DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 18/09/2024

Monsieur FAWAZ MOHAMAD HILAL SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES 130 RUE DE COURCELLES F-75017 PARIS FR
Votre référence: FRMI-2024-00675 Numéro de demande Internationale: 1788286 Marque: BLEU AZUR Titulaire: Monsieur FAWAZ MOHAMAD HILAL SOCIETE PARISIENNE DE PARFUMS ET COSMETIQUES 130 RUE DE COURCELLES F-75017 PARIS FR
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/06/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 3 Savons.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: bleu intense
• La signification des mots «BLEU AZUR», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire suivantes extraites le 17/06/2024 :

- www.larousse.fr/dictionnaires/francais/bleu/9836
- www.larousse.fr/dictionnaires/francais/azur/7259
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations qui décrivent la couleur des savons revendiqués en Classe 3 comme étant intensément bleus. Dès lors, le signe décrit la couleur des produits.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

• En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 17/06/2024 a révélé que les termes «BLEU AZUR» sont communément utilisés sur le marché concerné :

-https://www.lafourmicreative.fr/savons-a-mouler-/108292-savon-a-mouler-graine- creative-bleu-azur-3471052003351.html
-https://www.drageesanahita.com/fabriquez-vos-savons/9681-pain-de-100g-de- savon-couleur-bleu-azur.html
-https://www.leroymerlin.fr/produits/revetement-sol-et-mur/peinture- interieure/peinture-par-couleur/peinture-murale-couleur/colorant/colorant-pour-savon- 10-ml-bleu-azur-rayher-88683060.html
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1788286 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 3 Savons.

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La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 3 Huiles essentielles; masques de beauté; parfums; produits de démaquillage.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT