DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/02/2024
Erol YILDIRIM 22, avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg LUXEMBURGO
Demande N°: 018943304
Vos références: UbuntuAcademy
Marque: Ubuntu Academy
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: Esther Muauka NSENDA Schillerpromenade, 24 D-12049 Berlin DE
I. Résumé des faits
En date du 24/11/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les services suivants :
Classe 41 Services d’éducation, de divertissement et de sport; Organisation de congrès et conférences à des fins culturelles et éducatives; Éducation et instruction; Organisation de formations; Formations professionnelles; Formation du personnel; Formation et enseignement; Organisation de séminaires de formation.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise et allemande attribuerait au signe la signification suivante: école Ubuntu -> philosophie/Ubuntu en tant que dérivé de Linux (c’est-à-dire un système d’exploitation informatique).

• Les significations susmentionnées des mots « Ubuntu » et « Academy », dont
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 22/11/2023 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ubuntu ),
(https://www.techtarget.com/searchdatacenter/definition/Ubuntu ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/academy ), https://www.samerbergernachrichten.de/ubuntu-leaders-academy-germany- startet-in-prien/ ), https://www.duden.de/rechtschreibung/Ubuntu ), https://dict.leo.org/englisch-deutsch/academy ).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause, à savoir qu’ils sont tous spécialisés dans ce système d’exploitation ou dans la philosophie de l’humanité. Beaucoup de cours/formations 'Ubuntu’ sont proposés (par exemple l’administration de serveur sous Ubuntu).

• Dès lors, le signe décrit le sujet et la destination des services.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18943304 Ubuntu Academy est rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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