, thermoplongeurs, séchoirs à linge sur pied, refroidisseurs de bouteilles (appareils), lampes à souder à gaz, chalumeaux de cuisine au butane, radiateurs, grille-pain, accessoires pour automobiles, à savoir appareils d’éclairage pour véhicules à moteur, ventilateurs, phares de route, phares antibrouillard, lampes de travail, lampes de poche, éclairages de cockpit, torches, lampes de rechange, réflecteurs, appareils de bronzage, appareils de sauna facial, bains de pieds à bulles, partage et accessoires pour les produits précités, photophores, vélos électriques (y compris vélos électriques pliants), bicyclettes motorisées, vélos cargo électriques, VTT électriques, trottinettes électriques, trottinettes [véhicules], trottinettes motorisées, planches électriques auto-équilibrées, trottinettes électriques auto-équilibrées, trottinettes auto-équilibrées, pièces et accessoires pour vélos électriques et bicyclettes motorisées, en particulier pédales, porte-bagages, remorques pour enfants, sièges pour enfants, dossiers de sièges, paniers adaptés pour vélos, sonnettes de vélos, cycles, protège-jupes pour vélos, sacs et sacoches adaptés pour vélos, fixations pour vélos pour le transport de bagages, guidons de vélos, poignées de vélos, selles de vélos, garde-boue de vélos, porte-bouteilles d’eau pour vélos, pompes pour vélos, pièces et accessoires pour trottinettes et trottinettes électriques, en particulier paniers, sonnettes, fixations pour vélos pour le transport de bagages, guidons et poignées de guidon, porte-bouteilles d’eau, pompes à air, housses, bâches, housses de protection et housses adaptées pour vélos électriques, bicyclettes motorisées, vélos cargo, trottinettes électriques et trottinettes, dispositifs antivol, de sécurité et de sûreté pour vélos électriques, bicyclettes motorisées, vélos cargo, trottinettes électriques et trottinettes, poussettes, accessoires pour poussettes, en particulier nacelles, ponchos imperméables, nacelles, drones, y compris avec caméras, métaux précieux et leurs alliages et autres produits en métaux précieux et pierres précieuses, à savoir statues et figurines en métaux précieux ou semi-précieux ou en pierres ou imitations de ceux-ci, ou revêtus de ceux-ci, ornements, pièces de monnaie et jetons en métaux précieux ou semi-précieux ou en pierres ou imitations de ceux-ci, ou revêtus de ceux-ci, œuvres d’art en métaux précieux, bijouterie, instruments horlogers et chronométriques, bracelets de montres, en particulier pour montres intelligentes, réveils lumineux, porte-clés (bijouterie) et porte-clés en métal, partage et accessoires pour les produits précités, instruments de musique, instruments de musique électriques, en particulier orgues d’appartement, partage et accessoires pour les produits précités, papier, carton, papeterie, à savoir étiquettes en papier, papier lumineux, trombones, plaques nominatives, cartes d’annonce, papier cadeau, papier

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 35 sur
feuilles, porte-documents de papeterie, autocollants, autocollants, papier cadeau métallique, autocollants, papier pour imprimantes, étiquettes, non en matières textiles, papier cadeau, cartes de vœux, cartes postales, livres de cuisine et de pâtisserie, imprimés, serviettes hygiéniques, albums, livres, bulletins d’information, magazines, brochures, et brochures, cartes de vœux, matériaux pour la reliure, photographies, coins pour le montage de photographies, albums photos, livres photos, calendriers, affiches, articles de papeterie et de bureau, à l’exception des meubles, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, en particulier adhésifs pour photographies, pinceaux, machines à écrire, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, cartes imprimées en papier ou en plastique, en particulier cartes cadeaux, billets d’entrée, tickets et coupons imprimés, tableaux magnétiques, films de décoration pour vitres de véhicules automobiles (autocollants), bandes décoratives (autocollants), autocollants et bandes pour véhicules automobiles (autocollants), matériaux de calfeutrage, d’emballage et d’isolation, tuyaux flexibles et raccords pour ceux-ci [y compris les vannes], joints, raccords de tuyaux, non métalliques, feuilles en matières plastiques (autres que pour l’emballage), bandes et films adhésifs, films et sachets en film pour appareils de scellage de films, raccords de tubes, tubes non métalliques, poids pour tuyaux [raccords de tuyaux], non métalliques, pour drains, films adhésifs, en particulier pour la décoration de véhicules automobiles, articles en cuir et en imitations du cuir, à savoir sacs, porte-documents, sacs fourre-tout, sacs de travail, portefeuilles, sacs à main, porte-documents, étuis pour cartes de crédit, étuis pour clés, sacs décontractés, porte-monnaie, valises, sacs de voyage, sacs à dos, porte-clés, étuis et housses en cuir, étuis et housses en imitation cuir, bagages, sacs de transport, autres étuis de transport, sacs à dos, parasols et parapluies, partage et accessoires pour les produits précités, statues et statuettes, en particulier nains de jardin, en pierre, béton ou marbre, partage et accessoires pour les produits précités, meubles, meubles de cuisine, meubles de jardin, miroirs, cadres, colliers de serrage pour câbles et tuyaux en matières plastiques, statues et statuettes, en particulier nains de jardin, en bois, cire, plâtre ou plastique, antivols de bicyclettes, non métalliques, meubles de kitchenette, transats pour bébés, panneaux d’affichage en bois ou en matières plastiques, paniers de supermarché portables, tubes non métalliques, accessoires pour automobiles, à savoir jerricans en plastique, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, boîtes de rangement, bouchons d’étanchéité, boîtes de conservation des aliments, gourdes, bouteilles d’eau en verre, verres, verrerie, porcelaine, faïence, bocaux, récipients pour boissons, cuiseurs vapeur, non électriques, presse-agrumes, casse-œufs non électriques, blocs à couteaux, hachoirs à viande non électriques, mixeurs pour aliments, mélangeurs non électriques, cuiseurs à bouteille isotherme, moules à pâtisserie, plats à rôtir, plats à gratin, rôtissoires, emporte-pièces, passoires, cuillères de cuisine, pinces à griller, fourchettes à barbecue, casseroles, gants de barbecue, grils, raclettes de gril, planches à griller, poêles à griller non électriques, friteuses non électriques, appareils à fondue non électriques, presse-ail, racloirs à pâte, presse-biscuits, distributeurs de sel, moulins à poivre, saupoudreurs à sucre, mortiers de cuisine, planches à découper, essoreuses à salade [actionnées manuellement], fouets, tire-bouchons, électriques et non électriques, moulins à légumes à usage domestique [actionnés manuellement], casse-noix, râpes à usage domestique, bouteilles isothermes, flacons à isolation thermique, distributeurs de boissons portables, carafes, glacières portables, rafraîchisseurs de bouteilles,

Décision sur l’opposition n° B 3 215 468 Page 36 sur
vaisselle, assiettes, tasses, coquetiers, bols, pots, casseroles, autocuiseurs, pots pour herbes aromatiques, étagères [articles de ménage], pierres pour la cuisson de pizzas, sous-verres, machines à pâtes, à commande manuelle, mousseurs à lait non électriques, rôtissoires, peignes et éponges, éponges cosmétiques, brosses (autres que pour la peinture), pinceaux de cuisine, brosses à vaisselle, ustensiles cosmétiques et de toilette, applicateurs pour cosmétiques, brosses pour le visage, brosses à cheveux, brosses à air chaud chauffantes électriquement, articles de nettoyage, kits de nettoyage de sols composés de balais à franges, de serpillères et de seaux de nettoyage, chiffons de nettoyage, en particulier chiffons de nettoyage pour le cuir, chiffons pour le nettoyage et l’entretien, serpillères, poubelles, poubelles de table, bacs à compost, paniers à usage domestique, paniers à pain, pompes à vide pour bouteilles de vin, entonnoirs, arrosoirs, planches à repasser, planches à repasser, housses de planches à repasser, jeannettes à repasser, housses de fers à repasser, linges à repasser, hydropulseurs buccaux et leurs pièces de rechange, en particulier irrigateurs de rechange, kits de soins bucco-dentaires composés de brosses à dents électriques et d’appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives et leurs pièces de rechange, distributeurs de savon, tirelires, plateaux, égouttoirs à vaisselle, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes, pailles à boire, brosses à dents, brosses à dents électriques, accessoires pour brosses électriques, passoires à usage domestique, supports pour capsules de café, appareils mécaniques pour la fabrication d’eau gazeuse [eau de Seltz] et de boissons [eau], tapettes à tapis (instruments à main), vêtements confectionnés, en particulier combinaisons, couvre-chefs, ceintures, bigoudis, appareils électriques pour friser les cheveux, rouleaux chauffants, jeux, y compris jeux vidéo [matériel], appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, volants pour consoles, manettes de jeu pour jeux vidéo, jeux vidéo portables, jouets et articles de jeu, articles de gymnastique et de sport, appareils d’entraînement physique et de fitness, appareils d’exercice physique, appareils d’entraînement abdominal, décorations de fête et décorations de Noël et de Pâques, animaux en peluche, en particulier jouets en peluche, décorations pour arbres de Noël, drones (jouets), partage et accessoires pour les produits précités, café et succédanés du café, capsules de café, tasses à café, grains de café, arômes pour le café, autres que les huiles essentielles, boissons non alcoolisées, sirops ou autres préparations pour faire des boissons, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, vaporisateurs oraux pour fumeurs, solutions liquides pour cigarettes électroniques, arômes, autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques, cendriers pour fumeurs, et services d’entretien et de garantie relatifs aux préparations chimiques à usage industriel, scientifique, photographique, agricole, horticole et forestier, eau distillée, films (non exposés), papier pour la photographie, papier photo, peintures, encres, cartouches d’encre [remplies], toner, cartouches de toner [remplies], colorants alimentaires à usage domestique, air comprimé en bombes pour le nettoyage et le dépoussiérage, aérosols de gaz comprimé, préparations pour le nettoyage et le dépoussiérage, préparations détartrantes à usage domestique, détergents à usage domestique, en particulier préparations de nettoyage pour cuisinières, pour congélateurs, armoires frigorifiques, fours, appareils de lavage, machines à rincer, chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage, en particulier pour le nettoyage de l’intérieur des voitures et pour le nettoyage du cuir et pour le nettoyage des moniteurs et

