EUIPO, 31 mai 2023, n° 018837874

EUIPO 31 mai 2023

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
La cour a jugé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 mai 2023, n° 018837874
Numéro(s) :	018837874
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 31/05/2023
NOVAGRAAF FRANCE 2, rue Sarah Bernhardt CS 90017 F-92665 Asnières-sur -Seine FRANCIA
Demande no: 018837874
Votre référence: Champs-elyseesmeta
Marque: CHAMPS-ELYSEES
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: LACOSTE 31-37, boulevard de Montmorency 75016 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 08/03/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Services de vente au détail de lunettes, des coques pour smartphone, de masques de protection, des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des lunettes, des coques pour smartphone, des masques pour la protection respiratoire à usage non médical à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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virtuelles, nommément des parfums, des cosmétiques, des lunettes, des coques pour smartphone, des masques anti-pollution pour la protection respiratoire à usage non médical; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets.

Classe 36 Services d’établissement de baux; Services d’établissement de baux fournis dans un environnement virtuel; Services de renouvellement de baux immobiliers; Services de renouvellement de baux immobiliers fournis dans un environnement virtuel; Services de résiliation de baux immobiliers; Services de résiliation de baux immobiliers fournis dans un environnement virtuel; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; Services de gestion de baux; Services de gestion de baux fournis dans un environnement virtuel; Services de location de biens immobiliers; Services de location de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel, services de gérance de biens immobiliers; Services de gérance de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; Services de biens immobiliers; Services de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de toute l’Union Européenne attribuera au signe la signification suivante: la plus célèbre avenue parisienne, les champs Elysées.

• Le nom « Champs-Elysées » est compris par une partie importante des consommateurs de toute l’Union européenne : l’orthographe n’a pas été modifiée dans la majorité des langues de l’UE, par exemple en anglais, espagnol, italien et Portugais et Paris est aussi une ville touristique qui reçoit des visiteurs de toute l’Union européenne qui connaissent donc le nom français de cette avenue.

• La signification susmentionnée des mots « CHAMPS-ELYSEES », dont la marque est composée, est étayée par les références à l’encyclopedie Larousse et au site Internet « et si on visitait Paris » reproduite dans la notification telles qu’extraite le 07/03/2023 à https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Champs-Élysées/112657 ; https://www.etsionvisitaitparis.com/champs-elysees .

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que les services de ventes sont rendus par un magasin qui se situe sur les Champs-Elysées, cette avenue étant connue comme une artère commerçante et que les services immobiliers de la classe 36 sont spécialisés sur des biens immobiliers situés sur les Champs-Elysées.

• Dès lors, le signe décrit la provenance géographique et le contenu des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
II. Résumé des arguments de la demanderesse

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La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018837874 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 35 Services de vente au détail de lunettes, des coques pour smartphone, de masques de protection, des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des lunettes, des coques pour smartphone, des masques pour la protection respiratoire à usage non médical à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des parfums, des cosmétiques, des lunettes, des coques pour smartphone, des masques anti-pollution pour la protection respiratoire à usage non médical; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets.

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en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; Mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; Services de gestion de baux; Services de gestion de baux fournis dans un environnement virtuel; Services de location de biens immobiliers; Services de location de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel, services de gérance de biens immobiliers; Services de gérance de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; Services de biens immobiliers; Services de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Lunettes; lunettes de soleil; montures de lunettes; lunettes de sport; étuis à lunettes; chaînes pour lunettes; cordons de lunettes; kits mains libres pour téléphones; supports adaptés pour téléphones portables; écouteurs sans fils; housses pour téléphones portables; coques pour ordiphones [smartphones]; étuis pour téléphones portables; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des lunettes à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des coques pour smartphone à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des masques pour la protection respiratoire à usage non médical à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des bijoux, des montres à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, c’est-à-dire des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs; à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables à savoir programmes informatiques contenant des équipements de sport, des jouets, à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; fichiers d’images téléchargeables contenant des oeuvres d’art authentifiées par des jetons non fongibles (NFT); Logiciel informatique téléchargeable pour la gestion des transactions de crypto-monnaies à l’aide de la technologie blockchain; Logiciel de jeu de réalité virtuelle téléchargeable; Logiciel de jeu électronique téléchargeable.

Classe 35 Publicité; Services de publicité fournis dans un environnement virtuel ; Mise à disposition de places de marché pour l’échange, l’achat, la vente de produits virtuels authentifiés par des jetons non fongibles inscrits sur un réseau blockchain.

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Classe 41 Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d’éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles fournis dans un environnement virtuel; Services de divertissement, à savoir, fourniture de lunettes, de coques pour smartphone, de masques pour la protection respiratoire à usage non médical, virtuels en ligne et non téléchargeables destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; Services de divertissement, à savoir, fourniture de bijoux, de montres et d’accessoires, d’ articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets, virtuels en ligne et non téléchargeables destinés à être utilisés dans des environnements virtuels.

Classe 42 Fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et personnages numériques animés, d’avatars pour une utilisation dans un environnement virtuel en ligne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER