LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 18 avril 2023
Dans l’affaire R 2327/2022-5
The Procter èse Gamble Company
One Procter indirects Gamble Plaza
45 202 Cincinnati, Ohio
États-Unis Demanderesse/requérante représentée par Bird indirects Bird LLP, Maximiliansplatz 22, 80333 Munich (Allemagne)
contre
Protection Worldwide Kft.
Logodi utca 30. II. em. 6.
1012 Budapest Hongrie Opposante/défenderesse représentée par Kocsis És Szénássy Ügyvédi Iroda, Fráter György utca 31, 1149 Budapest
Hungary
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 147 367 (demande de marque de l’Union européenne no 18 457 085)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (Président), S. Rizzo (Rapporteur) et A. Pohlmann (Membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande qui s’est vu attribuer la date de dépôt du 20 avril 2021, The Procter èse Gamble Company (ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits suivants:
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; produits de nettoyage; préparations pour polir; produits pour dégraisser; préparations abrasives; savons; déodorants corporels; antitranspirants; préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; préparations cosmétiques pour le soin du corps; produits de soin pour les mains; lavage du corps; lotions pour le corps; gel pour la douche et le bain; bains moussants; spray pour le corps.
2 La demande a été publiée le 28 avril 2021.
3 Le 21 mai 2021, Xtreme Electronics 3D Systems, le prédécesseur en droit de la société
Safeguard Worldwide Kft. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
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5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque verbale hongroise no 233 659
Sauvegarde
déposée le 16 juillet 2020 et enregistrée le 17 février 2021 pour les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; dentifrices non médicinaux; parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; huiles essentielles et extraits aromatiques; produits de toilette; préparations nettoyantes et parfumantes; parfums et parfums; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; déodorants et antitranspirants; produits pour le bain; préparations et traitements capillaires; produits de maquillage; gels pour couteaux à savon; produits pour l’épilation et le rasage; savons liquides pour le bain; gels pour le bain et la douche, non à usage médical; produits d’hygiène buccale; lotions et crèmes parfumées pour le corps; parfums; produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; cosmétiques.
6 Par décision du 29 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 457 085 dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; produits de nettoyage; préparations pour polir; produits pour dégraisser; préparations abrasives; la douche et le gel pour le bain figurent à l’identique dans les deux listes de produits ou avec un libellé légèrement différent.
Tous les produits contestés restants sont des préparations pour la beauté et/ou l’hygiène personnelle comprises dans la catégorie générale des produits de toilette de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits jugés identiques s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
Le territoire pertinent est la Hongrie.
La marque verbale antérieure «Safeguard» est dépourvue de signification pour le public pertinent. Étant donné que l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée, et que la marque antérieure est dépourvue de signification pour le public pertinent, son caractère distinctif est réputé normal pour les produits en cause.
Le signe contesté est une marque figurative composée de deux éléments verbaux, représentés sur deux lignes et en lettres légèrement stylisées, et d’un élément figuratif. Le premier terme (supérieur) est «eguard», qui est représenté en blanc et placé au- dessus de la représentation d’un élément en forme de protection. Le deuxième élément
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verbal est «DETOX», représenté en lettres majuscules grises avec une lettre «O» en forme de protection.
Si l’élément verbal «Safeguard» du signe contesté est dépourvu de signification et présente donc un caractère distinctif normal, le second élément verbal «DETOX» est la forme abrégée du mot détoxification (à savoir la détoxification en hongrois) et désigne un traitement destiné à neutraliser les substances toxiques dans le corps. Par conséquent, lorsqu’il est considéré en rapport avec les préparations pertinentes pour l’embellissement et l’hygiène personnelle, le terme «DETOX» décrit des traitements/produits destinés à éliminer les substances toxiques du corps humain, tandis que pour les préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; les préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser peuvent faire allusion à leurs propriétés hygiéniques/nettoyantes. Par conséquent, il possède tout au plus un caractère distinctif faible pour les produits pertinents.
Les éléments figuratifs du signe contesté, à savoir sa disposition graphique, les polices de caractères légèrement stylisées et la représentation et la lettre en forme de protection, sont principalement décoratifs et, en tant que tels, n’attireront pas l’attention des consommateurs des éléments verbaux. Dès lors, ces éléments figuratifs sont moins distinctifs que les termes eux-mêmes et n’ont qu’une faible importance sur le plan commercial.
Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif.
Le terme «Safeguard» et l’élément en forme de bouclier qui le sous-tend sont, en raison de leur position supérieure et du contraste de couleurs, les éléments codominants (accrocheurs) du signe contesté.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal unique ou dominant «Safeguard» (et ses sons), qui possède un caractère distinctif normal. Les signes diffèrent par l’élément verbal «DETOX» (et ses sons) du signe contesté, qui est au mieux faiblement distinctif et placé dans une position secondaire. Ils diffèrent également sur le plan visuel par les éléments figuratifs et les aspects du signe contesté, qui auront toutefois moins d’impact sur la perception des consommateurs et/ou sont décoratifs.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque.
Compte tenu de tout ce qui précède, les signes sont considérés comme similaires à un degré à tout le moins moyen sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Alors que l’une des marques est dépourvue de signification, le public pertinent percevra le concept véhiculé par «DETOX» dans l’autre marque. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle est d’une importance limitée, car elle découle, tout au plus, d’une faible signification.
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Les produits sont identiques et s’adressent au grand public dont le niveau d’attention est moyen. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal pour le public pertinent. Les signes présentent à tout le moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique et ne sont pas similaires sur le plan conceptuel en raison d’éléments (tout au plus) faibles.
Les similitudes entre les signes résultent du fait que la marque antérieure est entièrement reproduite en tant que premier élément verbal (en haut) et le plus distinctif du signe contesté, tandis que les éléments visuels et figuratifs différents dans le signe contesté sont (tout au plus) faiblement distinctifs ou simplement décoratifs. Dès lors, les différences ne sont pas de nature à différencier suffisamment les impressions d’ensemble produites par les signes pour permettre au public pertinent de les distinguer avec certitude, dans le contexte des produits identiques en cause. Par conséquent, il existe un risque de confusion étant donné que les différences entre les signes se limitent à des éléments et à des aspects qui, tout au plus, présentent un caractère distinctif faible, ou sont secondaires.
Il existe un risque de confusion, qui comprend le risque d’association, dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque hongroise no 233 659 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
La demanderesse a fait valoir que l’opposante était de mauvaise foi lors du dépôt de l’opposition et a présenté un accord de marque confidentiel et une «lettre d’engagement». La demande de marque de l’Union européenne contestée n’est pas expressément citée dans ces documents.
La division d’opposition ne fournit par la présente aucune autre information sur le contenu des documents en raison de la demande de traitement confidentiel de la demanderesse. Toutefois, les allégations de mauvaise foi ne sont pas pertinentes dans le cadre d’une procédure d’opposition et, en ce qui concerne les accords de coexistence entre les parties, lors de l’appréciation du risque de confusion, la politique de l’Office est que ces accords peuvent être pris en considération comme tout autre facteur pertinent, mais ils ne sont nullement contraignants pour l’Office. Cela est particulièrement vrai lorsque l’application des dispositions pertinentes du RMUE et de la jurisprudence constante donne lieu à une conclusion qui n’est pas conforme au contenu de l’accord. En l’espèce, compte tenu des similitudes pertinentes entre les signes et de l’identité des produits, un risque de confusion ne saurait être exclu.
Néanmoins, par souci d’exhaustivité, la division d’opposition relève également que les parties ont discuté, dans leurs observations, de la question de savoir si la demande de marque de l’Union européenne contestée est ou non incluse dans les droits de marque affectés par l’accord et la «lettre d’engagement». À cet égard, il n’appartient pas à l’Office d’évaluer, dans le cadre d’une procédure d’opposition, la portée ou l’exécution d’un contrat privé entre les parties. Une éventuelle violation de l’accord devrait être portée devant les autorités compétentes ou les juridictions nationales. Par conséquent, il convient de rejeter les arguments de la demanderesse.
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7 Le 28 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 11 janvier 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 8 mars 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Le 8 mars 2023, le greffe des chambres de recours a transmis une copie des observations de l’opposante à la demanderesse. Le greffe a également attiré l’attention de la demanderesse sur l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 22, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, qui précise les conditions dans lesquelles la présentation d’une réplique peut être autorisée.
10 Le 21 mars 2023, la demanderesse a présenté ses observations.
11 Le 4 avril 2023, le greffe des chambres de recours a informé les deux parties que la demande de la demanderesse de déposer une réplique avait été rejetée et que les observations présentées par la demanderesse le 21 mars 2023 ne seraient pas prises en considération par la chambre de recours. Le rejet de la demande de la demanderesse de déposer une réplique était motivé comme suit.
Conformément à l’article 26 du RDMUE, sur demande motivée du demandeur présentée dans un délai de deux semaines à compter de la notification des observations en réponse, la chambre de recours peut, conformément à l’article 70, paragraphe 2, du
RMUE, autoriser le demandeur à compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réplique dans un délai fixé par la chambre de recours. À cet égard, la chambre de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation.
En l’espèce, la demanderesse a directement présenté une deuxième série d’observations écrites, sans obtenir au préalable l’autorisation de la chambre de recours à le faire.
En outre, la chambre de recours ne voit aucune raison évidente d’autoriser la demanderesse à compléter le mémoire exposant les motifs du recours, étant donné que sa demande n’est pas suffisamment étayée, mais contient simplement la raison générique que la demanderesse n’est pas d’accord avec les observations de l’opposante.
En outre, la Chambre note que l’opposante, dans son mémoire en réponse au recours, s’est contentée de réfuter les arguments avancés par la demanderesse dans son mémoire exposant les motifs du recours, sans fournir de nouveaux documents.
Il s’ensuit que la demande de la demanderesse en faveur d’un deuxième cycle d’observations écrites est rejetée et la chambre de recours ne tiendra pas compte des observations présentées par la demanderesse sans attendre l’autorisation de la chambre de recours à le faire.
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Moyens et arguments des parties
12 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours de la demanderesse peuvent être résumés comme suit:
Caractère distinctif de l’élément «DETOX»
Contrairement à ce qu’affirme l’Office, l’élément «DETOX» n’est pas descriptif ou seulement faiblement distinctif pour les produits pertinents.
La détoxification ou la détoxification (détoxification ou détoxication) est l’élimination physiologique ou médicinale des substances toxiques d’un organisme vivant, y compris le corps humain, qui est principalement réalisée par le foie (annexe 1).
Le mot «DETOX» n’a aucun sens en ce qui concerne les préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, sourcing et abraser, étant donné que ces produits ne sont pas destinés à éliminer des substances toxiques d’un organisme vivant. «Ils nettoyer plutôt les surfaces et objets de «décès»». En outre, le terme «DETOX» n’est pas couramment ou habituellement utilisé en rapport avec des produits de nettoyage. L’Office soutient que «DETOX» peut faire allusion aux propriétés hygiéniques/nettoyantes des produits susmentionnés.
Toutefois, pour être descriptif, une simple allusion ne suffirait pas, étant donné que le terme doit décrire directement et généralement les produits pour être considéré comme non distinctif, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
En ce qui concerne les produits pertinents pour la beauté et l’hygiène personnelle, le mot «DETOX» n’est pas non plus descriptif. Parmi les types de détoxifications figurent, notamment, l’alcool, le médicament et la détoxification métabolique. Aucun des types de détoxifications ne fait référence aux produits contestés, à savoir les désodorisants à usage personnel; antitranspirants; préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; préparations cosmétiques pour le soin du corps; produits de soin pour les mains; lavage du corps; lotions pour le corps; gel pour la douche et le bain; bains moussants; spray pour le corps. Les consommateurs ne s’attendent à aucun de ces produits de soins de beauté à neutraliser des substances toxiques dans le corps. Dès lors, le terme «DETOX» est inhabituel et surprenant pour les produits en cause. En effet, le mot «DETOX» n’est pas couramment utilisé en rapport avec des cosmétiques ou des produits de nettoyage, mais plutôt en rapport avec des produits médicaux ou des aliments tels que thés, lisses ou compléments diététiques.
«Détox» est également une allégation de santé et, par conséquent, son utilisation n’est pas autorisée dans la publicité. La réglementation de l’UE exige des entreprises qu’elles utilisent uniquement des allégations nutritionnelles ou de santé qui sont enregistrées comme autorisées. La demanderesse joint, en tant qu’annexe 2, un article en ligne sur la marque tea «Pukka», à savoir pour arrêter la publicité du thé en tant que «DETOX».
Lors de l’introduction du terme «DETOX» dans la barre de recherche du moteur de recherche Google, la première page des résultats ne montre aucun résultat pour aucun des produits compris dans la classe 3 de la marque contestée (annexe 3). Par
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conséquent, l’élément «DETOX» n’est pas descriptif des produits en cause et est aussi distinctif que l’élément «Safeguard».
Absence de similitude des signes en conflit
Les signes en cause sont très différents sur le plan visuel.
Contrairement à ce qu’affirme l’Office, les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas principalement décoratifs.
En ce qui concerne les éléments figuratifs du signe contesté, il ne s’ensuit pas automatiquement que, lorsqu’un signe est composé à la fois d’éléments figuratifs et d’éléments verbaux, c’est l’élément verbal qui doit toujours être considéré comme dominant. Dans certains cas, dans un signe complexe, l’élément figuratif peut au moins détenir une place équivalente à celle de l’élément verbal [12/05/2021-, 70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.)/MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.),
EU:T:2021:253, § 58].
En l’espèce, dans l’impression visuelle d’ensemble, les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas négligeables. Ils dominent le signe étant donné que la marque est clairement une marque figurative de forme tridimensionnelle, contenant une ombre moulée du mot «Safeguard» sur une forme triangulaire arrondie. La forme présente un cadre extérieur distinctif doté d’une goutte métallique qui correspond au cadre de l’élément verbal tout aussi stylisé. La forme triangulaire n’est pas non plus une simple forme basique, mais, en combinaison avec l’élément verbal, elle forme un logo distinctif.
Les termes «Safeguard» et «DETOX» utilisent des polices de caractères différentes. En outre, la lettre «O» au sein du mot «DETOX» a la même forme triangulaire arrondie que le logo en arrière-plan de l’élément «Safeguard», ce qui rend fantaisiste la représentation du mot «DETOX». Étant donné que les mots «Safeguard» et
«DETOX» de la marque figurative sont très stylisés, les marques devraient être jugées différentes sur le plan visuel.
Même en comparant uniquement les éléments verbaux des marques, les signes diffèrent de manière significative. En particulier, l’élément «DETOX», qui n’est pas descriptif des produits en cause, n’est pas présent dans la marque antérieure. Par conséquent, la marque contestée est beaucoup plus longue sur le plan visuel que la marque antérieure, à savoir 14 lettres contre 9 lettres. En raison du caractère distinctif de l’élément «DETOX», le terme «Safeguard» n’est pas l’élément visuel dominant au sein de la marque contestée, comme l’affirme l’Office. Par conséquent, la simple coïncidence d’une suite de lettres («SAFEGUARD») n’est pas suffisante pour conclure à l’existence d’une similitude. La règle veut que le public compare les marques comme un tout et ne les décortique pas de manière artificielle.
En l’espèce, la coïncidence au niveau de l’élément verbal «SAFEGUARD» n’entraîne qu’un faible degré de similitude visuelle, compte tenu de l’impact visuel de l’élément figuratif très stylisé ainsi que de la présence de l’élément «DETOX», qui est placé au centre de l’élément verbal «Safeguard» et qui est plus grand que celui-ci. Par
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conséquent, l’impression d’ensemble produite par les signes en conflit est tellement différente que la similitude visuelle des signes doit être rejetée.
Les signes en présence ne sont pas non plus similaires sur le plan phonétique. En particulier, l’élément «DETOX», qui n’est pas descriptif des produits en cause, n’est pas présent dans la marque antérieure. Par conséquent, la marque contestée est beaucoup plus longue que la marque antérieure, à savoir 14 lettres contre 9 lettres. En outre, la marque contestée comporte quatre syllabes (SAFE-GUARD-DE-TOX) alors que la marque antérieure n’en comporte que deux (garde sécurité). Par conséquent, leurs sonorités et leur rythme sont complètement différents.
Les signes sont également différents sur le plan conceptuel. Seule la marque contestée contient le concept de «DETOX», qui n’est pas présent dans la marque antérieure, et qui sera compris par le public hongrois (detoxikácia). Etant donné que «DETOX» n’est pas faible pour les produits en cause en l’espèce, la différence conceptuelle n’a pas une pertinence limitée, comme le prétend l’Office. En outre, l’élément graphique de la marque contestée ressemblant à un écusson n’est pas présent dans la marque antérieure.
Même si les produits étaient considérés comme similaires, voire identiques, les signes gardent une distance visuelle, phonétique et conceptuelle suffisante pour éviter toute confusion dans l’esprit du public pertinent.
13 Les arguments présentés en réponse par l’opposante peuvent être résumés comme suit.
La décision attaquée est entièrement correcte et est pleinement conforme à la pratique et à la jurisprudence correspondantes de l’Office. Il existe un risque évident de confusion entre la marque antérieure et le signe contesté étant donné qu’ils sont clairement similaires et que les produits contestés sont identiques aux produits de l’opposante.
La décision attaquée indique à juste titre que «DETOX» est la forme abrégée du mot détoxification (à savoir la détoxification en hongrois) et désigne un traitement destiné
à neutraliser des substances toxiques dans le corps. Par conséquent, il possède tout au plus un caractère distinctif faible pour les produits pertinents.
Tous les mots sont écrits dans des polices de caractères standard dans la marque contestée. Dès lors, la jurisprudence citée par la requérante n’est pas applicable en l’espèce.
Une simple analyse visuelle permet de conclure avec certitude que le mot «Safeguard» occupe la position centrale et dominante de la marque contestée. Dans la décision attaquée, la division d’opposition a affirmé à juste titre que les signes comparés sont similaires parce que la marque antérieure apparaît comme l’élément dominant de la marque contestée.
Les signes comparés sont en effet similaires sur le plan phonétique.
Dans la décision attaquée, la division d’opposition n’a pas conclu que les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. En revanche, elle a seulement indiqué que le mot «Safeguard» est dépourvu de signification et les signes diffèrent sur le plan
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conceptuel en raison du mot «DETOX». Elle a également précisé que cette différence conceptuelle est très limitée en raison du faible caractère distinctif du mot. Ces affirmations sont correctes et la demanderesse n’a présenté aucun argument juridique pertinent qui prouverait le contraire.
Les produits comparés sont non seulement similaires, mais identiques, et, par conséquent, toutes les conditions de l’article 8, paragraphe 1, point b), sont remplies.
Motifs
14 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
15 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Recevabilité des éléments de preuve produits pour la première fois devant la chambre de recours
16 En même temps que le mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse a produit les éléments de preuve supplémentaires suivants:
Annexe 1: un extrait de l’encyclopédie en ligne «Wikipedia» sur la définition du terme «détoxification»;
Annexe 2: un article en ligne sur la marque tea «Pukka» auquel il est indiqué de cesser de faire de la publicité du thé «DETOX»;
Annexe 3: un extrait de la première page de résultats du moteur de recherche Google concernant le terme «DETOX».
17 Ainsi que la Cour l’a jugé, il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation en application des dispositions du RMUE. Par ailleurs, il n’est nullement interdit à l’Office de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits, c’est-à-dire après le délai imparti par le règlement et, le cas échéant, pour la première fois devant la chambre de recours (13/03/2007,-29/05 P, Arcol,
EU:C:2007:162, § 42; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 22).
18 En précisant que ce dernier «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit en effet l’Office d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (-13/03/2007, 29/05 P, Arcol, EU:C:2007:162, §
43; 18/07/2013, 621/11-P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 23).
19 Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE, la chambre de recours peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle
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uniquement lorsque ces faits ou preuves répondent à deux exigences. Premièrement, il doit être établi qu’ils semblent, à première vue, pertinents pour l’issue de l’affaire. Deuxièmement, il doit être établi que ces faits et arguments n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été présentés en temps utile ou qui sont déposés pour contester les conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
20 Il s’ensuit que, bien que l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE confèrent à la chambre de recours un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision, s’il y a lieu ou non de prendre en compte des preuves produites pour la première fois devant elle, il existe des limites claires à ce pouvoir d’appréciation, qui seront dûment prises en considération dans l’examen ci-dessous.
21 La chambre de recours observe que les éléments de preuve produits au stade du recours sont, à première vue, pertinents pour l’issue de l’espèce. En outre, les informations contenues dans ces documents sont en effet complémentaires et supplémentaires aux documents présentés devant la division d’opposition et visent clairement à contester les conclusions de la division d’opposition concernant la perception de l’élément «DETOX» par le public pertinent parlant le hongrois. En outre, rien ne suggère une négligence ou des tactiques dilatoires en l’espèce (18/07/2013,-621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 36). Enfin, l’opposante n’a pas contesté les éléments de preuve produits par la demanderesse au stade du recours, bien qu’elle en ait eu la possibilité.
22 Compte tenu de tous les faits qui entourent la production tardive des éléments de preuve, la chambre de recours estime équitable d’exercer son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE et conclut que les éléments de preuve supplémentaires produits par la demanderesse pour la première fois au stade du recours sont recevables.
23 Néanmoins, la chambre de recours souligne que la pertinence prima facie des éléments de preuve produits pour la première fois devant elle ne signifie pas qu’ils sont concluants pour l’issue de l’espèce.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
24 L’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE dispose, en substance, que la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
25 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998,
39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
26 L’appréciation globale doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci
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(11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23; 22/06/1999,-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 25).
Public et territoire pertinents
27 La perception des marques qu’a le public pertinent des produits en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion.
28 Le droit antérieur est une marque hongroise. Dès lors, le territoire pertinent est la Hongrie.
29 Le public pertinent est composé de consommateurs susceptibles d’utiliser tant les produits de la marque antérieure que les produits visés par la marque demandée
(13/05/2015,-169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
30 Dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que les produits pertinents ciblent le grand public, dont le niveau d’attention est considéré comme moyen.
31 La chambre de recours observe que le Tribunal a précédemment confirmé que le niveau d’attention du grand public lors de l’achat de produits cosmétiques était au moins moyen (21/02/2013,-427/11, Bioderma, EU:T:2013:92, § 38; 14/04/2011, T-466/08, Acno Focus,
EU:T:2011:182, § 49; 02/02/2011, T-437/09, Oyster cosmetics, EU:T:2011:23, § 23;
13/09/2010, 366/07-, P indirects G Prestige beauté, EU:T:2010:394, § 51; 11/11/2009, 150/08-, Clina, EU:T:2009:431, § 69; 08/07/2009, 240/08-, oli, EU:T:2009:258, § 27).
32 Toutefois, dans son arrêt Caldea, le Tribunal a déclaré que les consommateurs ont tendance à être attentifs lors de l’acquisition de produits de soins corporels, en raison de considérations esthétiques ou de préférences personnelles, de la sensibilité, des allergies, du type de peau et des cheveux, etc., ainsi que de l’effet attendu des produits, et qu’il est probable qu’un soin considérable sera apporté lors de l’acquisition des produits en cause (18/10/2011, T 304/10-, Caldea, EU:T:2011:602, § 58).
33 Dans son arrêt ultérieur «MITOCHRON», le Tribunal a établi que, même si certains des produits compris dans la classe 3, y compris les produits de parfumerie ou les cosmétiques, sont destinés à être appliqués sur le corps humain, ils ne sont pas utilisés pour le traitement de maladies et constituent donc des produits de consommation courante qui s’adressent au consommateur moyen, normalement informé, attentif et avisé, faisant ainsi référence à sa jurisprudence antérieure (13/05/2016,-62/15, MITOCHRON, EU:T:2016:304, § 22).
34 En outre, dans son récent arrêt «Vera Green», la Cour a déclaré en ce qui concerne les huiles essentielles et les extraits aromatiques; produits de toilette; préparations nettoyantes et parfumantes; préparation pour le toilettage d’animaux compris dans la classe 3, ces produits sont des produits de consommation courante qui peuvent être achetés à un prix relativement bas et s’adressent au grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen (-07/03/2019, 106/18, Vera Green, EU:T:2019:143, § 26).
35 Par conséquent, il semble approprié de suivre la majorité de la jurisprudence du Tribunal et de considérer que le niveau d’attention du public pertinent pour les produits cosmétiques est au moins moyen.
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36 Les autres produits pertinents compris dans la classe 3 sont également des produits de consommation courante qui s’adressent au grand public dont le niveau d’attention n’atteindrait pas le seuil d’attention plus élevé qui pourrait être montré lorsque, par exemple, les produits peuvent avoir une incidence directe sur la santé des consommateurs.
37 En ce qui concerne les professionnels et les fabricants, qui peuvent également faire partie du public pertinent en ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 3, leur niveau d’attention serait, en règle générale, supérieur à la moyenne. Toutefois, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, la partie du public pertinent ayant le niveau d’attention le moins élevé doit être prise en considération sauf si cette partie du public est considérée comme insignifiante (15/02/2011, 213/09-, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 25), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
38 Il résulte de ce qui précède que le niveau d’attention du consommateur à l’égard des produits pertinents compris dans la classe 3 est moyen.
Comparaison des produits
39 Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution, l’origine habituelle et les consommateurs des produits (11/07/2007,-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). Le point de référence semble être de savoir si le public pertinent les percevrait comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003,-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
40 Les produits visés par la demande, qui sont en cause dans le présent recours, sont les suivants:
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; produits de nettoyage; préparations pour polir; produits pour dégraisser; préparations abrasives; savons; déodorants corporels; antitranspirants; préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; préparations cosmétiques pour le soin du corps; produits de soin pour les mains; lavage du corps; lotions pour le corps; gel pour la douche et le bain; bains moussants; spray pour le corps.
41 Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; dentifrices non médicinaux; parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; huiles essentielles et extraits aromatiques; produits de toilette; préparations nettoyantes et parfumantes; parfums et parfums; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; déodorants et antitranspirants; produits pour le bain; préparations et traitements capillaires; produits de maquillage; gels pour couteaux à savon; produits pour l’épilation et le rasage; savons liquides pour le bain; gels pour le bain et la douche, non à usage médical; produits d’hygiène buccale; lotions et crèmes parfumées pour le corps; parfums; produits de soins pour bébés autres qu’à usage médical; cosmétiques.
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42 La division d’opposition a conclu que les produits contestés étaient identiques aux produits antérieurs. Les parties ne contestent pas cette conclusion.
43 En l’absence d’arguments visant à contester les conclusions de la décision attaquée, la chambre de recours peut légitimement adopter la motivation de la décision attaquée, qui fait alors partie intégrante de sa propre décision (13/09/2010,-292/08, Often,
EU:T:2010:399, § 47-49). La chambre de recours ne voit aucune raison manifeste d’infirmer les conclusions correctes de la décision attaquée et souscrit ainsi au raisonnement et aux conclusions de la décision attaquée concernant la comparaison des produits en cause.
Comparaison des marques
44 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles des signes en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants. La perception des marques qu’a le consommateur moyen des produits ou des services en cause joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale dudit risque. À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [09/12/2020-, 621/19, JC JEAN CALL Champagne GRANDE RESERVE bottle (3D)/Bottle (3D),
EU:T:2020:595, § 26 et jurisprudence citée].
45 Le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments communs à une marque demandée et à une marque antérieure est l’un des facteurs pertinents pour apprécier la similitude entre ces signes. Les éléments descriptifs, non distinctifs ou faiblement distinctifs d’une marque complexe ont généralement moins de poids dans l’analyse de la similitude entre les signes que les éléments dont le caractère distinctif est plus élevé, lesquels sont également plus à même de dominer l’impression d’ensemble produite par cette marque [09/12/2020-, 621/19, JC JEAN CALL Champagne GRANDE RESERVE bottle (3D)/Bottle (3D),
EU:T:2020:595, § 28 et jurisprudence citée].
46 Les signes à comparer sont les suivants:
Sauvegarde
Marque antérieure Signe contesté
47 Le territoire pertinent est la Hongrie.
48 La marque antérieure est la marque verbale «Safeguard».
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49 Le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, représentés sur deux lignes et en lettres légèrement stylisées, et d’un élément figuratif. Le premier terme (supérieur) «Safeguard» est représenté en blanc et placé au-dessus de la représentation d’un élément en forme de protection. Le deuxième élément verbal «DETOX» est représenté en lettres majuscules grises et avec une lettre «O» en forme de protection.
50 La similitude entre les signes en cause doit être appréciée du point de vue du consommateur moyen en faisant référence aux qualités intrinsèques des marques, telles qu’elles sont enregistrées ou demandées, et non aux circonstances relatives au comportement de l’une ou l’autre partie (02/09/2010,-254/09 P, CK Creaciones
Kenna/Calvin Klein, EU:C:2010:488, § 46; 31/01/2019, 215/17-, Représentation d’une poire, EU:T:2019:45, § 22).
51 Afin d’établir le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée, et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui- ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [09/12/2020-, 621/19, JC JEAN CALL Champagne GRANDE
RESERVE bottle (3D)/Bottle (3D), EU:T:2020:595, § 29 et jurisprudence citée].
52 Lors de l’appréciation du caractère dominant d’un ou de plusieurs composants déterminés d’une marque complexe, il convient de prendre en compte, notamment, les qualités intrinsèques de chacun de ces composants en les comparant à celles des autres composants.
En outre, peut être prise en compte la position relative des différents composants dans la configuration de la marque complexe (23/10/2002,-6/01, Matratzen, EU:T:2002:261, §
35).
53 Selon la jurisprudence, le caractère distinctif faible d’un élément d’une marque complexe n’implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, étant donné qu’il est susceptible, notamment, en raison de sa position dans le signe, ou de sa dimension, de s’imposer à la perception du consommateur et d’être gardé en mémoire par celui-ci [13/05/2020-, 63/19, POШEH (fig.)/POMAШKИ (fig.), EU:T:2020:195, § 26,
46 et jurisprudence citée].
54 La chambre de recours partage la conclusion incontestée de la division d’opposition selon laquelle au moins une partie non négligeable du public pertinent en Hongrie ne comprendra pas la signification du mot anglais «Safeguard». Par conséquent, le seul élément de la marque antérieure et le premier des deux éléments verbaux de la marque contestée seront considérés comme des termes fantaisistes possédant un caractère distinctif moyen au regard des produits pertinents.
55 En ce qui concerne le second élément verbal du signe contesté, «DETOX», la chambre de recours supposera que, même si le public pertinent peut saisir la signification de ce terme, il ne lui attribuera aucune connotation descriptive par rapport aux produits pertinents et considérera qu’un tel terme possède un caractère distinctif moyen, ce qui est le meilleur scénario pour la demanderesse (et c’est l’argument de la requérante dans ses observations).
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56 En plus de supposer que les deux éléments verbaux de la marque contestée, «Safeguard» et «DETOX», possèdent un caractère distinctif tout aussi élevé à un degré moyen, la chambre de recours considère que les deux éléments verbaux sont également codominants sur le plan visuel dans l’apparence globale de la marque contestée, étant donné que leur taille et leur importance sont similaires.
57 En ce qui concerne l’élément figuratif ressemblant à une protection, bien que non négligeable en raison de sa taille et de sa position, la chambre de recours considère qu’il est moins distinctif que les éléments verbaux et n’a aucune incidence particulière dans la marque contestée. C’est un principe général dans les marques que «les mots parlent loueur par rapport aux dispositifs». À cet égard, la chambre de recours ne peut que confirmer la décision attaquée en affirmant que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif (15/12/2009-, 412/08, Trubion, ECLI:EU:T:2009:507, § 45). En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux marques en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005,-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289,
§ 37).
58 Toutefois, la chambre de recours ne peut être d’accord avec les affirmations de la demanderesse concernant la stylisation prétendument élevée des éléments verbaux
«Safeguard» et «DETOX». En effet, comme indiqué à juste titre dans la décision attaquée, la stylisation de ces éléments verbaux est minime et purement décorative, les deux mots étant clairement lisibles sans aucun effort de la part des consommateurs.
59 Dans l’ensemble, la chambre de recours souscrit aux conclusions de la division d’opposition selon lesquelles les caractéristiques figuratives de la marque contestée, à savoir son agencement graphique, les polices de caractères légèrement stylisées et l’élément en forme de protection sont essentiellement décoratives et, en tant que telles,sont moins distinctives que les termes «Safeguard» et «DETOX» et n’attireront pas l’attention du consommateur des éléments verbaux.
60 C’est dans ce contexte qu’il faut apprécier la similitude entre les signes en conflit.
61 Sur le plan visuel, les signes sont similaires dans la mesure où le premier élément verbal, le plus grand, distinctif et codominant de la marque contestée (à savoir le mot «Safeguard») est essentiellement identique au seul élément verbal de la marque antérieure, la seule différence étant la légère stylisation de ce terme dans la marque contestée.
62 Les signes diffèrent par le mot supplémentaire «DETOX» et les éléments figuratifs de la marque contestée, qui ne sont pas de nature à introduire une différence visuelle significative entre les signes en cause.
63 À cet égard, il convient de noter que, selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents
(02/11/2003,-286/02, Kiap Mou, EU:T:2003:311; 15/02/2005, T-169/02, Negra modelo,
EU:T:2005:46; 16/03/2005, T-112/03, Flexi Air, EU:T:2005:102; 08/03/2005, T-32/03,
Jello Schuhpark, EU:T:2005:82; 06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292; 23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262; 04/05/2005, 22/04-, Westlife, EU:T:2005:160), et l’élément commun des marques conserve une position distinctive
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autonome dans une autre marque composée (06/10/2005,-120/04, Thomson Life,
EU:C:2005:594, § 30).
64 En l’espèce, la marque antérieure est entièrement reproduite dans la marque contestée, où elle est également clairement perçue indépendamment et en première position.
65 La partie initiale d’une marque a généralement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [23/09/2014, 341/13,-So’bio etic (fig.)/SO…? et al., EU:T:2014:802, § 83], le début d’un signe ayant une incidence significative sur l’impression d’ensemble produite par la marque [15/12/2009-, 412/08, TRUBION/TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, Spa
Therapy, EU:T:2009:81, § 30). Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque, étant donné qu’ils lisent de gauche à droite. Cela fait de la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier l’attention du lecteur. L’élément verbal supplémentaire «DETOX» du signe contesté a été considéré comme distinctif à un degré moyen, mais il apparaît dans une position secondaire, ce qui tend à lui conférer davantage un rôle de soutien au sein du signe.
66 Dans l’ensemble, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
67 Sur le plan phonétique, comme pour la comparaison visuelle, les mêmes remarques peuvent être faites. La présence du second mot «DETOX» dans la marque contestée n’atténuera pas le mot initial, le plus grand, distinctif et co-dominant commun «Safeguard», et les marques peuvent être considérées comme similaires à un degré à tout le moins moyen.
68 Sur le plan conceptuel, étant donné que le terme du signe contesté «DETOX» véhicule une signification pour le public pertinent, alors que tel n’est pas le cas de l’élément verbal commun «Safeguard», les signes doivent être considérés comme différents sur le plan conceptuel. Toutefois, pour les raisons exposées ci-après dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, en l’espèce, les différences conceptuelles entre les signes en conflit ne sont pas suffisantes pour neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques existant entre eux.
Caractère distinctif de la marque antérieure
69 Le caractère distinctif du droit antérieur est l’un des facteurs pertinents à prendre en considération pour apprécier globalement le risque de confusion (22/09/2011, 174/10-, A, EU:T:2011:519, § 34; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 24).
70 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que la marque antérieure jouit d’un caractère distinctif accru. Par conséquent, c’est à juste titre que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a fondé son appréciation sur le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure.
71 En l’espèce, la marque antérieure «Safeguard» est dépourvue de signification pour les produits en cause du point de vue du public pertinent. Dès lors, la marque antérieure présente un degré de caractère distinctif intrinsèque moyen.
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Appréciation globale du risque de confusion
72 L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
73 Cette appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services. Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20;
11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon,
EU:C:1998:442, § 17).
74 En l’espèce, compte tenu du fait a) que les produits en cause sont identiques, b) que les signes sont similaires à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique, c) que le degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est moyen, et d) que le niveau d’attention du public pertinent est moyen, il y a lieu de conclure, dans le cadre d’une appréciation globale, que c’est à bon droit que la division d’opposition a conclu qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE à l’égard de tous les produits contestés compris dans la classe 3.
75 Étant donné que les signes coïncident par le seul élément verbal de la marque antérieure, qui est également présent en tant que premier élément verbal, le plus grand, distinctif et codominant de la marque contestée, l’ajout du second élément verbal «DETOX» et des éléments figuratifs du signe contesté sera probablement considéré comme des ajouts secondaires dans une variante de la marque antérieure, indiquant une nouvelle ligne de produits (23/10/2002, 104/01-, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
76 Dans son analyse et ses conclusions, lachambre de recours a dûment tenu compte du fait que les signes sont différents sur le plan conceptuel. En particulier, la chambre de recours considère qu’en l’espèce, le fait que les signes soient différents sur le plan conceptuel, car le public pertinent percevrait la signification du terme supplémentaire «DETOX» du signe contesté, tout en considérant le mot commun «Safeguard» comme dépourvu de signification, ne saurait neutraliser l’impact des similitudes visuelles et phonétiques entre les signes, ni les autres facteurs sur la base desquels il a été conclu à l’existence d’un risque de confusion, à savoir l’identité des produits, le caractère distinctif moyen de la marque antérieure et le degré moyen d’attention du public pertinent.
77 Il est vrai que, selon le principe de «neutralisation», les différences conceptuelles entre les signes peuvent neutraliser, dans une large mesure, les similitudes visuelles et phonétiques entre eux et conduire à conclure à l’absence de risque de confusion (05/10/2017-, 437/16 P, CHEMPIOIL/CHAMPION et al., EU:C:2017:737, § 43; 18/12/2008,-16/06 P, Mobilix,
EU:C:2008:739, § 98 (MOBILIX/OBELIX); 15/03/2007, 171/06-P, Quantum, EU:C:2007:171, § 49 (QUANTUM/QUANTIÈME); 23/03/2006, 206/04-P, Zirh,
EU:C:2006:194, § 35 (ZIRH/SIR); 12/01/2006, 361/04-P, PICARO/PICASSO,
EU:C:2006:25; 14/10/2003, 292/01-, Bass/PASH, EU:T:2003:264, § 54). La chambre de
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recours sait également que, pour qu’une telle «neutralisation» s’applique, il suffit qu’au moins un des signes en cause ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir immédiatement
(05/10/2017-, 437/16 P, CHEMPIOIL/CHAMPION et al., EU:C:2017:737, § 43;
18/12/2008,-16/06 P, Mobilix, EU:C:2008:739, § 98 (MOBILIX/OBELIX); 23/03/2006,
206/04-P, Zirh, EU:C:2006:194, § 35 (ZIRH/SIR); 12/01/2006, 361/04-P,
PICARO/PICASSO, EU:C:2006:25, § 20).
78 Toutefois, selon la jurisprudence, une telle «neutralisation» ne s’applique qu’à titre exceptionnel (04/03/2020, 328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA
(fig.)-/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 75).
79 Il ressort également de la jurisprudence que, dans le cas de signes complexes, dans lesquels seul l’un des mots a une signification claire et déterminée, mais pas les autres, le signe dans son ensemble ne saurait être considéré comme ayant une signification claire et déterminée pouvant être saisie immédiatement [04/03/2020, 328/18-P, BLACK LABEL
BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 97, 99].
80 En l’espèce, pour la raison exposée ci-dessus, bien que le public pertinent hongrois comprenne le mot «DETOX» de la marque contestée, il ne comprendrait pas le premier mot «Safeguard». Par conséquent, le signe dans son ensemble n’a pas de signification claire et déterminée susceptible d’être saisie immédiatement par le public pertinent. Par conséquent, la Chambre conclut qu’en l’espèce, les conditions ne sont pas réunies pour considérer que les différences conceptuelles entre les signes sont suffisamment importantes pour l’emporter sur les similitudes visuelles et phonétiques entre les signes.
81 Il s’ensuit que la décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté.
Frais
82 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours.
83 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de 550 EUR.
84 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter les frais, fixés à 620 EUR. Cette décision n’est pas affectée.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant de 1 170 EUR.
Signature Signature Signature
V. Melgar S. Rizzo A. Pohlmann
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
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