DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 166 627
INTUIT Inc., 2535 Garcia Avenue, 94043 Mountain View, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Lane Intellectual Property (Ireland) Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Shaoxing Huangrui Knitting Co., Ltd., 2078 Qunxian West Road, Qianqing Street, Keqiao District, Shaoxing, Zhejiang, Chine (partie requérante), représentée par Eleni Loizidou, Promitheos 4, 1065 Nicosie, Chypre (représentant professionnel).
Le 22/05/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 166 627 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 24: Serviettes de toilette en matières textiles.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 617 206 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 21/03/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 617 206 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 18 400 027 «INTUIT» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 400 027 de l’opposante;

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Logiciels de sourceouverte; appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés et téléchargeables; logiciels de communication avec des machines et d’autres appareils et appareils de commande; logiciels permettant aux utilisateurs d’accéder à l’internet des objets, d’interagir et d’interagir avec l’internet des objets, y compris des réseaux d’objets physiques et de machines; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d’oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; extincteurs; publications électroniques; lunettes de soleil; lunettes de sport; lunettes intelligentes; lunettes et casques de réalité virtuelle; modèles de réalité virtuelle; logiciels de réalité virtuelle pour simulation; logiciels d’applications mobiles pour interagir avec des machines et appareils d’exploitation; les logiciels.

Classe 16: Papier et carton; produits de l’imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel et matériel pour le dessin pour artistes; pinceaux; matériel d’instruction et d’enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; caractères d’imprimerie, clichés; stylos; revues; enveloppes; vérification vierge; formulaires commerciaux; formulaires comptables; formulaires imprimés et formulaires partiellement imprimés; catalogues dans le domaine de la finance et de la comptabilité, fournitures de bureau et logiciels de bureau; tampons et tampons d’encre; tampons en caoutchouc; papier pour la papeterie; adresse et étiquettes pour adresses; classeurs; cartes de visite; cartes portant des vœux universels; porte-chéquiers; boîtes d’archivage pour le stockage de chèques et de dossiers commerciaux et personnels; formulaires de taxation imprimés; manuels d’instruction; manuels d’utilisation; publications promotionnelles; catalogues; catalogues relatifs à du matériel, des équipements et des appareils; blocs-notes; blocs-notes adhésifs; tableaux de bord pour le golf.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; bagages et sacs à porter; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux; fourre-tout; porte-documents; sacs; sacs de voyage; sacs de sport; sacs à dos; sacs fourre-tout; sacs à main, porte-monnaie, portefeuilles; étuis pour clés; étuis pour cartes de visite; parapluies de golf.

Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisine et vaisselle, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses à l’exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence; tasses; mugs; tasses de voyage; glacières portatives non électriques; bouteilles à eau vendues vides; gourdes pour le sport; cylindres.

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Classe 25: Vêtements; chaussures; chapellerie; t-shirts; tank-tops; chemises; chemises de costume; polos; kits et jerseys de sport; chandails; vêtements de dessus; vestes; manteaux; gilets; pull-overs; chapeaux et casquettes de base-ball; uniformes; uniformes à usage commercial; chaussettes; pantalons de golf; chaussures de golf; casquettes de golf.

Classe 28: Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël; sacs pour crosses de golf; clubs de golf; Putters de golf; tees de golf; gants de golf; balles de golf; chariots pour sacs de golf; poignées de clubs de golf.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; développer et coordonner des projets de bénévolat pour les organisations caritatives; prestation de services de gestion commerciale, de préparation et de dépôt de déclarations fiscales; Services d’administration commerciale dans le domaine des programmes visant à promouvoir le développement communautaire; aide à la direction pour promouvoir le développement des entreprises, de l’économie et de la communauté; Promotion du développement économique dans les régions moins favorisées, moins servies et désavantagées; services d’aide aux entreprises, y compris collaboration avec les secteurs public, privé et philanthropique aux fins de la création d’emplois, du développement économique et de la création d’opportunités pour les marchés sous-desservis; promotion de l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et aux carrières dans les communautés traditionnellement sous-servies par le biais de parrainages; services de conseils et d’assistance en matière d’emploi, à savoir l’organisation et le développement de projets de développement de l’emploi visant à améliorer les possibilités d’emploi pour les communautés sous-privilégiées; fourniture de conseils en matière d’emploi sur la manière de réussir les emplois en transition; promouvoir la sensibilisation du public aux intérêts des communautés économiques, moins servies et désavantagées; promouvoir la sensibilisation du public à la durabilité, à la faim, au déchets alimentaires et aux questions et initiatives environnementales; promouvoir la sensibilisation du public à la durabilité dans la chaîne d’approvisionnement; programmes de fidélisation de la clientèle; services de clubs de clients commerciaux, promotionnels et/ou publicitaires; gestion de programmes de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur les produits et services de tiers; organisation de concours à des fins publicitaires; gestion des stocks; gestion des stocks de parties et composants pour les fabricants, fournisseurs, revendeurs et distributeurs; gestion commerciale de restaurants; aide à la direction des affaires pour l’établissement et l’exploitation de restaurants; gestion de chaînes d’approvisionnement; services de recrutement; recrutement d’employés et d’universités; services de relations publiques; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de pièces et d’événements pour des détaillants, des revendeurs et des distributeurs à des fins commerciales ou publicitaires; gestion des affaires commerciales pour les points de vente, les revendeurs et les distributeurs; conseils commerciaux dans le domaine de l’amélioration de l’expérience des consommateurs; services promotionnels; services d’accompagnement des petites entreprises à la recherche de capitaux avec des prêteurs, des investisseurs et d’autres sources de capitaux; services de groupes de réflexion de politique publique, à savoir fourniture de solutions de développement commercial, de nouvelles idées et de concepts pour accélérer le développement économique de régions sous-traitées, sous- traitées et désavantagées.

Classe 36: Services philanthropiques, à savoir organisation et gestion de fondations philanthropiques, fourniture de services de bourses financières, octroi de subventions monétaires à des associations caritatives et conseils en matière de subventions monétaires;
Assurances; services de prêts financiers, y compris services de prêts aux consommateurs et de petites entreprises; crédit-bail; financement en matière de matériel, d’équipement et d’appareils; services de prêts commerciaux; services philanthropiques concernant des dons

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financiers; collecte de fonds de bienfaisance; services de campagnes de bienfaisance; fourniture de services de garantie à domicile et de garantie prolongée.

Classe 37: Construction; installation et réparation de machines et d’appareils de bureau; installation et réparation d’appareils d’éclairage; installation et réparation de machines et appareils de distribution ou commande électrique, y compris énergie solaire; installation et réparation de dispositifs antivol; installation et réparation de structures temporaires pour expositions commerciales et foires commerciales; installation et réparation de machines et d’instruments; réparation d’articles ménagers; installation et réparation d’appareils ménagers; réparation d’équipements et jouets de sport; installation et réparation de machines électroniques, de serveurs informatiques, d’imprimantes et d’imprimantes 3D; installation et réparation d’équipements et dispositifs téléphoniques, de télécommunications, d’antennes paraboliques, cinématographiques et radiophoniques; installation et réparation d’horloges, de montres, d’instruments de musique et d’équipements sonores; installation et réparation d’appareils de séchage; installation et réparation d’appareils de purification d’eau; installation et réparation d’équipements de contrôle de la pollution de l’eau, pompes, chaudières et élévateurs; installation et réparation d’équipements de ventilation, de contrôle environnemental et de climatisation; réparation de vêtements, chaussures, bijoux, parapluies, lunettes, aspirateurs, vaisseaux, avions et véhicules; installation et réparation d’alarmes; mise à disposition d’informations en matière de réparation et d’installation des services précités; installation, maintenance et réparation de matériel informatique, d’équipements informatiques et de dispositifs électroniques grand public.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses industrielles et de recherches industrielles; dessin industriel; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour communiquer avec des machines et d’autres appareils et appareils de commande; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder à l’internet des objets, d’interagir et d’interagir avec l’internet des objets, y compris des réseaux d’objets physiques et de machines; logiciels en tant que service (SaaS) proposant des capacités d’informatique en nuage; mise à disposition de logiciels et de plateformes logicielles non téléchargeables en ligne pour interagir avec des dispositifs mobiles; recherche, conception et développement de logiciels; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de télécharger, de réexaminer, d’analyser et de commenter les applications logicielles expérimentales, les applications mobiles et les solutions logicielles de productivité personnelle et professionnelle; mise à disposition d’un site web proposant une technologie permettant aux développeurs de partager des idées pour de nouveaux produits et services logiciels; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de présenter des propositions pour commentaires et de recueillir des commentaires de tiers sur les propositions, le développement de logiciels, les applications logicielles expérimentales, les applications mobiles et les solutions et services de productivité de petits logiciels commerciaux personnels; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs de demander et d’enregistrer des idées, des suggestions et des commentaires d’autres utilisateurs dans le domaine des applications logicielles expérimentales, des applications mobiles et des solutions logicielles de productivité personnelle et professionnelle; mise à disposition d’informations dans le domaine des applications logicielles et mobiles expérimentales; essai, analyse et évaluation des produits de tiers afin de garantir le respect des normes industrielles; services de conception; conception de produits; conseils en matière de dessins ou modèles; services de conception d’expérience; services d’architecture; stockage électronique de données; services de conseils en matière de sécurité informatique; mise à disposition d’un site web proposant des blogs et des articles en ligne non téléchargeables dans les domaines de la conception de produits, du développement de produits et des pratiques d’innovation en ingénierie; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne; logiciels, applications logicielles, réseaux informatiques

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et services d’assistance technique en matière de technologie de l’information à des organisations à but non lucratif, aux particuliers et aux petites entreprises.

Classe 45: Servicesde recherche et de conseil en matière de politique publique; services de groupes de réflexion de politique publique, à savoir fourniture de solutions de politique publique pour accélérer le développement économique de régions sous-traitées, sous-traitées et désavantagées.

Les produits contestés sont les suivants:
Classe 24: Tissus élastiques; tentures murales en matières textiles; fanions en feutre; essuie-mains en matières textiles; couvertures de lit; enveloppes de matelas; fanions en matières textiles ou en matières plastiques; housses pour meubles.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Il ressort de l’utilisation, dans la liste des produits et services de l’opposante, du terme «y compris» que ces produits et services spécifiques n’y figurent qu’à titre d’exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection n’est pas limitée à ces derniers. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu- Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir» consiste à démontrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 24
Les serviettes en matières textiles contestées sont similaires à un degré élevé aux vêtements de l’opposante [qui incluent des produits tels que des robes de bain 09/09/2020, 50/19, Dayaday (fig.)/DAYADAY (fig.) et al., ECLI:EU:T:2020:407, § 128] étant donné qu’ils ont la même destination. Leur producteur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.
Les tissus élastiques contestés; fanions en feutre; fanions en matières textiles ou en matières plastiques; housses de protection pour meubles; couvertures de lit; enveloppes de matelas; les tentures murales en matières textiles sont différentes de tous les produits et services couverts par le droit de l’opposante parce qu’ils n’ont rien en commun, contrairement aux arguments de l’opposante. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés très similaires s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention est moyen.
c) Les signes
INTUIT
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
En ce qui concerne le signe contesté, bien qu’il soit composé d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58). En l’espèce, ils percevront la marque comme composée de termes INTUIT et LIFE.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Le mot INTUIT dans les deux marques signifie «connaître ou découvrir par intuition» (Collins Dictionary, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intuit). Aucun rapport ne peut être interprété entre cette signification et les produits en cause. Dès lors, cet élément est distinctif.
L’élément restant LIFE a une signification, entre autres, dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’anglais est compris. Par conséquent, pour tenir compte de cet élément dans la comparaison, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public;