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 37 sur
écrans et verre, produits de rinçage, produits de nettoyage pour ordinateurs personnels et moniteurs, nettoyants pour écrans, y compris sous forme de gel ou de mousse, nettoyants spéciaux pour écrans, en particulier nettoyants pour moniteurs et écrans TFT, LCD et plasma, préparations dépilatoires, préparations pour l’élimination de la cire, bandes de cire pour l’épilation du corps, préparations de traitement capillaire à base de cire, parfums d’ambiance, huiles de massage, produits de toilette, produits cosmétiques, compositions pour absorber la poussière, pour humidifier et pour lier, bougies et mèches pour l’éclairage, combustibles (y compris les carburants pour moteurs), et illuminants, allume-barbecues, combustibles pour barbecues, huiles végétales étant des revêtements antiadhésifs pour ustensiles de cuisson sous forme de sprays, quincaillerie et petits articles de quincaillerie métallique, serrures métalliques pour bicyclettes, pièces et accessoires de quincaillerie et de petits articles de quincaillerie métallique, machines électriques à usage domestique, à savoir machines à laver, lave-vaisselle, essoreuses, robots (machines), robots pour le nettoyage de piscines et de gouttières de toit, tondeuses et moissonneuses, tondeuses à gazon robotisées, moissonneuses-batteuses, couteaux de machines, à savoir pièces de rechange pour les machines robotisées susmentionnées, buses d’aspiration pour aspirateurs, machines d’emballage, en particulier machines et appareils d’emballage sous vide, machines à percer et à forer, machines-outils, broyeurs électriques et machines à concasser, en particulier moulins à café, moulins à farine, machines et appareils pour le traitement et la fabrication d’aliments et de boissons, machines pour la fabrication d’eau minérale, machines de revêtement, en particulier machines à plastifier, machines pour le traitement des déchets et le recyclage, en particulier broyeurs [machines], machines d’impression et de reliure, machines à coudre pour textiles et cuir, en particulier machines à coudre, machines de fixation et de traitement de matériaux, imprimantes 3D, moteurs, unités d’entraînement et contrôleurs pour l’exploitation de machines, moteurs, en particulier moteurs de remplacement pour réfrigérateurs, balayeuses, machines de nettoyage et de lavage, équipement de nettoyage extérieur, à savoir nettoyeurs haute pression, machines et machines-outils pour le traitement et la production de matériaux, machines et appareils de coupe, de perçage, de meulage, d’affûtage et de traitement de surface, scies électriques, instruments horticoles (machines), machines horticoles, aspirateurs de jardin, souffleurs de jardin, machines de construction, pompes, compresseurs et ventilateurs étant des pièces de machines, aspirateurs, aspirateurs électriques, aspirateurs sans fil, aspirateurs à main, y compris sans fil, sacs pour aspirateurs, aspirateurs sans sac de type traîneau, aspirateurs eau et poussière, buses d’aspiration pour aspirateurs eau et poussière, aspirateurs laveurs, cireuses à parquet, machines de découpe automatiques, trancheuses électriques à usage de cuisine, ouvre-boîtes (électriques), ouvre-bocaux électriques, machines à affûter électriques, pour couteaux électriques, presse-agrumes, hachoirs électriques, appareils de soudage électriques, en particulier appareils de scellage de films et appareils de scellage pour emballages plastiques, appareils et machines électriques pour la fabrication d’eau gazeuse (eau de Seltz) et de boissons (eau), appareils pour aérer les boissons, mixeurs électriques, batteurs électriques, mousseurs à lait électriques, machines à repasser et presses à linge, robots culinaires, appareils de cuisine électriques, salières électriques, moulins à sel électriques, moulins à poivre électriques, coupe-tout (machines), outils électriques, cuisine électrique

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ustensiles, appareils de nettoyage utilisant la vapeur, distributeurs automatiques, accessoires pour automobiles, à savoir bougies d’allumage, compresseurs, filtres à air pour moteurs, filtres à huile pour moteurs, appareils électriques de shampooing, appareils électriques de nettoyage de vitres, en particulier aspirateurs de vitres, éplucheurs électriques, fouets électriques pour aliments, essoreuses à salade électriques, pièces et accessoires pour les produits précités, outils et instruments à main (actionnés manuellement), rasoirs, fers à repasser, fers à vapeur, défroisseurs, systèmes de repassage composés de fers à repasser et de centrales de repassage, appareils d’épilation, épilateurs, appareils d’épilation IPL, épilateurs à cire chaude, épilateurs laser, tondeuses à cheveux