LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 2 septembre 2024
Dans l’affaire R 1269/2024-5
Apple Inc.
One Apple Park Way Titulaire de l’enregistrement 95014 Cupertino
États-Unis international/requérante représentée par Locke Lord LLP, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles (Belgique)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 722 847 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, et à l’article 36 du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
02/09/2024, R 1269/2024-5, DEVICE OF A CLOUD AND A SUN (fig.)

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Décision
Résumé des faits
1 Le 26 novembre 2022, Apple Inc. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international no 1 722 847, revendiquant la priorité de la demande Jamaican no 86 584 déposée le 26 mai 2022, pour la marque figurative

(l’ «enregistrement international») pour la liste de produits suivante:
Classe 9: Logicielstéléchargeables et enregistrés pour le traitement, la transmission et l’affichage de textes, de données, d’images, de contenus audiovisuels audio et d’autres contenus multimédias; logiciels téléchargeables et enregistrés pour visualiser des informations météorologiques.
La titulaire de l’enregistrement international a revendiqué les couleurs suivantes: Bleu, blanc et jaune.
La titulaire de l’enregistrement international a décrit la marque comme suit: «La marque se compose d’un carré bleu aux coins arrondis représentant un nuage stylisé, se chevauchant de couleur blanche, avec un soleil stylisé de couleur jaune».
2 Le 23 avril 2023, la marque demandée a de nouveau été publiée par l’Office.
3 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation nonobstant le refus provisoire total ex officio de protection émis par l’examinateur conformément à l’article 193 du RMUE.
4 Le 23 avril 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») refusant la protection de l’enregistrement international dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
5 Le 21 juin 2024, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité.
6 Le 20 août 2024, la titulaire de l’enregistrement international a retiré le recours.
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7 Le 21 août 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé la titulaire de l’enregistrement international que l’affaire serait transmise à la chambre de recours pour clôture formelle.
Motifs
8 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
9 Conformément à l’article 66 du RMUE et à l’article 35, paragraphe 1, du RP-ChR, le recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’un recours peut être retiré à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
10 La titulaire de l’enregistrement international a mis fin à la procédure de recours en retirant le recours. La chambre déclare la procédure de recours close. Par conséquent, la décision attaquée est devenue définitive.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours;
2. Déclare la procédure de recours close.
Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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