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L’élément LIFE est un mot anglais qui fait référence à la période comprise entre la naissance et le décès, ou à l’expérience ou à l’état d’être vivant. En outre, il est généralement considéré comme un mot anglais de base compris dans toute l’Union européenne [12/02/2015, Vita Phone/OHMI (LIFEDATA), T-318/13, non publié, EU:T:2015:96, § 22; 15/10/2018, T 444/17, EU:T:2018:681, § 52) et sera effectivement compris par les consommateurs. Aucun rapport ne peut être interprété entre cette signification et les produits en cause. Dès lors, cet élément est distinctif.
La marque figurative contestée ne présente aucun élément dominant. La stylisation des lettres est considérée comme une simple décoration sans valeur ajoutée.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément INTUIT, qui constitue le signe antérieur et est entièrement compris au début du signe contesté. Les signes diffèrent par l’élément restant LIFE vers la fin du signe contesté et par la police de caractères plutôt standard des signes.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son du mot INTUIT présent à l’identique dans les deux signes.
La prononciation diffère par le son du reste de l’élément LIFE, placé vers la fin du signe contesté.
Dès lors, les signes présentent, à tout le moins, un degré de similitude moyen sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes coïncident par la signification de l’élément INTUIT, tandis qu’ils diffèrent par l’élément LIFE, qui a des significations différentes. Les signes sont donc similaires au moins à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a affirmé que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé, mais n’a pas apporté de preuves pour étayer son affirmation;
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produits et services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

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e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (12/06/2007, C-334/05 P, Limoncello, EU:C:2007:333, § 35 et jurisprudence citée).
Par ailleurs, l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Il convient également de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Les produitscontestés ont été jugés en partie très similaires et en partie différents des produits/services de l’opposante. Ils s’adressent au grand public. Les marques sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel, similaires à un degré à tout le moins moyen sur le plan phonétique et similaires au moins à un faible degré sur le plan conceptuel. Lecaractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Les marques coïncident par leur mot INTUIT, qui constitue la marque antérieure et est inclus dans la partie initiale du signe contesté. Les signes diffèrent par le mot restant LIFE et par la stylisation. Il est considéré que les similitudes entre les signes constatées ci-dessus sont suffisantes pour amener le public soumis à l’appréciation à croire que les produits en conflit, qui sont très similaires, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En outre, les coïncidences se situent au début des marques. L’élément verbal restant est placé à la fin du signe contesté, qui n’est pas la partie qui attire en premier l’attention des consommateurs. Par conséquent, il est également tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Dans ce contexte, la division d’opposition considère qu’un risque de confusion entre les marques en présence ne peut être exclu avec certitude dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque européenne de l’opposante comparée ci-dessus. Commeindiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés très similaires à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.

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L’opposante a également fondé son opposition sur la marque antérieure suivante:
L’enregistrement de la MUE no 18 667 853 «INTUIT dome»
Classe 9: Logiciels; logiciels pour le billettage et la billetterie d’évènements; logiciels pour la recherche d’évènements; logiciels pour le stationnement d’évènements; logiciels pour la promotion d’évènements de divertissement et sportifs ainsi que de remises de produits et services pour les participants à des événements; logiciels pour le suivi des statistiques sportives.

Classe 20: Chaises; chaises de plage; chaises pliantes; coussins de sièges; chaises gonflables; chaises longues; chaises de camping; tables portables; Oreillers; Chaînes porte- clés non métalliques et en cuir; Chaînettes pour clés en matières plastiques; Chaises de direction; fanions en matières plastiques et en mousse; tasses en plastique; récipients en matières plastiques pour aliments.

Classe 21: Bols; Assiettes; Verres à liqueurs; verrerie de marque.

Classe 25: Vêtements; chapellerie; chaussures; vêtements, à savoir tee-shirts, vestes, chemises de robes, polos, chapeaux et casquettes de baseball, hauts molletonnés, chapellerie, hauts thermiques; kits et jerseys de sport; chandails; vêtements de dessus, à savoir gants; manteaux; gilets; pull-overs; chaussettes; casquettes de golf; uniformes; uniformes à usage commercial; masques en tissu.

Classe 28: Ballons de sport; Jouets rembourrés et en peluche; poupées; figurines à tête en bobines; Cheerleading pom-poms; boules de plage; figurines en plastique modelées [jouets]; figurines de collection [jouets]; Boules d’action en mousse; Panneaux et filets de basket-ball.

Classe 35: Services d’administrationcommerciale; promotion de compétitions et manifestations sportives de tiers; services de publicité, de marketing et de promotion; organisation et conduite de manifestations sportives et de divertissement et de manifestations spéciales à des fins commerciales; services de stands de concession proposant des boissons, des aliments, des vêtements et des souvenirs; promotion des affaires, de la communauté, de la philanthropique et du divertissement, ainsi que d’événements sportifs pour le compte de tiers; mise à disposition d’installations pour réunions, conférences et événements commerciaux, pédagogiques, philanthropiques, politiques et divertissements; mise à disposition d’installations pour expositions commerciales; services de vente au détail d’aliments, de boissons, de vêtements, de objets à collectionner, de mémorabiliums et de souvenirs; services d’administration commerciale dans le domaine des programmes visant à promouvoir le développement communautaire; Promouvoir le développement des entreprises, de l’économie et de la communauté; Promotion du développement économique dans les régions moins favorisées, moins servies et désavantagées; Services de collaboration commerciale, à savoir conseils aux secteurs public, privé et philanthropique aux fins de la création d’emplois, du développement économique et de la création d’opportunités pour les marchés sous-desservis; services de collaboration commerciale, à savoir mise en place de partenariats commerciaux pour promouvoir l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et aux carrières dans les communautés traditionnellement sous-servi; l’organisation et le développement de projets de développement de l’emploi visant à améliorer les possibilités d’emploi pour les communautés sous-traitées; fourniture de conseils en matière d’emploi sur la manière de réussir les emplois en transition; promouvoir la sensibilisation du public aux intérêts des communautés économiques, moins servies et désavantagées; services de recherche et de conseil en matière de politique publique; promouvoir la sensibilisation du public à la durabilité, à la faim, au déchets alimentaires et aux

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questions et initiatives environnementales; promouvoir la sensibilisation du public à la durabilité dans la chaîne d’approvisionnement; organisation de pièces, de conférences et d’événements à des fins commerciales pour les détaillants, les revendeurs et les distributeurs; fourniture de conseils et d’informations d’affaires dans le domaine du développement de l’expérience des consommateurs; services aux entreprises, à savoir mise en relation avec de petites entreprises recherchant des capitaux avec des prêteurs, des investisseurs et d’autres sources de capitaux; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services caritatifs, à savoir fourniture de services de bénévolat à des organisations à but non lucratif dans un large éventail de domaines; fourniture de logiciels informatiques, services de gestion des affaires commerciales, services de préparation et de dépôt de déclarations fiscales, ainsi que formation et assistance technique aux organisations à but non lucratif, aux particuliers et aux petites entreprises; organisation et conduite de conférences commerciales; services de gestion de chaînes d’approvisionnement; recrutement de personnel et d’universités, à savoir recrutement de personnel; services de relations publiques, à savoir conseils en relations publiques.

Classe 36: Collecte debienfaisance; services caritatifs, à savoir services financiers; Parrainage financier; organisation d’activités commerciales de collecte de fonds; organisation de collectes de fonds; services de fondations philanthropiques, à savoir attribution financière de programmes pour favoriser l’émancipation économique; collecte de fonds de bienfaisance; services de campagnes de bienfaisance, à savoir parrainage financier d’activités visant à promouvoir l’éducation, le développement des affaires, de l’économie et de la communauté dans des zones sous-traitées, sous-traitées et désavantagées; services philanthropiques concernant des dons financiers; services de développement immobilier.

Classe 38: Diffusion d’émissions télévisées, radiophoniques, télévisées par câble, radio par satellite, télévision par abonnement, services et programmes vidéo, audio; diffusion et diffusion en flux continu d’événements arène en direct et enregistrés; diffusion de programmes d’événements arena via un réseau informatique mondial.

