EUIPO, 25 juillet 2024, R 1989/2023‑1, SCHIANO / F.LLi SChiano (fig.)

EUIPO 25 juillet 2024

Arguments

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Accepté
Procédure de nullité pendante
La chambre de recours a jugé qu'il était approprié de suspendre la procédure en tenant compte des circonstances de l'affaire et des intérêts des parties, en raison de la pendante procédure de nullité concernant la marque italienne antérieure.
Accepté
Suivi de la procédure de nullité
La chambre de recours a jugé nécessaire de recevoir des mises à jour régulières sur l'état de la procédure de nullité pour assurer un suivi adéquat de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 juil. 2024, n° R1989/2023-1
Numéro(s) :	R1989/2023-1
Textes appliqués :	Article 60(1)(a) EUTMR, Article 71(1)(b) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Affaire suspendue
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la première chambre de recours du 26 juillet 2024
Dans l’affaire R 1989/2023-1
Mario Schiano S.p.A.
Viale delle Industrie, 16 Titulaire de la marque de l’Union 80027 Frattamore (NA)
Italie européenne/requérante contre
Filomena Darbucci
Via Rom, 54
80020 Frattaminor (NA)
Italie Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par G.D. di Grazia D’Alto èche C. s.n.c., Isola E1- Centro Direzionale 80143, Naples (Italie)
Recours concernant la procédure d’annulation no 52 401C (enregistrement de marque l’Union européenne no 15 853 344)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra (président intérimaire), A. González Fernández (Relatrice) et C. Bartos
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
26/07/2024, R 1989/2023-1, Schiano/F.lli Schiano (marque fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 septembre 2016, Mario Schiano S.p.A. (ci-après la «titulaire») a sollicité l’enregistrement de la marque
SCHIANO
pour les produits suivants:
Classe 12: Bicyclettes; Tandems; Bicyclettes pliantes; Bicyclettes électriques; Guidons de bicyclette; Vélos tout-terrain; Porte-bagages pour cycles; Vélos tout-terrain; Sacs à bike; Sacs de bicyclettes; Porte-bagages pour bicyclettes; Bicyclettes pour la circulation routière; Rayons de cycles; Vélos de course; Manivelles de bicyclette; Pneus sans chambre pour bicyclettes; Garde-boue pour véhicules à moteur à deux roues ou
bicyclettes; Pédales de bicyclette; Vélos à pédales; Selles de bicyclettes; Parachutes pour bicyclettes; Chaînes de bicyclette; Bicyclettes pour enfants; Transmissions de
bicyclettes; Engrenages pour bicyclettes; Porte-bouteilles pour bicyclettes; Béquilles de
bicyclettes; Crochets pour vélos; Bicyclettes à moteur; Moteurs de bicyclette; Béquilles de bicyclettes; Roues de bicyclette; Avertisseurs sonores pour bicyclettes; Pneumatiques de vélos; Freins de vélos; Groupes d’engrenages de bicyclettes; Pare-jupes pour
bicyclettes; Pare-jupes pour bicyclettes, Étagères de rangement pour bicyclettes;
Bicyclettes de livraison; Cadres de bicyclette; Caleçons pour vélos; Sonnettes de bicyclettes; Pompes pour pneus de bicyclette; Amortisseurs pour bicyclettes;
Stabilisateurs de bicyclettes; Paniers spéciaux pour bicyclettes; Coffres spéciaux pour bicyclettes; Éléments structurels pour bicyclettes; Cravates de forme de pièces de bicyclettes; Poteaux de selles de bicyclettes; Sonnettes métalliques pour bicyclettes;
Avertisseurs sonores pour bicyclettes; Freins pour pièces de bicyclettes; Pare-jupes pour bicyclettes; Roues dentées pour bicyclettes; Courroies de pointe pour bicyclettes;
Bicyclettes à moteur; Roues libres pour bicyclettes; Groupes de moteurs dictés par des vélos alistes; Rayons pour roues de bicyclette; Jantes de vélos; Embouts de guidons pour vélos; Systèmes de suspension pour bicyclettes; Câbles de freins pour bicyclettes; Leviers de freins de bicyclettes; Boîtes à bouteilles d’eau pour bicyclettes; Porte-bouteilles de bicyclette; Porte-bagages pour bicyclettes; Sangles de serrures pour pièces de bicyclettes; Indicateurs de direction pour bicyclettes; Housses de selles de bicyclettes;
Cadres pour porte-bagages de bicyclettes; Chaînes d’entraînement pour bicyclettes; Housses pour pédales de cycles; Moyeux de roues de bicyclette; Pneus pour bicyclettes pour enfants; Chaînes à rouleaux pour bicyclettes; Pompes de gonflage pour pneus de vélos; Disque les roues de disco ignorent les pièces de bicyclettes machines de lutte contre la fraude; Poils de guidon pour pièces de bicyclettes; Chaînes de transmission ignorant des pièces de bicyclettes; Chaussures de freins inconnues en oxyde de bicyclettes; Freins hydrauliques sur jantes pour bicyclettes; Freins à disque hydrauliques pour bicyclettes; Remorques pour le transport de bicyclettes; Pneus à chambre incorporée pour cycles; Chambres à air de pneus pour véhicules à moteur à deux roues ou bicyclettes; Couvercles de couronnes de parties de bicyclettes de fourche; Sacoches et paniers pour bicyclettes destinés au transport de bagages; Sacoches et paniers pour
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bicyclettes destinés au transport de boissons; Matériels de réparation de crevettes pour pneus de bicyclette; Poignées de guidons de bicyclette.
2 Le 26 septembre 2016, la demande de marque a été publiée par l’Office et, le 6 janvier 2017, la marque a été enregistrée.
3 Le 22 décembre 2021, Filomena Darbucci (ci-après, «la demanderesse») a introduit une demande en nullité pour tous les produits précités.
4 La demande en nullité était fondée sur le motif visé à l’ article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 La demande en nullité était fondée sur la marque italienne
no 362 016 000 093 977, déposée le 4 mai 2006 et enregistrée le 24 octobre 2017, notamment pour les produits suivants:
Classe 12: Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
6 Par décision du 19 juillet 2023 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’annulation
a déclaré la nullité de la marque contestée.
7 Le 19 septembre 2023, la titulaire a formé un recours contre la décision attaquée et demandé l’annulation de ladite décision dans son intégralité. L’Office a reçu, le 18 novembre 2023, le mémoire exposant les motifs du recours.
8 Dans son mémoire en réponse, reçu par l’Office le 21 février 2024, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
9 Le 30 avril 2024, la titulaire a demandé la suspension de la présente procédure à la lumière de la demande en nullité no 912 023 000 187 254 introduite auprès de l’Office italien des brevets et des marques à l’encontre de la marque italienne détenue par la demanderesse sur laquelle la demande en nullité est fondée.
10 Le 24 mai 2024, le greffe des chambres de recours a envoyé une copie de la demande de suspension à la demanderesse, l’invitant à présenter ses observations sur la demande dans un délai d’un mois.
11 La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 du RMUE et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est dès lors recevable.
13 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE, la chambre de recours peut suspendre la procédure sur demande motivée de l’une des parties à une procédure contradictoire lorsqu’une suspension est justifiée eu égard aux circonstances de l’espèce, en tenant compte des intérêts des parties et du stade de la procédure.
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14 La chambre de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation afin de décider s’il y a lieu ou non d’accorder une suspension de la procédure, sur la base d’une appréciation de l’opportunité (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L, EU:T:2004:268, § 46).
15 Lors de l’exercice de ce pouvoir d’appréciation en ce qui concerne la suspension de la procédure, la chambre de recours doit tenir compte non seulement de l’intérêt de la partie dont la marque est contestée, mais également de celui des autres parties. La décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d’une mise en balance des intérêts en cause (16/05/2011, T-145/08, Atlas, EU:T:2011:213, § 76).
16 La chambre de recours estime qu’il convient, compte tenu des circonstances de l’espèce et après avoir mis en balance les intérêts des deux parties, de suspendre la présente procédure de recours. La raison de cette suspension est que le seul droit antérieur sur lequel la présente demande en nullité est fondée ( enregistrement de marque italienne no
362 016 000 093 977) fait l’objet d’une procédure denullité, qui est actuellement pendante devant l’Office italien des brevets et des marques.
17 La validité de la marque italienne antérieure ne fait pas l’objet de la présente procédure et aucun élément ne pourrait permettre à la chambre de recours d’anticiper les chances de succès de la procédure devant l’Office italien des brevets et des marques.
18 En outre, la demanderesse n’a pas présenté d’observations visant à contester la demande de suspension de la titulaire.
19 Pour les motifs qui précèdent, la chambre de recours estime qu’il convient de suspendre la présente procédure de recours conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. La procédure de recours est suspendue jusqu’à ce qu’une décision définitive ait été rendue dans le cadre d’une procédure de nullité (no 912 023 000 187 254) engagée par la titulaire devant l’Office italien des brevets et des marques contre la marque italienne no 362 016 000 093 977.
2. Demande que les parties informent la chambre de recours de l’état d’avancement de la procédure de nullité engagée à l’encontre de la marque italienne no 362 016 000 093 977, tous les six mois à compter de la date de notification de la présente décision.
Signature Signature Signature
M. Bra A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
P.O. E. Wagner
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