EUIPO, 19 février 2026, n° 019245569

EUIPO 19 février 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 févr. 2026, n° 019245569
Numéro(s) :	019245569
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/02/2026
André Affeldt Bogenstraße 14D D-21465 Reinbek ALLEMAGNE
Numéro de demande: 019245569 Votre référence: shipitnow Marque: ship it now Type de marque: Marque verbale Demandeur: André Affeldt Bogenstraße 14D D-21465 Reinbek ALLEMAGNE
I. Résumé des faits
Le 23/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 9 Applications mobiles; Logiciels d’application; Logiciels; Logiciels d’application pour appareils mobiles; Logiciels d’application web; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour smartphones; Processeurs d’application; Suites d’applications [logiciels]; Applications téléchargeables; Applications mobiles; Logiciels d’application; Logiciels de logistique; Logiciels de gestion des stocks; Logiciels préinstallés; Logiciels commerciaux; Logiciels graphiques; Logiciels de programmation; Logiciels de gestion du trafic; Logiciels de communication; Logiciels de communication; Pilotes de logiciels; Logiciels mobiles; Logiciels de contrôle de véhicules; Suites logicielles; Logiciels d’IA; Logiciels informatiques; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels système; Logiciels utilitaires; Logiciels industriels; Logiciels de planification; Logiciels de programmation informatique; Programmes informatiques; Programmes informatiques; Programmes pour ordinateurs.

Classe 35 Traitement administratif de commandes; Gestion des stocks; Bons de commande (Traitement administratif des -); Gestion des affaires; Traitement administratif des commandes; Traitement électronique des commandes; Services de commande [pour des tiers]; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciale; Gestion commerciale de la logistique pour des tiers; Administration des affaires; Administration d’entreprises; Gestion commerciale; Gestion et administration des affaires; Gestion de données; Gestion du personnel; Services de gestion commerciale; Conseils en gestion
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 3
services.

Classe 38 Transmission électronique de commandes; Services de transmission électronique de commandes.