Classe 41: Services de divertissement; mise à disposition d’installations pour événements sportifs, commerciaux, éducatifs, philanthropiques et de divertissement; mise à disposition d’installations pour le sport et le divertissement; services de divertissement, à savoir mise à disposition et location d’installations pour événements; organisation d’expositions à des fins récréatives, éducatives, philanthropiques et commerciales; organisation et conduite de compétitions sportives; mise à disposition d’installations pour évènements et activités récréatives; mise à disposition d’installations sportives; mise à disposition d’installations pour conventions éducatives, culturelles et sportives; mise à disposition d’installations de radiodiffusion et de télévision dans le cadre de manifestations aréennes, à savoir location de postes de radio, téléviseurs, équipements de diffusion sous forme d’équipements et pièces de sons professionnels; mise à disposition d’actualités, informations, podcasts, casts web, diffusion en streaming en direct, lettres d’information en ligne non téléchargeables et revues en ligne, à savoir blogs, tous les services précités dans le domaine du sport et du divertissement; organisation et conduite d’événements sportifs, philanthropiques et culturels locaux; festivals proposant diverses activités sportives et de divertissement, à savoir des spectacles musicaux en direct, des jeux et des matchs sportifs, des diplômés scolaires, des conférences de divertissement, des événements de danse, des dégustations culinaires et de boissons et expositions artistiques; expositions sportives et festivals communautaires en direct proposant des jeux récréatifs, de la musique et des manifestations culturelles; location d’installations arène et de stade; mise à disposition d’installations pour tournois sportifs; services de clubs sociaux, à savoir hébergement d’événements sociaux, de passerelles et de fêtes pour membres de clubs; services éducatifs, à savoir organisation de cours, séminaires, conférences, ateliers, retraités, camps et voyages sur le terrain dans divers domaines; organisation et conduite de programmes d’éducation et de compétences en matière

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d’enrichissement des jeunes et de vie des jeunes; organisation d’événements sportifs dans le domaine du basket-ball; mise à disposition d’un portail Internet dans le domaine du divertissement, des concerts et des événements sportifs; services de réservation de billets pour des manifestations sportives, culturelles et de divertissement; divertissement sous forme de spectacles en direct de groupes musicaux, spectacles de danse, représentations orchestrales, planification de films cinématographiques, éclairage électronique et dispositifs laser; mise à disposition d’informations dans le domaine du sport et du divertissement par le biais de l’internet, de la téléphonie et de la transmission numérique; services éducatifs, à savoir mise à disposition de séminaires et de cours d’instruction dans le domaine de l’organisation et de la gestion commerciale de salons et expositions; organisation de manifestations sportives, culturelles et de divertissement pour des expositions publiques; fourniture d’un site web contenant des informations sur des événements de divertissement, sportifs et de divertissement, des compétitions sportives et des événements sportifs; exploitation de séquences arène et de stade à des fins de visualisation d’événements de divertissement et de conférences commerciales; divertissement sous forme d’événements sportifs et de compétitions sportives; divertissement sous forme de spectacles en direct de groupes musicaux; mise à disposition d’informations dans le domaine du sport et du divertissement par le biais d’Internet et de messages téléphoniques enregistrés; services éducatifs, à savoir fourniture de séminaires et de cours de salle de cours pour le compte de tiers sur divers sujets; production de programmes télévisés, radiophoniques, télévisuels, radiophoniques par câble, télévision par abonnement, vidéo, programmes audio de manifestations aréennes et production de programmes de manifestations aréennes en vue de leur transmission par un réseau informatique mondial; organisation et conduite de compétitions d’athlétisme et de conférences éducatives; services d’usure; services de billetterie en ligne; organisation de billetterie pour des manifestations de divertissement arpétrées; hébergement de prospectus et de conférences pour le compte de tiers.

Classe 42: Logiciels non téléchargeables; logiciels non téléchargeables pour le billettage et les places d’évènements, la location d’événements, le stationnement d’événements, la promotion d’évènements récréatifs et sportifs et la réception et le remboursement de remises de produits et de services aux participants à des événements; logiciels non téléchargeables pour le suivi des statistiques sportives.

Les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante couvrent des produits et services clairement différents de ceux demandés dans la marque contestée, étant donné qu’ils ont une nature, une destination, une utilisation et des fabricants ou fournisseurs différents. Ils ne coïncident ni par leurs canaux de distribution ni par leurs consommateurs. Par conséquent, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; il n’existe aucun risque de confusion à l’égard de ces produits.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs

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relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, lorsque l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire la preuve démontrant, entre autres, que la marque est renommée, ainsi que la preuve ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de la prétendue renommée de la marque antérieure.
Le 22/03/2022, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai expirait, après une prorogation, le 05/10/2022.
L’opposante n’a produit aucun élément de preuve relatif à la renommée de la marque sur laquelle l’opposition est fondée;
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ces motifs.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition

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Edith Elisabeth VAN DEN Erkki Münter Francesca CANGERI EEDE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.