DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 157 071
Lohmann Medien GmbH, Schönhauser Allee 6/7, 10119 Berlin, Germany (opponent), represented by Spieß Schumacher Schmieg & Partner Rechtsanwälte mbB, Märkisches Ufer 34, 10179 Berlin, Germany (professional representative)
un g a i ns t
Helm Portugal, Lagoas Park, Edifício 8, Piso 2, 2740-268 Porto Salvo, Portugal (applicant), represented by Miguel Portela, Avenida António Augusto de Aguiar 80 R/C Esq, 1050-018 Lisboa, Portugal (professional representative).
Le 24/07/2024, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 157 071 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Tous les services de cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 505 657 est rejetée pour tous les services précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 22/10/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 505 657 «leaping» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 902 825 «LEAPLING» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Services de marketing; promotion des ventes pour des tiers; services de relations publiques; comptabilité; travaux de bureau; organisation de contacts commerciaux et commerciaux; location de machines et d’appareils de bureaux; assistance commerciale en matière de formation d’entreprises commerciales; fourniture d’informations commerciales en matière de coentreprises; services d’intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d’éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs nécessitant un financement; services de vente en gros, au détail et par correspondance, également sur l’internet, de préparations pour le soin du corps, préparations pour le toilettage d’animaux, huiles essentielles et extraits aromatiques, préparations nettoyantes et parfumantes, préparations diététiques et compléments alimentaires, préparations et articles hygiéniques, instruments d’hygiène et de beauté pour êtres humains et animaux; services de vente en gros, au détail et par correspondance, également sur l’internet, de données enregistrées, de lunettes de soleil, de pierres précieuses, de perles et de métaux précieux, et de leurs imitations, joaillerie, bijouterie, instruments chronométriques, matériel de papeterie et d’instruction et d’enseignement, produits de l’imprimerie, livres, magazines, journaux; services de vente en gros, au détail et par correspondance, également sur l’internet, de parapluies et parasols, cannes, bagages, sacs, portefeuilles et autres étuis de transport, meubles et ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisine et récipients, ustensiles cosmétiques et de toilette et articles de salle de bain; services de vente en gros, au détail et par correspondance, également sur l’internet, de produits textiles et substituts de textiles, de chapeaux, de vêtements, de chaussures; services de vente en gros, au détail et par correspondance, également sur l’internet, d’articles et équipements de sport, jouets, jeux, jouets et articles de fantaisie; services de vente en gros, au détail et par correspondance, également sur l’internet, de produits alimentaires transformés et non transformés, de boissons alcooliques et non alcooliques; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de publicité, de marketing et de promotion; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; services relatifs à l’identité d’entreprise; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; services de foires commerciales et d’expositions commerciales; services de relations publiques; services de marchandisage; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; recherche de parraineurs; promotion des produits et services de tiers; promotion des ventes; courtage de contrats publicitaires pour le compte de tiers; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; publicité; publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; conseils en communication en matière de relations publiques; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; mise à disposition d’espaces publicitaires par voie électronique et via des réseaux mondiaux d’information; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; conseils en communication publicitaire; services de conseils en matière de publicité, de publicité et de marketing; les services de vente aux enchères location de distributeurs automatiques; traitement de données administratives; services de bureau; services d’experts en efficacité commerciale; services de relogement pour

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entreprises; gestion des affaires commerciales; administration et gestion des affaires commerciales; gestion de projets commerciaux; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; management de transition; services de réseautage professionnel; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; fourniture de services de veille commerciale; gestion administrative externalisée d’entreprises; services de gestion des ressources humaines et de recrutement; services de conseils en affaires; services de sous-traitance relatifs à l’assistance commerciale gratuite; aide à la gestion d’activités commerciales; location de machines de bureau; administration commerciale; négociation de contrats commerciaux pour des tiers; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; location de machines de bureau; location de machines de bureau; mise à disposition d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires par le biais de l’internet; services de veille concurrentielle; comptabilité, tenue de livres et audit; audit d’entreprise; conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion du personnel; services de chasseur de têtes; gestion des ressources humaines; conseils en organisation et direction des affaires; conseils en acquisition d’entreprises; conseils en gestion commerciale; services de conseillers et de conseils en gestion des affaires commerciales; conseils en stratégies commerciales; services de conseils commerciaux concernant l’établissement de franchises; analyse du prix de revient; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; recherches commerciales; études de marché; informations d’affaires; collecte et systématisation de données d’affaires; estimations commerciales.

Classe 36: Services financiers et monétaires, services bancaires; services d’évaluation; collecte de fonds et parrainage financier; services de biens immobiliers; assurances; services de cautionnement; services d’agences et de courtage en assurances; services d’investissements d’assurance variable; informations en matière d’assurances; souscription d’assurances et estimations et évaluations à des fins d’assurance; services de garantie; consultation en matière d’assurances; courtage en assurances; souscription d’assurances; recouvrement de loyers; courtage immobilier; services d’agences immobilières en matière d’achat et de vente d’immeubles; mise à disposition de financement pour le développement immobilier; gérance d’immeubles d’habitation; gérance de biens immobiliers; services de gérance immobilière en matière de lotissements résidentiels; services de gérance immobilière en matière de locaux de bureaux; affaires immobilières; location de bureaux pour le cotravail; location de bureaux consécutif à des achats de biens immobiliers; services de location de biens immobiliers; location de locaux commerciaux; location d’appartements; location d’appartements et de bureaux; services d’agences immobilières commerciales; gérance d’immeubles d’habitation; services d’agences de logement concernerait des appartements; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; services de financement commercial; services de financement; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; services financiers; services financiers pour entreprises; services bancaires financiers; gestion financière de projets immobiliers; services de gestion des risques financiers; services de financement et de financement; gestion financière d’actions d’autres sociétés; transferts et transactions financières, et services de paiement; affaires financières; services de recouvrement de dettes et d’affacturage; services d’investissements; mise en place de financement de projets sportifs, culturels et de divertissement; gestion financière; services de prêts financiers; financement d’activités industrielles;

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crédit-bail; unités de financement; services de crédit; placements de fonds; gestion d’investissements; placement de fonds; services de conseils en matière de financement d’entreprises; services d’analyses et de conseils financiers; conseils financiers; notation financière et rapports de notation; services d’estimations financières; services de planification financière; conseils en investissements; financement participatif; services de capital- risque; parrainage financier; affaires monétaires; services de conseil et de consultation en matière financière; services de location de biens immobiliers; services de location d’appartements; services d’agences immobilières résidentielles; location d’appartements et de bureaux; administration de services d’investissement de capitaux; investissement en actions dans des entreprises internationales; organisation de placements, en particulier de placements de capitaux, services de financement et assurance.

Classe 38: Télécommunications; services de télécommunications; communication informatique et accès à Internet; mise à disposition d’informations en matière de communication sans fil; services interactifs de communication; mise à disposition et location d’installations et d’équipements de télécommunications; vidéoconférences; accès au contenu, aux sites web et aux portails; mise à disposition de salons de discussion sur Internet; mise à disposition de forums en ligne; échange électronique de messages via lignes de discussion, salons de discussion et forums internet; communication par réseaux privés virtuels; transmission de données et d’informations par voie informatique et électronique; fourniture d’accès à des plates-formes sur l’internet; fourniture d’accès à des bases de données.

Classe 41: Services d’éducation, de divertissement et de sport; édition et reportages photographiques; traduction et interprétation; microédition; microédition; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; mise à disposition d’infrastructures récréatives; éducation et instruction; mise à disposition d’infrastructures récréatives; sport et remise en forme; écoles maternelles; conduite d’événements culturels; fourniture d’informations sur des activités sportives; fourniture d’informations sur des activités culturelles; informations en matière de divertissement; activités culturelles; organisation de conférences, expositions et compétitions; organisation et préparation d’expositions à des fins récréatives; organisation d’activités récréatives; organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; planification de fêtes consenti à des divertissements; activités sportives et culturelles; services de divertissement; mise à disposition d’informations en matière de divertissement par le biais d’Internet; organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; organisation et conduite de conférences; mise à disposition d’installations sportives; services éducatifs relatifs à la forme physique; formation; services de préparateurs physiques pratiqué fitness entraînés manuellement; services de clubs de santé concernerait des services de remise en forme et de remise en forme; cours de fitness; organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; services d’entraînement à l’exercice physique; activités sportives et de divertissement; activités sportives; entraînement sportif; location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; services de bibliothèques; formation; conduite d’ateliers recherchée pour la formation; instruction éducative; organisation et conduite de séminaires; services de formation dans le domaine de la gestion de projets; formation continue; divertissement; services de conseils en formation et formation continue; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de séminaires; publication de magazines; publication électronique de livres et

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de périodiques en ligne; entraînement pour la santé et le bien-être; formation sportive; fourniture de services sportifs et récréatifs; services de camps sportifs; ateliers à des fins récréatives; services de conseils relatifs à l’exercice physique dépistage fitness; services d’entraînement physique; mise à disposition d’installations de maintien en forme; mise à disposition d’informations en matière d’entraînement physique par le biais d’un site web en ligne; mise à disposition d’infrastructures récréatives pour clubs; organisation et conduite de concerts; projection de films cinématographiques; fourniture de services de clubs de divertissement; services de disc-jockeys; services de discothèques; organisation de bals; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; production musicale; production de spectacles; exploitation de salles de jeux; services de mise à disposition d’installations de casinos; production d’émissions radiophoniques et télévisées; représentation de spectacles en direct; exploitation de musées; mise à disposition d’équipements de karaoké; publication de textes autres que textes publicitaires; production de vidéos; orientation professionnelle Recommandation conseil en matière d’éducation ou de formation.

Classe 43: Services de restauration (alimentation); location de meubles, linges et tables; mise à disposition d’aliments et de boissons; mise à disposition d’hébergements temporaires; hôtels, auberges et pensions, logements de vacances et pour touristes; services d’agences de réservation d’hébergement temporaire; installations pour événements et installations temporaires pour bureaux et réunions; services de garderie, de garderies et de soins aux personnes âgées; organisation de logements temporaires; location de tentes; réservation de logements temporaires; mise à disposition d’informations en matière de services d’hébergement temporaire; mise à disposition d’informations en matière d’hébergement par le biais de l’internet; location de salles pour expositions; mise à disposition d’installations pour conférences, expositions et réunions; location de salles de réunion; services de location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie; services de cafés; restauration &bra; repas &ket;; snack-bars; mise à disposition d’hébergements temporaires meublés; restauration pour la fourniture d’aliments et de boissons; restauration pour la fourniture d’aliments et de boissons; service d’aliments et de boissons; hébergement temporaire; services hôteliers; snack-bars; services de banquets; services de restauration privée pour membres; services de bar privé pour membres; gestion du logement de membres.

Classe 44: Massage; services de soins de santé pour êtres humains; hygiène et soins de beauté pour êtres humains; services de soins de santé pour animaux; services de santé mentale; centres de soins de santé; services de maisons de repos; services de conseils diététiques; services de conseils en matière de santé; services médicaux; services médicaux; services thérapeutiques; physiothérapie; services de saunas; conseils dans le domaine des soins du corps et de beauté; stations thermales; services d’un salon de coiffure et de beauté; services de salons de ongles; services de solariums; services de salons de beauté; soins hygiéniques et de beauté; services de soins hygiéniques pour êtres humains; services de manucure et de pédicure.

Classe 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; gardiennage de sécurité pour installations; services de vigiles; conseils en propriété intellectuelle; conseils en matière de gestion des droits d’auteur; services de conseils en propriété intellectuelle pour inventeurs; fourniture d’informations judiciaires; services juridiques en matière de

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gestion, de contrôle et d’octroi de droits de licence; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; octroi de licences de logiciels répondra aux services juridiques recherchés; octroi de licences de propriété intellectuelle et de droits d’auteur; octroi de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des marques réclamé services juridiques; octroi de licences de droits de propriété industrielle; services de concession de licences; octroi de licences à des tiers pour l’utilisation de droits de propriété industrielle et de droits d’auteur; médiation; conseils juridiques; enregistrement de noms de domaine débouché sur des services juridiques intervienne; services de conseils en matière de gestion de la propriété intellectuelle; services de conseils en matière de protection de brevets; conseils en matière de protection des marques; conseils en matière de protection de dessins et modèles industriels; services de conseils en matière de droits de propriété industrielle; services de conseils en matière de protection de droits d’auteur; services juridiques en matière de création et d’enregistrement d’entreprises.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 1: Substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; ingrédients chimiques actifs utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques.

Classe 35: Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; analyses et recherches de marché; services de veille commerciale; prospection de marché; conseils en marketing commercial.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Les termes «en particulier» et «y compris», utilisés dans la liste des services de l’opposante, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, NU- TRIDE/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Produits contestés compris dans la classe 1
Aucun des produits contestés compris dans la classe 1 n’a la même nature, la même destination ou la même utilisation que les services de l’opposante. En outre, ils ne ciblent pas le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, les produits/services comparés ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

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Services contestés compris dans la classe 35
Les servicesd’assistance et de gestion des affaires et services administratifs figurent à l’identique dans les deux listes de services.
Analyse et recherche de marché contestées; prospection de marché; les conseils en marketing d’affaires sont inclus dans la direction des affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques. Ces services concernent des activités de gestion commerciale fournies par des consultants d’entreprises. Ils proposent des conseils et des solutions stratégiques aux entreprises afin d’améliorer leurs efforts de marketing et d’atteindre leurs objectifs commerciaux en collectant des informations et en fournissant l’aide nécessaire à l’acquisition, au développement et à l’augmentation de leur part de marché, ainsi qu’en identifiant et en acquérant de nouveaux clients.
Les services de renseignements d’affaires contestés se chevauchent avec les services de conseil et de conseil en affaires de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques sont des services spécialisés qui s’adressent à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé en raison de leurs éventuelles conséquences financières ou commerciales.
c) Caractère distinctif de la marque antérieure et comparaison des signes
LEAPLING Lustrage
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
La marque antérieure ne comporte qu’un élément. Par conséquent, il convient d’examiner son caractère distinctif dans le cadre de la comparaison des signes, compte tenu de l’impact élevé qu’il a sur la similitude des signes. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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Étant donné que les deux signes sont des marques verbales, ce sont en principe les mots en tant que tels qui sont protégés. Par conséquent, l’utilisation de lettres majuscules ou minuscules (ou d’une combinaison de celles-ci) dans les marques est dénuée de pertinence.
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, ARMAFOAM/NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Aucun des signes n’a de signification en soi dans certaines des langues du territoire pertinent — par exemple en espagnol ou en polonais. Ils ne véhiculeront aucune signification claire à ces parties du public. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de concentrer l’appréciation sur le consommateur moyen hispanophone ou polonais, étant donné que cela augmentera le risque de confusion; Par conséquent, la marque antérieure «LEAPLING» et le signe contesté «laping» sont distinctifs à un degré normal.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres «leap * ING», qui comprend le signe contesté dans son intégralité. Ils diffèrent toutefois par la cinquième lettre de la marque antérieure, «L» (et son son), qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté.
Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services sont en partie identiques et en partie différents. Ils s’adressent à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure possède un caractère distinctif normal.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se

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fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (marque fig.)/ACOTEL (marque fig.) et al., EU:T:2013:605, § 54 &ket;.
Les signes présentent un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique, tandis que l’ aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes. Il est important de noter que les similitudes résident dans sept des huit lettres de la marque antérieure, qui constituent l’intégralité du signe contesté. La différence réside dans une lettre au milieu des marques relativement longues. En ce qui concerne la reconnaissance et le rappel, l’identité entre le début et la fin des éléments verbaux est plus importante, étant donné que les différences au milieu de signes relativement longs peuvent être ignorées ou ne pas être facilement remarquées/facilement mémorisées par le consommateur pertinent.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public hispanophone et polonais et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

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De la division d’opposition
Lidiya Nikolova Claudia SCHLIE Holger Peter KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.