DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/10/2025
Aktiebolaget Electrolux S:t Göransgatan 143 SE-105 45 Stockholm SUÈDE
Numéro de la demande: 019207123
Votre référence:
Marque: 360Clean
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Aktiebolaget Electrolux S:t Göransgatan 143 SE-105 45 Stockholm SUÈDE
I. Résumé des faits
Le 23/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Lave-vaisselle.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: exempt de saleté tout autour.

• Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires de Definitions.net (informations extraites le 23/08/2025) à l’adresse:

-https://www.definitions.net/definition/360-degree
-https://www.definitions.net/definition/clean
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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refus.
• Quant au nombre «360», l’une de ses significations est «qui englobe tout», «tout autour». L’absence du symbole des degrés («˚») est si négligeable que le public pertinent n’est pas susceptible de lui trouver une signification importante. Voir, entre autres, décision des Chambres de recours, R 1435/2023-1 du 12 janvier 2024, § 20, POOL360.
• En outre, le Tribunal a déjà établi que le concept mathématique de «360 degrés» sera perçu par les consommateurs comme une indication de la qualité élevée et de l’exhaustivité des produits (eu égard au contexte médical, 10/12/2013, T-467/11, 360° Sonic Energy, EU:T:2013:633, § 58).
• Le public pertinent percevrait simplement le signe «360Clean» comme une indication d’une caractéristique et d’une qualité du lave-vaisselle, par exemple qu’il intègre une fonction qui nettoie la vaisselle sale de manière uniforme, tout autour, dans toutes les directions, et laisse la vaisselle très propre et complètement exempte de saleté partout. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information non distinctive sur une fonction et une qualité spécifiques des produits.
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019207123 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Cecilia ALIN
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