LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 3 mars 2023
Dans l’affaire R 2567/2022-5
UAB «FOKSAS» Vytauto SKG. 7-5
32130 Zarasai
Lituanie Demanderesse/requérante représentée par METIDA, Business center Vertas, Gyneju str. 16, 01109 Vilnius (Lituanie)
contre
Torribas, S.A. Z.A.C. 16 — Parcela 37/3
8040 Barcelone Espagne Opposante/défenderesse représentée par Bermejo indirects Jacobsen Patentes-Marcas S.L., Av de Europa 14, 28108 Alcobendas (Madrid) (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 145 285 (demande de marque de l’Union européenne no 18 440 220)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de A. Pohlmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
03/03/2023, R 2567/2022-5, Bio naturalis (fig.)/Naturalis (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 26 mars 2021, UAB «FOKSAS» (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour la liste de produits suivante:
Classe 29: Huiles à usage alimentaire; Huile de salade; Huile d’olive; Mélanges d’huiles alimentaires; Huile de noix de coco biologique à usage culinaire; Huile d’olive extra vierge à usage alimentaire; Huile de canola; Huile de sésame à usage alimentaire; Huile de coco à usage alimentaire; Huiles aromatisées; Huiles durcies [huile hydrogénée pour l’alimentation]; Huile de palme à usage alimentaire; Huile de graines de lin à usage alimentaire; Huile d’arachide; Huile de tournesol comestible; Huile de navette comestible; Huile de maïs à usage alimentaire; Boissons à base de produits laitiers; Lait et produits laitiers; Succédanés de lait; Desserts à base de produits laitiers; Boissons à base de lait de coco; Lait en poudre; Poudre de noix de coco; Lait de coco en poudre;
Crème en poudre; Huiles et graisses comestibles; Fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; Yaourts aromatisés; Boissons à base de lait aromatisées;
Fruits à coque confits; Poudres de légumes; Extraits de légumes à usage alimentaire;
Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Hoummos [pâte de pois chiches]; Boissons au yaourt; Beurre de cacao à usage alimentaire; Huiles de cuisson; Graisses de cuisson; Légumes en bocaux; Margarine; Succédanés de margarine; Marmelades; Conserves de fruits au vinaigre; Lait de coco; Raviolis à base de pommes de terre; Pois chiches transformés; Purée de fruits; Crème à base de légumes; Beurre clarifié; Viande; Viandes fumées; Poisson transformé; Poisson fumé;
Plats à base de poisson; Aliments à base de poisson; Volaille fraîche; Volaille surgelée;
Substituts de volaille; Chasse [gibier]; Extraits de viande; Gelées comestibles; Fruits conservés; Fruits congelés; Légumes surgelés; Fruits séchés; Légumes séchés; Légumes cuits; Confitures; Compotes; Oeufs; Lait; Fromages; Beurre; Yaourt.
Classe 30: Huile pimentée utilisée comme assaisonnement ou condiment; Lait glacé
[crème glacée]; Farines; Mélanges de farine; Vinaigre; Sirops et mélasses; Anisé;
Graines transformées utilisées comme arômes pour aliments et boissons; Eau de fleur d’oranger à usage culinaire; Thé; Café; Feuilles de thé; Boissons à base de thé; Thé non médicinal vendu en vrac; Sirop aromatisé; Arômes alimentaires; Aromates et assaisonnements; Épaississants végétaux; Succédanés du café à base de légumes; Préparations végétales remplaçant le café; Aliments à base d’avoine; Petits pains; Gâteaux de Savoie; Halvas; Chicorée [succédané du café]; Sucre; Céréales, porridge et grils pour le petit-déjeuner; Pain; Biscottes; Moutarde; Farine de moutarde; Gluten préparé pour l’alimentation; Glucose à usage culinaire; Poudre de glucose à usage alimentaire; Préparations à base de glucose à usage alimentaire; Préparations faites de
03/03/2023, R 2567/2022-5, Bio naturalis (fig.)/Naturalis (fig.)

---

3
céréales; En-cas à base de céréales; Arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles;
Cacao; Extraits de café pour aromatiser les aliments; Arômes de café; Boissons (au café); Capsules de café remplies; Succédanés du café; Poudre à lever; Gâteaux;
Préparations instantanées pour pâtisseries; Farine pour pâte; Poudre pour gâteaux;
Pâte à gâteaux; Confiserie; Pâte à tarte; VIENNOISERIE; Boissons à base de chocolat;
Chocolat en poudre; Macaronis; Pâtes alimentaires; Sel; Riz; Couscous [semoule]; Sarrasin transformé; Condiments; Mélanges d’assaisonnements; Sauces; Porridge; Sauces, chutneys et pâtes; Tourtes à la volaille et au gibier à la viande.

2 La demande a été publiée le 12 avril 2021.
3 Le 26 avril 2021, Torribas S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits visés par la demande. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE. L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE no
17 654 351 pour la marque figurative
déposée le 2 janvier 2018 et enregistrée le 8 juillet 2019 pour des produits compris dans la classe 31.
4 Par décision du 27 octobre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition n’a accueilli l’opposition que pour une partie des produits, à savoir pour les produits suivants (ci-après les «produits contestés»):
Classe 29: Huiles à usage alimentaire; huile de salade; huile d’olive; mélanges d’huiles alimentaires; huile de noix de coco biologique à usage culinaire; huile d’olive extra vierge à usage alimentaire; huile de canola; huile de sésame à usage alimentaire; huile de coco à usage alimentaire; huiles aromatisées; huiles durcies [huile hydrogénée pour l’alimentation]; huile de palme à usage alimentaire; huile de graines de lin à usage alimentaire; huile d’arachide; huile de tournesol comestible; huile de navette comestible; huile de maïs à usage alimentaire; huiles et graisses comestibles; fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; beurre de cacao à usage alimentaire; huiles de cuisson; graisses de cuisson; légumes en bocaux; conserves de fruits au vinaigre; pois chiches transformés; fruits conservés; fruits congelés; légumes surgelés; fruits séchés; légumes séchés; légumes cuits.
Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
5 Le 27 décembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne avait été partiellement rejetée, comme indiqué au paragraphe 4.
6 Le 3 janvier 2023, l’opposante a retiré l’opposition en raison d’un accord entre les parties.
7 Le 17 janvier 2023, la demanderesse a informé l’Office que les parties avaient convenu de supporter leurs propres frais et ne souhaitait pas que l’Office rende une décision sur les frais.
03/03/2023, R 2567/2022-5, Bio naturalis (fig.)/Naturalis (fig.)

---

4
Motifs
8 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une opposition peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.
9 La Chambre prend acte du retrait de l’opposition. La décision de la division d’opposition ne sera pas définitive et la demande contestée est autorisée pour tous les produits demandés, tels qu’énumérés au paragraphe 1 ci-dessus.
Frais
10 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Toutefois, en l’espèce, la partie gagnante (demanderesse) a informé l’Office que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.
11 Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, l’Office prend note du règlement des frais convenu entre les parties.
03/03/2023, R 2567/2022-5, Bio naturalis (fig.)/Naturalis (fig.)

---

5
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend note du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours close;

2. Prend acte de l’accord des parties concernant les frais.
Signature
A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. E. Apaolaza Alm
03/03/2023, R 2567/2022-5, Bio naturalis (fig.)/Naturalis (fig.)