Classe 39 Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport; Services de location liés au transport et à l’entreposage; Transport maritime; Services de transport maritime international de fret; Affrètement maritime; Transport par mer; Transport maritime; Services de fret; Expédition de fret par mer; Entreposage de fret; Services de fret terrestre; Transport de marchandises par mer; Transport de fret; Transport de colis par mer; Transport de fret; Services d’entreposage de fret; Services de fret maritime; Transport aérien; Transport de fret par air; Transport aérien; Transport aérien de fret; Transport de marchandises par air; Transport de fret par air; Transport aérien de fret; Transport par air de fret; Transport par air; Transport de fret par air; Transport par air; Services de transport aérien de fret; Livraison de marchandises par air; Organisation du transport de fret aérien; Chargement de fret aérien; Expédition de fret par air; Services d’expédition de fret aérien; Transport de marchandises par air; Services d’expédition de fret par air; Transport de fret par route; Services de fret routier; Transport par route; Transport par route; Transport de marchandises par route; Transport de marchandises; Transport de marchandises; Services d’entreposage de fret; Services de transport de fret; Expédition de marchandises; Services de transport de fret; Collecte de fret; Transport ferroviaire; Services de fret ferroviaire; Transport par rail; Transport de fret par rail; Services de distribution de fret ferroviaire; Transport de conteneurs de fret par rail; Chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires; Transport par rail; Transport de marchandises par rail; Transport par train de marchandises; Transport de marchandises par rail; Transport par péniche; Location de péniches; Transport par péniche; Transport par cargo; Livraison de carburant aux péniches; Chargement de fret; Chargement de marchandises; Transport par navire; Entreposage de fret; Logistique de transport; Transport; Expédition; Expédition de fret; Affrètement; Courtage en transport; Courtage (Transport -); Courtage de fret; Services de transport; Informations en matière de transport; Transport par eau; Services de transport de véhicules; Transport de pétrole; Transport de denrées alimentaires; Entreposage; Location d’entrepôts; Entrepôts (Location d'-); Entreposage en entrepôt; Entreposage; Services d’entreposage en entrepôt; Entreposage en dépôt; Entreposage de marchandises en entrepôts; Marchandises (Entreposage de -); Location d’espaces d’entreposage; Location d’unités d’entreposage; Entreposage de marchandises; Transport de marchandises; Transport de marchandises; Manutention de marchandises; Transport automobile; Services d’expédition; Expédition de marchandises; Agence maritime; Expédition de fret; Services d’agences maritimes; Expédition de documents; Transport par navire; Services d’affrètement; Organisation de l’expédition de marchandises; Affrètement de navires; Services d’expédition de colis.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Page 3 sur 3
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019245569 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 23/10/2025
André Affeldt Bogenstraße 14D D-21465 Reinbek ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019245569 Votre référence: shipitnow Marque: ship it now Type de marque: Marque verbale Demandeur: André Affeldt Bogenstraße 14D D-21465 Reinbek ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ship it now».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Applications mobiles; Applications logicielles; Logiciels; Logiciels d’applications mobiles; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications pour téléphones mobiles; Logiciels d’applications pour smartphones; Processeurs d’applications; Suites d’applications
[logiciels]; Applications téléchargeables; Applications mobiles; Logiciels d’applications;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
Logiciels de logistique; Logiciels de gestion des stocks; Logiciels préenregistrés; Logiciels d’entreprise; Logiciels graphiques; Logiciels de programmation; Logiciels de gestion du trafic; Logiciels de communication; Logiciels de communications; Pilotes de logiciels; Logiciels pour appareils mobiles; Logiciels de commande de véhicules; Suites logicielles; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels informatiques; Logiciels pour ordinateurs; Logiciels système; Logiciels utilitaires; Logiciels industriels; Logiciels de planification; Logiciels de programmation informatique; Programmes informatiques; Programmes informatiques; Programmes pour ordinateurs.

Classe 35 Traitement administratif de commandes; Gestion de stocks; Bons de commande (Traitement administratif des -); Gestion des affaires commerciales; Traitement administratif des commandes; Traitement électronique de commandes; Services de commande [pour des tiers]; Services d’assistance, de gestion et d’administration commerciales; Gestion commerciale de la logistique pour des tiers; Administration des affaires; Administration d’entreprises; Gestion commerciale; Gestion et administration commerciales; Gestion de données; Gestion du personnel; Services de gestion commerciale; Services de conseils en gestion.

Classe 38 Transmission électronique de commandes; Services de transmission électronique de commandes.

Classe 39 Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Services d’informations, de conseils et de réservation en matière de transport; Services de location liés au transport et à l’entreposage; Transport maritime; Services de transport international de fret maritime; Affrètement maritime; Transport par mer; Transport maritime; Services de fret; Expédition de fret par mer; Entreposage de fret; Services de fret terrestre; Transport de marchandises par mer; Transport de fret; Transport de colis par mer; Transport de fret; Services d’entreposage de fret; Services de fret maritime; Transport aérien; Transport de fret par air; Transport aérien; Transport aérien de fret; Transport de cargaison par air; Transport de fret par air; Transport de fret aérien; Transport par air de fret; Transport par air; Transport de fret par air; Transport par air; Services de transport aérien de fret; Livraison de cargaison par air; Organisation du transport de fret aérien; Chargement de fret aérien; Expédition de fret par air; Services d’expédition de fret aérien; Transport de cargaison par air; Services d’expédition de fret par air; Transport de fret par route; Services de fret routier; Transport par route; Transport par route; Transport de marchandises par route; Transport de cargaison; Transport de cargaison; Services d’entreposage de fret; Services de transport de fret; Expédition de cargaison; Services de transport de fret; Collecte de fret; Transport ferroviaire; Services de fret ferroviaire; Transport par rail; Transport de fret par rail; Services de distribution de fret ferroviaire; Transport de conteneurs de fret par rail; Chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires; Transport par rail; Transport de marchandises par rail; Transport par train de marchandises; Transport de marchandises par rail; Transport par péniche; Location de péniches; Transport par péniche; Transport par navire de charge; Livraison de carburant aux péniches; Chargement de fret;

