DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet partiel d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/05/2024
Patricia Giudice 1, rue du Lycée 06000 Nice FRANCE
Demande no: 018955897
Votre référence: 23.11/150
Marque: monpetitbikini
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: S.A.M. RIVIERA DESIGN COMPANY 6 avenue Albert II Monaco MÓNACO
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 14/12/2023.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 18 Petites pochettes; Petits sacs; Pochettes [bourses]; Sacoches; Sacs; Sacs de plage; Sacs de voyage; Sacs en toile.
Classe 25 Vêtements de gymnastique; Costumes de plage; Maillots de bain; Vêtements de sport; Vêtements de surf; Vêtements pour femmes et enfants.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le pertinent de langue française, notamment le grand public ainsi que les professionnels dans les domaines des vêtements/maillots/articles sportifs, attribuera au signe la signification suivante: un deux-pièces/maillot de bain de dimensions inférieures à la moyenne et/ou charmant destiné à des femmes/filles et leur appartenant.

• La signification susmentionnée des mots «MON», «PETIT» et «BIKINI» dont la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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marque est composée, a été étayée par les références du dictionnaire français en ligne Le Robert, ainsi que les expressions courantes dans le secteur concerné, extraites le 13/12/2023 à: https://dictionnaire.lerobert.com/definition/mon https://dictionnaire.lerobert.com/definition/petit https://dictionnaire.lerobert.com/definition/bikini
https://www.cultura.com/p-je-dois-rentrer-dans-mon-bikini-au-secours-qu-est-ce-que- je-mange-4361210.html https://www.cosmopolitan.fr/,confessions-moi-psycho-ete-plage-maillot-de-bain- mauvaises-aventures-temoignage,2080,1058016.asp https://www.guide-piscine.fr/forme-maillot-de-bain/micro-bikini-maillot-de-bain-string- femme-plage-668_A https://www.voici.fr/news-people/actu-people/photo-zahia-en-tout-petit-bikini-a-table- les-internautes-sont-sous-le-charme-686545 https://eu.oneill.com/collections/womens-sport-surf-bikinis https://www.roxy.fr/bikini-life-sac-%25c3%25a0-dos-pour-femme-ERJBP04285.html
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «monpetitbikini» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont petits/charmants et qu’ils appartiennent à leur utilisatrice, en particulier, des bikinis plus petits que les deux-tailles classiques et dès lors leurs tailles couvriront moins de surface corporelle (p. ex. pour plus de bronzage/facilité de mouvement lors d’activités sportives). Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits ainsi que leurs accessoires connexes, suggérant ainsi qu’ils sont petits/charmants/personnels/individuels.

• En ce qui concerne le signe «monpetitbikini», celui-ci est dépourvu de tout élément supplémentaire susceptible d’être considéré comme inhabituel/fantaisiste/arbitraire, il ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits de la demanderesse de la marque de ceux d’autres concurrents dans le domaine concerné au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. En ce sens, l’élimination des espaces entre les éléments verbaux du signe «monpetitbikini» ne change en rien le sens du signe car il sera immédiatement compris par le public concerné, non seulement visuellement mais aussi phonétiquement, comme l’expression mal orthographiée «mon petit bikini», sa signification reste clairement compréhensible.

• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est dénué de caractère distinctif pour les produits précités.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
En date du 16/01/2024, la demanderesse a présenté ses observations qui peuvent se résumer comme suit:

«Nous faisons suite à votre notification du 14/12/2023 relative à la demande No 018955897 sur laquelle nous ne présentons pas d’observations. Nous prenons acte que la demande sera rejetée en partie à savoir pour :

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- Classe 18 : petites pochettes; petits sacs; pochettes (bourses); sacoches; sacs; sacs de plage; sacs de voyage; sacs en toile.

- Classe 25 : Vêtements de gymnastique; costumes de plage; maillots de bain; vêtements de sport; vêtements de surf; vêtements pour femmes et enfants.»
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la demanderesse a pu prendre position.

Après un examen des observations présentées par la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 955 897 'monpetitbikini’ est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 18 Petites pochettes; Petits sacs; Pochettes [bourses]; Sacoches; Sacs; Sacs de plage; Sacs de voyage; Sacs en toile.
Classe 25 Vêtements de gymnastique; Costumes de plage; Maillots de bain; Vêtements de sport; Vêtements de surf; Vêtements pour femmes et enfants.
La demande peut procéder pour les produits restants:

Classe 3 Crèmes et lotions parfumées pour le corps; Eau de parfum; Eaux de senteur; Eaux de toilette parfumées; Parfums; Produits de parfumerie; Produits odorants.
Classe 9 Lunettes de soleil; Montures pour lunettes et lunettes de soleil; Pochettes pour lunettes.
Classe 18 Étuis pour clés; Porte-bébés à porter sur soi; Portefeuilles; Sacs de sport; Trousses à maquillage; Trousses de toilette; Trousses de voyage
[maroquinerie]; Valises; Parapluies; Parasols.
Classe 24 Articles textiles de maison; Linge de maison; Matières textiles; Linge de bain.
Classe 25 Chapellerie; Articles chaussants; Chaussons de bain; Chaussures; Chaussures de plage; Sandales; Sandales de bain; Sandales tong; Tongs; Chaussures en toile; Ballerines [chaussures]; Bermudas; Blouses; Blousons;

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Blue-jeans; Bracelets éponges pour poignets [articles d’habillement]; Caleçons de bain; Ceintures; Cardigans; Ceintures en tissu; Châles et étoles; Chaussettes; Chemises; Chemisiers; Collants; Combinaisons; Coupe-vents; Cravates; Culottes-shorts; Débardeurs; Dos nus; Ensembles-shorts
[vêtements]; Écharpes [vêtements]; Foulards; Gilets; Hauts [vêtements]; Jeans; Jodhpurs; Jupes; Justaucorps; Layettes; Pantalons; Pardessus; Parkas; Peignoirs de bain; Peignoirs de plage; Pochettes [habillement]; Polaires; Ponchos; Pull-overs à capuche; Robes; Shorts; Tee-shirts ; Vêtements pour hommes.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS