EUIPO, 17 janvier 2024, R 0506/2023‑1, UNICO INTERIORS (fig.)
EUIPO 17 janvier 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Non-usage sérieux de la marque

    La cour a estimé que les documents fournis démontraient un usage sérieux de la marque pour les services de vente en gros et au détail de meubles et d'autres articles d'ameublement.

  • Rejeté
    Usage de la marque modifié

    La cour a jugé que l'usage de la marque, même sous une forme modifiée, n'altérait pas son caractère distinctif et était conforme aux exigences de l'article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 janv. 2024, n° R0506/2023-1
Numéro(s) : R0506/2023-1
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR, Article 18(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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