DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/11/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosia CHYPRE
Demande n° : 019183476 Votre référence : 070525IM Marque : GHTRHSB Type de marque : Marque verbale Demandeur : Gongyi Taoxi E-Commerce Co., Ltd. No. 32, No. 13 Renmin Road, Dufu Road Street, Gongyi City Zhengzhou,Henan 450000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 19/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 14 Ornements [bijouterie]; Bijoux pour animaux de compagnie; Horloges et montres; Porte-clés; Amulettes [bijouterie]; Bracelets [bijouterie]; Broches [bijouterie]; Chapelets; Boucles d’oreilles; Bijoux de chapeaux; Breloques de bijouterie; Œuvres d’art en métaux précieux; Montres; Bijoux de chaussures; Rosaires; Bijoux de fantaisie [bijoux de costume]; Médaillons
[bijouterie]; Colliers [bijouterie]; Bagues [bijouterie]; Ornements pour vêtements
[en métaux précieux].
Classe 25 Vêtements; Chaussures; Chapeaux; Bonneterie; Manipules; Masques de sommeil; Chemises; Corselets; Bottes; Jeans; Vêtements de sport; Parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie; Chaussettes; Maillots de bain; Pantalons; Sous-vêtements; Cache-oreilles [vêtements]; Fourrures [vêtements]; Gants [vêtements]; Jupes.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot pouvant être trouvé dans un dictionnaire de quelque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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des langues de l’Union européenne ou être autrement compris par tout consommateur parlant une langue de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas de retenir les détails individuels de la marque ; ou que la marque, prise dans son ensemble, soit comprise comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en question devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits ainsi protégés et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office estime que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, « GHTRHSB », serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres difficile à mémoriser et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019183476 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING