EUIPO, 27 avril 2026, n° 019302278

EUIPO 27 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 27 avr. 2026, n° 019302278
Numéro(s) :	019302278
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/04/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de demande: 019302278 Votre référence: IK/T-40908 Marque: CentralHub Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen ADDX Innovation Technology Co., Ltd. NO.2013 Nine buildings B, Zone 2, Shenzhen Bay Technology and Ecological Park, NO.3609 Baishi Road, High-tech Zone Community, Yuehai Street Nanshan District, Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 06/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Concentrateurs pour maisons intelligentes; concentrateurs de réseau; Concentrateurs de réseaux informatiques; Commutateurs sans fil; routeurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Dispositifs de communication sans fil.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019302278 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Concentrateurs pour maisons intelligentes; concentrateurs de réseau; Concentrateurs de réseaux informatiques; Commutateurs sans fil; routeurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; Dispositifs de communication sans fil.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS].
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Amplificateurs; Appareils de stockage de données; supports de stockage électroniques; Capteurs pour la surveillance des mouvements physiques; caméras de vidéosurveillance; Appareils de surveillance de sécurité; logiciels d’intelligence artificielle pour la surveillance; webcams; détecteurs de mouvement pour systèmes d’alarme de sécurité commerciaux et domestiques; dispositifs de mémoire informatique; circuits intégrés; Appareils de reconnaissance faciale; robots de surveillance de sécurité; caméras vidéo.
Classe 42 Mise à jour de logiciels informatiques; conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; stockage électronique de données; Plateforme en tant que service (PaaS); recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; chaîne de blocs en tant que service [BaaS]; informatique en nuage; Test de matériel informatique; maintenance de logiciels informatiques; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; analyse de systèmes informatiques; Conversion de données ou de documents d’un support physique à un support électronique; surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance; fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage; services de chiffrement de données; développement de plateformes informatiques; développement de logiciels informatiques; services de conception de matériel informatique; conception de logiciels informatiques pour des tiers.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/02/2026
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIE
Numéro de la demande: 019302278 Votre référence: IK/T-40908 Marque: CentralHub Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen ADDX Innovation Technology Co., Ltd. NO.2013 Nine buildings B, Zone 2, Shenzhen Bay Technology and Ecological Park, NO.3609 Baishi Road, High-tech Zone Community, Yuehai Street Nanshan District, Shenzhen RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CentralHub».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Concentrateurs pour maisons intelligentes; concentrateurs de réseau; concentrateurs de réseaux informatiques; commutateurs sans fil; routeurs; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; dispositifs de communication sans fil.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS].
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : centre d’activité important.

La signification susmentionnée des mots « CentralHub », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, extraites le 05/02/2026.

CENTRAL « In, at, from, or near the centre or most important part of something. » (informations extraites de https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/central).

HUB « a device for connecting computers in a network. » (informations extraites de https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/hub).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services permettent la connexion d’activités pour gérer commodément des appareils, des réseaux ou des ordinateurs via un point central. Cela s’applique aux produits contestés de la classe 9, à savoir les concentrateurs domotiques intelligents qui permettent le contrôle centralisé d’activités, par exemple les lumières, les thermostats, les serrures, etc., dans son foyer. Cela s’applique également aux concentrateurs de réseau et aux concentrateurs de réseau informatique qui intègrent de multiples fonctions et appareils et servent, par exemple, de point central pour la distribution de données, tandis que les commutateurs sans fil et les routeurs prennent en charge la connexion aux ordinateurs pour former des réseaux. Le logiciel en tant que service [SaaS] demandé en classe 42 prend en charge l’utilisation d'applications logicielles informatiques, d’applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles de la classe 9, qui sont utilisées comme plateformes logicielles centrales pour permettre le contrôle et la gestion des activités susmentionnées. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le fait que les mots « central » et « hub » soient juxtaposés sans espace ne rend pas le signe distinctif. En outre, le signe demandé est phonétiquement identique à « central hub ».

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des produits et services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 9 Concentrateurs pour maisons intelligentes ; concentrateurs de réseau ; concentrateurs de réseaux informatiques ; commutateurs sans fil ; routeurs ; applications logicielles informatiques, téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; dispositifs de communication sans fil.
Classe 42 Logiciels-services [SaaS].
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Amplificateurs ; appareils de stockage de données ; supports de stockage électroniques ; capteurs pour la surveillance des mouvements physiques ; caméras de vidéosurveillance ; appareils de surveillance de sécurité ; logiciels d’intelligence artificielle pour la surveillance ; webcams ; détecteurs de mouvement pour systèmes d’alarme de sécurité commerciaux et domestiques ; dispositifs de mémoire informatique ; circuits intégrés ; appareils de reconnaissance faciale ; robots de surveillance de sécurité ; caméras vidéo.
Classe 42 Mise à jour de logiciels informatiques ; conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique ; stockage électronique de données ; plateforme en tant que service (PaaS) ; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; chaîne de blocs en tant que service [BaaS] ; informatique en nuage ; test de matériel informatique ; maintenance de logiciels informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance ; fourniture de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage ; services de chiffrement de données ; développement de plateformes informatiques ; développement de logiciels informatiques ; services de conception de matériel informatique ; conception de logiciels informatiques pour des tiers.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice

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AG2Relecture effectuée par Aurélien BILLERAULT –  La présente communication a été relue conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.