LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 29 mars 2023
Dans l’affaire R 2115/2021-1
Clean Beauty for All, Inc.
127 West 30th Street, Floor 9 Titulaire de l’enregistrement New York NY 10001
États-Unis d’Amérique international/requérante représentée par TAYLOR WESSING N.V., Parnassusweg 821B, 1082 LZ Amsterdam
(Pays-Bas)
contre
Saje Natural Business Inc.
Unité du bâtiment vacancy vacancy vacancy vacancy 500
22 East 5th Avenue
Vancouver V5T 1G8
Canada Opposante/défenderesse représentée par MATHYS indirects SQUIRE LLP, Abbey House 32 Booth Street,
Manchester M2 4AB (Royaume-Uni)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 114 773 (enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 498 738)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision 2020-7 du 21 juillet 2020 du présidium des chambres de recours sur l’organisation des chambres
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/03/2023, R 2115/2021-1, Saie (fig.)/Saje et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Le 19 septembre 2019, Clean Beauty for All, Inc. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 498 738 pour le signe
pour des produits compris dans la classe 3;
2 Le 24 mars 2020, Saje Natural Business Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement international sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), et (4), du RMUE et
a) Marque de l’Union européenne no 15 692 296
SAJE
b) Signe non enregistré utilisé dans la vie des affaires au Royaume-Uni
SAJE
3 Par décision du 25 octobre 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité et a condamné la titulaire de l’enregistrement international aux dépens.
4 Le 14 décembre 2021, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours suivi d’un mémoire exposant les motifs du recours, demandant que la décision soit annulée dans son intégralité, que l’opposition soit rejetée et que la protection soit accordée à l’enregistrement international dans l’Union européenne.
5 Le 16 février 2023, l’opposante a informé l’Office qu’elle retirait l’opposition étant donné que les parties sont parvenues à un accord et que l’Office est invité à ne pas statuer sur les dépens.
Motifs
6 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une opposition peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.
7 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition ne sera pas définitive et l’enregistrement international est autorisé pour tous les produits demandés, tels qu’énumérés au paragraphe 1 ci-dessus.
Frais
8 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, l’Office prend note du règlement des frais convenu entre les parties.
29/03/2023, R 2115/2021-1, Saie (fig.)/Saje et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord des parties concernant les frais.



Signature
C. Bartos
Greffier:
Signature
H. Dijkema
29/03/2023, R 2115/2021-1, Saie (fig.)/Saje et al.