multifonctions, tondeuses pour le nez et les oreilles, tondeuses à cheveux, tondeuses pour animaux, tondeuses à barbe, tondeuses à barbe, fers à friser et fers à boucler, fers à lisser électriques, fers à gaufrer les cheveux, équipements de coiffure, instruments d’hygiène et de beauté à main pour humains et animaux, étuis pour outils de manucure, instruments de manucure et de pédicure, kits de manucure et de pédicure, pinces à épiler, pièces et accessoires pour les produits précités, couverts de table, fourchettes et cuillères, couteaux, couverts de table, fourchettes à salade, coupe-gâteaux, couteaux à gâteaux, coupe-pizzas, ciseaux, ciseaux à usage domestique, coupe-tout à main, spiraliseurs de légumes, couverts de barbecue, éplucheurs, dénoyauteurs de fruits et légumes, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et/ou des images et/ou des données traitées électroniquement, en particulier téléviseurs, télévisions numériques, télévisions connectées à Internet, télévisions haute définition (HD), télévisions LED, radios, radios pour la douche, lecteurs de disques, lecteurs MP3, lecteurs MP4, haut-parleurs portables, haut-parleurs, haut-parleurs pour la douche, tourne-disques analogiques et numériques, appareils de traitement de données, en particulier ordinateurs, tablettes, ordinateurs portables et leurs accessoires et périphériques, en particulier imprimantes, télécopieurs, scanners, photocopieurs, disques durs, écrans de projection, claviers, souris d’ordinateur, joysticks, cartes d’extension, équipements de traitement de données, équipements de communication et communicateurs, en particulier smartphones, téléphones, téléphones mobiles, répondeurs téléphoniques, talkie-walkies, radios portables, et leurs accessoires, en particulier supports pour smartphones, perches à selfie (monopodes portables), écouteurs, écouteurs sans fil, écouteurs pour la douche, combinaisons casque-microphone, casques audio, casques de jeu, dispositifs portables, à savoir montres intelligentes, traqueurs d’activité physique, bracelets de fitness, appareils de navigation, tablettes pour voitures, sangles magnétiques, thermomètres, en particulier thermomètres de cuisson, thermomètres infrarouges, balances de cuisine électriques et non électriques, balances électriques, balances à usage personnel, pèse-bébés, appareils informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques, liseuses électroniques, vidéoprojecteurs, alarmes, serrures électriques pour vélos, composants électriques et électroniques pour la mise en réseau d’appareils domotiques et ustensiles à usage domestique, appareils et instruments scientifiques, de navigation, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle, de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation et le contrôle de l’électricité, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, en particulier appareils photographiques, objectifs,

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jumelles, caméras vidéo, caméras cinématographiques, enregistreurs vidéo, imprimantes vidéo, conception, posemètres (photomètres), unités de flash, écrans de projection, films (exposés), caches-diapositives, supports, sacs pour appareils photographiques, équipements pour la réception, l’entrée, l’enregistrement, le traitement, la production, la transmission et la reproduction de sons, d’images et de données, supports magnétiques, optiques et électroniques enregistrés et vierges pour le son, l’image et les données, supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, CD, DVD, dispositifs d’enregistrement numérique, livres audio, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, logiciels informatiques, logiciels informatiques pour jeux vidéo, programmes informatiques et logiciels informatiques enregistrés et téléchargeables pour ordinateurs personnels et consoles de jeux vidéo, extincteurs, minuteries de cuisine électroniques, transparents, livres électroniques, livres audio et fichiers musicaux et vidéo enregistrés et téléchargeables, enseignes lumineuses, dispositifs de suivi, piles, batteries, accumulateurs électriques, accumulateurs nickel-cadmium, accumulateurs pour bicyclettes électriques, accumulateurs pour trottinettes électriques, chargeurs pour piles et accumulateurs, accessoires pour automobiles, à savoir câbles de démarrage, triangles de signalisation, systèmes de verrouillage électriques et électroniques, instruments d’affichage électriques pour fonctions de moteur, en particulier indicateurs de pression d’huile, indicateurs de charge de batterie et jauges de température d’eau, appareils électroniques pour la régulation active de la vitesse de conduite, appareils électroniques pour le contrôle du fonctionnement du moteur aux feux de circulation, batteries, équipements de charge de batteries, systèmes de verrouillage centralisé électriques, commutateurs, relais, fusibles, petits instruments d’affichage pour conditions extérieures, en particulier altimètres, thermomètres extérieurs, appareils d’essai de moteurs, babyphones, appareils de mesure pour la navigation maritime, partage et accessoires pour les produits précités, sacs et housses pour ordinateurs portables et tablettes, sacs pour livres électroniques, sacs pour disques durs, étuis et sacs pour téléphones mobiles et smartphones, sacs pour appareils photographiques/caméras, sacs pour appareils de navigation, sacs, étuis, étuis de protection pour lecteurs MP3, lecteurs MP4, étuis adaptés pour ordinateurs, pochettes pour CD, boîtiers pour CD, chemises en papier ou en plastique adaptées pour le stockage de transparents et de négatifs de films, récipients et housses adaptés pour le stockage de supports d’enregistrement sonore, d’image et de données, housses en cuir ou en cuir artificiel pour DVD, CD, cassettes audio et vidéo, disques, dragonnes d’appareils photographiques, cartes encodées, cartes encodées dotées d’une fonction de paiement, cartes encodées pour l’accès et le paiement de programmes informatiques téléchargeables, de logiciels, de livres électroniques, de livres audio, de jeux et de fichiers musicaux, vidéo, de films et de séries, protecteurs d’écran sous forme de films et protecteurs d’écran en verre trempé pour smartphones, téléphones mobiles, tablettes, appareils photographiques, écrans d’ordinateur, montres intelligentes, câbles électriques, câbles Hi-Fi, cordons de charge, batteries externes, cartes cadeaux encodées, étuis adaptés pour ordinateurs portables, consoles de jeux, consoles de jeux vidéo, supports de données et appareils de traitement de données, verres doseurs, minuteries de cuisine électriques, fourniture de livres électroniques, de livres audio, de fichiers musicaux, vidéo et de films, casques de vélo, gilets de sécurité réfléchissants, instruments et appareils médicaux et dentaires, appareils et dispositifs médicaux, appareils de mesure de la tension artérielle, moniteurs de fréquence cardiaque, appareils d’acupuncture, lampes infrarouges pour

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usage médical, lampes infrarouges à usage médical, analyseurs de graisse corporelle à usage médical, appareils de massage, fauteuils de massage avec appareils de massage intégrés, tapis de massage électriques avec ou sans chauffage, appareils pour prévenir le ronflement, coussinets chauffants à usage médical, lampes chauffantes à usage médical, appareils, dispositifs et articles pour l’allaitement des nourrissons, biberons, en particulier biberons en verre, tire-laits, moniteurs de sommeil à usage médical, appareils auditifs électriques, appareils médicaux à utiliser comme aides auditives, glucomètres, inhalateurs à usage médical, appareils de luminothérapie, peignes électriques anti-poux, appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle, partage et accessoires pour les produits précités, appareils de cuisson, d’éclairage, de chauffage, de production de chaleur, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d’alimentation en eau et équipements sanitaires, sèche-linge, appareils de purification de l’air, réservoirs d’eau chaude, machines à café électriques, ventilateurs de climatisation, appareils chauffe-pieds, éviers, hottes aspirantes, machines à pain, machines à café à dosettes, machines à café à porte-filtre, machines à expresso à porte-filtre, machines à expresso, machines à expresso à dosettes, réfrigérateurs-congélateurs combinés, réfrigérateurs-congélateurs, congélateurs, armoires frigorifiques, appareils de congélation, glacières, glacières portables [électriques], caves à vin à température contrôlée, hottes de séchage, machines à thé, distributeurs de boissons réfrigérés [autres que distributeurs automatiques], cuisinières à gaz, cuisinières électriques, cuisinières encastrables, fours à micro-ondes, lampes à gaz, lampes LED, sèche-mains électriques, sorbetières, filtres pour eau potable, chauffe-biberons, appareils de filtration d’eau, bouilloires, fontaines ornementales, lampes de poche électriques, veilleuses pour bébés et enfants, lampes, lampes d’extérieur, appareils et équipements de cuisson, de chauffage, de réfrigération ou d’autres traitements pour aliments et boissons, appareils pour chauffer les aliments pour bébés, en particulier chauffe-biberons, stérilisateurs à vapeur, appareils de cuisson, en particulier cuiseurs vapeur électriques, appareils de cuisson sous vide, plaques de cuisson, panneaux à induction, plaques à induction, plaques vitrocéramiques, plats chauffants, cuisinières électriques, fumoirs, fours, fours multifonctions, fours à pizza, fours grille-pain, machines à pain, cuiseurs à riz, cuiseurs à œufs, machines automatiques de réduction et de déshydratation, appareils à raclette, yaourtières électriques, réchauds, appareils à fondue, friteuses électriques, sèche-cheveux, fontaines à chocolat électriques, radiateurs rayonnants, coussinets chauffants, chauffe-pieds électriques, chauffe-lits électriques, couvertures chauffantes (couvertures électriques), fours à air chaud, climatiseurs, grils, barbecues à charbon de bois, grille-viandes électriques, barbecues, grils à gaz, grils de table, grils de contact, cuisinières à gaz, woks (électriques), mijoteuses, lampes lumière du jour, machines et appareils à glaçons, machines à barbe à papa, gaufriers, appareils à croque-monsieur électriques, crêpières, déshumidificateurs d’air, humidificateurs d’air, purificateurs d’air, machines à popcorn, broches de rôtisserie, allume-barbecues, thermoplongeurs, étendoirs à linge sur pied, refroidisseurs de bouteilles (appareils), lampes à souder à gaz, chalumeaux au butane à usage culinaire, radiateurs, grille-pain, accessoires pour automobiles, à savoir appareils d’éclairage pour véhicules automobiles, ventilateurs, phares de route, phares antibrouillard, lampes de travail, lampes de lecture de poche, lumières de cockpit, torches, lampes de rechange, réflecteurs, appareils de bronzage, appareils de sauna facial, bains de pieds bouillonnants, partage et accessoires pour les

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les produits précités, bougeoirs pour bougies chauffe-plat, vélos électriques (y compris les vélos électriques pliants), bicyclettes motorisées, vélos cargo électriques, vélos tout-terrain électriques, trottinettes électriques, trottinettes [véhicules], trottinettes motorisées, planches électriques auto-équilibrées, trottinettes électriques auto-équilibrées, trottinettes auto-équilibrées, pièces et accessoires pour vélos électriques et bicyclettes motorisées, en particulier pédales, porte-bagages, remorques pour le transport d’enfants, sièges pour enfants, dossiers de sièges, paniers adaptés pour bicyclettes, sonnettes pour bicyclettes, cycles, protège-jupes pour bicyclettes, sacs et sacoches adaptés pour bicyclettes, fixations pour bicyclettes pour le transport de bagages, guidons de bicyclettes, poignées de bicyclettes, selles de bicyclettes, garde-boue de bicyclettes, porte-bouteilles d’eau pour bicyclettes, pompes pour bicyclettes, pièces et accessoires pour trottinettes et trottinettes électriques, en particulier paniers, sonnettes, fixations pour bicyclettes pour le transport de bagages, guidons et poignées de guidon, porte-bouteilles d’eau, pompes à air, housses, bâches, housses de protection et housses adaptées pour vélos électriques, bicyclettes motorisées, vélos cargo, trottinettes électriques et trottinettes, dispositifs antivol, de sécurité et de sûreté pour vélos électriques, bicyclettes motorisées, vélos cargo, trottinettes électriques et trottinettes, landaus, accessoires pour poussettes, en particulier nacelles, ponchos imperméables, nacelles, drones, y compris avec caméras, métaux précieux et leurs alliages et autres produits en métaux précieux et pierres précieuses, à savoir statues et figurines en métaux précieux ou semi-précieux ou en pierres ou imitations de ceux-ci, ou revêtues de ceux-ci, ornements, pièces de monnaie et jetons en métaux précieux ou semi-précieux ou en pierres ou imitations de ceux-ci, ou revêtus de ceux-ci, œuvres d’art en métaux précieux, joaillerie, instruments horlogers et chronométriques, bracelets de montres, en particulier pour montres intelligentes, réveils lumineux, porte-clés (bijouterie) et breloques de clés en métal, partage et accessoires pour les produits précités, instruments de musique, instruments de musique électriques, en particulier orgues d’appartement, partage et accessoires pour les produits précités, papier, carton, papeterie, à savoir étiquettes en papier, papier lumineux, trombones, plaques nominatives, cartes d’annonce, papier cadeau, feuilles de papier, porte-documents de papeterie, autocollants, autocollants, papier cadeau métallique, autocollants, papier pour imprimantes, étiquettes, non en matières textiles, papier cadeau, cartes de vœux, cartes postales, livres de cuisine et de pâtisserie, imprimés, serviettes hygiéniques, albums, livres, bulletins d’information, magazines, brochures, et brochures, cartes de vœux, matériaux de reliure, photographies, coins pour le montage de photographies, albums photo, livres photo, calendriers, affiches, articles de papeterie et de bureau, à l’exception des meubles, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, en particulier adhésifs pour photographies, pinceaux, machines à écrire, matériel d’instruction et d’enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et le conditionnement, cartes imprimées en papier ou en plastique, en particulier cartes cadeaux, billets d’entrée, billets et coupons imprimés, tableaux magnétiques, films de stylisation pour vitres de véhicules automobiles (autocollants), bandes décoratives (autocollants), autocollants et bandes pour véhicules automobiles (autocollants), matériaux de calfeutrage, d’emballage et d’isolation, tuyaux flexibles et raccords pour ceux-ci [y compris les vannes], joints, raccords de tuyaux, non métalliques, feuilles de matières plastiques (autres que pour

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emballage), bandes et films adhésifs, films et sachets en film pour appareils de scellage de films, raccords de tubes, tubes non métalliques, lest de tuyaux [raccords de tuyaux], non métalliques, pour drains, films adhésifs, en particulier pour la décoration de véhicules automobiles, articles en cuir et imitations du cuir, à savoir sacs, porte-documents, sacs fourre-tout, sacs de travail, portefeuilles, sacs à main, porte-documents, étuis pour cartes de crédit, étuis pour clés, sacs décontractés, porte-monnaie, valises, sacs de voyage, sacs à dos, porte-clés, étuis et housses en cuir, étuis et housses en imitation cuir, bagages, sacs de transport, autres étuis de transport, sacs à dos, parasols et parapluies, pièces et accessoires pour les produits précités, statues et statuettes, en particulier nains de jardin, en pierre, béton ou marbre, pièces et accessoires pour les produits précités, meubles, meubles de cuisine, meubles de jardin, miroirs, cadres, colliers de serrage pour câbles et tuyaux en matières plastiques, statues et statuettes, en particulier nains de jardin, en bois, cire, plâtre ou matières plastiques, antivols de bicyclettes, non métalliques, meubles de kitchenette, transats pour bébés, panneaux d’affichage en bois ou en matières plastiques, paniers de supermarché portables, tubes non métalliques, accessoires pour automobiles, à savoir jerricans en matières plastiques, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, boîtes de rangement, bouchons d’étanchéité, boîtes de conservation des aliments, gourdes, bouteilles d’eau en verre, verres, verrerie, articles en porcelaine, faïence, bocaux, récipients pour boissons, cuiseurs vapeur, non électriques, presse-agrumes, casse-œufs non électriques, blocs à couteaux, hachoirs à viande non électriques, mixeurs pour aliments, mélangeurs non électriques, cuiseurs isothermes, moules à pâtisserie, plats à rôtir, plats à gratin, rôtissoires, emporte-pièces, passoires, cuillères de cuisine, pinces à griller, fourchettes à barbecue, poêles, gants de barbecue, grils, raclettes pour gril, planches à griller, poêles à griller non électriques, friteuses non électriques, appareils à fondue non électriques, presse-ail, raclettes à pâte, presse-biscuits, distributeurs de sel, moulins à poivre, saupoudreurs à sucre, mortiers à usage culinaire, planches à découper, essoreuses à salade [actionnées manuellement], fouets, tire-bouchons, électriques et non électriques, moulins à légumes à usage domestique [actionnés manuellement], casse-noix, râpes à usage domestique, bouteilles isothermes, flacons isothermes, distributeurs de boissons portables, carafes, glacières portables, rafraîchisseurs de bouteilles, vaisselle, assiettes, tasses, coquetiers, bols, pots, casseroles, autocuiseurs, pots à herbes, étagères [articles de ménage], pierres à pizza, sous-verres, machines à pâtes, actionnées manuellement, mousseurs à lait non électriques, rôtissoires, peignes et éponges, éponges cosmétiques, brosses (autres que pour la peinture), pinceaux de cuisine, brosses à vaisselle, ustensiles cosmétiques et de toilette, applicateurs pour cosmétiques, brosses pour le visage, brosses à cheveux, brosses à air chaud chauffantes électriquement, articles de nettoyage, kits de nettoyage de sols composés de balais à franges, serpillères et seaux de nettoyage, chiffons de nettoyage, en particulier chiffons de nettoyage pour le cuir, chiffons de nettoyage et d’entretien, serpillères, poubelles, poubelles de table, bacs à compost, paniers à usage domestique, paniers à pain, pompes à vide pour bouteilles de vin, entonnoirs, arrosoirs, planches à repasser, planches à repasser, housses de planches à repasser, jeannettes à repasser, housses de fers à repasser, linges à repasser, hydropulseurs buccaux et leurs pièces de rechange, en particulier irrigateurs de rechange, kits de soins bucco-dentaires composés de brosses à dents électriques et d’appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives et leurs pièces de rechange

Décision sur opposition n° B 3 215 468 Page 43 sur
y afférents, distributeurs de savon, tirelires, plateaux, égouttoirs à vaisselle, porte-rouleaux de cuisine, porte-serviettes, pailles à boire, brosses à dents, brosses à dents électriques, accessoires pour brosses électriques, passoires à usage domestique, supports pour capsules de café, appareils mécaniques pour la fabrication d’eau gazeuse [eau de Seltz] et de boissons [eau], tapettes à tapis (instruments à main), vêtements confectionnés, en particulier salopettes, chapellerie, ceintures, bigoudis, appareils électriques pour friser les cheveux, rouleaux chauffants, jeux, y compris jeux vidéo [matériel], appareils de jeux vidéo, consoles de jeux, volants pour consoles, manettes de jeu pour jeux vidéo, jeux vidéo portables, jouets et articles de jeux, articles de gymnastique et de sport, appareils d’entraînement physique et de remise en forme, appareils d’exercice physique, appareils d’entraînement abdominal, décorations de fête et décorations de Noël et de Pâques, animaux en peluche, en particulier jouets en peluche, décorations pour arbres de Noël, drones (jouets), partage et accessoires pour les produits précités, café et café artificiel, capsules de café, tasses à café, grains de café, arômes pour le café, autres que les huiles essentielles, boissons non alcoolisées, sirops ou autres préparations pour faire des boissons, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, vaporisateurs oraux pour fumeurs, solutions liquides pour cigarettes électroniques, arômes, autres que les huiles essentielles, pour cigarettes électroniques, cendriers pour fumeurs, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits et services à partir d’un site web; location, en relation avec les produits suivants: distributeurs automatiques; location des produits suivants: enseignes publicitaires lumineuses.

Classe 37: Installation, entretien, nettoyage, soin, réparation, remise à neuf et maintenance relatifs aux appareils et équipements de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes et appareils portables, et leurs périphériques et accessoires, équipements de communication, en particulier smartphones et téléphones mobiles, et leurs accessoires, appareils photographiques et audiovisuels, en particulier récepteurs de télévision, dispositifs d’affichage et consoles de jeux électroniques pour connexion à des écrans externes, et appareils audio et leurs accessoires, ustensiles de ménage et de cuisine, appareils électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédia, robots domestiques, robots tondeuses, jouets et articles de jeux et leurs composants individuels, et informations et conseils y afférents et fourniture de pièces de rechange pour les produits précités; service client et assistance dans le domaine du marché après-vente en relation avec les appareils et équipements de traitement de données, notamment ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes et appareils portables, et leurs périphériques et accessoires, équipements de communication, en particulier smartphones et téléphones mobiles, et leurs accessoires, appareils photographiques et audiovisuels, en particulier récepteurs de télévision, indicateurs et consoles de jeux électroniques pour connexion à des écrans externes, et appareils audio et leurs accessoires, ustensiles de ménage et de cuisine, appareils électroniques ménagers et de cuisine, équipements informatiques et multimédia, robots domestiques, robots tondeuses, jouets et articles de jeux et leurs composants individuels [maintenance]; conclusion de maintenance

Décision sur l’opposition n° B 3 215 468 Page 44 sur
et contrats d’extension de garantie pour appareils de traitement de données
et équipements, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes
et appareils portables, et leurs périphériques et accessoires, équipements de communication, en particulier smartphones et téléphones mobiles, et leurs accessoires, appareils photographiques et audiovisuels, en particulier récepteurs de télévision, indicateurs
et consoles de jeux électroniques pour connexion à des écrans externes,
et appareils audio et leurs accessoires, ustensiles de ménage et de cuisine, appareils électroniques de ménage et de cuisine, équipements informatiques et multimédia, robots domestiques, robots tondeuses, jouets et jeux et leurs composants individuels; services d’information dans le domaine de la réparation et de l’analyse des dommages d’appareils et équipements de traitement de données, en particulier ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes et appareils portables, et leurs périphériques
et accessoires, équipements de communication, en particulier smartphones et téléphones mobiles, et leurs accessoires, appareils photographiques et audiovisuels, en particulier récepteurs de télévision, indicateurs et consoles de jeux électroniques pour connexion à des écrans externes, et appareils audio et leurs accessoires, ustensiles de ménage et de cuisine, appareils électroniques de ménage et de cuisine, équipements informatiques et multimédia, robots domestiques, robots tondeuses, jouets et jeux et leurs composants individuels; installation, maintenance et réparation dans les domaines de l’électronique, des équipements électriques, de la vie en réseau/intelligente
[maisons intelligentes], compteurs intelligents, technologie et automatisation de la maison et du bâtiment, y compris pour l’automatisation des ustensiles ménagers, de l’éclairage, du chauffage et du gaz, des installations de climatisation, des jardins, de la protection incendie, des systèmes de sécurité, de la surveillance d’alarmes et du contrôle d’accès, des appareils multimédia; installation, maintenance et réparation d’installations électriques, de réseaux de télécommunications, d’équipements de télécommunications, d’installations téléphoniques, d’installations satellitaires, de systèmes de cinéma maison, de câbles d’accès à internet; informations et conseils relatifs aux services précités; réparation, remise à neuf, échange relatifs aux appareils électroniques et à leurs composants et pièces de rechange et conseils relatifs aux services précités; installation, nettoyage, entretien, réparation relatifs aux écrans pour smartphones, téléphones mobiles, ordinateurs portables, ordinateurs portables, ordinateurs, écrans d’affichage, moniteurs, écrans à cristaux liquides [écrans LCD] et conseils relatifs aux services précités; services après-vente informatiques, à savoir réparation d’équipements de communication, d’ordinateurs, de matériel informatique et de leurs accessoires et d’appareils portables.

Classe 44: Location des produits suivants: appareils et instruments de sauvetage, instruments et appareils médicaux, médicamenteux et dentaires, sphygmomanomètres, moniteurs de signaux cardiaques, glucomètres, appareils de photothérapie, moniteurs de sommeil, instruments d’acupuncture, saunas faciaux, lampes infrarouges, lumières infrarouges, analyseurs de graisse corporelle, appareils de massage, fauteuils de massage, appareils pour la prévention du ronflement, lampes chauffantes, appareils de bronzage [lits de bronzage], bains de pieds à bulles, appareils à eau pour le nettoyage des dents et des gencives, kits de soins bucco-dentaires; informations, conseils et consultations concernant les services précités.