DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 198 438
Sogrape Vinhos, S.A., Rua 5 de Outubro, no 4527, 4430-809 Avintes, Portugal (opposante), représentée par M. J. Pereira Da Cruz, S.A., Rua Victor Cordon, 10A, 1249-103 Lisboa, Portugal (mandataire agréé)
un g a i ns t
La Baracca, Strandlodsvej 11k, 3. TV., 2300 København S, Danemark (partie requérante).
Le 31/07/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 198 438 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais.
MOTIFS
Le 27/06/2023, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 855
201 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 1 045 442 «BARCA VELHA» (marque verbale). L’opposante a invoqué les articles 8 (1) (b) et 8 (5) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:

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Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières), y compris vins, vins de Porto, eau- de-vie, marque et liqueurs.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 33: Vins; vins; vin à faible teneur en alcool; vins effervescents; vins mousseux; vin de fraise; vin de mûrier; vins alcoolisés; vins de dessert; vin de cuisine; vins apéritifs; vin de waxberry.
Classe 43: Restauration &bra; repas &ket;; services de restauration delicatessens indirects; réservation de restaurants; services de restauration rapide; services de restaurants en libre- service; services de restaurants en libre-service; services de restaurants; services d’hôtellerie; services de restauration rapide; services de restauration; services de restaurants à emporter; services de restaurants à emporter; services de réservation de restaurants; services de restaurants de sushi; services de restaurants au salade bar composer; services de bistros; services de restaurants fournis par des hôtels; services de restaurants en libre-service; restaurants touristiques.
Certains des produits et services contestés sont identiques à ceux désignés par la marque antérieure. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera mené comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui est l’angle d’approche le plus favorable à l’examen du cas de l’opposante;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services supposés identiques s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes
BARCA VELHA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

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L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
En ce qui concerne les éléments verbaux «BARCA» de la marque antérieure et «BARACCA» dans le signe contesté, une partie du public pertinent pourrait attribuer au moins une signification à l’un d’entre eux; par exemple, le terme «BARCA» peut être compris comme un petit navire, notamment par les consommateurs italophones, lusophones ou hispanophones, tandis que l’élément «BARACCA» peut être perçu comme une construction navale temporaire, destinée à être utilisée pour le séjour ou l’abri de personnes par des locuteurs italiens et d’autres langues ayant des équivalents proches (par exemple, l’espagnol et le portugais «barraca» ou le bulgare «Baraka»). Par conséquent, pour cette partie du public pertinent, les signes seront associés à une (des) signification (s) différente (s), ce qui entraînerait une différence conceptuelle qui contribuerait à différencier davantage les signes (voir observations finales à la section e)). Néanmoins, une partie importante du public pertinent, comme les parties du public parlant l’allemand, le hongrois ou le polonais, ne comprendra aucune signification à partir de l’un ou l’autre de ces éléments verbaux.
À la lumière de ce qui précède, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à la partie du public pertinent pour laquelle les éléments «BARCA» et «BARACCA» des signes sont dépourvus de signification (et distinctifs) étant donné qu’il s’agit du scénario le plus avantageux pour l’opposante.
L’élément verbal supplémentaire «VELHA» de la marque antérieure sera également perçu par le public analysé comme un terme dépourvu de signification, et il est donc distinctif en ce qui concerne les produits et services en cause.
Le premier élément verbal du signe contesté, «Osteria», peut être compris par une partie ou par le public analysé comme désignant un type de restaurant italien dans lequel le vin et les spécialités locales sont servies, souvent sur des tables communes. Par conséquent, le caractère distinctif de cet élément sera tout au plus considéré comme faible pour cette partie du public en ce qui concerne les produits et services pertinents. Toutefois, une autre partie du public peut ne pas saisir de signification claire dans ce terme et le percevra comme un élément fantaisiste et distinctif.
Quant au second élément verbal du signe contesté, «LA», il est susceptible d’être considéré comme l’article défini français/italien/espagnol, féminin singulier (signifiant «le»). En particulier, «LA» est largement connu dans l’ensemble de l’Union européenne et sa signification sera comprise par les consommateurs de l’ensemble de l’Union, principalement grâce aux noms de célèbres morceaux d’art, indications géographiques ou autres mots et expressions célèbres tels que «à la mode», «La Marseillaise», «La Traviata», «La Donna è Mobile», «La Mancha», «La Rioja» et «La Furia», ou des chansons populaires telles que «La Cuba». Selon la jurisprudence, étant donné que les articles définis sont utilisés dans le langage courant pour mettre en exergue les substantifs qui les suivent, ils ont un impact plus faible sur les consommateurs que ces substantifs &bra; 05/11/2018, R 928/2018-2, La PASSIATA/PASSINA (fig.), § 41; 24/06/2014, T-330/12, HUT/LA HUTTE, EU:T:2014:569, § 44). Par conséquent, l’élément «LA» sera moins distinctif que les mots suivants.
Enfin, les éléments verbaux du signe contesté «italian weclub END more» comprennent des mots anglais couramment utilisés dans le commerce et seront probablement compris par le public pertinent comme une expression décrivant simplement certains des produits et services en cause (ou l’endroit où ils sont proposés). En tant que telle, cette expression possède un caractère distinctif très faible. En tout état de cause, indépendamment de la question de savoir si ces mots sont compris ou non par le public analysé, leur taille et leur position au sein du

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signe (sur une seconde ligne et dans une police de caractères beaucoup plus petite) leur confèrent un caractère secondaire dans l’impression d’ensemble produite par le signe.
En outre, il convient également de tenir compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite et de haut en bas, ce qui fait de la partie placée à gauche ou en haut du signe (la partie initiale) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
La légère stylisation des éléments verbaux du signe contesté et de son fond figuratif sont simplement décoratives et couramment utilisées dans le commerce pour attirer l’attention ou mettre en exergue les informations qu’il contient. Par conséquent, les consommateurs n’attribueront aucune importance à la marque à ces éléments et sont considérés comme non distinctifs.
Les éléments «Osteria La Baracca» du signe contesté sont les éléments dominants étant donné qu’ils sont les plus accrocheurs.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par les lettres «BAR * * CA» de l’un de leurs éléments verbaux (et leur son). Toutefois, ils diffèrent par les lettres supplémentaires «AC» de l’élément «BARACCA» du signe contesté, qui confèrent à cet élément une syllabe supplémentaire (deux contre trois) par rapport à l’élément «BARCA» de la marque antérieure. Les signes diffèrent également par leurs éléments verbaux supplémentaires, «VELHA» dans le cas de la marque antérieure et «Osteria», «La» et l’expression «Italian winebar ___ more» dans le signe contesté (et leur prononciation), les degrés de caractère distinctif étant expliqués aux paragraphes précédents. Ces éléments verbaux supplémentaires confèrent aux signes un nombre différent de termes, de syllabes et de disposition différente (l’élément verbal le plus similaire étant placé dans des positions différentes: au début et à la fin de chaque signe, respectivement).
En ce qui concerne les éléments «Italian winebar suspens more», compte tenu de leur taille plus petite et de leur position secondaire dans le signe contesté, il est peu probable qu’ils soient prononcés. La jurisprudence confirme que les consommateurs font généralement référence aux éléments dominants, tandis que les éléments moins proéminents ne sont pas prononcés &bra; 03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend (fig.)/La LIBERTAD et al., EU:T:2013:342, § 43-44 &ket; et, en tout état de cause, les consommateurs ont tendance à abréger les marques contenant plusieurs mots. En outre, il est peu probable que ces éléments soient prononcés par la partie du public qui les comprendra comme une référence aux produits et services en cause, étant donné que les consommateurs n’ont pas tendance à prononcer des éléments verbaux non distinctifs ou faibles (30/11/2011-, 477/10, SE © Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55; 04/02/2013, T-159/11, WALICHNOWY MARKO (fig.)/MAR-KO, EU:T:2013:56, § 44). Enfin, les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire aux éléments qu’ils trouvent les plus faciles à désigner et à mémoriser &bra; 28/09/2016, T-539/15, SILICIUM ORGANIQUE G5 LLR-G5 (fig.)/Silicium Organique G5- Glycan 5-Si-Glycan-5-Si-G5 et al., EU:T:2016:571, § 56 &ket;.
Les signes diffèrent également sur le plan visuel par la stylisation et le fond du signe contesté, qui sont simplement décoratifs.
Par conséquent, compte tenu du caractère distinctif/de l’impact différent des éléments des signes, comme expliqué ci-dessus, ainsi que de la disposition différente des éléments des signes, les signes présentent, tout au plus, un degré inférieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique, pour la partie du public qui comprendra les significations (faibles) de tous les éléments différents du signe contesté, et faible pour la partie restante du public.

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Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Même si une partie du public peut percevoir les significations des éléments verbaux «Osteria» et «Italian winebar Deutschmore», ainsi que de l’article «La» du signe contesté, l’autre signe n’a pas de signification pour le public analysé. Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel. Toutefois, cette différence conceptuelle est d’une importance limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’elle découle de concepts qui, s’ils sont compris, sont faibles (ou très faibles) et secondaires.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée au Portugal pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les boissons alcooliques (à l’exception des bières), y compris les vins, le vin de Porto, l’eau-de-vie, les marques et les liqueurs. Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, comme le risque de confusion est d’autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
Le caractère distinctif accru de la marque antérieure devrait exister au moment du dépôt de la demande de MUE contestée (ou toute date de priorité). En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque avait acquis un caractère distinctif accru à cette date. Le caractère distinctif accru devrait également exister au moment où la décision d’opposition est rendue. Toutefois, en principe, cela sera présumé à moins que la demanderesse ne revendique et ne prouve l’éventuelle perte ultérieure d’un caractère distinctif accru.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 29/03/2023. Par conséquent, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée jouissait d’un degré élevé de reconnaissance auprès du public pertinent avant cette date.
Un caractère distinctif accru suppose la reconnaissance de la marque par le public pertinent et, lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération, notamment, les qualités intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle est ou non dénuée de tout élément descriptif des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée; la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de cette marque; l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion des milieux intéressés qui identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque; ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 23).
En ce qui concerne le contenu des éléments de preuve, plus il donne des indications sur les différents facteurs sur la base desquels un caractère distinctif accru peut être déduit, plus il sera pertinent et concluant. En particulier, les éléments de preuve qui, dans leur ensemble, ne donnent que peu ou pas de données quantitatives ne seront pas appropriés pour fournir

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des indications sur des facteurs essentiels tels que la connaissance de la marque, la part de marché et l’intensité de l’usage et, par conséquent, ne seront pas suffisants pour conclure à l’existence d’un caractère distinctif accru.
L’opposant doit produire des éléments de preuve permettant à l’Office de parvenir à la conclusion positive que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif accru sur le territoire pertinent. Il en découle que les preuves doivent être claires et convaincantes, en ce sens que l’opposant doit établir clairement tous les faits nécessaires pour conclure avec sécurité que la marque est connue d’une partie significative du public. La renommée ou le caractère distinctif accru de la marque antérieure doit être établi à la satisfaction de l’Office et ne peut être simplement présumé.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée et/ou le caractère distinctif élevé en raison d’un usage intensif et de longue durée ont été acquis pour les produits sur lesquels porte la revendication de l’opposante et qui ont été supposés identiques aux produits contestés, à savoir:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières), y compris vins, vins de Porto, eau- de-vie, marque et liqueurs.

Le 19/02/2024, dans le délai imparti pour étayer les droits antérieurs et produire d’autres documents (à la suite d’une prorogation de délai), l’opposante a produit les éléments de preuve suivants (en portugais avec quelques parties pertinentes traduites en anglais dans ses observations):

Documents 1 et 5: une copie de deux articles publiés dans le journal hebdomadaire «EXPRESSO» en novembre 2004 et juin 2012, mentionnant les vins BARCA VELHA comme «les plus célèbres de vins de table portugais» ou «un vin plus grand que son mot» et montrant des images des bouteilles portant la marque antérieure.
Document 2: une copie d’un article paru dans le journal portugais «Diário DE Notícias» en mars 2006, mentionnant que «BARCA VELHA» est «le vin rouge portugais le plus célèbre».

Document 3: un article extrait d’un magazine portugais intitulé «Superbrands» consacré à la marque «BARCA VELHA» et à son histoire. L’opposante affirme que cet article a été inclus dans une étude intitulée «tribute TO 50 GREAT BRANDS IN PORTUGAL». Toutefois, les éléments de preuve ne contiennent aucune référence à cette étude et la marque antérieure n’est pas classée ou comparée à celle d’un autre concurrent, ce qui permettrait de replacer la marque dans son contexte sur le marché. En outre, ce document n’est pas daté.

Document 4: extraits des travaux «BARCAVELHA — Histórias de um vinho», publiés en 2004 par Ana Sofia Fonseca et mentionnant certaines des récoltes de vin depuis 1952.
Document 6: une copie d’un article paru dans le journal portugais «Observador» en octobre 2016 intitulé «Barca Velha. Ou l’histoire de la naissance de grands vins» et affirmant que BARCA VELHA «est loin d’être retraite et plus proche de l’immortalité».
Document 7: une copie d’un article paru dans le journal portugais «Publico» en 2012 intitulé «60 ans de BARCA VELHA».

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Documents 8 et 9: deux communiqués de presse du mois d’avril 2017 indiquant que la récolte 2008 du vin «BARCA VELHA» s’est vu attribuer 100 points (sur 100…) par le magazine spécialisé «Wine Enthusiast», y compris quelques images dudit vin.

Document 10: un arrêt de la Cour d’appel de Lisbonne, rendu le 09/07/2014 et reconnaissant BARCA VELHA comme «une marque qui jouit d’une grande notoriété au Portugal».

Les éléments de preuve montrent que la marque antérieure est utilisée depuis 1952, date à laquelle les premiers vins de la marque «BARCA VELHA» ont été produits.
Toutefois, les éléments de preuve sont loin d’être convaincants. Bien que les éléments de preuve, en particulier les articles, montrent que la marque «BARCA VELHA» a été visible sur le marché pertinent et a acquis un certain degré de reconnaissance au Portugal dans certains magazines spécialisés avant la date pertinente, comme indiqué ci-dessus, la reconnaissance de la marque doit exister au moment où la décision sur l’opposition est rendue. En l’espèce, tous les éléments de preuve sont antérieurs à 2017 et la plupart se réfèrent à des vins produits jusqu’en 2008 (la dernière vendange lancée en 2016). Même si la demanderesse n’a pas contesté la validité des éléments de preuve produits et n’a pas non plus démontré la perte de la reconnaissance de la marque antérieure, l’opposante n’a produit aucun élément de preuve supplémentaire démontrant que la marque a continué à être présente sur le marché depuis 8 ans.
En outre, les éléments de preuve ne contiennent aucune information sur les journaux et les magazines dans lesquels les articles ont été publiés (par exemple, le nombre d’exemplaires distribués, l’étendue territoriale, le calendrier ou encore s’ils sont encore en circulation) afin de calculer l’audience de ces articles.
D’autre part, les éléments de preuve font principalement référence à l’histoire et à la présence de la marque sur le marché, sans donner d’indications quantitatives provenant de sources indépendantes vérifiables quant à la position de la marque sur le marché pertinent, aujourd’hui ou par le passé, telles que la part de marché ou les sondages d’opinion, ou la mesure dans laquelle la marque antérieure a fait l’objet d’une promotion sur le territoire pertinent. En particulier, la référence dans l’étude «tribute TO 50 GREAT BRANDS IN PORTUGAL» et l’ arrêt de la Cour d’appel de Lisbonne (pièces 3 et 10) reconnaissant la reconnaissance des marques «BARCA VELHA» ont une valeur probante limitée, étant donné que rien n’indique comment cette conclusion a été tirée. Ces documents ne comprennent pas le contexte factuel et les éléments de preuve sur lesquels l’appréciation de la renommée était fondée.
Les certifications, récompenses et instruments de reconnaissance publique similaires fournissent généralement des informations sur l’histoire de la marque, ou révèlent certains aspects de la qualité des produits de l’opposante mais, en règle générale, ils ne suffiront pas à eux seuls à établir un caractère distinctif accru ou une renommée et seront plus utiles en tant qu’indications indirectes. À cet égard, l’opposante aurait pu produire davantage de pièces justificatives, par exemple des déclarations de parties indépendantes attestant de la renommée de la marque, des données vérifiées ou vérifiables quant à la part de marché détenue, des sondages d’opinion et des études de marché, des factures et d’autres documents commerciaux, des audits et des inspections, etc. Toutefois, étant donné que l’opposante n’a pas produit de tels documents, il n’a pas été prouvé que la marque possède un caractère distinctif accru.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du

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territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»), dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en faisant une appréciation globale de leurs similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci» (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.
En l’espèce, les produits et services ont été considérés comme identiques et s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention est moyen. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Les signes sont considérés comme similaires sur les plans visuel et phonétique, tout au plus, à un degré inférieur à la moyenne, c’est-à-dire, pour la partie du public qui percevra les éléments verbaux du signe contesté «Osteria», «La» et «italian winebar ___ more» comme moins ou non distinctifs (et faible pour le reste). Toutefois, même si une certaine similitude visuelle et phonétique peut être comprise en raison des lettres communes «BAR * * CA», cet élément verbal n’est pas inclus à l’identique dans les deux signes et est placé dans des positions différentes. En outre, les signes présentent des différences conceptuelles supplémentaires pour cette partie du public, dérivées des concepts véhiculés par les termes susmentionnés qui, même s’ils sont faibles, contribuent à éloigner davantage les signes les uns des autres.
Si, en vertu du principe d’interdépendance, un faible degré de similitude entre les marques peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits et services, et inversement, rien ne s’oppose à ce que soit constatée, au vu des circonstances d’un cas d’espèce, l’absence de risque de confusion, même dans le cas où l’identité de tous les produits en cause est présumée et où il existe un certain degré de similitude entre les marques en cause (26/03/2020, 343/19-, SONANCE/conlance, EU:T:2020:124, § 63). En l’espèce, les différences entreles signes sont telles que le public, même faisant preuve d’un niveau d’attention moyen, aura suffisamment d’éléments pour les différencier avec certitude. Même le fait que les produits et services en cause sont supposés identiques ne saurait permettre de conclure différemment, étant donné que les différences existant entre les signes créent une distance suffisante dans l’impression d’ensemble.
Compte tenu de ce qui précède, la division d’opposition est d’avis que ces différences sont suffisantes pour exclure avec certitude tout risque de confusion, y compris un risque d’association, dans l’esprit du public pertinent, même en supposant que les produits et services sont identiques. Il peut raisonnablement être conclu que les consommateurs seront clairement en mesure de distinguer les marques en conflit et les percevront comme provenant d’entreprises différentes.
Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public et l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), duRMUE.
Cette absence de risque de confusion s’applique également à la partie du public pour laquelle les éléments «BARCA» et/ou «BARACCA» ont une signification spécifique, étant donné qu’en raison des dissemblances conceptuelles, cette partie du public percevra les signes comme étant encore moins similaires.

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RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE

Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée soient identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouit d’une renommée dans l’État membre concerné et si l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, duRMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST/BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
a) Renommée des marques antérieures
Les éléments de preuve produits par l’opposante afin de prouver la renommée et le caractère distinctif élevé de la marque antérieure ont déjà été examinés ci-dessus au regard des motifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. Il est fait référence à ces conclusions, qui sont tout autant valables en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
La division d’opposition estime que les éléments de preuve produits par l’opposante ne démontrent pas que la marque antérieure a acquis une renommée.
Bien que l’historique et la présence de la marque «BARCA VELHA» sur le marché pertinent aient été démontrés dans les éléments de preuve fournis par l’opposante, il n’existe aucune référence provenant de sources indépendantes et vérifiables concernant les volumes de vente, la part de marché de la marque antérieure ou la mesure dans laquelle elle a fait l’objet d’une promotion dans le territoire pertinent. Compte tenu de ces circonstances, la division d’opposition conclut que l’opposante n’a pas fourni la preuve que sa marque jouit d’une renommée.
Comme indiqué plus haut, la renommée de la marque antérieure est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné qu’il n’a pas été établi que la marque antérieure jouissait d’une renommée, l’une des

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conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé. En l’espèce, la demanderesse n’a pas désigné de représentant professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas engagé de frais de représentation.
De la division d’opposition
Gracia TORDESILLAS Valeria ANCHINI Paola ZUMBO MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.