Page 3 sur 4
Chargement de cargaison ; Transport par navire ; Entreposage de fret ; Logistique de transport ; Transport ; Expédition ; Transit de fret ; Affrètement ; Courtage de transport ; Courtage (Transport -) ; Courtage de fret ; Services de transport ; Informations en matière de transport ; Transport par eau ; Services de transport de véhicules ; Transport de pétrole ; Transport de denrées alimentaires ; Entreposage ; Location d’entrepôts ; Entrepôts (Location d'-) ; Stockage en entrepôt ; Stockage ; Services de stockage en entrepôt ; Stockage en dépôt ; Stockage de marchandises en entrepôts ; Marchandises (Stockage de -) ; Location d’espaces d’entreposage ; Location d’unités d’entrepôt ; Stockage de cargaison ; Transport de marchandises ; Transport de marchandises ; Manutention de cargaison ; Transport de voitures ; Services d’expédition ; Expédition de marchandises ; Agence maritime ; Expédition de fret ; Services d’agences maritimes ; Expédition de documents ; Transport par bateau ; Services d’affrètement ; Organisation de l’expédition de marchandises ; Affrètement de navires ; Services d’expédition de colis.

Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : l’envoyer (par tout moyen de transport disponible) immédiatement, procéder à son expédition sans délai.

Les significations susmentionnées des mots « ship it now », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

SHIP : « placer, transporter ou voyager sur tout moyen de transport, en particulier à bord d’un navire. envoyer, souvent pour s’en débarrasser » (Informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins English Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ship).

IT : « fait référence à un antécédent non spécifié ou implicite ou à une proposition, une expression, etc. antérieure ou sous-entendue » (Informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins English Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/it).

NOW : « à ce moment précis ; immédiatement. sans plus tarder ; immédiatement ; tout de suite » (Informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins English Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ship).

Les produits et services en cause comprennent une variété d’outils et de solutions technologiques, administratifs, opérationnels et de transport typiques d’un réseau axé sur la technologie, conçu pour soutenir, gérer et exécuter des opérations d’expédition et de logistique (un réseau de transport ou logistique). Ces produits et services englobent, entre autres, des outils numériques tels que des logiciels et des applications permettant ou optimisant les processus d’expédition et de logistique, dans la classe 9 ; des services de gestion administrative et opérationnelle soutenant l’expédition (par exemple, en aidant à la préparation des marchandises pour l’expédition et au maintien de l’exactitude des stocks, en coordonnant le transport, l’entreposage et le mouvement du fret, en fournissant des conseils pour l’optimisation des itinéraires d’expédition), dans la classe 35 ; des services de communication et de transmission permettant

Page 4 sur 4
l’échange d’informations et d’instructions tout au long de la chaîne d’expédition (par exemple, permettre la transmission électronique des commandes, assurer une communication fluide, soutenir l’automatisation de l’expédition), dans la classe 38; la logistique de base et le mouvement physique des marchandises (y compris toutes les formes de transport de marchandises, et couvrant l’emballage, le stockage, l’entreposage, la manutention du fret, le transit et le courtage de fret) dans la classe 39.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «ship it now» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client, une déclaration de valeur ou une déclaration inspirante/motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services proposés, à savoir qu’en utilisant ces produits et services, les consommateurs pourront expédier des marchandises sans délai, immédiatement, louant ainsi la grande rapidité de livraison ou de fonctionnement des produits et services.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinateur
AG2Révision effectuée par Wolfgang SCHRAMEK – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.